obtention du certificat de nationalité

@thanh67 152983 wrote:

Bonjour à tous,

je voudrais faire la demande du certificat de nationalité vietnamienne, et d’aprés ce que demande l’ambassade du vietnam c’est qu’il faut avoir des documents écrits en vietnamien.

Mais malheureusement, en 1986 j’ai donné l’original à OFPRA pourqu’il traduit en français. J’ai fouillé dans les cartons de l’époque et j’ai retrouvé l’acte de naissance de mon pére et ma mére en vietnamien.

Penseriez vous qu’en allant à l’ambassade avec mon acte de naissance traduit en français et ceux de mes parents en vietnamien, j’aurai une réponse positive???

Y a t-il qq’un qui est dans le même bateau que moi????

Je ne comprend pas ce que signifie (ho chieu/giay to hop le thay thé (5) ) ????? C’est sur la 1ére page du document TO KHAI KY GIU QUOC TINCH VN, si qq’un veut bien me traduire.

Merci de vos réponses

Ben on en a discuté sur un autre topic ;

– si vous pouvez demontrer- papiers vietnamiens à l’appui – que votre père et votre mére étaient tous les deux de nationalité vietnamienne , vous êtes d’ores et déjà de nationalité vienamienne quel que soit l’endroit où vous êtes né .

c’est l’article 15 de la nouvelle loi ..

(en prouvant ….que vous êtes l’enfant de vos parents de nationalité vietnamienne !!)

Je voudrais me renseigner :
1° ) je suis parti de Saigon avant 1975 . Puis à la réunification , je suis resté en France ; j’ai d’abord demandé le statut de réfugié puis obtenu la naturalisation française . Mon souci , je voudrais revenir visiter le VN ; quelle est la procédure actuelle pour demander un visa touriste et combien de temps ça va prendre ?
2°) est -il possible de demander éventuellement à bénéficier de la double nationalité ?

@thanh67 152983 wrote:

(;;;

Je ne comprend pas ce que signifie
(ho chieu/giay to hop le thay thé (5) ) ????? C’est sur la 1ére page du document TO KHAI KY GIU QUOC TINCH VN, si qq’un veut bien me traduire.

Merci de vos réponses

(ho chieu = passeport
ou giay to hop le thay thé (5) = papier légal replacement = autre document tenant lieu de passeport

Bonjour Thanh67,
Je vous envoie un MP pour répondre a votre quete

Bjr,
Il faut que vous demandiez le mien thi tuc (exemption de visa)pour pouvoir venir au Vn.Moi,je l’ai fait auprès de l’épicerie Thanh Binh a Paris.Si vous avez un nom Viet et un justificatif prouvant que vous etes d’origine viet,on vous délivre une exemption de visa (qui prend 2 semaines),c’est valable 5 ans et vous pouvez rester làbas 3 mois.Audelà de cette date,il faut prolonger au cout de 100 usd sur place.Apres 6 mois,il ft sortir.
Pour la double nationalité,il ft d’abord faire une demande de maintien dans la nationalité.Pour ca,il ft montrer un passport viet périmé ou un acte de naissance viet d’origine ou une carte d’identité ancienne d’origine et non photocopie ni traduit en Francais.Une fois avoir eu le maintien,vous demandez le passport.Ainsi,vous aurez votre double nationalité.
Si vous n’avez plus de pièces justifcatives vietnamiennes,il faut revenir au Vn demander l’acte de naissance làbas là ou l’on vous l’a délivré

Bonjour,
En 197o, j’ai demandé à quitter la nationalité Vietnamienne au profit de la nationalité française pour pouvoir quitter le Vietnam et faire mes études en France.
Pourrais-je bénéficier de la double nationalité sachant que j’ai encore mon extrait de naissance et une copie de la décision du tribunal de Saigon ?

Vous pouvez tjs tricher en montrant uniquement a l’ambassade votre acte de naissance d’origine et rien d’autre.Puisque le gvt actuel n’a plus rien a voir avec celui de 70,donc,il faut faire une recherche approfondie de leur côté pour vraiment savoir que vous avez dénigré la nationalité viet(et encore s’ils ont vraiment gardé les archives).
Moi,mon acte de naissance a été fait post 75,et pourtant ils ont foutu l’archive à la poubelle et il a fallu que je me sois réinscrite.
Mais selon la loi actuel,si vous avez dénigré la nationalité d’origine,vous avez perdu votre nationalité viet et impossible d’avoir le maintien.

@ngjm95 153013 wrote:

Bonjour,
En 197o, j’ai demandé à quitter la nationalité Vietnamienne au profit de la nationalité française pour pouvoir quitter le Vietnam et faire mes études en France.
Pourrais-je bénéficier de la double nationalité sachant que j’ai encore mon extrait de naissance et une copie de la décision du tribunal de Saigon ?

salut ngjm95.
je ne comprends pas bien comment tu as « quitté la nationalité vietnamienne » pour la nationalité française. tu t’es fait naturalisé, et tu as répudié ta nationalité viêtnamienne ( c’est un acte juridique acté !) ?
les cas de pertes de la nationalité viêtnamienne sont bien déterminés par la loi sur la nationalité de 2008 :

Chapitre III
PERTE DE LA NATIONALITé vietnamienne

Section 1
DISPOSITIONS GéNéRALES
[h=3]Article 26. Fondements pour la perte de la nationalité vietnamienne[/h]Perd la nationalité vietnamienne toute personne :
1. qui est autorisée à répudier la nationalité vietnamienne ;
2. qui est déchue de la nationalité vietnamienne ;
3. qui n’a pas demander à conserver la nationalité vietnamienne dans les cas prévus au paragraphe 2 de l’article 13 de la présente Loi ;
4. qui entre dans les cas prévus au paragraphe 2 de l’article 18 et à l’article 35 de la présente Loi ;
5. qui entre dans les cas prévus par les conventions internationales auxquelles la République socialiste du Vietnam est partie.

le point 5 ne t’es pas applicable (ne concerne pas la France et le Viêtnam)
le point 4 non plus ; (concerne la perte de nationalité d’enfants mineurs suite à des démarches des parents, ou d’enfants trouvés orphelins au viêtnam dont un parent étranger a été retrouvé)
le point 3 concerne l’application de la nouvelle loi pour les ressortissants viêtnamiens qui n’auraient pas demandé leur maintien au delà de juillet 2014
le point 2 ne te concerne pas (encore?:wink2:), l’état viêtnamien ne t’a pas déchu de ta nationalité (crime, complot…)
et enfin le point 1 : pour répudier sa nationalité viêtnamienne, il faut deposer un dossier

[h=3]Article 27. Fondements pour la répudiation de la nationalité vietnamienne[/h]1. Peut être autorisée à répudier sa nationalité vietnamienne la personne qui dépose une demande de répudiation de la nationalité vietnamienne en vue d’acquérir une nationalité étrangère.
2. Ne sont pas autorisées à demander la répudiation de la nationalité vietnamienne les personnes :
a) qui ne remplissent pas toutes leurs obligations fiscales ou patrimoniales à l’égard d’un organisme ou d’un citoyen vietnamiens ;
b) qui font l’objet d’une poursuite pénale ;
c) qui sont en cours d’exécution d’une décision de justice prise à leur encontre par un tribunal vietnamien ;
d) qui sont en détention provisoire en attendant l’exécution d’un jugement ;
e) qui sont en cours d’exécution d’une décision administrative de mise en rééducation, d’injonction thérapeutique, ou placées dans un établissement d’éducation surveillée.
3. La demande de répudiation de la nationalité vietnamienne ne peut être satisfaite lorsque cette répudiation porte atteinte aux intérêts nationaux du Vietnam.
4. Les officiers, les fonctionnaires et les personnes travaillant dans les unités de l’Armée populaire ne peuvent pas demander la répudiation de la nationalité vietnamienne.
5. Le Gouvernement réglementera en détail les conditions pour la répudiation de la nationalité vietnamienne.

a mon avis tu t’es simplement fait naturalisé français , mais tu n’as pas perdu ta nationalité viêtnamienne. Par conséquent tu peux entreprendre une démarche de maintien de la nationalité viêtnamienne , puis celle du passeport viêtnamien.le passeport tu l’auras tout de suite, le certificat demande un délai de un mois.
toutes ces démarches sont expliquées dans cette longue discussion ici http://www.forumvietnam.fr/forum-vietnam/etre-viet-kieu-toi-la-vi-t-ki-u/2676-double-nationalite-francaise-vietnamienne-20.html#post125263

Voici un lien en Vietnamien concernant le cas de ceux qui ont perdu la nationalité viet

http://vnexpress.net/gl/phap-luat/2008/12/3ba091b7/

et voici l’extrait concernant le cas de quelqu ‘un qui a perdu la nationalité viet

Luật cũng quy định, người mang quốc tịch Việt Nam phải có tên gọi Việt Nam Người đã mất quốc tịch nay muốn xin quay trở lại thì phải làm đơn và thuộc một trong các diện sau: xin hồi hương về Việt Nam; có vợ, chồng, cha đẻ, mẹ đẻ hoặc con đẻ là công dân Việt Nam; có công lao đặc biệt đóng góp cho sự nghiệp xây dựng và bảo vệ tổ quốc.
traduction:
Ceux qui ont la nationalité viet doit porter un nom Vietnamien.
Ceux qui ont perdu la nationalité et qui souhaite réintégrer la nationalité viet doit faire une demande et doit faire partie d’un des cas suivants:
-Demander d’être rapatrie au Vn
-Avoir un conjoint(e),pere ou mere ou enfants de citoyenneté Vietnamienne.
-Avoir une contribution spéciale a la construction et a la protection de la nation et etre reconnu pour cette contribution.

Voici un autre lien du ministere des affaires étrangeres viet

http://ngoaivuhagiang.gov.vn/home/nc64/tintuc-575/Thu-tuc-xin-nhap-quoc-tich-thoi-quoc-tich-viet-nam.html

Voici les modeles(en rouge) de demande a imprimer pour la demande de réintégration de la nationalité viet en cas de perte de la nationalité

1)Đơn xin trở lại quốc tịch Việt Nam (mẫu TP/QT-1999-B.1a), phải lấy tên gọi Việt Nam trước đây và phải ghi rõ trong đơn; nếu muốn đổi tên thì nêu rõ lý do. 2) Bản khai lý lịch (Mẫu TP/QT-1999-B.2 ban hành kèm Quyết định số 60-QĐ/TP-HT ngày 7/4/1999 của Bộ trưởng Bộ Tư pháp);
3) Phiếu xác nhận lý lịch tư pháp do cơ quan có thẩm quyền của nước mà đương sự là công dân hoặc thường trú cấp;
4) Giấy tờ, tài liệu chứng minh đương sự đã từng có quốc tịch Việt Nam.Ngoài các giấy tờ trên, tùy từng đối tượng (xin hồi hương; có công lao; có lợi cho Nhà nước Việt Nam; có vợ, chồng, con, cha, mẹ là công dân Việt Nam), đương sự cần nộp thêm một trong các giấy tờ sau:
– Giấy xác nhận của Cơ quan đại diện Việt Nam hoặc Uỷ ban về người Việt Nam ở nước ngoài về việc đương sự đã nộp đơn xin hồi hương về Việt Nam;
– Giấy tờ hoặc tài liệu chứng minh đương sự có vợ, chồng, con, cha hoặc mẹ là công dân Việt Nam;

salut maman94100,
les liens que tu donnes concernent les personnes qui désirent leur réintégration dans la nationalité viêtnamienne, c’est à dire celles qui ont perdu la nationalité viêtnamienne soit par répudiation, déchéance ou autre raisons. Ce n’est pas le cas de ngjm95.

Il parait que le gouverment VN ne reconnait pas la naturalisation française , ni le statut de réfugié . Ca veut-il dire que les VN ayant pris le statut de réfugié puis la nationalité française sont aux yeux du gouvernement toujours nationaux VN et qu’ils peuvent redemanser un passeport VN .

@thuong19 153024 wrote:

salut ngjm95.
je ne comprends pas bien comment tu as « quitté la nationalité vietnamienne » pour la nationalité française. tu t’es fait naturalisé, et tu as répudié ta nationalité viêtnamienne ( c’est un acte juridique acté !) ?
les cas de pertes de la nationalité viêtnamienne sont bien déterminés par la loi sur la nationalité de 2008 :

le point 5 ne t’es pas applicable (ne concerne pas la France et le Viêtnam)

toutes ces démarches sont expliquées dans cette longue discussion ici http://www.forumvietnam.fr/forum-vietnam/etre-viet-kieu-toi-la-vi-t-ki-u/2676-double-nationalite-francaise-vietnamienne-20.html#post125263

Né en 1952 d’un parent français( ma mère) et d’un autre vietnamien, j’étais français avant 54 mais Vietnamien après .:sorclo:

Mais pour le consulat français ,j’étais français et par là avais suivi une scolarité française d’où mon Vietnamien écrit sans accent !:blush:
Pour les autorités du Sud ,j’étais par contre Vietnamien car né de père Viet. Selon les conventions entre la France et le Vietnam du Sud , je bénéficiais de la double nationalité mais en réalité j’avais les droits et les obligations d’un citoyen vietnamien notamment être mobilisable à tout moment et ne pouvant quitter le territoire que sous des conditions très strictes (lire avec un piston énooorme) pour faire des études à l’étranger.
Donc à 18 ans, j’ai choisi la nationalité française et fut rapatrié en France l’été 1971. Mais ce n’étaitpas sans quelques enveloppes miracles quand même pour l’épisode tribunal.
Et si j’avais à répondre pourquoi j’ai choisi d’être français par l’ambassade , je répondrais que c’était pour ne pas avoir à se battre contre le Nord et pour pouvoir faire mes études à l’étranger.
S’il existe une échelle d’offense vis-à- vis du Vietnam actuel, j’aurais été tout en bas par rapport à tous les Vietnamiens passés par par l’OFRA qui les ont classés comme réfugiés politiques ! (ok, ne me prenez au pied de la lettre:bigsmile: )

@ngjm95 153065 wrote:

Né en 1952 d’un parent français( ma mère) et d’un autre vietnamien, j’étais français avant 54 mais Vietnamien après .:sorclo:

Mais pour le consulat français ,j’étais français et par là avais suivi une scolarité française d’où mon Vietnamien écrit sans accent !:blush:
Pour les autorités du Sud ,j’étais par contre Vietnamien car né de père Viet. Selon les conventions entre la France et le Vietnam du Sud , je bénéficiais de la double nationalité mais en réalité j’avais les droits et les obligations d’un citoyen vietnamien notamment être mobilisable à tout moment et ne pouvant quitter le territoire que sous des conditions très strictes (lire avec un piston énooorme) pour faire des études à l’étranger.
Donc à 18 ans, j’ai choisi la nationalité française et fut rapatrié en France l’été 1971.
………..

salut ngjm95,
tes réponses confirment ce que je soupçonnais. tu es resté viêtnamien malgré ta naturalisation.l’ambassade de la rue Boileau ne te demandera que le document prouvant que tu as été viêtnamien: acte de naissance, ancien passeport, etc…

@thuong19 153075 wrote:

salut ngjm95,
tes réponses confirment ce que je soupçonnais. tu es resté viêtnamien malgré ta naturalisation.l’ambassade de la rue Boileau ne te demandera que le document prouvant que tu as été viêtnamien: acte de naissance, ancien passeport, etc…

Bonjour Th 19TLM

Je pencherais un peu comme vous … sauf que ce « petit passage de ngjm95 » m’intrigue : cf ce copier/coller

[Donc à 18 ans, j’ai choisi la nationalité française et fut rapatrié en France l’été 1971.
Mais ce n’était pas sans quelques enveloppes miracles quand même pour l’épisode tribunal. ]

Or donc, s’il s’agit bien d’une  » décision administrative » prononcée par un tribunal de la République du Sud-Vietnam, elle consiste en quoi exactement et qu’en reste-t-il dans les archives ?

(comme je m’interroge aussi sur la relation qu’il pourrait y avoir- ou ne pas avoir- entre une « éventuelle répudiation de nationalité » faite façon 1956 et celle décrite dans la loi de 2008 – çà fait quand même plus de 50 ans d’écart!!- sans compter qu’entre le Sud et le Nord beaucoup de choses ont changé depuis !!!)

Je pense aussi qu’il faut tenter le coup, en s’appuyant uniquement sur la définition de la loi 2008 sur le « ressortissant étranger d’origine vietnamienne  » (soit 1 seul parent de nationalité vietnamienne) :
cf les précédents échanges récents sur le même sujet

Bonjour TLM,
@robin des bois 153082 wrote:

Bonjour Th 19TLM

Je pencherais un peu comme vous … sauf que ce « petit passage de ngjm95 » m’intrigue : cf ce copier/coller

[Donc à 18 ans, j’ai choisi la nationalité française et fut rapatrié en France l’été 1971.
Mais ce n’était pas sans quelques enveloppes miracles quand même pour l’épisode tribunal. ]

Or donc, s’il s’agit bien d’une  » décision administrative » prononcée par un tribunal de la République du Sud-Vietnam, elle consiste en quoi exactement et qu’en reste-t-il dans les archives ?

Cette décision administrative d’un tribunal du Sud-Vietnam était possible car prévue dans les accords sur le code de la nationalité signée entre la France et le Sud Vietnam.
Voilà la séquence de ma démarche.
Accusé de réception d’une déclaration d’option pour la nationalité française du consulat de France signé du 10Juillet 1970 (à noter ma date de naissance 9juillet 1952 ). A peine une heure pour être français !
Décision du tribunal rendue le 27 février 1971 selon les conventions signées du 16/08/1955: Le Vietnam prend acte du choix de mr X pour la nationalité française après abandon de la vietnamienne.
Quant aux « enveloppes miracles » ,elles aident les différents intervenants à ne pas égarer mon dossier! Une année de perdue , ça va mais deux ,ça risque d’être trop !

soit 1 seul parent de nationalité vietnamienne) :
cf les précédents échanges récents sur le même sujet

Dans quelques mois ,je tenterais de faire une demande de réintégration de la nationalité vietnamienne dans le cadre de la double nationalité.Surtout que mon père avait toujours gardé la nationalité ce qui avait suscité la curiosité d’une personne de la sureté à Tan Son Nhat dans les années 80.
Et peut-être pour retrouver mon permis passé au Vietnam en 1970 car en même temps que les documents du tribunal, j’ai retrouvé une traduction assermentée de mon permis par le palais de justice de Saigon. Affaire à suivre.

@ngjm95 153087 wrote:

Accusé de réception d’une déclaration d’option pour la nationalité française du consulat de France signé du 10Juillet 1970 (à noter ma date de naissance 9juillet 1952 ). A peine une heure pour être français !
Décision du tribunal rendue le 27 février 1971 selon les conventions signées du 16/08/1955: Le Vietnam prend acte du choix de mr X pour la nationalité française après abandon de la vietnamienne.
…………..Affaire à suivre.

salut ngjm95,
les dispositions prises par la convention de Genève de 1955 ne prévoit pas « l’abandon de la nationalité viêtnamienne »en cas d’option à 18 ans pour la nationalité française. je ne comprends pas pourquoi l’état sud viêtnamien t’avait mentionné un abandon de la nationalité viêtnamienne.je tiens à ta disposition si tu le désires (en mp, )le texte intégral de la convention de Genève de 1955 si tu veux vérifier.tu n’as pas répudié ta nationalité viêtnamienne(pas de dossier de répudiation), tu n’as pas été déchu,à mon avis tu es toujours considéré comme viêtnamien par le Viêtnam.la démarche de réintégration est beaucoup plus contraignante que celle du maintien de la nationalité viêtnamienne
procédure de réintégration :

[h=2]Section 3[/h][h=2]réintégration de la nationalité vietnamienne[/h][h=3]Article 23. Conditions pour la réintégration de la nationalité vietnamienne[/h]1. La personne ayant perdu la nationalité vietnamienne dans les cas prévus à l’article 26 de la présente Loi peut la réintégrer dans les cas suivants :
a) Si elle demande à être rapatrier au Vietnam ;
b) Si son époux ou épouse, son père, sa mère ou son enfant biologique a la nationalité vietnamienne ;
c) Si elle a rendu un service exceptionnel au Vietnam dans l’édification du pays et la défense de la Patrie ;
d) Si sa naturalisation présente un intérêt exceptionnel pour l’État vietnamien ;
e) Si elle a investi au Vietnam ;
f) Si elle avait répudié la nationalité afin d’intégrer une nationalité étrangère, mais que sa demande de naturalisation a été rejetée.
2. L’intéressé ne peut pas réintégrer la nationalité vietnamienne si cette réintégration porte atteinte aux intérêts nationaux du Vietnam.
3. Dans le cas où l’intéressé a été déchu de la nationalité vietnamienne, sa demande de réintégration ne peut être examinée qu’après un délai minimum de cinq ans à compter de la date à laquelle il a été déchu de la nationalité vietnamienne.
4. La personne demandant la réintégration de la nationalité vietnamienne doit reprendre ses anciens nom et prénoms vietnamiens qui seront mentionnés dans la Décision de réintégration de la nationalité vietnamienne.
5. L’intéressé ayant réintégré la nationalité vietnamienne doit répudier sa nationalité étrangère, sauf dans les cas exceptionnels suivants, sous réserve de l’accord préalable du Président de la République :
a) s’il est époux ou épouse, père ou mère ou enfant biologique d’un citoyen vietnamien ;
b) s’il a rendu des services exceptionnels au Vietnam dans l’œuvre d’édification du pays et de défense de la Patrie ;
c) si sa réintégration présente un intérêt exceptionnel pour l’État de la République socialiste du Vietnam.
6. Le Gouvernement réglementera en détail les conditions de la réintégration de la nationalité vietnamienne.
[h=3]Article 24. Dossier de demande de réintégration de la nationalité vietnamienne[/h]1. Le dossier de demande de réintégration de la nationalité vietnamienne doit comporter les pièces et documents suivants :
a) Le formulaire de demande de réintégration de la nationalité vietnamienne ;
b) Une copie de l’acte de naissance, du passeport ou de tout autre document à effet équivalent ;
c) Un curriculum vitae ;
d) Un extrait de casier judiciaire délivré par l’autorité vietnamienne compétente pour la période où l’intéressé vivait au Vietnam ; un extrait de casier judiciaire délivré par l’autorité étrangère compétente pour la période de séjour de l’intéressé à l’étranger. L’extrait de casier judiciaire ne doit pas avoir été délivré plus de quatre vingt dix jours avant le dépôt du dossier.
e) Un document justifiant que l’intéressé avait la nationalité vietnamienne ;
f) Les pièces et documents justifiant que l’intéressé remplit les conditions prévues au paragraphe 1 de l’article 23 de la présente Loi
6. Le Gouvernement réglementera en détail les pièces et documents à fournir dans le dossier de demande de réintégration de la nationalité vietnamienne.

et surtout, une différence de taille avec le maintien, tu devras sans doute répudier ta nationalité française

Bonjour Thuong19

@thuong19 153091 wrote:

salut ngjm95,
les dispositions prises par la convention de Genève de 1955 ne prévoit pas « l’abandon de la nationalité viêtnamienne »en cas d’option à 18 ans pour la nationalité française. je ne comprends pas pourquoi l’état sud viêtnamien t’avait mentionné un abandon de la nationalité viêtnamienne.je tiens à ta disposition si tu le désires (en mp, )le texte intégral de la convention de Genève de 1955 si tu veux vérifier.tu n’as pas répudié ta nationalité viêtnamienne(pas de dossier de répudiation), tu n’as pas été déchu,à mon avis tu es toujours considéré comme viêtnamien par le Viêtnam.la démarche de réintégration est beaucoup plus contraignante que celle du maintien de la nationalité viêtnamienne
procédure de réintégration :

et surtout, une différence de taille avec le maintien, tu devras sans doute répudier ta nationalité française

Ben, je verrais bien s’il fallait abandonner ma nationalité française !
je dois dire que mes enfants ont eux aussi la double nationalité (française et américaine) et ils sont sortis et rentrés en France maintes fois avec l’un ou l’autre passeport sans encombre .Sauf depuis le 11 septembre , ils s’assurent de rentrer aux Etats _Unis avec leurs passeports américains pour éviter la longue queue des visiteurs étrangers.

Donc d’après les textes, un enfant né d’un parent étranger ne peut pas bénéficier de la double nationalité , alors que d’ex vietnamiens peuvent peuvent réintégrer sans perdre leur nationalité actuelle ?

S’il te plait , envoie – moi le texte de lois relatives à mon cas en mp . J’attends des jours plus cléments pour entamer les démarches à rue Boileau pour éviter des heures d’attente en plein courant d’air dans les gares !

Merci de ta proposition. :jap:

@ngjm95 153109 wrote:

Bonjour Thuong19

Ben, je verrais bien s’il fallait abandonner ma nationalité française !
.

Donc d’après les textes, un enfant né d’un parent étranger ne peut pas bénéficier de la double nationalité ,
alors que d’ex vietnamiens peuvent peuvent réintégrer sans perdre leur nationalité actuelle ?

Merci de ta proposition. :jap:

Heu si vous le voulez bien , on « vide tout par terre et on fait le tri » ….parce que ..

primo : si vous êtes enfant d’un seul parent étranger, çà veur donc dire que vous êtes l’enfant de l’autre parent de nationalité vietnamienne
CQFD : vous pouvez demander la nationalité vietnamienne par « voie de naturalisation « .. et vous pourrez « bénéficier » -si on peut dire – de la double nationalité

Secundo : votre particularité a vous, c’est celle-ci (si j’ai tout compris !!!!!!!!!!!!) :

* normalement cette demande de naturalisation concerne quelqu’un qui n’a jamais eu la nationalité vietnamienne et dont le parent vietnamien n’a pas fait de « déclaration de nationalité à la naissance » (cf dossier Tac Ké)

* et ben vous , vous avez eu cette nationalité vietnamienne du temps de la République du Sud Vietnam

Et selon mon copain Shakespeare, « demande de naturalisation .. ou demande de réintégration  » : that is the question

(sans parler d’une éventuelle « répudiation de nationalité  » non avérée !!!!)

La convention de Genève de 1955 parle-t’elle de « nationalité viêtnamienne » ou des « nationalités viêtnamiennes » car a cette époque, il y avait 2 républiques avec le nom à l’envers : VNCH et VNDCCH et maintenant, il n’en reste qu’une avec le nom à l’endroit : CHXHCNVN.

Par contre, l’histoire de 2 parents versus un seul parent ayant momentanément perdu la nationalité pour cause de pays qui n’existent plus est plus compréhensible.

@DédéHeo 153113 wrote:

La convention de Genève de 1955 parle-t’elle de « nationalité viêtnamienne » ou des « nationalités viêtnamiennes » car a cette époque, il y avait 2 républiques avec le nom à l’envers : VNCH et VNDCCH et maintenant, il n’en reste qu’une avec le nom à l’endroit : CHXHCNVN.

lors des discussions pour la rédaction de la convention de Genève Franco-Viêtnamienne sur la nationalité (16 août 1955), il n’y avait qu’un seul Vietnam, qu’un seul gouvernement viêtnamien représenté par Nguyen Van Si, ministre de la Justice.

Bonjout TLM,
@thuong19 153116 wrote:

lors des discussions pour la rédaction de la convention de Genève Franco-Viêtnamienne sur la nationalité (16 août 1955), il n’y avait qu’un seul Vietnam, qu’un seul gouvernement viêtnamien représenté par Nguyen Van Si, ministre de la Justice.

Normal, car la partition du pays ne devait qu’être temporaire en attendant les élections générales.
Il existe des différences d’interprétation selon les pays. Ex le service militaire.
La France selon certains accords accepte que ses bi-nationaux fassent leur service militaire dans l’autre pays comme Israël .D’autres exigent qu’il doit accompli dans le pays de naissance comme les Etats -Unis du temps de la conscription et le Vietnam Sud ou Nord.

@ RdB: * et ben vous , vous avez eu cette nationalité vietnamienne du temps de la République du Sud Vietnam

Dans mon cas , ce serait plutôt une demande de réintégration.

Désolé de faire encore le parallèle avec les refugiés qui s’étaient vus accordés la nationalité française. Ils l’on eu à travers une décision judiciaire après abandon de leur nationalité première. je me trompe ou non ? Donc si le Vietnam leur accorde maintenant le bénéfice de la double nationalité ,je ne vois pas pourquoi il me le refuserait ,n’est ce pas ?.

@ngjm95 153124 wrote:

Bonjout TLM,

Désolé de faire encore le parallèle avec les refugiés qui s’étaient vus accordés la nationalité française. Ils l’on eu à travers une décision judiciaire après abandon de leur nationalité première. je me trompe ou non ? Donc si le Vietnam leur accorde maintenant le bénéfice de la double nationalité ,je ne vois pas pourquoi il me le refuserait ,n’est ce pas ?.

Je prendrais une autre hypothèse , en « raisonnant volontairement par l’absurde « 

– 1ere supposition : vous n’avez jamais eu cette nationalité vietnamienne ( ou vous ne souhaitez pas en faire état )

en tant « qu’enfant etranger d’un seul parent de nationalité vietnamienne », vous êtes autorisé désormais à demander et obtenir la nationalité vietnamienne par voie de » naturalisation « …. et aussi à garder la double nationalité

– 2eme suppostion : vous naissez aujourd’hui sur le sol du Vietnam (celà a été votre cas) de 2 parents de nationalité différente, dont l’un est vietnamien , et sans qu’ils fassent une déclaration à la naissance ; la nouvelle loi décrète que cet enfant sera Vietnamien.

Dans les 2 cas, l’esprit de la nouvelle loi est donc à l’attribution de la citoyenneté vietnamienne ( avec le maintien de la double nationalité dans le 1er exemple ; pour le 2eme cas, je ne saurais dire … mais sans doute aussi, puisque le gamin est considéré comme ayant d’abord eu la nationalité vietnamienne)

@robin des bois 153127 wrote:

Je prendrais une autre hypothèse , en « raisonnant volontairement par l’absurde « 

– 1ere supposition : vous n’avez jamais eu cette nationalité vietnamienne ( ou vous ne souhaitez pas en faire état )

en tant « qu’enfant etranger d’un seul parent de nationalité vietnamienne », vous êtes autorisé désormais à demander et obtenir la nationalité vietnamienne par voie de » naturalisation « …. et aussi à garder la double nationalité

– 2eme suppostion : vous naissez aujourd’hui sur le sol du Vietnam (celà a été votre cas) de 2 parents de nationalité différente, dont l’un est vietnamien , et sans qu’ils fassent une déclaration à la naissance ; la nouvelle loi décrète que cet enfant sera Vietnamien.

Dans les 2 cas, l’esprit de la nouvelle loi est donc à l’attribution de la citoyenneté vietnamienne ( avec le maintien de la double nationalité dans le 1er exemple ; pour le 2eme cas, je ne saurais dire … mais sans doute aussi, puisque le gamin est considéré comme ayant d’abord eu la nationalité vietnamienne)

Oui, J’avais la nationalité vietnamienne et avait du « vietnamiser » mon nom en changeant l’accent sur le prénom pour me différencier du nom composé de mon père quelques années après ma naissance quand Diem avait pris le pouvoir. Changement attesté par deux actes de naissance d’années différentes (53 et 57 ).Un frère né en 1961 n’avait pas droit à un prénom français !
La chronologie du certificat de nationalité délivré par le consulat de France au lendemain de mes 18 ans et du jugement du tribunal de Saigon six mois après, acceptant ma répudiation de la nationalité vietnamienne au profit de la française selon les accords sur le code de nationalité des métis atteste ma qualité de vietnamien avant de pouvoir faire un choix sur la nationalité d’un deux parents.

Quant à ma démarche pour 2013.
1 soit on ne tient pas compte du jugement de Saigon et j’ai bénéficié de la double nationalité depuis 1975 sans le savoir. Hypothèse peu vraisemblable.
2 Soit je suis considéré comme un ex-refugié qui demande à réintégrer la nationalité. Cas plus probable.
3 Et si mon abandon de la nationalité est jugée irréversible par le Vietnam. Alors je me contenterais des voyages au pays.

salut ngjm95,
@ngjm95 153141 wrote:

acceptant ma répudiation de la nationalité vietnamienne au profit de la française selon les accords sur le code de nationalité des métis atteste ma qualité de vietnamien avant de pouvoir faire un choix sur la nationalité d’un deux parents.

selon mon interprétation, tu n’as pas répudié au sens « légal » du terme ta nationalité Viêtnamienne; pas de dossier de répudiation déposé et enregistré. tu as opté simplement pour la nationalité française à tes 18 ans . c’est le cas de mon frère qui a oté à 18 ans pour sa la nationalité française, abandonnant du coup sa nationalité précédente, mais il n’y pas eu répudiation.

Quant à ma démarche pour 2013.
1 soit on ne tient pas compte du jugement de Saigon et j’ai bénéficié de la double nationalité depuis 1975 sans le savoir. Hypothèse peu vraisemblable.

hypothèse vraisemblable et vérifiée par bon nombre d’entre nous qui nous sommes exprimés dans la discussion ici http://www.forumvietnam.fr/forum-vietnam/etre-viet-kieu-toi-la-vi-t-ki-u/2676-double-nationalite-francaise-vietnamienne.html#post35199
Christo, chanvi, tristan, asiami, hoang63, le mari de tac ké,….thuong19, j’en oublie certainement, mais bientôt ngjm95.

ps : je t’envoie les docs

Bonsoir Thuong19
@thuong19 153154 wrote:

salut ngjm95,

selon mon interprétation, tu n’as pas répudié au sens « légal » du terme ta nationalité Viêtnamienne; pas de dossier de répudiation déposé et enregistré. tu as opté simplement pour la nationalité française à tes 18 ans . c’est le cas de mon frère qui a oté à 18 ans pour sa la nationalité française, abandonnant du coup sa nationalité précédente, mais il n’y pas eu répudiation.

hypothèse vraisemblable et vérifiée par bon nombre d’entre nous qui nous sommes exprimés dans la discussion ici http://www.forumvietnam.fr/forum-vietnam/etre-viet-kieu-toi-la-vi-t-ki-u/2676-double-nationalite-francaise-vietnamienne.html#post35199
Christo, chanvi, tristan, asiami, hoang63, le mari de tac ké,….thuong19, j’en oublie certainement, mais bientôt ngjm95.

ps : je t’envoie les docs

Quel optimisme Thuong ! Rendez_vous au printemps 2013,je ferais part au forum du résultat de ma démarche. Cela pourra servir aux autres métis .
Pour les docs ,pany problèm !(c’est du kréol )

@thuong19 153116 wrote:

lors des discussions pour la rédaction de la convention de Genève Franco-Viêtnamienne sur la nationalité (16 août 1955), il n’y avait qu’un seul Vietnam, qu’un seul gouvernement viêtnamien représenté par Nguyen Van Si, ministre de la Justice.

C’est ce que je ne comprenais pas car comme beaucoup, je confondais avec les
Accords sur la cessation des hostilités en Indochine
Accords de Genève 1954
20 juillet 1954

il n’y a qu’un seul Vietnam qui signe, mais l’État du Viêt Nam (Quốc gia Việt Nam) est représenté mais ne signe pas. Les USA prennent acte mais ne signent rien.

Et à cette date, c’est déjà Ngô Đình Diệm qui est le premier ministre de Bảo Đại :

Premier ministre Bửu Lộc du 11 janvier 1954 au 16 juin 1954
Premier ministre Ngô Đình Diệm du 16 juin 1954 au 26 octobre 1955
après Ngô Đình Diệm fonde sa république, le VNCH

Je suppose que l’État du Viêt Nam (QGVN) n’a pas participé à la convention de Genève Franco-Viêtnamienne sur la nationalité (16 août 1955)

En théorie il y a 4 passeports et nationalité vietnamiennes :
QGVN, puis après 26 octobre 1955 VNCH et au Nord depuis 49, VNDCCH puis en 76, CHXHCNVN.

@ngjm95 153181 wrote:

…

Quel optimisme Thuong ! Rendez_vous au printemps 2013,je ferais part au forum du résultat de ma démarche. Cela pourra servir aux autres métis .
……………..

ce n’est pas de l’optimisme que de demander à des fonctionnaires de l’état viêtnamien d’appliquer les lois votées par les élus du peuple.mais je te le concède il y a parfois des difficultés ; mais c’est souvent par méconnaissance de tous les textes en vigueur et applicables à chaque cas:icon_scratch: . Et on est tous des « cas »différents par nos parcours.:lol:

@DédéHeo 153191 wrote:

C’est ce que je ne comprenais pas car comme beaucoup, je confondais avec les
Accords sur la cessation des hostilités en Indochine
Accords de Genève 1954
20 juillet 1954
.

Je me permets de rappeler à tout hasard que
le contenu de » la convention franco-vietnamienne du 16 aout 1955 sur la nationalité  » est devenu caduc le 30 avril 1975,
de par la volonté du nouveau pouvoir vietnamien ; je ne pense donc pas (sauf erreur d’interprétation de ma part) que l’on puisse s’en prévaloir en 2012, dans les rapports avec l’actuelle République du Vietnam

ps par reédition : pour mémoire ce lien déjà cité dans le passé sur F-V, sur le thème des « questions de nationlité « 

http://www.travailleurs-indochinois.org/nationalite.htm

@DédéHeo 153191 wrote:

C’est ce que je ne comprenais pas car comme beaucoup, je confondais avec les
Accords sur la cessation des hostilités en Indochine
Accords de Genève 1954
20 juillet 1954

il n’y a qu’un seul Vietnam qui signe, mais l’État du Viêt Nam (Quốc gia Việt Nam) est représenté mais ne signe pas. Les USA prennent acte mais ne signent rien.

Et à cette date, c’est déjà Ngô Đình Diệm qui est le premier ministre de Bảo Đại :

Premier ministre Bửu Lộc du 11 janvier 1954 au 16 juin 1954
Premier ministre Ngô Đình Diệm du 16 juin 1954 au 26 octobre 1955
après Ngô Đình Diệm fonde sa république, le VNCH

.

voici le final du texte des « accords de Genève « :

[ Art. 47. Toutes les dispositions du présent accord… entreront en vigueur le 22Juillet 1954 à 24 heures, heure de Genève.

Oui, mais Thuong19 parle de la convention de Genève Franco-Viêtnamienne sur la nationalité (16 août 1955). Un ans plus tard !

C’est un texte signé surement après, entre la France et le VNDCCH parce qu’à cette époque, les Américains et Ngô Đình Diệm qui était premier ministre depuis le 16 juin 1954 se préparaient a éjecter Bao Daï.

C’est pour ça que je doute aussi de la valeur actuelle de ce texte. Mais l’oncle T19 dit qu’autrefois, la France avait appliqué ce texte pour son statut.

@DédéHeo 153199 wrote:

Oui, mais Thuong19 parle de la convention de Genève Franco-Viêtnamienne sur la nationalité (16 août 1955). Un ans plus tard !

C’est un texte signé surement après, entre la France et le VNDCCH parce qu’à cette époque, les Américains et Ngô Đình Diệm qui était premier ministre depuis le 16 juin 1954 se préparaient a éjecter Bao Daï.

C’est pour ça que je doute aussi de la valeur actuelle de ce texte. Mais l’oncle T19 dit qu’autrefois, la France avait appliqué ce texte pour son statut.

Et ben oui DédéHéo …mais faut suivre SVP : j’essaie de répondre point par point à vos  » interrogations et interventions » nombreuses ..

– 1954 : « qui qu’ a signé les accords de Genève ? « 
Dans mon precedent post, je vous donne la réponse : 2 signataires …avec leur identité

– 1955 :  » la convention franco-vietnamienne sur la nationalité « d’aout 1955 ? Cf mon post d’avant . Attention cette convention a été rejetée fin avril 75, dès la chute de Saïgon, par le nouvel Etat vietnamien.
( mais vous pouvez consulter son texte intégral au JO qui figure sur le lien du site « Travailleurs indochinois » que j’ ai rappelé)

Nous comprenons-nous …SVP ?

@robin des bois 153204 wrote:

– 1955 : la convention franco-vietnamienne sur la nationalité d’aout 1955 ? Cf mon post d’avant . Attention cette convention a été rejetée fin avril 75, dès la chute de Saïgon, par le nouvel Etat vietnamien.
( mais vous pouvez consulter son texte intégral au JO qui figure sur le lien du site « Travailleurs indochinois » que j’ ai rappelé)

Nous comprenons-nous …SVP ?

je ne comprends pas ton propos Robin. la convention franco-viêtnamienne sur la nationalité cosignée par la France et le gouvernement du Viêtnam de l’époque (Ho Chi Minh est vivant) aurait été rejeté par le nouveau gouvernement du Viêtnam d’après avril 1975 ?
Ho Chi minh est alors mort, mais quand même !….

@thuong19 153207 wrote:

je ne comprends pas ton propos Robin. la convention franco-viêtnamienne sur la nationalité cosignée par la France et le gouvernement du Viêtnam de l’époque (Ho Chi Minh est vivant) aurait été rejeté par le nouveau gouvernement du Viêtnam d’après avril 1975 ?
Ho Chi minh est alors mort, mais quand même !….

Attention, il faut lire exactement ceci en totalité : toutes mes excuses pour cette imprécision

VIETNAM (COCHINCHINE, AMAN, TONKIN)

Convention franco-vietnamienne du 6 août 1955 : cette convention est devenue
caduque au 30 avril 1975, sans toutefois que les situations acquises puissent être remises en cause

Bonjour,
Merci, Monsieur robin des bois, pour les informations complémentaires sur ce sujet assez complexe et du lien donné.