Discussion: Obtenir La Double nationalité

suite des infos que j'ai récolté:

donc mon grand-père français reconnait mon père comme son fils légitime avec le mariage de ma grand mère paternelle => les 3 deviennent français.
mon frère ainé est né en 1975 a saigon, sur son acte de naissance c'est écrit: nationalité du père: français( ce qui est normal ) et nationalité de la mère : vietnamienne ( ma mère a réussi a obtenir son PP viet en 2011). par la suite mon père et sa mère ( grand mère paternelle) en qualité de français sont rapatrié au frais de la france en 1976, mon frère ainé et ma mère les rejoignent après en temps qu'épouse d'un français avec le bébé

donc je me pose la question:

moi je suis donc si on veut issu officiellement: d'un père français d'origine vietnamienne, et d'un mère vietnamienne naturaliséé française par mariage donc. je suis né en france , majeur et né après que papa et maman sont devenu français. Je crois pour mon passeport viet, c'est mort.... ?? et quand est il de mon frère ainé, y a t-il droit?

Envoyé par rogeruse

........... Je crois pour mon passeport viet, c'est mort.... ?? et quand est il de mon frère ainé, y a t-il droit?

a mon tour de te poser une question (la bonne) es-tu en possession d'un document viêtnamien ou d'une traduction en français d'un document viêtnamien révélant que tu as déjà eu la nationalité vietnamienne (par ta naissance par exemple puisque né de parents qui avaient la nationalité viêtnamienne )?
si la reponse est oui, tu peux prétendre à retrouver ta nationalité viêtnamienne et donc avoir les 2 passeports .Dans la négative cela me semble compromis.
en ce qui concerne ton frère ainé, je lui pose la même question.en effet, l'ancienne loi sur la nationalité précise dans l'article 17: L'enfant né de parents dont un seul est citoyen vietnamien et l'autre citoyen étranger est de nationalité vietnamienne , si les deux parents l'ont exprimé par écrit au moment de la déclaration de la naissance.
thuong19

Envoyé par thuong19

a mon tour de te poser une question (la bonne) es-tu en possession d'un document viêtnamien ou d'une traduction en français d'un document viêtnamien révélant que tu as déjà eu la nationalité vietnamienne (par ta naissance par exemple puisque né de parents qui avaient la nationalité viêtnamienne )?
si la reponse est oui, tu peux prétendre à retrouver ta nationalité viêtnamienne et donc avoir les 2 passeports .Dans la négative cela me semble compromis.
en ce qui concerne ton frère ainé, je lui pose la même question.en effet, l'ancienne loi sur la nationalité précise dans l'article 17: L'enfant né de parents dont un seul est citoyen vietnamien et l'autre citoyen étranger est de nationalité vietnamienne , si les deux parents l'ont exprimé par écrit au moment de la déclaration de la naissance.
thuong19

thuong merci de ta réponse.

Je n'ai jamais été vietnamien puisque je suis né en france dans les année 80 et mon père ainsi que ma mère était naturalisé français déjà et se son marier en france avant ma naissance. mon frère ainé a un acte de naissance comme je t'ai dis, ou il est mentionné la nationalité française de mon père après reconnaissance de sa filiation française. et ma mère quand elle a accouché de mon frère ainé, sur l'acte il est écrit qu'elle est vietnamienne. Cependant ce papier ne dit pas la nationalité de mon frère ainé à sa naissance.

autre pièce interessante que j'ai trouvé:
j'ai une traduction de l'acte de naissance de mon père en français il est dit:

que ma grand mère paternelle reconnait mon père comme fils , né de père inconnu , puis par jugement après que mon grand père paternel se marie avec ma grand mère et le reconnaisse comme son fils légitime et lui donne sa nationalité française.

voici larticle qui est intéressant dans mon cas: L’enfant, qu’il soit né sur le territoire vietnamien ou à l’étranger, dont l’un des parents est citoyen vietnamien et l’autre est apatride au moment de la naissance ou dont la mère, au moment de sa naissance, est un citoyen vietnamien et dont le père est inconnu, a la nationalité vietnamienne (art. 16-1). => mais hélas je n'ai de preuve ni passeport ni quoi que ce soit qui peut prouver que ma grand mère paternelle a été de nationalité vietnamienne.(elle a 85 ans)



question donc: jusqu'a l'age de 17 ans, si mon grand père ne l'a pas reconnu , donc il était vietnamien d'après déduction? même si l'acte de naissance traduit ne fait pas mention de sa nationalité?

si c'est le cas , pourrait on dire qu'il était viet avant d'etre français et de se fait si il obtient son PP viet, de ce fait mes deux parents possède leur PP viet => je suis automatiquement vietnamien En vertu de l’article 15, l’enfant né de parents tous deux citoyens vietnamiens est de nationalité vietnamienne, qu’il soit né sur le territoire vietnamien ou à l’étranger.

je peux paraitre ignard mais entre 1950 et 1975, les vietnamiens du sud , ils avaient la nationalité française parce que cétait une colonie française, ils étaient quoi lol?

Envoyé par rogeruse

apparemment, mon père m'a dit qu'il a un acte de naissance du pays mais l'ambassade lui a dit que ce n'était pas assez ( je comprends pas), et mon père n'a pas eu de passeport vietnamien pour le prouver vu qu'a ses 18 ans , il a pris la nationalité française par filiation et de ce fait il a quitté le vietnam en tant que rapatrié français.. que faire?

Bonsoir rogeruse,

Je me permets d'intervenir dans cette discussion, car c'est l'évidence même que jusqu'à 18 ans tu ne peux qu'être vietnamien, à moins que tu sois apatride, puisque tu " as pris la nationalité française par filiation ".....qu'à ce moment là. Quant au rapatriement, la France à l'époque, contrairement aux américains, a eu l'élégance , de considérer tous les métisses comme issus d'un père " Français " même s'ils sont issus d'un père africain, territoire DOM TOM oblige, cette décision administrative n'a aucune incidence, ni preuve que tu ne sois pas vietnamien à ta naissance et cela jusqu'à ta reconnaissance par ton père qui comporte ta nouvelle nationalité. A mon avis tu n'auras aucune difficulté pour avoir le droit de garder la nationalité de la mère si tu le souhaite bien entendu.
Christo

Ca va etre très difficile pour ton pere d'autant qu'il a probablement un nom étranger.
En théorie, ca ne change rien dans la loi mais c'est de la théorie.

Pour toi, c'est pire puisque tu es né en France.

Le problème est que tes mère et grand mère n'ont jamais réclamée la nationalité pour leur enfant.

Envoyé par rogeruse

..........

que ma grand mère paternelle reconnait mon père comme fils , né de père inconnu , puis par jugement après que mon grand père paternel se marie avec ma grand mère et le reconnaisse comme son fils légitime et lui donne sa nationalité française.

voici larticle qui est intéressant dans mon cas: L’enfant, qu’il soit né sur le territoire vietnamien ou à l’étranger, dont l’un des parents est citoyen vietnamien et l’autre est apatride au moment de la naissance ou dont la mère, au moment de sa naissance, est un citoyen vietnamien et dont le père est inconnu, a la nationalité vietnamienne (art. 16-1). => mais hélas je n'ai de preuve ni passeport ni quoi que ce soit qui peut prouver que ma grand mère paternelle a été de nationalité vietnamienne.(elle a 85 ans)



question donc: jusqu'a l'age de 17 ans, si mon grand père ne l'a pas reconnu , donc il était vietnamien d'après déduction? même si l'acte de naissance traduit ne fait pas mention de sa nationalité?

si c'est le cas , pourrait on dire qu'il était viet avant d'etre français et de se fait si il obtient son PP viet, de ce fait mes deux parents possède leur PP viet => je suis automatiquement vietnamien En vertu de l’article 15, l’enfant né de parents tous deux citoyens vietnamiens est de nationalité vietnamienne, qu’il soit né sur le territoire vietnamien ou à l’étranger.

salut rogeruse.
d'après les nouvelles infos que tu as mentionné, ton père d'après l'article 17, 1) de l'ancienne loi était né Viêtnamien de par sa mère.s'étant fait naturalisé français sans avoir perdu la nationalité d'origine par répudiation(acte volontaire de l'individu) est resté viêtnamien. il peut donc demander son maintien dans la nationalité viêtnamienne conformément à la nouvelle loi de 2008 mise en application en 2009

Chapitre II
POSSESSION DE LA NATIONALITE VIETNAMIENNE

Article 13. Personnes de nationalité vietnamienne

Sont vietnamiennes les personnes ayant la nationalité vietnamienne jusqu’à la date de l’entrée en vigueur de la présente Loi ou en vertu des dispositions de celle-ci.
Les Vietnamiens résidant à l’étranger n’ayant pas perdu la nationalité vietnamienne en vertu de la législation vietnamienne avant l’entrée en vigueur de la présente Loi sont réputés de nationalité vietnamienne ; pour conserver la nationalité vietnamienne, ces derniers doivent, dans un délai de cinq ans à compter de la date de l’entrée en vigueur de la présente Loi, s’enregistrer auprès de l’organe de représentation diplomatique du Vietnam à l’étranger.

toutefois, la date butoir des 5 ans s'arrête en juillet 2014. il y a donc urgence. ce n'est qu'ensuite que tu pourras faire appliquer l'article 15 car tu serais né de parents tous les deux viêtnamiens, en produisant les documents viêtnamiens de tes parents.
la seule difficulté dans ces démarches, va être de faire appliquer l'ancien article 17, 1) pour justifier la nationalité viêtnamienne de ton père en raison de ses conditions de sa naissance.mais à mon avis c'est jouable puisque c'est prévu dans l'ancienne loi (art 17,1)et la nouvelle loi (art 16,1)
bon courage pour tes démarches.
thuong19

La loi est la loi mais les fonctionnairesb VN l'adaptent selon leur logique.

Il vaut mieux :
* Avoir un nom de famille vietnamien. Actuellement, même avec un nom français on peut facilement avoir la nationalité VN à condition de la demander à la naissance sur l'acte vietnamien !

* Avoir une bonne relation avec l'ambassade du VN !

Le cas de rogueuse me semble moins favorable que celui du fils de TK qui a été refusé malgré que son père ai pu récupérer sa nationalité VN.

Dans son cas, il lui ont dit que pour les "2eme génération", c'était la procédure de demande d'obtention de la nationalité (beaucoup plus contraignante) et non la procédure de "réintégration".


Bon, ça ne coûte que quelques 100 d'Euro d'essayer (pas grand chose), si j'ai bien compris.

Envoyé par DédéHeo

Ca va etre très difficile pour ton pere d'autant qu'il a probablement un nom étranger.
En théorie, ca ne change rien dans la loi mais c'est de la théorie.

Pour toi, c'est pire puisque tu es né en France.

Le problème est que tes mère et grand mère n'ont jamais réclamée la nationalité pour leur enfant.

dédéheo, tu as bien cerné mon problème pour m'instant je ne peux pas demander le passeport viet tant que mon père ne l'a pas eu( 2 parents avec passeports viet => je l'ai d'office meme majeur et né en france)

hors seul ma mère la possède. mon père a donné son acte de naissance mais a l'ambassade il lui ont dit que celà ne justifiait pas sa nationalité viet, il faut un ancien passeport viet ou une carte d'identité viet ou un certificat de nationalité viet. hors mon père ne les a pas.

et comme tu l'as dit, il n'a pas un nom vietnamien seulement son prénom est viet.
quand a moi , né en france après leur naturalisation française, je n'ai ni un nom ni un prénom viet.

. mon père a donné son acte de naissance mais a l'ambassade il lui ont dit que celà ne justifiait pas sa nationalité viet, il faut un ancien passeport viet ou une carte d'identité viet ou un certificat de nationalité viet. hors mon père ne les a pas.

et comme tu l'as dit, il n'a pas un nom vietnamien seulement son prénom est viet.


Bonjour,
Avant de donner mon avis, je vais d'abord résumer ce que j'ai compris de la situation de votre père:
Il est né de mère vietnamienne et de père inconnu au VN.
Quand? Nord ou Sud VN?
Il avait 17 ans lorsque votre grand-père paternel l'a reconnu.
Il doit exister un acte de naissance délivré par les autorités vietnamiennes à sa naissance sur lequel doit figurer son nom vietnamien qui est en principe le nom de sa mère.
De plus il a été scolarisé et peut-être il s'est présenté à des examens........... et il doit rester des traces.
D'où ma question:
Quelle autorité (française ou vietnamienne) a délivré l'acte de naissance présenté à l'ambassade par votre père?
Avez-vous un acte de naissance de votre grand-mère paternelle délivrée par les autorités vietnamiennes?
Bien cordialement.

Bonjour Rogeruse,
Je vous ai envoyé un MP.
Bonne journée