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[SIZE=+2]Le mariage entre ressortissants Francais et Vietnamien au Vietnam [/SIZE]
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- Préambule
Tout d’abord, il faut bien noter que la procédure, suivant que le marié soit Francais et la mariée Vietnamienne ou vice versa, est la même.
La procédure selon que le Français soit résident au Vietnam ou résident en France ne sera pas tout a fait la même.
C’est long…. Comptez un minimum de 6 mois pour finaliser un mariage.
C’est laborieux… La quantité de papiers, à fournir, à traduire, à faire tamponner ou à faire certifier par le bureau notarial du consulat, est très importante.
Un mariage Franco-Vietnamien depuis le Vietnam est un mariage sous la loi et le régime Vietnamien, que vous devrez ensuite faire transcrire sur le registre d’état civil Francais auprès du consulat ou de l’ambassade qui gère votre dossier. A Contrario, un mariage Franco-Vietnamien célébré depuis la France sera un mariage Francais. J’ignore s’il existe une possibilité de le transcrire sous la loi Vietnamienne. N’allez pas croire qu’il suffit de faire venir votre promise en France pour l’épouser plus facilement, les Visas pour mariage sont très difficiles a obtenir.
Il est très très fortement déconseillé de tenter d’organiser un mariage blanc. Vous serez découvert et ce type de fraude entraine un prix a payer très important.
Par rapport à la diplomatie Française : Le consulat d’Ho Chi Minh Ville ne pourra gérer votre dossier uniquement si le conjoint Vietnamien est né dans la province de Saigon. Dans tous les autres cas, vous devrez faire suivre votre dossier par l’ambassade de France au Vietnam qui se situe à Hanoi.
Les officiers consulaires sont là pour aider, ce ne sont pas des empécheurs de se marier en rond. Ecoutez les, exposez leurs vos problèmes, soyez francs, sincères, cela ne fera que faciliter la longue tache qui vous attend.La procédure que je vais vous décrire est simplifiée et le détail des démarches que vous devrez accomplir doit être demandé auprès des autorités Francaises et Vietnamiennes. De plus ces formalités sont succeptibles d’évoluer. dans les explications qui vont suivre, je citerai soit le consulat, soit l’ambassade afin de faire référence aux autoritées Francaise au Vietnam. Dans tous les cas c’est soit l’ambassade soit le consulat qui gérera votre dossier de A à Z.
Pour information, je suis en train de me marier ( nous sommes très proche de la fin) et mon mariage est géré exclusivement à Ho Chi Minh Ville ( Mariage entre un Francais résident à Ho Chi Minh avec une Vietnamienne originaire de Ho Chi Minh)
Et surtout, n’oubliez pas qu’un mariage de ce type est une aventure à laquelle il faut profondémment adhérer. Il y aura des déceptions, des espoirs, de longues semaines d’attente, mais finalement quand on touche au but le plaisir n’en est que plus important.
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- Si le ressortissant Francais réside au Vietnam
– Première chose : Assurez vous que vous êtes bien inscrit sur la liste des Français résidant à l’étranger en vous faisant délivrer une carte consulaire. Cette inscription n’est pas obligatoire mais il n’y a que des avantages à le faire et que des inconvénients à ne pas le faire.. Adressez vous au consulat ou ambassade afin d’obtenir cette carte auprès du service des affaires notariales. Sans cette carte, vous entrerez dans la procédure des francais résident en France et de ce fait il sera beaucoup plus difficile de gérer votre dossier (surtout si vous êtes vraiment résident au Vietnam car je ne vois pas auprès de quelle mairie vous pourrez demander la publication des bans).
Une fois que vous êtes prêt a vous lancer dans l’aventure, présentez vous devant les autorités Francaises ( service de l’état civil) afin d’exposer votre projet de mariage. Venir avec le futur conjoint Vietnamien sera apprécié par votre interlocuteur qui vous accompagnera jusqu’au bout.
Grosso modo, voici ce qui se passera :
1- Les autorités Française vous remettrons, à chacun des conjoints, un dossier a compléter avec des éléments a fournir.
2- L’agent diplomatique devra juger de votre mariage. Ce ne sont pas des jugements de valeur a l’emporte pièce, mais une reflexion permettant de mettre a jour d’éventuelles entourloupes ( mariage forcé, mariage acheté, mariage de nationnalisation). Ca pourrait choquer certaines personnes de voir une administration émettre des jugements sur des choix personnels mais sachez que les « faux mariages » sont monnai e courante et qu’il faut lutter contre cet état de fait.Quels sont les objectifs de la « partie » Francaise?
Tout simplement de mettre a votre disposition des documents qui seront demandés par les autorités Vietnamiennes.
Gérer la situation du conjoint Vietnamien en s’assurant qu’il est en droit de ce marier sans contrevenir aux règles en vigueur en France ( Polygamie par exemple).Maintenant qu’on vous a signifié tous les éléments que vous avez a présenter, il n’y a plus qu’à….
Oui, mais ce n’est pas si facile que ça… Il semblerait que parmi les documents certains ne soit pas très facile a obtenir pour le conjoint Vietnamien. Je veux citer par là, la copie intégrale de l’acte de naissance. N’oubliez pas que le Vietnam a eu une période d’après guerre un peu difficile et que les archives d’état civil ont pu souffrir. Croisez les doigts pour que votre conjoint ait bien en sa possession son acte de naissance qui, même si il s’est modernisé il y a peu, ressemble souvent a un vieux parchemin ronger par le temps quand on a affaire a une personne en age de se marier.
Attention également au certificat de célibat qui doit être remis par la police de quartier de chacun des lieux ou le conjoint a vécut depuis sa majorité. Autrement dit, si la personne a vécu officiellement a 5 adresses distinctes entre sa majorité et aujourd’hui, c’est auprès 5 polices de quartier qu’il faudra réclamer ce document.Attention!!! , tous documents Vietnamiens demandés par les autorités Francaises doivent-être traduits et légalisés. Il existe un Bureau spécialisé dans cette tache a Saigon dont le tampon a valeur de légalisation auprès des autorités francaises.
Super, Vous avez bien travaillé et quelques semaines plus tard, vous avez réunis tout ce qui était demandé
Direction consulat avec vos 2 Dossiers ( le votre et votre conjoint ) pour les déposer. Normalement, la première tentative n’est pas la bonne. Il y a toujours un élément qu’on aura mal compris, une légalisation manquante ou faite sur la base d’un document non habilité a être légalisé…
Pas de panique, tenez compte de tout ce qu’on vous aura dit et revenez et tout devrait bien se passer.
Votre dossier a été accepté
Ouf un moment de répit. C’est au consulat de bosser et de faire la présentation des bans ( vous noterez au passage qu’on imagine mal qu’une personne s’oppose au mariage quand on est si loin de ses racines)
Le délai d’attente sera d’environ un mois.
Passé ce délai, ( et si personne ne s’oppose au mariage) le consulat vous appel afin de venir retirer le fruit de la procédure Francaise.Le consulat vous remet vos documents nécessaires pour la suite
La composition de ces documents est assez simple :
– Le Certificat de Capacité a Mariage ( dont vous entendrez souvent parler sous la forme de CCM)
– Votre Certificat de célibat.
Attention, il ne vous sera pas remis de copie de ces documents. En cas de perte vous devrez recommencer la procédure a zéro. Un seul conseil, faites des photocopies que vous irez faire légaliser auprès du service notarial du consulat. Ne remettez pas le CCM aux autorités Vietnamiennes avant d’avoir en votre possession ces copies légalisées. N’oubliez surtout pas que le CCM sera exigé a chaque fois que vous aurez besoin de vous rendre au consulat, la copie légalisée servira pour les autorités Francaise tandis que l’original sera remis auprès des autorités Vietnamiennes.La partie Francaise est terminée, que ce passe t’il maintenant?
Et bien, il est temps de s’attaquer a la partie Vietnamienne. Il est tout de même très important de s’y interesser avant car certains documents sont longs a obtenir. Toutefois, vous êtes sur la bonne voie. Il n’y a pas d’épreuves insurmontables a partir de maintenant.
A noter toutefois qu’une visite médicale sera exigée. Elle ne consiste pas en une prise de sang comme on peut se l’imaginer mais est d’une nature bien plus surprenante. Les autorités Vietnamiennes vous indiqueront un hopital ou vous devrez vous rendre afin d’y rencontrer… un Psychiatre.
Pour la petite histoire, j’ai du me rendre dans un asile, un vrai de vrai avec les fous qui vont avec. C’est qu’à coté de tels phénomènes on m’a jugé sain d’esprit assez facilement. Qui l’eu crutVous avez déposé votre dossier auprès des autorités Vietnamiennes
La suite est un long fleuve tranquille…
1- Lorsque le dossier est accepté ( pas de pièces manquantes) on vous fixe un rendez vous pour un entretien. Cet entretien aura lieu au maximum 20 jours après le dépot du dossier
Cette entretien sert lui aussi a lutter contre les « mauvais » mariages.
Il est monnaie courante de voir une jeune Vietnamienne parlant Vietnamien exclusivement vouloir se marier avec un américain parlant anglais exclusivement et qui ne se connaissent que via Internet. Je me demandais comment ils faisaient pour communiquer jusqu’à ce que je découvre le pot aux roses… des sociétés organisent de tel mariage. Dans un cyber café j’ai vu une de ces conversations ou personne ne parle la même langue… Edifiant : Un dico sur les genoux et la conversation n’est qu’un échange de mots sans phrase. En générale le mot « Money » revient assez souvent2- L’entretien.
Si vous réussissez l’entretien (vous avez prouvé que vous vous connaissez bien, que vous vous aimez, et que vous connaissez suffisament votre futur conjoint).
On vous communiquera une date pour votre mariage, enfin pour la signature des papiers.3-La signature du mariage.
On touche enfin au but. La signature n’est pas très cérémonieuse et puis de toute manière l’officier vietnamien parle Vietnamien et je vous souhaite bien du plaisir pour le comprendre. Faites vous aiguiller par votre conjoint afin d’apposer vos signatures là ou il le faut et en 5 minutes c’est terminé.Mon document de mariage Vietnamien, j’en fais quoi ?
Vous êtes maintenant marié, mais sous la loi Vietnamienne uniquement. Ce mariage n’a en l’état actuel des choses aucune valeur aux yeux des autorités francaises. Pour ce faire, il faut le faire transcrire sur les registres d’état civil Francais. Le consulat se charge de cette action.
Pour la Nième fois, rendez vous dans votre bureau de traduction officiel et faites traduire et légaliser votre acte de mariage Vietnamien (cette fois c’est le dernier passage à la traduction).
Munis des documents transcrits ainsi que de votre copie légalisée du CCM , vous vous rendrez au consulat. Grace au CCM la transcription du mariage sous la lois francaise n’est plus qu’une formalité. Après un délai allant de 1 à 3 semaines vous serez convoqué au consulat ou on vous remettra un livret de famille qui fera de votre mariage un mariage avec les mêmes avantages et obligations qu’un mariage célébré en France.
Vous êtes maintenant unis pour la vie, et croyez moi toutes les tracas qui ont hantés vos nuits deviennent maintenant de bons souvenirs que vous ne serez jamais avares de raconter.-
- Si le ressortissant Francais réside en France
Bon, il est vrai que ca complique les choses par certains aspects mais par d’autres ça les facilite.
La procédure est identique que si vous étiez présent au Vietnam. Néanmoins ci dessous voici une description des différences.A savoir
– Un courrier France -> Vietnam mettra 1 semaine a arriver.
– Un courrier Vietnam -> France mettra 3 semaines arriver.
– Même si dans la théorie un seul voyage de 3 semaines au vietnam est obligatoire ( ou alors 2 séjours de 3 jours), pour que votre dossier aboutisse sans trop de difficultés, vous devrez nécessairement faire plusieurs déplacements. Je ne peux que vous conseiller, si vous en avez la possibilité de faire le déplacement le temps qu’il faudra afin de gérer votre mariage. Prévoir 6 mois sur place.Voici les étapes clefs ou votre présence sera Obligatoire ou conseillée. Le calendrier associé est un cas idéal à prendre avec beaucoup de précautions
J0 (Avant le dépot du dossier au consulat)
– Rencontre avec l’officier diplomatique Francais Au moins une rencontre durant la partie Francaise du dossier est très très fortement conseillée 8-12ème semaine
– Examen Psychiatrique. Il peut être réalisé en France puis être traduit, mais votre dossier sera plus difficilement accepté 12ème semaine
– Remise du dossier aux autorités Vietnamiennes. Une procuration doit être établie. Toutefois, les autorités Vietnamiennes rechignent à accepter les dossiers lorsqu’un seul des conjoint est présent et prétextent une non conformité de la procuration 1
2-14ème semaine
– Entretien avec les autorités Vietnamiennes. Présence indispensable, cela va de soit 14-16ème semaine
– Célébration et signature du mariage. On peut penser que la présence des 2 époux soit nécessaire
20ème semaine
– Remise du livret de famille par le consulat. Présence conseillée mais il peut être envoyé par voie postale
Le consulat peut, au cas par cas, accepter de remettre des documents tel le CCM directement au futur conjoint Vietnamien. Dans ce cas il sera demandé d’établir une procuration, qui aura d’autant plus de valeur si vous la remettez en main propre au début de procédure. ATTENTION : ce n’est pas une règle absolue mais du cas par cas.
Le livret de famille, lui ne le sera pas et pourra être envoyé a votre adresse en France.Concrètement, qu’est ce que ça change
– L’affichage des bans :
Ca sera un double affichage. Dans la mairie de votre résidence en France d’une part et au consulat/ambassade d’autre part. Cela implique des délais allongés car le consulat doit transmettre la demande de publication des bans auprès de votre mairie. Cette démarche coute un minimum de 2 mois.– La visite médicale :
Elle peut être réalisée en France puis traduite en Vietnamien et légalisé.– La remise de documents :
Il peut arriver que cela complique les choses. Une procuration est le Sesam permettant de ne pas avoir de probléme. Parfois même une procuration n’est pas suffisante et la procédure s’en trouvera ralentie avant qu’un nouveau modèle de procuration soit présenté.En conclusion, j’ai le regret de vous dire qu’il n’y a pas de règle. Lorsqu’on attend son tour dans les diverses administrations. Nous autres, Français en train de se marier au Vietnam échangeons nos expériences et force est de constater que chaque histoire est différente, chaque étape terminée est une petite victoire. La somme de toutes ces petites victoires est notre objectif a tous.
Si je ne devais donner qu’un conseil, ca serait que vous veniez au Vietnam afin de vivre et de partager cette aventure auprès de l’être aimé. Et puis le Vietnam, après tout c’est pas si mal non ?Source : Vinapix
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jag;62427 wrote:minh long;62385 wrote:c’est seulement pour deposer le dossier, je sais pas si je serai convoquer a l’entretien je l’espere pas
pour deposer le dossier un seul des deux epoux est necessaire
Encore une fois, jeunes gens et futurs mariés , vous avez vraiment tout ici, notamment les réponses à vos questions posées :
faut lire svp attentivement .. le doc complet est sur ce lien:
Mariage d’un(e) ressortissant(e) français(e) avec une personne vietnamienne
Le décret n°2007-773 du 10 mai 2007 pour l’application de la loi n° 2006-1376 du 14 novembre 2006 relative au contrôle de la validité des mariages concerne les mariages qui seront célébrés à compter du 1er mars 2007. Elle renforce l’obligation d’obtenir un certificat de capacité à mariage, préalablement à l’union matrimoniale, si les époux envisagent de se marier devant les autorités étrangères.
La délivrance de ce certificat est liée à la constitution d’un dossier administratif, et à la publication obligatoire des bans.
L’obtention du certificat de capacité à mariage, est obligatoire pour que le mariage d’un ressortissant français, célébré par une autorité étrangère, soit opposable aux tiers en France. L’acte transcrit devient en effet nécessaire pour que les conjoints puissent se prévaloir de leur qualité d’époux, en France, auprès des tiers (les personnes autres qu’eux-mêmes et leurs familles).Au Vietnam, le mariage d’un(e) ressortissant(e) français(e) avec un(e) conjoint(e) vietnamien(e) devra être célébré devant les autorités locales. En effet, les missions diplomatiques et consulaires françaises ne peuvent procéder qu’aux mariages entre ressortissants français dont l’un au moins réside dans leur circonscription consulaire.
- L’administration vietnamienne vous réclamera un certificat de capacité à mariage et une attestation de célibat, délivrés par cette ambassade. Pour les obtenir, vous devrez présenter les documents suivants :
Concernant le futur conjoint de nationalité française :
une copie de toutes les pages du passeport
une copie intégrale de votre acte de naissance certifiée conforme à l’original et datée de moins de trois mois ;
une lettre manuscrite exprimant votre souhait de vous marier et précisant l’identité de votre futur conjoint ;
un certificat de nationalité française ou une photocopie de la carte nationale d’identité ;
une attestation de domicile (exemple : quittance de loyer ou d’électricité) ;
Pour les personnes veuves, joindre l’acte de décès du conjoint défunt,
Pour les personnes divorcées, joindre 2 copies de jugement de divorce.Concernant le futur conjoint de nationalité vietnamienne :
une copie de son acte de naissance ;
un certificat de célibat daté de moins de trois mois ;
une copie de sa carte nationale d’identité vietnamienne ;
pour les personnes divorcées ou veuves joindre une copie du jugement de divorce ou de l’acte de décès du conjoint défunt.
une copie du livret de famille,
les documents vietnamiens devront être accompagnés de leur traduction en français, effectuée par un traducteur assermenté.Ainsi que de trois questionnaires : un questionnaire commun et deux questionnaires individuels.
Le dépôt des dossiers doit être effectué en la présence des deux futurs conjoints.
Les bans sont publiés pendant dix jours au consulat qui adresse également une réquisition de publication à la mairie du domicile du requérant français. Lorsque le certificat de non opposition de la mairie en France lui sera parvenu, cette ambassade pourra délivrer au conjoint(e) français(e) un certificat de capacité à mariage et une attestation de célibat, aux fins de remise à l’officier de l’état civil vietnamien appelé à procéder à la célébration du mariage (la validité du certificat de capacité à mariage est de un an et dix jours).
- Une fois célébré, le mariage sera transcrit sur les registres de l’état civil français sur demande expresse du conjoint français. pour ce fait, il conviendra de nous faire parvenir :
une lettre manuscrite demandant la transcription dans les registres de l’Etat civil français de votre acte de mariage vietnamien ;
l’original de l’acte vietnamien (« Ban chinh ») ainsi qu’une photocopie certifiée conforme (« Ban sao ») accompagnée de sa traduction en français établie par un traducteur assermenté ;
la copie complète du passeport (notamment la page qui comporte le visa et tampon d’entrée au Vietnam, à l’occasion du marriage vietnamien).
Si votre conjoint souhaite s’établir en France, il lui appartient de déposer une demande de visa auprès de nos services ou ceux du consulat général de France à Hochiminh-Ville, après transcription du mariage sur les registres de l’Etat civil français.
Sachez qu’un délai de 4 à 5 mois au minimum est nécessaire pour accomplir l’ensemble des formalités administratives de mariage : 3 mois pour les démarches françaises ; 1 à 2 mois pour les démarches vietnamiennes.Tout courrier officiel est automatiquement envoyé à votre adresse en France ou à un autre consulat (sur votre demande) si vous résidez à l’étranger.
Il est conseillé, préalablement au mariage, de se renseigner quant à la désignation de la loi applicable au régime matrimonial.
Si vous souhaitez établir un contrat de mariage, il est nécessaire qu’il soit signé avant la date de célébration du mariage au Vietnam
… … -
a
Sur le figaro.fr , cette annonce :
Le français obligatoire pour les candidats à l’immigration
Cécilia Gabizon
30/10/2008 | Mise à jour : 16:48 | Commentaires
292 .
INFO FIGARO – Voulu par Brice Hortefeux, un nouveau décret impose cette condition dès le pays d’origine pour l’obtention d’un visa.
Désormais, les candidats au regroupement familial devront apprendre le français dès le pays d’origine. Le Figaro a pu se procurer le décret qui devrait paraître au Journal officiel en fin de semaine. Parce que «la langue est le meilleur vecteur d’intégration», Brice Hortefeux a souhaité, qu’avant même d’arriver en France, les migrants disposent de rudiments. Pour faciliter le contact, l’entrée dans la vie active, plutôt que le repli sur leur communauté, explique-t-on au ministère de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Codéveloppement.
Toute demande de visa d’immigration familiale donnera lieu à un examen culturel et linguistique, sur place. Des questions simples comme «en France, une femme peut-elle travailler sans l’autorisation de son mari ?» seront posées. Ceux qui maîtrisent les bases seront dispensés de cours. Tout comme les plus âgés (plus de 65 ans) et les plus jeunes ( 16 ans). Ou encore les personnes ayant étudié dans une école francophone ou celles ayant réalisé des études supérieures en France d’un an. Les autres devront, en fonction de leur niveau, suivre jusqu’à deux mois de cours.Les consulats impliqués
Cette formation sera obligatoire. Pour autant, elle ne fermera pas les portes de l’immigration. L’important ne sera pas le niveau atteint mais l’assiduité au cours. Un absentéisme manifeste pourrait retarder l’obtention du visa. Autrement, les simples cancres ne seront pas sanctionnés et pourront reprendre d’autres cours de français une fois en métropole.
Ce dispositif d’apprentissage précoce du français, dès la terre d’origine, entrera en vigueur à partir du 1er décembre. Il sera conduit par les antennes locales de l’Agence nationale de l’accueil des étrangers et des migrations (Anaem), peu nombreuses à ce jour. On en trouve au Sénégal, au Mali, au Maroc, en Tunisie… Autrement, l’Anaem passera des conventions avec des organismes. Les consulats seront également impliqués. La filière devrait s’organiser progressivement, sous la houlette de l’agence, qui deviendra, d’ici peu, l’ Office français de l’immigration et de l’intégration . Mais la logistique reste complexe. Et les moyens restreints. Ces cours n’existeront ni dans les pays en guerre ni en cas de catastrophe naturelle…
Certains candidats issus des campagnes peineront à suivre cette formation, fait remarquer Gaye Petek, de l’association Elélé, qui s’occupe des Turcs en France. «Pourquoi se lancer dans une formation impossible alors que tous les nouveaux arrivants apprennent maintenant le français une fois en France, dans le cadre du contrat d’intégration ?», regrette-t-elle. «C’est juste une façon de rendre l’immigration plus difficile.» Sans l’empêcher puisque le regroupement familial est garanti par le droit européen. Dans le cadre de la présidence de l’Union européenne, Brice Hortefeux organise d’ailleurs une conférence ministérielle européenne dans quelques jours à Vichy pour réfléchir aux bonnes pratiques en matière d’intégration des primoarrivants.
» BLOG – La nécessaire volonté d’intégrationps : il n’est questiion ici à première vue que de la procédure du » regroupement familial » , à ne pas confondre avec le » mariage-mixte » .
Donc décret à étudier soigneusement, car à l’origine, la procédure était prévue strictement identique pour ces deux cas de figure en matière de connaissance du français[URL= »javascript:document.mailamifo.submit(); »]
[/URL][URL= »javascript:FigaroPrint(); »][/URL]avant de pouvoir obtenir un visa long séjour. -
robin des bois;69385 wrote:a
ps : il n’est questiion ici à première vue que de la procédure du » regroupement familial » , à ne pas confondre avec le » mariage-mixte » .
Donc décret à étudier soigneusement, car à l’origine, la procédure était prévue strictement identique pour ces deux cas de figure en matière de connaissance du français[URL= »http://javascript%3Cb%3E%3C/b%3E:document.mailamifo.submit%28%29; »]
[/URL][URL= »http://javascript%3Cb%3E%3C/b%3E:FigaroPrint%28%29; »][/URL]avant de pouvoir obtenir un visa long séjour.seulement il semble que les administrations francaises ne connaissent pas la différence entre conjoint de francais et regroupement familial
on en fait les frais actuellement avec la sécu!!
grosses enguelades depuis que l’anaem nous a donné le texte de loi comme quoi mon mari devrait être inscrit sur ma sécu depuis son arrivée en france, car pour la sécu c’est niet tant qu’il n’a pas 3 mois de résidence!
en menaçant de porter plainte et en montrant la loi, plates excuses des personnes à la sécu, reconnaissant s’être trompées! « effectivement ce n’est pas un cas de regroupement familial » (ça on le savait déjà!), mais promesse de nous rappeler dans la semaine pour l’inscrire, aujourd’hui toujours pas de coup de fil.
je rappelle donc et tombe sur une c… qui me dit qu’il faut 3 mois d’attente pour le regroupement familial……. vous connaissez la suite….!!!!
re enguelade 15 minutes au tel
pb tjs pas réglé
je retourne à la sécu mardi
à force de nous faire poiroter, il va atteindre les 3 mois de résidence!!
vive la france
liberté, EGALITE,fraternité! -
Citation:
Posté par jag
ma futur epouse a depose notre dosiser au consulat le 13/8/8, on ne lui a remis aucun document par contre on lui a poser les questions suivantes :la concernant
qui nous a presenter
que va t elle faire apres le mariage
comment on s’est rencontrer
a t elle etait deja marier, divorcer des enfants
a t elle une passeport, en quelle annee il a ete fait, pour quelle raison
depuis qu’on s’est rencontrer y a t il des correspondances
comment se font les correspondances, telephone, courrier, mail, chat, combien fois par semaines, quel jour les correspondances
quel emploi occupe t elle
combien elle a de freres, soeurs, ses parents sont ils vivants, son adresse
a t elle de la famille a l’etranger
est ce qu’ elle est deja parti a l ‘etrangerme concernant
lors de notre presentation est ce que j’etais celibataire, marier, divorcer
divorce en quelle annee
pourquoi le divorce
combien j’ai de freres, soeurs, mon adresse
quel emploi s’occupe
est ce que j’ai de la famille au vietnamtoutes les reponses etaient noter sur un questionnaire
resume de ma situation
le 21/8/8 ma mairie recoit un courrier du consulat france au vietnam, demandant une audition de ma part.
le 29/8/8 audition aupres de la mairie
a mairie envoie le rapport audition en courrier simple, arrive que le 1/10/8 en meme temps qu’un courrier recommande envoye le 19/9/8.le consulat va faire une demande a la mairie pour que les bans soit publies
les bans sont publier en date du 6/10/8
le ccm recu 20/11/8, je pars au vietnam du 21/1/9 au 3/3/9
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Bonjour à tous,
Je souhaite avoir des informations sur le mariage entre français et vietnamienne.
Nous nous sommes mariés en France le 22 Août 2008 et je souhaite savoir quelles sont les démarches pour transcrire ce mariage au Vietnam…
Si vous avez des liens ou conseils, je vous en remercie par avance
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@mike 24137 wrote:
[SIZE=+2]Le mariage entre ressortissants Francais et Vietnamien au Vietnam [/SIZE]-
- Préambule
Tout d’abord, il faut bien noter que la procédure, suivant que le marié soit Francais et la mariée Vietnamienne ou vice versa, est la même.
La procédure selon que le Français soit résident au Vietnam ou résident en France ne sera pas tout a fait la même.
C’est long…. Comptez un minimum de 6 mois pour finaliser un mariage.
C’est laborieux… La quantité de papiers, à fournir, à traduire, à faire tamponner ou à faire certifier par le bureau notarial du consulat, est très importante.
Un mariage Franco-Vietnamien depuis le Vietnam est un mariage sous la loi et le régime Vietnamien, que vous devrez ensuite faire transcrire sur le registre d’état civil Francais auprès du consulat ou de l’ambassade qui gère votre dossier. A Contrario, un mariage Franco-Vietnamien célébré depuis la France sera un mariage Francais. J’ignore s’il existe une possibilité de le transcrire sous la loi Vietnamienne. N’allez pas croire qu’il suffit de faire venir votre promise en France pour l’épouser plus facilement, les Visas pour mariage sont très difficiles a obtenir.
Il est très très fortement déconseillé de tenter d’organiser un mariage blanc. Vous serez découvert et ce type de fraude entraine un prix a payer très important.
Par rapport à la diplomatie Française : Le consulat d’Ho Chi Minh Ville ne pourra gérer votre dossier uniquement si le conjoint Vietnamien est né dans la province de Saigon. Dans tous les autres cas, vous devrez faire suivre votre dossier par l’ambassade de France au Vietnam qui se situe à Hanoi.
Les officiers consulaires sont là pour aider, ce ne sont pas des empécheurs de se marier en rond. Ecoutez les, exposez leurs vos problèmes, soyez francs, sincères, cela ne fera que faciliter la longue tache qui vous attend.La procédure que je vais vous décrire est simplifiée et le détail des démarches que vous devrez accomplir doit être demandé auprès des autorités Francaises et Vietnamiennes. De plus ces formalités sont succeptibles d’évoluer. dans les explications qui vont suivre, je citerai soit le consulat, soit l’ambassade afin de faire référence aux autoritées Francaise au Vietnam. Dans tous les cas c’est soit l’ambassade soit le consulat qui gérera votre dossier de A à Z.
Pour information, je suis en train de me marier ( nous sommes très proche de la fin) et mon mariage est géré exclusivement à Ho Chi Minh Ville ( Mariage entre un Francais résident à Ho Chi Minh avec une Vietnamienne originaire de Ho Chi Minh)
Et surtout, n’oubliez pas qu’un mariage de ce type est une aventure à laquelle il faut profondémment adhérer. Il y aura des déceptions, des espoirs, de longues semaines d’attente, mais finalement quand on touche au but le plaisir n’en est que plus important.
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- Si le ressortissant Francais réside au Vietnam
– Première chose : Assurez vous que vous êtes bien inscrit sur la liste des Français résidant à l’étranger en vous faisant délivrer une carte consulaire. Cette inscription n’est pas obligatoire mais il n’y a que des avantages à le faire et que des inconvénients à ne pas le faire.. Adressez vous au consulat ou ambassade afin d’obtenir cette carte auprès du service des affaires notariales. Sans cette carte, vous entrerez dans la procédure des francais résident en France et de ce fait il sera beaucoup plus difficile de gérer votre dossier (surtout si vous êtes vraiment résident au Vietnam car je ne vois pas auprès de quelle mairie vous pourrez demander la publication des bans).
Une fois que vous êtes prêt a vous lancer dans l’aventure, présentez vous devant les autorités Francaises ( service de l’état civil) afin d’exposer votre projet de mariage. Venir avec le futur conjoint Vietnamien sera apprécié par votre interlocuteur qui vous accompagnera jusqu’au bout.
Grosso modo, voici ce qui se passera :
1- Les autorités Française vous remettrons, à chacun des conjoints, un dossier a compléter avec des éléments a fournir.
2- L’agent diplomatique devra juger de votre mariage. Ce ne sont pas des jugements de valeur a l’emporte pièce, mais une reflexion permettant de mettre a jour d’éventuelles entourloupes ( mariage forcé, mariage acheté, mariage de nationnalisation). Ca pourrait choquer certaines personnes de voir une administration émettre des jugements sur des choix personnels mais sachez que les « faux mariages » sont monnai e courante et qu’il faut lutter contre cet état de fait.Quels sont les objectifs de la « partie » Francaise?
Tout simplement de mettre a votre disposition des documents qui seront demandés par les autorités Vietnamiennes.
Gérer la situation du conjoint Vietnamien en s’assurant qu’il est en droit de ce marier sans contrevenir aux règles en vigueur en France ( Polygamie par exemple).Maintenant qu’on vous a signifié tous les éléments que vous avez a présenter, il n’y a plus qu’à….
Oui, mais ce n’est pas si facile que ça… Il semblerait que parmi les documents certains ne soit pas très facile a obtenir pour le conjoint Vietnamien. Je veux citer par là, la copie intégrale de l’acte de naissance. N’oubliez pas que le Vietnam a eu une période d’après guerre un peu difficile et que les archives d’état civil ont pu souffrir. Croisez les doigts pour que votre conjoint ait bien en sa possession son acte de naissance qui, même si il s’est modernisé il y a peu, ressemble souvent a un vieux parchemin ronger par le temps quand on a affaire a une personne en age de se marier.
Attention également au certificat de célibat qui doit être remis par la police de quartier de chacun des lieux ou le conjoint a vécut depuis sa majorité. Autrement dit, si la personne a vécu officiellement a 5 adresses distinctes entre sa majorité et aujourd’hui, c’est auprès 5 polices de quartier qu’il faudra réclamer ce document.Attention!!! , tous documents Vietnamiens demandés par les autorités Francaises doivent-être traduits et légalisés. Il existe un Bureau spécialisé dans cette tache a Saigon dont le tampon a valeur de légalisation auprès des autorités francaises.
Super, Vous avez bien travaillé et quelques semaines plus tard, vous avez réunis tout ce qui était demandé
Direction consulat avec vos 2 Dossiers ( le votre et votre conjoint ) pour les déposer. Normalement, la première tentative n’est pas la bonne. Il y a toujours un élément qu’on aura mal compris, une légalisation manquante ou faite sur la base d’un document non habilité a être légalisé…
Pas de panique, tenez compte de tout ce qu’on vous aura dit et revenez et tout devrait bien se passer.
Votre dossier a été accepté
Ouf un moment de répit. C’est au consulat de bosser et de faire la présentation des bans ( vous noterez au passage qu’on imagine mal qu’une personne s’oppose au mariage quand on est si loin de ses racines)
Le délai d’attente sera d’environ un mois.
Passé ce délai, ( et si personne ne s’oppose au mariage) le consulat vous appel afin de venir retirer le fruit de la procédure Francaise.Le consulat vous remet vos documents nécessaires pour la suite
La composition de ces documents est assez simple :
– Le Certificat de Capacité a Mariage ( dont vous entendrez souvent parler sous la forme de CCM)
– Votre Certificat de célibat.
Attention, il ne vous sera pas remis de copie de ces documents. En cas de perte vous devrez recommencer la procédure a zéro. Un seul conseil, faites des photocopies que vous irez faire légaliser auprès du service notarial du consulat. Ne remettez pas le CCM aux autorités Vietnamiennes avant d’avoir en votre possession ces copies légalisées. N’oubliez surtout pas que le CCM sera exigé a chaque fois que vous aurez besoin de vous rendre au consulat, la copie légalisée servira pour les autorités Francaise tandis que l’original sera remis auprès des autorités Vietnamiennes.La partie Francaise est terminée, que ce passe t’il maintenant?
Et bien, il est temps de s’attaquer a la partie Vietnamienne. Il est tout de même très important de s’y interesser avant car certains documents sont longs a obtenir. Toutefois, vous êtes sur la bonne voie. Il n’y a pas d’épreuves insurmontables a partir de maintenant.
A noter toutefois qu’une visite médicale sera exigée. Elle ne consiste pas en une prise de sang comme on peut se l’imaginer mais est d’une nature bien plus surprenante. Les autorités Vietnamiennes vous indiqueront un hopital ou vous devrez vous rendre afin d’y rencontrer… un Psychiatre.
Pour la petite histoire, j’ai du me rendre dans un asile, un vrai de vrai avec les fous qui vont avec. C’est qu’à coté de tels phénomènes on m’a jugé sain d’esprit assez facilement. Qui l’eu crutVous avez déposé votre dossier auprès des autorités Vietnamiennes
La suite est un long fleuve tranquille…
1- Lorsque le dossier est accepté ( pas de pièces manquantes) on vous fixe un rendez vous pour un entretien. Cet entretien aura lieu au maximum 20 jours après le dépot du dossier
Cette entretien sert lui aussi a lutter contre les « mauvais » mariages.
Il est monnaie courante de voir une jeune Vietnamienne parlant Vietnamien exclusivement vouloir se marier avec un américain parlant anglais exclusivement et qui ne se connaissent que via Internet. Je me demandais comment ils faisaient pour communiquer jusqu’à ce que je découvre le pot aux roses… des sociétés organisent de tel mariage. Dans un cyber café j’ai vu une de ces conversations ou personne ne parle la même langue… Edifiant : Un dico sur les genoux et la conversation n’est qu’un échange de mots sans phrase. En générale le mot « Money » revient assez souvent2- L’entretien.
Si vous réussissez l’entretien (vous avez prouvé que vous vous connaissez bien, que vous vous aimez, et que vous connaissez suffisament votre futur conjoint).
On vous communiquera une date pour votre mariage, enfin pour la signature des papiers.3-La signature du mariage.
On touche enfin au but. La signature n’est pas très cérémonieuse et puis de toute manière l’officier vietnamien parle Vietnamien et je vous souhaite bien du plaisir pour le comprendre. Faites vous aiguiller par votre conjoint afin d’apposer vos signatures là ou il le faut et en 5 minutes c’est terminé.Mon document de mariage Vietnamien, j’en fais quoi ?
Vous êtes maintenant marié, mais sous la loi Vietnamienne uniquement. Ce mariage n’a en l’état actuel des choses aucune valeur aux yeux des autorités francaises. Pour ce faire, il faut le faire transcrire sur les registres d’état civil Francais. Le consulat se charge de cette action.
Pour la Nième fois, rendez vous dans votre bureau de traduction officiel et faites traduire et légaliser votre acte de mariage Vietnamien (cette fois c’est le dernier passage à la traduction).
Munis des documents transcrits ainsi que de votre copie légalisée du CCM , vous vous rendrez au consulat. Grace au CCM la transcription du mariage sous la lois francaise n’est plus qu’une formalité. Après un délai allant de 1 à 3 semaines vous serez convoqué au consulat ou on vous remettra un livret de famille qui fera de votre mariage un mariage avec les mêmes avantages et obligations qu’un mariage célébré en France.
Vous êtes maintenant unis pour la vie, et croyez moi toutes les tracas qui ont hantés vos nuits deviennent maintenant de bons souvenirs que vous ne serez jamais avares de raconter.-
- Si le ressortissant Francais réside en France
Bon, il est vrai que ca complique les choses par certains aspects mais par d’autres ça les facilite.
La procédure est identique que si vous étiez présent au Vietnam. Néanmoins ci dessous voici une description des différences.A savoir
– Un courrier France -> Vietnam mettra 1 semaine a arriver.
– Un courrier Vietnam -> France mettra 3 semaines arriver.
– Même si dans la théorie un seul voyage de 3 semaines au vietnam est obligatoire ( ou alors 2 séjours de 3 jours), pour que votre dossier aboutisse sans trop de difficultés, vous devrez nécessairement faire plusieurs déplacements. Je ne peux que vous conseiller, si vous en avez la possibilité de faire le déplacement le temps qu’il faudra afin de gérer votre mariage. Prévoir 6 mois sur place.Voici les étapes clefs ou votre présence sera Obligatoire ou conseillée. Le calendrier associé est un cas idéal à prendre avec beaucoup de précautions
J0 (Avant le dépot du dossier au consulat)
– Rencontre avec l’officier diplomatique Francais Au moins une rencontre durant la partie Francaise du dossier est très très fortement conseillée 8-12ème semaine
– Examen Psychiatrique. Il peut être réalisé en France puis être traduit, mais votre dossier sera plus difficilement accepté 12ème semaine
– Remise du dossier aux autorités Vietnamiennes. Une procuration doit être établie. Toutefois, les autorités Vietnamiennes rechignent à accepter les dossiers lorsqu’un seul des conjoint est présent et prétextent une non conformité de la procuration 1
2-14ème semaine
– Entretien avec les autorités Vietnamiennes. Présence indispensable, cela va de soit 14-16ème semaine
– Célébration et signature du mariage. On peut penser que la présence des 2 époux soit nécessaire
20ème semaine
– Remise du livret de famille par le consulat. Présence conseillée mais il peut être envoyé par voie postale
Le consulat peut, au cas par cas, accepter de remettre des documents tel le CCM directement au futur conjoint Vietnamien. Dans ce cas il sera demandé d’établir une procuration, qui aura d’autant plus de valeur si vous la remettez en main propre au début de procédure. ATTENTION : ce n’est pas une règle absolue mais du cas par cas.
Le livret de famille, lui ne le sera pas et pourra être envoyé a votre adresse en France.Concrètement, qu’est ce que ça change
– L’affichage des bans :
Ca sera un double affichage. Dans la mairie de votre résidence en France d’une part et au consulat/ambassade d’autre part. Cela implique des délais allongés car le consulat doit transmettre la demande de publication des bans auprès de votre mairie. Cette démarche coute un minimum de 2 mois.– La visite médicale :
Elle peut être réalisée en France puis traduite en Vietnamien et légalisé.– La remise de documents :
Il peut arriver que cela complique les choses. Une procuration est le Sesam permettant de ne pas avoir de probléme. Parfois même une procuration n’est pas suffisante et la procédure s’en trouvera ralentie avant qu’un nouveau modèle de procuration soit présenté.En conclusion, j’ai le regret de vous dire qu’il n’y a pas de règle. Lorsqu’on attend son tour dans les diverses administrations. Nous autres, Français en train de se marier au Vietnam échangeons nos expériences et force est de constater que chaque histoire est différente, chaque étape terminée est une petite victoire. La somme de toutes ces petites victoires est notre objectif a tous.
Si je ne devais donner qu’un conseil, ca serait que vous veniez au Vietnam afin de vivre et de partager cette aventure auprès de l’être aimé. Et puis le Vietnam, après tout c’est pas si mal non ?Source : Vinapix
Bonjour,
combien de copies et de légalisations pour le CCM : 3 ou plus ?
cdlt,
daniel -
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1/ l’attestation de celibat serait il encore valable? car je pense que c’est valable 6mois a partir de la date de creation de l’attestation de celibat
c’est tout là le problème, selon le site de l’ambassade du Viètnam en France,
le certificat de célibat doit dater de moins de 3 mois avant le dépôt de dossier
Mais j’attend, confirmation de personne ayant déjà fait le dossier côté viétnamien récemment -
@Daica 138498 wrote:
c’est tout là le problème, selon le site de l’ambassade du Viètnam en France,
le certificat de célibat doit dater de moins de 3 mois avant le dépôt de dossier
Mais j’attend, confirmation de personne ayant déjà fait le dossier côté viétnamien récemmentLe certificat de celibat et le CPAM sont deux attestations délivrées simultanément par les « services consulaires » de l’ambassade de France, après le rdv et la rencontre dans leurs locaux (et le remplissage des questionnaires prescrits – modèle indivuel et modèle conjoint).
Normalment, elles vous sont adressées à domicile pour que vous les remettiez vous-mêmes aux administrations vietnamiennes chargées du mariage civil.Théoriquement le CPAM a un délai de validité de 1 ans vu du côté français ; mais ce délai semble varié selon les pays concernés . Pour le Vietnam, j’ai cru lire et comprendre que les autorités locales le limitaient à 6 mois
J’en déduirais volontiers que le certificat de célibat -qui lui est annexé-subit le même sort
A recouper svp
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merci pour vos réponses
Alors, je suis de nouveau aller vérifier sur le site de l’ambassade du Viètnam à Paris, le certificat de célibat, doit être daté de moins de 3 mois avant le dépôt de dossier
Ici, ce n’est pas le CPAM le soucis, mais le certificat de célibat…
Mais bon, j’ai cru comprendre qu’il faut compter 3 mois pour l’obtenir le certificat de célibat, donc si je vais le demander en janvier, je devrais l’avoir d’ici avril, donc pour le dépôt de dossier partie viètnamienne, en juillet, çà devrait être bon.
Sinon, j’ai lu aussi qu’on pouvait aussi faire remplacer le certificat de célibat que nous donne l’ambassade de France par celui de notre mairie, s’il est confirmé par la M.A.E.
Donc je voulais savoir si quelqu’un a déjà testé avec un certificat de célibat délivré par la mairie, ou un certificat de célibat datés de plus de 3 mois avant le dépôt de dossier.
merci
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