Problème d’avis d’imposition

@robin des bois 132165 wrote:

Heu pour avoir un  » avis d’imposition » (ou de non- imposition d’ailleurs), il faut tout simplement avoir fait une « déclaration d’impôt » …

Pas de déclaration .. pas d’avis : logique, non ?

ps : à défaut pour les « pov’étudiants distraits  » ou autres étourdis, y a çà qui sort de l’ADIL (alloc.logement)

[Impôt sur le revenu / Avis de non-imposition

Rép. Min. : JO AN du 4.11.96

Pour permettre la prise en compte des situations variées relatives aux différentes raisons de non imposition des ménages sur leurs revenus, l’administration fiscale a élaboré un nouveau document pour les personnes n’ayant déclaré aucun revenu, que cette absence de revenu soit totale, ou qu’elle résulte de l’exonération des revenus perçus. Il peut s’agir des revenus uniquement sociaux qui n’ont pas à être déclarés, ou de revenus soumis à prélèvement libératoire, ou encore de revenus exonérés en France.
L’administration fiscale, dans ces diverses hypothèses, ne délivre plus d’avis de non imposition, mais un document qui précise qu’elle n’a pas connaissance de revenus imposables au nom de la personne concernée]

Merci, merci Robin des bois, c’est à dire que j’ai à déclarer, mais concrètement, comment déclarer? Je suis étudiante, j’ai déclaré depuis quelques années pour l’APL mais comment ça se fait que je n’ai jamais eu une feuille d’avis sur le revenu (même non-imposition)?

@thuong19 132169 wrote:

Salut Célestialove
Que tu sois étudiante ou non, si tu as des revenus imposables tu dois déclarer sur un imprimé 2042 (ou éventuellement sur internet , mais à condition d’être déjà référencée au service des Impôts, c’est à dire avoir déjà déclaré, auquel cas tu possèdes déjà un numéro de contribuable).

Va sur ce site pour en obtenir un via internet en le téléchargeant:
Impots.gouv.fr – Recherche de formulaires
tu cliques sur « ok » du premier document 2042 PDF non remplissable (401 Ko)

Je pense que tu es en train de faire une confusion. Il est possible que la CAF t’ait demandé un document du service des impôts pour calculer ton APL.Si tu as fourni ce document, tu dois avoir l’adresse du service des impôts auquel tu es rattachée. Dans ce cas tu leur demandes l’imprimé 2042, et éventuellement ta feuille de non imposition de l’an dernier pour ton renouvellement d’APL.

Bonjour,
Justement, je ne suis pas référencée. J’ai déclaré en ligne chaque année pour l’APL mais je n’ai jamais eu le numéro de référence fourni par le service des impôts. Non seulement l’APL, même la sécu aussi a demandé ce document et comme je ne l’ai pas, je n’en ai plus cette année, alors que j’avais envoyé les fiches paies des petits boulots avec la part imposée marquée.

Si je comprends bien, c’est que dans tous les cas, j’ai à déclarer au service des Impôts pour être référencée et avoir ce document à la fin de chaque année, qui va être servi pour la demande de la sécu et l’APL? Si c’est le cas, pourquoi j’ai déclaré en ligne pour l’APL l’année dernière mais ils n’ont pas demandé ce document? C’est vrai que je suis un peu perdue avec tous les démarches administratives et les papiers en France. 🙁

@robin des bois 132170 wrote:

La première fois, il faut demander le formulaire .. »car on ne vous connait pas administrativement parlant « 

Par internet … c’est cool

Impots.gouv.fr – Particuliers

(si vous voulez je vous la fais !!!! )

Merci robin des bois. C’est gentil de ta part!

Bonjour thuong19, je te remercie pour ta réponse. Est-ce que tu peux m’expliquer point par point, si ça te dérange pas. Comme j’ai du m’en occuper 3, 4 fois avant pour les autres, j’en ai assez, je m’en fiche maint.

@thuong19 132177 wrote:

1) déclaration des revenus 2010 aux impôts ;tu as des revenus déclarés aux services fiscaux puisque tu as des feuilles de paye. (tes employeurs font ces déclarations pour la partie qui les concernent aux services fiscaux). Tu dois donc déclarer ces revenus en tant que salariée (seulement la part imposable ecrite sur tes feuilles de paye ou mieux le récapitulatif des salaires perçus en 2010 si tes employeurs t’envoient ce document).
[/URL]

Précisement, pour déclarer mes revenus en tant que salariée, j’ai à remplir le formulaire 2042 (formulaire non remplissble) téléchargeable dans le lien que tu as indiqué dans ta 1ère réponse? Est-ce que c’est tout ce que j’ai à remplir et envoyer au service d’impôt?

Quant au récapitulatif des salaires perçus, je n’ai jamais reçu non plus. Est-ce que j’ai à demander pour l’avoir?

@thuong19 132177 wrote:

Comme Robin s’est gentiment proposé, je lui laisse ce service qu’il te rend.

[/URL]

C’est gentil comme proposition. Je vais regarder et je pense que je ne peux pas refuser une telle proposition. :bye:

@thuong19 132177 wrote:

2) pour l’APL si tu as déclaré en ligne l’an dernier, tu refais pareil cette année . Tu dois avoir un identifiant, mais à mon avis ce sont les revenus 2009 qu’il faut fournir pour le calcul.

[/URL]

J’aurai une déclaration au mois de juillet, si j’aurai des difficultés, je reposerai la question au forum.

@thuong19 132177 wrote:

3) pour la sécurité sociale,ou tu es affiliée à la sécurité sociale étudiante , ou à celle des salariés.

a)Sécurité sociale étudiante : elle a du être payée en même temps que ton inscription à ton université (sauf si tu es boursière ou si tu dépends encore de la sécu de tes parents pour les moins de 20 ans). Tu es donc couverte jusqu’au début de l’année universitaire 2011/2012.
si tu es étudiante salariée, tu lis cette page du site de la sécu (Amali.fr)

b)Sécurité sociale des salariés: ce cas est complexe et dépend de beaucoup de facteurs. Mais de toute façon le salarié doit cotiser (c’est prélevé sur ton salaire pas le patron.Regarde sur tes feuilles de paye)

extrait du site de de la sécu : ameli.fr*-*Vous êtes salarié

Mon CMU-C se termine déjà à la fin du mois précédent. Ma demande de renouvellement a été refusée par manque de pièce (la feuille d’avis sur le revenu), même s’ils ont reçu les feuilles de paie. J’ai encore l’espoir, j’essaie de relancer.

Merci beaucoup pour ta réponse, et je suis désolée d’avoir posé trop de questions!

@robin des bois 132190 wrote:

Le seul problème pour la télédéclaration directe :

– si vous n’avez jamais jamais fait de déclaration de revenus

– et si vous n’avez pas été rattaché au foyer fiscal de vos parents en France

je pense que vous êtes obligée de faire votre « première déclaration de revenus » sur une formule papier :

– cf ce texte :

[ Bon à savoir
Si vous n’étiez pas rattaché au foyer de vos parents l’an passé et n’avez jamais déposé de déclaration de revenus, vous ne pouvez pas déclarer en ligne cette année. Vous devez impérativement déposer une déclaration « papier ». Vous ne pourrez déclarer par internet qu’à compter de l’année prochaine.]

– sur ce lien :

Impots 2011, déclaration par internet

Donc pas moyen de pénétrer sur votre compte client internet où il faut les 3 identifiants suivants :
-1 : votre numéro fiscal
-2 : votre numéro de télédéclarant
-3 : votre revenu fiscal de réference

Bonjour,

Merci robin des bois de votre réponse. Je pense que pour l’instant, j’ai à remplir le formulaire formulaire 2042 (formulaire papier non remplissble) que thuong19 a indigué, comme je n’ai pas les 3 éléments que vous avez indiqués au dessus (numéro fiscal, numéro de télédéclarant, revenu fiscal de référence) et à demander aussi le récapitulatif des salaires perçus. Si jamais il y a des problèmes, je vais corriger en ligne alors, comme d’autres gens.

Merci beaucoup pour vos renseignements. Je vous tiendrai au courant dès que j’ai des nouvelles après l’envoi du formulaire 2042.

Bonne soirée. :bye:

@thuong19 132194 wrote:

réponse :tu télécharges le document indiqué, tu le remplis,et tu l’envoies au service des impôts dont dépend ton domicile.(tu fais le total de tes revenus « à déclarer » ou « imposables » de toutes tes feuilles de paye de l’année 2010). C’est tout.

Tu n’as plus le temps de demander et de recevoir ces documents.La date limite de dépôt de la déclaration papier est le 30 Mai.
Tu remplis le formulaire 2042 avec les fiches de paye que tu as reçues
la CMU-C est une mutuelle complémentaire qui vient compléter le remboursement de soins de la sécurité sociale (travailleur ou étudiante, c’est toi qui doit savoir à quelle caisse tu demandes tes remboursements). ta CMU-C a été suspendue car ton dossier était incomplet; tu lis ici les conditions d’attribution :
CMU complémentaire : y avez-vous droit ?

Tu ne peux pas posséder l’avis de non imposition car tu n’as pas fait de déclaration de revenus aux impôts.Par conséquent, tu vas les voir et tu expliques ton cas ; par indulgence, tes revenus étant modestes (tu leur montres toutes tes feuilles de paye de l’année demandée), la caisse d’assurance maladie peut se montrer magnanime.

ça me parait plus claire maintenant. Je sais au moins ce que j’ai à faire concrètement. Je vais remplir le formulaire et aller déposer au Service d’impôt avec les feuilles de paie. Comme demain, ce sera le dernier délai. Avec la Poste, on sait jamais avec les courriers urgents.

Merci à toi pour le conseil à propos de CMU-C. J’irai les voir pour expliquer directement. J’espère que ça va ok, si non, ce n’est pas génial.

@thuong19 132201 wrote:

non, ce n’est pas clair !
tu remplis le formulaire 2042 avec tes feuilles de paye, mais tu ne les déposes pas aux services fiscaux !Tu les gardes en cas de contrôle !

oui, comme tu veux, je t’en remercie.
bonne soirée!