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Étiqueté : double, double nationalité, nationalite
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16 septembre 2007 à 18h22 #2569
je voudrais savoir si parmi les membres de ForumVietnam certains (es) possèdent la double nationalité : française et vietnamienne.
Si oui, quelles sont les conditions pour l’obtenir? -
16 septembre 2007 à 18h59 #45081thuong19;35199 wrote:je voudrais savoir si parmi les membres de ForumVietnam certains (es) possèdent la double nationalité : française et vietnamienne.
Si oui, quelles sont les conditions pour l’obtenir?Bien que non concerné, je pense que la réponse ne peut être que négative parce qu’impossible..
– La France ignore superbement la question du statut de la double nationalité.. mais ne fait rien pour l’empêcher.. cf ce lien
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F334.xhtml
De toute façon il faut se méfier du paragraphe 2 suivant qui réduit beaucoup l’intérêt de ce statut et que beaucoup de gens ignorent:
2- Le régime de la double nationalité
En vertu du principe de souveraineté, la France considère le double national en tant que ressortissant titulaire de l’ensemble des droits et obligations attaché à la nationalité française, qu’il s’agisse d’un Français ayant acquis une nationalité étrangère ou d’un étranger devenu français.
Un Français binational ne peut cependant faire prévaloir sa nationalité française auprès des autorités de l’autre Etat dont il possède aussi la nationalité lorsqu’il réside sur son territoire ; ce binational est alors généralement considéré par cet Etat comme son ressortissant exclusif et il s’en suit que la protection diplomatique de la France ne peut s’exercer contre l’autre Etat dont dépend le binational et réciproquement pour l’Etat étranger qui ne peut faire bénéficier de sa protection le binational sur le territoire français.– Mais de toute façon, je crois savoir que la République du Vietnam n’autorise pas la double bnationalité: il faut choisir une seule nationalité.
Ce n’est pas le seul pays à refuser ce statut de binational..(je crois qu’on doit pouvoir s’apercevoir de çà dans la loi sur les adoptions..
les enfants adoptés venant du Vietnam sont d’abord en adoption simple pendant 6 mois ..
puis en adoption plénière.. Mais il faut faire une demande de changement de nationalté sinon le gamin reste officiellement vietnamien.Voilà le texte français[. Etat civil et nationalité de l’enfant
Les adoptants peuvent demander à convertir l’adoption simple en adoption plénière, 6 mois après l’arrivée de l’enfant au foyer. Il est alors nécessaire pour cela de déposer auprès du Tribunal de Grande Instance de leur domicile une requête en adoption plénière. Le prononcé de cette adoption plénière dépendra de l’appréciation du juge saisi.Par ailleurs, conformément aux dispositions prévues par la convention franco-vietnamienne, les adoptants doivent adresser à la Mission de l’adoption internationale dès son prononcé, un exemplaire du jugement d’adoption rendu par la juridiction française, ainsi que sa traduction qui sera transmise au Ministère de la Justice. La loi vietnamienne ne reconnaît pas la double nationalité ; l’enfant adopté conserve au Vietnam sa nationalité vietnamienne. Une demande de répudiation de la nationalité vietnamienne peut être formulée auprès de la représentation diplomatique ou consulaire du Vietnam.]
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16 septembre 2007 à 23h14 #45102
Merci Robin des Bois pour ta réponse, ca confirme ce que je pensais à savoir que la double nationalité francaise / vietnamienne est impossible.
Je ne sais pas quel est ton cas Thuong19, si tu es de nationalité francaise voulant faire moitié vietnamien ou l’inverse. Cependant si tu es dans le premier cas, tu n’aurais pas eu d’avantages en plus à obtenir la double nationalité. Et y’a pas besoin de ca pour aimer le pays ou se sentir vietnamien ! :bigsmile:
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17 septembre 2007 à 3h59 #45121
Sauf erreur ou omission de ma part, la double nationalité franco-vietnamienne n’est pas vraiment impossible, même si « L’Etat de la République Socialiste du Vietnam reconnaît aux citoyens vietnamiens une seule nationalité qui est la nationalité vietnamienne » comme le précise [URL= »http://[URL= »]http://www.maisondudroit.org/vanban_fr/28.htm[/URL].
Il me semble en effet que, si le droit français ne subordonne pas l’acquisition de sa nationalité à la répudiation de la nationalité vietnamienne, les citoyen(ne)s vietnamien(ne)s venant résider en France (les jeunes mariées par exemple) pourront devenir naturellement des personnes de double nationalité franco-vietnamienne.
P.S. : Mais pour le cas de Thuong19, j’ai bien peur que ce ne soit pas possible.
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17 septembre 2007 à 4h28 #45124
Mon épouse est de nationalité suisse par mariage, à l’époque (1970) l’acquisition de la nationalité suisse était automatique (pour une femme, pas pour un homme, on était encore sexiste et paternaliste à l’époque :bigsmile:) dès qu’elle avait prononcé le oui fatidique à la mairie :bigsmile:.
Comme la Suisse ne pose aucune condition quand à une double (ou triple ou …) nationalité, elle a déposé, il y a quelques deux ans, une demande de réintégration dans la nationalité vietnamienne. Le consulat à Genève a accepté le dossier, n’a pas dit non sans dire oui :bigsmile:, depuis, périodiquement, ma femme téléphone au consulat et, invariablement, on lui répond, en substance: « le dossier est à Hanoi, les choses suivent leurs cours ». J’ai le sentiment que le dossier est effectivement à Hanoi, mais qu’il est recouvert d’une épaisse couche de poussière.
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17 septembre 2007 à 4h41 #45126robin des bois;35202 wrote:De toute façon il faut se méfier du paragraphe 2 suivant qui réduit beaucoup l’intérêt de ce statut et que beaucoup de gens ignorent:
2- Le régime de la double nationalité
……
Un Français binational ne peut cependant faire prévaloir sa nationalité française auprès des autorités de l’autre Etat dont il possède aussi la nationalité lorsqu’il réside sur son territoire ; ce binational est alors généralement considéré par cet Etat comme son ressortissant exclusif et il s’en suit que la protection diplomatique de la France ne peut s’exercer contre l’autre Etat dont dépend le binational et réciproquement pour l’Etat étranger qui ne peut faire bénéficier de sa protection le binational sur le territoire français.A supposer que la double nationalité Franco-Vietnamienne existe ( ce qui, selon moi, encore une fois n’est pas possible), le paragraphe ci-dessus – qui, lui, est bien français- enlève presque tout intérêt à ce statut dans le cas d’un Français résidant au Vietnam .. ou d’un Vietnamien résidant en France:
çà ne sert à rien dans ce cas précis(*)– C’est le cas bien connu d’Ingrid Bettancourt, officiellement « bi-nationale Franco-Colombienne »: « juridiquement » la France ne peut rien faire pour elle au plan international.. puisqu’elle est en Colombie. Sur le « plan humanitaire », c’est autre chose.
– Le cas des enfants Vietnamiens adoptés est flagrant lui aussi.: ils restent Vietnamiens ou deviennent Français, seulement si la démarche est faite.
(*) c’est aussi le cas des Franco-Cambodgiens, qui pensaient se protéger un peu plus sur le sol khmer avec ce double statut: c’est raté!
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17 septembre 2007 à 4h43 #45127
Pour un mineur c’est possible, à sa majorité il choisira
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17 septembre 2007 à 5h05 #45129
J’ai des amies qui ont cette double nationalité, Robin des bois. Et elles trouvent ce statut avantageux. Elles semblent pouvoir, entre autres, retourner au Vietnam sans avoir à demander de visa, être propriétaire d’une maison au Vietnam…
@ Abgech : Si votre épouse a procédé à toutes les démarches requises au chapitre II – section 2 de ce Décret gouvernemental, alors bonne patience ! :bigsmile:
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17 septembre 2007 à 5h25 #45133Léa;35251 wrote:J’ai des amies qui ont cette double nationalité, Robin des bois. Et elles trouvent ce statut avantageux. Elles semblent pouvoir, entre autres, retourner au Vietnam sans avoir à demander de visa, être propriétaire d’une maison au Vietnam…
@ Abgech : Si votre épouse a procédé à toutes les démarches requises au chapitre II – section 2 de ce Décret gouvernemental, alors bonne patience ! :bigsmile:
Bonjour Léa
Dans le texte que vous citez (et il est très intéressant: merci), il y a ce passage que je vous cite en copier/coller
»
- Un engagement écrit de répudiation de la nationalité étrangère (s’il y a lieu) en cas de naturalisation vietnamienne.
Au cas où la naturalisation vietnamienne entraîne automatiquement la perte de la nationalité étrangère, est requis, à la place dudit engagement écrit, un papier établi par le service diplomatique ou consulaire du pays dont le requérant est ressortissant attestant de la perte automatique de la nationalité prévue dans ce cas par la législation dudit pays.
Le requérant ne doit pas déposer les pièces prévues au présent alinéa s’il souhaite conserver sa nationalité d’origine conformément aux dispositions au paragraphe 3 de l’article 20 de la Loi sur la nationalité vietnamienne. Dans ce cas, il doit formuler une demande de maintien de la nationalité étrangère dans la forme déterminée par le Ministère vietnamien de la justice en en précisant les motifs et en s’engageant que le maintien de la nationalité étrangère ne fait pas obstacle à l’exercice de ses droits et à l’accomplissement de ses obligations en qualité de citoyen vietnamien. »Effectivement, y a un « truc »
Honnêtement je ne connais pas le § 3 de l’aricle 20 de la loi sur la nationalité vietnamienne( ps :Ben si .. je viens de le trouver .. et je ne comprends plus rien…!!!
«
Article 3: Principe de la nationalité unique.
L’Etat de la République Socialiste du Vietnam reconnaît aux citoyens vietnamiens une seule nationalité qui est la nationalité vietnamienne. « )donc je passe la main aux spécialistes du droit en leur laissant le lien internet sur » la loi sur la Nationalité Vietnamienne »
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17 septembre 2007 à 6h36 #45140
Oui, Robin des bois, j’avais bien lu ces textes avant de citer…
D’accord avec vous que cette loi sur la nationalité ne paraît pas très logique, mais essayons de la considérer d’une autre façon :
– « L’Etat de la République Socialiste du Vietnam reconnaît aux citoyens vietnamiens une seule nationalité qui est la nationalité vietnamienne » mais leur interdit-il de demander une autre nationalité ?
– Normalement lorsqu’une personne à double nationalité franco-vietnamienne retourne séjourner au Vietnam, a-t-elle forcément besoin d’être reconnue comme citoyenne française par l’Etat du Vietnam ou alors une seule nationalité vietnamienne lui suffit ?En attendant des spécialistes, si vous voulez, vous pouvez jeter un coup d’œil sur la page 105 (à partir de « Cependant… ») de ce document http://www.maisondudroit.org/vanban_fr/DIP-fr.pdf
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17 septembre 2007 à 7h09 #45142
ce n’est pas pour moi, mais pour mon fils (eurasien !)et qui a choisi de vivre au Vietnam.Il est à Hanoi depuis Janvier 2006.
Pour ma part, né en France, devenu vietnamien après les accords de Genève de 1954,redevenu français par naturalisation en 1972, mais non accepté et non reconnu par le gouvernement Sudvietnamien de l’époque, le doute subsiste sur ma nationalité vietnamienne conservée ou non par l’état vietnamien réunifié après 1975.
Mes enfants avaient alors la (les) nationalité du père.
Merci quand même pour la réponse. -
17 septembre 2007 à 7h23 #45143thuong19;35267 wrote:……
Pour ma part, né en France, devenu vietnamien après les accords de Genève de 1954,redevenu français par naturalisation en 1972, mais non accepté et non reconnu par le gouvernement Sudvietnamien de l’époque, le doute subsiste sur ma nationalité vietnamienne conservée ou non par l’état vietnamien réunifié après 1975.
…..Grace aux liens indiqués par Léa, j’ai vu qu’il y avait des textes spécifiques sur la « réintégration dans la nationalité vietnamienne, »
notamment à partir de cette page du site qu’elle a indiqué:
http://www.maisondudroit.org/leg_relative.htm
Bonne chance
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17 septembre 2007 à 7h28 #45144
mon cas est un peu plus compliqué que les cas généraux courants.Né de parents vietnamiens devenus français, je suis devenu vietnamien en application des accords de Genève de 1954.Lors de ma demande de naturalisation française en 1972, le gouvernement Sud vietnamien de l’époque a refusé ma naturalisation.L’état français , avec mon accord m’a néanmoins naturalisé.J’avais donc 2 passeports,français et vietnamien.
Le Vietnam s’étant réunifié en 1975,je ne sais pas si les positions prises par l’ancien état ont été maintenues.Bien sûr, je pourrais me renseigner auprès de l’ambassade à Paris; mais je voulais auparavant avoir des éléments de réponse pour envisager éventuellement des démarches. -
17 septembre 2007 à 7h31 #45145Léa;35265 wrote:Oui, Robin des bois, j’avais bien lu ces textes avant de citer…
– Normalement lorsqu’une personne à double nationalité franco-vietnamienne retourne séjourner au Vietnam, « a-t-elle forcément besoin d’être reconnue comme citoyenne française par l’Etat du Vietnam » ou alors une seule nationalité vietnamienne lui suffit ?
…;De toute façon , la réponse à votre question est NON puisque l’Etat français reconnait qu’un BI-national Franco-Vietnamein n’est que Vietnamien sur le sol Vietbnamien et n’est que Français sur le sol Français.
Je suis aussi d’accord avec vous pour dire qu’administrativement parlant , la double nationalité peut apporter des avantages pour des personnes qui veulent créer des liens durables dans chacun des 2 pays qui l’intéresent (sans parler des liens culturels) -
17 septembre 2007 à 8h43 #45152
Nous n’avons pas la double nationalité, mais 2 nationalités qui s’ignorent.
Nous allons en France avec nos passeports vietnamiens. Sur place, nous pouvons utiliser les passeports francais (même au Vietnam avec l’administration francaise)
Par contre, j’ai deja demander à la police de Hanoi de mettre un visa de sorti sur un passeport francais : Ils ont répondu qu’ils ne reconnaissaient pas ce passeport car nous étions des Vietnamiens selon eux. -
18 septembre 2007 à 5h31 #45291
@DédéHeo 35278 wrote:
Nous n’avons pas la double nationalité, mais 2 nationalités qui s’ignorent.
Nous allons en France avec nos passeports vietnamiens. Sur place, nous pouvons utiliser les passeports francais (même au Vietnam avec l’administration francaise)
Par contre, j’ai deja demander à la police de Hanoi de mettre un visa de sorti sur un passeport francais : Ils ont répondu qu’ils ne reconnaissaient pas ce passeport car nous étions des Vietnamiens selon eux.Dédehao : comment as-tu fait pour avoir en même temps un passeport français et un passeport vietnamien?Que t’ont demandé les autorités vietnamiennes ( de France ou du Vietnam) pour prouver que tu étais vietnamien?
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20 septembre 2007 à 17h31 #45561
Tous les Vietnamiens qui ont la nationalité francaise (1 parents FR, acquise par mariage…) peuvent garder leur passeport VN
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21 septembre 2007 à 6h55 #45583
salut Dédéheo,
J’ai bien conservé mon passeport Viet mais il date de 1963 et c’était sous le régime du Sud Vietnam de l’époque.Alors je ne sais pas si l’état vietnamien actuel me referait un nouveau passeport.
je te remerci quand même pour ta réponse. -
21 septembre 2007 à 11h56 #45601
Dans votre cas il faut faire comme pour abgech, sinon vous pouvez obtenir l’exemption de visa 3 mois x 5 ans.
@abgech 35246 wrote:Mon épouse a déposé, il y a quelques deux ans, une demande de réintégration dans la nationalité vietnamienne. Le consulat à Genève a accepté le dossier, n’a pas dit non sans dire oui :bigsmile:, depuis, périodiquement, ma femme téléphone au consulat et, invariablement, on lui répond, en substance: « le dossier est à Hanoi, les choses suivent leurs cours ». J’ai le sentiment que le dossier est effectivement à Hanoi, mais qu’il est recouvert d’une épaisse couche de poussière.
Pour ce genre d’affaire, il faudrait plutot louer les service d’un avocat à Hanoi pour qu’il aille souffler la poussière sur le dossier avec quelques billets en plastique.
Notez que les passeports doivent etre renouvelés et c’est plus simple de le faire au Vietnam
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21 septembre 2007 à 13h55 #45613
A lire vos échanges très intéressants , plus les textes que j’ai pu voir sur ce sujet de double nationalité Franco- Vietnamienne.. j’ai comme le sentiment suivant. (. je dis bien sentiment ou impression)
– à une période de son histoire .. certainement aussitôt après la réunification du Vietnam et donc 1975.. les autorités vietnamiennes ont voulu faire des « choses carrées »: à savoir un article de loi n’autorisant qu’une seule Nationalité (et donc interdisant la double natrionalité)
– le temps passant , et administrativement tout rentrant dans l’ordre, j’ai le sentiment que le Vietnam fait exactement comme la France: elle n’empêche plus une double nationalité.. mais elle s’en fiche , l’ignore complètement et ne fait rien pour..
CQFD: sur son sol , il n’y pas de binational: il n’y a toujours que des Vietnamiens 100%Dans ces conditions là, il serait très intéressant de savoir et de préciser dans les faits – et vu vos expériences :
– si elle « ferme les yeux et tolère » simplement que des Vietnamiens de Nationalité puissent ensuite acquérir d’autres nationalités
ce que je crois percevoir au travers de vos témoignages-ou, dans le sens contraire , si elle accepte bien d’accorder la nationalité vietnamienne à des personnes qui ont déjà une autre nationalité ( dont Française.)
ce que je ne perçois pas bien pour le moment , et auquel cas , effectivement celà pourrait expliquer les difficultés de certains d’entre vous.(Ceci n’est qu’une réflexion personnelle à haute voix!!!!)
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21 septembre 2007 à 18h22 #45633
robin des bois,
je te donne des éléments de réponse.
Lorsque j’ai demandé ma naturalisation française en 1972, le gouvernement Sud vietnamien de l’époque a indiqué à la France qu’ à leurs yeux, je restais vietnamien.Le ministère de la santé et de la population (la France)est passée outre, et m’a naturalisé. Donc Français pour la France, et Vietnamien pour le Sud Vietnam.(j’avais à l’époque 2 passeports)
Actuellement, je connais une Vietnamienne mariée à un français qui vit à Hanoï et qui aura le droit de demander un passeport français bientôt. (il faut un délai de 5 ans après le mariage) elle conservera son passeport vietnamien néanmoins.
les années passent, la situation reste la même.Officiellement, la double nationalité n’existe pas pour aucun des 2 pays, ils conservent leurs ressortissants malgré leur naturalisation.
Mais c’est bien pratique en ce qui concerne les formalités administratives lorsque l’on vit dans l’un des 2 pays -
21 septembre 2007 à 21h14 #45638thuong19;35785 wrote:robin des bois,
je te donne des éléments de réponse.
Lorsque j’ai demandé ma naturalisation française en 1972, le gouvernement Sud vietnamien de l’époque a indiqué à la France qu’ à leurs yeux, je restais vietnamien.Le ministère de la santé et de la population (la France)est passée outre, et m’a naturalisé. Donc Français pour la France, et Vietnamien pour le Sud Vietnam.(j’avais à l’époque 2 passeports)
Actuellement, je connais une Vietnamienne mariée à un français qui vit à Hanoï et qui aura le droit de demander un passeport français bientôt. (il faut un délai de 5 ans après le mariage) elle conservera son passeport vietnamien néanmoins.
les années passent, la situation reste la même.Officiellement, la double nationalité n’existe pas pour aucun des 2 pays, ils conservent leurs ressortissants malgré leur naturalisation.
Mais c’est bien pratique en ce qui concerne les formalités administratives lorsque l’on vit dans l’un des 2 paysOui mais tu vois, les 2 cas précis que tu indiques confirment mon hypothèse:
– à savoir que dans les 2 cas, il s’agit de 2 personnes qiui ont d’abord la nationalité vietnamienne.. et obtiennent seulement après une nationalité supplémentaire..– mais ce que j’aimerais vérifier, c’est çà: est-ce que des personnes ayant d’abord la nationalité française réussissent à obtenir ensuite et en plus la nationalité vietnamienne???
Jusqu’ici je n’en ai pas l’impressionPar ailleurs dans le cas de la France ,, encore une fois tous les bi-nationaux, quels que soient les pays concernés, sont soumis à çà
« 2- Le régime de la double nationalité
En vertu du principe de souveraineté, la France considère le double national en tant que ressortissant titulaire de l’ensemble des droits et obligations attaché à la nationalité française, qu’il s’agisse d’un Français ayant acquis une nationalité étrangère ou d’un étranger devenu français.
Un Français binational ne peut cependant faire prévaloir sa nationalité française auprès des autorités de l’autre Etat dont il possède aussi la nationalité lorsqu’il réside sur son territoire ; ce binational est alors généralement considéré par cet Etat comme son ressortissant exclusif et il s’en suit que la protection diplomatique de la France ne peut s’exercer contre l’autre Etat dont dépend le binational et réciproquement pour l’Etat étranger qui ne peut faire bénéficier de sa protection le binational sur le territoire français. « -
22 septembre 2007 à 5h51 #45665
– mais ce que j’aimerais vérifier, c’est çà: est-ce que des personnes ayant d’abord la nationalité française réussissent à obtenir ensuite et en plus la nationalité vietnamienne???
Jusqu’ici je n’en ai pas l’impressionRobin des Bois ton analyse est juste quant au constat.Je me renseigne en ce qui concerne le Français devenu Viêtnamien et ayant gardé quand mêmesa nationalité française.ça risque d’être long.
:icon40:
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30 septembre 2007 à 22h11 #46203
Il y a quelques mois, par curiosité, j’ai demandé par mail ( je ne sais plus quel service au VN ) mon intention d’opter la nationalité VN. J’ai reçu aussi sec un mail en retour, avec toutes les infos utiles pour cette démarche.
Mais lorsque j’ai précisé que je voudrais conserver ma nationalité française : plus de réponse, silence radio depuis. -
2 octobre 2007 à 6h53 #46241hoang63;36398 wrote:Il y a quelques mois, par curiosité, j’ai demandé par mail ( je ne sais plus quel service au VN ) mon intention d’opter la nationalité VN. J’ai reçu aussi sec un mail en retour, avec toutes les infos utiles pour cette démarche.
Dans quelle situation peut-on devenir viêtnamien en optant?(mariage, mineur atteignant la majorité,….)
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4 octobre 2007 à 16h48 #46466thuong19;36439 wrote:Dans quelle situation peut-on devenir viêtnamien en optant?(mariage, mineur atteignant la majorité,….)
Bonjour,
J’essaie de retrouver ce fameux mail que j’ai reçu. Sans m’engager car je suis assez bordelique. -
23 octobre 2007 à 20h15 #47607hoang63;36679 wrote:Bonjour,
J’essaie de retrouver ce fameux mail que j’ai reçu. Sans m’engager car je suis assez bordelique.Désolé, je n’arrive pas à mettre la main sur ce mail
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14 novembre 2007 à 22h22 #49268
en tout cas c’est possible d’avoir deux passeports…
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26 janvier 2008 à 10h01 #52132
Du nouveau sur la double nationalité pour bientôt?
Ci-dessous un article paru dans le Courrier du Viêtnam
Les Viêt kiêu pourraient avoir une double nationalité – 25/01/2008
[IMG]http://lecourrier.vnagency.com.vn/news/Image/2008/01/Vietnam/Politique/Politique/4307.a02as.JPG[/IMG]En 2008, les tâches en rapport avec les Viêt kiêu (Vietnamiens vivant à l’étranger) vont s’accélérer, et notamment avec la possibilité de bénéficier de la double nationalité ainsi que les formalités pour être propriétaire d’un logement, selon Nguyên Thanh Son, président p.i. du Comité national des Vietnamiens à l’étranger (CNVE).
En 2007, ces tâches ont connu une importante avancée, se manifestant par la politique d’exemption de visa pour les Viêt kiêu. Cette année, le gouvernement « va consentir de gros efforts » pour résoudre les problèmes relatifs à la double nationalité pour les Vietnamiens d’outre-mer, insiste M. Son. Bénéficier de la double nationalité est le souhait de nombreux Vietnamiens vivant à l’étranger. Pour cela, « nous nous sommes déterminés à ce qu’il s’agisse d’une question prioritaire cette année », souligne le président p.i. du CNVE.
En attendant une politique concrète sur ce point, le gouvernement va donner toutes les conditions adéquates afin que les Viêt kiêu jouissent d’un statut juridique « privilégié » dans leur pays de résidence et que dans le même temps, ils puissent rentrer dans leur pays natal « à n’importe quel moment », en conformité à la loi du Vietnam comme de celle de leur pays de résidence, selon Nguyên Thanh Son. Ce dernier fait savoir que depuis l’exemption du visa, le nombre de Viêt kiêu rentrant dans leur pays natal s’avère « plus important ».
Les formalités relatives aux investissements des Viêt kiêu au Vietnam figureront également dans l’agenda des réformes pour 2008, ajoute le président p.i. du CNVE. Cette année, le volume de devises qui seront transférés au Vietnam par les Viêt kiêu est estimé à 5,5 milliards de dollars, une croissance prévue d’un milliard par rapport à 2007, selon M. Son.
Le CNVE interviendra pour lancer cette année le programme d’enseignement du vietnamien au sein de la communauté des Vietnamiens qui vivent dans 90 pays et territoires du monde.
Pour le Têt du Rat qui s’approche, le CNVE va, comme traditionnellement, organiser des réceptions en faveur des Viêt kiêu qui rentreront au Vietnam pour l’occasion, fait savoir Nguyên Thanh Son. Le « Têt des Viêt kiêu » aura lieu le 31 janvier au Centre national des conférences, dont 54 Viêt kiêu vivant dans 14 pays et ayant rendu de grands services à la Patrie dans les 2 guerres de libération nationale.
Thuc Hiên/CVN
(25/01/2007) -
30 janvier 2008 à 11h54 #57908
Merci pour cette info..
Donc, c’est en bonne voie et si cela se confirme, j’ai peur pour l’immobilier au Vietnam (hausse des prix..)
je vais une copie de ton post vers la rubrique « L’immobilier au Vietnam : actualité et petites annonces
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30 janvier 2008 à 16h15 #52188
@thuong19 35199 wrote:
je voudrais savoir si parmi les membres de ForumVietnam certains (es) possèdent la double nationalité : française et vietnamienne.
Si oui, quelles sont les conditions pour l’obtenir?Salut,
Moi,J’ai la double nationalité/ française et vietnamienne
J’ai quité le Vietnam pour faire mes études en Europe à 20 ans.
Un beau jour j’ai rencontré un beau français sur mon chemin, je l’épouse et fait 2 petits
… et puis je possède la deuxième nationalité. Je vis en Europe depuis 15 ans et
maintenant il est le temps de rentrer chez moi! -
30 janvier 2008 à 17h05 #57927namnam;44686 wrote:Salut,
Moi,J’ai la double nationalité/ française et vietnamienne
J’ai quité le Vietnam pour faire mes études en Europe à 20 ans.
Un beau jour j’ai rencontré un beau français sur mon chemin, je l’épouse et fait 2 petits
… et puis je possède la deuxième nationalité. Je vis en Europe depuis 15 ans et
maintenant il est le temps de rentrer chez moi!Salut namnam,
Où c’est chez toi? actuellement t’es en France ou dans un pays d’europe?
Que signifie pour toi la double nationalité? As tu un passeport français et un passeport Viêtnamien, ou alors seulement un passeport français et les Viêtnamiens te considèrent encore Viêtnamienne?
Ton cas m’intéresse car bien qu’ayant été naturalisé français en 1972, le gouvernement viêtnamien n’a pas reconnu cette naturalisation.Mais c’était le gouvernement du Sud Viêtnam, seul état viêtnamien reconnu en France à cette époque.Mais avec les infos parues dans le Courrier du Viêtnam,c’est en bonne voie de solution pour beaucoup d’entre nous.
Moi aussi j’ai rencontré une belle française, et moi aussi je l’ai épousée et fait 2 petits. mais maintenant ils sont grands, ils doivent avoir ton âge…:bye: -
30 janvier 2008 à 20h04 #57935namnam;44686 wrote:Salut,
Moi,J’ai la double nationalité/ française et vietnamienne
Un beau jour j’ai rencontré un beau français sur mon chemin, je l’épouse et fait 2 petits
… et puis je possède la deuxième nationalité. Je vis en Europe depuis 15 ans et maintenant il est le temps de rentrer chez moi!Bonsoir namnam,
merci de bien vouloir m’expliquer de façon plus détaillée ;
*As -tu 2 passeports valides ou l’un des deux est valide et l’autre périmé?
*Quand tu t’es faite naturalisée française, est-ce que les autorités viêtnamiennes ont continué à te considérer comme viêtnamienne connaissant ta nouvelle nationalité?
* en ce qui me concerne, j’ai un passeport viêtnamien (périmé) délivré par l’ex Sud Viêtnam, et un passeport français valide . Lors de ma naturalisation (1972), les autorités du sud viêtnam ont refusé de la reconnaître.Alors, je ne sais pas si je suis encore considéré comme viêtnamien par les autorités du Viêtnam actuel.
Tu vis où en Europe depuis 15 ans , et c’est où chez toi où tu veux maintenant rentrer?
Moi aussi j’ai rencontré une belle française, je l’ai épousée et on a fait 2 petits…qui sont devenus grands maintenant….ils doivent même être un peu plus agés que toi….:bye: -
31 janvier 2008 à 15h39 #57973
@thuong19 44701 wrote:
Bonsoir namnam,
merci de bien vouloir m’expliquer de façon plus détaillée ;
*As -tu 2 passeports valides ou l’un des deux est valide et l’autre périmé?
*Quand tu t’es faite naturalisée française, est-ce que les autorités viêtnamiennes ont continué à te considérer comme viêtnamienne connaissant ta nouvelle nationalité?
* en ce qui me concerne, j’ai un passeport viêtnamien (périmé) délivré par l’ex Sud Viêtnam, et un passeport français valide . Lors de ma naturalisation (1972), les autorités du sud viêtnam ont refusé de la reconnaître.Alors, je ne sais pas si je suis encore considéré comme viêtnamien par les autorités du Viêtnam actuel.
Tu vis où en Europe depuis 15 ans , et c’est où chez toi où tu veux maintenant rentrer?
Moi aussi j’ai rencontré une belle française, je l’ai épousée et on a fait 2 petits…qui sont devenus grands maintenant….ils doivent même être un peu plus agés que toi….:bye:Salut Thuong,
Oui, J’ai 2 passeports valides.
L’ambassade du VietNam est au courant que j’ai la nationalité française car j’ai fourni les copies de mon passeport français et de ma carte d’identité pour renouveller mon passeport Vietnamien.
Il m’a demandé pour quelles raisons je veux garder la nationalité .C’est tout!
La difference entre moi et toi est: Tu as quitté le Vietnam avant 1975Je ne crois pas que tu sois consideré comme Vietnamienne par les autorité du Vietnam actuel.
Actullement Je vis en France mais je vais rentrer chez moi ( Vietnam) défiitivement
le mois d’Aout prochain. -
31 janvier 2008 à 15h42 #52199
Salut,
Désolé Thuong, Tu es un homme! Le prénom » Thuong » …
Je crois que tu es une femme! -
31 janvier 2008 à 17h52 #57980namnam;44748 wrote:..La difference entre moi et toi est: Tu as quitté le Vietnam avant 1975..
salut namnam et merci de m’avoir répondu. Mais as tu acquis la nationalité lors de ton mariage en épousant un français, ou bien t’es-tu faite naturalisée?
Car la différence entre nos deux cas est plus complexe que cela. En raccourci,Je n’ai pas quitté le Viêtnam avant 1975, je suis né en France. J’étais Français jusqu’en 1963 date à laquelle ils ont appliqué les accords de genève de 1954 (je suis devenu viêtnamien).J’ai donc du me faire naturaliser Français pour être enseignant.:jap: -
1 février 2008 à 9h56 #58007
@thuong19 44758 wrote:
salut namnam et merci de m’avoir répondu. Mais as tu acquis la nationalité lors de ton mariage en épousant un français, ou bien t’es-tu faite naturalisée?
Car la différence entre nos deux cas est plus complexe que cela. En raccourci,Je n’ai pas quitté le Viêtnam avant 1975, je suis né en France. J’étais Français jusqu’en 1963 date à laquelle ils ont appliqué les accords de genève de 1954 (je suis devenu viêtnamien).J’ai donc du me faire naturaliser Français pour être enseignant.:jap:Salut Thuong,
Moi, J’ai acquis la nationalité lors de mon mariage en épousant un français!
Je crois que si tu souhaites » Hoi huong » ( Retourner au Vietnam pour vivre définitivement),tu peux demander à l’ambassade du Vietnam l’obtention du passeport vietnamien.
Est ce- que tu parles vietnamien?
Tu peux téléphoner à L’ambassade pour des renseignements? Service » Hoi Huong »
Numéro téléphone: 01 44 14 64 19 vers après midi à 14h 30′ ou 16h20′.
Mme THU HA est une gentille dame, elle te donnera des renseignements.
Moi, je parle français mais pour écrire français! ….. pas évident! car j’ai
fait mes études français à Paris ( Aliant français)que 3 mois! je travaille beaucoup depuis que je vis en France.
Je vis à Londre 5 ans, San Francisco 1 an, Paris 4 ans et à Bergerac 5 ans.
Avec 2 enfants bas âges, Je suis une femme toujours pressée! J’espère que un jour j’ai
le temps de retouner à l’école français. Le français est vraiment une très belle langue!
Tu sais, actuellement il y a beaucoup de professeurs Viet Kieu qui travaillent dans beaucoup d’universités vietnamiennes comme à Ha Noi, Saigon, Hue,Danang et Dalat ..v..v -
1 février 2008 à 10h21 #52207
Salut Thuong,
Si tu sais lire vietnamien, tu vas dans le website » Nguoi Vien Xu »
nguoivienxu.com. C’est très intéressant! -
1 février 2008 à 13h44 #52210
Bonjour namnam,
merci pour les précisions.Non malheureusement je lis le viêtnamien mais ne le comprends pas, je n’ai pas assez de vocabulaire. « hoi huong » m’est impossible je suis né en France. Ma fille mes petites filles vivent en France. Seul mon fils vit à Hanoï, alors le choix est vite fait.
En tout cas pour avoir appris le français que 3 mois à l’Alliance Française tu t’exprimes très bien dans la langue de Molière. Mais je suppose qu’en retournant vivre au Viêtnam, tu emmènes toute la famille? il va y avoir une sacrée période d’adaptation pour tes enfants et ton époux… -
1 février 2008 à 14h52 #52211
Bonjour Thuong,
J’ai fait mes études français à Paris 3 mois mais je vis en France quandmême depuis 10 ans!
Oui, J’emmène toute ma famille à Saigon. Mon mari et mes enfants ne parlent pas Vietnamien. Il leur faudra un peu de temps pour s’adapter.
Tes enfants et tes petits enfants sont metissés…ils devraient être très beaux! J’imagine!
Bonne chance à toi et à toute ta famille. -
1 février 2008 à 18h21 #58015namnam;44795 wrote:Salut Thuong,
Moi, J’ai acquis la nationalité lors de mon mariage en épousant un français!
Je crois que si tu souhaites » Hoi huong » ( Retourner au Vietnam pour vivre définitivement),tu peux demander à l’ambassade du Vietnam l’obtention du passeport vietnamien.
vJe suis avec intérêt vos échanges..
Je pense que votre cas illustre bien le fait que quelqu’un qui a déjà la nationalité vietnamienne peut obtenir une autre nationalité sans que les autorités vietnamiennes s’en offusquent ( ils font la politique de l’autruche.. et « ne veulent pas savoir!! »Par contre -et jusqu’ici- je n’ai pas d’exemple précis de quelqu’un qui – ayant une nationalité étrangère et voulant la garder – ait réussi à obtenir la nationalité vietnamienne comme 2ème nationalité.
(Soit la double nationalité dans ce sens là).Il semble donc que l’info qui vient de sortir sur ce forum soit très importante pour les Viet Kieu (qui ont d’abord une nationalité étrangère) – le Vietnam refusant jusqu’ici le principe même de la double nationalité
-
1 février 2008 à 23h25 #58020namnam;44749 wrote:Salut,
Désolé Thuong, Tu es un homme! Le prénom » Thuong » …
Je crois que tu es une femme!Chào Namnam,
Je pense que son prénom est plutôt Thượng (avec un point au dessous) pas Thương. Et « Thượng » est bien un prénom masculin.
Bao Nhân
-
2 février 2008 à 10h30 #58033robin des bois;44812 wrote:Par contre -et jusqu’ici- je n’ai pas d’exemple précis de quelqu’un qui – ayant une nationalité étrangère et voulant la garder – ait réussi à obtenir la nationalité vietnamienne comme 2ème nationalité.
(Soit la double nationalité dans ce sens là).
Il semble donc que l’info qui vient de sortir sur ce forum soit très importante pour les Viet Kieu (qui ont d’abord une nationalité étrangère) – le Vietnam refusant jusqu’ici le principe même de la double nationalitéSalut Robin ,tu vois , le sujet est ressorti grâce à Namnam.
Cela devient quand même plus clair au moins dans un sens.
Dans l’autre je vais peut-être pouvoir servir de cobaye bien que ma situation ne soit pas tout à fait symétrique de celle de namnam.
Je te rappelle ma situation.
*mon père vient en France en 1915 .Quelle nationalité avait-il? je ne sais pas.
*en tout cas il a une carte d’identité française pour avoir été enrôlé dans l’armée française pour se battre contre les Prussiens.
*Je nais donc d’un père français de surcroît en France, je suis Français.
*En 1963 lors de ma demande de sortie de territoire pour aller en Scandinavie, on me retire la nationalité française (application des accords de genève de 1954).
*je me fais un passeport viêtnamien (Sud puisque c’était la seule représentation en France)
*En 1972 lors de ma naturalisation française (cela aurait du être une réintégration, refusée par le ministère de l’époque),le ministère me fait savoir que, je cite » dans l’hypothèse où un décret de naturalisation française interviendrait à votre égard, cette acquisition n’entrainerait pas pour autant, aux yeux du Gouvernement Sud Viêtnamien, la perte de votre nationalité Viêtnamienne. » (j’ai conservé bien sur le document)
Voilà ma situation.Depuis je n’ai jamais demandé à l’ambassade du Viêtnam de passeport viêtnamien.Mon cas est tellement singulier que même mes frères n’ont pas eu le même parcours identitaire.Mes 2 frères ont bénéficié d’erreurs administratives pour rester français (les employées de Mairie ne connaissaient pas les accords très particuliers France-Viêtnam de Genève)
Alors dès que je récupère mon passeport Viêtnamien (datant de 1963 il est actuellement à Hanoï mon fils en avait besoin),je serai le cobaye, je demande son renouvellement, et je te tiens au courant.
Toi qui sembles très compétent en problèmes administratifs,où pourrais-je me procurer le texte des accords de genève de 1954 ?:cheers:
@Bao NhanJe pense que son prénom est plutôt Thượng (avec un point au dessous)
mon prénom s’écrit Thường.
-
2 février 2008 à 13h03 #58038thuong19;44839 wrote:mon prénom s’écrit Thường.
Ah bon ! Mais, on ne sait pas que si tu es ou non comme ton prénom indique, car « Thường » veut dire : simple, banal ou normal. :wink2:
Ces trois prénoms, Thượng, Thương et Thường, orthographiquement si proches, mais pour un tây, ça doit être dur de les prononcer correctement et d’une façon que ça sonne distintement différent.
Bao Nhân
-
2 février 2008 à 14h21 #58040Bao Nhân;44846 wrote:Ah bon ! Mais, on ne sait pas que si tu es ou non comme ton prénom indique, car « Thường » veut dire : simple, banal ou normal. :wink2:
je suis la simplicité même mon cher Bao Nhân,une banalité parmi les gens normaux.:bye:
-
3 avril 2008 à 7h37 #52787
Du nouveau dans la double nationalité:france::Vietnam:
Quote:Les Viêt kiêu encouragés à participer à l’édification nationale – 02/04/2008
[IMG]http://lecourrier.vnagency.com.vn/news/Image/2008/04/Vietnam/Societe/Vie/4365.302as.JPG[/IMG]
« L’État créerait des conditions favorables permettant aux Viêt kiêu (Vietnamiens résidant à l’étranger) qui n’ont plus la nationalité vietnamienne de l’acquérir à nouveau, réserve faite de la garantie de l’intérêt national », a déclaré le ministre de la Justice, Hà Hùng Cuong, chef du Comité d’élaboration du projet d’amendement de la Loi sur la nationalité, lors de la réunion gouvernementale de mars 2008.
Les amendements à apporter à ce projet sont destinés à répondre à l’aspiration de la plus grande partie de plus de 3 millions de Viêt kiêu et à concrétiser la politique de grand bloc d’union nationale du Parti et de l’État vietnamiens à leur égard.
Lors de ladite réunion périodique, rapportée par leur site web, les membres du gouvernement ont examiné et donné leurs avis sur ce projet d’amendement soumis par le ministère de la Justice. Dans l’esprit de ce projet, les Vietnamiens résidant à l’étranger qui n’ont pas été privés de la nationalité vietnamienne ou ne l’ont pas perdue resteraient toujours citoyens vietnamiens, conformément aux dispositions de la Convention internationale à laquelle le Vietnam adhère.
Le projet aborde également le problème de double nationalité pour les Viêt kiêu, en proposant d’exonérer de quelques conditions imposées par la Loi sur la nationalité de 1998 les personnes qui se font naturaliser vietnamien ou retrouvent la nationalité vietnamienne.
S’agissant des intérêts des Viêt kiêu dans l’achat de logement dans leur pays natal, le ministère de la Construction vient de soumettre au gouvernement quelques amendements à apporter à l’arrêté gouvernemental sur la propriété de loge- ment, afin de résoudre d’éventuels problèmes s’y rapportant.
Dans son interview accordée au journal en ligne VietnamNet, le vice-ministre de la Construction, Nguyên Trân Nam, a fait part de la proposition de son ministère, selon laquelle les Vietnamiens résidant à l’étranger (ayant la nationalité vietnamienne, avec ou sans passeport étranger) sont des citoyens vietnamiens et ont les mêmes droits et capacités que leurs concitoyens vivant au pays. Pour cette raison, selon ce ministère, ces Viêt kiêu devraient avoir le droit de propriété immobilière selon des modalités fixées par l’arrêté amendé, lequel réglementerait aussi en détail ceux pouvant avoir un seul ou plusieurs logements.
Par ailleurs, et dans une perspective complémentaire, le ministère de la Construction a demandé de réglementer clairement l’ensemble des documents administratifs dont les Vietnamiens résidant à l’étranger doivent justifier conformément à leur statut.
Huong Linh/CVN
(02/04/2008) -
20 mai 2008 à 8h38 #66458
Je vais surement faire des jaloux, mais je possede cette fameuse double nationalité (passeport mais aussi et surtout carte d’identité). Cas exceptionnel, semblerait il, car je l’ai eu d’une lettre officielle du gouvernement après 6 mois de démarche administrative et d’enquête. Mais tout ceci a fonctionné car on me l’a proposé et que j’ai eu l’appui et le soutien de certain membre du gouvernement. Il faut savoir qu’au jour d’aujourd’hui il est totalement impossible de l’acquérir. Ceux qui comme « namnam », pense la posséder, se trompe. Ell ne dispose que d’un passeport valable 5 ans qui est surement renouvelable(sauf erreur de ma part) ! Donc tout ce qui concerne la propriété, est réservée exclusivement au citoyen possédant une carte d’identité vietnamienne, donc des vietnamiens. Mon cas est totalement à part et même en vous expliquant les démarches, il est impossible de le renouveler. De nombreux journalistes étrangers m’ont déjà solicité pour connaitre mes demarche. Des cas similaire au miens ont tenté après moi, mais c’est resté definitvement négatif. Perso, et pour l avoir entendu de personne du gouvernement, la double nationalité ne semble être de si tot malgré tout ce que l’on peut lire. Comme vous l’avez si bien dis les prix des terres entre autre risque de flamber !!! c’est aussi et surtout pour des raisons politiques que je n’explique pas forcément, et qui n’est pas de mon domaine que la double nationalité ne se fera pas. Il est normal que le vietnam montre sont ouverture et montre les démarche qu’il vont entreprendre ! mais entre le dire et le faire il y a un fossé…et croyez moi au Vietnam c’est plus qu’un fossé ! c’est une vallée ! Il comence seulement à accepter la creation d’une societe à capitaux 100% étranger ! ce qui etait encore impossible il y a quleques mois ! simple pression de l’organisation modiale du commerce!
-
20 mai 2008 à 9h51 #66466Tri;54634 wrote:Je vais surement faire des jaloux, mais je possede cette fameuse double nationalité (passeport mais aussi et surtout carte d’identité). Cas exceptionnel, semblerait il, car je l’ai eu d’une lettre officielle du gouvernement après 6 mois de démarche administrative et d’enquête. Mais tout ceci a fonctionné car on me l’a proposé et que j’ai eu l’appui et le soutien de certain membre du gouvernement. Il faut savoir qu’au jour d’aujourd’hui il est totalement impossible de l’acquérir. Ceux qui comme « namnam », pense la posséder, se trompe. Ell ne dispose que d’un passeport valable 5 ans qui est surement renouvelable(sauf erreur de ma part) ! Donc tout ce qui concerne la propriété, est réservée exclusivement au citoyen possédant une carte d’identité vietnamienne, donc des vietnamiens. Mon cas est totalement à part et même en vous expliquant les démarches, il est impossible de le renouveler. De nombreux journalistes étrangers m’ont déjà solicité pour connaitre mes demarche. Des cas similaire au miens ont tenté après moi, mais c’est resté definitvement négatif. Perso, et pour l avoir entendu de personne du gouvernement, la double nationalité ne semble être de si tot malgré tout ce que l’on peut lire. Comme vous l’avez si bien dis les prix des terres entre autre risque de flamber !!! c’est aussi et surtout pour des raisons politiques que je n’explique pas forcément, et qui n’est pas de mon domaine que la double nationalité ne se fera pas. Il est normal que le vietnam montre sont ouverture et montre les démarche qu’il vont entreprendre ! mais entre le dire et le faire il y a un fossé…et croyez moi au Vietnam c’est plus qu’un fossé ! c’est une vallée ! Il comence seulement à accepter la creation d’une societe à capitaux 100% étranger ! ce qui etait encore impossible il y a quleques mois ! simple pression de l’organisation modiale du commerce!
Salut Tri,
Je suis contente pour toi que tu a la double nationalité.
Même tu as la carte d’identité et le passeport mais si tu vives en France, tu
ne peux pas acheter le terrain sauf t’as un livre de famille vietnamien.
Moi,je suis parti en Europe pour faire mes études et restes plus longtemps
et je n’ai pas perdu ma nationalité. J’ai mon passeport au VN avant partir et je renouvelle chaque 5 ans!
Le problème est j’ai plus livre de famille vietnamien car je quitte VN plus de 6 mois l’autorité a supprimé.
En ce moment je vis encore en France mais l’année prochaine je reviendrai
au VN pour vivre définitivement…Je peux refaire mon livre de famille et carte d’identité ( que j’ai perdu dans Paris 13è, un mec a volé mon sac
il y a 12 ans!). Je ne me trompé rien, je confirme!
Pour un instant les terrains au VN baisse plus de 20 à 25% par rapport
de mois Février. Il y a plein qui vente mais peu des acheteurs! Si tu a
la carte d’identité et livre de famille vietnamien …il faut pas rater!Moi, J’ai déjà ma terre pour faire une maison pour loger mes petits mais
je n’ai aucune attention d’investir dans immobilier! -
20 mai 2008 à 11h07 #66474
Bonjour Tri, chi Namnam,
Excusez moi mais j’ai beau relire vos messages et je voudrais juste savoir quels sont les avantages d’avoir la double nationalité ???
Merci de vos explications afin que je ne meurs pas idiote et pour assouvir ma curiosité personnelle. :jap:
Kim Sang:bye:
-
20 mai 2008 à 11h34 #66479Tri;54634 wrote:Je vais surement faire des jaloux, mais je possede cette fameuse double nationalité (passeport mais aussi et surtout carte d’identité). Cas exceptionnel, semblerait il, car je l’ai eu d’une lettre officielle du gouvernement après 6 mois de démarche administrative et d’enquête. Mais tout ceci a fonctionné car on me l’a proposé et que j’ai eu l’appui et le soutien de certain membre du gouvernement.!
Ce qu’il m’intérsserait de savoir, avec votre permission:
– primo : vous aviez quelle nationalité avant d’obtenir la nationalité vietnamienne ? (parce que, si c’est l’inverse, çà ne m’intéresse pas car vous ne seriez pas le premier : cf l’exemple de Namnam, Vietnamienne d’abord)
– secundo : Je pense que « l’obtention par faveur » doit être possible pour une femme par les liens du mariage avec un Vietnamien bien placé.
Mais, selon votre avatar, vous êtes un Homme: cqfd, auriez-vous par hasard épousé la fille d’un membre du Gouvernement ?– tertio: auriez-vous, comme on le fait- sans chi chi – chez votre voisin Cambodgien, fait un don tout à fait exceptionnel au gouvernement du Vietnam… à défaut d’avoir fait don de votre personne à votre nouvelle nation ?
etc etc
-
20 mai 2008 à 14h27 #66489kimsang;54651 wrote:Bonjour Tri, chi Namnam,
Excusez moi mais j’ai beau relire vos messages et je voudrais juste savoir quels sont les avantages d’avoir la double nationalité ???
Merci de vos explications afin que je ne meurs pas idiote et pour assouvir ma curiosité personnelle. :jap:
Kim Sang:bye:
Salut KimSang,
Je ne sais pas vraiment … quels sont les advantages d’avoir la double nationalité!
Mais moi, j’ai ma maman au Vietnam, elle est âgé aujourd’hui et j’ai mes beaux parents en France aussi.(Un jour je vais s’occuperai d’eux quand ils seront âges!) J’aime voyager entre 2 pays sans demander le visa et je peux rester longtemps dans les 2 pays comme j’ai envie!
Voilà mon simple raison que je veux avoir la double nationalité! -
20 mai 2008 à 15h29 #66491namnam;54667 wrote:Salut KimSang,
Je ne sais pas vraiment … quels sont les advantages d’avoir la double nationalité!
Mais moi, j’ai ma maman au Vietnam, elle est âgé aujourd’hui et j’ai mes beaux parents en France aussi.(Un jour je vais s’occuperai d’eux quand ils seront âges!) J’aime voyager entre 2 pays sans demander le visa et je peux rester longtemps dans les 2 pays comme j’ai envie!
Voilà mon simple raison que je veux avoir la double nationalité!Merci chi Namnam pour ton retour. Je demande cela juste pour savoir s’il y avait des avantages quelquonque …
Parce qu’aujourd’hui, même en étant de nationalité française, avec l’exemption de visa qui a une durée de 5 ans, tu peux aller et venir sans problème entre la France et le Vietnam sachant que le passeport est valable 10 ans pour les adultes et 5 ans pour les enfants .
-
20 mai 2008 à 15h36 #66493namnam;54667 wrote:Salut KimSang,
Je ne sais pas vraiment … quels sont les advantages d’avoir la double nationalité!
Mais moi, j’ai ma maman au Vietnam, elle est âgé aujourd’hui et j’ai mes beaux parents en France aussi.(Un jour je vais s’occuperai d’eux quand ils seront âges!) J’aime voyager entre 2 pays sans demander le visa et je peux rester longtemps dans les 2 pays comme j’ai envie!
Voilà mon simple raison que je veux avoir la double nationalité!A lire les échanges avec ceux qui auraient en fait:
– non pas la « double nationalité », mais deux nationalités cumulées –
* lorsqu’ils sont au Vietnam, ils sont Vietnamiens comme tout Vietnamien qui se respecte ( et dans tous les cas signalés jusqu’ici, c’est la nationalité qu’ils ont obtenu en premier )
* lorsqu’ils sont dans le pays de leur 2eme nationalité.. et bien ils sont citoyens de ce 2eme pays comme tous les citoyens de ce 2eme pays!!!– ceci dit, il apparait clairement que Le Vietnam feint d’ignorer cette 2eme nationalité et s’appuie uniquement sur ses propres documents (passeport, papiers vietnamiens, etc..)
Officiellement, elle interdit toujours la double nationalitéA noter que la France, qui tolère officiellement la double nationalité, agit dans les faits exactement pareil: pleinement Français en France et pleinement Etranger dans le 2eme pays.. donc pas de protection spéciale.. (C’est encore une fois le cas d’Ingrid BETTANCOURT, officiellement bi- nationale, qui ne peut absolument pas se prévaloir d ‘une protection diplomatique française)
Intérêts? Selon moi .. mais à confirmer:
– pour les enfants d’un couple mixte,
– pour les voyages (passeports et visas)
– pour les conditions de vie matérielles dans les 2 pays
– pour la gestion des biens, des immeubles, des affaires commercialesmais rien en matière de sécurité des personnes
-
21 mai 2008 à 13h14 #66574kimsang;54669 wrote:Merci chi Namnam pour ton retour. Je demande cela juste pour savoir s’il y avait des avantages quelquonque …
Parce qu’aujourd’hui, même en étant de nationalité française, avec l’exemption de visa qui a une durée de 5 ans, tu peux aller et venir sans problème entre la France et le Vietnam sachant que le passeport est valable 10 ans pour les adultes et 5 ans pour les enfants .
Salut Kimsang,
C’est vrai il y a l’exemple de visa. Mais on ne peut pas rester plus que un ans.
Moi, je parle de voyage de long séjours, le travail, l’école d’enfants.
( installer définitivement dans 2 pays, 2 résidants pour la famille)Je ne parle pas de vacances ! L’exemple de visa ne sert rien à mon car!
-
21 mai 2008 à 13h19 #66575robin des bois;54670 wrote:A lire les échanges avec ceux qui auraient en fait:
– non pas la « double nationalité », mais deux nationalités cumulées –
* lorsqu’ils sont au Vietnam, ils sont Vietnamiens comme tout Vietnamien qui se respecte ( et dans tous les cas signalés jusqu’ici, c’est la nationalité qu’ils ont obtenu en premier )
* lorsqu’ils sont dans le pays de leur 2eme nationalité.. et bien ils sont citoyens de ce 2eme pays comme tous les citoyens de ce 2eme pays!!!– ceci dit, il apparait clairement que Le Vietnam feint d’ignorer cette 2eme nationalité et s’appuie uniquement sur ses propres documents (passeport, papiers vietnamiens, etc..)
Officiellement, elle interdit toujours la double nationalitéA noter que la France, qui tolère officiellement la double nationalité, agit dans les faits exactement pareil: pleinement Français en France et pleinement Etranger dans le 2eme pays.. donc pas de protection spéciale.. (C’est encore une fois le cas d’Ingrid BETTANCOURT, officiellement bi- nationale, qui ne peut absolument pas se prévaloir d ‘une protection diplomatique française)
Intérêts? Selon moi .. mais à confirmer:
– pour les enfants d’un couple mixte,
– pour les voyages (passeports et visas)
– pour les conditions de vie matérielles dans les 2 pays
– pour la gestion des biens, des immeubles, des affaires commercialesmais rien en matière de sécurité des personnes
Merci RDB pour ton message!
« mais rien en matière de sécurité des personnes »
Moi, je m’en fou un peu de » matière de sécurité des personnes »!
J’ai juste envie de profite ma famille les 2 cotés …c’est tout!
(Je suis un peu sauvage…tu sais..hi…hi..hi)
-
21 mai 2008 à 15h33 #66583namnam;54768 wrote:Salut Kimsang,
C’est vrai il y a l’exemple de visa. Mais on ne peut pas rester plus que un ans.
Moi, je parle de voyage de long séjours, le travail, l’école d’enfants.
( installer définitivement dans 2 pays, 2 résidants pour la famille)Je ne parle pas de vacances ! L’exemple de visa ne sert rien à mon car!
Oui chi Namnam,
Je comprend très bien ce que tu veux dire. Tu as justement de la chance d’avoir cette double nationalité qui te simplifie la vie. Mais il faut savoir que beaucoup de viet kieû ne l’ont pas cette double nationalité et résident bien VN . Il sont seulement obligés de faire des démarches qui sont à renouveler…
Quand est il pour ton mari et tes enfants alors. Il l’ont eux aussi cette double nationalité ?? :bye:
Kim Sang
-
22 mai 2008 à 8h33 #66627
Quand est il pour ton mari et tes enfants alors. Il l’ont eux aussi cette double nationalité ?? :bye:
Kim Sang[/quote]
C’est bizarre que tu me demandes cette question KimSang?
Je parle seulement de moi car je suis vietnamienne!
Concernant de mon mari et mes enfants! Ils sont français, il peuvent
bénéficient des cartes résidents sur place au moins de 2 ans grâce à
sa femme et sa mère vietnamienne au lieu que
l’exemple visa que tu m’a parlé! Puis ces cartes résidents peuvent
renouveler chaque 2 ans!Tu sais très bien avec l’exemple visa valable 5 ans. Tu peux rester au
VN seulement 90 jours et tu ne peux pas plonger ton séjour sur place!
( Comme Thuong a dit dans le forum).Pour un instant je m’occupe de mon cas, et j’écris sur le forum pour
les membre peuvent avoir des information si ils ont le même cas comme moi. Le reste, ce n’est pas moi à s’occuper.Je sais très bien que plein de viet kieû ne l’ont pas cette double nationalité et résident bien VN . Mais tu sais très bien que ils ont que le visa de 6 mois et renouveler tout les 6 mois.( Sauf des cas particuliers).
Est-ce-que ton mari vive bien au Vietnam avec un visa de long séjour sans
sortant ses xous pour renouveler son visa chaque 6 mois???Concernant les 3 passeports français de ma famille,ça coûte vers 150 usd chaque fois renouveler si je ne pas envie de bouger mes fesse de faire la
queue au guichet de service visa à Saigon. (C’est cher pour 300 usd par ans pour 3 passeports!) -
22 mai 2008 à 9h12 #66633
Désolée, je ne voulais pas te fâcher en posant cette question idiote. J’avais pas saisie les infos.
Oui, effectivement mon mari a un visa de 6 mois qu’il doit renouveler pour le moment.
Milles excuses de t’avoir importuner avec mes questions.
Kim Sang
-
22 mai 2008 à 9h17 #66635kimsang;54835 wrote:C’est bizarre que tu me demandes cette question KimSang?
Je parle seulement de moi car je suis vietnamienne!
Concernant de mon mari et mes enfants! Ils sont français, il peuvent
bénéficient des cartes résidents sur place au moins de 2 ans grâce à
sa femme et sa mère vietnamienne au lieu que
l’exemple visa que tu m’a parlé! Puis ces cartes résidents peuvent
renouveler chaque 2 ans!Tu sais très bien avec l’exemple visa valable 5 ans. Tu peux rester au
VN seulement 90 jours et tu ne peux pas plonger ton séjour sur place!
( Comme Thuong a dit dans le forum).Pour un instant je m’occupe de mon cas, et j’écris sur le forum pour
les membre peuvent avoir des information si ils ont le même cas comme moi. Le reste, ce n’est pas moi à s’occuper.Je sais très bien que plein de viet kieû ne l’ont pas cette double nationalité et résident bien VN . Mais tu sais très bien que ils ont que le visa de 6 mois et renouveler tout les 6 mois.( Sauf des cas particuliers).
Est-ce-que ton mari vive bien au Vietnam avec un visa de long séjour sans
sortant ses xous pour renouveler son visa chaque 6 mois???Concernant les 3 passeports français de ma famille,ça coûte vers 150 usd chaque fois renouveler si je ne pas envie de bouger mes fesse de faire la
queue au guichet de service visa à Saigon. (C’est cher pour 300 usd par ans pour 3 passeports!)Désolée, je ne voulais pas te fâcher en posant cette question idiote.
Oui, effectivement mon mari a un visa de 6 mois qu’il doit renouveler à chaque fois pour le moment .
Milles excuses de t’avoir importuner avec mes questions.
Kim Sang[/quote]
Mais KimSang,
Je ne suis pas fâché contre toi!
Je veux juste expliqué clairement, c’est tout!
OK KimSang? -
22 mai 2008 à 10h20 #53016
Salut tous,
Je poste » le news » concernant de Vietkieu qui peuvent avoir 2 ou 3
nationalités.Voici le news:
Công dân VN có thể có hai, ba quốc tịch
Hàng triệu người VN ở nước ngoài chưa thôi quốc tịch VN có thể đăng ký quốc tịch VN. Những người này có thời hạn năm năm kể từ khi luật có hiệu lực để đăng ký quốc tịch VN.
Việc đăng ký này khác với các trường hợp xin trở lại quốc tịch VN ở chỗ không cần thủ tục gì đặc biệt, có thể thực hiện đăng ký ở nước ngoài. Đó là một trong những nội dung của dự án Luật quốc tịch (sửa đổi).
Xung quanh vấn đề này, trước khi Quốc hội có những phiên họp riêng về dự án luật nêu trên, PV đã trao đổi cùng Bộ trưởng Bộ Tư pháp Hà Hùng Cường.
Bộ trưởng Bộ Tư pháp Hà Hùng Cường cho biết:
– Theo nguyên tắc hiện hành, Nhà nước chỉ công nhận công dân VN có một quốc tịch là quốc tịch VN, nghĩa là công dân VN không thể có quốc tịch nước khác.
Nhưng thực tế nước ta có nhiều đồng bào đang định cư ở nước ngoài, hơn nữa đặt trong bối cảnh hội nhập hiện nay thì nguyên tắc nêu trên là không khả thi.
Về quốc tịch, nhiều nước qui định trẻ em sinh ra trên lãnh thổ nước tôi là có quốc tịch nước tôi, không cần biết huyết thống như thế nào, còn nước ta qui định cả nơi sinh và huyết thống.
Tức là trẻ em sinh ra trên lãnh thổ VN thì cố gắng không để xảy ra trường hợp không có quốc tịch, nhưng mặt khác trẻ em có cha mẹ là công dân VN thì dù sinh ra ở đâu cũng có quốc tịch VN.
Trong khi đó, đồng bào ta ở nước ngoài nhiều gia đình đã định cư đến thế hệ thứ tư, có thể họ vẫn giữ quốc tịch VN nhưng hầu như không có giấy tờ chứng minh.
Như vậy nguyên tắc nêu trên cũng trở thành hình thức. Và, ở đây cách làm luật của ta là cố gắng nhìn thẳng vấn đề, sao cho qui định sát thực tế.
Việc đăng ký quốc tịch VN sẽ được tiến hành với các thủ tục đơn giản?
– Đúng vậy. Việc đăng ký có thể được thực hiện từ nước ngoài, nói chung trừ những trường hợp phải ngăn chặn vì vấn đề an ninh quốc gia, còn lại đều sẽ được tạo điều kiện thuận lợi để đăng ký quốc tịch VN.
Vậy, dự án luật xử lý nguyên tắc một quốc tịch theo hướng nào, thưa ông?
– Theo hướng mềm dẻo. Nếu dự án luật được thông qua, có thể chấp nhận những trường hợp đang có hai quốc tịch, thậm chí ba quốc tịch, và anh được đăng ký đàng hoàng để một mặt chúng ta dễ thống kê số liệu công dân, mặt khác để thực hiện chính sách bảo hộ công dân, tránh những tranh chấp có thể xảy ra.
Được biết, khoảng 75% trong số hơn 3 triệu người VN đang sinh sống ở nước ngoài đều đã nhập quốc tịch nước sở tại, nhưng chưa thôi quốc tịch VN?
– Hiện có xu hướng nhiều kiều bào về sống trong nước, họ muốn trở lại quốc tịch VN nhưng có nguyện vọng được giữ quốc tịch nước ngoài, vì các chế độ như lương hưu, bảo hiểm của họ đều ở nước ngoài. Để giải quyết, dự án luật mở ra hướng chấp nhận cho họ được trở lại quốc tịch VN.
Trong số hơn 3 triệu người VN ở nước ngoài, không kể những người vẫn có hộ khẩu thường trú trong nước, số còn lại hơn 2,5 triệu người đã ra nước ngoài từ lâu nhưng vẫn chưa thôi quốc tịch VN.
Vấn đề pháp lý đặt ra là hơn 2,5 triệu người đó có còn tiếp tục là công dân VN nữa hay không?
Tinh thần của dự án luật là vẫn công nhận họ có quốc tịch VN và qui định thời hạn năm năm kể từ khi luật có hiệu lực để những đồng bào đó đăng ký quốc tịch VN.
Việc đăng ký này khác với các trường hợp xin trở lại quốc tịch VN nêu trên, ở chỗ không cần thủ tục gì đặc biệt. Chúng tôi dự tính nếu luật được ban hành, trước mắt sẽ có hàng trăm ngàn kiều bào thuộc thế hệ thứ nhất đăng ký quốc tịch VN.
Khi đăng ký quốc tịch VN thành công thì kiều bào được hưởng những quyền lợi và nghĩa vụ như thế nào, liệu có được tham gia ứng cử vào các cơ quan dân cử?
– Được hưởng các quyền và nghĩa vụ của công dân VN phù hợp với hoàn cảnh sống xa Tổ quốc.
Đó là những quyền và nghĩa vụ nào thì lại do những đạo luật cụ thể qui định, ví dụ như Luật bầu cử hiện hành qui định nếu anh về nước có đăng ký tạm trú anh được đi bỏ phiếu, nhưng nếu anh muốn ứng cử đại biểu Quốc hội thì anh phải thường trú trong nước, rồi có nhận xét của nơi cư trú, phải qua hiệp thương của mặt trận…
Nghĩa là nếu anh không thường trú trong nước thì anh không được ứng cử.
Vậy trong trường hợp kiều bào đăng ký quốc tịch VN và trở về thường trú trong nước thì sao, thưa ông?
– Xu hướng là bà con đã trở về VN để định cư và thường trú thì bà con sẽ được hưởng các quyền và gánh vác nghĩa vụ như mọi công dân VN.
Đã có những người nước ngoài xin nhập quốc tịch VN như trường hợp thủ môn Santos, vậy theo dự án luật họ có được giữ quốc tịch vốn có, thưa ông?
– Dự án luật mở rộng ra một số trường hợp người nước ngoài có thể được Chủ tịch nước cho phép giữ hai quốc tịch, trong trường hợp họ xin nhập quốc tịch VN nhưng có lý do chính đáng để xin giữ quốc tịch vốn có của họ.
Đơn cử như những người nước ngoài có những đóng góp cho sự nghiệp khoa học, thể thao, văn hóa… của VN.
Dự án luật lần này đã hướng đến việc đơn giản hóa các thủ tục hành chính liên quan đến vấn đề quốc tịch?
– Chúng tôi đã cố gắng để giảm hẳn các loại giấy tờ, thủ tục. Ví dụ khi bà con trở lại quốc tịch VN thì không bắt buộc các điều kiện chặt chẽ như trước đây là phải lấy vợ (chồng) VN, hoặc trở về định cư ở VN.
Chúng tôi chỉ qui định đơn giản trở lại quốc tịch VN là quyền của anh, và cơ bản Nhà nước tạo điều kiện cho anh thực hiện quyền và nguyện vọng chính đáng đó.
Về mặt thời gian, có cái khó là các vấn đề liên quan đến quốc tịch, không những phải giải quyết từ nước ngoài về trong nước, mà còn phải giải quyết qua nhiều cơ quan như ngoại giao, công an, tư pháp, Văn phòng Chính phủ, Văn phòng Chủ tịch nước, lên đến Chủ tịch nước, nên chúng tôi dự kiến phấn đấu rút ngắn từ một năm xuống chín tháng và từ sáu tháng xuống ba tháng, thời gian tới ứng dụng công nghệ thông tin tốt hơn thì sẽ rút ngắn nữa.
Theo Võ Văn Thành bao Tuoi tre
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23 mai 2008 à 8h29 #53026
avant hier, nos député discutaient de la double nationalité, je me demande si ils sont aussi lent que le dit le personnage de A nos vingt ans de Nguyên Huy Thiêp mais c’est normal, pour cette loi là, il faut etre prudent
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23 mai 2008 à 8h39 #66717
@namnam 54844 wrote:
Salut tous,
Je poste » le news » concernant de Vietkieu qui peuvent avoir 2 ou 3 nationalités.
Voici le news:
Công dân VN có thể có hai, ba quốc tịch
Hàng triệu người VN ở nước ngoài chưa thôi quốc tịch VN có thể đăng ký quốc tịch VN. Những người này có thời hạn năm năm kể từ khi luật có hiệu lực để đăng ký quốc tịch VN.
Việc đăng ký này (…)
Theo Võ Văn Thành bao Tuoi tre
Merci « năm năm » On en parle et c’est deja dans les journaux. Ca me rapele l’histoire de la lionne qui c’est faite sauter par un singe : « len bao roi ! »
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6 juin 2008 à 10h19 #53127
Bonjour,
Je vais faire sauter au plafond bon nombre de mes amis anticommunistes, mais j’attendais cette mesure avec impatience, car parti du pays depuis 1973, et magré l’amour profond que j’éprouve pour la France, je me sens aussi et toujours vietnamien, et ça me fera plaisir de tenir dans la main un passeport inscrit ‘Việt-Nam’ sur la couverture. Dommage qu’il y aura aussi la mention ‘République socialiste du..’ mais c’est eux qui ont gagné la guerre !
Et uniquement pour raisons sentimentales, car cette nationalité en plus (ou retrouvée ?) ne sera probablement pas reconnue par la France, et ne m’apportera rien de plus au Vietnam (les visas sont déjà exemptés avec le visa permanent de 5 ans, et rien de ma vie future de touriste ou de retraité au Vietnam n’exigera la nationalité vietnamienne. Seul l’achat d’un logement au Vietnam en serait peut-être facilité, mais au prix actuel…)
Y a-t-il d’autres nostalgiques ou sentimentaux comme moi sur le sujet ? -
6 juin 2008 à 11h05 #68047HKL;56453 wrote:Et uniquement pour raisons sentimentales, car cette nationalité en plus (ou retrouvée ?) ne sera probablement pas reconnue par la France, et ne m’apportera rien de plus au Vietnam (les visas sont déjà exemptés avec le visa permanent de 5 ans, et rien de ma vie future de touriste ou de retraité au Vietnam n’exigera la nationalité vietnamienne. Seul l’achat d’un logement au Vietnam en serait peut-être facilité, mais au prix actuel…)
Y a-t-il d’autres nostalgiques ou sentimentaux comme moi sur le sujet ?salut HKL,
Pour l’instant à part quelques personnes qui ont 2 passeports(l’un viêtnamien et l’autre français), la double nationalité n’est reconnue dans aucun des 2 pays qui nous intéresse. La mesure prise par les autorités viêtnamiennes n’a pour but que de faciliter le retour au pays de Viêtkieu (avec leurs devises cela va de soi).
En France il vaudra mieux dire qu’on est français (sinon, ce sera « ta carte de séjour… » , »ta carte de travail… », » ta carte de sécu… » et j’en passe.)
Au viêtnam, si tu as un problème avec la Police, il vaudra mieux dire que tu es également français. Tu seras sous protection de l’ambassade (sauf évidemment si tu commets des actes criminels.).
Mais si tu veux louer, acheter un appartement un terrain pour construire, monter un petit commerce, une entreprise tu es viêtnamien . Les formalités seront plus souples .
Pour ma part, je vais entamer des démarches pour récupérer ma nationalité viêtnamienne, sans abandonner ma nationalité française incessament sous peu.
Nostalgique ou sentimental ? Sûrement les deux !:bye: -
6 juin 2008 à 12h19 #68045
Bonjour Thường,
Apparemment, la loi a été discutée mais on ne sait pas si les modifications ont été officialisées et promulguées. En tout cas, il faudra quelques temps pour que l’ambassade vietnamienne à Paris soit organisée sur la question.
Fais nous signe des fomalités nécessaires lorsque tu entreprendras tes démarches, ça va servir à quelques uns d’entre nous.
D’autre part, j’ai cru comprendre que cette nationalité retrouvée nous donnera un passeport mais pas l’inscription dans un livret familial (hộ khẩu) qui est nécessaire pour toute démarche administrative au Vietnam. -
6 juin 2008 à 16h52 #68068
Bonjour Thuong,
Je ne connais pas trop le problème de la double nationalité mais je viens de lire un article sur un projet de loi au vietnam concernant ce sujet, voici le lien :
VietNamNet – Công dân VN có thể có hai, ba quốc tịch -
6 juin 2008 à 16h56 #68069
Apparemment le copier coller n’a pas marché……
Voici le lien :
VietNamNet – Công dân VN có thể có hai, ba quốc tịch
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6 juin 2008 à 18h56 #53131
Le ministre de la justice nous dit :
Nếu dự án luật được thông qua, có thể chấp nhận những trường hợp đang có hai quốc tịch, thậm chí ba quốc tịch…
Si le projet de loi est approuvé, on pourra avoir 2,3 nationalitésBien sûr, ça ne va pas se faire du jour au lendemain mais dans quelques mois
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4 juillet 2008 à 5h42 #70276HKL;56462 wrote:Bonjour Thường,
Apparemment, la loi a été discutée mais on ne sait pas si les modifications ont été officialisées et promulguées. En tout cas, il faudra quelques temps pour que l’ambassade vietnamienne à Paris soit organisée sur la question.
Fais nous signe des fomalités nécessaires lorsque tu entreprendras tes démarches, ça va servir à quelques uns d’entre nous.
D’autre part, j’ai cru comprendre que cette nationalité retrouvée nous donnera un passeport mais pas l’inscription dans un livret familial (hộ khẩu) qui est nécessaire pour toute démarche administrative au Vietnam.Salut HKL,RdB, et les autres,
Je suis allé à l’ambassade du Viêtnam à Paris muni de mon passeport Viêtnamien (périmé 1963) et de mon passeport français valide pour demander un certificat de nationalité viêtnamienne.
l’employée E : pourquoi vous voulez un certificat de nationalité viêtnamienne ?
Moi M : je suis retraité, je veux vivre 6 mois au VN et 6 mois en France.
E: vous devez vivre toute l’année au VN.Mais vous êtes français, vous avez un passeport français,et le VN ne reconnait pas la double nationalité
M : mais il y a une nouvelle loi ….
E : elle n’est pas encore promulguée
Voilà comment s’est conclue ma démarche.
J’ai voulu ,à un autre guichet, déposer une demande de renouvellement de passeport (autre tentative sous un autre angle), mais devant le nombre de gens devant moi, j’ai renoncé à faire la queue.
La prochaine tentative se fera par correspondance.
La salle d’accueil à l’ambassade, c’est pire qu’aux caisses de chez Tang frères.:jap::france: -
4 juillet 2008 à 6h42 #70282thuong19;59041 wrote:Salut HKL,RdB, et les autres,
Moi M : je suis retraité, je veux vivre 6 mois au VN et 6 mois en France.
E: vous devez vivre toute l’année au VN.Mais vous êtes français, vous avez un passeport français,et le VN ne reconnait pas la double nationalité
M : mais il y a une nouvelle loi ….
E : elle n’est pas encore promulguée
Voilà comment s’est conclue ma démarche.Merci thuong19 pour ce témoignage
CQFD .. grâce aux échanges des forumeurs, et à leur analyse de la situation, nous avons une bonne approche de ce dossier à la mi-2008
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16 juillet 2008 à 12h43 #53311
Bonjour à tous et à Robin des bois et Thuong en particulier,
Je viens peut-etre en fin de bataille me direz-vous, mais comme vous le savez je suis un novice du forum.
En ce concerne le code de nationalité française,il y a un article qui stipule que tout étranger né en France est Français à sa majorité s’il en fait la demande.On appelle cela le droit de sol valable dans tous les pays selon les droits internationaux mais que tous les pays n’ont pas ratifiés. Ainsi Thuong19 , né de parents étrangers, si tu avais effectué cette démarche administrative à ta majorité, tu aurais eu ta nationalité française automatiquement moyennant 3 mois plus tard d’etre appelé sous les drapeaux pour effectuer ton service militaire.
En ce qui concerne le code de nationalité vietnamienne ,il est quasiment impossible pour un non Asiatique d’obtenir la nationalité vietnamienne, sauf cas vraiment exeptionel ,et le postulant doit signer un document par lequel il renonce à son ancienne nationalité en accord avec les autorités de son ancien pays.
Ceci est la loi,mais comme chacun sait,une loi est conçue dès son origine pour etre interprétée,manipulée , modifiée,et bafouée selon les besoins du moment ( il faut bien que les hommes de loi gagnent leur pain quotidien).
Ainsi selon les droits internationaux on ne peut appartenir à deux nations simultanément mais ça c’est de la théorie.
En conclusion pour un Français il est impossible d’obtenir la nationalité vietnamienne sans renoncer sa nationalité française,et il est encore plus difficile de renoncer la nationalité française que pour en acquérir.J’ai eu ce problème à résoudre il y queques années.
J’ai la double nationalité,mais je suis Vietnamien bien avant d’avoir obtenu le certificat de nationalité française pour lequel les magistrats ont appliqué une procédure simplifiée du code civil !…
Pour ma fille née en France et de mère Française, il est impossible pour elle d’obtenir la double nationalité légalement ,à la rigueur elle pourrait peut-etre obtenir un passeport vietnamien si elle vies au Viet Nam au bout de 5 ans mais cela ne représente aucun intéret car une carte de séjour long duré renouvenable est tout aussi bien.Trinhdung 16.7.08
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16 juillet 2008 à 14h00 #71068trinhdung;59923 wrote:Bonjour à tous et à Robin des bois et Thuong en particulier,
J’ai la double nationalité,mais je suis Vietnamien bien avant d’avoir obtenu le certificat de nationalité française pour lequel les magistrats ont appliqué une procédure simplifiée du code civil !…
Pour ma fille née en France et de mère Française, il est impossible pour elle d’obtenir la double nationalité légalement ,à la rigueur elle pourrait peut-etre obtenir un passeport vietnamien si elle vies au Viet Nam au bout de 5 ans mais cela ne représente aucun intéret car une carte de séjour long duré renouvenable est tout aussi bien.Trinhdung 16.7.08
Bonjour Tdg
Oui voici quelques extraits de cette loi Vietnamienne sur la nationalité :
– dont -pour info- quelques définitions données dans cette loi
– l’article 3 qui est bref et clair
Assemblée nationale République Socialiste du Vietnam
Indépendance – Liberté – Bonheur
Loi N° 07/1998/QH10
Assemblée Nationale de la République Socialiste du Vietnam
(10è législature, 3è session du 21 avril au 20 mai 1998)Loi sur la nationalitéLa nationalité vietnamienne consacre le lien juridique entre un individu et l’Etat de la République Socialiste du Vietnam. … …
Vu la Constitution de la République Socialiste du Vietnam de 1992.
La présente loi réglemente la nationalité Vietnamienne.Chapitre I
Dispositions généralesArticle 1: Droit à la nationalité.
1. En République Socialiste du Vietnam, tout individu a droit à la nationalité. La déchéance de la nationalité vietnamienne ne peut être prononcée aux citoyens vietnamiens, sauf les cas énumérés à l’article 25 de la présente loi.….4. « Le vietnamien résidant à l’étranger » s’entend d’un citoyen vietnamien ou d’une personne d’origine vietnamienne qui réside et s’établit durablement à l’étranger.
… ..5. « L’étranger résidant au Vietnam » s’entend d’un citoyen étranger ou d’un apatride qui réside habituellement ou temporairement au Vietnam.6. « L’étranger résidant en permanence au Vietnam » s’entend d’un citoyen étranger ou d’un apatride qui réside et s’établit durablement au Vietnam.
.
Article 3: Principe de la nationalité unique.
L’Etat de la République Socialiste du Vietnam reconnaît aux citoyens vietnamiens une seule nationalité qui est la nationalité vietnamienne.
Par ailleurs, et sans vouloir vous vexer en quoi que ce soit, je pense que plutôt que la « double nationalité » (statut qui existe juridiquement), vous avez « 2 nationalités » comme un certain nombre de forumeurs ont également pu le montrer.
Car, dans tous les cas rencontrés,
– la nationalité vietnamienne a toujours été obtenue avant l’autre nationalité (et jamais le contraire, comme vous et d’autres forumeurs l’ont souligné)
– les administrations vietnamiennes ignorent complètement et totalement les papiers émis par le pays de l’autre nationalité .. ce qui leur permet de respecter l’article 3.
(A la rigueur, je suppose même que des citoyens vietnamiens pourraient cumuler un certain nombre de nationalités différentes, à condition de ne pas informer officiellement les autorités vietnamiennes!!!)Ceci dit , le Vietnam n’est pas le seul pays à n’accepter qu’une seule nationalité.. Il y en a même un certain nombre au sein de l’Union Européenne;
même la France, qui « tolère » ce statut , a une « clause restrictive » très précise, qui fait que vous êtes seulement Français en France et Vietnamien au Vietnam -à supposer que le Vietnam reconnaisse ce statut de bi-national( Ingrid Bettancour n’est Française qu’en France et elle Colombienne 100ù en Colombie !).Un cas intéressant à étudier est celui des petits Vietnamiens , adoptés en « adoption plénière » par des couples étrangers ; autant que je me souvienne, il y a des mesures spéciales qui font que ces gamins gardent d’office leur nationalité vietnamienne jusqu’à leur majorité; mais ensuite, ils doivent choisir pour n’en garder plus qu’une. (à vérifier et recouper svp)
ps : au fait pour ceux que çà intéresse, le texte français de la loi sur la nationalité vietnamienne se trouve ici
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16 juillet 2008 à 14h40 #71070
Bonjour Robin des bois,
J’ai dans ma bibliothèque le code civil français et vietnamien écrits en langage sibyllin , je vous assure que si vous n’avez pas fait des études de droit,il est impossible de comprendre quoi que ce soit ou mal.Il y a des articles qui annulent les uns tout en renforçant les autres ,un peu comme la constitution européenne que les Français ont voté sans rien comprendre ( je n’ai pas voté parce que je n’avais rien compris en profondeur)
Comme je vous disais, la loi est une chose ,ceux qui sont chargés de les faire appliquer et ceux qui les appliquent en est une autre,surtout au Vietnam. Je ne peux pas vous en dire plus. Trinhdung -
16 juillet 2008 à 15h07 #71074trinhdung;59923 wrote:En ce concerne le code de nationalité française,il y a un article qui stipule que tout étranger né en France est Français à sa majorité s’il en fait la demande.On appelle cela le droit de sol valable dans tous les pays selon les droits internationaux mais que tous les pays n’ont pas ratifiés. Ainsi Thuong19 , né de parents étrangers, si tu avais effectué cette démarche administrative à ta majorité, tu aurais eu ta nationalité française automatiquement moyennant 3 mois plus tard d’etre appelé sous les drapeaux pour effectuer ton service militaire.
Salut trinhdung,
Eh non, tu as faux en ce qui concerne les viêtnamiens nés en France.
Les accords de Genève entre le Viêtnam et la France ont un article (je ne sais plus lequel) qui déroge à la règle générale. Tout enfant viêtnamien né en France ne pouvait devenir français (à l’époque)que par naturalisation.
Un autre article stipulait que tous les ressortissants de l’Indochine Française avait 5 ans (après les accords de Genève suite à la chute de DBP) pour opter pour la nationalité française. A défaut, ils deviendraient Viêtnmiens.Mais comme la RDVN (République Démocratique du Viêtnam) n’avait aucune ambassade en France, ils deviendraient citoyens de la République du Viêtnam (celle du Sud présidée par Ngo Dinh Diêm).
Bien sûr que j’avais tenté à ma majorité (21 ans), de faire appliquer la règle générale.
Mes parents et leurs 3 garçons étaient français (nationalité acquise pour avoir défendu le drapeau tricolore en France durant la guerre 14/18).Nous avions CI et passeports français.Lorsque j’ai voulu faire renouveler mon passeport français, les fonctionnaires zélés de la préfecture ont appliqué les accords de Genève. »Vos parents n’ont pas opté, donc vous êtes viêtnamiens !)
C’est comme cela que j’ai appris l’existence de certains articles des Accords de Genève.
Mais tout fonctionnaire n’étant pas zélé ni infaillible, cette exception inique dans la loi française ne fut as appliquée pour mes deux frères.
L’un s’est marié avec une française ; il est devenu français par mariage.
L’autre est devenu français en optant à sa majorité.
Heureusement pour eux, l’informatique n’existait pas encore à l’époque.:bye: -
14 novembre 2008 à 15h18 #53657
RFI viens d’annoncer que la loi sur la double nationalité a été adopté par l’assemblée nationale
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14 novembre 2008 à 15h44 #80763
oui mais il me semble que du côté vietnamien on n’accepte pas la double nationalité, ce qui voudrait dire que si j’opte pour la double nationalité française/vietnamienne ce serait accepté ici en France
mais refusé au Vietnam et donc je perdrais ma nationalité française
est ce exact ou je me trompe? -
14 novembre 2008 à 15h56 #80765chantalngoc;70570 wrote:oui mais il me semble que du côté vietnamien on n’accepte pas la double nationalité, ce qui voudrait dire que si j’opte pour la double nationalité française/vietnamienne ce serait accepté ici en France
mais refusé au Vietnam et donc je perdrais ma nationalité française
est ce exact ou je me trompe?c’est ce qu’on m’a expliqué quand je suis allé au Viet Nam à savoir que tu dois faire un choix entre la nationalité française ou vietnamienne.
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14 novembre 2008 à 17h02 #80770chantalngoc;70570 wrote:oui mais il me semble que du côté vietnamien on n’accepte pas la double nationalité, ce qui voudrait dire que si j’opte pour la double nationalité française/vietnamienne ce serait accepté ici en France
mais refusé au Vietnam et donc je perdrais ma nationalité française
est ce exact ou je me trompe?Cà, c’ est la situation existante jusqu’en 2008….. mais si Dédéheo vous annonce que le Vietnam vient d’adopter une nouvelle loi, çà veut dire que « tout va changer et que vous ne perdrez plus votre autre nationalité …CQFD..
– 1°: La « double nationalité « peut présenter des avantages certains, par exemple :
-pour un couple-mixte – et surtout pour leurs enfants
– pour des personnes résidant régulièrement et longuement au Vietnam
– pour bien sûr gérer des biens immobiliers, des affaires commerciales .. etc etc au Vietnam(encore faut-il connaitre pécisement les termes de cette nouvelle loi vietnamienne.)
-2° : Mais si vous devenez Franco-Vietnamien, vous n’échaperez pas à la disposition suivante du droit Français- qu’il vous faut connaitre par coeur :
[Un Français binational ne peut cependant faire prévaloir sa nationalité française auprès des autorités de l’autre Etat dont il possède aussi la nationalité lorsqu’il réside sur son territoire ; ce binational est alors généralement considéré par cet Etat comme son ressortissant exclusif et il s’en suit que la protection diplomatique de la France ne peut s’exercer contre l’autre Etat dont dépend le binational et réciproquement pour l’Etat étranger qui ne peut faire bénéficier de sa protection le binational sur le territoire français ]
CQFD : même bi-national , vous ne serez que Français en France et que Vietnamien au Vietnam
et c’est ici sur ce lien
Quel est le régime de la double nationalité ? – Service-public.fr -
14 novembre 2008 à 20h25 #80780robin des bois;70577 wrote:Cà, c’ est la situation existante jusqu’en 2008….. mais si Dédéheo vous annonce que le Vietnam vient d’adopter une nouvelle loi, çà veut dire que
–
-2° : si vous devenez Franco-Vietnamien, vous n’échaperez pas à la disposition suivante du droit Français- qu’il vous faut connaitre par coeur :[Un Français binational ne peut cependant faire prévaloir sa nationalité française auprès des autorités de l’autre Etat dont il possède aussi la nationalité lorsqu’il réside sur son territoire ; ce binational est alors généralement considéré par cet Etat comme son ressortissant exclusif et il s’en suit que la protection diplomatique de la France ne peut s’exercer contre l’autre Etat dont dépend le binational et réciproquement pour l’Etat étranger qui ne peut faire bénéficier de sa protection le binational sur le territoire français ]
CQFD : même bi-national , vous ne serez que Français en France et que Vietnamien au Vietnam
et c’est ici sur ce lien
Quel est le régime de la double nationalité ? – Service-public.froui Robin des bois ,
c’est bien comme cela que j’entendais la binationalité
merci pour le lien
-
15 novembre 2008 à 4h38 #80786chantalngoc;70587 wrote:oui Robin des bois ,
c’est bien comme cela que j’entendais la binationalité
merci pour le lien
Il faudra aussi jeter un petit coup d’oeil attentif sur les « obligations spécifiques » entrainées par l’adoption de cette nouvelle nationalité ; par exemple:
– existence ou non d’une période de « service militaire national » pour un garçon et/ou une fille.
– existence de « périodes d’obligations civiques »(exemples non-limitatifs …etc etc)
-
15 novembre 2008 à 9h54 #80795
@robin des bois 70577 wrote:
Cà, c’ est la situation existante jusqu’en 2008….. mais si Dédéheo vous annonce que le Vietnam vient d’adopter une nouvelle loi, çà veut dire que « tout va changer et que vous ne perdrez plus votre autre nationalité …CQFD..
Oui merci RDB, ça veut dire qu’hier jécoutait RFI à Paris sur 738 kHertz petites ondes.
L’éméteur de 4 k watt ne couvre que la région parisienne mais vous pouvez l’écouter sur internet àDe plus, ils publient maintenant les article sur leur site
RFI – Dự luật cho phép Việt kiều được giữ quốc tịch Việt NamPar Thanh Phương
Bài đăng ngày 14/11/2008 Cập nhật lần cuối ngày 14/11/2008 15:55 TU
Việc thông qua luật mới không có nghĩa là chính phủ Việt Nam khuyến khích việc giữ hai quốc tịch, nhưng chỉ là công nhận một thực tế, bởi vì theo một viên chức Bộ Tư pháp »tình hình hiện thời không còn phù hợp » với chính sách mở cửa của Việt Nam
Hôm qua, các đại biểu Quốc hội đã thông qua dự Luật quốc tịch (sửa đổi)…
AFP cũng trích dẫn (…) Luật Quốc tịch mới.
Lire la suite chez RFI
NOTA : comme l’info, c’est pas gratuit alors RFI a acheté ça a AFP
ce n’est pas encore chez les autres -
15 novembre 2008 à 13h36 #80801
merci dédéhéo pour l’info.
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15 novembre 2008 à 18h06 #80824robin des bois;70594 wrote:Il faudra aussi jeter un petit coup d’oeil attentif sur les « obligations spécifiques » entrainées par l’adoption de cette nouvelle nationalité ; par exemple:
– existence ou non d’une période de « service militaire national » pour un garçon et/ou une fille.
– existence de « périodes d’obligations civiques »(exemples non-limitatifs …etc etc)
vous avez raison Robin des Bois
il faudra que je lise sérieusement les « obligations spécifiques »
parce que s’il faut que je fasse le service militaire…
vu que je louche, ça risque de faire comme dans le film » la grande vadrouille » vous vous rappelez? le soldat qui tire sur les avions de son armée au lieu de tirer sur ceux de l’ennemie:rofl:hahaha -
18 novembre 2008 à 11h26 #81015
En complément, ce post-scriptum extrait de la chronique » Lettre d’Asie « du Monde.fr
Chronique
Bienvenue chez les « psy », par Sylvie Kauffmann
LE MONDE | 17.11.08 | 13h24Post-scriptum.
Bienvenue aux Viet kieu : les Vietnamiens émigrés après la guerre pourront désormais redemander la nationalité vietnamienne sans perdre celle de leur pays d’adoption, en vertu d’une nouvelle loi adoptée à Hanoï autorisant la double nationalité. Cette disposition devrait permettre d’attirer au moins quelques-uns des 3 millions de Vietnamiens de l’extérieur.
Courriel : [email protected].
Sylvie Kauffmann
Article paru dans l’édition du 18.11.08
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18 novembre 2008 à 23h10 #81055robin des bois;70849 wrote:En complément, ce post-scriptum extrait de la chronique » Lettre d’Asie « du Monde.fr
Chronique
Bienvenue chez les « pchitts », par Silboit Perrier
LE MONDE | 17.11.10| 13h24Post-scriptum.
Bienvenue aux Viet kieu : les Vietnamiens émigrés après la guerre pourront désormais redemander la nationalité vietnamienne sans perdre celle de leur pays d’adoption, en vertu d’une nouvelle loi adoptée à Hanoï autorisant la double nationalité. Cette disposition devrait permettre d’attirer au moins quelques-uns des 3 millions de Vietnamiens de l’extérieur.
Courriel : [email protected].
Sylvie Kauffmann
Article paru dans l’édition du 18.11.10
Merci Robin des Bois
j’ai lu avec beaucoup d’attention l’article du Monde que vous avez cité, j’attends le décret d’application de cette nouvelle loi.
j’espère pouvoir vous inviter à la maison pour fêter cet évènement, cette fois ci ce ne sera pas du thé vert, mais une boisson avec des bulles que je vous offrirai.
Aimez vous Pachelbel? -
19 novembre 2008 à 5h52 #81065chantalngoc;70894 wrote:Aimez vous Pachelbel?
Si vousvoulez parler musique,
-oui je connais au moins son célèbre « Canon pour 3 violons » en ré majeur
-mais « en ré majeur », je préfère très nettement tous les concertos pour violon et orchestre : par exemple ceux de Beethoven, Tchaikowski, Brahms, Mozart and Co
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12 décembre 2008 à 21h39 #82695chantalngoc;70894 wrote:Merci Robin des Bois
j’ai lu avec beaucoup d’attention l’article du Monde que vous avez cité, j’attends le décret d’application de cette nouvelle loi.
j’espère pouvoir vous inviter à la maison pour fêter cet évènement, cette fois ci ce ne sera pas du thé vert, mais une boisson avec des bulles que je vous offrirai.
Aimez vous Pachelbel?Chantal,
Vous pouvez sabler le champagne, voici l’article de presse officialisant la réforme du code de la nationalité au Vietnam:
Cho phép người Việt Nam có hai quốc tịch
Từ ngày 1/7/2009, người Việt Nam đã nhập quốc tịch nước ngoài nhưng vẫn mong muốn được trở thành công dân Việt Nam sẽ được đáp ứng. Đây là điểm mới trong Luật Quốc tịch vừa được Văn phòng Chủ tịch nước công bố sáng nay.
Bộ trưởng Tư pháp Hà Hùng Cường cho biết, việc cho phép có 2 quốc tịch không có nghĩa là từ bỏ nguyên tắc một quốc tịch của Việt Nam mà chỉ là sửa đổi nguyên tắc cho mềm dẻo và linh hoạt hơn.
Tuy nhiên, việc 2 quốc tịch chỉ áp dụng với một số ngoại lệ gồm: người được Chủ tịch nước cho phép, trường hợp xin trở lại quốc tịch Việt Nam, người Việt Nam định cư ở nước ngoài và đã nhập quốc tịch nước ngoài nhưng vẫn muốn nhập quốc tịch Việt Nam; trẻ em là con nuôi.
Luật Quốc tịch cũng cho phép người có vợ chồng, cha mẹ đẻ, con đẻ là công dân Việt Nam thì được nhập quốc tịch Việt Nam. Chính sách trên cũng được áp dụng với trường hợp có công lao đặc biệt đóng góp cho sự nghiệp xây dựng và bảo vệ tổ quốc, hay có lợi cho nhà nước Việt Nam.
Trường hợp nếu không thuộc những diện trên thì công dân nước ngoài, người không quốc tịch đang thường trú ở Việt Nam muốn trở thành công dân Việt Nam phải có các điều kiện sau: Tuân thủ Hiến pháp và pháp luật; biết Tiếng Việt để có thể hòa nhập vào cộng đồng; thường trú từ 5 năm trở lên tính đến thời điểm xin nhập quốc tịch, và có khả năng đảm bảo cuộc sống ở Việt Nam…
Luật cũng quy định, người mang quốc tịch Việt Nam phải có tên gọi Việt Nam Người đã mất quốc tịch nay muốn xin quay trở lại thì phải làm đơn và thuộc một trong các diện sau: xin hồi hương về Việt Nam; có vợ, chồng, cha đẻ, mẹ đẻ hoặc con đẻ là công dân Việt Nam; có công lao đặc biệt đóng góp cho sự nghiệp xây dựng và bảo vệ tổ quốc.
Việc đăng ký giữ quốc tịch cũng được đề cập trong đạo luật trên. Theo đó người Việt Nam định cư ở nước ngoài mà chưa mất quốc tịch tính đến trước ngày 1/7/2009 thì vẫn còn quốc tịch Việt Nam. Và trong 5 năm kể từ thời điểm trên, họ phải đến đăng ký với cơ quan đại diện Việt Nam ở nước nơi người đó định cư để giữ quốc tịch. Nếu không đăng ký thì sẽ mất quốc tịch.
Bộ trưởng Tư pháp Hà Hùng Cường cho biết, quy định trên chủ yếu được áp dụng với các trường hợp người Việt Nam đã định cư ở nước ngoài trước đây. « Còn từ 1/7/2009, người Việt Nam ra định cư, nhập quốc tịch ở nước ngoài đương nhiên mang quốc tịch Việt Nam mà không phải đăng ký. Tuy nhiên, có thực tế rằng không phải nước nào cũng cho phép công dân của họ mang hai quốc tịch », ông Cường chia sẻ.
Luật Quốc tịch với 44 điều được Quốc hội thông qua ngày 13/11 và có hiệu lực từ 1/7/2009. Cũng trong sáng nay, Luật thi hành án dân sự, Luật thuế tiêu thụ đặc biệt cũng được công bố.Hoàng KhuêLisez-vous le vietnamien?
Amitiés
Uthùng:Vietnam::yahoo: -
12 décembre 2008 à 22h03 #82696
Bonsoir UTHUNG
pour une bonne nouvelle, c’est une excellente nouvelle, en plus vous me donnez cette info aujourd’hui (fête de STE Chantal) c’est vraiment ma fête, oui nous allons pouvoir sabrer le champagne!je ne lis pas hélas le vietnamien, j’avais commencé il y a quelques années puis j’ai laissé de côté en me disant qu’un jour je l’étudierai sur les bancs d’une école à Ha Noi.
pour le texte, je demanderai à un ami de me le traduireMille Merci UTHUNG:friends:
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13 décembre 2008 à 17h17 #82710
Chi Chantal : je t’apporte une autre bonne nouvelle ! ma soeur a pu contacter l’ambassade, et elle a eu confirmation pour cette double nationalité. Les formulaires ne sont pas encore mis en place, mais comme elle a réussi à « tenir » un interlocuteur compétent en la matière à l’ambassade, il les lui donnera dès que ceux ci seront sortis… donc, en juillet prochain. Dès que nous avons quelque chose, je te fais signe !
em vân -
17 décembre 2008 à 10h39 #82929
Merci pour la nouvelle…:wink2:
j’attends juste de voir les conditions requises pour y avoir accès à cette double nationalité car il faut aussi voir les « pour » et « contre » avant de se précipiter….:jap:
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18 décembre 2008 à 13h03 #83024kyvan;72738 wrote:Chi Chantal : je t’apporte une autre bonne nouvelle ! ma soeur a pu contacter l’ambassade, et elle a eu confirmation pour cette double nationalité. Les formulaires ne sont pas encore mis en place, mais comme elle a réussi à « tenir » un interlocuteur compétent en la matière à l’ambassade, il les lui donnera dès que ceux ci seront sortis… donc, en juillet prochain. Dès que nous avons quelque chose, je te fais signe !
em vânoui merci em vân, et comme dit Mike, il faudra quand même voir le « pour » et le « contre ».:wink2:
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6 février 2009 à 11h29 #53896
Salut tout le monde,
J’ai une question concernant le passage à la douane quand on a deux passports vietnamien et francais valides.
Quand on rentre au Vietnam, il n’y a pas de probleme car la douane ne demande que le passport vietnamien, mais quand on sort du vietnam pour revenir en France, la douane va demander une piece qui permet l’autorisation de rentrer en France. Si la douane voit qu’on a 2 nationalités, et qu’il n’y a pas d’autres papiers comme quoi on est autorisé a garder les 2 nationalités, est ce qu’elle va nous poser des problemes ?
Est que quel qu’un a deja fait cette experience ?
Merci.
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6 février 2009 à 16h15 #53899
Ce n’est pas la douane mais la police de frontière.
A-t’on le droit de changer de passeport en cour de route ?
Ex : 1. Vous partez du VN avec un passeport VN (normalement, l’hôtesse vous refuse l’embarquement et la police aussi car il n’y a pas de visa français)
2. Arriver en France, vous sortez votre passeport Français vierge comme si vous arriviez de nul part.
Logiquement, ça passe ???A-t’on le droit de changer de passeport dans un pays tiers ?
Ex : 1. on part du VN avec un pasport VN pour la Thailande
2. Apres un tour à Bankok, on reprend l’avion avec le passeport français. La police des frontière Thai va-t’elle vous signaler qu’il n’y a pas de visa thai (même gratuit) sur votre passeport français ; i.e. vous etes rentré illégalement dans le pays. Alors que se passe-t’il ? -
6 février 2009 à 20h31 #85988bfa1trung;76375 wrote:Salut tout le monde,
J’ai une question concernant le passage à la douane quand on a deux passports vietnamien et francais valides.
Quand on rentre au Vietnam, il n’y a pas de probleme car la douane ne demande que le passport vietnamien, mais quand on sort du vietnam pour revenir en France, la douane va demander une piece qui permet l’autorisation de rentrer en France. Si la douane voit qu’on a 2 nationalités, et qu’il n’y a pas d’autres papiers comme quoi on est autorisé a garder les 2 nationalités, est ce qu’elle va nous poser des problemes ?
Est que quel qu’un a deja fait cette experience ?
Merci.
salut bfatrung1,
Enfin quelqu’un qui possède les 2 passeports et qui va m’expliquer comment il a fait pour obtenir ses 2 passeports (ses 2 nationalités).Cela est une réponse à laquelle tu es invité à me faire.
Pour ta question, Je te suggère, pour éviter toute complication la méthode suivante :
Si tu viens de FRANCE et que tu entres au Viêtnam avec ton passeport Viêt, tu ressors avec le passeport Viêt.
Si tu entres avec le passeport Français, tu ressors avec le passeport Français.
La raison est simple.Pour entrer au Viêtnam avec le passeport « X » tu as forcément obtenu les autorisations adéquates (Visas ou exemptions de visas) d’entrée (donc de sortie) délivrées par les autorités compétentes (ambassade Viêtnamienne de France) matérialisées par les tampons.Mais tu ne les as pas sur l’autre passeport « Y ».A moins que par générosité, tu t’es payé le luxe de payer les 2 formalités sur chaque passeport.:wink2: -
6 février 2009 à 21h22 #53900
Obtenir un passeport français à Hanoi est assez simple (dans les conditions que je site) mais obtenir un passeport vietnamien à l’étranger est plus difficile.
La methode la plus simple pour avoir 2 passeports :
Etre né d’un parent vietnamien qui t’a déclaré comme Vietnamien et d’un parent possédant la nationalité française.On a ça depuis longtemps. Seulement, avant, la police ne tenait pas compte de nos passeport français ; impossible même de quitter le Vietnam avec car il aurait fallu un visa que la police nous refusait logiquement :
– Ce passeport n’a pas de valeur légal ici, puisque nous ne reconnaissons pas la double nationalité.
Donc on sortait avec des passeports vietnamiens et des visa français.
J’ai jamais testé le cirque : entrer en France avec un passeport français vierge « made in Hanoi »
Logiquement, je ne crois pas que ça soit illégal ?
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7 février 2009 à 11h34 #86014
@DédéHeo 76435 wrote:
Obtenir un passeport français à Hanoi est assez simple (dans les conditions que je site) mais obtenir un passeport vietnamien à l’étranger est plus difficile.
La methode la plus simple pour avoir 2 passeports :
Etre né d’un parent vietnamien qui t’a déclaré comme Vietnamien et d’un parent possédant la nationalité française.On a ça depuis longtemps. Seulement, avant, la police ne tenait pas compte de nos passeport français ; impossible même de quitter le Vietnam avec car il aurait fallu un visa que la police nous refusait logiquement :
– Ce passeport n’a pas de valeur légal ici, puisque nous ne reconnaissons pas la double nationalité.
Donc on sortait avec des passeports vietnamiens et des visa français.
J’ai jamais testé le cirque : entrer en France avec un passeport français vierge « made in Hanoi »
Logiquement, je ne crois pas que ça soit illégal ?
Bonjour Dédéhéo ,
Si tu me le permets, je souhaite te dire que le Passeport français qu’il soit délivré par n’importe où ( Ambassade ou Consulat de France ) a la même valeur que ces documents délivrés en France. Il en est de même des cartes nationale d’identité. La virginité de ces documents n’est donc pas préjudiciable. Par ailleurs quand on rentre chez soi, on n’a besoin ni d’autorisation , ni de justification, donc on ne vous demandera jamais si vous avez un visa pour quitter votre pays.
Quant à la double nationalités, Le problème est plus compliqué, car il y a en droit international, des pays qui appliquent à la lettre le principe de la réciprocité et d’autre non. Christian -
7 février 2009 à 22h58 #86041
J’ai jamais testé le cirque : entrer en France avec un passeport français vierge « made in Hanoi »
Logiquement, je ne crois pas que ça soit illégal ?[/quote]
A bon!Moi, Je part et repart au Vietnam avec le passeport Vietnamien viege » made in rue Boileau de Paris » et avec une pièce d’identité française!
A la retour en France, je présente mon passeport français « viege » à la police frontière française! Aucun de problème….:Vietnam:
Il faut tester » Mon costeaud Cochon »! :wink2:
-
8 février 2009 à 16h45 #86075
@namnam 76489 wrote:
Quote:DD :J’ai jamais testé le cirque : entrer en France avec un passeport français vierge « made in Hanoi ».
Logiquement, je ne crois pas que ça soit illégal ?A bon!
Moi, Je part et repart au Vietnam avec le passeport Vietnamien vierge » made in rue Boileau de Paris » et avec une pièce d’identité française!
A la retour en France, je présente mon passeport français « vierge » à la police frontière française! Aucun de problème….:Vietnam:
Il faut tester » Mon costeaud Cochon »! :wink2:
Donc nous somme d’accord : Ce n’est pas illégal (c’est légal) de changer de passeport) dans l’avion.
Mais à ton départ du Vietnam, à l’aéroport, tu présentes quel passeport à la police des frontières VN (CAXNC) ? Car c’est là qu’est le problème :
– le passeport VN n’a pas de visa français (Dans ce cas, doit tu dire que tu as la nationalité française à l’hôtesse de chek-in puis à la police ?)
– le passeport français n’a pas été utilisé pour rentré au Vietnam donc pas de tampon ni visa
Avant la double nationalité, la police CAXNC m’avait dit qu’on ne nous laisserait pas sortir avec ce passeport FR qui n’avait pas de valeur sur le territoire VN. (C’est vrai)
Donc nous avions attendu d’avoir tous les passeports VN et nous avons un visa gratuit de 3 mois « famille de Français », donc pas l’utilité de montrer le passeport français ni à la police VN ni FR
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8 février 2009 à 17h43 #86088
Dédeheo:Mais à ton départ du Vietnam, à l’aéroport, tu présentes quel passeport à la police des frontières VN (CAXNC) ? Car c’est là qu’est le problème :
Namnam:Moi, à mon départ du Vietnam, à l’aéroport, je présente mon passeport Vietnamien vierge à la police frontière VN( CAXNC) et mon pièce identité française! ( Il y a plein de Vietnamiens ont des passeports vierges vietnamiens sans visa car ils ont les cartes résidentes françaises de 10 ans! Ils faisaient la même chose …..!)
Je présente mon passeport français ni le tampon,ni le visa seulement à la police frontière française quand j’arrive à Roissy!
–Dédeheo: le passeport VN n’a pas de visa français (Dans ce cas, doit tu dire que tu as la nationalité française à l’hôtesse de chek-in puis à la police ?)Namnam:Non, mon grand! Je ne dis pas à l’hôtesse de check-in et la police frontière
Vietnamienne que j’ai la nationalité française! :wink2:
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9 février 2009 à 10h33 #53908
Merci de l’info namnam, mais on est à peu pres d’accord :
– l’hotesse du chek-in s’en fout car elle a confiance dans la police. Dans les autre pays, la compagnie aérienne a une grosse amende en France si elle laisse monter des gens sans visa.-Tu montres ton billet + ton passeport VN sans visa + une pièce d’identité française
pour que le policier de la CAXNC (police des frontière) te laisse rentrer dans la zone internationale de l’aéroport. -
9 février 2009 à 13h21 #86169namnam;76489 wrote:Moi, Je part et repart au Vietnam avec le passeport Vietnamien viege » made in rue Boileau de Paris » et avec une pièce d’identité française!
A la retour en France, je présente mon passeport français « viege » à la police frontière française! Aucun de problème….:Vietnam:
Il faut tester » Mon costeaud Cochon »! :wink2:
Merci pour vos reponses rapides. Si ca marche comme ca, ca veut dire que la police frontiere ne sait pas distinguer une pièce d’identité française et une carte de resident et elle ne sait pas qu’on a la nationalite francaise ?
En ce qui concerne la question de thuong19, la reponse est que j’ai eu le passport francais pendant que mon passport vietnamien est encore valide. Apres si je veux renouveler le passport vietnamien, je pense qu’on devrai le faire au Viet Nam pas au rue de Boileau ??? C’est namnam qui va surement savoir repondre.
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9 février 2009 à 17h31 #86203bfa1trung;76639 wrote:…En ce qui concerne la question de thuong19, la reponse est que j’ai eu le passport francais pendant que mon passport vietnamien est encore valide. Apres si je veux renouveler le passport vietnamien, je pense qu’on devrai le faire au Viet Nam pas au rue de Boileau ??? C’est namnam qui va surement savoir repondre.
salut bfa1trung,
je peux te répondre, même si namnam a une autre réponse.
Pour faire renouveler ton passeport viêtnamien, tu peux le faire rue Boileau, car il n’y a pas eu d’annulation de ton passeport viêtnamien à Paris.(il est toujours valide).Mais pour des questions de sécurité, ne dis pas que tu as aussi un passeport français.
Ni le viêtnam ni la France n’a reconnu à ce jour la double nationalité. Ils ignorent chacun dans leur coin, le fait que certains de leurs concitoyens puissent posséder les 2 passeports.
Alors profite du vide juridique.
Mais cette anomalie est en cours de règlement ( cette année m’a-t-on dit rue Boileau). Alors ne réveille pas le dragon qui dort !:bye: -
10 février 2009 à 7h15 #86244thuong19;76675 wrote:salut bfa1trung,
Pour faire renouveler ton passeport viêtnamien, tu peux le faire rue Boileau, car il n’y a pas eu d’annulation de ton passeport viêtnamien à Paris.(il est toujours valide).Mais pour des questions de sécurité, ne dis pas que tu as aussi un passeport français.il me semble que pour le renouvellement du passeport vietnamien, il demande la carte de séjour …. est ce que quelqu’un peut le confirmer ou infirmer ?
si c’est le cas, ils savent très bien que la personne a la nationalité française.
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10 février 2009 à 7h46 #86246thorgal;76719 wrote:il me semble que pour le renouvellement du passeport vietnamien, il demande la carte de séjour …. est ce que quelqu’un peut le confirmer ou infirmer ?
si c’est le cas, ils savent très bien que la personne a la nationalité française.
Salut Thorgal,
Je suis dans l’ignorance.Je laisse le soin aux membres concernés de témoigner.
Je suis allé à l’ambassade en Juillet 2008 demander un certificat de nationalité viêtnamienne.
L’employée m’avait demandé la raison (J’ai 2 passeports un français valide, un viêtnamien non valide depuis 1971).A la vue de mon passeport français, elle m’a rétorqué : « le Viêtnam ne reconnait pas la double nationalité ».J’ai indiqué l’existence de la nouvelle loi….Elle m’a répondu : « La nouvelle loi n’est pas encore promulguée ».
Je pourrais tenter de demander le renouvellement de mon passeport viêtnamien.Mais il porte la mention » VIỆT-NAM CỘNG-HÒA ».
Comprends-tu la nuance Thorgal ?
Mais comme l’avait indiqué RdB il y a quelques temps:Quote:Chronique
Bienvenue chez les « psy », par Sylvie Kauffmann
LE MONDE | 17.11.08 | 13h24Post-scriptum.
Bienvenue aux Viet kieu : les Vietnamiens émigrés après la guerre pourront désormais redemander la nationalité vietnamienne sans perdre celle de leur pays d’adoption, en vertu d’une nouvelle loi adoptée à Hanoï autorisant la double nationalité. Cette disposition devrait permettre d’attirer au moins quelques-uns des 3 millions de Vietnamiens de l’extérieur.
Les choses évoluent.
Mais en attendant les dispositions administratives, « wait and see ».:bye: -
10 février 2009 à 8h41 #86254thuong19;76721 wrote:Salut Thorgal,
Je pourrais tenter de demander le renouvellement de mon passeport viêtnamien.Mais il porte la mention » VIỆT-NAM CỘNG-HÒA ».
Comprends-tu la nuance Thorgal ?
:bye:je pense qu’ils vont demander la carte de séjour comme pièce d’identité cela me semble logique. J’ai été demandé pour ma femme, une autorisation afin que sa mère puisse lui faire à sa place son casier judiciaire. Ils m’ont demandé le passeport et la carte de séjour de ma femme ainsi que sa présence.
Quant à la mention VIỆT-NAM CỘNG-HÒA , franchement cela ne m’étonne pas. Tu l’as un peu « cherché » …
J’ai vu une femme se faire incendier carrément car elle avait présenté un acte de naissance à traduire datant de 1969. Il fallait qu’elle redemande un autre acte de naissance, etc … Ah là là , si je n’avais pas besoin d’eux … je serais intervenu …
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10 février 2009 à 8h49 #86256thorgal;76728 wrote:Quant à la mention VIỆT-NAM CỘNG-HÒA , franchement cela ne m’étonne pas. Tu l’as un peu « cherché » …
Mais non Thorgal, je n’ai rien cherché, j’ai subi.
En 1963 date de la délivrance de ce passeport,la France ne reconnaissait que ce VIỆT-NAM CỘNG-HÒA. Impossible si l’on voulait sortir de France d’avoir un passeport Nord-Viêtnamien.Il n’y avait aucune représentation diplomatique de du pays.:wink2: -
10 février 2009 à 10h25 #86278thorgal;76719 wrote:il me semble que pour le renouvellement du passeport vietnamien, il demande la carte de séjour …. est ce que quelqu’un peut le confirmer ou infirmer ?
si c’est le cas, ils savent très bien que la personne a la nationalité française.
Je m’en doutais bien.
@THUONG19: J’espereque tu peux demander le passport viet apres le 01/07/09. Si non essai de revenir avec ton ancien passport vietnamien sans passport francais, et avec une carte refugie francais par ex pour justifier ta presence en France, ou le mieux tu dis que tu es sans papier en France. Si t’as pas de papier en France, ils seront dans l’obligation de te faire un passport vietnamien ou de te deliverer un certificat de nationalite vietnamienne. C’est juste mon imagination sans experience.
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10 février 2009 à 16h13 #86301bfa1trung;76639 wrote:Merci pour vos reponses rapides. Si ca marche comme ca, ca veut dire que la police frontiere ne sait pas distinguer une pièce d’identité française et une carte de resident et elle ne sait pas qu’on a la nationalite francaise ?
En ce qui concerne la question de thuong19, la reponse est que j’ai eu le passport francais pendant que mon passport vietnamien est encore valide. Apres si je veux renouveler le passport vietnamien, je pense qu’on devrai le faire au Viet Nam pas au rue de Boileau ??? C’est namnam qui va surement savoir repondre.
Bonjour,
Bon,J’ai renouvelé mon passeport vietnamien à la rue Boileau.
J’ai remplit la fiche comme j’ai la nationalité française, puis j’ai noté le numéro de mon carte d’identité français et répondu pourquoi j’ai envie de garder ma nationalité vietnamienne et pour quel raison que j’ai voulu d’avoir la nationalité français. J’ai fourni la photocopie de ma pièce d’identité vietnamien et la copie de mon passeport vietnamien. L’ambassade a examiné mon dossier et après plus que 1 mois
j’ai obtenu mon nouveau passeport vietnamien.
Et voilà….voilà… -
11 février 2009 à 13h12 #53913
Merci namnam, t’es une experte. A propos, tu te souviens de la raison ou de la bonne cause de ta demande pour que l’ambassade a donné son accord?
-
12 février 2009 à 17h05 #86499bfa1trung;76855 wrote:Merci namnam, t’es une experte. A propos, tu te souviens de la raison ou de la bonne cause de ta demande pour que l’ambassade a donné son accord?
Bon,Je me souviens du motif que j’ai donné en remplissant la fiche:
– Je suis Vietnamienne et je souhaite garder ma nationalité Viet car mon désir le plus profond est de m’installer un jour définitivement dans mon pays natal.
– J’ai demandé la nationalité française car cela m’était plus facile pour créer
une société en France.Toutes ses raisons sont réelles et sincères.
Le monsieur à l’ambassade m’a dit qu’il a vu mon dossier avec le police » service immigration » de mon ancien province au Vietnam.
Hi…hi…hi..Quand même je suis bonne citoyenne…!!! -
15 février 2009 à 10h59 #86725
@namnam 76780 wrote:
Bonjour,
Bon,J’ai renouvelé mon passeport vietnamien à la rue Boileau.
J’ai remplit la fiche comme j’ai la nationalité française, puis j’ai noté le numéro de mon carte d’identité français et répondu pourquoi j’ai envie de garder ma nationalité vietnamienne et pour quel raison que j’ai voulu d’avoir la nationalité français. J’ai fourni la photocopie de ma pièce d’identité vietnamien et la copie de mon passeport vietnamien. L’ambassade a examiné mon dossier et après plus que 1 mois
j’ai obtenu mon nouveau passeport vietnamien.
Et voilà….voilà…Bonjour
je suis dans le meme cas de Namnam, j’ai demandé de renouveler mon passport viet, on m’avait demandé le titre de sejour , j’ai montré mon passeport français et j’ai payé 50e , et voilà après quelques semaines, j’ai un nouveau passeport vietnamien, made in Boileau, et je l’ai utilisé pour voyager au Vietnam. Quant à la douane française, quand je suis revenue du Vietnam la semaine dernière je leur ai montré mon passeport français et j’ai passé sans incident . C’est pour vous dire que ce n’était pas la première fois!!! -
15 février 2009 à 12h20 #86732Bemap;77263 wrote:Bonjour
je suis dans le meme cas de Namnam, …salut Namnam, salut Bemap,
tout d’abord bonne fête de la St Valentin ainsi qu’à votre amoureux, cela s’entend.
Vous bénéficiez de la double nationalité Française/Viêtnamienne par mariage avec un conjoint français, et après votre demande ( un délai de 4 ans après la date de mariage avec votre amoureux de l’époque qui l’est toujours à ce jour :wink2:).Quote:Conditions à remplir
Le conjoint étranger ou apatride (sans nationalité) d’un Français peut, après un délai de 4 ans à compter du mariage, acquérir la nationalité française par déclaration, à condition qu’à la date de cette déclaration :
- la communauté de vie tant affective que matérielle n’ait pas cessé entre les époux depuis le mariage,
- et que le conjoint français ait conservé sa nationalité.
Le délai de communauté de vie est porté à 5 ans lorsque le conjoint étranger, au moment de la déclaration :
- soit ne justifie pas avoir résidé de manière ininterrompue et régulière pendant au moins 3 ans en France à compter du mariage,
- soit n’apporte pas la preuve que son conjoint français a été inscrit pendant la durée de leur communauté de vie à l’étranger au registre des Français établis hors de France.
Le mariage célébré à l’étranger doit avoir fait l’objet d’une transcription préalable sur les registres de l’état civil français.
Le conjoint étranger doit également justifier d’une connaissance suffisante, selon sa condition, de la langue française.Cependant, je vous rappelle que le Viêtnam ne reconnaît qu’une seule nationalité ; devant le vide juridique (pour les autorités viêtnamiennes vous restez vietnamiennes, pour les autorités françaises vous êtes françaises), le viêtnam est en train d’étudier la soulution pour harmoniser cet état de fait.
lu dans le Courrier du Vietnam
Quote:Le projet de loi sur la nationalité débattu à l’Assemblée nationale – 30/10/2008
[IMG]http://lecourrier.vnagency.com.vn/news/Image/2008/10/Vietnam/Politique/Politique/4542.a02as.JPG[/IMG]
La simplification des procédures administratives en matière de réglementation de la nationalité, et notamment des délais pour l’acquisition, la perte ainsi que la restitution de la nationalité vietnamienne qui pourraient être réduits de moitié par rapport à ceux actuellement en vigueur.
Tels sont les points saillants du projet de la Loi sur la nationalité (amendée) qui est débattu ces jours-ci à l’Assemblée nationale.
Ce projet de loi concerne au premier chef les personnes d’une autre nationalité que vietnamienne et celle qui, résidant au Vietnam, sont apatrides au jour où la Loi sur la nationalité est entrée en vigueur, selon les termes de Trân Thât, chef du Département d’administration du ministère de la Justice, rapportés par le portail Internet du gouvernement.
Il a également pour objet de légaliser les procédures liées aux problèmes de nationalité qui, actuellement ne, sont régies que par une ordonnance du gouvernement.
D’après Trân Thât, le projet de Loi sur la nationalité (amendée) demeure fidèle, bien sûr, au principe d' »une seule nationalité ». Il traite cependant du cas particulier, histoire oblige, des citoyens vietnamiens ayant également une nationalité étrangère, mais ce n’est pas à dire qu’il accepte le principe de plusieurs nationalités, souligne M. Thât.
L’autorisation de titularité de plusieurs nationalités dans certains cas exceptionnels répond aux vœux et sentiments envers la Patrie d’une partie des Vietnamiens de l’étranger. D’ailleurs, cette possibilité fera certainement surgir des difficultés en termes de gestion administrative de la nationalité.
Pour l’heure, la détermination de la nationalité de près de 3,6 millions de Vietnamiens résidant à l’étranger est une question ardue. « Il faut fixer un délai pour régler définitivement ce problème », insiste M. Thât.
S’agissant des Vietnamiens de l’étranger possédant une double nationalité, ils sont astreints à leurs devoirs de citoyen vietnamien tels qu’obligations militaires, devoir de travail d’intérêt public, de paiement des impôts, de vote… et ce qui pose d’autres problèmes encore.
Trân Thât affirme qu’en principe, tous les citoyens vietnamiens sont égaux en droit et devoir, et il n’y a aucune discrimination. Toutefois, les Vietnamiens de l’étranger ont moins d’occasion de remplir leurs devoirs de citoyen que leurs compatriotes vivant au pays, d’où la simplification des procédures liées aux questions de nationalité.Giang Ngân/CVN
(30/10/2008):bye:
Mais l’essentiel, c’est que dans votre tête et dans votre coeur, vous soyez si amoureux de la France et en même temps du Viêtnam ,et que pour la St Valentin c’est à ces 2 amoureux que vous offrez des fleurs (sans compter vos chéris de maris !) -
25 mars 2009 à 0h26 #89451Quote:Attribution de la nationalité vietnamienne à 32 étrangers
Le Service de la justice de la mégapole du Sud a remis mardi les copies de la décision de naturalisation à 32 étrangers résidant dans cette ville.
Le Service de la justice de la mégapole du Sud a remis mardi les copies de la décision de naturalisation à 32 étrangers résidant dans cette ville.
Parmi celles-ci, 21 étaient de nationalité cambodgienne, 2 de nationalité chinoise et 9 étaient apatrides, a indiqué Mme Nguyên Nguyêt Huê, directrice adjointe du Service municipal de la Justice.
Le président vietnamien Nguyên Minh Triêt a pris le 14 janvier dernier une décision attribuant la nationalité vietnamienne à ces 32 personnes.
Les organes compétents municipaux effectueront prochainement toutes les formalités administratives consécutives pour ces 32 nouveaux citoyens du Vietnam./.
Source : Attribution de la nationalité vietnamienne à 32 étrangers — Vietnam+ (VietnamPlus)
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5 juin 2009 à 11h04 #54146
Bonjour à tous,
Certains d’entre vous qui ont lu mon post savent que je suis sur le projet de retourner vivre sur notre terre et m’entourer de nos racines.
Je commence donc les démarches. Je suis allée il y a 2 jours au consulat du Vietnam, rue Boileau dans le 16eme pour demander ma double nationalité car j’ai lu sur des sites qu’il était possible de la demander maintenant. De plus je connais 2 vietnamiens qui ont été adoptés tout petits et qui ont aujourd’hui leurs doubles nationalités, française-vietnamienne.
Je me présente donc au consulat pensant qu’on allait me remettre un formulaire à remplir et là on me dit, c’est pas possible pour l’instant et il faut attendre fin Juillet pour la validation ou non de cette loi.
Mais pourquoi ils accordent à certains la double nationalité et d’autres pas ? C’est quoi les critères ? C’est rageant que ça puisse se faire pour certains et pas pour d’autres.
J’ai aujourd’hui le fameux visa vietkieu de 5ans mais il n’est valable que 90 jours sur le territoire puis faut ressortir et revenir après dans le pays. C’est bien comme ca que ca fonctionne le visa vietkieu ? On peut rester maximum 90 jours puis on sort, on va par exemple en Thailande, Cambodge mm pour une journée puis on revient au Vietnam et là notre visa est de nouveau valable 90 jours. Bonjour la galère.
Certains d’entre vous ont des informations sur la double nationalité ?
Faut il vraiment sortir du pays au bout de 90 jours ?Bonne journée à vous
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5 juin 2009 à 11h27 #94016inkjl;85294 wrote:…
Je commence donc les démarches. Je suis allée il y a 2 jours au consulat du Vietnam, rue Boileau dans le 16eme pour demander ma double nationalité car j’ai lu sur des sites qu’il était possible de la demander maintenant. De plus je connais 2 vietnamiens qui ont été adoptés tout petits et qui ont aujourd’hui leurs doubles nationalités, française-vietnamienne.Je me présente donc au consulat pensant qu’on allait me remettre un formulaire à remplir et là on me dit, c’est pas possible pour l’instant et il faut attendre fin Juillet pour la validation ou non de cette loi.
Mais pourquoi ils accordent à certains la double nationalité et d’autres pas ? C’est quoi les critères ? C’est rageant que ça puisse se faire pour certains et pas pour d’autres.
J’ai aujourd’hui le fameux visa vietkieu de 5ans mais il n’est valable que 90 jours sur le territoire puis faut ressortir et revenir après dans le pays. C’est bien comme ca que ca fonctionne le visa vietkieu ? On peut rester maximum 90 jours puis on sort, on va par exemple en Thailande, Cambodge mm pour une journée puis on revient au Vietnam et là notre visa est de nouveau valable 90 jours. Bonjour la galère.
Certains d’entre vous ont des informations sur la double nationalité ?
Faut il vraiment sortir du pays au bout de 90 jours ?Bonne journée à vous
salut inkjl,
le sujet de la double nationalité fait déjà partie d’une discussion existante.Je mets donc ton message dans la discussion déjà ouverte.
Et pour répondre à ta question lis cette réponse qui devra évoluer cet été (promulgation de la loi sur la double nationalité pour les viêtnamiens): http://www.forumvietnam.fr/forum-vietnam/etre-viet-kieu-toi-la-viet-kieu/2676-double-nationalite-francaise-vietnamienne-12.html#post77273
Patiente encore un peu. Si certains compatriotes ont la double nationalité, c’est parce que l’administration Viêtnamienne pour l’instant fait l’autruche.Après avoir été Viêtnamiens, nos compatriotes soit par adoption, soit par mariage acquièrent la nationalité française (en aucun cas par naturalisation à ma connaissance ); mais l’administration viêtnamienne les considère toujours comme viêtnamiens.D’où la possibilité d’avoir les 2 passeports.
En ce qui concerne l’exemption de visa,tu as parfaitement compris.Il faut que tu sortes du Viêtnam au bout de 90 jours (le matin par exemple, et tu repasses la frontière quelques instants après).Le compteur des 90 jours repart à zéro. C’est ce que fait mon fils actuellement (il vit à Hanoï, il va faire un tour au Laos et il revient).:bye: -
10 juin 2009 à 20h47 #94284
La loi tant attendue sur la double nationalité sera appliquée à partir du 1er juillet 2009, d’après le Courrier du Viêtnam .
Quote:….., les Vietnamiens résidant à l’étranger peuvent posséder un logement s’ils séjournent dans le pays au moins 6 mois par an. Mais, il n’y a pas de circulaires qui guident son application. D’après le ministère de la Construction, plus de 100.000 demandes en la matière ont été reçues, et seulement 200 traitées. À son avis, une fois que la Loi sur la nationalité sera en vigueur le 1er juillet prochain, les difficultés des Viêt kiêu seront réduites. Ils seront autorisés à avoir la double nationalité. Ils pourront plus facilement contribuer au développement de leur pays d’origine. Dans le projet d’amendement de l’Article 126 de la Loi sur le logement, les 2 groupes de personnes supplémentaires sont les investisseurs individuels directs et les personnes ayant eu des contributions importantes pour le pays. Les Viêt kiêu exemptés de visa d’entrée et autorisés à domicilier de façon légale au Vietnam pendant 3 mois et plus auront aussi le droit de devenir propriétaire.
Nguyên Duc Kiên, vice-président de l’Assemblée nationale
L’amendement des Articles 126 de la Loi sur le logement et 121 de la Loi foncière jouera un rôle important pour résoudre les problèmes d’acquisition de logements des Viêt kiêu dans le pays. Il est conforme à la situation nationale actuelle et contribuera à empêcher la spéculation. De nombreux Vietnamiens résidant à l’étranger envoient de l’argent à leurs proches au Vietnam pour acheter un logement. L’actuelle Loi sur le logement ne permet qu’à 4 groupes de personnes d’origine vietnamienne de devenir propriétaire. Il s’agit de personnes ayant rendu des services méritoires envers la Patrie, de scientifiques, d’experts et de Viêt kiêu souhaitant s’établir dans le pays.
……Quê Anh/CVN
(27/05/2009) -
11 juin 2009 à 3h46 #54154
@thuong19 35199 wrote:
je voudrais savoir si parmi les membres de ForumVietnam certains (es) possèdent la double nationalité : française et vietnamienne.
Si oui, quelles sont les conditions pour l’obtenir?Bonjour ,
En fait la double nationalité n’est pas officiellement reconnue en tant que telle. Mais (il y a toujours un mais !), pour une Vietnamienne qui demande la nationalité Française, le Consulat conseille de ne pas déclarer la demande de nationalité française pour ne pas perdre les droits liés à la nationalité actuelle . Donc officiellement la double nationalité n’est pas reconnue, mais elle est acceptée officieusement . C’est valable dans les deux sens .
Je sais que pour l’Indonésie c’est identique.
Certes il y a la loi , mais il y a ses tolérances.
Côté vietnamien pour mon épouse Vietnamienne qui à quitté le territoire national depuis plus de 6 mois elle a perdu son droit au » Hô Khâu » qui est pour faire simple le carnet de résidence et d’identification dans la province. Et bien que toujours de nationalité Vietnamienne elle est considérée comme Viet Kieu : elle n’a plus les droits liés à sa nationalité vietnamienne !
Cela pose problème , car au Vietnam sans ce » Hô Khâu » on n’existe pas !! mais il reste quand même certains arrangements possibles !
En ce qui concerne l’expatriation et toutes les formalités , c’est relativement simple , il faut surtout conserver un compte bancaire en France (demander un compte expatrié) et faire virer sa ou ses pensions sur ce compte , ensuite faire des transferts de fonds en euros sur un compte ouvert au vietnam .
pour la sécurité sociale il y a la CFE
les Impôts c’est la le centre des impôts des non résidents
Il est évident que il faut fournir copie d’un bail de location traduit , portant le nom du titulaire des pensions.
En tant que non résident en France, il y a une exonération des prélevements sociaux :CSG +RDS.
Voila quelques pistes de reflexion
Cordialement -
11 juin 2009 à 6h29 #94316
Source de référence :
http://blog.vietnam-aujourdhui.info/category/En-francais
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Le Premier ministre Nguyên Tân Dung a récemment promulgué un arrêté concernant l’autorisation à titre expérimentale de la propriété d’un logement au Vietnam pour les organisations et individus étrangers.Cet arrêté réglemente en détail les conditions obligatoires pour que les étrangers puissent devenir propriétaires d’un logement. En plus, ce document décrit également le processus et les formalités nécessaires pour la délivrance du certificat de propriété.
L’arrêté gouvernemental stipule également les actes interdits : falsification des papiers ; propriété de plus d’un appartement dans les cités urbaines pour les individus autorisés à acheter un appartement sous condition qu’ils résident au Vietnam ; location ou autres usages des maisons destinées à l’habitation ; réfection ou réhabilitation des logements, actes de transactions des logements qui ne respectent pas la loi vietnamienne. En plus, ce document indique aussi l’interdiction de vendre ou d’acheter des appartements dans les zones limitées ou interdites à la présence d’étrangers.
En outre, pour devenir propriétaire, ces personnes devront posséder une carte de résidence ordinaire ou un titre de résidence provisoire au Vietnam de plus de 12 mois. En particulier, les entreprises à capitaux étrangers dont la licence d’investissement est encore valable pour plus d’un an sont autorisées à acheter un logement. Enfin, un contenu très important de cet arrêté : chaque étranger ne peut être propriétaire que d’un seul logement au Vietnam.
L’arrêté entrera en vigueur le 1er août.
Les étrangers autorisés
– Les étrangers travaillant au Vietnam, comme gestionnaire, en possession d’un contrat de travail. – Les personnes ayant contribué au pays doivent posséder un ordre ou une médaille décernés par le président de la République. – Les personnes ayant eu une contribution particulière pour le pays doivent posséder un certificat de la part des services concernés et le soumettre à l’examen du Premier ministre. – Les étrangers travaillant au Vietnam dans les secteurs de l’économie, des sciences et technologies, de l’environnement, de la santé, de l’éducation et de la formation… doivent être titulaires d’un diplôme universitaire et d’un permis de travailler au Vietnam. – Tout(e) étranger(ère) marié(ée) avec une (un) Vietnamienne (Vietnamien) doit présenter l’acte de mariage accompagné du passeport du conjoint ou du livret de famille et de la carte d’identité de la personne vietnamienne.
Par Tùng Chi – Le courrier du Vietnam – 8 juin 2009 -
23 juillet 2009 à 16h13 #96313
Un article du CVN sur la double nationalité en vigueur depuis le 1er juillet 2009.
Quote:Sur les frais d’acquisition de la nationalité vietnamienne – 23/07/2009
[IMG]http://lecourrier.vnagency.com.vn/news/Image/2009/07/Vietnam/Politique/Politique/4766.202as.JPG[/IMG]
Les Vietnamiens d’outre-mer et les étrangers qui désirent acquérir la nationalité vietnamienne devront s’acquitter de 3 millions de dôngs. S’ils veulent la reprendre ou, au contraire, y renoncer, ils devront payer 2,5 millions de dôngs.C’est ce qui ressort d’un nouveau texte guidant le paiement et la gestion des frais des actes juridiques relatifs à la nationalité, qui vient être publié par le ministère des Finances. C’est le premier texte qui guide l’exécution de la Loi sur la nationalité, entrée en vigueur le 1er juillet.
Selon cette loi, les Vietnamiens de l’étranger désirant conserver leur nationalité doivent s’enregistrer auprès des services de représentation du Vietnam implantées dans leur pays d’accueil.
La durée d’enregistrement est de 5 ans, à partir de l’entrée en vigueur de la Loi sur la nationalité. Selon les estimations, 70% des Vietnamiens d’outre-mer ont la nationalité vietnamienne. S’ils souhaitent ne pas la conserver, ils doivent le faire savoir et donc s’enregistrer.
Cette démarche de s’enregistrer pour conserver la nationalité aidera l’État à déterminer le nombre de ceux, parmi les quelque 3 millions de Viêt kiêu, qui désirent garder leur nationalité d’origine, pour une meilleure gestion et protection de leurs intérêts.
Il y aura dispense de frais d’enregistrement dans les cas suivants.
Primo, les personnes ayant eu de grandes contributions dans l’édification et la protection de la Patrie (plus concrètement : qui ont participé à des activités révolutionnaires avant le 19 août 1945) ou celles dont la reprise ou l’acquisition de la nationalité vietnamienne apportera des intérêts concrets au pays.
Secundo, les personnes en difficulté financière selon les critères de pauvreté définis par le gouvernement vietnamien.
Tertio, les personnes sans nationalité et demandant la nationalité vietnamienne selon l’Article 22 de la Loi sur la nationalité.
Quarto, les Lao autorisés à résider au Vietnam avant le 1er janvier 2009 selon la décision 206/QD-TTg datant du 12 février 2009 du Premier ministre Nguyên Tân Dung.
Enfin, quinto, les Cambodgiens rescapés du régime génocide, entrés dans le pays entre 1978 et 1983, n’ayant pas de papiers pour prouver leur nationalité d’origine et qui se sont enregistrés dans les camps de réfugiés au Vietnam auprès du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (UNHCR).
Hà Minh/CVN
(23/07/2009) -
24 juillet 2009 à 0h47 #96329
en clair , concretement as t’on droit a la double nationalité en tant que viet kieu?
j’ai beau lire et relire le texte mais j’ai des doutes -
24 juillet 2009 à 1h04 #96330
La loi sur la double nationalité est en vigueur depuis le 1er Juillet 2009 comme signalé dans différents articles de presse … mais la réalité reste à ce jour encore très flou car aucune transparence au niveau Français/Vietnamien et vis versa.
Aujourd’hui, les viêt kiêu ont le droit de demander la double nationalité auprès de l’ambassade du Vietnam du pays où ils résident mais les conditions d’obtention se font au cas par cas.
Kim Sang
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27 juillet 2009 à 9h37 #54243
Bonjour à tous!
Je suis de près cette nouvelle loi.
Voilà, je suis jeune français, 24 ans.
Mon père est vietnamien, mais ils vit en FRance depuis la guerre… Il a la nationalité vietnamienne, non française.
Je souhaiterai savoir si j’ai des chances d’obtenir cette nouvelle double nationalité s’il vous plait ?
j’ai essayé avant tout de joindre l’Ambassade sur Paris, mais alors c’est vraiment dur dur, ça sonne, ça sonne mais répond pas…comment procéder ? il faut envoyer des documents ? écrire une lettre ? dommage sur leur site il n’y a rien, pas d’explications, aucune de possibilité de demander via un formulaire en ligne…
Sinon je ne sais pas si mon père est considéré comme un viet kieu, car il a déjà la nationalité vietnamienne. Du coup la question, est-ce que cette loi peut s’appliquer aux fils…(?)
Un avantage (enfin d’après moi), il a été décoré par l’Ambassade car il était résistant…Salutations
Sam
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27 juillet 2009 à 9h42 #96566
re,
Je viens de trouver ça:
The law also says that children born overseas to at least one Vietnamese parent will be able to claim citizenship of the Southeast Asian country.
ça serait déjà un premier bon signe…
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27 juillet 2009 à 16h11 #96581sam34;88193 wrote:…
j’ai essayé avant tout de joindre l’Ambassade sur Paris, mais alors c’est vraiment dur dur, ça sonne, ça sonne mais répond pas…Bonjour Sam,
amusant de lire que l’ambassade du Vietnam est dure à joindre. Heureusement pour mon cas, les 2 fois que j’ai appellé… cela à sonné, j’ai entendu et j’ai eut quelqu’un au bout du fil :Vietnam:sam34;88193 wrote:.…
Sinon je ne sais pas si mon père est considéré comme un viet kieu, car il a déjà la nationalité vietnamienne. Du coup la question, est-ce que cette loi peut s’appliquer aux fils…(?)
Un avantage (enfin d’après moi), il a été décoré par l’Ambassade car il était résistant…Viet kieu: vietnamien vivant à l’étranger. Meme s’Il a conservé sa nationalité vietnamienne, ton père est un viet kieu.
Si ton père a été décoré par l’ambassade c’est un plus pour toi. Au sujet de la demande de la double nationalité. Prépare un dossier de demande avec l’aide de ton père…Pour ma part, j’attend que cela devient vraiment officiel et clair pour le demander.
Calimero -
27 juillet 2009 à 17h11 #96595
Merci caliméro. :jap:
Effectivement j’ai appelé aujourd’hui même, plusieurs fois…alors peut-être que le lundi ils sont plus occupés…
Mais je vais réessayer de toute façon. Et dans le doute j’ai même envoyé un mail ce matin lol, pas eu de réponse encore.Je vous tiens au jus.
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28 juillet 2009 à 1h57 #96606calimero;88220 wrote:Pour ma part, j’attend que cela devient vraiment officiel et clair pour le demander.
CalimeroBonjour anh Calimero,
Normalement pour toi, cela ne pose aucun soucis étant donné que tu es marié à une vietnamienne du pays non ?
Kim Sang
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1 août 2009 à 11h45 #96799calimero;88220 wrote:Prépare un dossier de demande avec l’aide de ton père…
caliméro, juste un truc, ce dossier, il faut le demander à l’Ambassade ? ou bien il y a un lien sur leur site (mas je n’ai pas trouvé) ?
dsl, on n’arrive toujours pas à les joindre en fait, franchement je me demande comment vous avez réussi…:jap:
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1 août 2009 à 13h10 #96803sam34;88454 wrote:caliméro, juste un truc, ce dossier, il faut le demander à l’Ambassade ? ou bien il y a un lien sur leur site (mas je n’ai pas trouvé) ?
dsl, on n’arrive toujours pas à les joindre en fait, franchement je me demande comment vous avez réussi…:jap:
salut sam34,
Il y avait une autre discussion concernant la nouvelle loi sur la double nationalité applicable le 1er juillet 2009.
Lire ici le post de Tristan :
http://www.forumvietnam.fr/forum-vietnam/lactualite-generale-du-vietnam-thoi-su-viet-nam/6463-du-nouveau-sur-la-nationalite.html#post88217
En ce qui concerne ceux et celles qui l’ont actuellement l’explication résumée est celle donnée par Robin des Bois ici:
http://www.forumvietnam.fr/forum-vietnam/lactualite-generale-du-vietnam-thoi-su-viet-nam/6463-du-nouveau-sur-la-nationalite-2.html#post88256
:jap:,:buba: -
1 août 2009 à 13h24 #96804sam34;88454 wrote:caliméro, juste un truc, ce dossier, il faut le demander à l’Ambassade ? ou bien il y a un lien sur leur site (mas je n’ai pas trouvé) ?
dsl, on n’arrive toujours pas à les joindre en fait, franchement je me demande comment vous avez réussi…:jap:
Je vous conseille de vous y rendre sur place pour exposer votre cas ou celui de votre père.
Kim Sang
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1 août 2009 à 13h31 #96805thuong19;88458 wrote:salut sam34,
Il y avait une autre discussion concernant la nouvelle loi sur la double nationalité applicable le 1er juillet 2009.
Lire ici le post de Tristan :
http://www.forumvietnam.fr/forum-vietnam/lactualite-generale-du-vietnam-thoi-su-viet-nam/6463-du-nouveau-sur-la-nationalite.html#post88217
En ce qui concerne ceux et celles qui l’ont actuellement l’explication résumée est celle donnée par Robin des Bois ici:
http://www.forumvietnam.fr/forum-vietnam/lactualite-generale-du-vietnam-thoi-su-viet-nam/6463-du-nouveau-sur-la-nationalite-2.html#post88256
:jap:,:buba:Il faudrait peut-être chercer directement sur le site du gouvernement VN , du côté du ministère de la Justice
Moi j’étais arrivé en anglais jusque làhttp://www.moj.gov.vn/en/render.userLayoutRootNode.uP
et cet entrfilet notamment (mais qui date de 2007 !!!)
(vous cliquez à gauche sur le logo représenatnt un tampon)
mais après ce n’est que du Vietnamien .. bonjour les dégâts !!!
Je rends les armes
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1 août 2009 à 13h55 #96806kimsang;88459 wrote:Je vous conseille de vous y rendre sur place pour exposer votre cas ou celui de votre père.
Kim Sang
Salut kimsang, salut sam34
@kimsang,alors , au pays ? Profite-bien !
Je suis d’accord avec toi, sam34 est un cas particulier il doit régler sa situation sur place et il ne faut pas qu’il s’attende à une réponse immédiate.
@sam34.
je cite ton cas ; ton père est Viêtnamien, et toi français.Comment es-tu devenu Français ? par naturalisation ou bien es-tu né Français ?
Si à aucun moment de ta courte vie tu n’as eu la nationalité viêtnamienne, alors il faut que tu te fasses naturaliser viêtnamien . Ce décret ne devrait pas être applicable à ton cas.
Le texte ne prévoit semble -t-il, que les personnes désirant conserver leur nationalité viêtnamienne lors d’une naturalisation , ou la reprendre si elles sont déjà naturalisées.
lire ici un article du CVN.
http://www.forumvietnam.fr/forum-vietnam/etre-viet-kieu-toi-la-viet-kieu/2676-double-nationalite-francaise-vietnamienne-12.html#post87921
Compte tenu des antécédents patriotiques de ton père, je pense que tu peux demander qu’on étudie « ton cas ».:dance: -
2 août 2009 à 8h58 #96823thuong19;88461 wrote:je cite ton cas ; ton père est Viêtnamien, et toi français.Comment es-tu devenu Français ? par naturalisation ou bien es-tu né Français ?
Si à aucun moment de ta courte vie tu n’as eu la nationalité viêtnamienne, alors il faut que tu te fasses naturaliser viêtnamien . Ce décret ne devrait pas être applicable à ton cas.
Le texte ne prévoit semble -t-il, que les personnes désirant conserver leur nationalité viêtnamienne lors d’une naturalisation , ou la reprendre si elles sont déjà naturalisées.
lire ici un article du CVN.
http://www.forumvietnam.fr/forum-vietnam/etre-viet-kieu-toi-la-viet-kieu/2676-double-nationalite-francaise-vietnamienne-12.html#post87921
Compte tenu des antécédents patriotiques de ton père, je pense que tu peux demander qu’on étudie « ton cas ».:dance:Thuong19,
Mon père est arrivé en FRance en 1952. Il avait alors bien entendu la nationalité vietnamienne… Il n’avait jamais pu demander la nationalité française car le gouvernement français refusait à cette époque, vu qu’il était résistant…
Je suis né en France en 85, et j’ai donc toujours eu la nationalité française.
Effectivement j’imagine que cela se fait au cas par cas aussi.
Il faut qu’on se renseigne.
Et puis s’il faut être sur place, on ira. Pas évident je suis dans le sud lol.:jap:
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4 août 2009 à 7h38 #54253
J’ai lu toutes les conversions mais on revient toujours au meme point je trouve…
Comme Robin des Bois le dit, cela ne concerne uniquement les viet kieu et pour les francaise mariee a un viet? on fait comment?
Merci
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4 août 2009 à 8h40 #54254
re,
Une personne de l’ambassade, a téléphoné, de toute façon apparemment la loi est applicable depuis le 1er juillet, mais en fait elle nous a dit qu’ils n’ont pas reçu encore les textes exactement… Donc il faut attendre.
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4 août 2009 à 9h11 #54255
Dure dure comme toujours les administrations…..esperons qu’ils recoivent vite les textes pour que nous puissions faire nos demarches a tous…
Patience….. -
4 août 2009 à 9h14 #96937nguyenvaj;88614 wrote:Comme Robin des Bois le dit, cela ne concerne uniquement les viet kieu et pour les francaise mariee a un viet? on fait comment?
Merci
Vous avez au moins ceci à la base, et depuis longtemps …:
Article 20: Naturalisation vietnamienne.
1. Tout ressortissant étranger et tout apatride ayant une résidence permanente au Vietnam et qui formule une demande de naturalisation de moyens suffisants pour s’établir au Vietnam.
2. Toutefois, ils peuvent être naturalisés vietnamiens sans avoir à remplir toutes les conditions prévues aux points c, d et e du paragraphe 1 du présent article, s’ils font partie de l’une des catégories suivantes:
a) Etre le conjoint, l’enfant, le père ou la mère d’un citoyen vietnamien;
3. Tout citoyen étranger qui est naturalisé vietnamien perd sa nationalité étrangère, sauf les cas particuliers déterminés par le Président de la République;
Et ensuite, il faut chercher, auprès des administrations et services consulaires, voire sur Google/interrnet, en utilisant le jargon administratif
Par exemple avec les mots suivants ..
– visas long sejour, cartes de réidents ou permis de séjour
– pour le « conjoint étranger d’un citoyen ou ressortissant Vietnamien » »
-éventuellement acquisition de la nationalité vietnamienne,
mariage mixte franco-vietnamienet que sais-je encore.
en utilisant de préference l’anglais sur les sites vietnamiens
Bon courage …
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4 août 2009 à 9h22 #54256
Merci pour ces infos robin des bois mais si je comprends bien ce texte, on perd notre nationalite d’origine?
Je veux bien savoir quels sont les autres conditions particulieres du president pour ne pas la perdre…
Je vais essayer de chercher avec tes mots cles…
Thanks!!!
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4 août 2009 à 9h55 #96941nguyenvaj;88630 wrote:Merci pour ces infos robin des bois mais si je comprends bien ce texte, on perd notre nationalite d’origine?
Je veux bien savoir quels sont les autres conditions particulieres du president pour ne pas la perdre…
Je vais essayer de chercher avec tes mots cles…
Thanks!!!
Le texte complet de la loi qui date de 1998 est là
Maison du droit vietnamo-française
mais effectivement, il y a des modifications en cours ; cf ce recent aricle du 23/07 du Courrier du Vietnam
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4 août 2009 à 10h42 #96948robin des bois;88633 wrote:Le texte complet de la loi qui date de 1998 est là
Maison du droit vietnamo-française
mais effectivement, il y a des modifications en cours ; cf ce recent aricle du 23/07 du Courrier du Vietnam
salut tout le monde.
merci RdB pour le lien (loi de 1998).Le texte amendé pour la nouvelle loi applicable au 1er Juillet 2009 n’a pas encore été traduit en Français et retranscrit sur le document sus-indiqué.
Un membre de FV est en train de traduire les modifications en français.Je la remercie.Dès que cela est fait, je les mettrai dans ce fil de discussion .Car il est vrai que les compte-rendus recueillis çà et là sont ou flous on interprétés selon l’organe de diffusion.:jap: -
5 août 2009 à 3h43 #54258
Merci robin des bois mais je l’avais trouve aussi ce lien…
et merci a celle ou celui qui va traduire le texte!!!
j’attends avec impatience :p
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5 août 2009 à 4h39 #96991nguyenvaj;88630 wrote:Merci pour ces infos robin des bois mais si je comprends bien ce texte, on perd notre nationalite d’origine? Je veux bien savoir quels sont les autres conditions particulieres du president pour ne pas la perdre…
Salut nguyenvaj,
J’avoue avoir du mal à te suivre.
Tu nous dit être mariée à un Viêtnamien (je suppose qu’il est de nationalité viêtnamienne), et que « …. mais si je comprends bien ce texte, on perd notre nationalite d’origine? Je veux bien savoir quels sont les autres conditions particulieres du president pour ne pas la perdre... ».
J’en déduis (peut-être à tort) que la nationalité viêtnamienne c’est pour toi.
Tu ne rentreras pas dans les modifications de la loi de 1998 révisée.La révision ne concerne que les cas de personnes ayant déjà été Viêtnamiennes.(réintégration ou conservation de cette nationalité lors d’une naturalisation).
Ton cas (si c’est pour toi) ne relève que du texte initial de 1998 à l’article concernant la naturalisation.Quote:Article 20: Naturalisation vietnamienne.
…..2. Toutefois, ils peuvent être naturalisés vietnamiens sans avoir à remplir toutes les conditions prévues aux points c, d et e du paragraphe 1 du présent article, s’ils font partie de l’une des catégories suivantes:
a) Etre le conjoint, l’enfant, le père ou la mère d’un citoyen vietnamien;
b) Avoir apporté des contributions considérables à l’oeuvre d’édification et de défense de la Patrie vietnamienne;
c) La naturalisation est bénéfique pour l’Etat de la République Socialiste du Vietnam.
3. Tout citoyen étranger qui est naturalisé vietnamien perd sa nationalité étrangère, sauf les cas particuliers déterminés par le Président de la République;
4. Celui qui demande la naturalisation vietnamienne ne pourra être naturalisé vietnamien si sa naturalisation vietnamienne porte atteinte aux intérêts nationaux du Vietnam.Ce texte ne concerne que les prétendants à la naturalisation Viêtnamienne, et non pas l’inverse .:dance:
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9 août 2009 à 22h58 #97206thuong19;88640 wrote:Un membre de FV est en train de traduire les modifications en français.Je la remercie.Dès que cela est fait, je les mettrai dans ce fil de discussion .Car il est vrai que les compte-rendus recueillis çà et là sont ou flous ou interprétés selon l’organe de diffusion.
En attendant, le nouveau texte de loi intégral,…..mais dans la langue de nos ancêtres.:wink2:
Quote:LUẬTQUỐC TỊCH VIỆT NAMCăn cứ Hiến pháp nước Cộng hoà xã hội chủ nghĩa Việt Nam năm 1992 đã được sửa đổi, bổ sung một số điều theo Nghị quyết số 51/2001/QH10;
Quốc hội ban hành Luật quốc tịch Việt Nam.CHƯƠNG INHỮNG QUY ĐỊNH CHUNGĐiều 1. Quốc tịch Việt Nam
Quốc tịch Việt Nam thể hiện mối quan hệ gắn bó của cá nhân với Nhà nước Cộng hoà xã hội chủ nghĩa Việt Nam, làm phát sinh quyền, nghĩa vụ của công dân Việt Nam đối với Nhà nước và quyền, trách nhiệm của Nhà nước Cộng hoà xã hội chủ nghĩa Việt Nam đối với công dân Việt Nam.
Điều 2. Quyền đối với quốc tịch
1. Ở nước Cộng hoà xã hội chủ nghĩa Việt Nam, mỗi cá nhân đều có quyền có quốc tịch. Công dân Việt Nam không bị tước quốc tịch Việt Nam, trừ trường hợp quy định tại Điều 31 của Luật này.
2. Nhà nước Cộng hoà xã hội chủ nghĩa Việt Nam là Nhà nước thống nhất của các dân tộc cùng sinh sống trên lãnh thổ Việt Nam, mọi thành viên của các dân tộc đều bình đẳng về quyền có quốc tịch Việt Nam.
Điều 3. Giải thích từ ngữ
Trong Luật này, các từ ngữ dưới đây được hiểu như sau:
1. Quốc tịch nước ngoài là quốc tịch của một nước khác không phải là quốc tịch Việt Nam.
2. Người không quốc tịch là người không có quốc tịch Việt Nam và cũng không có quốc tịch nước ngoài.
3. Người Việt Nam định cư ở nước ngoài là công dân Việt Nam và người gốc Việt Nam cư trú, sinh sống lâu dài ở nước ngoài.
4. Người gốc Việt Nam định cư ở nước ngoài là người Việt Nam đã từng có quốc tịch Việt Nam mà khi sinh ra quốc tịch của họ được xác định theo nguyên tắc huyết thống và con, cháu của họ đang cư trú, sinh sống lâu dài ở nước ngoài.
5. Người nước ngoài cư trú ở Việt Namlà công dân nước ngoài và người không quốc tịch thường trú hoặc tạm trú ở Việt Nam.
Điều 4. Nguyên tắc quốc tịch
Nhà nước Cộng hoà xã hội chủ nghĩa Việt Nam công nhận công dân Việt Nam có một quốc tịch là quốc tịch Việt Nam, trừ trường hợp Luật này có quy định khác.
Điều 5. Quan hệ giữa Nhà nước và công dân
1. Người có quốc tịch Việt Nam là công dân Việt Nam.
2. Công dân Việt Nam được Nhà nước Cộng hoà xã hội chủ nghĩa Việt Nam bảo đảm các quyền công dân và phải làm tròn các nghĩa vụ công dân đối với Nhà nước và xã hội theo quy định của pháp luật.
3. Nhà nước Cộng hoà xã hội chủ nghĩa Việt Nam có chính sách để công dân Việt Nam ở nước ngoài có điều kiện hưởng các quyền công dân và làm các nghĩa vụ công dân phù hợp với hoàn cảnh sống xa đất nước.
4. Quyền và nghĩa vụ của công dân Việt Nam đồng thời có quốc tịch nước ngoài đang định cư ở nước ngoàiđược thực hiện theo quy định của pháp luật có liên quan.
Điều 6. Bảo hộ đối với công dân Việt Nam ở nước ngoài
Nhà nước Cộng hoà xã hội chủ nghĩa Việt Nam bảo hộ quyền lợi chính đáng của công dân Việt Nam ở nước ngoài.
Các cơ quan nhà nước ở trong nước, cơ quan đại diện Việt Nam ở nước ngoàicó trách nhiệm thi hành mọi biện pháp cần thiết, phù hợp với pháp luật của nước sở tại, pháp luật và tập quán quốc tế để thực hiện sự bảo hộ đó.
Điều 7. Chính sách đối với người gốc Việt Nam định cư ở nước ngoài
1. Nhà nước Cộng hoà xã hội chủ nghĩa Việt Nam có chính sách khuyến khích và tạo điều kiện thuận lợi để người gốc Việt Nam định cư ở nước ngoài giữ quan hệ gắn bó với gia đình và quê hương, góp phần xây dựng quê hương, đất nước.
2. Nhà nước có chính sách tạo điều kiện thuận lợi cho người đã mất quốc tịch Việt Nam được trở lại quốc tịch Việt Nam.
Điều 8. Hạn chế tình trạng không quốc tịch
Nhà nước Cộng hoà xã hội chủ nghĩa Việt Nam tạo điều kiện cho trẻ em sinh ra trên lãnh thổ Việt Nam đều có quốc tịch và những người không quốc tịch thường trú ở Việt Nam được nhập quốc tịch Việt Nam theo quy định của Luật này.
Điều 9. Giữ quốc tịch khi kết hôn, ly hôn, hủy việc kết hôn trái pháp luật
Việc kết hôn, ly hôn và hủy việc kết hôn trái pháp luật giữa công dân Việt Nam với người nước ngoài không làm thay đổi quốc tịch Việt Nam của đương sự và con chưa thành niên của họ (nếu có).
Điều 10. Giữ quốc tịch khi quốc tịch của vợ hoặc chồng thay đổi
Việc vợ hoặc chồng nhập, trở lại hoặc mất quốc tịch Việt Nam không làm thay đổi quốc tịch của người kia.
Điều 11. Giấy tờ chứng minh quốc tịch Việt Nam
Một trong các giấy tờ sau đây có giá trị chứng minh người có quốc tịch Việt Nam:
1. Giấy khai sinh; trường hợp Giấy khai sinh không thể hiện rõ quốc tịch Việt Nam thì phải kèm theo giấy tờ chứng minh quốc tịch Việt Nam của cha mẹ;
2. Giấy chứng minh nhân dân;
3. Hộ chiếu Việt Nam;
4. Quyết định cho nhập quốc tịch Việt Nam, Quyết định cho trở lại quốc tịch Việt Nam, Quyết định công nhận việc nuôi con nuôi đối với trẻ em là người nước ngoài, Quyết định cho người nước ngoài nhận trẻ em Việt Nam làm con nuôi.
Điều 12. Giải quyết vấn đề phát sinh từ tình trạng công dân Việt Nam đồng thời có quốc tịch nước ngoài
1. Vấn đề phát sinh từ tình trạng công dân Việt Nam đồng thời có quốc tịch nước ngoài được giải quyết theo điều ước quốc tế mà Cộng hòa xã hội chủ nghĩa Việt Nam là thành viên, trường hợp chưa có điều ước quốc tế thì được giải quyết theo tập quán và thông lệ quốc tế.
2. Căn cứ vào quy định của Luật này, Chính phủ ký kết hoặc đề xuất việc ký kết, quyết định gia nhập điều ước quốc tế để giải quyết vấn đề phát sinh từ tình trạng công dân Việt Nam đồng thời có quốc tịch nước ngoài.CHƯƠNG IICÓ QUỐC TỊCH VIỆT NAMMục 1QUY ĐỊNH CHUNGĐiều 13. Người có quốc tịch Việt Nam
1. Người có quốc tịch Việt Nam bao gồm người đang có quốc tịch Việt Nam cho đến ngày Luật này có hiệu lực và người có quốc tịch Việt Nam theo quy định của Luật này.
2. Người Việt Nam định cư ở nước ngoài mà chưa mất quốc tịch Việt Nam theo quy định của pháp luật Việt Nam trước ngày Luật này có hiệu lực thì vẫn còn quốc tịch Việt Nam và trong thời hạn 5 năm, kể từ ngày Luật này có hiệu lực, phải đăng ký với cơ quan đại diện Việt Nam ở nước ngoài để giữ quốc tịch Việt Nam.
Chính phủ quy định trình tự, thủ tục đăng ký giữ quốc tịch Việt Nam.
Điều 14. Căn cứ xác định người có quốc tịch Việt Nam
Người được xác định có quốc tịch Việt Nam, nếu có một trong những căn cứ sau đây:
1. Do sinh ra theo quy định tại các điều 15, 16 và 17 của Luật này;
2. Được nhập quốc tịch Việt Nam;
3. Được trở lại quốc tịch Việt Nam;
4. Theo quy định tại các điều 18, 35 và 37 của Luật này;
5. Theo điều ước quốc tế mà Cộng hoà xã hội chủ nghĩa Việt Nam là thành viên.
Điều 15. Quốc tịch của trẻ em khi sinh ra có cha mẹ là công dân Việt Nam Trẻ em sinh ra trong hoặc ngoài lãnh thổ Việt Nam mà khi sinh ra có cha mẹ đều là công dân Việt Nam thì có quốc tịch Việt Nam.
Điều 16. Quốc tịch của trẻ em khi sinh ra có cha hoặc mẹ là công dân Việt Nam
1. Trẻ em sinh ra trong hoặc ngoài lãnh thổ Việt Nam mà khi sinh ra có cha hoặc mẹ là công dân Việt Nam còn người kia là người không quốc tịch hoặc có mẹ là công dân Việt Nam còn cha không rõ là ai thì có quốc tịch Việt Nam.
2. Trẻ em khi sinh ra có cha hoặc mẹ là công dân Việt Nam còn người kia là công dân nước ngoài thì có quốc tịch Việt Nam, nếu có sự thỏa thuận bằng văn bản của cha mẹ vào thời điểm đăng ký khai sinh cho con. Trường hợp trẻ em được sinh ra trên lãnh thổ Việt Nam mà cha mẹ không thỏa thuận được việc lựa chọn quốc tịch cho con thì trẻ em đó có quốc tịch Việt Nam.
Điều 17. Quốc tịch của trẻ em khi sinh ra có cha mẹ là người không quốc tịch
1. Trẻ em sinh ra trên lãnh thổ Việt Nam mà khi sinh ra có cha mẹ đều là người không quốc tịch, nhưng có nơi thường trú tại Việt Nam thì có quốc tịch Việt Nam.
2. Trẻ em sinh ra trên lãnh thổ Việt Nam mà khi sinh ra có mẹ là người không quốc tịch, nhưng có nơi thường trú tại Việt Nam, còn cha không rõ là ai thì có quốc tịch Việt Nam.
Điều 18. Quốc tịch của trẻ sơ sinh bị bỏ rơi, trẻ em được tìm thấy trên lãnh thổ Việt Nam
1. Trẻ sơ sinh bị bỏ rơi, trẻ em được tìm thấy trên lãnh thổ Việt Nam mà không rõ cha mẹ là ai thì có quốc tịch Việt Nam.
2. Trẻ em quy định tại khoản 1 Điều này chưa đủ 15 tuổi không còn quốc tịch Việt Nam trong các trường hợp sau đây:
a) Tìm thấy cha mẹ mà cha mẹ chỉ có quốc tịch nước ngoài;
b) Chỉ tìm thấy cha hoặc mẹ mà người đó chỉ có quốc tịch nước ngoài.Mục 2NHẬP QUỐC TỊCH VIỆT NAMĐiều 19. Điều kiện được nhập quốc tịch Việt Nam
1. Công dân nước ngoài và người không quốc tịch đang thường trú ở Việt Nam có đơn xin nhập quốc tịch Việt Nam thì có thể được nhập quốc tịch Việt Nam, nếu có đủ các điều kiện sau đây:
a) Có năng lực hành vi dân sự đầy đủ theo quy định của pháp luật Việt Nam;
b) Tuân thủ Hiến pháp và pháp luật Việt Nam; tôn trọng truyền thống, phong tục, tập quán của dân tộc Việt Nam;
c) Biết tiếng Việt đủ để hoà nhập vào cộng đồng Việt Nam;
d) Đã thường trú ở Việt Nam từ 5 năm trở lên tính đến thời điểm xin nhập quốc tịch Việt Nam;
đ) Có khả năng bảo đảm cuộc sống tại Việt Nam.
2. Người xin nhập quốc tịch Việt Nam có thể được nhập quốc tịch Việt Nam mà không phải có các điều kiện quy định tại các điểm c, d và đ khoản 1 Điều này, nếu thuộc một trong những trường hợp sau đây:
a) Là vợ, chồng, cha đẻ, mẹ đẻ hoặc con đẻ của công dân Việt Nam;
b) Có công lao đặc biệt đóng góp cho sự nghiệp xây dựng và bảo vệ Tổ quốc Việt Nam;
c) Có lợi cho Nhà nước Cộng hòa xã hội chủ nghĩa Việt Nam.
3. Người nhập quốc tịch Việt Nam thì phải thôi quốc tịch nước ngoài, trừ những người quy định tại khoản 2 Điều này,trong trường hợp đặc biệt,nếuđược Chủ tịch nước cho phép.
4. Người xin nhập quốc tịch Việt Nam phải có tên gọi Việt Nam. Tên gọi này do người xin nhập quốc tịch Việt Nam lựa chọn và được ghi rõ trong Quyết định cho nhập quốc tịch Việt Nam.
5. Người xin nhập quốc tịch Việt Nam không được nhập quốc tịch Việt Nam, nếu việc đó làm phương hại đến lợi ích quốc gia của Việt Nam.
6. Chính phủ quy định cụ thể các điều kiện được nhập quốc tịch Việt Nam.
Điều 20. Hồ sơ xin nhập quốc tịch Việt Nam
1. Hồ sơ xin nhập quốc tịch Việt Nam gồm có các giấy tờ sau đây:
a) Đơn xin nhập quốc tịch Việt Nam;
b) Bản sao Giấy khai sinh, Hộchiếu hoặc giấy tờ khác có giá trị thay thế;
c) Bản khai lý lịch;
d) Phiếu lý lịch tư pháp do cơ quan có thẩm quyền của Việt Nam cấp đối với thời gian người xin nhập quốc tịch Việt Nam cư trú ở Việt Nam, Phiếu lý lịch tư pháp do cơ quan có thẩm quyền của nước ngoài cấp đối với thời gian người xin nhập quốc tịch Việt Nam cư trú ở nước ngoài.Phiếu lý lịch tư pháp phải là phiếu được cấp không quá 90 ngày tính đến ngày nộp hồ sơ;
đ) Giấy tờ chứng minh trình độ Tiếng Việt;
e) Giấy tờ chứng minh về chỗ ở, thời gian thường trú ở Việt Nam;
g) Giấy tờ chứng minh bảo đảm cuộc sống ở Việt Nam.
2. Những người được miễn một số điều kiện nhập quốc tịch Việt Nam quy định tại khoản 2 Điều 19 của Luật này thì được miễn các giấy tờ tương ứng với điều kiện được miễn.
3. Chính phủ quy định cụ thể các giấy tờ trong hồ sơ xin nhập quốc tịch Việt Nam.
Điều 21. Trình tự, thủ tục giải quyết hồ sơ xin nhập quốc tịch Việt Nam
1. Người xin nhập quốc tịch Việt Nam nộp hồ sơ cho Sở Tư pháp nơi cư trú. Trong trường hợp hồ sơ không có đầy đủ các giấy tờ quy định tại khoản 1 Điều 20 của Luật này hoặc không hợp lệ thì Sở Tư pháp thông báo ngay để người xin nhập quốc tịch Việt Nam bổ sung, hoàn chỉnh hồ sơ.
2. Trong thời hạn 5 ngày làm việc, kể từ ngày nhận đủ hồ sơ hợp lệ, Sở Tư pháp gửi văn bản đề nghị cơ quan Công an tỉnh, thành phố trực thuộc trung ương (sau đây gọi chung là cấp tỉnh) xác minh về nhân thân của người xin nhập quốc tịch Việt Nam.
Trong thời hạn 30 ngày, kể từ ngày nhận được đề nghị của Sở Tư pháp, cơ quan Công an cấp tỉnh có trách nhiệm xác minh và gửi kết quả đến Sở Tư pháp. Trong thời gian này, Sở Tư pháp phải tiến hành thẩm tra giấy tờ trong hồ sơ xin nhập quốc tịch Việt Nam.
Trong thời hạn 10 ngày làm việc, kể từ ngày nhận được kết quả xác minh, Sở Tư pháp có trách nhiệm hoàn tất hồ sơ trình Chủ tịch Ủy ban nhân dân cấp tỉnh.
Trong thời hạn 10 ngày làm việc, kể từ ngày nhận được đề nghị của Sở Tư pháp, Chủ tịch Uỷ ban nhân dân cấp tỉnh có trách nhiệm xem xét, kết luận và đề xuất ý kiến gửi Bộ Tư pháp.
3. Trong thời hạn 20 ngày, kể từ ngày nhận được đề xuất của Chủ tịch Ủy ban nhân dân cấp tỉnh, Bộ Tư pháp có trách nhiệm kiểm tra lại hồ sơ, nếu xét thấy có đủ điều kiện nhập quốc tịch Việt Nam thì gửi thông báo bằng văn bản cho người xin nhập quốc tịch Việt Nam để làm thủ tục xin thôi quốc tịch nước ngoài, trừ trường hợp người xin nhập quốc tịch Việt Nam xin giữ quốc tịch nước ngoài hoặc là người không quốc tịch. Trong thời hạn 10 ngày làm việc, kể từ ngày nhận được giấy cho thôi quốc tịch nước ngoài của người xin nhập quốc tịch Việt Nam, Bộ trưởng Bộ Tư pháp báo cáo Thủ tướng Chính phủ trình Chủ tịch nước xem xét, quyết định.
Trường hợp người xin nhập quốc tịch Việt Nam xin giữ quốc tịch nước ngoài, người xin nhập quốc tịch Việt Nam là người không quốc tịch thì trong thời hạn 20 ngày, kể từ ngày nhận được đề xuất của Chủ tịch Ủy ban nhân dân cấp tỉnh, Bộ Tư pháp có trách nhiệm kiểm tra lại hồ sơ, nếu xét thấy người xin nhập quốc tịch Việt Nam có đủ điều kiện được nhập quốc tịch Việt Nam thì báo cáo Thủ tướng Chính phủ trình Chủ tịch nước xem xét, quyết định.
4. Trong thời hạn 30 ngày, kể từ ngày nhận được đề nghị của Thủ tướng Chính phủ, Chủ tịch nước xem xét, quyết định.
Điều 22. Trình tự, thủ tục và hồ sơ xin nhập quốc tịch Việt Nam đối với người không quốc tịch đã cư trú ổn định tại Việt Nam
Người không quốc tịch mà không có đầy đủ các giấy tờ về nhân thân, nhưng đã cư trú ổn định trên lãnh thổ Việt Nam từ 20 năm trở lên tính đến ngày Luật này có hiệu lực và tuân thủ Hiến pháp, pháp luật Việt Nam thì được nhập quốc tịch Việt Nam theo trình tự, thủ tục và hồ sơ do Chính phủ quy định.Mục 3TRỞ LẠI QUỐC TỊCH VIỆT NAMĐiều 23. Các trường hợp được trở lại quốc tịch Việt Nam
1. Người đã mất quốc tịch Việt Nam theo quy định tại Điều 26 của Luật này có đơn xin trở lại quốc tịch Việt Nam thì có thể được trở lại quốc tịch Việt Nam, nếu thuộc một trong những trường hợp sau đây:
a) Xin hồi hương về Việt Nam;
b) Có vợ, chồng, cha đẻ, mẹ đẻ hoặc con đẻlà công dân Việt Nam;
c) Có công lao đặc biệt đóng góp cho sự nghiệp xây dựng và bảo vệ Tổ quốc Việt Nam;
d) Có lợi cho Nhà nước Cộng hòa xã hội chủ nghĩa Việt Nam;
đ) Thực hiện đầu tư tại Việt Nam;
e) Đã thôi quốc tịch Việt Nam để nhập quốc tịch nước ngoài, nhưng không được nhập quốc tịch nước ngoài.
2. Người xin trở lại quốc tịch Việt Nam không được trở lại quốc tịch Việt Nam, nếu việc đó làm phương hại đến lợi ích quốc gia của Việt Nam.
3. Trường hợp người bị tước quốc tịch Việt Nam xin trở lại quốc tịch Việt Nam thì phải sau ít nhất 5 năm, kể từ ngày bị tước quốc tịch mới được xem xét cho trở lại quốc tịch Việt Nam.
4. Người xin trở lại quốc tịch Việt Nam phải lấy lại tên gọi Việt Nam trước đây, tên gọi này phải được ghi rõ trong Quyết định cho trở lại quốc tịch Việt Nam.
5.Người được trở lại quốc tịch Việt Nam thì phải thôi quốc tịch nước ngoài, trừ những người sau đây, trong trường hợp đặc biệt, nếu được Chủ tịch nước cho phép:
a) Là vợ, chồng, cha đẻ, mẹ đẻ hoặc con đẻ của công dân Việt Nam;
b) Có công lao đặc biệt đóng góp cho sự nghiệp xây dựng và bảo vệ Tổ quốc Việt Nam;
c) Có lợi cho Nhà nước Cộng hòa xã hội chủ nghĩa Việt Nam.
6. Chính phủ quy định cụ thể các điều kiện được trở lại quốc tịch Việt Nam.
Điều 24. Hồ sơ xin trở lại quốc tịch Việt Nam
1. Hồ sơ xin trở lại quốc tịch Việt Nam gồm có các giấy tờ sau đây:
a) Đơn xin trở lại quốc tịch Việt Nam;
b) Bản sao Giấy khai sinh,Hộ chiếu hoặc giấy tờ khác có giá trị thay thế;
c) Bản khai lý lịch;
d) Phiếu lý lịch tư pháp do cơ quan có thẩm quyền của Việt Nam cấp đối với thời gian người xin trở lại quốc tịch Việt Nam cư trú ở Việt Nam, Phiếu lý lịch tư pháp do cơ quan có thẩm quyền của nước ngoài cấp đối với thời gian người xin trở lại quốc tịch Việt Nam cư trú ở nước ngoài. Phiếu lý lịch tư pháp phải là phiếu được cấp không quá 90 ngày tính đến ngày nộp hồ sơ;
đ) Giấy tờ chứng minh người xin trở lại quốc tịch Việt Nam đã từng có quốc tịch Việt Nam;
e) Giấy tờ chứng minh đủ điều kiện trở lại quốc tịch Việt Nam theo quy định tại khoản 1 Điều 23 của Luật này.
2. Chính phủ quy định cụ thể các giấy tờ trong hồ sơ xin trở lại quốc tịch Việt Nam.
Điều 25. Trình tự, thủ tục giải quyết hồ sơ xin trở lại quốc tịch Việt Nam
1. Người xin trở lại quốc tịch Việt Nam nếu cư trú ở trong nước thì nộp hồ sơ cho Sở Tư pháp nơi cư trú, nếu cư trú ở nước ngoài thì nộp hồ sơ cho cơ quan đại diện Việt Nam ở nước sở tại. Trong trường hợp hồ sơ không có đầy đủ các giấy tờ quy định tại Điều 24 của Luật này hoặc không hợp lệ thì cơ quan tiếp nhận hồ sơ thông báo ngay để người xin trở lại quốc tịch Việt Nam bổ sung, hoàn chỉnh hồ sơ.
2. Trong thời hạn 5 ngày làm việc, kể từ ngày nhận đủ hồ sơ hợp lệ, Sở Tư pháp gửi văn bản đề nghị cơ quan Công an cấp tỉnh xác minh về nhân thân của người xin trở lại quốc tịch Việt Nam.
Trong thời hạn 20 ngày, kể từ ngày nhận được đề nghị của Sở Tư pháp, cơ quan Công an cấp tỉnh có trách nhiệm xác minh và gửi kết quả đến Sở Tư pháp. Trong thời gian này, Sở Tư pháp phải tiến hành thẩm tra giấy tờ trong hồ sơ xin trở lại quốc tịch Việt Nam.Trong thời hạn 5 ngày làm việc, kể từ ngày nhận được kết quả xác minh, Sở Tư pháp có trách nhiệm hoàn tất hồ sơ trình Chủ tịch Ủy ban nhân dân cấp tỉnh.
Trong thời hạn 5 ngày làm việc, kể từ ngày nhận được đề nghị của Sở Tư pháp, Chủ tịch Uỷ ban nhân dân cấp tỉnh có trách nhiệm xem xét, kết luận và đề xuất ý kiếngửi Bộ Tư pháp.
3. Trong thời hạn 20 ngày, kể từ ngày nhận đủ hồ sơ hợp lệ, cơ quan đại diện Việt Nam ở nước ngoài có trách nhiệm thẩm tra và chuyển hồ sơ kèm theo ý kiến đề xuất về việc xin trở lại quốc tịch Việt Nam về BộNgoại giao để chuyển đến Bộ Tư pháp.
Trong trường hợp cần thiết, Bộ Tư pháp đề nghị Bộ Công an xác minh về nhân thân của người xin trở lại quốc tịch Việt Nam.
4. Trong thời hạn 20 ngày, kể từ ngày nhận được văn bản đề xuất của Chủ tịch Ủy ban nhân dân cấp tỉnh hoặc của cơ quan đại diện Việt Nam ở nước ngoài, Bộ Tư pháp có trách nhiệm kiểm tra lại hồ sơ, nếu xét thấy người xin trở lại quốc tịch Việt Nam có đủ điều kiện được trở lại quốc tịch Việt Nam thì gửi thông báo bằng văn bản cho người đó để làm thủ tục xin thôi quốc tịch nước ngoài, trừ trường hợp người xin trở lại quốc tịch Việt Nam xin giữ quốc tịch nước ngoài hoặc là người không quốc tịch.
Trong thời hạn 10 ngày làm việc, kể từ ngày nhận được giấy xác nhận thôi quốc tịch nước ngoài của người xin trở lại quốc tịch Việt Nam, Bộ trưởng Bộ Tư pháp báo cáo Thủ tướng Chính phủ trình Chủ tịch nước xem xét, quyết định.
Trường hợp người xin trở lại quốc tịch Việt Nam xin giữ quốc tịch nước ngoài, người xin trở lại quốc tịch Việt Nam là người không quốc tịch thì trong thời hạn 15 ngày, kể từ ngày nhận được văn bản đề xuất của Chủ tịch Ủy ban nhân dân cấp tỉnh hoặc của cơ quan đại diện Việt Nam ở nước ngoài, Bộ Tư pháp có trách nhiệm kiểm tra lại hồ sơ, nếu xét thấy người xin trở lại quốc tịch Việt Nam có đủ điều kiện được trở lại quốc tịch Việt Nam thì báo cáo Thủ tướng Chính phủ trình Chủ tịch nước xem xét, quyết định.
5. Trong thời hạn 20 ngày, kể từ ngày nhận được đề nghị của Thủ tướng Chính phủ, Chủ tịch nước xem xét, quyết định.CHƯƠNG IIIMẤT QUỐC TỊCH VIỆT NAMMục 1QUY ĐỊNH CHUNGĐiều 26. Căn cứ mất quốc tịch Việt Nam
1. Được thôi quốc tịch Việt Nam.
2. Bị tước quốc tịch Việt Nam.
3. Không đăng ký giữ quốc tịch Việt Nam theo quy định tại khoản 2 Điều 13 của Luật này.
4. Theo quy định tại khoản 2 Điều 18 và Điều 35 của Luật này.
5. Theo điều ước quốc tế mà Cộng hoà xã hội chủ nghĩa Việt Nam là thành viên.Mục 2THÔI QUỐC TỊCH VIỆT NAMĐiều 27. Căn cứ thôi quốc tịch Việt Nam
1. Công dân Việt Nam có đơn xin thôi quốc tịch Việt Nam để nhập quốc tịch nước ngoài thì có thể được thôi quốc tịch Việt Nam.
2. Người xin thôi quốc tịch Việt Nam chưa được thôi quốc tịch Việt Nam, nếu thuộc một trong những trường hợp sau đây:
a) Đang nợ thuế đối với Nhà nước hoặc đang có nghĩa vụ tài sản đối với cơ quan, tổ chức hoặc cá nhân ở Việt Nam;
b) Đang bị truy cứu trách nhiệm hình sự;
c) Đang chấp hành bản án, quyết định của Toà án Việt Nam;
d) Đang bị tạm giam để chờ thi hành án;
đ) Đang chấp hành quyết định áp dụng biện pháp xử lý hành chính đưa vào cơ sở giáo dục, cơ sở chữa bệnh, trường giáo dưỡng.
3. Người xin thôi quốc tịch Việt Nam không được thôi quốc tịch Việt Nam, nếu việc đó làm phương hại đến lợi ích quốc gia của Việt Nam.
4. Cán bộ, công chức và những người đang phục vụ trong lực lượng vũ trang nhân dân Việt Nam không được thôi quốc tịch Việt Nam.
5. Chính phủ quy định cụ thể các điều kiện được thôi quốc tịch Việt Nam.
Điều 28. Hồ sơ xin thôi quốc tịch Việt Nam
1. Hồ sơ xin thôi quốc tịch Việt Nam bao gồm:
a) Đơn xin thôi quốc tịch Việt Nam;
b) Bản khai lý lịch;
c) Bản sao Hộ chiếu Việt Nam, Giấy chứng minh nhân dân hoặc giấy tờ khác quy định tại Điều 11 của Luật này;
d) Phiếu lý lịch tư pháp do cơ quan có thẩm quyền của Việt Nam cấp. Phiếu lý lịch tư pháp phải là phiếu được cấp không quá 90 ngày tính đến ngày nộp hồ sơ;
đ) Giấy tờ xác nhận về việc người đó đang làm thủ tục nhập quốc tịch nước ngoài, trừ trường hợp pháp luật nước đó không quy định về việc cấp giấy này;
e) Giấy xác nhận không nợ thuế do Cục thuế nơi người xin thôi quốc tịch Việt Nam cư trú cấp;
g) Đối với người trước đây là cán bộ, công chức, viên chức hoặc phục vụ trong lực lượng vũ trang nhân dân Việt Nam đã nghỉ hưu, thôi việc, bị miễn nhiệm, bãi nhiệm, cách chức hoặc giải ngũ, phục viên chưa quá 5 năm thì còn phải nộp giấy của cơ quan, tổ chức, đơn vị đã ra quyết định cho nghỉ hưu, cho thôi việc, miễn nhiệm, bãi nhiệm, cách chức hoặc giải ngũ, phục viên xác nhận việc thôi quốc tịch Việt Nam của người đó không phương hại đến lợi ích quốc gia của Việt Nam.
2. Trường hợp công dân Việt Nam không thường trú ở trong nước thì không phải nộp các giấy tờ quy định tại các điểm d, e và g khoản 1 Điều này.
3. Chính phủ quy định cụ thể các giấy tờ trong hồ sơ xin thôi quốc tịch Việt Nam.
Điều 29. Trình tự, thủ tục giải quyết hồ sơ xin thôi quốc tịch Việt Nam
1. Người xin thôi quốc tịch Việt Nam nếu cư trú ở trong nước thì nộp hồ sơ cho Sở Tư pháp nơi cư trú, nếu cư trú ở nước ngoài thì nộp hồ sơ cho cơ quan đại diện Việt Nam ở nước sở tại. Trong trường hợp hồ sơ không có đầy đủ các giấy tờ quy định tại Điều 28 của Luật này hoặc không hợp lệ thì cơ quan tiếp nhận hồ sơ thông báo ngay để người xin thôi quốc tịch Việt Nam bổ sung, hoàn chỉnh hồ sơ.
2. Trường hợp người xin thôi quốc tịch Việt Nam cư trú ở trong nước thì trong thời hạn 5 ngày làm việc, kể từ ngày nhận đủ hồ sơ hợp lệ, Sở Tư pháp có trách nhiệm đăng thông báo về việc xin thôi quốc tịch Việt Nam trên một tờ báo viết hoặc báo điện tử ở địa phương trong ba số liên tiếp và gửi đăng trên Trang thông tin điện tử của Bộ Tư pháp; trường hợp người xin thôi quốc tịch Việt Nam cư trú ở nước ngoài thì trong thời hạn 5 ngày làm việc, kể từ ngày nhận đủ hồ sơ hợp lệ, cơ quan đại diện Việt Nam ở nước ngoài có trách nhiệm đăng thông báo về việc xin thôi quốc tịch Việt Nam trên Trang thông tin điện tử của mình.
Thông báo trên Trang thông tin điện tử phải được lưu giữ trên đó trong thời gian ít nhất là 30 ngày, kể từ ngày đăng thông báo.
3. Trong thời hạn 5 ngày làm việc, kể từ ngày nhận đủ hồ sơ hợp lệ, Sở Tư pháp gửi văn bản đề nghị cơ quan Công an cấp tỉnh xác minh về nhân thân của người xin thôi quốc tịch Việt Nam.
Trong thời hạn 20 ngày, kể từ ngày nhận được đề nghị của Sở Tư pháp, cơ quan Công an cấp tỉnh có trách nhiệm xác minh và gửi kết quả đến Sở Tư pháp. Trong thời gian này, Sở Tư pháp phải tiến hành thẩm tra giấy tờ trong hồ sơ xin thôi quốc tịch Việt Nam.
Trong thời hạn 5 ngày làm việc, kể từ ngày nhận được kết quả xác minh, Sở Tư pháp có trách nhiệm hoàn tất hồ sơ trình Chủ tịch Ủy ban nhân dân cấp tỉnh.
Trong thời hạn 5 ngày làm việc, kể từ ngày nhận được đề nghị của Sở Tư pháp, Chủ tịch Ủy ban nhân dân cấp tỉnh có trách nhiệm xem xét, kết luận và đề xuất ý kiến gửi Bộ Tư pháp.
4. Trong thời hạn 20 ngày, kể từ ngày nhận đủ hồ sơ hợp lệ, cơ quan đại diện Việt Nam ở nước ngoài có trách nhiệm thẩm tra và chuyển hồ sơ kèm theo ý kiến đề xuất về việc xin thôi quốc tịch Việt Nam về Bộ Ngoại giao để chuyển đến Bộ Tư pháp.
Trong trường hợp cần thiết, Bộ Tư pháp đề nghị Bộ Công an xác minh về nhân thân của người xin thôi quốc tịch Việt Nam.
5. Trong thời hạn 20 ngày, kể từ ngày nhận được văn bản đề xuất của Chủ tịch Ủy ban nhân dân cấp tỉnh hoặccủa cơ quan đại diện Việt Nam ở nước ngoài, Bộ Tư pháp có trách nhiệm kiểm tra lại hồ sơ, nếu xét thấy người xin thôi quốc tịch Việt Nam có đủ điều kiện được thôi quốc tịch Việt Nam thì báo cáo Thủ tướng Chính phủ trình Chủ tịch nước xem xét, quyết định.
6. Trong thời hạn 20 ngày, kể từ ngày nhận được đề nghị của Thủ tướng Chính phủ, Chủ tịch nước xem xét, quyết định.
Điều 30. Miễn thủ tục xác minh về nhân thân
Hồ sơ xin thôi quốc tịch Việt Nam của những người thuộc một trong các trường hợp sau đây không phải qua thủ tục xác minh về nhân thân:
1. Người dưới 14 tuổi;
2. Người sinh ra và định cư ở nước ngoài;
3. Người đã định cư ở nước ngoài từ 10 năm trở lên;
4. Người đã được xuất cảnh theo diện đoàn tụ gia đình.Mục 3TƯỚC QUỐC TỊCH VIỆT NAMĐiều 31. Căn cứ tước quốc tịch Việt Nam
1. Công dân Việt Nam cư trú ở nước ngoài có thể bị tước quốc tịch Việt Nam, nếu có hành vi gây phương hại nghiêm trọng đến nền độc lập dân tộc, đến sự nghiệp xây dựng và bảo vệ Tổ quốc Việt Nam hoặc đến uy tín của nước Cộng hoà xã hội chủ nghĩa Việt Nam.
2. Người đã nhập quốc tịch Việt Nam theo quy định tại Điều 19 của Luật này dù cư trú ở trong hoặc ngoài lãnh thổ Việt Nam cũng có thể bị tước quốc tịch Việt Nam, nếu có hành vi quy định tại khoản 1 Điều này.
Điều 32. Trình tự, thủ tục tước quốc tịch Việt Nam
1. Trong thời hạn 15 ngày, kể từ ngày phát hiện hoặc nhận được đơn, thư tố cáo về hành vi quy định tại khoản 1 Điều 31 của Luật này, Ủy ban nhân dân cấp tỉnh, cơ quan đại diện Việt Nam ở nước ngoài có trách nhiệm xác minh, nếu có đầy đủ căn cứ thì lập hồ sơ kiến nghị Chủ tịch nước tước quốc tịch Việt Nam của người có hành vi đó.
Tòa án đã xét xử đối với bị cáo có hành vi quy định tại khoản 1 Điều 31 của Luật này lập hồ sơ kiến nghị Chủ tịch nước tước quốc tịch Việt Nam của người có hành vi đó.
Chính phủ quy định cụ thể các giấy tờ trong hồ sơ kiến nghị tước quốc tịch Việt Nam.
2. Hồ sơ kiến nghị tước quốc tịch Việt Nam được gửi đến Bộ Tư pháp. Trong thời hạn 30 ngày, kể từ ngày nhận được hồ sơ kiến nghị của Ủy ban nhân dân cấp tỉnh, cơ quan đại diện Việt Nam ở nước ngoài hoặc của Tòa án, Bộ Tư pháp có trách nhiệm chủ trì phối hợp với Bộ Công an, Bộ Ngoại giao và các bộ, ngành khác có liên quan thẩm tra hồ sơ kiến nghị tước quốc tịch Việt Nam và báo cáo Thủ tướng Chính phủ trình Chủ tịch nước xem xét, quyết định.
3. Trong thời hạn 20 ngày, kể từ ngày nhận được đề nghị của Thủ tướng Chính phủ, Chủ tịch nước xem xét, quyết định.Mục 4HỦY BỎ QUYẾT ĐỊNH CHO NHẬP QUỐC TỊCH VIỆT NAMĐiều 33. Căn cứ hủy bỏ Quyết định cho nhập quốc tịch Việt Nam
1. Người đã nhập quốc tịch Việt Nam theo quy định tại Điều 19 của Luật này, dù cư trú ở trong hoặc ngoài lãnh thổ Việt Nam mà cố ý khai báo không đúng sự thật hoặc giả mạo giấy tờ khi xin nhập quốc tịch Việt Nam thì Quyết định cho nhập quốc tịch Việt Nam có thể bị hủy bỏ, nếu được cấp chưa quá 5 năm.
2. Việc hủy bỏ Quyết định cho nhập quốc tịch Việt Nam của vợ hoặc chồng không làm thay đổi quốc tịch Việt Nam của người kia.
Điều 34. Trình tự, thủ tục hủy bỏ Quyết định cho nhập quốc tịch Việt Nam
1. Trong thời hạn 15 ngày, kể từ ngày phát hiện hoặc nhận được đơn, thư tố cáo về hành vi quy định tại khoản 1 Điều 33 của Luật này, Ủy ban nhân dân cấp tỉnh có trách nhiệm xác minh, nếu có đầy đủ căn cứ thì lập hồ sơ kiến nghị Chủ tịch nước hủy bỏ Quyết định cho nhập quốc tịch Việt Nam của người có hành vi đó.
Tòa án đã xét xử đối với bị cáo có hành vi quy định tại khoản 1 Điều 33 của Luật này lập hồ sơ kiến nghị Chủ tịch nước hủy bỏ Quyết định cho nhập quốc tịch Việt Nam của người có hành vi đó.
Chính phủ quy định cụ thể các giấy tờ trong hồ sơ kiến nghị hủy bỏ Quyết định cho nhập quốc tịch Việt Nam.
2. Hồ sơ kiến nghị về việc hủy bỏ Quyết định cho nhập quốc tịch Việt Nam được gửi đến Bộ Tư pháp.
Trong thời hạn 15 ngày,kể từ ngày nhận được hồ sơ kiến nghị của Ủy ban nhân dân cấp tỉnh hoặc của Tòa án, Bộ Tư pháp có trách nhiệm thẩm tra hồ sơ kiến nghị hủy bỏ Quyết định cho nhập quốc tịch Việt Nam và báo cáo Thủ tướng Chính phủ trình Chủ tịch nước xem xét, quyết định.
3. Trong thời hạn 20 ngày, kể từ ngày nhận được đề nghị của Thủ tướng Chính phủ, Chủ tịch nước xem xét, quyết định.CHƯƠNG IVTHAY ĐỔI QUỐC TỊCHCỦA NGƯỜI CHƯA THÀNH NIÊN VÀ CỦA CON NUÔIĐiều 35. Quốc tịch của con chưa thành niên khi cha mẹ được nhập, trở lại hoặc thôi quốc tịch Việt Nam
1. Khi có sự thay đổi về quốc tịch do nhập, trở lại hoặc thôi quốc tịch Việt Nam của cha mẹ thì quốc tịch của con chưa thành niên sinh sống cùng với cha mẹ cũng được thay đổi theo quốc tịch của họ.
2. Khi chỉ cha hoặc mẹ được nhập, trở lại hoặc thôi quốc tịch Việt Nam thì con chưa thành niên sinh sống cùng với người đó cũng có quốc tịch Việt Nam hoặc mất quốc tịch Việt Nam, nếu có sự thỏa thuận bằng văn bản của cha mẹ.
Trường hợp cha hoặc mẹ được nhập, trở lại quốc tịch Việt Nam thì con chưa thành niên sinh sống cùng với người đó cũng có quốc tịch Việt Nam, nếu cha mẹ không thỏa thuận bằng văn bản về việc giữ quốc tịch nước ngoài của người con.
3. Sự thay đổi quốc tịch của người từ đủ 15 tuổi đến chưa đủ 18 tuổi theo quy định tại khoản 1 và khoản 2 Điều này phải được sự đồng ý bằng văn bản của người đó.
Điều 36. Quốc tịch của con chưa thành niên khi cha mẹ bị tước quốc tịch Việt Nam hoặc bị hủy bỏ Quyết định cho nhập quốc tịch Việt Nam
Khi cha mẹ hoặc một trong hai người bị tước quốc tịch Việt Nam hoặc bị hủy bỏ Quyết định cho nhập quốc tịch Việt Nam thì quốc tịch của con chưa thành niên không thay đổi.
Điều 37. Quốc tịch của con nuôi chưa thành niên
1. Trẻ em là công dân Việt Nam được người nước ngoài nhận làm con nuôi thì vẫn giữ quốc tịch Việt Nam.
2. Trẻ em là người nước ngoài được công dân Việt Nam nhận làm con nuôi thì có quốc tịch Việt Nam, kể từ ngày được cơ quan nhà nước có thẩm quyền của Việt Nam công nhận việc nuôi con nuôi.
3. Trẻ em là người nước ngoài được cha mẹ mà một người là công dân Việt Nam, còn người kia là người nước ngoài nhận làm con nuôi thì được nhập quốc tịch Việt Nam theo đơn xin nhập quốc tịch Việt Nam của cha mẹ nuôi và được miễn các điều kiện quy định tại khoản 1 Điều 19 của Luật này.
4. Sự thay đổi quốc tịch của con nuôi từ đủ 15 tuổi đến chưa đủ 18 tuổi phải được sự đồng ý bằng văn bản của người đó.CHƯƠNG VTRÁCH NHIỆM CỦA CÁC CƠ QUAN NHÀ NƯỚC VỀ QUỐC TỊCHĐiều 38. Nhiệm vụ, quyền hạn của Chủ tịch nước về quốc tịch
1. Quyết định cho nhập quốc tịch Việt Nam, cho trở lại quốc tịch Việt Nam, cho thôi quốc tịch Việt Nam, tước quốc tịch Việt Nam, hủy bỏ Quyết định cho nhập quốc tịch Việt Nam.
2. Quyết định việc đàm phán, ký điều ước quốc tế về quốc tịch theo quy định của Luật này và Luật ký kết, gia nhập và thực hiện điều ước quốc tế.
Điều 39. Trách nhiệm của Chính phủ về quốc tịch
1. Thống nhất quản lý nhà nước về quốc tịch.
2. Đàm phán, ký điều ước quốc tế hoặc trình Chủ tịch nước quyết định việc đàm phán, ký điều ước quốc tếvề quốc tịch theo quy định của Luật này và Luật ký kết, gia nhập và thực hiện điều ước quốc tế.
3. Chỉ đạo công tác phổ biến, giáo dục pháp luật về quốc tịch.
4. Quy định mức phí, lệ phí giải quyết các việc về quốc tịch.
5. Thanh tra, kiểm tra việc thực hiện pháp luật về quốc tịch.
6. Thực hiện hợp tác quốc tế về quốc tịch.
Điều 40. Trách nhiệm của các bộ, cơ quan ngang bộ, Ủy ban nhân dân cấp tỉnh, cơ quan đại diện Việt Nam ở nước ngoài
1. Bộ Tư pháp chịu trách nhiệm trước Chính phủ thực hiện quản lý nhà nước về quốc tịch, ban hành các mẫu giấy tờ để giải quyết các việc về quốc tịch, thống kê nhà nước các việc đã giải quyết về quốc tịch để báo cáo Thủ tướng Chính phủ trình Chủ tịch nước.
2. Bộ Ngoại giao phối hợp với Bộ Tư pháp hướng dẫn các cơ quan đại diện Việt Nam ở nước ngoài giải quyết các việc về quốc tịch, thống kê nhà nước các việc về quốc tịch do cơ quan đại diện Việt Nam ở nước ngoài giải quyết để gửi đến Bộ Tư pháp.
3. Các bộ, cơ quan ngang bộ trong phạm vi nhiệm vụ, quyền hạn của mình có trách nhiệm phối hợp với Bộ Tư pháp trong việc thực hiện quản lý nhà nước về quốc tịch.
4. Ủy ban nhân dân cấp tỉnh có trách nhiệm xem xét và đề xuất ý kiến về các trường hợp xin nhập quốc tịch Việt Nam, xin trở lại quốc tịch Việt Nam, xin thôi quốc tịch Việt Nam, tước quốc tịch Việt Nam và hủy bỏ Quyết định cho nhập quốc tịch Việt Nam theo quy định của Luật này; hằng năm, thống kê các việc đã giải quyết về quốc tịch Việt Nam để báo cáo với Bộ Tư pháp.
5. Cơ quan đại diện Việt Nam ở nước ngoài có trách nhiệm xem xét và đề xuất ý kiến về các trường hợp xin trở lại quốc tịch Việt Nam, xin thôi quốc tịch Việt Nam, tước quốc tịch Việt Nam; hằng năm, thống kê các việc đã giải quyết về quốc tịch Việt Nam để báo cáo với Bộ Ngoại giao và Bộ Tư pháp.
Điều 41. Thông báo và đăng tải kết quả giải quyết các việc về quốc tịch
Bộ Tư pháp có trách nhiệm thông báo cho người xin nhập, xin trở lại, xin thôi quốc tịch Việt Nam, người bị tước quốc tịch Việt Nam, bị hủy bỏ Quyết định cho nhập quốc tịch Việt Nam về kết quả giải quyết các việc về quốc tịch có liên quan và đăng trên Trang thông tin điện tử của Bộ Tư pháp.
Văn phòng Chủ tịch nước có trách nhiệm gửi đăng Công báo nước Cộng hòa xã hội chủ nghĩa Việt Nam quyết định cho nhập, cho trở lại, chothôi, tước quốc tịch Việt Nam, hủy bỏ Quyết định cho nhập quốc tịch Việt Nam.CHƯƠNG VIĐIỀU KHOẢN THI HÀNHĐiều 42. Điều khoản chuyển tiếp
Kể từ ngày Luật này có hiệu lực thi hành, hồ sơ các việc về quốc tịch đã được tiếp nhận trước đó được tiếp tục giải quyết theo quy định của Luật quốc tịch Việt Nam năm 1998 và các văn bản quy định chi tiết, hướng dẫn thi hành.
Điều 43. Hiệu lực thi hành
Luật này có hiệu lực thi hành từ ngày 01 tháng 7 năm 2009.(applicable le 1 juillet 2009)
Luật này thay thế Luật quốc tịch Việt Nam ngày 20 tháng 5 năm 1998.
Điều 44. Quy định chi tiết và hướng dẫn thi hành
Chính phủ quy định chi tiết và hướng dẫn thi hành các điều, khoản được giao trong Luật; hướng dẫn những nội dung cần thiết khác của Luật này để đáp ứng yêu cầu quản lý nhà nước.
[IMG]file:///C:/DOCUME%7E1/COMPAQ%7E1/LOCALS%7E1/Temp/msoclip1/01/clip_image001.gif[/IMG]Luật này đã được Quốc hội nước Cộng hoà xã hội chủ nghĩa Việt Nam khoá XII, kỳ họp thứ 4 thông qua ngày 13 tháng 11 năm 2008.
CHỦ TỊCH QUỐC HỘINguyễn Phú Trọng
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10 août 2009 à 18h10 #54272
Bonjour à toutes et à tous,
je viens de lire les 142 messages de ce sujet et donc, si je comprends bien, pour un Français voulant avoir la double nationalité, le seul moyen qu’il ai, c’est, dans un premier temps, perdre la nationalité Française pour devenir Vietnamien, puis, une fois qu’il est considéré comme citoyen Vietnamien à part entière, il peut demander la double nationalité et récupérer sa nationalité Française sans perdre sa nationalité Vietnamienne. C’est ça ?
Bien sûr, je parle d’un Français ou d’une Française qui est marié(e) avec un Vietnamien ou une Vietnamienne qui possède la double nationalité. Sinon, ce n’est pas possible.
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11 août 2009 à 4h54 #97267
salut Loic79,
loic79;88993 wrote:Bonjour à toutes et à tous,je viens de lire les 142 messages de ce sujet et donc, si je comprends bien, pour un Français voulant avoir la double nationalité, le seul moyen qu’il ai, c’est, dans un premier temps, perdre la nationalité Française pour devenir Vietnamien, puis, une fois qu’il est considéré comme citoyen Vietnmien à part entière, il peut demander la double nationalité et récupérer sa nationalité Française sans perdre sa nationalité Vietnamienne. C’est ça ?
et bien tu liras une page de plus !
Tu constateras qu’en lisant la nouvelle loi sur la nationalité viêtnamienne en vigueur depuis le 1er juillet 2009, l’astuce que tu avais imaginée pour avoir la double nationalité tombe à l’eau. Car en supposant que tu satisfasses d’abord aux conditions pour être naturalisé Viêtnamien, alors tu devras renoncer à ta nationalité française (sauf si tu es dans le cas a),b) ou c) du paragraphe2).
Mais alors la loi Viêtnamienne ne prévoit pas de récupérer la nationalité française.
Il faudrait que la loi Française permette à un étranger de conserver sa nationalité étrangère lors d’une naturalisation, et ça c’est pas dans la loi actuelle.extrait de la nouvelle loi sur la nationalité viêtnamienne:
Quote:Section 2NATURALISATION VIETNAMIENNEArticle 19. Conditions pour la naturalisation vietnamienne
1. Tout ressortissant étranger et tout apatride ayant une résidence permanente au Vietnam et qui formule une demande de naturalisation vietnamienne peuvent être naturalisés vietnamiens s’ils remplissent toutes les conditions suivantes :
a) Jouir de la pleine capacité d’exercice en matière civile conformément au droit vietnamien ;
b) Respecter les dispositions de la constitution et du droit vietnamiens ; respecter les traditions, les coutumes et usages du peuple vietnamien ;
c) Parler suffisamment bien le vietnamien pour pouvoir s’intégrer dans la société vietnamienne ;
d) Au moment de sa demande de naturalisation vietnamienne, avoir résidé au Vietnam depuis au moins 5 ans ;
e) Disposer de moyens suffisants pour s’établir au Vietnam.
2. Toutefois, ils peuvent être naturalisés vietnamiens sans avoir à remplir toutes les conditions prévues aux points c, d et e du paragraphe 1 du présent article, s’ils font partie de l’une des catégories suivantes :
a) Être le conjoint, l’enfant biologique, le père ou la mère biologique d’un citoyen vietnamien ;
b) Avoir apporté des contributions considérables à l’oeuvre d’édification et de défense de la Patrie vietnamienne ;
c) La naturalisation est bénéfique pour l’État de la République Socialiste du Vietnam.
3. Pour être naturalisé viêtnamien, tout citoyen étranger doit renoncer à sa nationalité étrangère, sauf les personnes prévues au paragraphe 2 du présent article ou, dans des cas particuliers,munies de l’autorisation du Président de l’État[FONT="].[/FONT]:dance:
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21 août 2009 à 8h43 #97860
Bonjour,
J’ai le plaisir de vous annoncer que la traduction française de la loi sur la nationalité vietnamienne est maintenant disponible sur ce lien : [Topic officiel] Double nationalité au Vietnam : traduction de la loi de la nationalité vietnamienne,…
:bye:
Mike
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21 août 2009 à 13h25 #97887
Bonjour,
Merci à vous, Léa et Thuong19, pour cette traduction qui va rendre plus lisible ce décret aux personnes concernées.
H.L:bye: -
21 août 2009 à 14h48 #97896
haaa super! merci! on voit qu’il yen a qui bossent au moins. Car bon je ne sais pas ce qu’ils foutent à l’embassade, mais faudrait peut-etre qu’ils se bougent à avoir ces texte officiels! dsl un peu en colère car bon, c’est pour mon boulot…
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22 août 2009 à 6h01 #97908
Bonjour tout le monde,
D’abord, je tiens à remercier Léa pour le travail considérable fourni pour la traduction en Francais de la nouvelle Loi. Bien que non officielle, la traduction est fiable. Lors de doutes, des compléments d’informations ont été recherchés auprès de personnes compétentes afin de les dissiper.
La traduction de la loi est un outil de travail , une source fiable pour celles et ceux qui se lanceraient dans l’aventure d’obtention de la double nationalité.Mais attention, la loi a prévu un délai de 5 ans pour effectuer cette démarche, c’est à dire jusqu’au 1er juillet 2014
Il faut préciser que cette nouvelle loi sur la nationalité a été adoptée en novembre 2008, qu’elle abroge la précédente de 1998, et qu’elle est entrée en vigueur depuis le 1er juillet 2009.
quoi de neuf ?
1ère remarque :en ce qui concerne « la double nationalité » de fait, (non reconnue par l’ancienne loi, art 3 Principe de la nationalité unique) la nouvelle loi reconnaît dans l’article 4 son existence :Quote:Article 4. Principe de la nationalité
L’État de la République Socialiste du Vietnam reconnaît aux citoyens vietnamiens une seule nationalité qui est la nationalité vietnamienne, hormis les cas où la présente loi en dispose autrement.2ème remarque :
les personnes qui avait cette double nationalité avant le 1er juillet 2009 doivent impérativement « s’enregistrer auprès de l’administration Viêtnamienne » avant le 1er juillet 2014 . Vous êtes nombreuses les conjointes viêtnamiennes à être dans ce cas (Française par mariage, mais conservation de la nationalité Viêtrnamienne).Art 13.2Quote:* [FONT="]2. Le vietnamien résidant à l’étranger et qui n’a pas perdu la nationalité vietnamienne en vertu des dispositions de la loi vietnamienne intervenues avant l’entrée en vigueur de la présente loi reste encore de nationalité vietnamienne, et dans un délai de 5 ans, à compter de la date d’entrée en vigueur de la présente loi, doit s’enregistrer auprès d’un service de représentation diplomatique vietnamienne à l’étranger pour conserver sa nationalité vietnamienne.[/FONT]3ème remarque :
bon nombre d’entre nous nés Viêtnamiens (voir les différents cas de figure art 15, 16 et 17 de la loi)sommes restés Viêtnamiens sans le savoir. En effet la naturalisation française n’a aucun effet automatique sur la perte de la nationalité viêtnamienne :Quote:Article 26. Conditions de perte de la nationalité vietnamienne
1. Être autorisé à répudier sa nationalité vietnamienne ;
2. Par la déchéance de sa nationalité vietnamienne ;
3. Par l’absence d’enregistrement pour conserver la nationalité vietnamienne prévu au paragraphe 2 de l’article 13 de la présente loi ;
4. Dans les cas énumérés à l’article 18, paragraphe 2 et à l’article 35 de la présente loi ;
5. Par toute perte intervenant en application des traités internationaux dont est membre la République Socialiste du Vietnam.Par contre une nouvelle fois, j’attire l’attention des bi-nationaux actuels sur le paragraphe 3 qui précise que la perte de la nationalité viêtnamienne sera automatique en cas de « non enregistrement » dans les 5 ans.Il faut impérativement faire cette démarche pour conserver la nationalité viêtnamienne.
Voilà en ce qui concerne cette loi.
Mais maintenant le vrai parcours du combattant débute avec l’administration (la rue Boileau pour ceux qui vivent dans l’hexagone).A chacun de vérifier d’abord avec cette loi, si on est né viêtnamien.
Et en aucun cas la conservation de cette nationalité viêtnamienne ne modifie la nationalité française , la France reconnait la double nationalité .un extrait du site : France-Diplomatie – Nationalité française
Quote:8. La double-nationalitéLa possession d’une ou de plusieurs autres nationalités, n’a pas, en principe, d’incidence sur la nationalité française. La France a dénoncé le chapitre I de la Convention du Conseil de l’Europe du 6 mai 1963 sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalité. Cette dénonciation a pris effet le 5 mars 2009.
En conséquence, à compter de cette date, l’acquisition volontaire de la nationalité d’un des États parties à cette convention par un ressortissant français n’entraîne plus de plein droit la perte de la nationalité française.
Les personnes qui ont perdu la nationalité française sur le fondement de cette convention, peuvent être autorisées à réintégrer la nationalité française (voir point 4).
Par ailleurs, la France ne fait aucune distinction entre les binationaux et les autres Français sur le plan des droits et devoirs liés à la citoyenneté. Cependant, un Français binational ne peut souvent faire prévaloir sa nationalité française auprès des autorités de l’autre Etat dont il possède aussi la nationalité lorsqu’il réside sur son territoire, ce binational étant alors généralement considéré par cet Etat comme son ressortissant exclusif.
Date de mise à jour : 13/05/2009 -
22 août 2009 à 7h37 #97911Quote:2ème remarque :
les personnes qui avait cette double nationalité avant le 1er juillet 2009 doivent impérativement « s’enregistrer auprès de l’administration Viêtnamienne » avant le 1er juillet 2014 . Vous êtes nombreuses les conjointes viêtnamiennes à être dans ce cas (Française par mariage, mais conservation de la nationalité Viêtrnamienne).Art 13.2J’ai une petite question : est ce qu’il y a quelqu’un qui s’est fait enregistre ?
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22 août 2009 à 8h24 #97914bfa1trung;89700 wrote:
J’ai une petite question : est ce qu’il y a quelqu’un qui s’est fait enregistre ?
salut bfa1trung,
En juillet, l’ambassade n’avait pas encore d’instructions pour « enregistrer ».
Il faudrait prendre contact avec l’ambassade pour leur demander la marche à suivre: imprimés, documents etc…Les membres de Province comptent sur les membres de la région parisienne pour les infos, car le standard téléphonique de la rue Boileau est un vrai calvaire.:wink2: -
23 août 2009 à 19h36 #97949
Salut Thuong19,
thuong19;89007 wrote:salut Loic79,et bien tu liras une page de plus !
Tu constateras qu’en lisant la nouvelle loi sur la nationalité viêtnamienne en vigueur depuis le 1er juillet 2009, l’astuce que tu avais imaginée pour avoir la double nationalité tombe à l’eau. Car en supposant que tu satisfasses d’abord aux conditions pour être naturalisé Viêtnamien, alors tu devras renoncer à ta nationalité française (sauf si tu es dans le cas a),b) ou c) du paragraphe2).
Mais alors la loi Viêtnamienne ne prévoit pas de récupérer la nationalité française.
Il faudrait que la loi Française permette à un étranger de conserver sa nationalité étrangère lors d’une naturalisation, et ça c’est pas dans la loi actuelle.extrait de la nouvelle loi sur la nationalité viêtnamienne:
:dance:Oui, je suis d’accord avec toi, là dessus, mais si tu es marié(e) avec un ressortissant Vietnamien qui a la double nationalité (Franco-Vietnamien), tu peux demander à l’état Français de te rendre ta nationalité française par alliance (puisque ta ou ton conjoint(e) a la nationalité Française, en plus de celle du Vietnam), non ?
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23 août 2009 à 19h50 #97950loic79;89745 wrote:Salut Thuong19,
(Il faudrait que la loi Française permette à un étranger de conserver sa nationalité étrangère lors d’une naturalisation, et ça c’est pas dans la loi actuelle.)
Oui, je suis d’accord avec toi, là dessus, mais si tu es marié(e) avec un ressortissant Vietnamien qui a la double nationalité (Franco-Vietnamien), tu peux demander à l’état Français de te rendre ta nationalité française par alliance (puisque ta ou ton conjoint(e) a la nationalité Française, en plus de celle du Vietnam), non ?
Selon moi, il faudrait faire – article par article- une étude comparée de l’ancien texte vietnamien et du nouveau pour bien faire ressortir les modificatiions et les apports du nouveau texte sur cette double nationalité.
S’agissant de ce qui est dit sur la loi française , je suis très très étonné de l’interprétation donnée ci-dessus, car je suis sûr d’une chose : « la loi française s’en fout complètement des questions touchant à la double nationalité » : situation qu’elle se contente de tolèrer.
En clair, même avec une « double nationalité » , vous n’êtes que Français en France, et Vietnamien au Vuietnam : point barre .
Pour le reste, vous pouvez faire tout ce que vous voulez!! -
24 août 2009 à 5h45 #97954
salut Loic79,
loic79;89745 wrote:… mais si tu es marié(e) avec un ressortissant Vietnamien qui a la double nationalité (Franco-Vietnamien), tu peux demander à l’état Français de te rendre ta nationalité française par alliance (puisque ta ou ton conjoint(e) a la nationalité Française, en plus de celle du Vietnam), non ?je ne crois pas que la loi française le permette si la naturalisation viêtnamienne est faite postérieurement au mariage;
lire ici sur le site officiel, ce cas n’est pas prévu. France-Diplomatie – Nationalité française
En revanche, si la naturalisation est antérieure au mariage, alors il s’agit d’un mariage d’un citoyen viêtnamien avec un conjoint (e) français(e) et dans ce cas l’article ci dessous devrait être applicable moyennant les conditions imposées.
(ce n’est pas une certitude, j’ai utilisé le conditionnel !)Quote:: par déclaration, notamment : – à raison du mariage avec un(e) Français(e) :
Depuis le 26 juillet 2006, les conditions de recevabilité des déclarations de nationalité à raison du mariage (article 21-2 du code civil) sont les suivantes :- le mariage doit être valide et non dissous
- l’acte du mariage célébré à l’étranger doit obligatoirement avoir fait l’objet d’une transcription sur les registres de l’état civil français
- le déclarant doit être étranger ou apatride au moment du mariage et au jour de la souscription
- le conjoint du déclarant doit être français à la date du mariage et avoir conservé cette nationalité sans interruption entre la date du mariage et la date de la souscription
- la déclaration peut être souscrite après un délai de 4 ans à compter de la date du mariage à condition que la communauté de vie tant affective que matérielle n’ait pas cessé entre les époux depuis le mariage.
Ce délai de communauté de vie est de 5 ans si le postulant n’a pas résidé en France de manière ininterrompue et régulière pendant trois ans à compter du mariage ou si le conjoint français n’a pas été inscrit sur le Registre des Français établis hors de France pendant la communauté de vie à l’étranger. A la date de la déclaration, la communauté de vie tant affective que matérielle ne doit pas avoir été interrompue depuis la date du mariage. Elle ne doit pas être réduite à une simple cohabitation.
- le déclarant doit justifier d’une connaissance suffisante, selon sa condition, de la langue française.
Le Gouvernement peut s’opposer à l’acquisition de la nationalité française pour indignité ou défaut d’assimilation à la communauté française autre que linguistique.
devenu Français par mariage, la nouvelle loi sur la nationalité viêtnamienne devrait être applicable, et tu aurais alors l’obligation de te faire « enregistrer » auprès de l’administration viêtnamienne pour conserver la nationalité viêtnamienne (délai de 5 ans à partir du 1er juillet 2009).
Ton affaire est un peu tordue, mais le raisonnement se tient. Il faudrait alors vérifier avec un juriste international la validité de mon raisonnement.:heat: -
24 août 2009 à 6h00 #97956
Salut Robin,
robin des bois;89746 wrote:Selon moi, il faudrait faire – article par article- une étude comparée de l’ancien texte vietnamien et du nouveau pour bien faire ressortir les modificatiions et les apports du nouveau texte sur cette double nationalité.Je ne pense pas qu’il soit utile de s’embarquer dans une étude comparée. La nouvelle loi abroge bien évidemment l’ancienne et prend en compte les litiges qui pourraient en résulter.
La nouvelle loi sur la nationalité viêtnamienne intègre la double nationalité dans son texte et surtout impose à chaque binational de fait (double passeport à la suite d’un mariage, ou viêtnamien resté viêtnamien sans le savoir par exemple lors d’une naturalisation) de se faire « enregistrer » auprès de l’administration viêtnamienne.
Et dans un délai de 5 ans (jusqu’au 1er juillet 2014).Passée cette date, tout bi-national aura perdu sa nationalité viêtnamienne s’il ne s’est pas fait « enregistré » -
1 octobre 2009 à 19h44 #98455thuong19;89697 wrote:Bonjour tout le monde,
D’abord, je tiens à remercier Léa pour le travail considérable fourni pour la traduction en Francais de la nouvelle Loi. Bien que non officielle, la traduction est fiable. Lors de doutes, des compléments d’informations ont été recherchés auprès de personnes compétentes afin de les dissiper.
La traduction de la loi est un outil de travail , une source fiable pour celles et ceux qui se lanceraient dans l’aventure d’obtention de la double nationalité.Mais attention, la loi a prévu un délai de 5 ans pour effectuer cette démarche, c’est à dire jusqu’au 1er juillet 2014
Il faut préciser que cette nouvelle loi sur la nationalité a été adoptée en novembre 2008, qu’elle abroge la précédente de 1998, et qu’elle est entrée en vigueur depuis le 1er juillet 2009.
quoi de neuf ?
1ère remarque :en ce qui concerne « la double nationalité » de fait, (non reconnue par l’ancienne loi, art 3 Principe de la nationalité unique) la nouvelle loi reconnaît dans l’article 4 son existence :
2ème remarque :
les personnes qui avait cette double nationalité avant le 1er juillet 2009 doivent impérativement « s’enregistrer auprès de l’administration Viêtnamienne » avant le 1er juillet 2014 . Vous êtes nombreuses les conjointes viêtnamiennes à être dans ce cas (Française par mariage, mais conservation de la nationalité Viêtrnamienne).Art 13.2
3ème remarque :
bon nombre d’entre nous nés Viêtnamiens (voir les différents cas de figure art 15, 16 et 17 de la loi)sommes restés Viêtnamiens sans le savoir. En effet la naturalisation française n’a aucun effet automatique sur la perte de la nationalité viêtnamienne :
Par contre une nouvelle fois, j’attire l’attention des bi-nationaux actuels sur le paragraphe 3 qui précise que la perte de la nationalité viêtnamienne sera automatique en cas de « non enregistrement » dans les 5 ans.Il faut impérativement faire cette démarche pour conserver la nationalité viêtnamienne.
Voilà en ce qui concerne cette loi.
Mais maintenant le vrai parcours du combattant débute avec l’administration (la rue Boileau pour ceux qui vivent dans l’hexagone).A chacun de vérifier d’abord avec cette loi, si on est né viêtnamien.
Et en aucun cas la conservation de cette nationalité viêtnamienne ne modifie la nationalité française , la France reconnait la double nationalité .un extrait du site : France-Diplomatie – Nationalité française
avec une confirmation de la remarque 2 lue dans le Courrier du Viêtnam:
Quote:Un décret gouvernemental fixant les conditions pour une naturalisation vietnamienne – 01/10/2009
Le gouvernement a promulgué un décret fixant les conditions à remplir pour obtenir la nationalité vietnamienne.Les candidats doivent suffisamment parler vietnamien pour être intégrés à la société, c’est-à-dire leur environnement privé et professionnel, condition appréciée sur la base de communications de la vie quotidienne. Les candidats doivent posséder une carte de résident permanent délivrée par la police et justifier qu’ils peuvent vivre dans le pays avec un travail rémunéré, un patrimoine ou une ou plusieurs subventions financières d’organisations et de particuliers au Vietnam.
Ceux, qui ont contribué au développement et à la défense du Vietnam ainsi que les professionnels, sportifs et artistes talentueux, seront dispensés de certaines conditions.
Le refus de renoncement à la nationalité vietnamienne concerne les personnes ayant une dette fiscale ou ayant encore des responsabilités envers des organismes ou particuliers vietnamiens.
Les Vietnamiens à l’étranger disposant toujours de la nationalité vietnamienne avant le 1er juillet 2009 mais dépourvus de passeport doivent se faire enregistrer afin de conserver leur citoyenneté avant le 1er juillet 2014, toujours selon ce décret gouvernemental, qui entrera en vigueur le 10 novembre prochain.
Giang Ngân/CVN
(01/10/2009):remonte:
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7 janvier 2010 à 7h07 #54547
Bonjour, est ce qu’il y a quelqu’un qui a reussi a se faire enregistrer la double natonalite?
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3 février 2010 à 22h32 #108620
Salut TLM,
Prendre la nationalité implique les droits et les devoirs……je veux dire le service militaire pour les hommes de 18 à 45 ans et qui dure 3 ans. Si on reste à l’étranger ça n’aura pas de conséquence, mais si on envisage de retourner y vivre??? quelqu’un a des infos???:bye:
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3 février 2010 à 22h44 #108621
encore une petite chose,
le terme hồi hương selon la loi vietnamien ça veux dire quoi exactement?
retourner vivre au vietnam avec un permis de séjours?
retourner vivre au vietnam avec la nationalité vietnamienne obligatoire?si quelqu’un pourrais m’éclairer svp. merci :Vietnam::bye:
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3 février 2010 à 22h55 #108622
J’ai trouvé qq vidéos expliquer sur la nouvelle loi sur la nationalité vietnamienne. Seulement en vietnamien, ça résume bien tous qui a été dit sur le forum. Pour ce qui ont la le temps à lire…..lol
j’espère que ça marche[YOUTUBE]n4C7_g2tON4[/YOUTUBE]
[YOUTUBE]_7EoCnghijI[/YOUTUBE]
[YOUTUBE]JR6TC9rxkT0[/YOUTUBE]
[YOUTUBE]POgnJw1XYD0[/YOUTUBE] -
24 février 2010 à 16h46 #54613
Nous sommes en 2010 y-a-t-il de changement pour pouvoir posséder la double nationnalité;Je suis de père francais et de mère vietnamienne, je suis né à Thai-Binh et entré en France à l’age de 10 ans. Qui peut me réponndre mẻccii à l’avance.
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24 février 2010 à 17h17 #54614
Il me semble que la double nationalité a été récemment reconnu.
Maintenant à toi de te poser sérieusement la question de savoir si ça vaut le coup de la posséder.
Car une nationalité va avec des droits mais aussi des devoirs.
Cumuler les devoirs de deux nations peut être contraignant. -
24 février 2010 à 17h59 #109662
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24 février 2010 à 18h24 #109668viettuyen;101768 wrote:Nous sommes en 2010 y-a-t-il de changement pour pouvoir posséder la double nationnalité;Je suis de père francais et de mère vietnamienne, je suis né à Thai-Binh et entré en France à l’age de 10 ans. Qui peut me réponndre mẻccii à l’avance.
Salut viettuyen,
la possibilité d’accéder à la double nationalité dépend de chaque cas de figure.
je te conseille de lire la traduction française faite par des membres de forumviêtnam de cette loi applicable depuis le 1er juillet 2009.
http://www.forumvietnam.fr/forum-vietnam/etre-viet-kieu-toi-la-viet-kieu/6592-topic-officiel-double-nationalite-au-vietnam-traduction-francaise-de-la-loi-sur-la-nationalite-vietnamienne.html#post89644
Par contre je te signale (si tu vis en France) que l’Ambassade du Viêtnam à Paris n’avait toujours pas les instructions administratives ni le matériel adéquat pour faire appliquer la loi fin Janvier 2010.
Tu peux toujours essayer de leur téléphoner. Tu nous tiendras au courant.:wink2: -
11 mars 2010 à 17h48 #110657
Bonjour à tous,
si je veux prétendre à la nationalité vietnamienne, comme je suis né de père français et de mère vietnamienne (née au vietnam), il faut d’abord que ma mère demande sa nationalité ?
-
17 mars 2010 à 16h56 #111119
A priori la double nationalité ou la procédure pour récupérer la nationalité vietnamienne n’est pas encore en place: le décret d’application de la loi d’aout 2009 n’est pas encore passé !
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18 mars 2010 à 3h00 #111133Thanh Viet;103407 wrote:A priori la double nationalité ou la procédure pour récupérer la nationalité vietnamienne n’est pas encore en place: le décret d’application de la loi d’aout 2009 n’est pas encore passé !
Bonjour Thanh Viet,
dans tous les cas, dans mon quartier, ils ont organisé une réunion pour informer les vietkieux désirant reprendre leur nationalité, la procédure est plus facile si vous résidez au pays:jap:.
Caliméro -
18 mars 2010 à 6h42 #111144Thanh Viet;103407 wrote:A priori la double nationalité ou la procédure pour récupérer la nationalité vietnamienne n’est pas encore en place: le décret d’application de la loi d’aout 2009 n’est pas encore passé !
salut Thanh Viet,
la loi est applicable depuis le 1er juillet 2009.
C’est l’ambassade du Viêtnam à Paris qui n’avait pas reçu encore les instructions administratives (déc 2009) pour faire appliquer les nouvelles dispositions concernant la « double nationalité ».
extrait de la loi:Article 43. Entrée en vigueur
La présente loi entrera en vigueur à compter du 1er juillet 2009.
La présente loi abroge la loi sur nationalité vietnamienne du 20 mai 1998. ] [/quote] -
22 mars 2010 à 20h14 #111445
Ben euh… c’était la réponse du 1er Secrétaire de l’ambassade a Paris a une copine avocate, la semaine dernière…
Comme c’est eux qui le font, on n’est pas dans la m.
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28 juin 2010 à 13h27 #54775
bojours a tous et toutes
j ais telephonner il y a quelque semaines a l ambassade du viet nam a paris
pour demander comment fair pour que ma petite fille est double la natinalite viet franciase ils mon repondue que comme elle as dejas la nationalite francaise (nee de pere francais ) elle ne peu pas avoir la double nationalite alors si quelqu un peu maider merci
a bientot et merci encore de vos reponses
xin chao tam biet -
28 juin 2010 à 16h50 #119120quang vinh;112424 wrote:bojours a tous et toutes
j ais telephonner il y a quelque semaines a l ambassade du viet nam a paris
pour demander comment fair pour que ma petite fille est double la natinalite viet franciase ils mon repondue que comme elle as dejas la nationalite francaise (nee de pere francais ) elle ne peu pas avoir la double nationalite alors si quelqu un peu maider merci
a bientot et merci encore de vos reponses
xin chao tam bietbonjour a vous
Il faut lire attentivement, dans les pages antérieures de ce m^me topic, la traduction française de la nouvelle loi , donnée par Thuong 19 et Léa
Mon opinion perso est qu’il y a visiblement un assouplissement de l’ancienne loi sur la reconnaissance des doubles nationalités :
assouplissement qui constate et tolère l’existence de facto de ces doubles-nationalités ( notamment par maraiges, les vietkieus de nationalité vietnamienne à l’origine et ayant acquis après les évènements de 75 une nationalité étrangère.. etc )Mais, en dehors de ce constat de « situations existantes » , il n’y a aucun article qui favorise la création volontaire de « nouvelles double-nationalités« .
J’ai retrouvé un passge qui dit que le nouveau demander de nationalité vietnamienne doit toujours renoncer à sa nationalité précedente .. sauf certaines exceptionsEnfin .. c’est ce que je crois avoir compris
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29 juin 2010 à 9h14 #119140
Bonjour quang vinh.
votre fille a-t-elle l’acte de naissance établi par les autorités viet? -
29 juin 2010 à 10h05 #54778
Je crois que Quang Vinh m’avait déjà répondu : Sa fille est née en France donc pas possible de faire les papiers viêt en 1er et demander la nationalité viêt.
Donc visiblement la façon d’appliquer la nouvelle loi ne change pas grand chose.
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29 juin 2010 à 10h46 #119145
C’est exact, pour l’ambassade du Viet nam, la fille de guanh vinh est née française et ne pourra donc pas obtenir la nationalité viet.
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29 juin 2010 à 21h36 #54779
bonjour ou bonsoir a tous et toutes
pour repondre a wolfholz ma fille est nee en france et je suis en france donc elle a la nationalite francais , sa mere est nee au viet nam et ca fais deux ans quel est en francemerci a tous de m avoir repond il est tard et je suis fatiguer
alors encore merci a tous
XIN CHAOTAM BIET -
6 juillet 2010 à 18h40 #54786
bah tu fait une demande a la mairie normalement !
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20 juillet 2010 à 14h04 #54810
Je parle un peu sans connaissance de cause, mais en ce moment je me trouve au Viêtnam, et un viêtnamien m’a dit que maintenant le gouvernement donnais plus ou moins facilement la double nationalité au personne nées au Viêtnam, mais apparemment quand même avant de la donner ils font pas mal de recherche…
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14 septembre 2010 à 17h05 #99226
j’ai suivi assez le file de la discussion:
en fait le fait d’avoir un passport vietnamien c’est bien pour acheter un terrain, une maison, une moto etc etre propriaitaire quoi, est ce toujours impossible à un viêt kiêu de nationalité française d’avoir une maison a son nom? la situation des doubles nationalités a t elle évolué?
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15 septembre 2010 à 4h12 #54894
Mon fils est ne a Saigon.
Il a ete declare Vietnamien (par sa maman).
Je l’ai declare Francais (au consulat) et il aura donc droit aux 2 passeports (Viet et Francais). -
15 septembre 2010 à 9h55 #123274
@HUYARD Pierre 117190 wrote:
Mon fils est ne a Saigon.
Il a ete declare Vietnamien (par sa maman).
Je l’ai declare Francais (au consulat) et il aura donc droit aux 2 passeports (Viet et Francais).nous on l’a déclarée à l’ambassade donc elle est française et on va la déclarer au so tu phap pour qu’elle soit aussi vietnamienne. apparemment il y a un papier manuscrit a remettre pour confirmer qu’on souhaite qu’elle soit vietnamienne…. vous êtes certains que ça ne peut en rien interférer avec sa nationalité française ?
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15 septembre 2010 à 11h33 #123291
Bonjour oanhmatth, mon fils a aussi les deux passeports. Pour le manuscrit « bản khai và cam kết » celà se fait directement au sở tư pháp en présence d’un traducteur. Votre enfant doit aussi être transcrit sur le livret de famille des parents de votre femme.
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15 septembre 2010 à 12h39 #123299
@wolfholz 117248 wrote:
Bonjour oanhmatth, mon fils a aussi les deux passeports. Pour le manuscrit « bản khai và cam kết » celà se fait directement au sở tư pháp en présence d’un traducteur. Votre enfant doit aussi être transcrit sur le livret de famille des parents de votre femme.
merci beaucoup :jap: ma crainte c’est de lui faire sauter sa nationalité FR mais en fait vu qu’elle est déjà française c’est pas possible je pense
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15 septembre 2010 à 13h56 #123307
Aucune crainte là-dessus, elle est et restera française
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27 octobre 2010 à 18h14 #54923
bonjour
pour mettre tout le monde d’accord!
il n’existe pas de double nationalité Fracaise – Vietnamienne, la plupart des anciens Vietnamiens vivant en france ont obtenus la nationnalité Francaise mais n’ont pas rejettés ( pas déclarés ) au gouvernement Vietnamien, alors de ce fait , ils ont deux » nationnalités « .
depuis peu il y a la double nationnalité pour les bébés ou jeunes enfants mais ce n’est pas encore » au point » très peu connu, demandez les conditions a l’immigration au Vietnam. -
27 octobre 2010 à 18h30 #125957budogu;120189 wrote:bonjour
pour mettre tout le monde d’accord!
il n’existe pas de double nationalité Fracaise – Vietnamienne, la plupart des anciens Vietnamiens vivant en france ont obtenus la nationnalité Francaise mais n’ont pas rejettés ( pas déclarés ) au gouvernement Vietnamien, alors de ce fait , ils ont deux » nationnalités « .Celà a toujours été ma position et mon point de vue … à une condition très importante que vous ne précisez pas :
» avoir d’abord la nationalité vietnamienne » .... parce que dans le cas contraire çà ne marche pasA partir de là, je suis même convaincu que vous pouvez avoir-outre la nationalité vietnamienne – une, voire 2, 3, 4 ou 5 nationalités differentes …etc
(« Tout le monde s’en fout « comme le chante si bien Raymonde dans l’opérette « Trois jeunes filles nues » !!!)
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27 octobre 2010 à 19h22 #125963budogu;120189 wrote:bonjour
pour mettre tout le monde d’accord!
il n’existe pas de double nationalité Fracaise – Vietnamienne, la plupart des anciens Vietnamiens vivant en france ont obtenus la nationnalité Francaise mais n’ont pas rejettés ( pas déclarés ) au gouvernement Vietnamien, alors de ce fait , ils ont deux » nationnalités « .
depuis peu il y a la double nationnalité pour les bébés ou jeunes enfants mais ce n’est pas encore » au point » très peu connu, demandez les conditions a l’immigration au Vietnam.salut Budogu,
tu n’as mis personne d’accord
Il existe des textes de loi, et au regard de ces textes la binationalité Française- Viêtnamienne existe bienextrait de Service-Public.fr : Quel est le régime de la double nationalité ? – Service-public.fr
Quel est le régime de la double nationalité ?
Mis à jour le 16.09.2009 par La Documentation française
La double nationalité se définit par l’appartenance simultanée à la nationalité de 2 Etats. Cette situation, qui n’est pas expressément prévue par le droit français de la nationalité, peut s’acquérir à la naissance ou plus tard et n’est pas, en principe, définitive.
Elle fait l’objet d’aménagements qui résultent le plus souvent d’accords internationaux.Acquisition de la double nationalité
Un enfant né dans un pays étranger qui applique le droit du sol se voit reconnaître la nationalité dudit pays et acquiert la plupart du temps celle de ses parents, lorsque l’Etat dont ils sont les ressortissants attribue la nationalité par filiation.
La double nationalité peut s’acquérir également par la naturalisation, par la déclaration (mariage, mineur), par cession d’un territoire ou accès à l’indépendance d’un Etat (cas de l’Algérie en 1962).
La loi française n’exige pas qu’un étranger devenu français renonce à sa nationalité d’origine ou qu’un Français ayant acquis une nationalité étrangère renonce à la nationalité française. -
28 octobre 2010 à 4h43 #125986
l’ambassade nous avait conseillé de ne pas en parler au so tu phap et de laisser le parent vietnamien y aller seule pour simplement declarer la naissance, parce que c’est pas encore tres repandu ni connu par tous les bureaux. la fonctionnaire du stp nous a d’ailleurs demandé pourquoi on le lui donnait pas la nationalité francaise.
j’imagine bien entendre « oh elle est française? alors il nous faut une attestation brodée sur de la soie par l’ambassadeur …. «
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28 octobre 2010 à 5h23 #125990thuong19;120199 wrote:salut Budogu,
tu n’as mis personne d’accord
Il existe des textes de loi, et au regard de ces textes la binationalité Française- Viêtnamienne existe bienextrait de Service-Public.fr : Quel est le régime de la double nationalité ? – Service-public.fr
Bonjour Th19 et tlm
*Oui mais çà c’est vu du seul côté français … et même du côté français, ce passage là (issu du même lien que celui que vous citez) fait dire aux spécialistes du droit que la France se contente de « tolérer le système »:
[ ….Régime de la double nationalité … …
Un Français binational ne peut cependant faire prévaloir sa nationalité française auprès des autorités de l’autre Etat dont il possède aussi la nationalité lorsqu’il réside sur son territoire.
Ce binational est alors généralement considéré par cet Etat comme son ressortissant exclusif et, il s’en suit que la protection diplomatique de la France ne peut s’exercer contre l’autre Etat dont dépend le binational et, réciproquement, pour l’Etat étranger qui ne peut faire bénéficier de sa protection le binational sur le territoire français.]CQFD : un soi-disant » bi-national Franco-Vietnamien » n’est que Français en France et Vietnamien au Vietnam : en fait il a 2 nationalités juxtaposées …. s’il a été vietnamien d’abord !!! Car
* Du côté vietnamien , et même si il y a eu une adaptation nouvelle de l’ancienne loi sur la nationalité (cf votre propre post de traduction du nouveau texte sur ce forum), je schématiserai grossièrement ainsi :
– un étranger de nationalité ne peut toujours pas devenir Vietnamien sans abandonner sa nationalité d’origine.– sauf si cet étranger de nationalité a des liens de sang avec le Vietnam; auquel cas la procédure dite de » réintégration dans la nationalité vietnamienne » a été élargie pour eux;
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28 octobre 2010 à 6h00 #125992
Salut Robin,
robin des bois;120232 wrote:………CQFD : un soi-disant » bi-national Franco-Vietnamien » n’est que Français en France et Vietnamien au Vietnam : ………..
«
On est parfaitement d’accord sur cette conclusion que bien souvent, les possesseurs des 2 passeports ignorent.
En ce qui concerne l’étranger qui se fait naturaliser viêtnamien,
extrait de la nouvelle loi sur la nationalité viêtamienne:Quote:Article 19. Conditions pour la naturalisation vietnamienne
1. Tout ressortissant étranger et tout apatride ayant une résidence permanente au Vietnam et qui formule une demande de naturalisation vietnamienne peuvent être naturalisés vietnamiens s’ils remplissent toutes les conditions suivantes :
a) Jouir de la pleine capacité d’exercice en matière civile conformément au droit vietnamien ;
b) Respecter les dispositions de la constitution et du droit vietnamiens ; respecter les traditions, les coutumes et usages du peuple vietnamien ;
c) Parler suffisamment bien le vietnamien pour pouvoir s’intégrer dans la société vietnamienne ;
d) Au moment de sa demande de naturalisation vietnamienne, avoir résidé au Vietnam depuis au moins 5 ans ;
e) Disposer de moyens suffisants pour s’établir au Vietnam.
2. Toutefois, ils peuvent être naturalisés vietnamiens sans avoir à remplir toutes les conditions prévues aux points c, d et e du paragraphe 1 du présent article, s’ils font partie de l’une des catégories suivantes :
a) Être le conjoint, l’enfant biologique, le père ou la mère biologique d’un citoyen vietnamien ;
b) Avoir apporté des contributions considérables à l’oeuvre d’édification et de défense de la Patrie vietnamienne ;
c) La naturalisation est bénéfique pour l’État de la République Socialiste du Vietnam.
3. Pour être naturalisé vietnamien, tout citoyen étranger doit renoncer à sa nationalité étrangère, sauf les personnes prévues au paragraphe 2 du présent article ou, dans des cas particuliers, munies de l’autorisation du Président de l’État.une simple remarque : « sauf les personnes prévues au paragraphe 2 ».
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28 octobre 2010 à 6h21 #125993oanhmatth;120226 wrote:l’ambassade nous avait conseillé de ne pas en parler au so tu phap et de laisser le parent vietnamien y aller seule pour simplement declarer la naissance, parce que c’est pas encore tres repandu ni connu par tous les bureaux. …….
salut oanhmatth,
d’après la nouvelle loi viêtnamienne , je pense que ton fils est viêtnamien si vous vous êtes conformés à l’article 2 ci-dessous.extrait de la Nouvelle loi sur la Nationalité Viêtnamienne :
Quote:Article 16. Nationalité de l’enfant né de parents dont un seul est citoyen vietnamien
1. L’enfant né de parents dont un seul est citoyen vietnamien et l’autre apatride ou dont la mère est citoyenne vietnamienne et le père inconnu, est de nationalité vietnamienne, qu’il soit né sur le territoire vietnamien ou à l’étranger ;
2. L’enfant né de parents dont un seul est citoyen vietnamien et l’autre citoyen étranger, est de nationalité vietnamienne, si les deux parents l’ont exprimé par écrit au moment de la déclaration de la naissance. Au cas où l’enfant serait né sur le territoire vietnamien et que ses parents ne parviendraient pas à se mettre d’accord sur le choix de sa nationalité, il sera de nationalité vietnamienne.Par contre est-il également de nationalité française, ce n’est pas certain. Il faudrait que je demande à mes potes de Hanoï qui sont dans le même cas avec leurs enfants.
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28 octobre 2010 à 7h04 #125995
@thuong19 120235 wrote:
salut oanhmatth,
d’après la nouvelle loi viêtnamienne , je pense que ton fils est viêtnamien si vous vous êtes conformés à l’article 2 ci-dessous.extrait de la Nouvelle loi sur la Nationalité Viêtnamienne : Par contre est-il également de nationalité française, ce n’est pas certain. Il faudrait que je demande à mes potes de Hanoï qui sont dans le même cas avec leurs enfants.
oui elle est française, on l’a déclarée en premier à l’ambassade et a été inscrite sur le livret de famille sans problème. ensuite on a été la déclarer au STP avec le papier qui dit qu’on souhaite qu’elle soit vietnamienne.
c’est en attendant au STP que j’ai telephoné à l’ambassade pour m’assurer que la petite resterait FR, et qu’on m’a conseillé de ne rien dire au STP. le STP ne savait donc pas qu’elle était déjà française. elle est viet au vietnam et française en france -
28 octobre 2010 à 8h35 #126016oanhmatth;120237 wrote:oui elle est française, on l’a déclarée en premier à l’ambassade et a été inscrite sur le livret de famille sans problème. ensuite on a été la déclarer au STP avec le papier qui dit qu’on souhaite qu’elle soit vietnamienne.
c’est en attendant au STP que j’ai telephoné à l’ambassade pour m’assurer que la petite resterait FR, et qu’on m’a conseillé de ne rien dire au STP. le STP ne savait donc pas qu’elle était déjà française. elle est viet au vietnam et française en franceDe toutes les façons, selon » ma théorie », si un seul de ses parents, voire les 2, ont du sang vietnamien dans les veines , » la petite peut s’offrir les deux nationalités « (dans tous les cas , vous pourriez faire jouer la procédure de réintégration )
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28 décembre 2010 à 17h13 #55017
bonjour je possede un passeport vietnamien en tant que vietnamien, et un passeport francais en tant que francais des accords particuliers ont existes dans les années 50 Êx père viet mere francaise pham van thieu
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10 janvier 2011 à 16h25 #130251
C’est une bien bonne nouvelle, cette histoire de possibilite de double nationalite, mais apparement c’Est une procedure qui prend au moins 200 jours, selon un site gouvernemental… 150$ de frais, par contre, ca va encore.
La une page trouvee par ma femme sur les forums vietnamiens pour une aplication depuis l’etranger.
– Thủ tục xin nháºp quốc tịch Việt Nam (đối vá»›i cá nhân)Et le texte de loi si j’ai bien compris, Nr 19, et en 20 : les papiers a avoir et en 21 : la procedure au pays.
VOVNEWS.VN | Luáºt Quốc tịch Việt Nam – Luat Quoc tich Viet NamOu avez-vous trouve les textes francais ?
M. -
11 janvier 2011 à 17h10 #130301
Bonjour,
Je suis nouveau sur ce site et content de savoir qu’il existe
J’espère pouvoir obtenir votre aide..
Je vous explique un peu ma situation avant pour savoir si j’ai le droit ou non à la double nationalité :
– je suis né en France
– mes 2 parents sont origine vietnamienne
– j’ai l’exemption de visa 5ans
– mes parents ont le passeport vietnamien et aussi l’exemption de visa 5ans
– je suis marié à une femme d’origine viet (mariage en France)
– ma femme est en France il y a déjà presque 10ans
– ma femme a une carte de séjour français et le passeport vietnamien
– ma femme a encore la nationalité vietnamienne (à confirmer)J’espère que je vous ai donné toute les informations nécessaires.
Merci de votre aide.
-
15 janvier 2011 à 8h32 #130445Azn;125041 wrote:Bonjour,
Je suis nouveau sur ce site et content de savoir qu’il existe
J’espère pouvoir obtenir votre aide..
Je vous explique un peu ma situation avant pour savoir si j’ai le droit ou non à la double nationalité :
– je suis né en France
– mes 2 parents sont origine vietnamienne
……………J’espère que je vous ai donné toute les informations nécessaires.
Merci de votre aide.
Salut AZN,
la loi sur la nationalité viêtnamienne applicable depuis le 1er Juillet 2009 prévoit la possibilité d’avoir la double nationalité.
-cas 1 : Pour les personnes ayant déjà eu par le passé la nationalité viêtnamienne et ne l’ayant pas reniée.(même pour les personnes naturalisées français)
-cas2 : Pour les personnes bénéficiant actuellement des 2 passeports, elles doivent impérativement faire valider cette situation auprès du service consulaire de l’ambassade pour conserver ce privilège avant juillet 2014 . Passée cette date elles ne conserveront qu’une nationalité.Le critère qui te qualifierait pour prétendre à la double nationalité, est d’être né viêtnamien (du temps où tes parents étaient de nationalité viêtnamienne. Si tu es né après leur naturalisation, il y a de fortes chances que tu n’aies jamais eu la nationalité viêtnamienne).
J’avis déjà repondu à Sam34 qui semblait être dans ton cas ici :
http://www.forumvietnam.fr/forum-vietnam/etre-viet-kieu-toi-la-viet-kieu/2676-double-nationalite-francaise-vietnamienne-14.html#post88461Par contre, tes parents sont dans le cas 2 (ils ont le passeport viêtnamien, et l’exemption de visa- donc forcément apposé sur un passeport français). Ils doivent se faire enregistrer auprès de l’ambassade s’ils veulent conserver cette binationalité.
-
16 janvier 2011 à 2h48 #130481thuong19;125213 wrote:Salut AZN,
la loi sur la nationalité viêtnamienne applicable depuis le 1er Juillet 2009 prévoit la possibilité d’avoir la double nationalité.
-cas 1 : Pour les personnes ayant déjà eu par le passé la nationalité viêtnamienne et ne l’ayant pas reniée.(même pour les personnes naturalisées français)
-cas2 : Pour les personnes bénéficiant actuellement des 2 passeports, elles doivent impérativement faire valider cette situation auprès du service consulaire de l’ambassade pour conserver ce privilège avant juillet 2014 . Passée cette date elles ne conserveront qu’une nationalité.Le critère qui te qualifierait pour prétendre à la double nationalité, est d’être né viêtnamien (du temps où tes parents étaient de nationalité viêtnamienne. Si tu es né après leur naturalisation, il y a de fortes chances que tu n’aies jamais eu la nationalité viêtnamienne).
J’avis déjà repondu à Sam34 qui semblait être dans ton cas ici :
http://www.forumvietnam.fr/forum-vietnam/etre-viet-kieu-toi-la-viet-kieu/2676-double-nationalite-francaise-vietnamienne-14.html#post88461Par contre, tes parents sont dans le cas 2 (ils ont le passeport viêtnamien, et l’exemption de visa- donc forcément apposé sur un passeport français). Ils doivent se faire enregistrer auprès de l’ambassade s’ils veulent conserver cette binationalité.
mon épouse est en france depuis 3 ans , elle dois se faire enregistrer avant juillet 2014 pour conserver sa nationalité vietnamienne ?
et dans mon cas qui est francais d’origine vietnamien dois je aussi me faire enregistrer comme mon épouse ? -
16 janvier 2011 à 7h45 #130490tristan;125253 wrote:mon épouse est en france depuis 3 ans , elle dois se faire enregistrer avant juillet 2014 pour conserver sa nationalité vietnamienne ?
et dans mon cas qui est francais d’origine vietnamien dois je aussi me faire enregistrer comme mon épouse ?salut Tristan.
Ton épouse doit effectivement se faire enregistrer si elle veut conserver sa binationalité (Française en France, Viêtnamienne au Viêtnam).Quote:Section 1DISPOSITIONS GÉNÉRALESArticle 13. Personnes de nationalité vietnamienne
1. Est de nationalité vietnamienne toute personne qui a la nationalité vietnamienne au jour où la présente loi entrera en vigueur ainsi que toute personne qui l’acquiert conformément aux dispositions de la présente loi.
[FONT="]2. Le vietnamien résidant à l’étranger et qui n’a pas perdu la nationalité vietnamienne en vertu des dispositions de la loi vietnamienne intervenues avant l’entrée en vigueur de la présente loi reste encore de nationalité vietnamienne, et dans un délai de 5 ans, à compter de la date d’entrée en vigueur de la présente loi, doit s’enregistrer auprès d’un service de représentation diplomatique vietnamienne à l’étranger pour conserver sa nationalité vietnamienne.[/FONT]en l’absence d’enregistrement avant le 1er juillet 2014, elle perdra la nationalité viêtnamienne.
Quote:CHAPITRE IIIPERTE DE LA NATIONALITÉ VIETNAMIENNESection 1DISPOSITIONS GÉNÉRALESArticle 26. Conditions de perte de la nationalité vietnamienne
1. Être autorisé à répudier sa nationalité vietnamienne ;
2. Par la déchéance de sa nationalité vietnamienne ;
[FONT="]3. Par l’absence d’enregistrement pour conserver la nationalité vietnamienne prévu au paragraphe 2 de l’article 13 de la présente loi ;
………………[/FONT]En ce qui te concerne, as-tu déjà eu la nationalité Viêtnamienne ?
Si oui, il y a de fortes chances que depuis ta naturalisation tu ne l’aies point perdue. (sauf si tu l’as répudiée). De nombreuses personnes ne savent pas qu’ils sont viêtnamiens sous prétexte qu’ils sont nés en France. La loi viêtnamienne est pourtant claire ,si tes deux parents étaient encore viêtnamiens lors de ta naissance.Quote:Article 15. Nationalité de l’enfant né de parents vietnamiens
L’enfant né de parents tous deux citoyens vietnamiens, est de nationalité vietnamienne, qu’il soit né sur le territoire vietnamien ou à l’étranger.et comme je ne connais pas ton cas de figure, je te rajoute l’article 16 de la loi.
Quote:Article 16. Nationalité de l’enfant né de parents dont un seul est citoyen vietnamien
1. L’enfant né de parents dont un seul est citoyen vietnamien et l’autre apatride ou dont la mère est citoyenne vietnamienne et le père inconnu, est de nationalité vietnamienne, qu’il soit né sur le territoire vietnamien ou à l’étranger ;
[FONT="]2. L’enfant né de parents dont un seul est citoyen vietnamien et l’autre citoyen étranger, est de nationalité vietnamienne, si les deux parents l’ont exprimé par écrit au moment de la déclaration de la naissance. Au cas où l’enfant serait né sur le territoire vietnamien et que ses parents ne parviendraient pas à se mettre d’accord sur le choix de sa nationalité, il sera de nationalité vietnamienne.[/FONT]Donc, peut-être es-tu viêtnamien sans le savoir. Et dans ce cas, même punition que ton épouse si tu veux conserver ta binationalité : enregistrement avant juillet 2014.
:bye: -
16 janvier 2011 à 13h42 #130504
merci thuong19 ca me parait un peu plus clair, apparement il faut débourser une certaine somme d’argent pour l’enregistrement ?
faut mieux t’il le faire au vietnam , cela reviens t’il moins chere ? -
16 janvier 2011 à 18h49 #130513tristan;125278 wrote:merci thuong19 ca me parait un peu plus clair, apparement il faut débourser une certaine somme d’argent pour l’enregistrement ?
faut mieux t’il le faire au vietnam , cela reviens t’il moins chere ?re-salut Tristan.
Je n’ai jamais parlé d’argent.
Deux membres ont fait leur demande de binationalité (récupération de leur nationalité viêtnamienne). L’un vit au Viêtnam, l’autre vit en France. Attendons patiemment les retours de leur expérience.
Quant à l’enregistrement, personne ne s’est encore manifestée sur Forumviêtnam.Donc je suis incapable de te donner le coût de cette formalité
Et puis cessons de céder à la paranoïa en voyant du bakchich partout,car c’est ce que tu sous-entends.
Si je me suis trompé sur ta pensée, je te prie de m’excuser.:jap:je viens de retrouver le coût des formalités (2009). Il faudra réactualiser , mais cela te donne un ordre d’idée.
-
16 janvier 2011 à 19h08 #130515
@thuong19 125287 wrote:
re-salut Tristan.
Je n’ai jamais parlé d’argent.
Deux membres ont fait leur demande de binationalité (récupération de leur nationalité viêtnamienne). L’une vit au Viêtnam, l’autre vit en France. Attendons patiemment les retours de leur expérience.
Quant à l’enregistrement, personne ne s’est encore manifestée sur Forumviêtnam.Donc je suis incapable de te donner le coût de cette formalité
Et puis cessons de céder à la paranoïa en voyant du bakchich partout,car c’est ce que tu sous-entends.
Si je me suis trompé sur ta pensée, je te prie de m’excuser.:jap:
je viens de retrouver le coût des formalités (2009). Il faudra réactualiser , mais cela te donne un ordre d’idée.
http://www.forumvietnam.fr/forum-vietnam/etre-viet-kieu-toi-la-viet-kieu/2676-double-nationalite-francaise-vietnamienne-12.html#post87921Bonjour Thuong 19,
Les frais de dossier pour cette démarche se montent à exactement cinquante euros le 15/1O/2010, à verser à l’Ambassade du Vietnam à Paris contre , en bonne et due reçu forme, bien entendu. Tout est parfaitement régulier.
Amitiés à vous tous.
Christo -
16 janvier 2011 à 23h57 #130526thuong19;125287 wrote:re-salut Tristan.
Je n’ai jamais parlé d’argent.
Deux membres ont fait leur demande de binationalité (récupération de leur nationalité viêtnamienne). L’un vit au Viêtnam, l’autre vit en France. Attendons patiemment les retours de leur expérience.
Quant à l’enregistrement, personne ne s’est encore manifestée sur Forumviêtnam.Donc je suis incapable de te donner le coût de cette formalité
Et puis cessons de céder à la paranoïa en voyant du bakchich partout,car c’est ce que tu sous-entends.
Si je me suis trompé sur ta pensée, je te prie de m’excuser.:jap:non, t’inquiete thuong je ne suis pas paranoia , je ne parlais pas de bakchich c’est que j’ai du lire quelques part qu’il y avait des frais.
je te pardonnechristo;125289 wrote:Bonjour Thuong 19,Les frais de dossier pour cette démarche se montent à exactement cinquante euros le 15/1O/2010, à verser à l’Ambassade du Vietnam à Paris contre , en bonne et due reçu forme, bien entendu. Tout est parfaitement régulier.
Amitiés à vous tous.
Christomerci pour l’info christo , suite a l’enregistrement l’ambassade te remet un document officiel comme quoi tu t’es enregistré ?
apres ca quel est la prochaine étape, cela suffit t’il pour avoir le passeport viet , piece d’identité viet , bref tout ce qu’un citoyen dispose de droit..? -
17 janvier 2011 à 9h25 #130552
@tristan 125300 wrote:
thuong19;125287 wrote:re-salut Tristan.Je n’ai jamais parlé d’argent.
Deux membres ont fait leur demande de binationalité (récupération de leur nationalité viêtnamienne). L’un vit au Viêtnam, l’autre vit en France. Attendons patiemment les retours de leur expérience.
Quant à l’enregistrement, personne ne s’est encore manifestée sur Forumviêtnam.Donc je suis incapable de te donner le coût de cette formalité
Et puis cessons de céder à la paranoïa en voyant du bakchich partout,car c’est ce que tu sous-entends.
Si je me suis trompé sur ta pensée, je te prie de m’excuser.:jap:non, t’inquiete thuong je ne suis pas paranoia , je ne parlais pas de bakchich c’est que j’ai du lire quelques part qu’il y avait des frais.
je te pardonnemerci pour l’info christo , suite a l’enregistrement l’ambassade te remet un document officiel comme quoi tu t’es enregistré ?
apres ca quel est la prochaine étape, cela suffit t’il pour avoir le passeport viet , piece d’identité viet , bref tout ce qu’un citoyen dispose de droit..?Bonjour Tristan ,
Affirmatif, en effet après paiement des frais de dossier, l’Ambassade m’a remis un document daté du 15/10/2O1O intitulé » Reçu de dossier «
avec la mention du nombre de documents fournis à l’appui de ma demande ( x11 dans mon cas) . Le fonctionnaire qui m’avait reçu était d’une courtoisie exemplaire et il m’a préciser que mon dossier sera envoyé à Hanoi pour décision et que je serai prévenu en temps utile et que ultérieurement , il m’appartiendra de rentrer au pays quand bon me semble, soit avec la passeport vietnamien ou avec le passeport français revêtu de l’exemption de visa bien entendu, qui sera » probablement » prolongée à dix ans. Sur ce dernier point; il m’a, avec un grand rire, dit que ce n’est qu’une supposition de sa part.
Amitiés
Christo -
17 janvier 2011 à 17h08 #130560thuong19;125213 wrote:Salut AZN,
la loi sur la nationalité viêtnamienne applicable depuis le 1er Juillet 2009 prévoit la possibilité d’avoir la double nationalité.
-cas 1 : Pour les personnes ayant déjà eu par le passé la nationalité viêtnamienne et ne l’ayant pas reniée.(même pour les personnes naturalisées français)
-cas2 : Pour les personnes bénéficiant actuellement des 2 passeports, elles doivent impérativement faire valider cette situation auprès du service consulaire de l’ambassade pour conserver ce privilège avant juillet 2014 . Passée cette date elles ne conserveront qu’une nationalité.Le critère qui te qualifierait pour prétendre à la double nationalité, est d’être né viêtnamien (du temps où tes parents étaient de nationalité viêtnamienne. Si tu es né après leur naturalisation, il y a de fortes chances que tu n’aies jamais eu la nationalité viêtnamienne).
J’avis déjà repondu à Sam34 qui semblait être dans ton cas ici :
http://www.forumvietnam.fr/forum-vietnam/etre-viet-kieu-toi-la-viet-kieu/2676-double-nationalite-francaise-vietnamienne-14.html#post88461Par contre, tes parents sont dans le cas 2 (ils ont le passeport viêtnamien, et l’exemption de visa- donc forcément apposé sur un passeport français). Ils doivent se faire enregistrer auprès de l’ambassade s’ils veulent conserver cette binationalité.
Bonjour Thuong19,
Je te remercie pour ta réponse.
Normalement, je suis né avant leur naturalisation. En effet, j’ai obtenu la nationalité française par décret de réintégration de mon père, décret obtenu après ma naissance.Donc sauf erreur de ma part, je peux obtenir la double nationalité?
Merci.
-
17 janvier 2011 à 18h56 #130566Azn;125346 wrote:Bonjour Thuong19,
Je te remercie pour ta réponse.
Normalement, je suis né avant leur naturalisation. En effet, j’ai obtenu la nationalité française par décret de réintégration de mon père, décret obtenu après ma naissance.Donc sauf erreur de ma part, je peux obtenir la double nationalité?
Merci.
salut AZN,
tu peux demander l’enregistrement de ta nationalité viêtnamienne puisque tu es né viêtnamien (sans le savoir,tu n’as jamais perdu cette nationalité.) -
18 janvier 2011 à 8h02 #130588
@Azn 125346 wrote:
Bonjour Thuong19,
Je te remercie pour ta réponse.
Normalement, je suis né avant leur naturalisation. En effet, j’ai obtenu la nationalité française par décret de réintégration de mon père, décret obtenu après ma naissance.Donc sauf erreur de ma part, je peux obtenir la double nationalité?
Merci.
Bonjour AZN ,
Tu es bien vietnamien, sans le savoir; cpdt tu risque de perdre cet avantage, si tu oublies la date » couperet » du 3O juin 2O14, pour te faire immatriculer à la section consulaire de l’Ambassade du Vietnam de ton lieu de résidence à l’étranger.
Christo -
18 janvier 2011 à 10h01 #130593christo;125380 wrote:Bonjour AZN ,
Tu es bien vietnamien, sans le savoir; cpdt tu risque de perdre cet avantage, si tu oublies la date » couperet » du 3O juin 2O14, pour te faire immatriculer à la section consulaire de l’Ambassade du Vietnam de ton lieu de résidence à l’étranger.
ChristoMerci Christo et Thuong19!
Par contre, quelles sont les démarches à effectuer? Est-ce qu’il existe un document à récupérer sur internet et quels sont les documents à envoyer?
En effet, le plus compliqué, je pense, c’est de pouvoir justifier auprès de l’Ambassade que je suis né en France, de nationalité Français depuis quasiment ma naissance mais que je reste Vietnamien car j’ai obtenu la nationalité française par décret de réintégration de mon père, décret obtenu après ma naissance. Ils vont rien comprendre surtout que tout les documents sont en français.. Ce n’est pas gagné!
Bref, j’arrive, je ne peux obtenir que le passeport vietnamien ou aussi la carte d’identité vietnamienne?
Merci de votre aide! -
18 janvier 2011 à 14h07 #130601Azn;125386 wrote:Merci Christo et Thuong19!
Par contre, quelles sont les démarches à effectuer? Est-ce qu’il existe un document à récupérer sur internet et quels sont les documents à envoyer?
En effet, le plus compliqué, je pense, c’est de pouvoir justifier auprès de l’Ambassade que je suis né en France, de nationalité Français depuis quasiment ma naissance mais que je reste Vietnamien car j’ai obtenu la nationalité française par décret de réintégration de mon père, décret obtenu après ma naissance. Ils vont rien comprendre surtout que tout les documents sont en français.. Ce n’est pas gagné!
Bref, j’arrive, je ne peux obtenir que le passeport vietnamien ou aussi la carte d’identité vietnamienne?
Merci de votre aide!AZN ,
Pour justifier ta naissance ?
= QUOI DE MIEUX QUE L’EXTRAIT DE TON ACTE DE NAISSANCE ?
De plus ce document, va établir ta filiation. Ensuite il te suffit de fournir :
– Les actes de naissance de tes deux parents et leur acte de mariage délivrés par les autorités vietnamiennes en son temps. Ce qui va prouver leur nationalité vietnamienne. Enfin une copie du décret de leur naturalisation à la nationalité française, qui doit intervenir postérieurement à ta naissance sinon tu n’es que Français puisque issu de père et mère français.
Ensuite, tu n’a plus qu’à déposer ce dossier à la Section Consulaire de l’Ambassade du Viet Nam de ton lieu de résidence et de payer la modique somme de cinquante euros pour frais de réception de ton dossier, tarif en vigueur à la date du 15/10/2010. Et attendre que les autorités compétentes vérifient la validité de tes documents. J’ai donné ces mêmes renseignements à Tristan par MP, car il m’avait sollicité par ce canal.
Bonne chance
Christo -
31 janvier 2011 à 8h55 #55097
Bonjour à toutes et tous
J’ai lu attentivement les 21 pages de ce sujet et j’apporte mon expérience ici:
Je suis allé demander donc de « Garder ma nationalité Vietnamienne » le 12-11/2010, je n’ai fourni que mon ancienne pièce d’identité Vietnamienne, avant 1975. J’avais immédiatement un reçu, en payant 50 €, avec une date au 12-12/2010 pour le retirer.
Au 12-12/2010 je suis venue et on m’a donné un document qui certifie que je suis Vietnamien puis dans la foulée j’ai demandé le formulaire pour faire un passport Vietnamien, en payant 120 € (ou 100 € si je reviens dans 1 semaine, 30 mn après j’ai mon passeport Viet.
Par contre pour ma femme qui n’a que les photocopies de ses pièces Vietnamiennes, elle attend toujours…
J’ai aussi demandé les renseignements pour mon fils agé de 26 ans, on m’a répondu que j’étais né ainsi que ma femme Vietnamien, le fait d’être naturalisé français ne change rien, donc mon fils a la possibilité de demander aussi.
Côté français un avocat m’a dit que je suis français partout dans le monde sauf au Vietnam si j’achète ou faire du business ou autres activités sous l’identité Vietnamienne. Une convention Franco-Vietnamien existe aussi depuis 1993 concernant le statut résident ou non-résident et la Double nationalité est envisagée dans ce texte. -
31 janvier 2011 à 10h03 #55098
EDIT: voici le lien que j’ai trouvé sur intenet pour la convention Franco-Vietnamienne pour l’imposition, à partir de l’article 4 les doubles nationalités y figurent.
Fourni par Google Documents -
31 janvier 2011 à 12h12 #131167chanvi;126059 wrote:Bonjour à toutes et tous
J’ai lu attentivement les 21 pages de ce sujet et j’apporte mon expérience ici:
………….Salut Chanvi;
merci Chanvi d’avoir apporté ta contribution par ton expérience vécue.
une question cependant : lors de ta demande, quel document prouvant ta nationalité vietnamienne as-tu présenté ?une carte d’identité ou un passeport (du Sud Viêtnam avant 1975). -
31 janvier 2011 à 18h27 #55100
Salut Thuong19
C’est une carte d’identité Vietnam Cong Hoa fait à Quạn 5 Cholon avant 1975.
Donc je pense que ton passport Vietnam Cong Hoa devrait passer. -
31 janvier 2011 à 18h36 #55101
Par contre j’ai une question car je compte vivre au VN 1 ou 2 années comme expatrié.
Le fait de passer la frontière pour entrer avec le passport Viet et quitter avec celui de FR je ne pourrais jamais prouver au fisc français pour le statut non-résident France…? A moins qu’il tamponne à l’entrée et à la sortie sur le passprot Viet? -
31 janvier 2011 à 20h07 #131188
@chanvi 126087 wrote:
Par contre j’ai une question car je compte vivre au VN 1 ou 2 années comme expatrié.
Le fait de passer la frontière pour entrer avec le passport Viet et quitter avec celui de FR je ne pourrais jamais prouver au fisc français pour le statut non-résident France…? A moins qu’il tamponne à l’entrée et à la sortie sur le passprot Viet?tu peux t’enregistrer à l’ambassade comme résident hors de France
-
1 février 2011 à 1h45 #131197chanvi;126087 wrote:Par contre j’ai une question car je compte vivre au VN 1 ou 2 années comme expatrié.
Le fait de passer la frontière pour entrer avec le passport Viet et quitter avec celui de FR je ne pourrais jamais prouver au fisc français pour le statut non-résident France…? A moins qu’il tamponne à l’entrée et à la sortie sur le passprot Viet?saut Chanvi, et merci une fois de plus pour ta réponse à la question.
En ce qui concerne la sortie du territoire Français et l’entrée sur le territoire viêtnamien (et le retour), il faudrait que des membres qui ont les 2 passeports nous expliquent leur façon de procéder.
Quel passeport présentent-il à chaque situation de changement de territoire.Pour le statut de résident sur le territoire au VN, c’est l’ambassade de France qui le fait comme le dit Oanhmatth.Mais la question est de savoir s’il faut effectivement sur le passeport Français un visa d’entrée au VN prouvant que tu es légalement au VN.
Je vais m’absenter de Hanoï quelques temps, je me renseigne auprès de l’ambassade, et si tu n’es pas pressé,je te donne la solution à mon retour.Mais je te rappelle que pour le fisc,même non résident en France, tout revenu provenant de France doit-être déclaré en France d’une part, et la taxe foncière est due.(si tu es propriétaire)
-
1 février 2011 à 6h35 #55104
Merci Oanhmatth et thuong19
Ah oui la taxe foncière, je l’ai oublié dans mon budget, je garde la maison qq temps pour voir si j’arrive à m’adapter de nouveau dans mon pays natal, je pense qu’en partageant entre Da Nang et HCM Ville ce ne serait pas trop dur.
OK pour la résidence à l’ambassade ou Consulat de France mais les + de 183 jours au VN vont être difficiles à prouver…
thuong19 je pars vers mi février pour 1 mois et 1/2 au pays sur Da Nang et attends ta réponse.
Un peu hors sujet mais c’est quand même lié à la Double nationalité, le récent Nghi Dinh 71 autorise les Viet Kieu avec un Mien Thi Thuc (exemption de visa 5 ans) d’être propriétaire d’un et un seul appartement ou maison au VN ne rend-il pas inutile d’avoir la nationalité Viet? Et dans mon cas j’hésite d’acheter en temps que Fr ou VN… -
1 février 2011 à 6h57 #131202chanvi;126060 wrote:EDIT: voici le lien que j’ai trouvé sur intenet pour la convention Franco-Vietnamienne pour l’imposition, à partir de l’article 4 les doubles nationalités y figurent.
Fourni par Google Documentsa la fin de l’article 4, le texte parle exactement :
– soit de « la nationalité de ces 2 états » (par référence au cadre de cet accord)
– soit de « la nationalité d’aucun d’entre eux «situations pour lesquelles c’est aux états concernés de trancher d’un commun accord.
Selon mon interprétation , on ne parle pas du « statut spécifique de bi-nationalité », mais du constat que des citoyens X ou Y peuvent avoir 1, 2, voire même beaucoup plus de nationalités..
Dans le cas de cette convention bilaterale, seules les 2 naqtionalités française et vietnamienne sont concernées..
A mon avis, votre » exemple très intéressant » confirme plutôt les tendances que j’avais observées dans « les textes » ..( et donc » la théorie « ):
– tout citoyen ayant des « attaches sanguines » (liens du sang, m^me si çà n’est pas dit) avec le Vietnam doit pouvoir accéder ou réintégrer la nationalité vietnamienne , à condition bien sûr d’avoir les preuves administatives réclamées par le Vietnam.
– la » double nationalité » est « tolérée par la France pour ses ressortissants » , sauf pour le pays de l’ autre nationalité, lorsque ce ressortissant y réside..
-
1 février 2011 à 17h26 #131224
Nouveau quiz du « plus ringard «
Qui a dit ceci assez récemment , dans quelles circonstances et qui est visé SVP ?
[ « Quand on est candidat à la présidentielle (…) il faut avoir un lien charnel avec notre pays, avec notre peuple.
Je trouve profondément indécent que quelqu’un qui est devenu français à 20 ans (…) qui a la double nationalité, puisse poser sa candidature», a affirmé ….X.Y.Z.
«Il faut supprimer la double nationalité» ] -
1 février 2011 à 21h20 #131231
@robin des bois 126134 wrote:
Nouveau quiz du « plus ringard «
Qui a dit ceci assez récemment , dans quelles circonstances et qui est visé SVP ?
[ « Quand on est candidat à la présidentielle (…) il faut avoir un lien charnel avec notre pays, avec notre peuple.
Je trouve profondément indécent que quelqu’un qui est devenu français à 20 ans (…) qui a la double nationalité, puisse poser sa candidature», a affirmé ….X.Y.Z.
«Il faut supprimer la double nationalité» ]j’ai triché avec google alors je réponds pas
En ce qui concerne la sortie du territoire Français et l’entrée sur le territoire viêtnamien (et le retour), il faudrait que des membres qui ont les 2 passeports nous expliquent leur façon de procéder.
Quel passeport présentent-il à chaque situation de changement de territoire.pour avoir teste y’a pas longtemps avec ma fille; on présente le passeport viet en sortant du VN (sinon ils comprennent pas l’absence de visa). et on présente le FR en arrivant en france. et réciproquement pour le retour j’imagine (je serai certain dans 2 semaines :p )
ps; l’agent de l’immigration viet en sortant a du appeler un supérieur car il comprenait pas pourquoi la petite avait 2 passeports….. avant ça la fille du check in a coincé car on avait donné que le passeport FR et y’avait pas de visa dessus.
et psps ; et je vais rentrer avec une exemption de visa et une fois sur place je demanderai un visa d’un an pour pouvoir rester plus de 3 mois
… je vote pour l’extension de l’espace schengen
-
2 février 2011 à 4h15 #55106
Merci oanhmatt
1) Est ce que le passport Viet est tamponné en entrant et sortant?
2) Sinon quelle conditons pour obtenir un visa un an sur le passport FR?Nouveau quiz du « plus ringard «
Qui a dit ceci assez récemment , dans quelles circonstances et qui est visé SVP ?
[ « Quand on est candidat à la présidentielle (…) il faut avoir un lien charnel avec notre pays, avec notre peuple.
Je trouve profondément indécent que quelqu’un qui est devenu français à 20 ans (…) qui a la double nationalité, puisse poser sa candidature», a affirmé ….X.Y.Z.
«Il faut supprimer la double nationalité» ]Pareil j’ai triché avec Google mais un indice supplémentaire:
Cette personne pourrait être Président de la République Française en même temps d’être Premier ministre Norvégien. Hehe, pas mal 2 salaires cumulés. -
2 février 2011 à 10h05 #131242
1) Est ce que le passport Viet est tamponné en entrant et sortant?
2) Sinon quelle conditons pour obtenir un visa un an sur le passport FR?1) non
2) je ne sais pas trop mais je suis époux de vietnamienne et ça doit être le sésame, en allant négocier pour ne pas devoir sortir du territoire après 90 jours comme le veut l’exemption de visa, l’agent nous a proposé un visa d’un an, on ne savait pas que ça existait. (et avec le sourire en plus) (c’était à Hung Yen)OK pour la résidence à l’ambassade ou Consulat de France mais les + de 183 jours au VN vont être difficiles à prouver…
quand j’avais demande la carte de résident ils avaient bien insisté sur le fait que je doive rester au moins 6 mois sur place.
-
24 février 2011 à 14h48 #132146
@chanvi 126109 wrote:
…………
thuong19 je pars vers mi février pour 1 mois et 1/2 au pays sur Da Nang et attends ta réponse.
………Salut chanvi;
comme convenu je t’apporte la réponse (toute chaude de l’ambassade ce matin).
Pour les personnes ayant 2 passeports (vietnamien et Français).
-Tu quittes et rentres sur le territoire viêtnamien avec le passeport viêtnamien sur lequel est apposé un « visa de circulation » valable 5 ans dans l’epace Schengen, (incluant la France).Ce visa est donné gratuitement par le service consulaire de l’Ambassade de Hanoï.Je suppose donc que le consulat de HCMV fait de même.
– tu entres et quittes le territoire français avec le passeport français.
Ta question concernant une trace officielle pour prouver ta non-résidence en France est donc résolue.
Tu devrais être en ce moment à Danang, alors peut-être un pot un de ces jours ….à déterminer.:wink2: -
24 février 2011 à 15h05 #132151
Bonjour tout le monde,
D’apres ce que je lis, ce sont toujours des personnes d’origine vietnamienne et leurs familles qui ont les 2 nationalites. Ma (FR) femme (VN) a lance la procedure pour que j’obtienne une nationalite vietnamienne, mais pour l’instant, la police nous a meme pas encore rendu le papier qu’ils nous ont promis pour « dans 1 semaine »… Donc on est bloques la-dessus (acte judiciare vietnamien, si j’ai bien compris).
Y a-t-il des francais d’origine feancaise ici qui ont pu faire les demarches au Vietnam avec succes ??
M. -
24 février 2011 à 15h40 #55129
Bonjour Thuong19,
J’ai rencontré par hasard il y a environ 3 mois une femme à l’ambassade du Vietnam avec sa demande de requérir la nationale vietnamienne. J’ai appris aussi la loi vietnamienne avait accepté la double nationalité depuis peu.
Pour plus d’informations, il vous faudra y aller pour vous renseigner sur place
Bonne chance -
24 février 2011 à 18h12 #132157
@Marekba 127195 wrote:
Y a-t-il des francais d’origine feancaise ici qui ont pu faire les demarches au Vietnam avec succes ??
M.Ce sera un exemple vécu intéressant à suivre ..en tout cas pour ma gouverne personnelle
A mon humble avis, je ne pense pas que vous réussirez surtout si vous escomptez garder votre nationalité française .
Vous pourriez …
– en étant l’époux d’une vietnamienne …
– et en renonçant à votre nationalité actuelleVisiblement 2 poids et 2 mesures .. selon que vous avez ou non du sang vietnamien dans les veines …. parce que dans cette hypothèse là , le gouvernement vietnamien ne leur demande de renoncer à rien du tout !!!
-
24 février 2011 à 18h26 #132158
@robin des bois 127202 wrote:
Ce sera un exemple vécu intéressant à suivre ..en tout cas pour ma gouverne personnelle
A mon humble avis, je ne pense pas que vous réussirez surtout si vous escomptez garder votre nationalité française .
Vous pourriez …
– en étant l’époux d’une vietnamienne …
– et en renonçant à votre nationalité actuellePareil pour pour l’Américain(e)marié(e)à un(e)Français(e),pas de double nationalité,sinon déchéance de la nationalité US.Sauf pour les enfants de couples mixtes.
Expérience vécue. -
24 février 2011 à 19h01 #132160
@robin des bois 127202 wrote:
Ce sera un exemple vécu intéressant à suivre ..en tout cas pour ma gouverne personnelle
A mon humble avis, je ne pense pas que vous réussirez surtout si vous escomptez garder votre nationalité française .
Vous pourriez …
– en étant l’époux d’une vietnamienne …
– et en renonçant à votre nationalité actuelleVisiblement 2 poids et 2 mesures .. selon que vous avez ou non du sang vietnamien dans les veines …. parce que dans cette hypothèse là , le gouvernement vietnamien ne leur demande de renoncer à rien du tout !!!
Bonsoir TLM,
mais dans mon cas, où j’ai du sang viet dans les veines, eh bien moi aussi je ne pourrais avoir la double nationalité qu’à condition de renoncer à ma nationalité française.
et pour cela, je ne suis pas prête!
Ti Ngoc -
24 février 2011 à 19h10 #132162
@Ti Ngoc 127205 wrote:
Bonsoir TLM,
mais dans mon cas, où j’ai du sang viet dans les veines, eh bien moi aussi je ne pourrais avoir la double nationalité qu’à condition de renoncer à ma nationalité française.
et pour cela, je ne suis pas prête!
Ti NgocNon selon moi, vous devriez reussir ..si bien sûr vous avez les papiers réclamés par les autorités vitenamiennes – pour vous ou vos parents – notamment via la procédure de « réintégration dans la nationalité vietnamienne ».
Et vous verrez qu’à vous, ils ne poseront aucune question et/ou condition sur votre nationalité actuelle .. (Ils « s’en foutent »… si vous avez du sang vietnamien dans les veines )
Seulement en France, vous ne serez que Française et au Vietnam que Vietnamienne..
-
24 février 2011 à 19h40 #132166
En êtes vous sûr RDB?
je n’ai jamais eu la nationalité vietnamienne!
j’ai toujours eu la nationalité française.
ma mère avait la nationalité vietnamienne, et après des années en france a obtenu sa naturalisation française.
Ti Ngoc -
24 février 2011 à 21h33 #132171
@Ti Ngoc 127211 wrote:
En êtes vous sûr RDB?
je n’ai jamais eu la nationalité vietnamienne!
j’ai toujours eu la nationalité française.
ma mère avait la nationalité vietnamienne, et après des années en france a obtenu sa naturalisation française.
Ti Ngocje ne suis pas spécialiste de ce dossier .. mais via la réintégration et les nouvelles dispostions favorables aux Vietkieu, je suis convaincu que vous avez des possibilités
Thuong 19, et d’autres sur ce réseau connaissent beaucoup mieux que moi les nouvelles facilités accordées aux Vietnamiens des diasporas
Il ya un topic la dessus avec le texte des nouvelles dispos
-
25 février 2011 à 2h08 #132176
@robin des bois 127202 wrote:
Ce sera un exemple vécu intéressant à suivre ..en tout cas pour ma gouverne personnelle
A mon humble avis, je ne pense pas que vous réussirez surtout si vous escomptez garder votre nationalité française .
Vous pourriez …
– en étant l’époux d’une vietnamienne …
– et en renonçant à votre nationalité actuelle
[/I]Mais selong ce paragraphe (merci thuong19) :
Article 19. Conditions pour la naturalisation vietnamienne
1. Tout ressortissant étranger et tout apatride ayant une résidence permanente au Vietnam et qui formule une demande de naturalisation vietnamienne peuvent être naturalisés vietnamiens s’ils remplissent toutes les conditions suivantes :
a) Jouir de la pleine capacité d’exercice en matière civile conformément au droit vietnamien ;
b) Respecter les dispositions de la constitution et du droit vietnamiens ; respecter les traditions, les coutumes et usages du peuple vietnamien ;
c) Parler suffisamment bien le vietnamien pour pouvoir s’intégrer dans la société vietnamienne ;
d) Au moment de sa demande de naturalisation vietnamienne, avoir résidé au Vietnam depuis au moins 5 ans ;
e) Disposer de moyens suffisants pour s’établir au Vietnam.
2. Toutefois, ils peuvent être naturalisés vietnamiens sans avoir à remplir toutes les conditions prévues aux points c, d et e du paragraphe 1 du présent article, s’ils font partie de l’une des catégories suivantes :
a) Être le conjoint, l’enfant biologique, le père ou la mère biologique d’un citoyen vietnamien ;
b) Avoir apporté des contributions considérables à l’oeuvre d’édification et de défense de la Patrie vietnamienne ;
c) La naturalisation est bénéfique pour l’État de la République Socialiste du Vietnam.
3. Pour être naturalisé vietnamien, tout citoyen étranger doit renoncer à sa nationalité étrangère, sauf les personnes prévues au paragraphe 2 du présent article ou, dans des cas particuliers, munies de l’autorisation du Président de l’État.Donc si ils refusent, c’est pas vraiment conforme aux texte, m’abuse-je?
(je rapelle que je suis marie a une femme vietnamienne et vis et travaille au Vietnam.) -
25 février 2011 à 4h03 #132177
@Marekba 127195 wrote:
Bonjour tout le monde,
D’apres ce que je lis, ce sont toujours des personnes d’origine vietnamienne et leurs familles qui ont les 2 nationalites. ………Salut Marekba,
tu as tout a fait raison.Cela vient du fait que la naturalisation française d’un viêtnamien ne lui fait pas perdre sa nationalité viêtnamienne (pour le Viêtnam).Et la France reconnait cet état de fait.
En ce qui te concerne, ta femme a fait une demande de naturalisation viêtnamienne pour toi ? Si c’est le cas, tu vas perdre ta nationalité française, sauf si ton profil correspond à un des cas (rares)prévus par la nouvelle loi appliquée depuis le 1er Juillet 2009 (relis l’article dans la loi que nous avons traduit pour Forumviêtnam). -
25 février 2011 à 6h30 #132181
Bonjour Ti Ngoc
@Ti Ngoc 127211 wrote:En êtes vous sûr RDB?
je n’ai jamais eu la nationalité vietnamienne!
j’ai toujours eu la nationalité française.
ma mère avait la nationalité vietnamienne, et après des années en france a obtenu sa naturalisation française.
Ti NgocTu es peut-être une Vietnamienne qui s’ ignore. Né avant 1954,j’ai dû renoncer à la nationalité Vietnamienne pour être reconnu comme Français par le gouvernement Sud-Vietnamien et recevoir la CNI avec une adresse Viet qui m’a d’ailleurs valu quelques soucis avec la Guardia Civile à Alicante !Avant mes 18 ans je n’avais qu’un titre officieux de Français pour circuler dans le pays.
Donc renseigne_toi .:wink2: -
25 février 2011 à 7h18 #132186
@Ti Ngoc 127211 wrote:
En êtes vous sûr RDB?
je n’ai jamais eu la nationalité vietnamienne!
j’ai toujours eu la nationalité française.
ma mère avait la nationalité vietnamienne, et après des années en france a obtenu sa naturalisation française.
Ti NgocBonjour Ti Ngoc ,
Ton cas, est en effet problèmatique. En effet, le vietnam, selon les textes actuellement en vigueur, n’accepte que les demandes afin de pouvoir garder, ou conserver la nationalité vietnamienne, pour ceux et celles qui étaient resortissant vietnamiens au moment de leur naturakisation à la nationalité française. Aussi l’Ambassade du vietnam à Paris demande comme pièce jointes à la demande, : le décret de nationalisation française. Or en ce qui te concerne tu n’as pas ce document, à moins que tu possède un décret réintégration, autre subtilité , que je pourrais te développer si tu le souhaites, au téléphone. Par contre, ta mère étant vietnamienne t’a transmis par » jus sanguini, càd droit du sang la nationalité vietnamienne et la Français reconnait ce mode de transmission et pas du tout le « droit du sol « .
Cette ambiguïtée n’est pas encore réglée à ce jour à ma connaissance. Bien entendu, ce sujet est tout autre entre le Vietnam et les Etats unis (USA) en raison du droit américain qui privilégie le droit du sol, comme RDB le précise.
Christo -
25 février 2011 à 7h29 #132187
@thuong19 127225 wrote:
En ce qui te concerne, ta femme a fait une demande de naturalisation viêtnamienne pour toi ? Si c’est le cas, tu vas perdre ta nationalité française, sauf si ton profil correspond à un des cas (rares)prévus par la nouvelle loi appliquée depuis le 1er Juillet 2009 (relis l’article dans la loi que nous avons traduit pour Forumviêtnam).
Ben justement, dans cet article 19 (c’Est bien la qu’il faut voir, non?), paragraphe 2a, ils disent que si on est le coinjoint d’une personne de nationalite vietnamienne, on peut demander la naturalisation et selon le paragraphe 3, les personnes qui sont concernees par le paragraphe 2 ne perdent pas leur nationalite d’origine, donc entre autre, les coinjoints de personnes de nationalite vietnamienne.
Donc moi qui vis en permanence au Vietnam, suis conjoint d’une personne de nationalite vietnamienne, je rentre dans les criteres des paragraphes 2a et 3, non ?
Ce que vous me repondez laisse entendre que non.. :suspect:En tous cas, je ne crois pas que etre etranger marie a un(e) vietnamien(ne) soit si rare que ca…
M. -
25 février 2011 à 8h03 #132189
Bonjour Ti Ngoc et Christo
@christo 127234 wrote:Bonjour Ti Ngoc ,
Ton cas, est en effet problèmatique. En effet, le vietnam, selon les textes actuellement en vigueur, n’accepte que les demandes afin de pouvoir garder, ou conserver la nationalité vietnamienne, pour ceux et celles qui étaient resortissant vietnamiens au moment de leur naturakisation à la nationalité française. Aussi l’Ambassade du vietnam à Paris demande comme pièce jointes à la demande, : le décret de nationalisation française. Or en ce qui te concerne tu n’as pas ce document, à moins que tu possède un décret réintégration, autre subtilité , que je pourrais te développer si tu le souhaites, au téléphone. Par contre, ta mère étant vietnamienne t’a transmis par » jus sanguini, càd droit du sang la nationalité vietnamienne et la Français reconnait ce mode de transmission et pas du tout le « droit du sol « .
Cette ambiguïtée n’est pas encore réglée à ce jour à ma connaissance. Bien entendu, ce sujet est tout autre entre le Vietnam et les Etats unis (USA) en raison du droit américain qui privilégie le droit du sol, comme RDB le précise.
ChristoSi ton extrait de naissance mentionne que tu es née au Vietnam et de mère Vietnamienne,je pense que tu peux demander la nationalité Vietnamienne sans perdre la Française,d’autant plus que tu n’avais pas à choisir entre les deux nationalités à ta majorité. A cette époque, tous les enfants ayant un parent vietnamien était considéré d’office comme Vietnamien(droit du sol) et susceptible d’être incorporé dans l’armée ou dans la milice si besoin est. (Loi martiale promulguée en 1968).
-
25 février 2011 à 8h46 #132191
@Marekba 127235 wrote:
Ben justement, dans cet article 19 (c’Est bien la qu’il faut voir, non?), paragraphe 2a, ils disent que si on est le coinjoint d’une personne de nationalite vietnamienne, on peut demander la naturalisation et selon le paragraphe 3, les personnes qui sont concernees par le paragraphe 2 ne perdent pas leur nationalite d’origine, donc entre autre, les coinjoints de personnes de nationalite vietnamienne.
Donc moi qui vis en permanence au Vietnam, suis conjoint d’une personne de nationalite vietnamienne, je rentre dans les criteres des paragraphes 2a et 3, non ?
Ce que vous me repondez laisse entendre que non.. :suspect:……..
salut Marekba,
je reprends le clavier après un interlude.
Tu as tapé ton message en même temps que le mien.
Tu as tout à fait raison.Si ton épouse est vietnamienne.
Je répondais à ton message de 3h08 sans avoir lu que ton épouse est de nationalité vietnamienne (mea culpa).
Tu entres dans les critères des personnes qui devraient te permettre de conserver ta nationalité française.
Je dois t’avouer que parmi mes connaissances tu seras le premier qui demande la nationalité viêtnamienne.Félicitations pour ce choix:clapping: -
25 février 2011 à 8h49 #132192
@ngjm95 127237 wrote:
Bonjour Ti Ngoc et Christo
Si ton extrait de naissance mentionne que tu es née au Vietnam et de mère Vietnamienne,je pense que tu peux demander la nationalité Vietnamienne sans perdre la Française,d’autant plus que tu n’avais pas à choisir entre les deux nationalités à ta majorité. A cette époque, tous les enfants ayant un parent vietnamien était considéré d’office comme Vietnamien(droit du sol) et susceptible d’être incorporé dans l’armée ou dans la milice si besoin est. (Loi martiale promulguée en 1968).
Bonjour ngjm95 , et TLM,
Je m’excuse, je n’étais pas assez clair dans mon précédent post. En effet, il faut distinguer la naturalisation et la réintégration . Cette distinction réside dans le fait de demander une nouvelle nationalité ou de conserver l’ancienne nationalité. Dans le cas présent ceux qui possèdent la nationalité vietnamienne avant la naturalisation française et je ne parle que pour la nationalité française, à l’exclusion de toutes autres, peuvent déposer leur réintégration, càd leur demande pour conserver la nationalité vietnamienne. Or le cas des eurasiens au vietnam est particulier, car à l’époque coloniale, il y a en plus de la différenciation entre » sujets français et citoyens français « , les complications supplémentaires entre colonies, protectorats , territoires métropolitains et départements outre mers; trop compliqué pour développer ici. Sans compter la pratique ou l’habitude et la facilité de considérer que tous les métis en » Cochinchine » qui était une colonie à la différence de l’Annam ou le Tonkin, avaient automatiquement pour géniteur « un Français » donc en conséquence les enfants étaient français de naissance. Vous voyez toutes les ambiguïtés par la suite. Je pense toutefois, mais sans garantie, qu’il suffit donc de prouver que l’un des parents né au vietnam et naturalisé français après la naissance de l’enfant et une preuve qu’il est bien vietnamien par le sang; encore que, il va falloir savoir si le double nationalité est admise dans son cas, au regard des droits nationaux ou des traités bilatéraux ou conventions internationales.
Et dieu sait combien le Droit international est changeant.
Christo -
25 février 2011 à 8h58 #132194
Bonjour Christo, ngjm95, et TLM,
je vous remercie pour toutes vos explications, ça a l’air très compliqué pour le moment.
j’essaierais de me renseigner sur place à Ha Noi lors de mon prochain retour, et vous tiendrais au courant.
Bonne journée à vous.
Ti Ngoc -
3 mars 2011 à 16h13 #55139
bonjour,j’ai pu avoir un passeport vietnamien en plus du francais, à condition de prouver que l’on est né au vietnam
-
4 mars 2011 à 9h09 #132495
@ray 127569 wrote:
bonjour,j’ai pu avoir un passeport vietnamien en plus du francais, à condition de prouver que l’on est né au vietnam
salut ray,
afin de savoir si ton cas est duplicable à d’autre, on a besoin de précisions ;
– Quand as -tu eu le passeport viêtnamien ?
– Quel document as -tu produit comme preuve de ta naissance au VN .
– Es-tu Lai ?
– Comment es-tu devenu français ? (naturalisation ou né de parents français….)
En résumé, quelles sont les conditions exactes d’obtention des 2 passeports. Car la réponse est à raisons multiples. -
12 mars 2011 à 10h58 #132947
Bonjour,
Je suis en train de monter un dossier de demande de réintégration dans la nationalité vietnamienne.
Je suis donc passée au consulat du VN, rue Boileau.
La condition unique est: Pouvoir prouver que l’on possédait la nationalité vietnamienne avant la naturalisation, soit par un ancien passeport, soit par une ancienne carte d’identité, soit par un ancien certificat de nationalité.
Etre né au VN ne suffit pas (acte de naissance).
Voici ma question:
Le gouvernement vietnamien garde-t-il les documents fournis? Pour des raisons personnelles, je désire garder mon ancien passeport.
La réponse fournie par le consulat n’est pas claire.
Si un(e) forumeur(se) a été dans la même situation, merci de me donner votre avis. -
13 mars 2011 à 6h21 #55156
Bonjour TLM,moi aussi je suis entrain de faire la démarche pour avoir la natonalite vietnamienne.c’est vrai que je ne sais pas par ou commencer.
-
13 mars 2011 à 13h19 #55157
Salut Tuong-Quan,
– tout va bien ? t’es rentré ?
-j’ai vu un topic/en vietnamien sur la question :
THÔNG BÃO VỀ VIỆC THá»°C HIỆN LUẬT QUá»C TỊCH MỚITheo quy định của Pháp, người Việt Nam sinh sống tại Pháp, khi xin nhập quốc tịch Pháp, không phải từ bỏ quốc tịch Việt Nam. Vì vậy, trừ một số trường hợp ngoại lệ (tự nguyện từ bỏ quốc tịch VN hoặc bị tước quốc tịch VN), hầu hết người Việt Nam tại Pháp vẫn còn quốc tịch Việt Nam của mình.
Thực hiện Luật Quốc tịch mới (có hiệu lực từ ngày 01/7/2009), để giữ quốc tịch VN, bà con cần liên hệ với Đại sứ quán Việt Nam tại Paris để được cấp hộ chiếu VN hoặc đăng ký giữ quốc tịch VN. Sau ngày 01/7/2014 (tức 5 năm kể từ ngày Luật quốc tịch mới có hiệu lực), những người không thực hiện thủ tục nêu trên sẽ không còn quốc tịch VN.
Cũng theo Luật quốc tịch mới, công dân VN nhập quốc tịch Pháp có nghĩa vụ thông báo cho Đại sứ quán Việt Nam tại Pháp về việc này trong thời hạn 2 năm kể từ ngày nhập quốc tịch Pháp (theo mẫu, nhấn vào đây để tải về).
Thủ tục chi tiết phía dưới đây hoặc liên hệ với ĐT 06.44.11.29.52 và 01.44.14.64.00.
THỦ TỤC CẤP HỘ CHIẾU VIỆT NAM
CHO NGƯỜI VIỆT NAM ĐÃ CÓ HỘ CHIẾU PHÁP
VÀ ĐĂNG KÝ GIỮ QUỐC TỊCH VIỆT NAM
Thực hiện Luật Quốc tịch mới, người VN đã vào quốc tịch Pháp, nếu có nhu cầu giữ quốc tịch VN, cần liên hệ với ĐSQ để được cấp hộ chiếu VN hoặc đăng ký giữ quốc tịch VN.I. Cấp hộ chiếu VN, hồ sơ gồm:
1. Tờ khai đề nghị cấp hộ chiếu/giấy thông hành (theo mẫu, nhấn vào đây để tải về) ;
2. Sơ yếu lý lịch (theo mẫu, nhấn vào đây để tải về) ;
3. Giấy tờ chứng minh quốc tịch VN, ví dụ : hộ chiếu cũ, CMND, khai sinh, sổ hộ khẩu v.v. (kèm theo bản gốc để đối chiếu, nếu có);
4. Photocopie thẻ cư trú (hoặc Carte d’identité của Pháp) ;
5. 3 ảnh (màu, khổ 4 x 6cm, không quá 1 năm, phông trắng).II. Đăng ký giữ quốc tịch VN (để được cấp « Giấy xác nhận có quốc tịch Việt Nam »), hồ sơ gồm:
– Tờ khai đăng ký giữ quốc tịch Việt Nam (theo mẫu, nhấn vào đây để tải về);
– Sơ yếu lý lịch, giấy tờ chứng minh quốc tịch VN và 2 ảnh (như trường hợp cấp HC) ;
@ Liên hệ với số 06.44.11.29.52 hoặc 01.44.14.64.00 (để được hướng dẫn chi tiết).III. Một số điều cần lưu ý:
– Hồ sơ cần được đương sự đích thân nộp tại ĐSQ, từ 9h30 đến 12h00 các ngày làm việc.
– Giấy xác nhận có quốc tịch VN có tác dụng thay thế mục I.2 và I.3 trong hồ sơ xin cấp hộ chiếu sau này. -
14 mars 2011 à 2h43 #55167
Salut sylvain05,
Je prends l’avion le vendredi 25 Mars et je repart de Paris le 6 avril,je t’appelle desque je suis en France,et merci pour l’article.
A+ Tuongquan -
14 mars 2011 à 10h13 #133046
@mike 72979 wrote:
Merci pour la nouvelle…:wink2:
j’attends juste de voir les conditions requises pour y avoir accès à cette double nationalité car il faut aussi voir les « pour » et « contre » avant de se précipiter….:jap:
________________________________________________________
@kaziklu 101774 wrote:Il me semble que la double nationalité a été récemment reconnu.
Maintenant à toi de te poser sérieusement la question de savoir si ça vaut le coup de la posséder.
Car une nationalité va avec des droits mais aussi des devoirs.
Cumuler les devoirs de deux nations peut être contraignant.________________________________________________________
Bonjour à tous
J’ai suivi avec intérêt cette discussion et y trouvé beaucoup d’information comment obtenir la double nationalité française-vietnamienne ;
Par contre j’aimerais avoir plus d’avis/réponses aux 2 remarques de Mike et de Kaziklu concernant la raison de demander la double nationalité.
Je suis né au Vietnam, arrivé en France en 73, obtenir la nationalité française en 75, je compte de rentrer au Vietnam un jour pour y vivre, avec l’aller-retour à Paris pour revoir mes enfants; il y a un an je pensais d’acheter une maison au Vietnam pour la retraite donc la double nationalité était indispensable (?) ; maintenant je me demande si l’acquisition d’une maison serait la seule solution pour passer 6 mois/an au Vietnam ? On pourrait toujours la louer ? On peut aussi aider le Vietnam tout en disposant uniquement la nationalité française … Je ne connais pas très bien les pratiques ni la situation actuelle pour prendre une décision !
J’ai reçu la semaine dernière une lettre de l’ambassade du Vietnam me propose de faire les démarchent pour avoir la nationalité vietnamienne tout en réservant la nationalité française (fin de citation)
Je cherche donc les réponses aux questions de Mike et de Kaziklu : les Pour et Contre (Devoir VS Droit) ; l’aspect finance (impôts… devrait pas être négligeable)
Vos expériences me sont très précieusesCordialement
-
14 mars 2011 à 16h33 #133069
@ktheniel 128253 wrote:
……….. je pensais d’acheter une maison au Vietnam pour la retraite donc la double nationalité était indispensable
………salut ktheniel,
la nationalité vietnamienne ne te donne aucun droit ( à ma connaissance) pour acheter une maison, mais seulement un appartement.
Personnellement, je ne pense pas que chercher à lier la « récupératon de sa nationalité viêtnamienne » avec « avoir les memes avantages que les locaux au pays » soit une bonne chose.
Pour illustrer mes dires , je te cite l’exemple d’une amie vietnamienne, qui vit au pays, et qui pour se faire construire sa maison (il y a une dizaine d’années)a du passer quand meme par un prête-nom, le motif étant , (si j’ai bien compris ses explications), qu’elle ne vivait pas depuis assez longtemps dans la zone géographique dont dépendait le terrain (quartier ou district ou….je ne me rappelle pas).Tout n’est pas aussi simple.
Je pense que si tu veux récupérer ta nationalité vietnamienne ta seule motivation ne peut etre que sentimentale sans attendre du Vietnam de retour avantageux du à ta double nationalité.
quant aux impots , c’est simple ; en vivant à l’étranger, pour tout revenu provenant de France, tu paieras en France ; salaire, retraite, pension, etc…il faudra ajouter la taxe foncière si tu es proprétaire.
En tout cas si j’en fais la demande ce sera dans cet esprit. -
19 mars 2011 à 7h39 #55178
pour info : ma femme arrivée en 99 en france avec un passeport tamponné viet kieu a demander la nationalité française en 2008 afin d’avoir un cdi dans une cantine scolaire.
elle a renouveler son passeport vietnamien cette semaine pour 80€ et en 2 heures!!! avec juste un copie de son acte de naissance et 2 photos. -
19 mars 2011 à 10h40 #133294
Bonjour Oncle Thuong 19,
@thuong19 128280 wrote:
salut ktheniel,
la nationalité vietnamienne ne te donne aucun droit ( à ma connaissance) pour acheter une maison, mais seulement un appartement.J’avoue ne pas bien comprendre le pourquoi du comment. Pourrais tu préciser pour quelle raison quelqu’un qui aurait (ou aurait repris) la nationalité Vietnamienne pourrait acheter seulement un appartement? Si avoir la nationalité Vietnamienne permet d’accéder à la propriété, pourquoi la personne ne serait-elle pas libre d’acheter le bien qu’elle veut? qu’il s’agisse d’un appartement, d’une maison ou d’une villa? Le Droit de propriété de ceux nouvellement entré dans la Nationalité Viet serait il limité légalement?
@thuong19 128280 wrote:
Personnellement, je ne pense pas que chercher à lier la « récupératon de sa nationalité viêtnamienne » avec « avoir les memes avantages que les locaux au pays » soit une bonne chose.
En effet, je pense aussi que vouloir avoir la Nationalité Viet dans le seul but d’avoir les même droits que les locaux serait une motivation discutable et mal vue.
Cependant, vu que Mon Père a récupé sa Nationalité Viet et que le o Tu Phap de ai Gon m’a proposé d’entamer des formalités pour qu’elle me soit délivrée à moi aussi, je me pose une question: Une fois que j’aurais cette Nationalité? aurais-je les mêmes droits et devoirs que tout Vietnamien du pays? ou serais je un citoyen Vietnamien de seconde zone car disposant des mêmes droits sur le papier mais pas dans les faits?
-
19 mars 2011 à 12h59 #133296
@gastondefer3 128537 wrote:
aurais-je les mêmes droits et devoirs que tout Vietnamien du pays? ou serais je un citoyen Vietnamien de seconde zone car disposant des mêmes droits sur le papier mais pas dans les faits?
Je ne sais pas ..
Tout ce que je sais, c’est qu’avec une « double nationalité » , au Vietnam vous ne serez plus » français « .
Et çà c’est écrit en toutes lettres dans la législation française . -
19 mars 2011 à 13h39 #133298
@robin des bois 128539 wrote:
Je ne sais pas ..
Tout ce que je sais, c’est qu’avec une « double nationalité » , au Vietnam vous ne serez plus » français « .
Et çà c’est écrit en toutes lettres dans la législation française .Bonjour RDB et TLM ,
Avec ou sans la double nationalité, un vietnamien, je veux dire quelqu’un d’origine vietnamienne est sera considéré comme vietnamien au Vietnam. Je n’en veux pour pour preuve que même avec avec un passeport diplômatique français, et cela ne date pas d’aujourd’hui, les visas pour les vietnamiens d’origine portent la mention « VK » c’est à dire vietkieu. J’ai sur tous mes visas, une trentaine depuis 1986, sur ce type de Passeport. Je suis conscient de l’ambiguité. En effet en acceptant d’apposer un visa sur ce document, on reconnait la qualité du titre du détenteur et sa nationalité, et en mentionnant « VK » on fait savoir qu’il est considéré cependant comme un national au Vietnam.
Christo -
19 mars 2011 à 13h55 #133299
@gastondefer3 128537 wrote:
Cependant, vu que Mon Père a récupé sa Nationalité Viet et que le o Tu Phap de ai Gon m’a proposé d’entamer des formalités pour qu’elle me soit délivrée à moi aussi, je me pose une question: Une fois que j’aurais cette Nationalité? aurais-je les mêmes droits et devoirs que tout Vietnamien du pays? ou serais je un citoyen Vietnamien de seconde zone car disposant des mêmes droits sur le papier mais pas dans les faits?
Bonjour Gaston,
Ton cas m’intéresse,
Je m’interroge: n’ayant jamais eu la nationalité vietnamienne, pourquoi te l’accorderait-on?
alors que si j’ai bien compris, pour acquérir nationalité vietnamienne, il faut auparavant avoir eu la nationalité vietnamienne avant d’acquérir la française.
dans ton cas serait ce parce que tu es marié à une vietnamienne du pays et que ton père a pu « récupéré » sa nationalité vietnamienne? -
19 mars 2011 à 22h28 #133315
salt Gaston
@gastondefer3 128537 wrote:J’avoue ne pas bien comprendre le pourquoi du comment. Pourrais tu préciser pour quelle raison quelqu’un qui aurait (ou aurait repris) la nationalité Vietnamienne pourrait acheter seulement un appartement? Si avoir la nationalité Vietnamienne permet d’accéder à la propriété, pourquoi la personne ne serait-elle pas libre d’acheter le bien qu’elle veut? qu’il s’agisse d’un appartement, d’une maison ou d’une villa? Le Droit de propriété de ceux nouvellement entré dans la Nationalité Viet serait il limité légalement?
une discussion traite de ce sujet déjà. je la rechercherai quand je rentrerai (mon eeePC est trop lent sur les wifi).cela résulte de la lecture d’une disposition parue il y a 2 ans maintenant, applicable à tous les VK (viêtnamien ne résidant pas au Viêtnam.).Maintenant si tu vis au Vietnam, tu auras les memes droits (mais les memes devoirs aussi, sans limitatiion, que nos compatriotes).relis l’exemple que j’ai cité ci dessus pour mon amie vietnamienne qui a acheté un terrain puis fait construire sa maison sous un prete nom .
Cependant, vu que Mon Père a récupé sa Nationalité Viet et que le o Tu Phap de ai Gon m’a proposé d’entamer des formalités pour qu’elle me soit délivrée à moi aussi, …..
d’après la nouvelle loi sur la nationalité,si ton père a récupéré sa nationalité vietnamienne, c’est ou bien qu’il a demandé sa réintégration (ce que je doute), ou bien qu’il a demandé ses papiers de citoyen vietnamien , naitionalité qu’il n’a jamais jamais perdue meme en se faisant naturaliser français (il ne l’a pas répudiée).
Dans ton cas, si le So Tu Phap t’a proposé la meme démarche, c’est surement que dans ta vie antérieure(:wink2:), tu as été vietnamien par ton père, et français lors de sa naturalisation.Tu n’as pas répudié ta nationalité vetnamienne (tu ne le savais pas), donc tu peux la « récupérer »,et tu seras binational.Tu seras Vietnamien au vietnam (inutile de vouloir faire intervenir le consulat de France au pays pour d’éventuels problèmes), et Français en France .
En ce qui concerne ensuite les droits ; soit tu es vietnamien résident au pays, et tu auras les memes droits qu’eux, soit tu ne vis pas au pays, et dans ce cas auras les même droits que les……vietkieus. -
20 mars 2011 à 4h38 #133320
@thuong19 128562 wrote:
salt Gaston
.Tu seras Vietnamien au vietnam (inutile de vouloir faire intervenir le consulat de France au pays pour d’éventuels problèmes), et Français en France .
En ce qui concerne ensuite les droits ; soit tu es vietnamien résident au pays, et tu auras les memes droits qu’eux, soit tu ne vis pas au pays, et dans ce cas auras les même droits que les……vietkieus.Sur ce point précis
-ce lien côté français du site bien connu : » vos droits-service public » :
Quel est le régime de la double nationalité ? – Service-public.fr
– avec notamment ce passage :
[ … …Régime de la double nationalité
En vertu du principe de souveraineté, la France considère le double national comme titulaire de l’ensemble des droits et obligations attaché à la nationalité française, qu’il s’agisse d’un Français ayant acquis une autre nationalité ou d’un étranger devenu français.
Un Français binational ne peut cependant faire prévaloir sa nationalité française auprès des autorités de l’autre État dont il possède aussi la nationalité lorsqu’il réside sur son territoire. Ce binational est alors généralement considéré par cet État comme son ressortissant exclusif et il s’en suit que la protection diplomatique de la France ne peut s’exercer contre l’autre État dont dépend le binational et, réciproquement, pour l’État étranger qui ne peut faire bénéficier de sa protection le binational sur le territoire français… …] -
26 mars 2011 à 6h48 #55181
Hello à tous
Me revoilà et merci Thuong19 de l’info pour le tampon des passeport, j’ai donc fait l’expérience, entrer au VN avec le passeport VN flambant neuf avec un tampon ENTREE puis ressortir avec le même passeport VN et un tampon SORTIE sans avoir à présenter mon Passeport FR, juste une question : Chu song o Phap ha? Réponse: Da, puis c’est bon, sûrement qu’il a vu que le Passeport est délivré à Paris par l’ambassede.
Quand à la question de l’achat d’un logement (appart ou maison), après 5 semaines de galères et renseignements auprès des avocats, qui sont la plupart ignorants de cette nle loi Nghi dinh 71 ve luat nha dat, j’ai pris 1 journée entiere pour me renseigner à Quan 1 Soi Nha Dat, je ne me rappelle plus de l’adresse mais ce n’est pas loin de Cho Ben Thanh, voici les infos réelles qui sont confirmées par la Sacomreal (filiale de Sacombank en immobilier) où je viens de signer un achat d’1 appart avec acompte:
1) Pour ceux qui ont inscrit pour garder la nationalité Vietnamienne, on a tous les droits d’1 Vietnamien càd achat appart ou maison ou terrain et construire autant qu’on peut et veut. Pour le 1er achat il faut par contre se faire un So tam tru (carnet de résident provisoire) auprès d’une adresse de qq’un de la famille , certain moi gioi (internédiaire le propose de le faire aussi avec leur adresse).
2) Pour un Viet kieu avec le Mien thi thuc 5 nam (exemption de visa pendant 5 ans) les mêmes démarches mais ils ont seulement droit à 1 unique logement, appart ou maison déjà construite avec so hong.
Après celà vous êtes libre de s’inscrire ou non pour être « Thuong tru » (résident permanent) au VN. Le 1er So tam tru peut être fait n’importe où sur le territoire car je l’avais fait au 5ème district de HCM et je pouvais acheter a Da Nang mais finalement je préfère HCM.
Voilà j’epère vous avoir aidé, quand au devoir et droit chacun réfléchit de son côté, pour ma part le fait que l’ambassade de France n’interviendra pas en cas de pépin, j’étais et suis un grand voyageur, je n’ai jamais besoin de l’intervention de l’ambassade car je n’ai jamais enfreint les lois dans le pays où je visite, ceci dit je ne vois pas ce que l’ambassade de France peut faire au cas où on a enfreint des lois locales… c’est galère assurée.PS: info importante, depuis qq semaines le gouvernement Vietnamien fait la chasse au marché noire de change de monnaie étrangère, alors si vous avez qq centaines d’euros ou dollars à changer ça va mais si vous avez un gros montant (pour l’achat d’1 logement par exemple) changez les à la banque officiellement.
Cordialement -
26 mars 2011 à 7h26 #133628
@chanvi 128908 wrote:
Hello à tous
Me revoilà et merci Thuong19 de l’info pour le tampon des passeport, j’ai donc fait l’expérience, entrer au VN avec le passeport VN flambant neuf avec un tampon ENTREE puis ressortir avec le même passeport VN et un tampon SORTIE sans avoir à présenter mon Passeport FR, juste une question : Chu song o Phap ha? Réponse: Da, puis c’est bon, sûrement qu’il a vu que le Passeport est délivré à Paris par l’ambassede.
Quand à la question de l’achat d’un logement (appart ou maison), après 5 semaines de galères et renseignements auprès des avocats, qui sont la plupart ignorants de cette nle loi Nghi dinh 71 ve luat nha dat, j’ai pris 1 journée entiere pour me renseigner à Quan 1 Soi Nha Dat, je ne me rappelle plus de l’adresse mais ce n’est pas loin de Cho Ben Thanh, voici les infos réelles qui sont confirmées par la Sacomreal (filiale de Sacombank en immobilier) où je viens de signer un achat d’1 appart avec acompte:
1) Pour ceux qui ont inscrit pour garder la nationalité Vietnamienne, on a tous les droits d’1 Vietnamien càd achat appart ou maison ou terrain et construire autant qu’on peut et veut. Pour le 1er achat il faut par contre se faire un So tam tru (carnet de résident provisoire) auprès d’une adresse de qq’un de la famille , certain moi gioi (internédiaire le propose de le faire aussi avec leur adresse).
2) Pour un Viet kieu avec le Mien thi thuc 5 nam (exemption de visa pendant 5 ans) les mêmes démarches mais ils ont seulement droit à 1 unique logement, appart ou maison déjà construite avec so hong.
Après celà vous êtes libre de s’inscrire ou non pour être « Thuong tru » (résident permanent) au VN. Le 1er So tam tru peut être fait n’importe où sur le territoire car je l’avais fait au 5ème district de HCM et je pouvais acheter a Da Nang mais finalement je préfère HCM.
Voilà j’epère vous avoir aidé, quand au devoir et droit chacun réfléchit de son côté, pour ma part le fait que l’ambassade de France n’interviendra pas en cas de pépin, j’étais et suis un grand voyageur, je n’ai jamais besoin de l’intervention de l’ambassade car je n’ai jamais enfreint les lois dans le pays où je visite, ceci dit je ne vois pas ce que l’ambassade de France peut faire au cas où on a enfreint des lois locales… c’est galère assurée.PS: info importante, depuis qq semaines le gouvernement Vietnamien fait la chasse au marché noire de change de monnaie étrangère, alors si vous avez qq centaines d’euros ou dollars à changer ça va mais si vous avez un gros montant (pour l’achat d’1 logement par exemple) changez les à la banque officiellement.
CordialementBonjour chanvi ,
Je te remercie pour les renseignements ci dessus.
Clairs, précis et immédiatement exploitables, donc très précieux pour nous, car nous recherchons exactement ces informations depuis quelques temps déjà.
Christo -
26 mars 2011 à 7h49 #55182
Je complète pour le petit 2:
Achat d’une maison pour Viet kieu possible par les constructeurs locaux en neuf aussi type sacomreal ou autres, attention par contre aux constructeurs non Vietnamiens, les terrains sont souvent prêtés par l’état pour 50 ans, donc demander de préciser si le constructeur (nha thau) a déjà payé les taxes foncières, si oui l’appart ou le terrain est à vous définitivement pour l’instant à moins que l’état aura besoin de ton terrain donc intérêts publiques ou qu’il a accordé un projet important (nle ville ou aéroport ou immeubles etc…)ton terrain avec maison ou appart sera racheté à la valeur réelle du marché, même cas en FR . -
26 mars 2011 à 8h03 #55183
Je voudrais aussi apporter mon parcours à l’ambassade du Vietnam à Paris pour les démarches au vu de garder la nationalité.
J’ai tout fait officiellement par moi même (sans intermédiaire) et n’a payé que ce qui est officiel…
Pour ma part comme j’ai encore gardé ma pièce d’identité vietnam cong hoa (c’est la seule pièce que j’ai présentée) mon dossier a été accepté le mois même, quand à ma femme qui n’a qu’ue photocopie de son ancienne pièce d’identité, elle a dû payé 100 euros en plus pour les frais de recherche (avec facture de l’ambassade) et attendre 3 mois de plus. Je vous dit ceci car en ce moment bp de gens vous proposent de faire pour vous au pays avec un certain montant… -
26 mars 2011 à 22h02 #133660
@chanvi 128908 wrote:
…
1) Pour ceux qui ont inscrit pour garder la nationalité Vietnamienne, on a tous les droits d’1 Vietnamien càd achat appart ou maison ou terrain et construire autant qu’on peut et veut. Pour le 1er achat il faut par contre se faire un So tam tru (carnet de résident provisoire) auprès d’une adresse de qq’un de la famille , certain moi gioi (internédiaire le propose de le faire aussi avec leur adresse).
…BONSOIR
Je voudrais vous poser une question à propos de l’extrait ci dessus.
Pour ceux qui ont la binationalité Franco-Vietnamienne mais qui ne vivent pas au Vietnam, ont -ils le droit d’acheter les apparts ou maisons ou terrains autant qu’ils peuvent et veulent comme vous avez dit ou non ?
J’insiste sur le fait de ne pas vivre au Vietnam.
Et si oui, ont ils le droit de louer leurs appartements ?Merci d’avance
Sebv95
-
27 mars 2011 à 6h08 #55184
Bonjour sebv95
Théoriquement oui pour tous mais comme je n’ai pas l’intention de louer je ne connais pas les démarches car il y a aussi la nle loi sur les impôts aussi à prendre en compte.
Avec toute la série de nles lois il faut vraiment l’avoir fait pour être sûr, peut être que vous avez l’intention de le faire et je dirai que c’est le moment car le prix de l’immo est au plus bas. -
27 mars 2011 à 23h51 #133676
@chanvi 128955 wrote:
Bonjour sebv95
Théoriquement oui pour tous mais comme je n’ai pas l’intention de louer je ne connais pas les démarches car il y a aussi la nle loi sur les impôts aussi à prendre en compte.
Avec toute la série de nles lois il faut vraiment l’avoir fait pour être sûr, peut être que vous avez l’intention de le faire et je dirai que c’est le moment car le prix de l’immo est au plus bas.Merci beaucoup de votre réponse
J’aurai du mettre ma réponse suivante dans le topic « immobilier » :wink2:En fait j’ai quelque connaissance sur les prix de là bas et il semble que c’est intéressant le rendement locatif.
J’ai jetté un coup d’oeil sur les nouveaux appartements dans le 7e à SG(résidence NamLong, …) et vu que les prix y étaient beaucoup moins chers que dans les provinces de France
A Toulouse par exemple dans le neuf c’est pas moins que 3300 euro/m2 et là à Saigon dans le 7e un appart standing de 75m2 coute environ 60000 euros, soit 800 euro/ m2 !
Avec la même surface 75m2 (250 000 EURO), toujours sur Toulouse, le loyer ne dépasse pas 950 euros par mois(charge comprise)!
A Saigon 75m2 ( 60 000 euro) il semble que l’on peut louer à $700 (environ 515 EURO)
Cette comparaison rapide effectivement me fait reflechir :wink2:Il semble en plus que pour le moment c’est le gel global dans la vente de ces appartements standing là bas !
Amicalement
-
28 mars 2011 à 3h52 #55185
En effet on est hors sujet mais qq part ça répond un peu dans la balance de ceux qui se posent la question: quel intérêt d’être Song tich (double nationalité)?
C’est presque exact ton constat mais le loyer est plutôt dans les 500 voir 400 USD en ce moment pour une 2 pièces de 75 m² sauf dans Phu My Hung du district7. Il faut vraiment l’avoir fait pour se rendre compte que l’achat d’1 appart 2ème main n’est pas simple, en effet la nle loi sur l’impôt exige la déclaration d’impôt pour pouvoir changer de nom ainsi que la taxe foncière qui affecte bp d’immeubles du 7ème district ont gelé les ventes. Mais je pense que vous avez raison, c’est un bon investissement en ce moment sur du neuf sans en exagérer. -
28 mars 2011 à 7h08 #55186
Nghiên cứu thà nh láºp công ty cho thuê nhà – 3/28/2011 – ANTÄ
Il semblerait qu’un projet de loi type SCI à la Française est en cours d’élaboration…
-
28 mars 2011 à 18h14 #133704
@sebv95 128968 wrote:
A Toulouse par exemple dans le neuf c’est pas moins que 3300 euro/m2 et là à Saigon dans le 7e un appart standing de 75m2 coute environ 60000 euros, soit 800 euro/ m2 !
Avec la même surface 75m2 (250 000 EURO), toujours sur Toulouse, le loyer ne dépasse pas 950 euros par mois(charge comprise)!
A Saigon 75m2 ( 60 000 euro) il semble que l’on peut louer à $700 (environ 515 EURO)
Cette comparaison rapide effectivement me fait reflechir :wink2:Bonjour Sebv95, à toutes et à tous,
Avant je ne savais pas pourquoi les gens qui se sont lancés dans l’immobilier sont plus riches, beaucoup plus riches, que ceux/celles qui travaillent comme techniciens ou ingénieurs, après des études difficiles et longues, pendant toutes leurs vies…:petard:
Mais il y a aussi des cas où certains « spécialistes » d’immobilier qui sont ruinés aussi…:cray:
Voici une question bien simple :
Si on achète un appartement de 4 pièces sur la Côte d’Azur, qui coûtent 1000000 EUR, que fera-t-on si on n’habite pas dedans ?
1) on laisse à vide et attendre la montée des prix,
2) on loue à l’année, avec un loyer de 700 EUR/mois,
3) on loue à la semaine, pendant 6 mois dans l’année, de mai à octobre, avec un loyer de :
* 1000 EUR/semaine en mai, juin, septembre et octobre et
* 2000 EUR/semaine en juillet et août.Qu’en pensez-vous ?
Bonne soirée à tous.
NVTL :bye: -
28 mars 2011 à 19h06 #133706
» L’immobilier « est un mot qui recouvre un vaste domaine !!
Le B à BA est déjà de faire la différence entre:
– un achat immobilier pour une résidence principale
– et un placement financier dans l’immobilier– Autant sur le premier aspect, vous avez toutes les chances de faire à long terme un bon placement sur un logement que vous occuperez
– autant sur le deuxième aspect, il vaut mieux fréquenter le milieu de la construction, être de préférence un peu bricoleur .. pour gérer à bon escient votre « capital immobilier » ….sans laisser trop de plumes
-voir à en faire un véritable métier si vous êtes doué pour la bricole et les loyers impayés !!!… et si en plus, vous achetez des logements dans des endroits où la demande est faible …et où vous ne verrez jamais vos locataires !!!
Bonjour les dégâts
-
28 mars 2011 à 23h40 #133709
@NoiVongTayLon 129002 wrote:
Bonjour Sebv95, à toutes et à tous,
Avant je ne savais pas pourquoi les gens qui se sont lancés dans l’immobilier sont plus riches, beaucoup plus riches, que ceux/celles qui travaillent comme techniciens ou ingénieurs, après des études difficiles et longues, pendant toutes leurs vies…:petard:
Mais il y a aussi des cas où certains « spécialistes » d’immobilier qui sont ruinés aussi…:cray:
Voici une question bien simple :
Si on achète un appartement de 4 pièces sur la Côte d’Azur, qui coûtent 1000000 EUR, que fera-t-on si on n’habite pas dedans ?
1) on laisse à vide et attendre la montée des prix,
2) on loue à l’année, avec un loyer de 700 EUR/mois,
3) on loue à la semaine, pendant 6 mois dans l’année, de mai à octobre, avec un loyer de :
* 1000 EUR/semaine en mai, juin, septembre et octobre et
* 2000 EUR/semaine en juillet et août.Qu’en pensez-vous ?
Bonne soirée à tous.
NVTL :bye:Bonsoir NVTL
En premier lieu je tiens à préciser que je ne suis pas du tout dans le domaine immobilier mais juste fais partie des gens que vous citez dessus : »techniciens ou ingénieurs » :wink2:
Celà ne m’a empeché de suivre un peu l’évolution des prix et des situations foncieres en France et surtout sur des mesures incitatives du gouvernement en ce domaine lol
A vrai dire, à présent je m’intéresse surtout aux logements neufs de défiscalisation.
L’exemple de Toulouse que j’ai cité est en fait une vraie opération que j’ai effectuée en 2009 dans le cadre de la loi Scellier (J’en ai fait une autre en 2010 )Ce qui m’a poussé à faire cette opération était 3 choses (que je ne crois pas obtenir si j’achetais un appartement neuf au VN) :
1/Un crédit sur 25 ans à taux fixe 4% par an accordé par ma banque pour financer 70% du prix
2/Déduction de toutes les charges (gestion, garantie loyer impayé, …) et les intérets du crédit de mes revenus globaux (salaire)
3/Réduction directe de 7000 euros /an pendant 9 ans sur l’impot du revenuJe suis arrivé à le louer facilement avec un loyer charges comprises de 850 euro /mois (j’ai remarqué que l’on pourrait louer un peu plus cher mais je prefere de bons profiles locataires aux hauts loyers excessifs :superstition: )
L’opération marche bien (c ‘est vrai qu’il fallait bien connaitre les promoteurs de nom et bien choisir l’emplacement, et celà n’était pas évident)
Si j’avais fait autrement : utiliser directement mon 30% de rapport personnel (soit environ 75 000 euro), pour acheter directement un appart au vn pour louer (500 euro / mois ??? ) sans avoir recours à aucun crédit, peut etre serait il plus rentable car je n’aurais pas de crédit pendant 25 ans (?)
C’est à reflechir … pour d’autres opérations lol
…
En ce qui concerne votre question, pour le montant 1 million d’euro comme capital je ne checherais pas à acquérir l’immobilier en France en ce moment comme investissement (le prix immo est extremement haut notemment à Nice et les grandes villes).
Surtout dans mon but de défiscalistion, ce montant dépasse plusieurs fois le plafond accordé par l’état (maximum 300 000 euro par an pour la loi Scellier)Biensur parmi vos 3 options, je choisirais la deuxieme (les chiffres que vous donnez me semblent pas tres cohérents ::umnik2: un appart de ce prix là ne devrait pas se louer à 700 EURO /MOIS surtout à Nice !!!)
CORDIALEMENT
-
29 mars 2011 à 8h53 #133719
@sebv95 129008 wrote:
Ce qui m’a poussé à faire cette opération était 3 choses (que je ne crois pas obtenir si j’achetais un appartement neuf au VN) :
1/Un crédit sur 25 ans à taux fixe 4% par an accordé par ma banque pour financer 70% du prix
2/Déduction de toutes les charges (gestion, garantie loyer impayé, …) et les intérets du crédit de mes revenus globaux (salaire)
3/Réduction directe de 7000 euros /an pendant 9 ans sur l’impot du revenuBonjour Sebv95, à toutes et à tous,
Je suis vraiment « hors sujet initial » :bigsmile:
J’ouvre juste une petite parenthèse ::pleasantry:
En effet, profiter la loi Scellier, Borloo, Robien ou autres (moins intéressantes, Malreaux par exemple…), c’est ce qu’il faut faire quand on paie les IR avec une somme importante…:heat:
Ceci dit, avec un « petit montage financier », à négocier avec sa banque, si on est « bien vu » par son banquier, qui consiste à rembourser en « Infine », on pourra économiser un peu plus les frais financiers sur l’emprunt destiné à financer l’investissment.:friends:
Pour optimiser le maximum, il faudra trouver une sortie avant l’échéance de remboursement…:je_sors:
Je ferme la perenthèse.:pleasantry:
Bonne journée à tous.
NVTL :bye: -
29 mars 2011 à 11h18 #133727
@NoiVongTayLon 129022 wrote:
Bonjour Sebv95, à toutes et à tous,
En effet, profiter la loi Scellier, Borloo, Robien ou autres (moins intéressantes, Malreaux par exemple…), c’est ce qu’il faut faire quand on paie les IR avec une somme importante…:heat:
NVTL :bye:
Il y a un autre aspect non négligeable .. assez bien connu de ceux qui peinent pour acquérir leur logement principal .. et savent la valeur de l’argent et d’un immobilier bien pensé :
Les logements/placements, basés sur la défiscalisation, sont souvent de qualité médiocre, notamment en matière de :
– chauffage … … toujours électrique
– qualité des fermetures et des fenêtres
– salle de bain et sanitairesetc etc
Ce qui fait qu’ils sont souvent très difficilement revendables, lorsuqe l’on précise qu’ils sont d’origine Robien, Borloo, Scellier and Co.. (toujours demander SVP )
-
29 mars 2011 à 12h40 #133731
@robin des bois 129030 wrote:
Il y a un autre aspect non négligeable .. assez bien connu de ceux qui peinent pour acquérir leur logement principal .. et savent la valeur de l’argent et d’un immobilier bien pensé :
Les logements/placements, basés sur la défiscalisation, sont souvent de qualité médiocre, notamment en matière de :
– chauffage … … toujours électrique
– qualité des fermetures et des fenêtres
– salle de bain et sanitairesetc etc
Ce qui fait qu’ils sont souvent très difficilement revendables, lorsuqe l’on précise qu’ils sont d’origine Robien, Borloo, Scellier and Co.. (toujours demander SVP )
Désolé pour continuer à discuter sur un sujet hors du topic! C’est promis ! c juste pour répondre à la remarque précédente :bye:
et je ne continuerai plus :jap:Premierement pour pouvoir profiter de Scellier ce n’est pas pour n’importe quel type d’appartement.
Par exemple en 2009 j’ai du présenter un justificatif RT 2005 (Reglement Thermique 2005) au fisc.
(A partir de 2011 ce serait plus stricte comme norme : Batiment Basse Consommation ou BBC)
L’appartement de mon opération sur Toulouse est chauffé au gaz naturel et solaire.
Un deuxieme point, c’est vrai que si vous ne mettez pas le temps pour faire l’opération par vous meme mais demander à des « spécialistes de défisc », vous risquerez fort de tomber sur des programmes « purement défiscalisants » et ca c’est vraiment la cata !Par contre si vous vous donnez de la peine pour aller chercher vous meme un logement comme si c’était pour habiter et éviter d’acheter dans des programmes ou plus de 60% sont des investisseurs, on n’est pas dans ce scénario catastrophique supposé.
Cordialement
(Promis je ne sors plus du sujet initial apres ce message lol) -
29 mars 2011 à 15h18 #133734
@sebv95 129034 wrote:
Désolé pour continuer à discuter sur un sujet hors du topic! C’est promis ! c juste pour répondre à la remarque précédente :bye:
et je ne continuerai plus :jap:Premierement pour pouvoir profiter de Scellier ce n’est pas pour n’importe quel type d’appartement.
Par exemple en 2009 j’ai du présenter un justificatif RT 2005 (Reglement Thermique 2005) au fisc.
(A partir de 2011 ce serait plus stricte comme norme : Batiment Basse Consommation ou BBC)
L’appartement de mon opération sur Toulouse est chauffé au gaz naturel et solaire.
Un deuxieme point, c’est vrai que si vous ne mettez pas le temps pour faire l’opération par vous meme mais demander à des « spécialistes de défisc », vous risquerez fort de tomber sur des programmes « purement défiscalisants » et ca c’est vraiment la cata !Par contre si vous vous donnez de la peine pour aller chercher vous meme un logement comme si c’était pour habiter et éviter d’acheter dans des programmes ou plus de 60% sont des investisseurs, on n’est pas dans ce scénario catastrophique supposé.
Cordialement
(Promis je ne sors plus du sujet initial apres ce message lol)Promis, moi aussi je ne sors plus du sujet initial apres ce message :bigsmile:
:pleasantry:
En effet lors qu’on pense à réaliser cette opération de défiscalisation, il faudra choisir :
– la ville, le quartier…
– le promoteur/constructeur…
– le prix au m2 à l’achat,
– le prix au m2 à la location,
– le montage financier,
– la durée de détention,
– etc.
:pleasantry:
NVTL :bye: -
30 mars 2011 à 10h44 #133779
@thuong19 128280 wrote:
salut ktheniel,
la nationalité vietnamienne ne te donne aucun droit ( à ma connaissance) pour acheter une maison, mais seulement un appartement.
Personnellement, je ne pense pas que chercher à lier la « récupératon de sa nationalité viêtnamienne » avec « avoir les memes avantages que les locaux au pays » soit une bonne chose.
Pour illustrer mes dires , je te cite l’exemple d’une amie vietnamienne, qui vit au pays, et qui pour se faire construire sa maison (il y a une dizaine d’années)a du passer quand meme par un prête-nom, le motif étant , (si j’ai bien compris ses explications), qu’elle ne vivait pas depuis assez longtemps dans la zone géographique dont dépendait le terrain (quartier ou district ou….je ne me rappelle pas).Tout n’est pas aussi simple.
Je pense que si tu veux récupérer ta nationalité vietnamienne ta seule motivation ne peut etre que sentimentale sans attendre du Vietnam de retour avantageux du à ta double nationalité.
quant aux impots , c’est simple ; en vivant à l’étranger, pour tout revenu provenant de France, tu paieras en France ; salaire, retraite, pension, etc…il faudra ajouter la taxe foncière si tu es proprétaire.
En tout cas si j’en fais la demande ce sera dans cet esprit.Bonjour Thuóng9 et à TLM ,
J’ai l’immense plaisr de te faire savoir que l’Abassade du VN à Paris m’a invité ce jour ,à venir me faire immatriculer, car j’ai conservé ma nationalité vietnamienne.
En ce qui me concerne, comme toi, si j’ai effectué ces démarches, c’est uniquement pour des raisons sentimentales, à l’exclusion de tout espérance de retour ou d’avantage quelconque. Si ce n’est qu’à mon prochain retour au Pays, je voyagerai avec un passeport national.
Christo -
30 mars 2011 à 13h25 #133784
@christo 129092 wrote:
J’ai l’immense plaisr de te faire savoir que l’Abassade du VN à Paris m’a invité ce jour ,à venir me faire immatriculer, car j’ai conservé ma nationalité vietnamienne.
En ce qui me concerne, comme toi, si j’ai effectué ces démarches, c’est uniquement pour des raisons sentimentales, à l’exclusion de tout espérance de retour ou d’avantage quelconque. Si ce n’est qu’à mon prochain retour au Pays, je voyagerai avec un passeport national.
ChristoBonjour Bac Christo, à toutes et à tous,
Bravo Bac Christo !
Tu as fait un bon choix et je suis bien content pour toi.
Te voilà retourner visiter le pays un jour en tant que « citoyen » et non plus « Viet Kieu » comme nous autres !
Bien à toi.
NVTL :jap: -
30 mars 2011 à 15h28 #133791
@christo 129092 wrote:
Bonjour Thuóng9 et à TLM ,
J‘ai l’immense plaisr de te faire savoir que l’Abassade du VN à Paris m’a invité ce jour ,à venir me faire immatriculer, car j’ai conservé ma nationalité vietnamienne.
En ce qui me concerne, comme toi, si j’ai effectué ces démarches, c’est uniquement pour des raisons sentimentales, à l’exclusion de tout espérance de retour ou d’avantage quelconque. Si ce n’est qu’à mon prochain retour au Pays, je voyagerai avec un passeport national.
Christooui Bravo Christo,
je me réjouis de cette nouvelle pour toi
tu dois être bien content!
Ti Ngoc -
31 mars 2011 à 0h17 #133796
@christo 129092 wrote:
Bonjour Thuóng9 et à TLM ,
J’ai l’immense plaisr de te faire savoir que l’Abassade du VN à Paris m’a invité ce jour ,à venir me faire immatriculer, car j’ai conservé ma nationalité vietnamienne.
En ce qui me concerne, comme toi, si j’ai effectué ces démarches, c’est uniquement pour des raisons sentimentales, à l’exclusion de tout espérance de retour ou d’avantage quelconque. Si ce n’est qu’à mon prochain retour au Pays, je voyagerai avec un passeport national.
ChristoChao anh Christo,
La nouvelle que tu viens de m’annoncer me rempllit de joie.Tu es mon ainé, et après avoir vadrouille un peu partout dans le pays, ouvert les yeux, les oreilles, fait fonctionner les neurones, je ferai le meme choix dès mon retour en France, et probablement pour les memes raisons que toi, hormis le fait d’etre né « de parents sujets français » à Paris.
A notre age, on ne se refait pas, on se termine.
Amitiés et encore bravo.
Em Thuong :friends: -
31 mars 2011 à 6h24 #133801
@thuong19 129111 wrote:
Chao anh Christo,
La nouvelle que tu viens de m’annoncer me rempllit de joie.Tu es mon ainé, et après avoir vadrouille un peu partout dans le pays, ouvert les yeux, les oreilles, fait fonctionner les neurones, je ferai le meme choix dès mon retour en France, et probablement pour les memes raisons que toi, hormis le fait d’etre né « de parents sujets français » à Paris.
A notre age, on ne se refait pas, on se termine.
Amitiés et encore bravo.
Em Thuong :friends:Chao em thuong ,
Si tu envisages de venir à Paris pour effectuer cette démarche, passe me voir, je pourrai éventuellement te donner quelques informations utiles, mais celà me ferait énormément plaisir de faire ta connaissance. Tu as tjrs mes coordonnées ?
A bientôt donc, peut être.
Christo -
4 avril 2011 à 15h18 #55195
Bonjour,
Comme certain d’entre vous, j’ai reçu le courrier pour récupérer la nationalité vietnamienne de l’ambassade du Vietnam en France.
Pour rappel, je suis assujetti car né en France vietnamien avant d’être Français par la décret de réintégration de mon père.Par contre, je me pose la question des risques à avoir la double nationalité et plus particulièrement la nationalité vietnamienne.
En effet, certains d’en vous ont évoqué par exemple la non protection de la France d’un binational sur le territoire vietnamien.
[…] Un Français binational ne peut cependant faire prévaloir sa nationalité française auprès des autorités de l’autre État dont il possède aussi la nationalité lorsqu’il réside sur son territoire. Ce binational est alors généralement considéré par cet État comme son ressortissant exclusif et il s’en suit que la protection diplomatique de la France ne peut s’exercer contre l’autre État dont dépend le binational et, réciproquement, pour l’État étranger qui ne peut faire bénéficier de sa protection le binational sur le territoire français. […]
Est-ce qu’il y a d’autres choses, d’autres risques ? Je pense par exemple au service national vietnamien (s’il y en a encore) ou en cas de conflit par exemple..Merci de votre aide.
-
4 avril 2011 à 15h44 #133959
@Azn 129292 wrote:
Est-ce qu’il y a d’autres choses, d’autres risques ?
Je pense par exemple au service national vietnamien (s’il y en a encore) ou en cas de conflit par exemple..Merci de votre aide.
Bonjour à vous
– Sur ce lien :
Service national – France-Diplomatie-Ministère des Affaires étrangères et européennes
– cet extrait de l’article :
3. Quelles sont les dispositions applicables aux doubles nationaux ?
De façon générale, les doubles nationaux sont soumis aux obligations du service national à l’égard des deux Etats dont ils possèdent la nationalité.Toutefois, des conventions bilatérales ou la Convention du Conseil de l’Europe du 6 mai 1963 ont dispensé les doubles nationaux de leurs obligations à l’égard d’un des deux Etats dont ils possèdent la nationalité.
Les jeunes doubles nationaux peuvent donc se retrouver face à un des cas suivants :
3.1 Il n’existe pas de convention entre la France et l’autre Etat dont vous avez la nationalité :Les doubles nationaux doivent satisfaire aux obligations du service national à l’égard des deux Etats. C’est le cas de la Turquie ou de la Russie par exemple.
Il est donc vivement conseillé aux doubles nationaux résidant en France et qui se rendent occasionnellement dans le pays dont ils possèdent également la nationalité de régulariser leur situation militaire à l’égard de cet Etat.
3.2 Il existe une convention entre la France et l’autre Etat dont vous avez la nationalité :3.2.1 Conventions bilatérales :
La France est liée par une convention bilatérale relative aux obligations des doubles nationaux en matière de service national avec les Etats suivants :
AlgérieArgentineBelgiqueChiliColombieEspagneIsraëlItalieLuxembourgParaguayPérouRoyaume-UniSuisseTunisie3.2.2 Convention du Conseil de l’Europe du 6 mai 1963 :
La Convention du Conseil de l’Europe du 6 mai 1963 sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalités est toujours en vigueur.
Vous êtes concernés par cette convention si en plus de votre nationalité française, vous avez la nationalité d’un des Etats suivants :
AutricheDanemarkIrlandeItalieNorvègePays-BasRoyaume-UniSuède3.2.3 : Vos obligations militaires lorsqu’il existe une convention
Si en plus de votre nationalité française, vous avez la nationalité d’un des Etats cité dans les deux tableaux ci-dessus, votre cas est régi selon la procédure suivante :
Le double national est soumis aux obligations militaires de l’Etat sur le territoire duquel il réside habituellement.
Il peut déroger à cette disposition uniquement s’il exerce un droit d’option avant l’âge de 19 ans.
Un droit d’option est également prévu en cas de résidence en pays tiers.
Le double national libéré du service national à l’égard d’un des deux Etats est considéré comme ayant satisfait aux mêmes obligations à l’égard de l’autre Etat dont il possède la nationalité.
A noter le cas particulier de la Tunisie : la convention franco-tunisienne prévoit que les franco-tunisiens résidant en Tunisie mais choisissant d’effectuer leurs obligations militaires à l’égard de la France doivent accomplir un engagement dans les forces armées françaises de 12 mois minimum.
Les franco-tunisiens résidant en France bénéficient quant à eux de l’équivalence Journée Défense et Citoyenneté-service tunisien.
3.2.4 Procédure à suivre à l’étrangerPour bénéficier des dispositions relatives à une convention signée par la France, les doubles nationaux doivent signaler lors de leur inscription au Registre des Français établis hors de France ou au plus tard lors du recensement qu’ils possèdent également une nationalité étrangère.
Le consulat les informera des options qui, le cas échéant, s’offrent à eux et leur fera compléter le formulaire prévu par chaque convention.
Cette procédure est suivie quand bien même l’Etat de résidence n’aurait pas signé de convention bilatérale avec la France (un Franco-italien résidant en Australie bénéficie des dispositions de la convention signée avec l’Italie).
Pour toute information complémentaire, n’hésitez pas à consulter le site du ministère de la Défense relatif au recensement et à la JDC, rubrique « résidents à l’étranger »Date de mise jour : 11/01/2011
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4 avril 2011 à 16h14 #55196
Ne voyant pas le Vietnam dans la liste des pays où « une convention entre la France et l’autre État dont vous avez la nationalité », je suppose donc que les binationaux Français/Vietnamien sont dans le cas « les doubles nationaux sont soumis aux obligations du service national à l’égard des deux Etats dont ils possèdent la nationalité. »
Pouvez-vous SVP me le confirmer?
Si c’est le cas, quelles sont les obligations du service national à satisfaire pour les doubles nationaux à l’égard de l’état Vietnamien?
Que se passe-t-il donc en cas de conflit?
Enfin, y a-t-il autres choses, d’autres risques que d’avoir la double nationalité française / vietnamienne?
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5 avril 2011 à 6h40 #133985
@Azn 129294 wrote:
Ne voyant pas le Vietnam dans la liste des pays où « une convention entre la France et l’autre État dont vous avez la nationalité », je suppose donc que les binationaux Français/Vietnamien sont dans le cas « les doubles nationaux sont soumis aux obligations du service national à l’égard des deux Etats dont ils possèdent la nationalité. »
Pouvez-vous SVP me le confirmer?
Si c’est le cas, quelles sont les obligations du service national à satisfaire pour les doubles nationaux à l’égard de l’état Vietnamien?
Que se passe-t-il donc en cas de conflit?
Enfin, y a-t-il autres choses, d’autres risques que d’avoir la double nationalité française / vietnamienne?
Bonjour AZN ,
En cas de conflit, La France ne s’embarrasse pas de savoir, si tu as une deux ou trois nationalités. Du moment que tu es français cela suffit. Pour preuve reporte toi sur les informations diffusées actuellement sur les événements en Côte d’Ivoire, la moitié des français sur le point d’être évacués ont la double nationalités. Par contre si tu vis à l’étranger, expatrié ou non, respecte bien les lois du pays d’accueil ou visité, à la lettre, sinon tu auras les pires ennuies, que ce soit au Vietnam ou ailleurs et la France, l’Ambassade ou le Consulat ne pourra rien pour toi.
Christo -
5 avril 2011 à 6h44 #133986
@christo 129322 wrote:
Bonjour AZN ,
En cas de conflit, La France ne s’embarrasse pas de savoir, si tu as une deux ou trois nationalités. Du moment que tu es français cela suffit. Pour preuve reporte toi sur les informations diffusées actuellement sur les événements en Côte d’Ivoire, la moitié des français sur le point d’être évacués ont la double nationalités. Par contre si tu vis à l’étranger, expatrié ou non, respecte bien les lois du pays d’accueil ou visité, à la lettre, sinon tu auras les pires ennuies, que ce soit au Vietnam ou ailleurs et la France, l’Ambassade ou le Consulat ne pourra rien pour toi.
ChristoPour les obligations militaires, que j’ai oubliés, ce problème est à évacué car nous n’avons , grâce au Président Chirac, plus à nous en faire, car nous n’avons plus de service militaire obligatoire.
Christo -
5 avril 2011 à 7h03 #133987
@Azn 129294 wrote:
Ne voyant pas le Vietnam dans la liste des pays où « une convention entre la France et l’autre État dont vous avez la nationalité », je suppose donc que les binationaux Français/Vietnamien sont dans le cas « les doubles nationaux sont soumis aux obligations du service national à l’égard des deux Etats dont ils possèdent la nationalité. »
Pouvez-vous SVP me le confirmer?…Enfin, y a-t-il autres choses, d’autres risques que d’avoir la double nationalité française / vietnamienne?
Rebonjour à vous
Encore une fois, et même si » j’ai l’esprit un peu curieux », je ne suis pas plus spécialiste que vous des relations franco-vietnamiennes… … probablement encore moins des us et coutumes du peuple vietnamien et surtout du droit vietnamien !!
Ceci dit , deux observations complémentaires :
– un certain nombre de « questions pratiques « touchant à des relations spécifiques entre 2 pays sont souvent réglées par des « conventions bilatérales. «
S’agissant des relations spécifiques France-Vietnam, vous pourrez retrouver sur internet (via google ou autres moyens ) les deux conventions suivantes :* Impôts et fiscalités, pensions et retraites et autres questions liées à ces domaines
* une assez récente sur » l’adoption des enfants «
il y en a probablement d’autres, (mais effectivement il ne semble pas y en avoir dans le domaine de la Défense et/ou du service militaire)
– (sauf dans le cas du dossier récent des Vietkieu avec ses spécificités,et aussi sans doute celui des conjoints de Vietnamiens),
si vous avez la nationalité vietnamienne, vous êtes supposé ne pas avoir d’autres nationalités aux yeux du gouvernement vietnamien (en tout cas , il ne veut pas savoir ) .
CQFD : vous êtes Vietnamien à 100% surtout sur le sol vietnamien .
A vous donc de connaitre les lois et règlements du pays et de les respecter !!!( pour la France, comme vient de le dire Christo .. et aussi selon le texte cité à de nombreuses reprises , même si vous avez officiellement 2 nationalités , celà revient exactement au même : vous êtes uniquement Vietnamien au Vietnam : « çà c’est sur »!)
-
5 avril 2011 à 8h01 #133990
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5 avril 2011 à 8h50 #133993
@christo 129322 wrote:
Bonjour AZN ,
En cas de conflit, La France ne s’embarrasse pas de savoir, si tu as une deux ou trois nationalités. Du moment que tu es français cela suffit. Pour preuve reporte toi sur les informations diffusées actuellement sur les événements en Côte d’Ivoire, la moitié des français sur le point d’être évacués ont la double nationalités. Par contre si tu vis à l’étranger, expatrié ou non, respecte bien les lois du pays d’accueil ou visité, à la lettre, sinon tu auras les pires ennuies, que ce soit au Vietnam ou ailleurs et la France, l’Ambassade ou le Consulat ne pourra rien pour toi.
ChristoEn cas de conflit, les rapatriements se font au fur et à mesure. Les premiers concernés sont les Français et salarié français ou binationaux.
Les Ivoiriens qui sont rapatriés en priorité sont ceux là..Sinon rien n’empêche en cas de conflit, le pays en question à retenir ses « nationaux ».
Enfin, c’est normale de respecter les lois du pays d’accueil mais bon dans un pays anciennement communiste les lois ou les règles cela n’existe pas vraiment ou dans une moindre mesure..
-
5 avril 2011 à 8h57 #133994
@robin des bois 129325 wrote:
– (sauf dans le cas du dossier récent des Vietkieu avec ses spécificités,et aussi sans doute celui des conjoints de Vietnamiens),
si vous avez la nationalité vietnamienne, vous êtes supposé ne pas avoir d’autres nationalités aux yeux du gouvernement vietnamien (en tout cas , il ne veut pas savoir ) .
CQFD : vous êtes Vietnamien à 100% surtout sur le sol vietnamien .
A vous donc de connaitre les lois et règlements du pays et de les respecter !!!( pour la France, comme vient de le dire Christo .. et aussi selon le texte cité à de nombreuses reprises , même si vous avez officiellement 2 nationalités , celà revient exactement au même : vous êtes uniquement Vietnamien au Vietnam : « çà c’est sur »!)
Je l’ai bien compris mais qu’est ce que ça implique réellement? Quels sont les risques, etc?
Ce que vous me dites, c’est dans le meilleur des mondes. Il faut pousser le raisonnement plus loin que cela.
Parce que le gentil tourisme, il n’aura pas de problème..
Tout le monde voit l’opportunité de faire du business, d’acheter des appartements, etc.. Mais bon il y a peut être quelque choses de louche.. -
5 avril 2011 à 10h00 #133997
@Azn 129331 wrote:
En cas de conflit, les rapatriements se font au fur et à mesure. Les premiers concernés sont les Français et salarié français ou binationaux.
Les Ivoiriens qui sont rapatriés en priorité sont ceux là..Sinon rien n’empêche en cas de conflit, le pays en question à retenir ses « nationaux ».
Enfin, c’est normale de respecter les lois du pays d’accueil mais bon dans un pays anciennement communiste les lois ou les règles cela n’existe pas vraiment ou dans une moindre mesure..
Bonjour AZN ,
Détrompez vous, le Vietnam est un pays de droit.
De plus, la plupart des juristes , magistrats et avocats dans ce pays sont de culture française , ils sont trés attachés au cartésianisme. L’application de la loi est même trop rigoureux à mon point de vue, mais certainement jamais fantaisiste. Leur raisonnement est basé sur la dialectique marxiste. Les LOIS et les REGLES existent et sont appliquées à la lettre. Il ne faut pas compter sur » l’esprit » car c’est la lettre qui l’emportera tjrs.
Christo -
7 avril 2011 à 9h36 #134110
-
7 avril 2011 à 9h59 #134113
@Azn 129466 wrote:
Personne n’est au courant?
– Heu …la question serait donc plutôt :
» Suis-je Vietnamien ; ai-je envie de le devenir vraiment ? «
– ou alors … « plus bassement matériel « :» Est-ce que ce truc peut me rapporter gros ? «
(je vous laisse choisir … je ne suis pas concerné !!!)
-
7 avril 2011 à 10h45 #134120
@robin des bois 129469 wrote:
– Heu …la question serait donc plutôt :
» Suis-je Vietnamien ; ai-je envie de le devenir vraiment ? «
– ou alors … « plus bassement matériel « :
» Est-ce que ce truc peut me rapporter gros ? «
(je vous laisse choisir … je ne suis pas concerné !!!)
A ces 2 questions, je réponds maintenant : NON
Je n’ai pas envie maintenant et ce que cela peut me rapporte ne m’importe pas!Mais le problème, c’est que c’est une décision à prendre maintenant (ou du moins avant juillet 2014) et pas dans 30 ans car le jour où je le voudrais, la possibilité ne me serait peut être plus offerte!
Pour l’instant le seul intérêt que j’ai côté « rapporter gros » c’est le visa qui dure déjà 5 ans dans mon cas et peut être la durée de résidence (3 mois). Et encore vu le nombre de voyage que j’ai fait au Vietnam (1 pour l’instant) et la durée, je n’ai pas grand intérêt.
Les autres « avantages » dont tout le monde n’arrête pas de parler à savoir logements ou entreprises ne m’importe pas. Pour la petite histoire, je suis marié à une vietnamienne donc si j’avais quelconque intérêt ma femme pourrait faire les démarche nécessaires.
C’est beau de dire « j’aime la Vietnam », « j’ai l’esprit vietnamien », etc.. mais il faut juste se souvenir de l’histoire. Le Vietnam n’est toujours pas un Vietnam complètement libre. Alors, il est bien normal de se poser un minimum de question et non pas l’unique question si j’ai envie de devenir Vietnamien.
Pour terminer et pour être sincère, si j’avais la possibilité, je demanderais la nationalité dans 10, 20 ou 30 ans avec l’espoir d’un Vietnam différent et dans lequel je pourrai y contribuer..
-
7 avril 2011 à 11h08 #134122
@Azn 129476 wrote:
A ces 2 questions, je réponds maintenant : NON
Je n’ai pas envie maintenant et ce que cela peut me rapporte ne m’importe pas!. Pour la petite histoire, je suis marié à une vietnamienne donc si j’avais quelconque intérêt ma femme pourrait faire les démarche nécessaires.
..
Alors ne parlons pas de vous …mais de vos enfants .
Et la question – pour eux et pour vous – est effectivement très importante
(Question strictement familiale et personnelle à décider en couple : ne concerne pas les forumeurs : cqfd « je quitte » )
-
7 avril 2011 à 11h47 #134148
@robin des bois 129478 wrote:
Alors ne parlons pas de vous …mais de vos enfants .
Et la question – pour eux et pour vous – est effectivement très importante
(Question strictement familiale et personnelle à décider en couple : ne concerne pas les forumeurs : cqfd « je quitte » )
Effectivement, la question des enfants serait aussi peut-être à aborder. Je dis peut-être car ils arriveront certainement après la date limite de demande, à savoir le 1er juillet 2014.
Je ne demande à personne de prendre une décision à ma place.
C’est en effet une décision personnelle mais l’objet de la demande est de savoir les risques et contraintes? Parce que sans le savoir, c’est difficile de prendre une décision.Vous avez d’ailleurs contribué dans une autre discussion http://www.forumvietnam.fr/forum-vietnam/etre-viet-kieu-toi-la-viet-kieu/7215-demande-de-naturalisation-vietnamienne.html pour une personne qui veut être naturalisé. Le sujet du service militaire a aussi été abordé mais répondu partiellement…
-
7 avril 2011 à 13h01 #134128
@Azn 129486 wrote:
Effectivement, la question des enfants serait aussi peut-être à aborder. Je dis peut-être car ils arriveront certainement après la date limite de demande, à savoir le 1er juillet 2014.
….
-sur ce lien :
Maison du droit vietnamo-française
-cet extrait
… [Article 17: Nationalité de l’enfant né de parents dont un seul est citoyen vietnamien.
1. L’enfant né de parents dont un seul est citoyen vietnamien et l’autre apatride ou dont la mère est citoyenne vietnamienne et le père inconnu, est de nationalité vietnamienne, qu’il soit né sur le territoire vietnamien ou à l’étranger;
2. L’enfant né de parents dont un seul est citoyen vietnamien et l’autre citoyen étranger, est de nationalité vietnamienne, si les deux parents l’ont exprimé par écrit au moment de la déclaration de la naissance ]…. -
7 avril 2011 à 16h13 #134139
Ok, autant pour moi!
Il faut donc aussi se poser la question pour les enfants..Sinon, j’ai trouvé des informations intéressante grâce à votre site
Cela va m’aider dans le choixPar exemple, dans la constitution:
Article 77.
La défense de la Patrie est un devoir suprême et une obligation à honorer pour
chaque citoyen.
Les citoyens doivent exécuter les obligations de service militaire et participer aux missions de défense populaire du pays.Bref, je vais continuer à éplucher ces textes et je verrai ce que je ferai..
Merci!
-
14 avril 2011 à 12h42 #55202
Hello le monde entier
Me revoilà à Saigon, pas de fouille et changement obligatoire en Dong comme le rumeur sur certains sites internet, hehe suis content de retouver la chaleur. -
14 avril 2011 à 12h45 #134374
@christo 129335 wrote:
Bonjour AZN ,
Détrompez vous, le Vietnam est un pays de droit.
De plus, la plupart des juristes , magistrats et avocats dans ce pays sont de culture française , ils sont trés attachés au cartésianisme. L’application de la loi est même trop rigoureux à mon point de vue, mais certainement jamais fantaisiste. Leur raisonnement est basé sur la dialectique marxiste. Les LOIS et les REGLES existent et sont appliquées à la lettre. Il ne faut pas compter sur » l’esprit » car c’est la lettre qui l’emportera tjrs.
ChristoJe le confirme, pour parler un language plus populaire ici les juristes sont plus sur la forme que le fonds (comme en France, exemple à Paris un gamin de famille pauvre qui vole au supermarché ne risque absolument rien mais pas au VN)
-
14 avril 2011 à 16h31 #134393
@chanvi 129769 wrote:
Je le confirme, pour parler un language plus populaire ici les juristes sont plus sur la forme que le fonds (comme en France, exemple à Paris un gamin de famille pauvre qui vole au supermarché ne risque absolument rien mais pas au VN)
Bonjour chanvi ,
Ce n’est pas une mauvaise politique, car après tout il ne faut quand même pas encourager le vol, sous prétexte qu’on est pauvre. Bien entendu, on ne peut qu’approuver la mansuétude des juges dans ces situations en France, toutefois, on voit où cela nous conduit lorsqu’il y a trop de laxisme, dans certains banlieux autours de Paris.
Christo -
19 avril 2011 à 14h09 #134654
@thuong19 126067 wrote:
Salut Chanvi;
merci Chanvi d’avoir apporté ta contribution par ton expérience vécue.
une question cependant : lors de ta demande, quel document prouvant ta nationalité vietnamienne as-tu présenté ?une carte d’identité ou un passeport (du Sud Viêtnam avant 1975).Maintien dans la nationalité vietnamienne.
J’ai finalisé mon dossier aujourd’hui au consulat du VN et j’aurai les papiers dans un mois.
Pour constituer le dossier, il fallait:
Remplir deux documents:
-To khai ly lich.
-To khai dang ky giu quoc tich VN.
Ces documents sont fournis par le consulat.
En cas de difficultés pour les remplir, il y a un modèle rempli affiché au consulat.
Fournir:
La photocopie de mon ancien passeport du VN Dan Chu Cong Hoa accompagné de l’original. L’original est rendu immédiatement.
La photocopie de mon passeport français accompagné de l’original. 5original rendu).
2 photos et 100€ payés en chèque.
Pour mon mari qui n’a pas de passeport, on s’est contenté d’un certificat d’enregistrement auprès du consulat du VN Cong Hoa d’avant 1975. -
26 avril 2011 à 17h54 #134822
ausi ? @Phi 130063 wrote:
Maintien dans la nationalité vietnamienne.
J’ai finalisé mon dossier aujourd’hui au consulat du VN et j’aurai les papiers dans un mois.
Pour constituer le dossier, il fallait:
Remplir deux documents:
-To khai ly lich.
-To khai dang ky giu quoc tich VN.
Ces documents sont fournis par le consulat.
En cas de difficultés pour les remplir, il y a un modèle rempli affiché au consulat.
Fournir:
La photocopie de mon ancien passeport du VN Dan Chu Cong Hoa accompagné de l’original. L’original est rendu immédiatement.
La photocopie de mon passeport français accompagné de l’original. 5original rendu).
2 photos et 100€ payés en chèque.
Pour mon mari qui n’a pas de passeport, on s’est contenté d’un certificat d’enregistrement auprès du consulat du VN Cong Hoa d’avant 1975.J’ai tous mes papiers VNCH même mon permis. Je peux donc demander un passeport Vietnamien? et mon permis aussi ? (j’exagère peut-être :bigsmile:)
-
9 mai 2011 à 13h20 #135277
– sur ce lien donné par « Libé » :
– ce récent article :
[ Vers la remise en cause de la double nationalité?
[IMG]http://immigration.blogs.liberation.fr/.a/6a0105359005f8970c0154323263c3970c-320wi[/IMG] Contraindre les binationaux à « choisir entre deux nationalités » ou allers « vers une limitation de leurs droits politiques ». C’est ce que propose, dans une interview au quotidien La Croix de ce lundi, le député-maire UMP du XVIe arrondissement de Paris, Claude Goasguen. « Il est tout de même gênant qu’une personne puisse voter en France et dans un autre Etat », ajoute-t-il.
Les réponses de Claude Goasguen interviennent dans le contexte de la polémique sur les binationaux dans le foot. Mais ses prises de position contre la double nationalité sont plus anciennes.
Et ce député n’est pas le seul de son camp à mener ce combat.
Les députés UMP du collectif de la droite populaire avaient proposé un amendement à la loi sur l’immigration en cours d’examen au Parlement que « l’acquisition de la nationalité française (soit) subordonnée à la répudiation de toute autre nationalité ».« Toute personne qui possède la nationalité française et une autre nationalité et qui ne renonce pas à cette autre nationalité dans les six mois précédant sa majorité et dans les douze mois la suivant, perd la nationalité française », prévoyait cet amendement porté par le très droitier Lionnel Luca.
Cette dernière disposition n’a pas été votée. Son examen a été renvoyé aux travaux de la mission d’information parlementaire sur le droit de la nationalité, présidée par le député PS, Manuel Valls, et dont Claude Goasguen est le rapporteur.Cette mission reprendra-t-elle à son compte, dans ses conclusions, les préconisations de Claude Goasguen? Réponse fin mai, date à laquelle, elle devrait rendre son rapport.
Rédigé le 09 mai 2011 à 12: ]
….ou « quand certains avancent, d’autres reculent ! »
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12 mai 2011 à 1h05 #55229
Après la non-acquisition automatique maintenant c’est la perte automatique de la nationalité française……
Hélas on est tombé vraiment très bas, on va avoir droit à plusieurs catégories de citoyens ceux qui ont droit de voter et ceux qui ne l’ont pas etc. Hum……… -
13 mai 2011 à 5h16 #135453
– sur ce lien de « Libé » : (très Libé ce matin !!!)
Réactions: Vous êtes binational? Témoignez! – Libération
– ce forum en cours sur la bi-nationalité, avec témoignages et commentaires :
Vous êtes binational? Témoignez!
Entre les soupçons d’instauration de quotas dans le football et la proposition de fichage du Secrétaire d’Etat de Thierry Mariani, les binationaux sont stigmatisés. Quels rapports entretenez-vous avec la France, avec votre autre pays? Comment vivez-vous la situation actuelle?
Vos commentaires120 commentaires affichés.
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13 mai 2011 à 18h00 #135494
notre journaliste devrait demander le témoignage de Carla Sarkozi Bruni, ainsi que celui de Yasmine Tordjman Besson.
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15 mai 2011 à 6h34 #55238
Insolite: Je viens de voir des candidats à l’élection de l’Assemblée Nationale la semaine prochaine distribuent des tracts en Chinois et parlent en Mandarin et Cantonnais dans le 5 ème district (quartier Chinois), je suis perplexe…. c’est le VN qui régresse ou la FR qui progresse???
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15 mai 2011 à 12h00 #135549
@chanvi 131105 wrote:
Insolite: Je viens de voir des candidats à l’élection de l’Assemblée Nationale la semaine prochaine distribuent des tracts en Chinois et parlent en Mandarin et Cantonnais dans le 5 ème district (quartier Chinois), je suis perplexe…. c’est le VN qui régresse ou la FR qui progresse???
Prends ça comme du marketing politique à l’instar mademoiselle Loretta Sanchez en Californie du sud
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16 mai 2011 à 8h46 #135594
@chanvi 131105 wrote:
Insolite: Je viens de voir des candidats à l’élection de l’Assemblée Nationale la semaine prochaine distribuent des tracts en Chinois et parlent en Mandarin et Cantonnais dans le 5 ème district (quartier Chinois), je suis perplexe…. c’est le VN qui régresse ou la FR qui progresse???
Non, ca doit être la France qui progresse. Pour moi ça traduit une évolution de la mentalité Francaise car ça prouve que les Français commencent à regarder ailleurs que vers les communautés Africaines, maghrébines et israélites (j’ai rien contre ces communautés, mais on entend parler que d’elles, alors à la fin c’est rasoir). Il était temps qu’ils se rendent compte de l’existence de la communauté asiatique trop souvent laissée de côté et qu’ils ouvrent leur esprit.
Faut dire que jusqu’à maintenant les Français se targuent d’avoir l’esprit ouvert, mais la réalité est tout autre ».
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16 mai 2011 à 8h50 #135595
@ Chanvi:
J’ai lu ton message en diagonale. En fait, je faisais référence aux tracts distribués aux Chinois des 5ème et 7ème arrondissements de Paris.
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16 mai 2011 à 11h54 #135604
Bonjour à tous
Etant nouveau sur le forum, j’ai pris soin de parcourir l’ensemble de la discussion relatif à la double nationalité.
Ma question est la suivante:
J’ai été adopté en France à 11 mois dans le cadre d’une adoption pleinère. Par conséquent j’ai toujours été Français et ce depuis ma naturalisation (via le tribunal de grande instance sur demande de mes parents français d’adoption)
J’ai obtenu le passeport vietnamien (et donc la nationalité vietnamienne)auprès du consulat rue Boileau la semaine dernière en 2h!Dois-je m’attendre de fait à perdre ma nationalité française? Pour finir je n’ai pas de passeport français, uniquement mon passeport vietnamien. Cela suppose t-il qu’une fois parti au vietnam je ne pourrais plus revenir en France?
En vous remerciant très sincèrement
-
16 mai 2011 à 12h25 #135607
@ASIAMI 131186 wrote:
Bonjour à tous
Etant nouveau sur le forum, j’ai pris soin de parcourir l’ensemble de la discussion relatif à la double nationalité.
Ma question est la suivante:
J’ai été adopté en France à 11 mois dans le cadre d’une adoption pleinère. Par conséquent j’ai toujours été Français et ce depuis ma naturalisation (via le tribunal de grande instance sur demande de mes parents français d’adoption)
J’ai obtenu le passeport vietnamien (et donc la nationalité vietnamienne)auprès du consulat rue Boileau la semaine dernière en 2h!Dois-je m’attendre de fait à perdre ma nationalité française? Pour finir je n’ai pas de passeport français, uniquement mon passeport vietnamien. Cela suppose t-il qu’une fois parti au vietnam je ne pourrais plus revenir en France?
En vous remerciant très sincèrement
Bonjour à vous
La nationalité des « enfants adoptés » bénéficie selon moi de particularités et même de spécifités, sans doute propres à chaque pays :
il convient donc de vous renseigner avec soin et patience auprès de spécialistes du dossier .Pour ma part( ne sachant si vous la connaissez déjà)
-1 : la loi vietnamienne a prévu un chapitre IV de l’article 1,
sur la nationalité de enfants adoptés :-sur ce lien
Maison du droit vietnamo-française
– le texte :
Chapitre IV
Nationalité des enfants mineurs
et des enfants adoptésArticle 28: Nationalité des enfants mineurs en cas de naturalisation, de répudiation ou de réintégration dans la nationalité vietnamienne de leurs parents.
1. Lorsque les parents acquièrent ou répudient leur nationalité vietnamienne ou réintègrent la nationalité vietnamienne, la nationalité de leurs enfants mineurs vivant avec eux est également modifiée comme celle de leurs parents;
2. Lorsque l’un des deux parents acquiert, répudie ou réintègre la nationalité vietnamienne, la nationalité des enfants mineurs est déterminée d’un commun accord entre les parents, par acte établi par écrit;
3. La modification de la nationalité des personnes âgées de 15 ans accomplis à 18 ans accomplis, dans les cas visés aux paragraphes 1 et 2 du présent article, requiert le consentement écrit de ces dernières.Article 29: Nationalité des enfants mineurs en cas de déchéance de la nationalité vietnamienne de leurs parents ou en cas d’annulation de la décision de naturalisation vietnamienne de leurs parents.
Lorsque les deux parents ou l’un d’entre eux sont déchus de la nationalité vietnamienne, en application de l’article 25 de la présente loi ou sont victimes de l’annulation de la décision de naturalisation vietnamienne en application de l’article 26 de la présente loi, la nationalité de leurs enfants mineurs n’est pas modifiée en conséquence.Article 30: Nationalité des enfants mineurs adoptés.
1. Les enfants vietnamiens adoptés par un étranger conservent leur nationalité vietnamienne;
2. Les enfants étrangers adoptés par un vietnamien acquièrent la nationalité vietnamienne à compter du jour où l’adoption est reconnue par les autorités vietnamiennes compétentes en la matière;
3. Les enfants étrangers adoptés par des conjoints dont l’un est citoyen vietnamien et l’autre ressortissant étranger, acquièrent la nationalité vietnamienne si les parents adoptifs le demandent par écrit.au vu de l’article 30 , je penserais donc que d’office vous avez la nationalité vietnamienne…
..ce qui devrait vous dispenser de réclamer le statut de Vietkieu
et ne vous empêche pas du tout d’avoir la nationalité française (liée à votre adoption plénière.. ce qui est une procédure d’office en cas d’adoption internationale)
La précision – plus pointue- est que cet article 30 concerne des enfants mineurs adoptés .
Y a-t-il ou n’y a -t-il pas par là un texte qui oblige un enfant adopté à choisir sa nationalite lorsqu’il devient majeur ?
( dans les textes vietnamiens … voire français ?)Je ne saurai pas vous le dire ; je vais continuer à regarder
Mais si vous êtes majeur et venez d’obtenir sans difficulté votre passeport vietnamien , c’est que c’est bon !
De toute façon, il vous faut aussi demander votre passeport français SVP : vous y avez droit et c’est impératif pour rentrer en France sans visa et autre formalité)
ps : rédition : au temps pour moi , il peut y avoir aussi des cas « d’adoption simple » en international l(enfant garde sa nationalité d’origine)
confirmation : l’adoption plénière donne bien d’office à l’enfant la nationalité de l’un (ou des 2)de ses parents adoptifs. -
16 mai 2011 à 12h42 #135608
SVP connaissez-vous cette fiche ?
AFA : L’adoption internationale : Glossaire : Nationalité de l’enfant adopté
Nationalité de l’enfant adopté
Suite à l’adoption d’un enfant étranger par des ressortissants français, ce dernier conserve, dans la majorité des cas, sa nationalité d’origine. Il est néanmoins possible, lorsqu’au moins un des deux parents adoptifs est français, que l’enfant puisse acquérir la nationalité française.
Références juridiques
- • Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale (CLH)
- • Articles 18 à 21-12, article 26 du Code civil
- • Décret n°2005-25 du 14 janvier 2005 modifiant le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française
Démarches à effectuer
A – Enfants adoptés sous la forme plénière, au sens du droit français
Il résulte de l’article 20 du code civil que l’enfant né à l’étranger, adopté sous la forme plénière par des parents dont l’un au moins est français, est réputé avoir été français dès sa naissance. A noter cependant que si un seul des parents est français, cet enfant aura la faculté de répudier la qualité de français dans les 6 mois précédant sa majorité (sous réserve qu’il n’ait pas perdu sa nationalité d’origine). En conséquence, pour établir sa nationalité française cet enfant devra prouver que l’un au moins de ses parents est français.
B – Enfants adoptés sous la forme simple, au sens du droit français
L’adoption simple ne confère pas la nationalité française de plein droit à l’adopté.
Lorsque l’adoption simple a été prononcée en France, l’article 21-12 du code civil s’applique. Cet article dispose que l’enfant, qui a fait l’objet d’une adoption simple par une personne de nationalité française, peut jusqu’à sa majorité déclarer qu’il réclame la qualité de Français pourvu qu’à l’époque de sa déclaration il réside en France. La déclaration de nationalité est faite devant le tribunal d’instance territorialement compétent. Les démarches à accomplir nécessitent notamment la production du jugement d’adoption simple, de l’acte de naissance intégral de l’adopté, des actes de naissance intégraux du ou des adoptants.
Ainsi, lorsque l’adoption simple a été prononcée à l’étranger, il faut pour que l’adopté obtienne la nationalité française, que son ou ses parents adoptifs commencent par obtenir l’exequatur de la décision étrangère. Ils devront ensuite faire en son nom et pendant sa minorité une déclaration de réclamation de la nationalité française.Service à contacter
- • Tribunal de Grande Instance de Nantes
- • Tribunal d’instance
- • Ministère de la Justice
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16 mai 2011 à 12h57 #135610
Bonjour à tous et merci pour votre intervention!
A titre personnel j’ai fait l’objet d’une adoption pleinière, à ce titre je suis français. Suite à ma démarche auprès du consulat, j’ai obtenu le passeport vietnamien. J’ignore quelles seront les conséquences, notament concernant ma nationalité Française. Pour autant, si je devais la perdre, ce serait alors une conséquence mais non un drame. Car rien ne pourra me faire regretter la nationalité vietnamienne.
Aussi je souhaiterais rebondir sur la question du passeport français: j’ai mon passeport vietnamien, n’ai-je point le droit de voyager comme quiconque? Et à ce titre partir au vietnam, y séjourner 15 jours puis revenir en France? Pourquoi faut-il 2 passeports? -
16 mai 2011 à 14h05 #135613
@ASIAMI 131193 wrote:
Bonjour à tous et merci pour votre intervention!
A titre personnel j’ai fait l’objet d’une adoption pleinière, à ce titre je suis français. Suite à ma démarche auprès du consulat, j’ai obtenu le passeport vietnamien. J’ignore quelles seront les conséquences, notament concernant ma nationalité Française. Pour autant, si je devais la perdre, ce serait alors une conséquence mais non un drame. Car rien ne pourra me faire regretter la nationalité vietnamienne.
Aussi je souhaiterais rebondir sur la question du passeport français: j’ai mon passeport vietnamien, n’ai-je point le droit de voyager comme quiconque? Et à ce titre partir au vietnam, y séjourner 15 jours puis revenir en France? Pourquoi faut-il 2 passeports?Re
– D’abord , je reviens sur un point cité dans le post précedent :
j’ai trouvé 2 cas où un « adopté » choisit sa nationalité à sa majorité :* lorsque ses parents adoptifs sont de nationalité différente (figure dans la fiche de l’AFA je crois)
* lorsque l’adopté est déja majeur au moment de son adoption (à première vue, il y aurait des cas )-revenons a vos questions ci-dessus et au passeport
* repercussions du passeport vietnamien sur votre nationalité française : aucune
Car si j’ai bien compris (et avec ou sans passeport vietnamien ), votre statut d’adopté international vous a donné d’office- et dès votre naissance- la double nationalité Vietnamienne et française .Pourquoi un passeport ?
– en international, c’est le document officiel qui prouve votre identité
– mais il est aussi l’attestation écrite du contrat qui lie officiellement un Etat et tout citoyen de cet Etat .
Avec un passeport en règle , vous ne pouvez pas être refoulé.– il dispense du Visa d’entrée dans votre propre pays (c’est tout bête) : vous vous voyez demander et payer un Visa pour entrer en France… (ou au Vietnam d’ailleurs ) ???
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16 mai 2011 à 14h49 #135620
Donc si je comprends bien, avec uniquement passeport vietnamien, je peux « rentrer » au vietnam mais en revanche je ne peux pas « rentrer » en France? :friends:
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16 mai 2011 à 15h27 #135622
@ASIAMI 131203 wrote:
Donc si je comprends bien, avec uniquement passeport vietnamien, je peux « rentrer » au vietnam mais en revanche je ne peux pas « rentrer » en France? :friends:
Je le pense en effet
ps : mais vous pouvez toujours essayer de rentrer en France avec votre passeport vietnamien,
– en tant que citoyen vietnamien …
– et en demandant et payant un visa d’entrée ..– moi aussi, j’ai besoin d’un passeport pour rentrer chez moi.
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17 mai 2011 à 8h41 #135635
@gastondefer3 131177 wrote:
@ Chanvi:
J’ai lu ton message en diagonale. En fait, je faisais référence aux tracts distribués aux Chinois des 5ème et 7ème arrondissements de Paris.
En effet je me suis mal exprimé je parle du 5ème district (Cholon) 6ème et 11ème de Ho Chi Minh ville.
Parlant Chinois j’écoute les débats entre candidats sur presque tous les sujets et je ne distingue pas de discrimination ni exclusion mais c’est plutôt le respect la reconnaissance etc… Les candidats s’affrontent réellement avec des idées et propositions aussi diverses que le nombre de candidats, je suis de plus en plus perplexe car ce n’était pas l’image que j’ai….
Bon suis hors sujet là -
18 mai 2011 à 17h23 #135710
@chanvi 131220 wrote:
En effet je me suis mal exprimé je parle du 5ème district (Cholon) 6ème et 11ème de Ho Chi Minh ville.
Parlant Chinois j’écoute les débats entre candidats sur presque tous les sujets et je ne distingue pas de discrimination ni exclusion mais c’est plutôt le respect la reconnaissance etc… Les candidats s’affrontent réellement avec des idées et propositions aussi diverses que le nombre de candidats, je suis de plus en plus perplexe car ce n’était pas l’image que j’ai….
Bon suis hors sujet làCe tu as vu ce sont les petits pas d’un pays vers une future réforme attendue à l’horizon 2020 .:Vietnam:
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19 mai 2011 à 15h39 #135759
@Phi 130063 wrote:
Maintien dans la nationalité vietnamienne.
J’ai finalisé mon dossier aujourd’hui au consulat du VN et j’aurai les papiers dans un mois.
Pour constituer le dossier, il fallait:
Remplir deux documents:
-To khai ly lich.
-To khai dang ky giu quoc tich VN.
Ces documents sont fournis par le consulat.
En cas de difficultés pour les remplir, il y a un modèle rempli affiché au consulat.
Fournir:
La photocopie de mon ancien passeport du VN Dan Chu Cong Hoa accompagné de l’original. L’original est rendu immédiatement.
La photocopie de mon passeport français accompagné de l’original. 5original rendu).
2 photos et 100€ payés en chèque.
Pour mon mari qui n’a pas de passeport, on s’est contenté d’un certificat d’enregistrement auprès du consulat du VN Cong Hoa d’avant 1975.Je suis allée aujourd’hui au consulat récupérer le certificat de maintien dans la nationalité vietnamienne.
J’ai pu demander immédiatement un passport.
Pour cela, il faut:
Remplir une fiche de demande de passport, téléchargeable sur le site de l’ambassade.
2 photos
une copie du certificat
une copie du passeport français
et un chèque de 120€ -
19 mai 2011 à 17h08 #135766
Bonjour a toutes la communauté!
Ayant obtenu mon passeport en 2h au consulat du vietnam il y a 10 jours, suis-je également soumis a la demande de maintient dans la nationalité vietnamienne?
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19 mai 2011 à 17h49 #135769
@ASIAMI 131365 wrote:
Bonjour a toutes la communauté!
Ayant obtenu mon passeport en 2h au consulat du vietnam il y a 10 jours, suis-je également soumis a la demande de maintient dans la nationalité vietnamienne?
Bonjour à vous
Je ne saurai vous répondre.
Depuis nos derniers échanges, je trouve des élements contradictoires :
– d’un côté, l’enfant garderait sa nationalité d’origine (dans la phase adoption simpe )jusqu’au jugement d’adoption plénière qui lui ferait perdre sa nationlaité d’origne
– mais je viens de trouver çà qui ne concerne que le Vietnam :
je vous donne le lien :
Vietnam – France-Diplomatie-Ministère des Affaires étrangères et européennes
et le texte en question qui me semble important pour vous :
Procédure judiciaire en France, Etat civil et nationalité de l’enfant.
La décision d’adoption étant prononcée par une autorité administrative au Vietnam, les adoptants doivent déposer auprès du Tribunal de Grande Instance, territorialement compétent et spécialisé en matière d’adoption internationale, une requête aux fins d’adoption simple ou plénière.
L’adoption plénière ne pourra être prononcée par le TGI que six mois après l’arrivée de l’enfant au foyer des adoptants. En outre, l’adoption plénière n’est possible que si la famille d’origine a donné clairement et expressément son consentement à la rupture définitive et complète des liens de filiation d’origine (art. 370-5 du Code civil). L’adoption plénière confèrera automatiquement la nationalité française à l’enfant, si l’un au moins des adoptants est français.
L’adoption simple ne confère pas automatiquement la nationalité française à l’enfant adopté. Toutefois, l’enfant, jusqu’à sa majorité, pourra faire une déclaration de nationalité française auprès du Tribunal d’Instance (TI) territorialement compétent (art. 21-12 du Code civil).
Conformément aux dispositions prévues par la convention franco-vietnamienne, les adoptants doivent adresser au Service de l’Adoption Internationale (SAI), dès le prononcé de l’adoption, un exemplaire du jugement d’adoption rendu par la juridiction française, accompagné de sa traduction en vietnamien. Ces documents seront transmis au Ministère de la Justice à Hanoi.
Nationalité de l’enfant : La loi vietnamienne ne reconnaît pas la double nationalité. Aussi, l’enfant adopté conserve au Vietnam sa nationalité vietnamienne. Une demande de répudiation de la nationalité vietnamienne peut être formulée auprès de la représentation diplomatique ou consulaire du Vietnam.Selon mon interprétation , vous êtes et serez toujours Vietnamien parce que c’est votre première nationalité ; l’adoption pléniére n’a fat que vous rajouter une deuxième nationalité : celle de vos parents adoptifs.
Vous êtes dans un « cas de figure prévu légalement » qui fait que vous n’avez pas a choisir
(sauf si quelqu’un avait répudié votre prmière nationalité : mais çà ne semble pas le cas au vu de l’attribution de votre passeport vietnamien)
Toujours selon mon interprétation , étant Vietnamien d’abord de par la loi vietnamienne elle-même (qui a prévu le cas de ses « enfants adoptés »), vous n’ avez pas à avoir le statut de « Vietkieu « , ni besoin de formalités supplémentaires .
Pourquoi SVP ne posez vous pas la question à quelqu’un de l’Ambassade du Vietnam ?
Cela me parait une démarche normale et je pense qu’ils doivent pouvoir vous donner une réponse claire : enfin je l’espère !!! -
19 mai 2011 à 18h24 #55241
Merci beaucoup… C’est merveilleux pour moi en tous cas! Comment finit-on par s’adapter la-bas? Je veux dire, quand on ne parle pas la langue et qu’on ne sait ni la lire, ni l’écrire. Quels contrastes sont les plus saisissants en comparaison a la france? Peut-on y vivre réellement? Cette expérience vous a t-elle permis de trouver votre harmonie?
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19 mai 2011 à 18h49 #135773
@ASIAMI 131365 wrote:
Bonjour a toutes la communauté!
Ayant obtenu mon passeport en 2h au consulat du vietnam il y a 10 jours, suis-je également soumis a la demande de maintient dans la nationalité vietnamienne?
Salut ASIAMI, salut RdB,
@ RdB je partage parfaitement ton analyse ; ASIAMI n’ayant jamais perdu sa nationalité viêtnamienne (il est né viêtnamien ne l’a jamais répudié , il n’a jamais été déchu,) il est resté viêtnamien malgré sa nationalité français obtenue après adoption. C’est la raison pour laquelle le passeport viêtnamien lui a été délivré sans problème.
@Asiami;
la délivrance de ton passeport viêtnamien est une reconnaissance de ta nationalité viêtnamienne. Mais tu possèdes également la nationalité française.
A mon avis, tu dois quand même te faire enregistrer auprès du Consulat de la rue Boileau si tu veux conserver ta nationalité viêtnamienne au regard de la loi de 2009. Demande confirmation à l’administration de la rue Boileau.
Cette mesure pour conserver la double nationalité sera caduque en juillet 2014.Passée cette date tu ne seras plus que Français. -
19 mai 2011 à 18h59 #135774
@ASIAMI 131371 wrote:
Merci beaucoup… C’est merveilleux pour moi en tous cas! Comment finit-on par s’adapter la-bas? Je veux dire, quand on ne parle pas la langue et qu’on ne sait ni la lire, ni l’écrire. Quels contrastes sont les plus saisissants en comparaison a la france? Peut-on y vivre réellement? Cette expérience vous a t-elle permis de trouver votre harmonie?
Sans vouloir être indiscret , vous avez quel âge SVP ?
– Je ne suis pas du tout Vietnamien … mais j’adore les pays de cette zone … et la « double Culture », pour moi c’est un atout et une chance Si vous parcourez ce forum , vous y découvrirez beaucoup , beaucoup de choses de la part de « Vietnamiens »
Peut-être croiserez vous aussi des personnes remarquables, directement concernées par l’adoption : il y en a plusieurs mais elles se font assez rare sur ce F-V..
– S’agissant du Vietnam : soyez « patient « : regardez d’abord autour de vous … avec le coeur, et sachez que dans ces pays de l’ASAN une grande majorité éprouve de très sérieuses difficultés pour vivre au quotidien .
Par contre, j’ai toujours été étonné par les trésors d’imagination et de travail que les parents(surtout les femmes)de mileu modeste déploient pour élever leus enfants
De plus, l’Histoire du Vietnam a été « terrible », notamment depuis 1940– Et. d’un autre côté, je suis Papy de 6 petits-enfants …. dont une jeune fille de « 16 mois », prénommée Marie, qui nous est arrivée par la voie de l’adoption : « notre princesse mystérieuse« .
Papy -fin juin comme tous les ans – reunira tous les « petits cousins » (sans les parents ) sur l’ile de Noirmoutier … pour le plaisir d’être ensemble et apprendre à mieux se connaître : « c’est pas triste «
(Je m’intéresse donc depuis longtemps aux dossiers liés à l’adoption )
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19 mai 2011 à 19h02 #55245
Merci je n’y manquerai pas, en effet ce serait un cataclysme. J’ai un fils seulement a l’époque je n’avais pas connaissance de toutes ces dispositions. Peut-il un jour bénéficier des deux nationalités comme son papa?
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19 mai 2011 à 19h42 #135778
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19 mai 2011 à 19h44 #135780
Merci Thuong19 de tes précieux conseils, avant d’obtenir mon passeport Vietnamien j’ai dû passer par la conservation de la nationalité VN, c’est donc fait.
@thuong19 131374 wrote:
Salut ASIAMI, salut RdB,
@Chanvi;
la délivrance de ton passeport viêtnamien est une reconnaissance de ta nationalité viêtnamienne. Mais tu possèdes également la nationalité française.
A mon avis, tu dois quand même te faire enregistrer auprès du Consulat de la rue Boileau si tu veux conserver ta nationalité viêtnamienne au regard de la loi de 2009. Demande confirmation à l’administration de la rue Boileau.
Cette mesure pour conserver la double nationalité sera caduque en juillet 2014.Passée cette date tu ne seras plus que Français. -
19 mai 2011 à 20h20 #135783
Bonsoir ASIAMI
Si tu n’as jamais vécu ou visité un pays du Sud Est de l’Asie je te conseille de faire quelques voyages comme touriste déjà, les différences avec l’Europe de l’Ouest sont flagrantes, peu importe le régime ou la religion dominante dans telle ou telle région le mélange de cultures y est accepté depuis des siècles.
Je ne pense pas qu’on peut « s’adapter », ce qui veut dire se plier à des contraintes, mais plutôt s’habituer, il va sans dire que parler la langue aidera pas mal même sans être expert.@ASIAMI 131371 wrote:
Merci beaucoup… C’est merveilleux pour moi en tous cas! Comment finit-on par s’adapter la-bas? Je veux dire, quand on ne parle pas la langue et qu’on ne sait ni la lire, ni l’écrire. Quels contrastes sont les plus saisissants en comparaison a la france? Peut-on y vivre réellement? Cette expérience vous a t-elle permis de trouver votre harmonie?
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20 mai 2011 à 5h47 #135800
@chanvi 131382 wrote:
Merci Thuong19 de tes précieux conseils, avant d’obtenir mon passeport Vietnamien j’ai dû passer par la conservation de la nationalité VN, c’est donc fait.
Observes ,lis, de petites choses se passent en ce moment.C’est comme pour les fleuves, cela commence par des petits ruisseaux. Comme c’est tenu, ce n’est pas trop évident.Un exemple: la base électorale s’élargit :bye:
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20 mai 2011 à 6h35 #55247
Bonjour à tous,
J’ai observé votre topic depuis longtemps et me hasarde de venir poser juste une question.
Voilà,je serai interessée de pouvoir conserver ma nationalité vietnamienne.Mais avoir la double nationalité ne m’intéresse pas pour l’instant.Etant de nationalité francaise,d’origine vietnamienne.Est ‘il possible de se faire enregistrer juste pour pouvoir conserver la nationalité d’origine?Puisque la clôture se fait en 2014,on ne sait jamais si Marine monte au pouvoir,il restera toujours une issue de secours.
Pour se faire enregistrer,doit on se déplacer à l’ambassade ou la demande se fait par courrier?Merci -
20 mai 2011 à 7h31 #135807
@maman94100 131408 wrote:
Bonjour à tous,
J’ai observé votre topic depuis longtemps et me hasarde de venir poser juste une question.
Voilà,je serai interessée de pouvoir conserver ma nationalité vietnamienne.Mais avoir la double nationalité ne m’intéresse pas pour l’instant.Etant de nationalité francaise,d’origine vietnamienne.Est ‘il possible de se faire enregistrer juste pour pouvoir conserver la nationalité d’origine?Puisque la clôture se fait en 2014,on ne sait jamais si Marine monte au pouvoir,il restera toujours une issue de secours.
Pour se faire enregistrer,doit on se déplacer à l’ambassade ou la demande se fait par courrier?MerciBonjour maman94100
Il y a une contradiction de ce que tu souhaites, tu ne peux pas vouloir conserver ta nationalité vietnamienne et française sans être « Double nationalité », de toute façon en ce moment tu l’es déjà puisque tu n’as jamais renoncé officiellement à ta nationalité d’origine. -
20 mai 2011 à 8h10 #135809
@thuong19 131374 wrote:
Salut ASIAMI, salut RdB,
@Chanvi;
la délivrance de ton passeport viêtnamien est une reconnaissance de ta nationalité viêtnamienne. Mais tu possèdes également la nationalité française.
A mon avis, tu dois quand même te faire enregistrer auprès du Consulat de la rue Boileau si tu veux conserver ta nationalité viêtnamienne au regard de la loi de 2009. Demande confirmation à l’administration de la rue Boileau.
Cette mesure pour conserver la double nationalité sera caduque en juillet 2014.Passée cette date tu ne seras plus que Français.Bonjour chu Thuong, bonjour TLM,
Je ne sais plus quoi faire, quoi penser avec toutes les infos concernant la double nationalite. J’avoue etre un peu perdue.
Je suis arrivee au Vietnam avec mon passeport francais et ayant obtenu ma carte de resident permanent, j’ai entame la procedure pour re avoir ma nationalite viet car ici on m’a dit qu’en 2014 se sera plus difficile de pouvoir l’obtenir. Je sais aussi que je vais avoir un passeport vietnamien.
Si je me tiens a ce vous dites tous, dois je rentrer en France pour mon enregistrement ??? parce qu’ici, il n’est question nul part de se faire enregistrer !!!Merci pour plus d’informations svp.
Kim Sang:bye: -
20 mai 2011 à 8h48 #135812
@kimsang 131416 wrote:
Je suis arrivee au Vietnam avec mon passeport francais et ayant obtenu ma carte de resident permanent, j’ai entame la procedure pour re avoir ma nationalite viet car ici on m’a dit qu’en 2014 se sera plus difficile de pouvoir l’obtenir. Je sais aussi que je vais avoir un passeport vietnamien.
Si je me tiens a ce vous dites tous, dois je rentrer en France pour mon enregistrement ??? parce qu’ici, il n’est question nul part de se faire enregistrer !!!Merci pour plus d’informations svp.
Kim Sang:bye:Bonjour à vous et à TLM
Intéressé par les problèmes d’adoption, d’immigration et d’entrée en France, de nationalité et double nationalité etc , j’avoue ne pas mettre intéressé au statut de Vietkieu ..( et donc pas compétent du tout ), d’autres directement concernés sur ce Forum l’étant déjà .
De ce que j’ai lu quand même , je ressens le sentiment que l’Etat Vietnamien est bien entrain de créer un staut de Vietkieu pour des personnes de nationalité étrangère mais ayant des orignes vietnamiennes ; visiblement cela va notamment vers :
– l’exemption de visa (procédure déjà en place)
– l’attribution de passeports vietnamiens , même sans que l’on ait la nationalité vietnamienne .
Ce point me parait assez surprenant ( un passeport = une nationalité)
et peut-être ai-je mal compris ?– des procédures de réintégration dans la nationalité vietnamienne : mais çà c’est déjà prévu dans la loi sur la nationalité
– et d’autres dispositions sur la propriété, le travail etc
En tout cas,selon moi, il ressort assez nettement de toutes les » jurisprudences « que j’ai pu lire à gauche ou a droite, et des exemples donnés sur ce F-V, que quelqu’un qui peut se prévaloir d’avoir eu la nationalité vietnamienne à un moment donné a quelques chances de la récuperer… et de pouvoir rester bi-national par la suite (si la nationalité vietanmienne a précédé la nationalité étrangère).
Encore faut-il pouvoir en apporter la preuve ..compte tenu des bouleversements du pays depuis 35 ans.
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20 mai 2011 à 9h19 #135813
@kimsang 131416 wrote:
Bonjour chu Thuong, bonjour TLM,
Je ne sais plus quoi faire, quoi penser avec toutes les infos concernant la double nationalite. J’avoue etre un peu perdue.
Je suis arrivee au Vietnam avec mon passeport francais et ayant obtenu ma carte de resident permanent, j’ai entame la procedure pour re avoir ma nationalite viet car ici on m’a dit qu’en 2014 se sera plus difficile de pouvoir l’obtenir. Je sais aussi que je vais avoir un passeport vietnamien.
Si je me tiens a ce vous dites tous, dois je rentrer en France pour mon enregistrement ??? parce qu’ici, il n’est question nul part de se faire enregistrer !!!Merci pour plus d’informations svp.
Kim Sang:bye:Bjr Kim Sang
Le principe de la conservation de la nationalité est pour les Viet Kieu vivant à l’étranger et ayant acquis ou pas une 2ème nationalité, il est donc raisonnable de penser qu’il n’y a pas de bureau ou service dédié pour, ceci dit on m’a déjà proposé de le faire avec un certain montant mais je ne te conseille pas…, à l’occasion de ta prochaine rentrée en France tu le fais toi même sans trop de frais.
@Robin de Bois
A ma connaissance il faut la preuve de la nationalité vietnamienne pour obtenir un passeport, le cas de ASIAMI m’intrigue un peu, à moins qu’il a conservé un papier de ce genre. D’ailleurs on m’a demandé la photocopie de mon passeport français aussi pour la délivrance de celui du VN, les 2 dernières sorties du territoire à l’aéroport TSN (1 fois pour Bangkok et 1 pour HK) on ne me demande même pas le passeport français car ils savent que je suis FR aussi dès le passage de mon N° de passeport VN au computer. -
20 mai 2011 à 9h56 #135819
@chanvi 131420 wrote:
Bjr @Robin de Bois
A ma connaissance il faut la preuve de la nationalité vietnamienne pour obtenir un passeport, le cas de ASIAMI m’intrigue un peu, à moins qu’il a conservé un papier de ce genre. D’ailleurs on m’a demandé la photocopie de mon passeport français aussi pour la délivrance de celui du VN, les 2 dernières sorties du territoire à l’aéroport TSN (1 fois pour Bangkok et 1 pour HK) on ne me demande même pas le passeport français car ils savent que je suis FR aussi dès le passage de mon N° de passeport VN au computer.– Ok : donc on n’a pas de passeport vietnamien si on n’a pas d’abord fait preuve de sa nationalité vietnamienne..
C’est logique pour moi .. mais j’avais cru comprendre que certains avaient des passeports vietnamiens tout en s’interrogeant sur leur « nationalité » ; j’ai du mal comprendre !!– Vous parlez du « cas d’ASAMI ». Pour moi ce n’est pas un « cas « : c’est tout simplement l’application des législations vietnamienne et française concernant les enfants adoptés en International :
je trouve que la position vietnamienne est très très intelligente.(*)(*) notamment pour une raison bien particulière que je pourrai préciser plus tard si çà intéresse quelqu’un ..et si ASAMI le souhaite .
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20 mai 2011 à 10h15 #135821
@robin des bois 131426 wrote:
– Ok : donc on n’a pas de passeport vietnamien si on n’a pas d’abord fait preuve de sa nationalité vietnamienne..
C’est logique pour moi .. mais j’avais cru comprendre que certains avaient des passeports vietnamiens tout en s’interrogeant sur leur « nationalité » ; j’ai du mal comprendre !!– Vous parlez du « cas d’ASAMI ». Pour moi ce n’est pas un « cas « : c’est tout simplement l’application des législations vietnamienne et française concernant les enfants adoptés en International :
je trouve que la position vietnamienne est très très intelligente.(*)(*) notamment pour une raison bien particulière que je pourrai préciser plus tard si çà intéresse quelqu’un ..et si ASAMI le souhaite .
ça m’intéresse. Pourquoi, à ton avis, trouves-tu que la position vietnamienne est « très très intelligente »?
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20 mai 2011 à 10h18 #135822
@Phi 131359 wrote:
Je suis allée aujourd’hui au consulat récupérer le certificat de maintien dans la nationalité vietnamienne.
J’ai pu demander immédiatement un passport.
Pour cela, il faut:
Remplir une fiche de demande de passport, téléchargeable sur le site de l’ambassade.
2 photos
une copie du certificat
une copie du passeport français
et un chèque de 120€@ Robin des Bois
Ce qui m’intrigue c’est la non-possession du PP FR d’ASIAMI car ce document est obligatoire, post de PHI cité, car je pense qu’à la rue Boileau ils doivent s’assurer qu’on puisse quitter puis rentrer en Europe ou ailleurs sans problème. En plus le document du maintien de la nationalité VN contient notre N° de PP fr. -
20 mai 2011 à 11h00 #135825
@chanvi 131429 wrote:
@ Robin des Bois
Ce qui m’intrigue c’est la non-possession du PP FR d’ASIAMI car ce document est obligatoire, post de PHI cité, car je pense qu’à la rue Boileau ils doivent s’assurer qu’on puisse quitter puis rentrer en Europe ou ailleurs sans problème. En plus le document du maintien de la nationalité VN contient notre N° de PP fr.Ben effectivement , on peut s’interroger
– mais d’une part, et de toute façon, ASAMI est, a été,(et reste Vietnamien) avant d’ avoir été Français.
– d’autre part, si on a la nationalité vietnamienne et le passeport vietnamien … on n’est pas obligé de rentrer en France !!!!
(sauf, sauf ….s’il existe un « statut mitigé et encore mal défini », lié à l’état de Vietkieu, ce qui « justifierait » le bien-fondé de mes interrogations … …et la perplexité de bon nombre de personnes sur ce F-V)
Bon à suivre .. mais dans + de 8 jours pour moi …bye bye
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20 mai 2011 à 11h06 #135826
@kimsang 131416 wrote:
Bonjour chu Thuong, bonjour TLM,
Je ne sais plus quoi faire, quoi penser avec toutes les infos concernant la double nationalite. J’avoue etre un peu perdue.
………….Je sais aussi que je vais avoir un passeport vietnamien.
Si je me tiens a ce vous dites tous, dois je rentrer en France pour mon enregistrement ??? parce qu’ici, il n’est question nul part de se faire enregistrer !!!Merci pour plus d’informations svp.
Kim Sang:bye:Chao chau Kim Sang,
l ‘enregistrement ne concerne que les viêtnamiens vivant à l’étrangerextrait de la loi : Chapitre II, article 13 , 2
[FONT="]2. Le vietnamien résidant à l’étranger et qui n’a pas perdu la nationalité vietnamienne en vertu des dispositions de la loi vietnamienne intervenues avant l’entrée en vigueur de la présente loi reste encore de nationalité vietnamienne, et dans un délai de 5 ans, à compter de la date d’entrée en vigueur de la présente loi, doit s’enregistrer auprès d’un service de représentation diplomatique vietnamienne à l’étranger pour conserver sa nationalité vietnamienne.[/FONT]
Tu résides au Viêtnam, tu n’es pas concernée.
Si tu arrives à récupérer ta nationalité au Viêtnam (je ne connais pas ta situation), tu seras binationale.
(Viêtnamienne au Vietnam, Française en France)Pour venir en France il faudra suivre la procédure suivante ;
1) sortir du VN et rentrer avec le passeport Viêtnamien (pour cela, un « visa de circulation » valable 5 ans dans l’espace Schengen te sera délivré gratuitement par le consulat de HCMV
2) entrer en France et sortir avec le passeport françaisj’avais déjà donné cette procédure à Chanvi ici (je m’étais renseigné au service consulaire de l’Ambassade de France à Hanoï) :http://www.forumvietnam.fr/forum-vietnam/etre-viet-kieu-toi-la-viet-kieu/2676-double-nationalite-francaise-vietnamienne-23.html#post127189
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20 mai 2011 à 11h14 #135827
@robin des bois 131433 wrote:
Ben effectivement , on peut s’interroger
– mais d’une part, et de toute façon, ASAMI est, a été,(et reste Vietnamien) avant d’ avoir été Français.
– d’autre part, si on a la nationalité vietnamienne et le passeport vietnamien … on n’est pas obligé de rentrer en France !!!!
(sauf, sauf ….s’il existe un « statut mitigé et encore mal défini », lié à l’état de Vietkieu, ce qui « justifierait » le bien-fondé de mes interrogations … …et la perplexité de bon nombre de personnes sur ce F-V)
Bon à suivre .. mais dans + de 8 jours pour moi …bye bye
La question est comment prendre l’avion et quitter l’Europe de Schengen avec un passeport VN « vierge »?
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20 mai 2011 à 18h59 #55248
Bonjour Chanvi,
Je recite ce que tu m’as répondu,merci.
« Bonjour maman94100
Il y a une contradiction de ce que tu souhaites, tu ne peux pas vouloir conserver ta nationalité vietnamienne et française sans être « Double nationalité », de toute façon en ce moment tu l’es déjà puisque tu n’as jamais renoncé officiellement à ta nationalité d’origine. »Mais voilà,j’ai dû mal m’exprimer.En fait,je voudrais me faire enregistrer pour le maintien de la nationalité vietnamienne.Si je ne le fais pas,je perdrai ma nationalité d’origine après 2014,à ce que j’ai compris?Mais je ne souhaite pas avoir le passport Vietnamien pour l’instant.Donc,est ce possible?
Pour les papiers prouvant ma nationalité d’origine,je n’ai qu’une traduction francaise de mon extrait de naissance vietnamien,car j’ai perdu l’extrait de naissance d’origine.Je n’ai pas de passport Viet,car j’étais enfant et je figurais sur le passport de papa.Est ce que ca suffit pour obtenir le maintien de la nationalité vietnamienne?
Puis,j’ai trop peur que l’état francais me retire ma nationalité francaise si je demande le maintien de la nationalité d’origine.T’imagines que la France me virait au Vietnam,de quoi je vivrai làbas?
Merci de répondre à mes doutes. -
20 mai 2011 à 20h19 #135847
salut maman94100,
je vais essayer de te répondre
@maman94100 131453 wrote:……..
Mais voilà,j’ai dû mal m’exprimer.En fait,je voudrais me faire enregistrer pour le maintien de la nationalité vietnamienne.Si je ne le fais pas,je perdrai ma nationalité d’origine après 2014,à ce que j’ai compris?Mais je ne souhaite pas avoir le passport Vietnamien pour l’instant.Donc,est ce possible?
Pour préserver ta nationalité viêtnamienne, juillet 2014 est la date butoire.
L’ enregistrement n’est pas conditionné avec la demande d’un passeport viêtnamien, ce sont 2 démarches différentes.Pour les papiers prouvant ma nationalité d’origine,je n’ai qu’une traduction francaise de mon extrait de naissance vietnamien,car j’ai perdu l’extrait de naissance d’origine.Je n’ai pas de passport Viet,car j’étais enfant et je figurais sur le passport de papa.Est ce que ca suffit pour obtenir le maintien de la nationalité vietnamienne?
il faut voir avec les services consulaires de la rue Boileau si le document cité est valide. Tu habites le 94, tu es à deux pas de l’ambassade avec le RER.
(personnellement, je pense que oui )Puis,j’ai trop peur que l’état francais me retire ma nationalité francaise si je demande le maintien de la nationalité d’origine……..
Merci de répondre à mes doutes.Tu seras Vietnamienne au Viêtnam , mais Française en France avec tous les devoirs dus par un ressortissant à son pays.
La double nationalité n’est pas une situation spécifiquement française. Dans de nombreux pays cette situation existe. Je vois mal la France se mettre en situation d’exception par rapport aux autres pays.Même si certains hommes politiques agitent cet « épouvantail » pour rattraper les pensées xénophobes du FN dans un but électoral.extrait de service public.fr :Quel est le régime de la double nationalité ? – Service-public.fr
Acquisition de la double nationalité
Un enfant né dans un pays étranger qui applique le droit du sol se voit reconnaître la nationalité du dit pays et acquiert la plupart du temps celle de ses parents, lorsque l’État dont ils sont les ressortissants attribue la nationalité par filiation.
La double nationalité peut s’acquérir également par la naturalisation, par la déclaration (mariage, mineur), par cession d’un territoire ou accès à l’indépendance d’un État (cas de l’Algérie en 1962).
La loi française n’exige pas qu’un étranger devenu français renonce à sa nationalité d’origine ou qu’un Français ayant acquis une autre nationalité renonce à la nationalité française.Régime de la double nationalité
En vertu du principe de souveraineté, la France considère le double national comme titulaire de l’ensemble des droits et obligations attaché à la nationalité française, qu’il s’agisse d’un Français ayant acquis une autre nationalité ou d’un étranger devenu français.
Un Français binational ne peut cependant faire prévaloir sa nationalité française auprès des autorités de l’autre État dont il possède aussi la nationalité lorsqu’il réside sur son territoire. Ce binational est alors généralement considéré par cet État comme son ressortissant exclusif et il s’en suit que la protection diplomatique de la France ne peut s’exercer contre l’autre État dont dépend le binational et, réciproquement, pour l’État étranger qui ne peut faire bénéficier de sa protection le binational sur le territoire français.j’espère avoir répondu à tes interrogations
Thuong 19 -
21 mai 2011 à 1h39 #135854
Bonjour TLM ,
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21 mai 2011 à 1h48 #135855
Je ne comprends pas vos imterogations. CFar en tant que francais vous pouvez entrer et sortir de France av ec votre carte d,identite et en tant que vietnamien , vous pouvez entrer et sortir du Vietnam avec le document de voyage de ce pays. IL en est de memeavec les USA ou n importe quel autre pays. je ne vois auncun probleme. Excusez moi pour les accents et autres, car je ne maitrise pas le clavier vietnamiem actuel a HCMV.
-
21 mai 2011 à 3h38 #55249
Bonjour Christo
On peut se déplacer librement avec une carte d’identité française dans l’Europe des 27 mais tu dois avoir un passeport FR pour le reste du monde pour quitter la France, un de mes amis à Grenoble se voit bloquer à l’aéroport de Bangkok (où il a séjourné 2 semaines) le mois dernier car j’ai oublié de lui dire qu’il faut un visa pour le VN, j’avais dû aller le rejoindre en TL car il faut 3 à 5 jours pour obtenir un visa et il devait retourner en FR 3 jours après.
On ne peut même pas récupérer le billet d’avion sans avoir le visa pour le pays qu’on veut visiter, si ce pays l’exige, comme la Chine le Vn etc… En zone Asie seuls La TL, HK, TW, MACAO, MALAISIE, BALIE (INDONESIE), LES PHILIPPINES ET COREE DU SUD sont exemPtés de visa pour un français, l’Australie demande 1 visa électronique.
Pour 1 vietnamien seul le Cambodge est exempté. -
21 mai 2011 à 4h27 #135857
@kimsang 131416 wrote:
Bonjour chu Thuong, bonjour TLM,
Je suis arrivee au Vietnam avec mon passeport francais et ayant obtenu ma carte de resident permanent, ….
Kim Sang:bye:Bonjour Kim Sang
En relisant ton post, je voudrais savoir comment faire pour avoir la carte de résident permanent au VN car se balader avec 2 passeports tout le temps quand je fais des petites excursions hors du pays me gonfle un peu.
Merci -
21 mai 2011 à 4h38 #135858
@chanvi 131471 wrote:
Bonjour Kim Sang
En relisant ton post, je voudrais savoir comment faire pour avoir la carte de résident permanent au VN car se balader avec 2 passeports tout le temps quand je fais des petites excursions hors du pays me gonfle un peu.
MerciEtant salarie d’une societe francaise au Vietnam, lors de la signature de mon contrat, la DRH a fait les demarches pour mon permit de travail et ma carte de resident en meme temps.
Je connais des personnes (plutot des agences serieuses) qui peuvent faire la demande mais cela coute un peu cher en fonction des cas. Normallement, selon la legislation vietnamienne, la carte de resident s’obtient avec un contrat de travail.
Kim Sang:bye:
-
21 mai 2011 à 4h50 #135859
OK merci Kim Sang, c’est une carte à part ou elle est imprimée dans le PP FR? Et 1 visa est nécessaire pour le PP FR une fois qu’on a la carte de résident permanent?
Pourrais-je avoir ces agences spécialisés par MP, Please. -
21 mai 2011 à 6h13 #55250
Merci Anh Thu’o’ng.Ca yest,c’est plus clair dans ma tête.Mais voilà,une autre question,(je sais que je suis enquiquineuse):
-Quelles sont les démarches pour obtenir le certificat de maintien dans la nationalité viet?(à part se rendre à rue Boileau)
–>Peut on s’y rendre sans prendre de rdv?
–>Doit on payer quelque chose?
Moi,je rêve d’un Vn ou il n’ya plus ce régime communiste,ou tout le monde peut retourner làbas et pouvoir se réinstaller,et un pays prospère comme l’Israel mais sans la guerre,ce serait trop cool.Mon rêve,c’est d’avoir un terrain,et y construire une maison de chaume(mais améliorée avec clim)–>lol,avec coq,poule,canard,chien,comme dans mon enfance! -
21 mai 2011 à 14h36 #135881
@chanvi 131473 wrote:
OK merci Kim Sang, c’est une carte à part ou elle est imprimée dans le PP FR? Et 1 visa est nécessaire pour le PP FR une fois qu’on a la carte de résident permanent?
Pourrais-je avoir ces agences spécialisés par MP, Please.Chao Chanvi,
C’est une carte a part qui sera agrafee dans ton passeport francais. J’ai obtenu la carte de resident pour mes deux enfants. La carte est nominative avec un numero de matricule et ta photo. Si tu fais la demande et que tu l’obtienne, c’est valable aussi pour tes ayants droits.
Pour le deuxieme point, je t’envoie ca par MP.:wink2:
Kim Sang
-
22 mai 2011 à 4h28 #135900
@maman94100 131476 wrote:
Merci Anh Thu’o’ng.Ca yest,c’est plus clair dans ma tête.Mais voilà,une autre question,(je sais que je suis enquiquineuse):
-Quelles sont les démarches pour obtenir le certificat de maintien dans la nationalité viet?(à part se rendre à rue Boileau)
–>Peut on s’y rendre sans prendre de rdv?
–>Doit on payer quelque chose?
Moi,je rêve d’un Vn ou il n’ya plus ce régime communiste,ou tout le monde peut retourner làbas et pouvoir se réinstaller,et un pays prospère comme l’Israel mais sans la guerre,ce serait trop cool.Mon rêve,c’est d’avoir un terrain,et y construire une maison de chaume(mais améliorée avec clim)–>lol,avec coq,poule,canard,chien,comme dans mon enfance!Bonjour Maman 94100,
Je ne reponds pas a la place de Thuong, mais uniquement parce que j ai effectue moi meme ces demarches pour garder ma nationalite vietnamienne.
1- Se rendre a la rue Boileau pour fournir les preuves qu on etait vietnamien avant d etre francais me semble indispensable.
2- Le cout total de la demarche se monte a exactement a 50 euros pour le depot du dossier et 100 euros pour le certificat de nationalite vietnamienne.
3- Si on souhaite avoir un passport, ce document coute 120 euros ( a confirmer) et selon le tarif du moment.
4- En ce qui concerne le regime politique du pays, c est le peuple qui en decide a la majorite et en democratie on accepte qu on le veuille ou non, la decision du peuple.
Ceci dit, comme dans tous pays, il y a le reel et le formel.
5- Au Vietnam, tout le monde peut s y rendre avec un visa valable si on n est pas ressortissant de ce pays.
On est libre de construire sa chaumiere et trouver un coeur qui bat a l unisson avec le sien pour y trouver le bonheur.
En tout cas, c est bien mon projet actuel pour finir ma vie, dans le plus beau pays du monde. Je sais ce que je dis, car j ai voyage dans les cinq continents a la recherche de ce pays de cocagne pendant 35 ans.
Amities a tous,
Christo -
22 mai 2011 à 5h08 #135901
@kimsang 131500 wrote:
Chao Chanvi,
C’est une carte a part qui sera agrafee dans ton passeport francais. J’ai obtenu la carte de resident pour mes deux enfants. La carte est nominative avec un numero de matricule et ta photo. Si tu fais la demande et que tu l’obtienne, c’est valable aussi pour tes ayants droits.
Pour le deuxieme point, je t’envoie ca par MP.:wink2:
Kim Sang
Merci Kim Sang mais je n’ai pas de MP?
-
22 mai 2011 à 5h28 #135902
@christo 131524 wrote:
Bonjour Maman 94100,
……
4- En ce qui concerne le regime politique du pays, c est le peuple qui en decide a la majorite et en democratie on accepte qu on le veuille ou non, la decision du peuple.
Ceci dit, comme dans tous pays, il y a le reel et le formel.
5- Au Vietnam, tout le monde peut s y rendre avec un visa valable si on n est pas ressortissant de ce pays.
On est libre de construire sa chaumiere et trouver un coeur qui bat a l unisson avec le sien pour y trouver le bonheur.
En tout cas, c est bien mon projet actuel pour finir ma vie, dans le plus beau pays du monde. Je sais ce que je dis, car j ai voyage dans les cinq continents a la recherche de ce pays de cocagne pendant 35 ans.
Amities a tous,
ChristoTout à fait d’accord et c’est aussi mon parcours en ce moment, perso je préfère un appartement confortable pour le moment, je suis à mon compte depuis 23 ans et avais aussi cherché ce pays de cocagne… Vu que je n’aurais probablement jamais ma pension de retraite correcte je m’y prépare avec soin ici.
Au bout de 4 mois d’observation de Hue, Da Nang jusqu’à Ca Mau j’ai confiance à l’avenir de ce peuple donc je fais partie, le plus dur pour moi c’était de tourner la page du passé douloureux mais un de mes cousins a réussi à me convaincre de le considérer comme une partie de l’Histoire mouvementée de mon pays natal, mon épouse a été la 1ère à accepter.
Il ne me reste plus qu’à convaincre mon fils d’apprendre le Vietnamien, Hélas je ne suis pas un bon père car j’avais négligé son apprentissage du Vietnamien, mais il travaille eu Europe et pratique déjà 3 langues quotidiennement et il veut apprendre d’abord le Chinois qui lui est nécessaire pour son job, ce sera dur dur… -
22 mai 2011 à 7h49 #135912
@christo 131524 wrote:
Bonjour Maman 94100,
Je ne reponds pas a la place de Thuong, mais uniquement parce que j ai effectue moi meme ces demarches pour garder ma nationalite vietnamienne.
1- Se rendre a la rue Boileau pour fournir les preuves qu on etait vietnamien avant d etre francais me semble indispensable.
2- Le cout total de la demarche se monte a exactement a 50 euros pour le depot du dossier et 100 euros pour le certificat de nationalite vietnamienne.
3- Si on souhaite avoir un passport, ce document coute 120 euros ( a confirmer) et selon le tarif du moment.
4- En ce qui concerne le regime politique du pays, c est le peuple qui en decide a la majorite et en democratie on accepte qu on le veuille ou non, la decision du peuple.
Ceci dit, comme dans tous pays, il y a le reel et le formel.
5- Au Vietnam, tout le monde peut s y rendre avec un visa valable si on n est pas ressortissant de ce pays.
On est libre de construire sa chaumiere et trouver un coeur qui bat a l unisson avec le sien pour y trouver le bonheur.
En tout cas, c est bien mon projet actuel pour finir ma vie, dans le plus beau pays du monde. Je sais ce que je dis, car j ai voyage dans les cinq continents a la recherche de ce pays de cocagne pendant 35 ans.
Amities a tous,
ChristoChao bac Christo,
J’ai une question, vous avez fait les demarches pour garder votre nationalite vietnamienne ce qui veut dire donc que vous avez la double nationalite ou pas ??
En ce qui concerne le regime politique, il n’est pas pret de changer et le peuple ne fait rien pour … Les prix flambent et n’arretent pas de flamber depuis le debut de l’annee, les gens se plaignent mais ne feront rien pour manifester leur mecontentement. Jusqu’ou le peuple vietnamien va t-il tenir ??? Je me le demande.
Effectivement, on peut s’y rendre au Vietnam avec un visa mais lorsqu’on y vit et/ou travaille ici, certains sont obliges de le renouveler tous les 3 mois. Pour les etrangers c’est ce qui se passe et pour les viets kieus, la legislation est un peu moins strict maintenant mais jusqu’a quand ??? En 2014 parait il !!!!
On est libre oui et non puisque qu’on ne sera jamais proprietaire de sa petite chaumiere a 100%…
Ce qui m’enerve au plus haut point c’est que les lois sont differentes si on est vietnamiens locaux, viet kieu ou autres … Il y a ce qui est ecrit et ce qui s’applique selon les cas …
@chanvi 131525 wrote:
Merci Kim Sang mais je n’ai pas de MP?
C’est fait :wink2:
@chanvi 131526 wrote:
Tout à fait d’accord et c’est aussi mon parcours en ce moment, perso je préfère un appartement confortable pour le moment, je suis à mon compte depuis 23 ans et avais aussi cherché ce pays de cocagne… Vu que je n’aurais probablement jamais ma pension de retraite correcte je m’y prépare avec soin ici.
Au bout de 4 mois d’observation de Hue, Da Nang jusqu’à Ca Mau j’ai confiance à l’avenir de ce peuple donc je fais partie, le plus dur pour moi c’était de tourner la page du passé douloureux mais un de mes cousins a réussi à me convaincre de le considérer comme une partie de l’Histoire mouvementée de mon pays natal, mon épouse a été la 1ère à accepter.
Il ne me reste plus qu’à convaincre mon fils d’apprendre le Vietnamien, Hélas je ne suis pas un bon père car j’avais négligé son apprentissage du Vietnamien, mais il travaille eu Europe et pratique déjà 3 langues quotidiennement et il veut apprendre d’abord le Chinois qui lui est nécessaire pour son job, ce sera dur dur…Je vous comprends tous bac Christo, bac Chanvi, Maman94100, cette envie qui vous anime de finir aux jours sur la terre de vos ancetres … Cette envie je l’ai aussi d’ou mon installation au Vietnam mais il faut savoir que ce n’est pas simple tous les jours. Je parle du quotidien.
Apres le passe de chacun est la pour faire de nous ce que nous sommes… J’espere que vos souhaits d’installation se concretisent et je souhaite surtout que ce pays s’ouvre vraiment …
Kim Sang:bye:
-
22 mai 2011 à 8h08 #135916
Un spécial remerciement à Christo pour avoir répondu à ma question.Ca y’est,je suis prête,et j’ai tout compris.Mais cela dit,c’est quand même cher 150 E pour avoir le certificat de maintien dans la nationalité vietnamienne.
Chanvi,
Je suis née en fin de la guerre et je me tapais les années de restriction+la guerre du Cambodge,mais je fais comme les locaux làbas,et surtout la nouvelle génération,on croque la vie à pleine dent et on fonce.Le Vn a tourné la page,sauf nous ici.Allez,on oublie tout,Chanvi)
Kimsang,
D’accord avec toi,on ne peut construire sa chaumière comme on veut encore pour l’instant.Les prix qui flambent d’années en années,ce n’est pas drôle.Pour l’instant,l’euro n’arrête pas de monter mais il s’arrêtera un jour et un beau jour,la vie au Vn rattrappera la nôtre.
Mais bon,je vous cite ce que j’ai appris en étant enfant »ta vê ta tam ao ta,dù trong dù duc,ao nhà vân thom » -
22 mai 2011 à 8h56 #135924
Merci chau Kim Sang, je vais prendre contact avec eux dans quelques mois près mon retour car en ce moment je suis entrain de finir mes préparations…
@ maman94100 et Kim Sang
Voici mes obsevations et opinion très personnelle:
Je pense que chau Kim Sang ne vit plus en FR depuis quelque temps, les prix flambent aussi en Europe et dans le monde entier, la Chine TW Australie ne font pas mieux que le VN, en général tous les pays qui investissent (ce n’est pas trop le cas de la FR) ont une inflation autour des 14% pour cette année. Le quotidien n’est pas facile en Europe voir plus dur encore, un couple de 2 smicard ne peut pas s’en sortir et un couple de cadre moyen avec un salaire net de 4000 € – les impôts directs a du mal à élever 2 enfants sans faire de restriction etc…
On n’est pas tout à fait propriétaire de notre maison ou appartement en FR aussi, on est le seul pays au monde à payer une taxe de ce qu’on possède, la taxe foncière, on est aussi le seul à avoir que 45% à payer les 100% des impôts sur le revenu, ramener au niveau d’une entreprise ce qui veut dire que seul 45% des salariés sont rentables, l’état ne sera plus en déficit budgétaire que peut être dans 10 ans avant d’entamer le remboursement de la dette colossale, environ 25.000 € par tête de Français, aucun de nos présidents arrive à réaliser 10% de leurs promesses, etc….
Quand au VN je suis d’accord qu’il y a encore des millions de choses à améliorer mais sur le plan macro économique je pense que des bonnes choses ont été faites et les plans annoncés vont dans le bon sens, selon mes connaissances et expériences. Les dernières mesures pour le maintien de la valeur du Dong me paraissent bonnes et justes, ça a l’air de marcher en plus, je travaille avec les Chinois depuis 1997 et suivi leur fulgurante ascension économique, je constate les mêmes plaintes quotidiennes du peuple mais n’empêche que leur pouvoir d’achat augmente sans arrêt, j’ai aussi remarqué que les chauffeurs de taxi à Saigon se plaignent beaucoup quand ils se rendent compte qu’on est Viet Kieu mais je ne pense pas qu’aujourd’hui est pire qu’hier pour eux. En général le VN a 36 ans à rattraper par rapport à son passé récent et environ 15 ans de retard par rapport à la Chine.
maman94100 je connais plein de vietnamiens nés après la guerre et je comprends tes sentiments mais parmi eux certains se battent et sont devenus des cadres importants dans de sociétés internationales ou homme d’affaires bien réussis. L’Euro ne monte pas sans arrêt, il est entrain de baisser gravement, une simple rhumeur sur la Grèce suffit de le faire perdre plus de 8% en une semaine. Je travaille aussi avec des Israéliens et je ne constate pas de l’optimisme chez eux, au contraire les patrons vietnamiens sont 3 fois plus.
Bref en temps que Bouddhiste j’applique la philosophie de se battre là où on vit, à une une nuance près c’est que j’ai maintenant 2 « où on vit ».
Cordialement -
22 mai 2011 à 9h02 #135925
Bonjour tout le monde,
ce topic traite de la double nationalité et non pas de l’installation des VKieus au pays.
Si on veut que ce topic reste un ensemble d’opinions, de vécus, de renseignements pour obtenir la double nationalité (ou plutôt la préservation officielle de sa nationalité viêtnamienne en complément de sa nationalité française, mesure transitoire qui s’éteindra en 2014),il serait souhaitable de ne pas trop digresser.A moins d’ouvrir un autre topic.
@Kim Sang;je voudrais bien te répondre, mais je m’applique la règle.
(Je te soumets juste à ta réflexion ceci : le kg de farine est passé de 0,76 à 1,36 en 4 mois. le prix n’est pas en VND puisque c’est en Corrèze….soit une augmentation de 78,9%……jusqu’où va-t-on tenir….) -
22 mai 2011 à 9h24 #135928
Vous avez raison anh Thuong, c’est promis je ne sors plus du sujet, mais je pense que ça peut apporter un plus sur la réflexion de s’inscrire ou pas au maintien de la nationalité.
-
23 mai 2011 à 21h06 #136048
Bonsoir à tous!
Parti en week-end je n’ai pas eu l’occasion d’arpenter de nouveau le forum, or j’observe que mon cas interroge… :bye:
La personne habilité à signer les passeports m’a reçu plus d’1h30 et a épluché méticuleusement tous les documents relatifs à mon adoption. J’ai été en possession d’un passeport avant mon arrivée en france. A l’époque on évacuait beaucoup d’enfant car c’était la fin de la guerre. Seulement je n’ai pas pu remettre la main sur ce petit passeport vert. Les seuls documents en ma possession prouvaient que j’étais né au Vietnam et aussi qu’à l’origine je portais un nom ainsi qu’un prénom vietnamien, mais rien qui prouvait que j’avais été vietnamien avant de devenir Français. Seulement un manuscrit que mes parents d’adoption avait envoyé à l’avocat et qui indiquait en toute hâte que j’étais d’origine vietnamienne. Pas même le jugement du tribunal de grande instance confirmant l’adoption plénière et ma nationalité Française ne comportait une mention faisant allusion à ma nationalité vietnamienne au départ. Pourtant celà à suffit…
Autant dire que les minutes eurent été longues, et quand j’ai commencé à voir que ce Monsieur découpait mes photos d’identités, qu’il me demandait de remplir certains formulaires, alors j’ai pris espoir. Il a vérifié toutefois mon permis de conduire (c’est tout ce que j’avais étant donné que je n’ai plus de carte d’identité ni de passeport français) ainsi que ma carte d’electeur, lesquels corroborent mon lieu de naissance. Il n’en a meme pas fait de photocopie, mes papiers français ne les interessant pas. Pour finir nous avons déterminé ensemble lui et moi comment nous allions établir mon identité sur le passeport, à savoir quel nom et prénom vietnamien exactement ainsi que mon nom et prénom français acollé entre parenthèses. Quant aux parents, nous avons indiqué « inconnu ».
Mon sentiment est que ce Monsieur préposé aux passeports m’a écouté, et par la même il m’a redonné ma dignité. Je lui dois tout. Je pense très sincèrement que cette personne s’en est remise à mes propos, et que dans sa grande magnanimité il m’a octroyé le passeport. Mais peut-être suis-je naif. Pourtant il aurait pu ne pas le faire, car sans le certificat de nationalité vietnamienne ce n’est pas évident. Et puis il y a la loi.
Pour moi un miracle s’est produit tout simplement! :jap:
Je remercie ce Monsieur ainsi que tout le peuple vietnamien, et pour finir le président de la république socialiste du Vietnam. Enfin je vous remercie tous! :Vietnam:
-
23 mai 2011 à 21h51 #55257
Asiami,
Bienvenu au retour du pays.Les Vietnamiens ont peut être beaucoup de défauts mais ils ont aussi un coeur et la solidarité.Et j’en suis certaine que tu es tombé sur cette bonne personne.Il ne te reste plus qu’à te mettre au Vietnamien,pour ca(bon courage)–23 mai 2011 à 22h00 #136055@ASIAMI 131683 wrote:
……….
………. Et puis il y a la loi.
Pour moi un miracle s’est produit tout simplement! :jap:
Je remercie ce Monsieur ainsi que tout le peuple vietnamien, et pour finir le président de la république socialiste du Vietnam. Enfin je vous remercie tous! :Vietnam:
Bonsoir Asiami.
merci Asiani pour ton témoignage.
Mais sache que le préposé a simplement appliqué la loi.Lorsque tu as quitté le Viêtnam, avec tes parents adoptifs tu étais Viêtnamien.Et ta naturalisation française ne t’a pas fait perdre ta nationalité d’origine, tu étais devenu binational sans le savoir.A tes interrogations pour aller au Viêtnam,
il vaut mieux que tu aies également le passeport français.
-Tu sors de France et revient en France en présentant ton passeport français.
-Tu entres au Viêtnam et le quittes en présentant ton passeport Viêtnamien
Dans les 2 cas aucun visa n’est nécessaire.Si tu n’as que le passeport Viêtnamien, et si par hasard on te laisse sans difficulté sortir de France, lorsque tu reviendras on exigera le Visa d’entrée en France (comme tout étranger), apposé sur ton passeport viêtnamien .
24 mai 2011 à 10h37 #55258Un vietnamien (ou un étranger) n’a en principe que le passeport lie a sa nationalité. Donc comment fait il s’il souhaite se rendre en France en qualité de touriste tout simplement (ce qui est la majeure partie des cas)? Un Visa, c’est pour vivre dans un pays non? Or si je sors de France avec mon passeport vietnamien et que j’y reviens peu de temps après, en qualité de touriste uniquement, ou est le problème? Il suffit de dire qu’on est en voyage seulement, nan?
24 mai 2011 à 11h48 #136090@ASIAMI 131728 wrote:
………. Or si je sors de France avec mon passeport vietnamien et que j’y reviens peu de temps après, en qualité de touriste uniquement, ou est le problème? Il suffit de dire qu’on est en voyage seulement, nan?
Salut ASIAMI,
le problème le voici :Tout étranger qui vit en France a obtenu un visa apposé sur son passeport (présenté à l’aéroport), puis s’il reste y vivre doit obtenir un permis de séjour.
ci dessous les formalités (site officiel: Entrée en France des étrangers – Service-public.fr)Conditions pour entrer en France
- Documents nécessaires
- Visas de court séjour et de transit Schengen
- Visas de long séjour pour la France
- Visas particuliers dispensant d’un premier titre de séjour
- Formalités d’obtention des visas de court et de long séjour
- Refus et abrogation de visas
- Attestation d’accueil
- Déclaration d’entrée en France
Avec uniquement ton passeport Vietnamien, si on te laisse sortir de France sans difficultés , il y a de fortes chances que tu les auras en voulant rentrer en France si tu n’as pas de visa .
Etant également français, ton passeport français résoudrait cette difficulté.Je sais que j’insiste un peu beaucoup sur ta situation, mais renseigne toi autour de toi comment font les personnes étrangères qui vivent en France et qui veulent voyager hors de France.
« Dire » que tu es touriste ne suffit pas. Il y a des formalités administratives à faire .24 mai 2011 à 15h11 #136107Merci infiniment c’est très genti pour tous les renseignements. Je n’envisage pas de revenir en France de toute façons, du moins pas avant un bon moment.
Les français sont pris dans un éternel paradoxe, c’est inérant à leur culture. Et ceci a des répercussions dans tout, que ce soit leur mode de vie, leurs arbitrages, leurs opinions. Pour toute chose existe son contraire, y compris en politique. Ceci tend à relativiser ou, dans le cas inverse, cela aide à se positionner. Mais j’en suis las!
En effet si l’on relativise, on pèse donc, on s’offre certes une faculté de choix, seulement toutes choses étant égales, on se retrouve confronté au problème de l’âne de Buridon, lequel se voit offrir un seau d’eau et d’avoine. Ayant faim et soif à la fois, il se laisse mourir. Et je pense que c’est un peu ce qui passe en France.
En revanche si l’on se positionne, on se détermine, on affirme sa liberté de choix et certains le vivent bien, mais on abandonne une part d’objection et peut-etre même d’objectivité. Au final on se renie. Et c’est à mon sens aussi ce qui se passe un peu en France.
Que d’energie gaspillé, que de réthorique! Il existe des vérités de toutes sortes, y compris des fausses, du moins tant que l’une n’a pas démenti l’autre.
Je suis à la recherche du temps et rien de plus. A cette horizontalité du temps non soumise constament à la verticalité, à sa brutalité, à la spontaneité et à l’immédiateté des désirs! Le temps rien que le temps, le temps de le laisser faire, de le laisser travailler pour nous. Pour finir le temps auquel on fait confiance, et non le temps que l’on gaspille à fabriquer du temps…
Desolé pour le hors-sujet
27 mai 2011 à 13h38 #136315@ASIAMI 131728 wrote:
Un vietnamien (ou un étranger) n’a en principe que le passeport lie a sa nationalité. Donc comment fait il s’il souhaite se rendre en France en qualité de touriste tout simplement (ce qui est la majeure partie des cas)? Un Visa, c’est pour vivre dans un pays non? Or si je sors de France avec mon passeport vietnamien et que j’y reviens peu de temps après, en qualité de touriste uniquement, ou est le problème? Il suffit de dire qu’on est en voyage seulement, nan?
Vous me surprenez souvent ?? et c’est un peu pour çà que je vous ai demandé votre âge !!!
Avec un fils , vous avez atteint l’âge de raison je supposeRevenons aux fondamentaux et essayez de les retenir svp :
-d’abord ,je suis assez bien placé- comme d’autres sur cer réseau – pour vous dire qu’il faut toujours des visas pour entrer dans un pays qui n’est pas le vôtre (sauf cas bien précis et prévus par la loi)
-le passeport : document établi uniquement par le pays de votre nationalité.
Nécessaire au plan international pour ne pas être un apatride et faire valoir vois droits à rentrer au pays– le visa : document établi par un pays qui vous reçoit et dont vous n’avez pas la nationalité .
Simple à retenir non ?
Trop simple peut-être car çà peut se compliquer :
– par exemple vous pouvez avoir 2 nationalités : c’est votre cas.
Il vous faut donc 2 passeports surtout si vous voyagez en international et souhaitez revenir en paix dans vos 2 pays natals ( ou nataux)
– pour les visas des pays de l’UE : pas besoin de visas .. etc etcJ’ai le fort sentiment que, je ne sais pour quellle raison que je ne souhaite pas connaître , vous vous revendiquez uniquement Vietnamien .
Basta : alors soyez Vietnamien et, de retour du Vietnam, réclamez un visa pour entrer en France.
Vous devrez payez une taxe pour visa touriste 3 mois ou plus si « long séjour » etc etc ..à mon avis c’est très faisable !!!!!!!!!!!!!!Mais l’informatique de pointe fera peut-être que vos correspondants administratifs vous diront :
« Vou n’êtes pas Français vous par hasard A quel jeu jouez-vous SVP »Pour quoi faire simple quand on peut faire compliquer??
27 mai 2011 à 18h35 #55265Robin des Bois,
Je me permets de rectifier:Le passport peut être procuré par le pays d’accueil aussi.C’est le cas des réfugiés politiques en France qui gardent leur nationalité d’origine.
Asiami,
Je ne sais pas si vous êtes déjà au Vietnam,mais sachez que rien n’est parfaitement rose.Bien que vous soyez Asiatique,vous serez toujours considéré comme un Vietkieu,d’autant plus que vous ne parlez pas la langue(je suppose),c’est une deuxième raison pour se sentir encore plus en marge de cette intégration totale.Vous ne pouvez pas savoir combien je dois me montrer humble et déguisée,pour me faire passer pour une locale.Je suis un perroquet,je prend tout de suite l’accent régional,et dieu sait,ce n’est pas toujours évident,il suffit qu’on avale une sylabe,on se fait repérer tout de suite.Mais une fois que vous êtes passé inapercu,oh combien,ce peuple est merveilleux.
Quant au passport ou visa à montrer lorsque vous revenez en France,restez méfiant,car le service d’immigration francaise vous regarde d’un oeil bien suspicieux quand on est jaune.désolé de le dire.27 mai 2011 à 20h31 #136359@maman94100 132014 wrote:
Robin des Bois,
Je me permets de rectifier:Le passport peut être procuré par le pays d’accueil aussi.C’est le cas des réfugiés politiques en France qui gardent leur nationalité d’origine.
.Bonjour à vous
Je ne partage pas votre affirmation .. mais je peux me tromper :
l’OFPRA fournit des papiers à un réfugié polique, y compris pour circuler en international sauf dans son pays d’origibne : ok
Mais certainement pas un passeport du pays d’origineUne des preuves aux conséquences très graves est que lorsque un réfugié politique répudiait son statut de réfugié politique , il avait tout intérêt à avoir songé à demander auparavant son passeport (et nationalité) à son pays d’origine … sinon il se retrouvait brutalement apatride . et c’est arrivé car le pays d’origine rne refile pas forcément un passeport à l’un de ses ex-réfugiés politques !!!
Cf ces liens :
Document de voyage pour réfugié, apatride et autres bénéficiaires de protection – Service-public.fr
et cerise sur le gâteau :
– sur ce lien :
-cet extrait :
[Pour renoncer
- Il faut exposer par écrit les motivations personnelles qui fondent la renonciation au statut de réfugié.
- Un rédacteur examine ensuite la situation administrative et entend le réfugié pour le conseiller au regard de ses motivations. Par ailleurs, il peut l’informer plus précisément des éventuelles conséquences de cette décision.
ATTENTION
La renonciation entraîne la transformation du titre de séjour délivré. L’ex réfugié devient un résident étranger relevant du droit commun. Cette modification du titre de séjour ne peut se faire que sur présentation d’un passeport national en cours de validité
L’intéressé peut se heurter au refus de son ambassade de lui délivrer des documents.27 mai 2011 à 20h39 #55266Je me suis mal exprimée Robin.Je veux dire que le pays d’accueil(France)procure un passport francais aux réfugiés politiques ayant gardé la nationalité d’origine(vietnamienne).Mais son passport d’origine sera confisqué par la France.
27 mai 2011 à 20h53 #136364@maman94100 132032 wrote:
Je me suis mal exprimée Robin.Je veux dire que le pays d’accueil(France)procure un passport francais aux réfugiés politiques ayant gardé la nationalité d’origine(vietnamienne).Mais son passport d’origine sera confisqué par la France.
Ah que je ne vous en veux pas … !! mais toujours pas d’accord sur les termes précis
-La France délivre désormais une carte de résident sur laquelle figure la mention réfugié
-si celui-ci veut voyager , il a le droit à un titre de voyage précisant le ou les pays qui lui sont interdits
et tout çà valable 10 ans
-cfce texte ;
Principe
La personne, reconnue réfugiée ou apatride par les autorités françaises, peut se voir délivrer un titre pour voyager à l’étranger.
La personne bénéficiaire de la protection subsidiaire, qui ne peut plus demander un passeport auprès des autorités de son pays, peut aussi demander un document de voyage.
Ces documents ont normalement une validité géographique limitée. Ils doivent être demandés en préfecture.Limites territoriales du document de voyage
Le document de voyage, délivré au réfugié ou au bénéficiaire de la protection subsidiaire, indique le ou les pays interdits au demandeur.
En général, il s’agit uniquement du pays d’origine mais, dans certains cas, les craintes de persécution peuvent avoir été établies à l’égard d’autres pays.Titre de voyage pour réfugié et apatride titulaire d’une carte de résident (10 ans)
Demande et durée de validité
Une demande doit être déposée à la préfecture du domicile.
Le titre de voyage est valable 2 ans.
Il peut être renouvelé.Pièces à fournir et coût
Les pièces suivantes doivent être, notamment, présentées :- le titre de séjour en cours de validité,
- 2 photographies d’identité,
- un justificatif récent de domicile,
- éventuellement l’ancien titre de voyage,
- un timbre fiscal mention « OMI » ou « ANAEM » de 8 €. ]
*** ps :
Ou vous avez un peu raison , c’est que ce » titre de voyage » pour réfugié s’est appelé à une certaine période : » Passeport Jansen » (cf google)
28 mai 2011 à 16h05 #55268Bonjour a tous
Ce forum est vraiment formidable et je ne sais comment encore remercier tous ceux qui parmis vous s’efforcent d’apporter autant de précisions.
J’ignore si le fait d’être papa confère automatiquement l’âge de raison ou l’y appel, surtout lorsque l’on se revendique des passions comme dans mon cas. Pour autant je veux bien
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