A La Faute sur mer (85) : il y a "Faute" et "fautes…"

Échange bateau 3 étages (entièrement remis à neuf) en baie d’Halong contre résidence à La Faute sur mer

http://www.forumvietnam.fr/forum-vietnam/lactualite-generale-du-vietnam-thoi-su-viet-nam/6809-un-bateau-de-halong-se-retourne-3-morts-et-1-disparu.html

Bonjour RdB,
J’aime bien cette résidence en zone inondable à la Ffaute sur mer…
Je tente donc ma chance :

C’était le Président Nocaloas Sarkozy qui expliquait dans son discours le 20 acril 2009 à la Cité de l’architecture et du patrimoine…

NVTL

(…) Le problème c’est la réglementation. Pour libérer l’offre il faut déréglementer, élever les coefficients d’occupation des sols et rétablir la continuité du bâti dans les zones denses, permettre à chaque propriétaire d’une maison individuelle de s’agrandir, d’ajouter une pièce ou un étage, rendre constructible les zones inondables pour des bâtiments adaptés à l’environnement et au risque, utiliser les interstices, les délaissés d’infrastructures… Il faut changer nos procédures, notre façon d’appliquer le droit, sortir du respect passif d’une réglementation de plus en plus pesante, non pour laisser le champ libre au marché mais pour que la ville vive, respire, évolue, se développe en respectant des règles fortes, compréhensibles, efficaces, écologiques. J’ai demandé que soit
conduite une réflexion approfondie sur ce changement de philosophie de notre droit de l’urbanisme. (…)
http://www.citechaillot.fr/data/exposition/exposition_exposition/117/exposition_fichier/fichier/discoursprgrandparis30-4-09_62d93.pdf

D’un autre coté il faut être honnête.
Pour ce qui est des zones inondables, notre Président parlait seulement du Grand Paris.

Il n’existe pas de catastrophe naturelle.
Il existe des phénomènes naturels exceptionnels.
Ces phénomènes exceptionnels se transforment (parfois) en catastrophes lorsqu’ils entre en compétition avec des produits de l’activité humaine: infrastructures, bâtiments, etc.,…
Les catastrophes ne peuvent être que culturelles.
Un tremblement de terre sur l’île d’Haïti couverte de huttes de paille ne produit pas une catastrophe naturelle. Pour que cela advienne, il faut des habitations en dur.
Même chose en Charente et en Vendée
Les parties touchées par le cyclone Xynthia sont les parties basses inondables : des ports, des marais, des routes, des quartiers aménagés dans les zones basse et les polders.

Il n’est que de voir les toponymies
La noue en ré
Une noue est une sorte fossé peu profond et large, végétalisé, qui recueille provisoirement de l’eau, soit pour l’évacuer via un trop-plein, soit pour l’évaporer (évapotranspiration) ou l’infiltrer sur place.

L’Aiguillon sur mer
Altitude mini. 0 m — maxi. 8 m. La baie a été en partie polderisée à l’abri de la flèche sableuse constituant la pointe de l’Aiguillon. Les dernières tentatives dans ce sens ont eu lieu dans les années 1960.

La Faute-sur-mer
L’étymologie du mot « faute » signifie « ce qui manque ». C’est le vide du bras de mer noyé ou découvert à chaque marée.

On a laisse s’urbaniser des zones ou, jusqu’à l’époque moderne, personne ne concevait d’habiter.
Qui a laissé faire? Les communes, les services de l’état, les habitants eux-mêmes.
La pression immobilière: en fait foncière et électorale est a l’origine de l’urbanisation.
Il est très difficile quand on est Maire de s’opposer a la pression foncière (surtout quand on est soi-même propriétaire foncier). Ceci n’est pas une critique, mais un constat.
Les PPRN et PPRI auraient du depuis bien longtemps empêcher que ces terrains soient constructibles. Ces classements étaient de la responsabilité de l’Etat (DDE, Préfectures, Aménagement du Territoire,…) car un Maire seul n’est pas assez solide pour résister. La pression foncière est encore plus puissance que la pression hydraulique.

Dailymotion РN. Sarkozy voulait assouplir les r̩gles en zone inondable Рune vid̩o Actu et Politique

Cour administrative d’appel de Bordeaux, 8 avril 1993, Mme Desfougères, n°91BX00268 Mme X propriétaire d’un terrain dans le lieu-dit « Le Petit Bois » de la commune Sainte-Marie-de-Ré, se voit délivrer un permis de construire le 23 mars 1987. Au cours de l’hiver 1987, son terrain est inondé et l’évènement provoque des désordres. Mme X décide de demander réparation de son préjudice à la commune et à l’Etat. Après avoir vu sa requête rejetée devant le tribunal administratif de Poitiers en 1991, elle obtient gain de cause en 1993 : la commune et l’Etat sont condamnés à lui verser une indemnité.
Outre la responsabilité de la commune pour avoir délivré un permis de construire alors que le maire connaissait le caractère inondable de la zone, l’Etat voit également sa responsabilité engagée à double titre:
1) Le préfet de la Charente-Maritime s’est abstenu de délimiter les zones exposées au risque d’inondation, alors que le terrain se trouvait dans une zone humide au dessous du niveau de la mer et était exposé aux risques d’inondation par suite des remontées de la nappe phréatique lors des hautes marées. Le préfet a donc commis une faute engageant la responsabilité de l’Etat.
2) Le service déconcentré de l’Etat, la Direction Départementale de l’Équipement n’a pas pris en compte le caractère inondable du terrain alors que le maire le lui avait demandé. Ce service a donc commis une faute (refus ou négligence) dans le cadre de l’étude technique de celles des demandes de permis ou des déclarations préalables qui paraissent justifier une assistance à la commune, au titre de l’article L.422-8 du Code de l’urbanisme. Par conséquent il engage la responsabilité de l’Etat envers la commune et c’est l’Etat qui doit se porter garant de toutes les condamnations prononcées contre la commune selon les juges.
– L’abstention du préfet dans le cadre de la procédure de délimitation des zones exposées aux risques d’inondation constitue une faute de nature à engager la responsabilité administrative pour faute de l’Etat.
http://www.cepri.net/upload/pagesstatiques/fichiers//ejrespsitecepri.pdf

Seine 1910 – Centenaire de la grande crue