Bonjour à tous, ça y est, j’ai enfin trouvé quelque chose !
[FONT="] Le décret impérial du 16 juin 1808 (!) et complété le 28 aout 1808 est relatif au mariage des militaires (je ne pensais pas qu’il fallait chercher si loin…).
En résumé :
« Les officiers de tous genre en activité de service, officiers de toutes les armes, intendants militaires, officiers de santé, etc…, appartenant soit à l’armée de Terre, soit à la Marine, ne peuvent se marier qu’après en avoir obtenu la permission par écrit du ministre de la Guerre ou de la Marine.
Toutefois, les gouverneurs des colonies sont autorisés à consentir au mariage des officiers qui leur sont subordonnés, lorsque les circonstances ne permettent pas d’attendre la permission du ministre, à la charge du gouverneur d’en rendre compte au ministre de la marine, par la plus prochaine occasion (décret du 3 août 1808)….
Les sous officiers et soldats en activité de service des armées de terre et de mer ne peuvent se marier qu’après en avoir obtenu l’autorisation du conseil d’administration de leurs corps respectifs (même décret).
A priori, ce décret devait encore s’appliquer dans les années 40-50…je n’ai pas vu de décret ou règlement modifiant cette règle après 1808 et je ne sais pas s’il s’appliquait aux mariages mixtes…[/FONT]
, le site consacré à mon grand-père a été mis à jour sur le site de MILLOUR (j’ai retrouvé pas mal d’infos et anecdotes auprès de ma famille, ci-joint le lien Site de Ph. MILLOUR) et enfin une annonce de recherche s’agissant de ma grand-mère vient de passer sur les médias vietnamiens !
