@Xuânvui 137277 wrote:
Bonjour tout le monde !
Une petite question à laquelle je n’ai pas trouvé de réponse, malgré avoir demandé à tous les spécialistes à porté de mes contacts (c’est à dire pas beaucoup) et avoir épluché le droit vietnamien de la famille.
Un couple franco-vietnamien donne naissance à un enfant SUR LE TERRITOIRE VIETNAMIEN. Quelques années après, le couple divorce. L’enfant a – t-il le droit de revenir en territoire français avec son parent français ou est il obligé de rester coute que coute sur le territoire vietnamien où il est né, avec son parent vietnamien (ce qui est le cas pour le Maroc, le Québec et qq autres pays) ?
Merci de vos contributions !
Bonjour Xuânvui ,
Dans ta question, il y a en fait plusieurs questions. En effet, il y a le problème de la nationalité, celui de la garde d’un enfant mineur,
celui de la résidence, si je ne retiens que l’essentiel.
1°) en ce qui concerne la nationalité, il y a à savoir si dans la nationalité des parents cela dépend si c’est la droit du sol ou c’est celui du sang qui s’applique, sans compter qui traité bilatéral peut éventuellement venir modifier exceptionnellement la règle comme une exception. Pour la France et le vietnam actuel c’est le droit du sang qui est applicable, donc l’enfant est binational. Il a donc tous les droits et devoirs des français lorsqu(il est en France et vice versa , il est vietnamien au Vietnam.
2°) en ce qui concerne le droit de résidence, sous réserve d’avoir les titres de voyage adéquat, il peut résider, d’entrer et sortir comme bon lui semble de ces deux pays;
3°) enfin en ce qui concerne la garde de l’enfant du couple pendant sa minorité, cela dépend bien entendu de la décision du tribunal au moment du divorce, ou de tout jugement intervenent ultérieurement pour modifier la décision initiale.
Christo
