Regime matrimonial Vietnamien

si cela peut t’aider :

« Pluriculturalité, pluralisme juridique et patrimoine ordinaire

Une remarque préalable s’impose. Il est dit en droit vietnamien actuel que le patrimoine est lié au sujet de droit, comme il est dit en droit français que le patrimoine est lié à la personnalité. Le problème, et pourtant, est que dans le droit vietnamien actuel, les sujets de droit sont au nombre de quatre: la personne physique, la personne morale, le foyer, et le groupement de collaborateurs. Les deux premiers sont des institutions implantées par les juristes formés à l’école occidentale; on peut constater que leur statut juridique est calqué sur le droit français. Le foyer, quant à lui, est une sorte d’adaptation de l’institution de la famille-sujet de droit dans le contexte juridique actuel. Enfin, le groupement de collaborateurs est une institution d’origine soviétique.
C’est pour ce qui regarde le patrimoine du foyer et le patrimoine du groupement de collaborateurs que la pratique du Nord et celle du Sud se partagent; la technique du groupement de collaborateurs, quant à elle, est mal connue par les Vietnamiens et n’est donc guère pratiquée.
Nature juridique du patrimoine du foyer. Il est admis dans la pratique du Nord du Viet Nam que les biens composant le patrimoine du foyer sont communs à tous les membres. Tant que dure la communauté, les droits de chaque membre sur les biens en question ne sont pas déterminés. Sur ce point, le patrimoine du foyer se rapprocherait de la communauté des époux placés sous l’empire du régime matrimonial légal dans le droit français.
Par contre, ayant hériter de l’esprit individualiste dont furent imprénés leurs ancêtres, les Vietnamiens du Sud ont eu du mal à accueillir l’idée de doter le foyer de la personnalité juridique. Ainsi, à leur égard, le patrimoine dit du foyer ne pourrait s’analyser qu’en une indivision. »

La suite : « Pluralité des approches juridiques de la pluriculturalité au Vietnam… »

Ah j’avais pas vu …

C’est très intéressant .. et très compliqué…
car je pense que celà a un rapport direct avec les Ethnies montagnardes du Nord Vietnam…
Or donc il ya beaucoup de groupes ethniques, comme chacun sait..

Tu n’es même pas encore marié et tu penses déjà au divorce..:bigsmile:

Bon si cela t’arrive (j’espère pas pour toi..), je te conseillerai de négocier à l’amiable…si c’est pas le cas, cela va être difficile vu qu’il n’y a pas contrat texte officiel régissant ce sujet (concernant le mariage franco-viet..)

Si tu te maries au Vietnam il n’ y a aucun problème pour éventuellement faire un contrat de mariage au consulat de France. C’ est bien fait, rapide et en plus pas très cher.

extrait des textes officiels vietnamiens.

pour en savoir plus, vous pouvez aller sur le site de la maison du Droit Franco-Vietnamienne.

Le régime légal vietnamien selon ce texte prévoit une communauté très large dans laquelle sont inclus même les biens reçus par donation ou succession par l’un ou l’autre, contrairement au Droit français.
Il peut être effectivement important de faire un tour à l’ambassade pour enregistrer un contrat de mariage plus précis.

Article 27. Biens communs des époux

1. Les biens communs des époux se composent des biens acquis par eux durant le mariage grâce à un travail rémunéré ou à des activités de production et de commerce, de tout autre revenu licite des époux, des biens qu’ils acquièrent conjointement par succession ou donation ainsi que de tout autre bien propre attribué d’un commun accord entre les époux à la masse des biens communs.
Le droit d’usage d’un fonds de terre acquis par les époux après la célébration du mariage fait partie de leurs biens communs. Le droit d’usage d’un fonds de terre acquis ou hérité séparément par un époux avant la célébration du mariage n’appartient aux biens communs que s’il y a un accord commun entre les époux.
Les biens communs des époux sont réunis dans une copropriété sous la forme indivise.
2. Lorsque l’enregistrement du droit de propriété est obligatoire pour un bien faisant partie de la copropriété, les noms des deux époux doivent être mentionnés dans le titre de propriété.
3. Tout bien dont la propriété est contestée par l’un ou l’autre époux est réputé bien commun si l’on ne prouve qu’il est propre à l’un des époux.



Seb

salut seb.
interessant en effet, le lien du site de la maison du droit franco-viet
http://www.maisondudroit.org/leg_relative.htm
c est bien ca?
merci
claudio

Merci claudio,
j’ai effectivement oublié d’indiquer le lien,
c’est bien http://www.maisondudroit.org
un site tres utile.

Ciao.
Seb;)