robin des bois

@Tac kè 149892 wrote:

Bonjour à Tous,

Mon mari Viet Kieu vient d’obtenir son maintien dans la nationalité vietnamienne et va demander un passeport vietnamien – Quelles sont les droits et les formalités à accomplir par notre fils, qui veut aller vivre au pays, -??? j’ai lu ici et là que c’était possible mais sans plus de détails. – Je précise qu’il est né en France, qu’aucune déclaration à l’ambassade n’a été effectuée à sa naissance, mais que dans l’ampliation de la réintégration de son père, il est précisé par le Service des Naturalisations qu’il bénéficie, en même temps que son père, en qualité d’étrangers, de la nationalité française…Ce qui me fait penser qu’ils étaient tous les deux bien considérés comme des Etrangers..

Qui a connu un tel cas ? une copie intégrale de l’acte de naissance fera apparaitre la filiation avec mon mari qui vient d’être confirmé dans la nationalité vietnamienne… – donc, avez-vous quelque chose à me dire pour m’aider ? – merci pour tous renseignements .

Bien cordialement – Tac Kè

Pour en revenir à la question initiale de Tac Kè que je trouve très bien posée et précise – et pour ma gouverne personnelle –

est ce que par hasard des forumeurs F-V connaitraient le cas d’enfants :

– de nationalité étrangère, nés à l’étranger
– de 2 parents Vietkieu ayant pu récupérer leur nationalité vietnamienne « par la procédure de réintégration » :

enfants qui auraient pu récuper eux auss directement la nationalité vietnamienne en vertu de l’artcle 15 ( donc par la procédure de réintégration)

ps : ce pourrait êtee, selon mon interprétation, toute la différence entre l’article 15 et l’article 16 §2.

(ceci n’est qu’une réflexion à haute voix, à partir du texte législatif de 2008)

@thuong19 152596 wrote:

salut Caliméro
merci à toi et à ton épouse de cette précision de taille.précision que l’administration de Hanoï a eu tant de mal à utiliser pour me convaincre.La logique cartésienne aurait voulu que vivant au pays,il soit plus facile d’obtenir ses papiers administratifs viêtnamiens pour un viêtnamien. la réalité est qu’un viêtkieu parti de France sans passeport viêtnamien reste viêtkieu même lorsqu’il rentre au pays et la possession du passeport Viêtnamien obtenu en France ne fait pas de lui un viêtnamien débarrassé de son qualificatif de viêtkieu.
Mais va-t-on au final aboutir alors à ce paradoxe ; on accepte pour le père viêtnamien toujours viêtkieu le passeport viêtnamien et pas pour son fils viêtnamien ex-viêtkieu vivant au Viêtnam ?

Bonjour TH 19

Avec votre permission, je cherche « le fil conducteur » , car il doit certainement y en avoir un

– j’émets cette hypothèse (ne connaissant pas vos situations exactes):

* vous, vous aviez la nationalité vietnamienne bien avant d’avoir la nationalité française , et vous avez pu fournir les papiers de naissance délivrés par l’administartion vietnamienne de l’époque

* votre fils est né en France et n’a qu’un seul parent Vietnamien

(je suis convaincu qu ‘il y a une explication logique de la part de l’administration vietnamienne )

@maman94100 152561 wrote:

Bjr RDB,
Selon l’ambassade:(texto)
Cette loi sur la réintegration est avant tout réservée aux Vietnamiens qui résident à l’étranger et qui ont eu la nationalité vietnamienne avant d’avoir quitté le pays.
Je crois que le but ici est de faire revenir les Vietkieus car il ya l’enjeu économique.
C’est un pays qui s’ouvre très lentement et avec beaucoup de méfiance.Si vous voyiez toutes ces tours en verre à Saigon restées inachevées ou d’autres projets de construction qui recoivent l’autorisation en compte de goutes…
Pour le reste,wait and see.

Bonjour à Vous

Je suis tout à fait d’accord avec vous ..

et cette « procédure de réintégration » confirme, selon moi, ce que j’ai toujours constaté … et pensé :
à savoir que quelqu’un qui peut prouver qu’il a d’abord eu la nationalité vietnamienne, avant d’acquérir une nationalité étrangère, peut réintérgrer cette nationalité vietnamienne sans perdre sa nouvelle nationalité :
c’est un des rares cas où un Vietnamien peut désormais devenir officiellement bi-national.

Mais s’agissant des « enfants ou petits-enfants de ces ressortissants vietnamiens  » à qui est offerte la possibilité de réintérgrer la nationalité vietnamienne, il me semble constater – dans cette nouvelle loi – une différence de traitement selon que ces enfants n’ont qu’un seul parent d’origine vietnamienne , ou bien les 2 :
– dans le premier cas ( 1 seul parent ) : il faut montrer effectivement une déclaration sur l’option de nationalité faite dès la naisance.
– dans le 2eme cas ( et les 2 parents ayant réintégré préalablement leur nationalité vietnamienne) : leurs enfants, même nés à l’étranger, seraient d’office vietnamiens selon l’article 15

Est-ce que je rêve ou est-ce la réalité, SVP ?

@DédéHeo 152430 wrote:

Normalement, les colis arrivent dans la poste centrale. Puis la poste écrit une lettre, un avis de réception qui est envoyé au destinataire.
Quand le destinataire reçoit cet avis, un petit papier (c’est le coté aléatoire de la procédure), il doit se rendre à la poste pour faire ouvrir son colis en présence d’un douanier.

Oui ….mais faut pas confondre les « postiers » et « les douaniers « 

surtout dans certains pays d’Asie… et c’est moi qui vous le dis

les seconds venant s’installer comme des chefs dans les locaux des premiers qui bien souvent n’en demandent pas tant !!!

(en plus les douaniers n’attendent jamais le client….. ou l’usager.. pour jeter un oeil désintéressé sur le contenu du colis !!!)

et pour la suite du feuilleton…. jeter un oeil svp sur cet article récent et élogieux

Vietnam : le flic et le douanier, rois de la corruption | Asie Info

(ceci dit .. si c’est de la paperasse qu’il y a dans le paquet .. !!!!)

@maman94100 152467 wrote:

Je crois que le plus difficile sera de faire reconnaitre par la France cette adoption qui se fait en dehors de la France.C’est un peu comme si l’on trichait,puisque la loi francaise sur l’adoption est terrible,terrible.De plus,je serai mère céliba,donc,quasiment impossible.
Quant à la question « dans quel cas un enfant est Francais? »ca,je crois que ce n’est pas un souci pour moi,l’enfant obtiendra sa naturalisation francaise a sa majorité puisque je suis francaise.Mais avant cela,il faut que la France reconnaisse l’adoption qui se fait en dehors de son territoire sans demander son autorisation )

Pas tout à fait la même analyse :

– d’une part si le Vietnam vous ouvre la possibilité d’une adoption nationale en tant que citoyenne vietnamienne, il est assez logique et normal que l’enfant reste de nationalité vietnamienne .
– par ailleurs , et encore une fois, seul un tribunal français prononce l’acte d’adoption plénière, seul moyen d’obtenir la nationalité française pour un enfant adopté (eventuellement après un délai de 6 mois après l’adoption simple, dans le cadre bien évidemment d’une procédure d’adoption internationale )

Mais surtout , même avant ces nouvelles dispositions , La France et le Vietnam avaient été capables de signer une convention bilatérale concernant déjà les adoptions entre ces 2 pays : cf ce texte :[TABLE= »class: contentpaneopen »]
[TR]
[TD][Texte officiel
[/TD]
[TD]03.11.2000 – 08:00
[/TD]
[/TR]
[/TABLE]
[TABLE]
[TR]
[TD]France-Vietnam : publication au Journal officiel de la convention relative à l’adoption

[/TD]
[/TR]
[TR]
[TD]Suspendues par la circulaire d’Elisabeth Guigou du 16 février 1999 pour permettre les négociations avec les autorités vietnamiennes (le Vietnam n’ayant pas ratifié la convention de La Haye du 28 mai 1993 sur la protection des enfants), les procédures d’adoption d’enfants vietnamiens reprennent dès aujourd’hui, puisque l’accord signé à Hanoi le 1er février 2000 et ratifié le 29 juin 2000 entre en vigueur ce 1er novembre. Le texte prévoit notamment la mise en place d’une autorité centrale chargée de garantir la régularité des procédures.

Clotilde Alric ]

Références citées :

Décret n° 2000-1061 du 25 octobre 2000 portant publication de la convention relative à la coopération en matière d’adoption d’enfants entre la République française et la République socialiste du Vietnam, signée à Hanoi le 1er février 2000 – cliquer ici /> ]

ps par reédition , le texte complet de ce décret de 2 000 ici sur ce lien

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000585271&dateTexte=&categorieLien=id

Et rien n’interdit de penser que ces 2 pays peuvent :

– soit plus simplement, modifier la convention existante (puisqu’elle n’est plus à jour ) pour tenir compte des difficultés éventuelles d’application des nouvelles dispositions retenues par le Vietnam .

[/TD]
[/TR]
[/TABLE]

@maman94100 152445 wrote:

Bonjour,
Mon cas serait différent.Je viens d’obtenir ma double nationalité.Donc,je souhaiterais adopter un enfant au Vn (ou je serai légalemant Vietnamienne de par mon passport,il manquera juste la carte d’identité=giấy chứng minh nhân dân).J’imagine que ce sera sans souci.Je pourrais aller déclarer l’enfant à la mairie làbas.Mais je voudrais savoir qu ‘en sera t ‘il pour le statut de cet enfant aux yeux des Francais?Est ce que mon enfant sera considéré légalement comme mon enfant devant la loi Francaise?(puisque la procédure d’adoption se fera au Vn et non en France)Pourrais je le ramener en France plus tard?(je compte rester au Vn pour un certain temps)
Merci

Bonjour à vous

Compte tenu des nouvelles dispositions législatives vietnamiennes en matière d’adoptions, y compris « internationales », j’ai un peu le sentiment que vous allez faire partie des « pionniers « !!!

– ce qui me semble le plus simple (selon mon analyse qui n’est pas celle d’un spécialiste !!!) :
vous avez la nationalité vietnamienne et la nouvelle procédure d’adoption vietnamienne- dans le cadre de la Convention de La Haye- semble bien privilégier les « adoptants nationaux » sur les « adoptants internationaux  » mais dans le cadre d’une procédure d’ « adoption nationale « .

– la question subsidiaire ….qui me semble en fait être l’objet de votre véritable question :

l’enfant adopté, dans le cadre de la nouvelle procédure d’adoption nationale vietnamienne
– mais par un parent bi-national Franco-Vietnamen
– quelle sera sa situation par rapport a la nationalité française ????
Et ben j’en sais strictement nien …. sauf qu’ au moins,

– il existe déja un » statut de parent français d’un enfant de nationalité étrangère (en l’occurence Vietnamienne)  » : et çà joue notamment sur les visas délivrés

http://www.ambafrance-vn.org/IMG/pdf/_Visa_pour_l_enfant_etranger_de_parents_francais_.pdf

– il y a çà aussi :

Dans quel cas un enfant est-il français ? – Service-public.fr

(bien comprendre qu’une « adoption nationale vietnamienne «  n’a rien à voir avec une « adoption plénière internationale » selon la procédure législative française : cqfd – à première vue– pas de nationalité française systématique, qui reste directement liée à un jugement d’ « adoption plénière » prononcé par un tribunal français )

Mais avant de « s’affoler « , la question primordiale, me semble-t-il, est de savoir quelle procédure exacte d’adoption sera retenue par le Vietnam dans le cas de « parents adoptants bi-nationaux «  :
– « adoption nationale « ..
– « adoption internationale »

Je ne suis pas compétent pour répondre sur ce point précis …..qui est un préalable