Urgent je voudrais savoir le projet de loi au controle

Ce sujet est vide.

Vous lisez 8 fils de discussion

Auteur

Messages
- 14 février 2006 à 9h37 #617
  duong
  de la validité des mariages est deja appliqué ou pas
  mes remerciements
- 14 février 2006 à 10h08 #17157
  Nem Chua
  Participant
  Projet de loi en France ou au Vietnam? đề án luật Pháp hoặc Việt nam?
  
  Pouvez-vous nous en dire plus? Êtes-vous si pressé que vous ne preniez pas le temps de dire ce que vous cherchez? Anh làm ơn nói thêm một chút ít, hoặc có phải anh vội đến mức không thể mất thời gian viết rõ yêu cầu của anh?
  
  à vous lire
- 14 février 2006 à 11h40 #17161
  duong
  mes excuses
  vang toi moun biet cai laut cua ong Sarkozy da toi dau roi
  tai gi vai thg nua toi se dam cuoi voi 1 nguoi vn moi qua Phap hoi thg 9 /2005
  co ta di du linh xong qua toi day co ta xin ty nan.tui toi moun co thoi gian de to chuc le cuoi.neu anh biet gi thi chi gium nghe noi cai luat cua ong Sarkozy rat la kho
  merci
- 15 février 2006 à 10h35 #17193
  mike
  Modérateur
  Merci de tarduire en français pour les autres membres afin d’avoir une éventuelle réponse..
- 15 février 2006 à 13h52 #17212
  duong
  oui tu as raison Mike
  je traduis
  je voudrais savoir si la loi au controle de mariage par monsieur Sarkozy est deja appliqué en france car je vais bientot me marier avec une refugiée vietnamienne qui est en france depuis 9/2005.pourriez-vous m’en dire plus au projets de loi
  merci
- 15 février 2006 à 15h11 #17223
  robin des bois
  duong wrote:
  
  oui tu as raison Mike
  je traduis
  je voudrais savoir si la loi au controle de mariage par monsieur Sarkozy est deja appliqué en france car je vais bientot me marier avec une refugiée vietnamienne qui est en france depuis 9/2005.pourriez-vous m’en dire plus au projets de loi
  merci
  
  Je pense que ces dispositions doivent faire partie du » projet de la loi sur l’immigration choisie et le regroupement familial »: Nicolas Sarkozy a présenté cet avant-projet de loi, en « comité inter-ministériel », le jeudi 9 février , avant donc son passage prévu au Parlement en session de Printemps.
  
  Mais que voulez-vous savoir exactement?
  
  PS: Attention , même sans cette future loi ..( et la parution de ses décrets d ‘application).. il n’est pas impossible du tout que les services de l’immigration aient déjà reçu des consignes pour appliquer d’ores et déjà beaucoup plus trictement les dispositions existantes…
  
  Si je retrouve les textes (parus dans Le Monde notamment…mais désormais payants !!!)je penserai à vous
- 15 février 2006 à 15h28 #17225
  robin des bois
  A défaut de mieux: ces 2 articles récents :
  
  – Le Monde du 5 février: » Nicolas Sarkozy précise son avant-projet de loi.. »
  
  http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3224,36-738103,0.html
  
  -et celui du Février du journal Libération:
  
  http://www.liberation.fr/page.php?Article=348764
- 15 février 2006 à 17h28 #17227
  Rosco
  Entre le projet de loi et son application il y a de nombreux mois qui s’ écoulent : discussions au parlement, vote des deux chambres, attente des décrets d’ application..etc…
  De toute façon je ne vois pas pourquoi tu t’ affoles puisque le mariage d’ un français avec une étrangère n’ est en aucun cas concerné ! Quand tu entends que le regroupement familial va se compliquer çà concerne les étrangers déjà en France qui veulent faire venir leur famille alors qu’ ils n’ en ont pas les moyens financiers.
- 16 février 2006 à 9h39 #17249
  duong
  vous avez raison il n’y a pas de quoi s’affoler pour l’instant
  
  mais ma copine est une demandeuse d’asile
  sa demande de refugiés à Ofpra a été rejectée et elle attend la desicion de la commission des recours.nous avons peur le rejet de la CRR avant le mariage
  j’espere ca va bien passer
  
  merci à tous
Auteur

Messages

Vous lisez 8 fils de discussion

Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.