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claudio;70695 wrote:– sinon les autres papiers vraiment utiles (certif prenuptial ) ne te seront pas utiles au VN, mais rien ne t’empeches de les faire..a+
Claudio, c’est pourquoi le certificat prenuptial??? pour prouver que le postulant n’est jamais alle avec la postulante?? ou qu’il est vierge ou alors qu’il a yne bonne sante sexuelle??? je ne comprends pas.:wink2:
Pour information…….sur un sujet qui a passionne FV il y a peu:friends:
L’annulation d’un mariage pour non virginité rejetée en appel, les époux remariés de fait
il y a 2 heures 40 min
La cour d’appel de Douai (Nord) a cassé lundi le jugement du tribunal de Lille du 1er avril annulant un mariage à cause du mensonge de l’épouse sur sa virginité, « remariant » de fait les deux époux, a-t-on appris de l’avocat du marié et de la cour d’appel.
« En toute hypothèse, le mensonge qui ne porte pas sur une qualité essentielle n’est pas un fondement valide pour l’annulation d’un mariage », a notamment estimé la cour d’appel, selon un résumé du jugement qu’elle a transmis à la presse.
« Tel est particulièrement le cas quand le mensonge prétendu aurait porté sur la vie sentimentale passée de la future épouse et sur sa virginité – qui n’est pas une qualité essentielle en ce que son absence n’a pas d’incidence sur la vie matrimoniale », selon la cour.
En première instance, le 1er avril, le tribunal de grande instance de Lille avait annulé l’union pour « erreur sur les qualités essentielles du conjoint », rappelle la cour d’appel.
« Le procès tel qu’engagé par le mari et le jugement rendu (à Lille, ndlr) sont susceptibles de mettre en jeu des principes d’ordre public », note également la cour d’appel, qui a jugé recevable l’appel du parquet.
Les époux « sont toujours mariés à l’heure qu’il est », a simplement déclaré Me Xavier Labbée, l’avocat de l’époux.
« Cet arrêt m’apparaît très inquiétant », a estimé Me Labbée, jugeant que « nos libertés individuelles (étaient) gravement menacées » et précisant qu’il avait notamment soutenu l’irrecevabilité de l’appel du ministère public lors de l’audience en appel qui s’était déroulée à huis clos le 22 septembre.
« En déclarant recevable l’action du parquet dans un litige de pur droit privé relatif à l’intimité du couple, la cour d’appel de Douai a ouvert une porte: elle autorise désormais le parquet à contrôler les âmes et les consciences », ajoute l’avocat dans un communiqué transmis à l’AFP.
Lors de l’audience en appel, Me Charles-Edouard Mauger, l’avocat de l’épouse, avait également demandé à nouveau l’annulation du mariage en mettant en avant d’autres motifs.
Rendue publique dans les médias le 29 mai, la décision du TGI de Lille d’annuler l’union célébrée en juillet 2006 à Mons-en-Baroeul, près de Lille, avait immédiatement provoqué un tollé, du monde politique au monde associatif.
Après avoir souligné qu’une telle procédure pouvait permettre de « protéger » les personnes, la garde des Sceaux Rachida Dati avait finalement demandé au parquet d’interjeter appel, ce qu’il a fait le 3 juin.
Les époux, d’origine marocaine et musulmans, lui un informaticien âgé d’une trentaine d’années et elle une étudiante infirmière d’une vingtaine d’années, ont depuis les faits quitté le Nord-Pas-de-Calais.
Rejetée par son mari après qu’il eut découvert lors de leur nuit de noces qu’elle n’était pas vierge, la jeune femme avait accepté – après s’y être opposée – l’annulation voulue par son époux, devant la crainte d’une procédure trop longue. -
@kimsang 70783 wrote:
En lisant les messages de anh Dédé, je sors ma carte d’identité et là je constate que je suis née à Bien Hoa .:blush:
Kim SangHeu… Buu Hoa et Bich aussi…
De toutes façons, l’Hôpital Psychiatrique de Bien Hoa a + de 90 ans !
Je me demande s’il y en a même un plus ancien ?
C’est pourquoi j’émets quelques réserves sur l’adéquation d’un certificat de bonne santé mentale attribué à quelqu’un né dans les environ de l’Hôpital Psychiatrique.
C’est pourquoi, la validation des certificats (tampon rouge) se fera apres examen du Président du Comité, monsieur DédéHeo.
Pour la validation du certificat de monsieur BEBE, il manque quelques pièces jointes :
Notamment 3 poupées gonflables « This is not Sarah Palin » achetées en solde après la victoire d’Obama
Pour les détails de la procédure, s’adresser à monsieur Robin des Bois
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