Naturalisation

« Vous souhaitez devenir Français. C’est une décision importante et réfléchie. Devenir Français n’est pas une simple démarche administrative. Acquérir la nationalité française est une décision qui vous engage et, au-delà de vous, engage vos descendants », est-il écrit en préambule. « C’est pour vous et pour vos descendants, la volonté d’adopter ce pays qui vous a accueilli et qui va devenir le vôtre, adopter son histoire, ses principes et ses valeurs et ainsi, en intégrant la communauté nationale, accepter de contribuer à le défendre et devenir un acteur solidaire de son avenir », ajoute le texte.

La charte dispose notamment que « tout citoyen concourt à la défense et à la cohésion de la Nation ». « Chacun a le devoir de contribuer, selon ses capacités financières, aux dépenses de la nation par le versement d’impôts directs, indirects ou de cotisations sociales », est-il précisé.

UN NIVEAU DE FRANÇAIS DE « FIN DE SCOLARITÉ OBLIGATOIRE »

« Une personne qui a acquis la qualité de Français peut être déchue de la nationalité française si elle s’est soustraite à ses obligations de défense, ou si elle s’est livrée à des actes contraires aux intérêts fondamentaux de la France, sans préjudice des dispositions du code pénal », indique le document.

Le niveau de français requis est désormais équivalent au niveau « fin de scolarité obligatoire » et les candidats devront justifier d’un niveau de connaissance de base en histoire, culture générale et société française. Un questionnaire sera vraisemblablement établi à cet effet. Deux décrets publiés dans le Journal officiel le 12 octobre énonçaient que « tout demandeur doit justifier d’une connaissance de la langue française, caractérisée par la compréhension des points essentiels du langage nécessaire à la gestion de la vie quotidienne et aux situations de la vie courante, ainsi que par la capacité à émettre un discours simple et cohérent sur des sujets familiers dans ses domaines d’intérêt ».
La « Charte des droits et des devoirs du citoyen français », document que devront désormais signer les candidats à la naturalisation, impose notamment un niveau de français correct et stipule que l’on ne peut se « réclamer d’une autre nationalité sur le territoire français ».

La charte doit être validée par la Conseil d’Etat avant d’être adoptée par décret.