Discussion: Les Viêt kiêu pourront-ils devenir propriétaires ?

salut Kimsang,

peux tu nous dire les conditions demandées aux Viet Kieu pour l'achat d'un bien immobilier au Vietnam ?

merci d'avance..

Propriété d'un appartement pour les étrangers - 15/02/2008

Selon la revue Thoi bao kinh tê Saigon, les étrangers n'auraient le droit d'acquérir qu'un appartement dans un immeuble. Il s'agirait d'un des principes du projet expérimental de vente d'une habitation à un étranger que le gouvernement prévoit de soumettre pour adoption à l'Assemblée nationale à la mi-2008.

• >> Le marché immobilier sera toujours chaud

• >> Les bâtiments vétustes en ligne de mire

Selon le vice-ministre de la Construction, Nguyên Trân Nam, les étrangers n'auraient pas le droit d'acheter une maison car ce type de transaction mettrait directement en cause le droit foncier. La durée de propriété du logement serait de 70 ans au maximum, passé ce délai, il faudrait un accord de l'autorité compétente pour proroger ce droit. Il y aurait 6 groupes d'étrangers habilités à devenir propriétaire et ceux-ci devraient satisfaire à plusieurs conditions, à savoir : être domiciliés légalement au Vietnam depuis au moins un an et ne pas être des criminels internationaux ou faire l'objet des poursuites judiciaires d'Interpol. L'acquisition projetée devrait être conforme au droit de résidence et de circulation des étrangers au Vietnam et le candidat devrait posséder un certificat de droit d'achat d'un logement délivré par le service chargé de l'immobilier de l'échelon central, excepté dans les cas de citoyen honorifique de l'État vietnamien et d'entreprise à participation étrangère.

La propriété serait limitée à un seul appartement et le certificat de droit d'acquisition ne serait délivré qu'une seule fois. Selon Nguyên Manh Khoi, du Département de gestion immobilière du même nom du ministère de la Construction, ce projet aurait pour objet de faciliter la vie quotidienne et le travail des étrangers au Vietnam et une fois adopté, contribuerait à inciter l'arrivée au Vietnam d'experts, de scientifiques, etc. Cependant, il demeurera encore plusieurs points à résoudre relatifs pour la plupart aux politiques foncières et immobilières.

À l'heure actuelle, les besoins des étrangers en logement sont importants. À Hanoi, une superficie d'environ 222.000 m², soit 1.300 appartements environ, leur seraient destinés, essentiellement dans les arrondissements de Hoàn Kiêm, Tây Hô et Ba Dinh. À Hô Chi Minh-Ville, environ 4.000 appartements, soit quelque 660.000 m², seraient réservés au même but. Le ministère de la Construction a proposé au gouvernement de mettre en œuvre à titre expérimental le projet précité dans la mégapole du Sud ainsi qu'à Hanoi où bon nombre d'étrangers vivent et travaillent. Passé 3 à 5 années, son application devrait être plus générale. Au cas où cette politique ne serait plus applicable, les étrangers demeureront propriétaires de leur logement jusqu'à l'expiration de leur droit conformément au droit foncier.

Six groupes d'étrangers qui seraient autorisés à acquérir un logement au Vietnam
* Personnes qui investissent dans des projets au Vietnam
* Personnes titulaires d'un ordre, d'une médaille, d'un satisfecit et d'un insigne attribués par le Premier ministre ou des organes de rang ministériel.
* Hommes de culture, scientifiques, experts dans le secteur socio-économique, ouvriers qualifiés travaillant au Vietnam.
* Personnes mariées à un(e) citoyen(ne) vietnamien(ne) vivant ensemble au Vietnam.
* Personnes titulaires du titre de "citoyen honorifique" attribué par le Premier ministre.
* Entreprises à participation étrangère ne relevant pas du secteur immobilier. Elles ont le droit d'acheter des logements pour leurs employés étrangers durant leur mission au Vietnam.

Phuong Mai/CVN

(15/02/2008)

Merci Stéphane pour les précisions..

Bonjour à tous,

cela vient de tomber, un Viêt kiêu peut désormais acheter un logement au Vietnam

La suite, c'est ici : [Immobilier] Un Viêt kiêu peut désormais acheter un logement au Vietnam

Envoyé par mike

Bonjour à tous,

cela vient de tomber, un Viêt kiêu peut désormais acheter un logement au Vietnam

La suite, c'est ici : [Immobilier] Un Viêt kiêu peut désormais acheter un logement au Vietnam

Merci Mike pour l'info,mais j'ai un problème, quand je tape suer le site ,c'est introuvable .
Chantalngoc

le viêtkieu lambda ne peut toujours pas acheter un logement au Viêtnam.
Contrairement aux infos donnés dans ce fil, la loi qui permettrait à tout Viêtkieu d'acheter un logement n'est toujours pas finalisée. Des discussions semblent vouloir restreindre encore les qualifiés pour acheter, afin d'éviter la spéculation immobilière.(Ce qui me semble une bonne direction).Mais les amendements proposés élargiraient quand même de façon significative les candidats potentiels. La loi amendée entrerait en vigueur le 1er septembre de cette année.

Vers le droit d'achat d'un logement par les Viêt kiêu - 02/03/2009


La 17e session du Comité permanent de l'Assemblée nationale (AN) a discuté la semaine dernière du règlement concernant le droit des Viêt kiêu (Vietnamiens d'outre-mer) à devenir propriétaire d'un logement au Vietnam.

Projet : l'accès des Viêt kiêu à la propriété d'un logement - 12/03/2009


Le projet d'amendement de l'Article 126 de la Loi sur le logement pour faciliter l'acquisition d'un logement au Vietnam par les Viêt kiêu (Vietnamiens d'outre-mer) était au centre des débats des députés du Conseil des ethnies et des commissions de l'Assemblée nationale qui se sont réunis le 10 mars à Hanoi.

• >> Logement pour Viêt kiêu : vers la simplification des formalités

• >> Vers le droit d'achat d'un logement par les Viêt kiêu

À cette occasion, les participants ont discuté des conditions concrètes dans lesquelles un Viêt kiêu peut devenir propriétaire d'un logement au Vietnam. Selon le projet, ce droit profiterait à 2 catégories de Viêt kiêu.
La première réunit les personnes titulaires de la nationalité vietnamienne ou d'origine vietnamienne qui ont des projets d'investissement au pays natal, ou contribuent largement au développement du pays. Ces personnes auraient le droit de posséder plusieurs logements tel un citoyen vietnamien.
La seconde catégorie est celle des personnes d'origine vietnamienne dispensée de visa ou titulaire d'un droit de séjour de 6 mois minimum au Vietnam.

Le projet d'amendement impose un séjour de 3 mois au Vietnam pour les personnes d'origine vietnamienne de la première catégorie comme une condition sine qua non pour l'acquisition d'un bien immobilier. Celle-ci a suscité des débats chez les députés, certains la jugeant "irrationnelle" notamment au regard des investisseurs devant "se déplacer beaucoup pour leurs projets", a souligné Dang Van Chiên, chef adjoint de la Commission des lois. Pour leur part, les élaborateurs de ce projet ont expliqué que cette condition est destinée à éviter l'acquisition de logements pour les revendre. Sur ce point, plusieurs députés ont proposé l'application de la Loi de l'impôt sur le revenu individuel ou de la Loi sur la commercialisation de biens immobiliers pour dissuader et sanctionner les abus. À noter que le droit d'acquisition d'un logement par un Viêt kiêu a seulement pour finalité de leur permettre un lieu de résidence stable, c'est-à-dire à l'exclusion de toute activité commerciale.

En se fondant sur les avis des députés, le projet d'amendement de l'Article 126 propose la location et la délégation de la gestion des logements à un Viêt kiêu. Ces derniers ne pourraient cependant utiliser leur logement comme apport dans une affaire. Cet amendement propose également l'achat d'un logement par une personne étrangère mariée à un citoyen vietnamien. À cette occasion, les députés se sont accordés sur la nécessité d'amender l'Article 121 de la Loi foncière qui porte également sur le principe de droit de propriété d'un logement par un Viêt kiêu afin d'assurer une concordance entre les textes juridiques.

L'amendement de l'Article 126 contribuera à renforcer les liens entre les Viêt kiêu et leur pays natal, à valoriser le bloc de solidarité nationale ainsi qu'à encourager les contributions des investisseurs, des scientifiques et des personnes talentueuses d'origine vietnamienne au développement du pays. Par ailleurs, cela permettra également de doper le marché immobilier national. Une fois adoptée par les députés lors de la prochaine session de l'Assemblée nationale, cette modification entrera en vigueur à partir du premier septembre 2009, soit 2 mois plus tard que prévu.

Vân Anh/CVN
(12/03/2009)

Bonjour tout le monde,

C'est bien ce que je disais depuis toujours ... Beaucoup mettent "les viet kiêu " peuvent devenir propriétaire MAIS oublient complètement de préciser "sous certaines conditions ". Et même si la loi est passée, un viet kiêu ou étranger lambda ne pourrait pas devenir propriétaire au vu des conditions !!!

C'est trop facile sinon ...


Kim Sang

Les Vietkieu qui ont une exemption de visas pour 5 ans peuvent acheter !!!

Envoyé par khanhson

Les Vietkieu qui ont une exemption de visas pour 5 ans peuvent acheter !!!

salut khanhson, salut Kimsang,
Pour l'instant, l'exemption de visa ne suffit pas.
Lorsque les amendements en discussion actuellement seront adoptés , alors les exemptés de visas candidats à l'achat auront ce bonheur.(prévision septembre 2009)
Actuellement il y a toujours un soucis :
lu dans le Courrier du Viêtnam

Concrètement, l'arrêté 90/2006 ND-CP dispose que les Viêt kiêu, y compris ceux qui vivent de manière stable et durable au Vietnam et ceux qui séjournent au Vietnam pour 6 mois et plus, ont le droit d'acheter un logement au Vietnam. La difficulté est de déterminer le contenu de "vivre de manière stable et durable au Vietnam" et les justificatifs à apporter. En outre, s'agissant de la condition de séjour de 6 mois et plus, on ne sait sur quelle base la déterminer, suivant les dates du séjour ou celles figurant sur le visa.

Bonjour tout le monde,

Je confirme les dires de Thuong, avec une exemption de visa , on ne peux toujours pas acheter à moins que Khanson connaît un moyen que nous ne savons pas s'il a la gentillesse de partager sur ce forum !!!

Kim Sang