Collecte d’avis pour l’amendement de la loi foncière_ Vietnam+

Collecte d’avis pour le projet d’amendement de la loi foncière

31/01/2013 | 17:26:00

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Le ministère des Ressources naturelles et de l’Environnement a tenu jeudi à Hanoi une vidéo-conférence visant à mettre en oeuvre la résolution du Comité permanent de l’Assemblée nationale sur la collecte d’avis pour le projet d’amendement de la loi foncière.

Le vice-Premier ministre Hoàng Trung Hai a plaidé pour que ce travail s’effectue d’une manière démocratique, transparente et scientifique et qu’il attire une large participation de la population, souhaitant que tous les organes, du niveau central au niveau local, mais aussi toute la population apportent leurs opinions au présent projet d’amendement de la loi foncière.

Il a souligné que la gestion et l’emploi des sols étaient non seulement importants et complexes sur le plan économique comme sociopolitique, une question extrêmement importante, délicate qui concerne tout le peuple et touche au maintien des acquis révolutionnaires, à la stabilité sociale et au développement économique.

Afin de valoriser le droit de maître du peuple et de créer une entente sociale, le 21 janvier 2013, le Comité permanent de l’Assemblée nationale, 13e législature, avait promulgué la Résolution N°563 sur la collecte des avis pour le projet d’amendement de la loi foncière. Le Premier ministre a ensuite promulgué le plan d’organisation de cette consultation qui sera effectuée du premier février au 31 mars 2013.

Hoàng Trung Hai a demandé aux ministères, services, conseils populaires et comités populaire de tous échelons de collaborer étroitement avec le Comité central du Front de la Patrie du Vietnam et celui de l’Association des paysans vietnamiens afin d’organiser efficacement cette consultation au sein de toutes les couches sociales, dans un esprit de démocratie, d’ouverture et suivant des modalités simples et rationnelles.

Le vice-Premier ministre a également demandé au ministère des Ressources naturelles et de l’Environnement de renforcer, en collaboration avec les organismes précités, la communication, le contrôle et la réception des opinions de la population. Concernant les médias, ils doivent renforcer la diffusion d’informations exactes et complètes sur le contenu de ce projet, et transmettre en tempàs utile les opinions de la population.

Selon le ministre des Ressources naturelles et de l’Environnement, Nguyên Minh Quang, cette consultation permettra dans un même temps d’améliorer les connaissances des gens, des services et organisations, de les rendre davantage responsables individuellement, contribuant ainsi à valoriser le droit de maître du peuple, à mobiliser son esprit du peuple et à créer un consensus en son sein au regard d’une loi aussi importante que celle sur le foncier.

Les opinions seront recueillies suivant diverses modalités, notamment par des documents, des séminaires, le portail électrique du gouvernement, les sites du ministère des Ressources naturelle et de l’Environnement, du Département général de la gestion du foncier, ainsi que des conseils et comités populaires de tous échelons.- AVI

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Les Vietnamiens attendent une plus longue durée de possession, 50ans ou 99 ans comme en Australie. Et certainement ,des indemnités d’expropriation plus élevées en rapport avec la réalité du terrain. Rendez- vous Juin prochain!