Enfant mineure : maintien de la nationalité vietnamienne et passeport

@Boralagon 152105 wrote:

Bonjour,

nous avons adopté notre fille au Vietnam en 2005. Nous souhaitons qu’elle garde sa nationalité vietnamienne. Je suis allée sur le site du consulat mais rien n’est dit pour les enfants. Doit-elle être présente pour les papiers?

Son passeport vietnamien a expiré en 2010. Nous pensons le renouveler dans la foulée puisque nous allons au Vietnam en avril.
J’ai lu qu’il fallait donner l’ancien passeport. Cependant je souhaiterais le conserver comme souvenir. Comment faire?

Merci de votre aide!

Bonjour Boralagon,

En principe le dit  » renouvellement » d’un document administratif exige que le document en question doit être encore valable. Or dans le présent cas, c’est l’établissement d’un nouveau PP avec à l’appui comme pièce justificative, un ancien document dont l’authenticité n’est pas contestable.
Donc il faut archiver ce document dans le dossier de l’enfant. Toutefois l’Ambassade sur le vu du document peut faire une copie elle même et certifier son authenticité pour ses propres archives et vous le rendre. Il vous appartient donc à vous, de le persuader que c’est pour des raisons valables et à mon avis les raisons sentimentales en font partie pour des parents adoptifs, c’est l’évidence. Amitiés
Christo

@Boralagon 152105 wrote:

Bonjour,

nous avons adopté notre fille au Vietnam en 2005. Nous souhaitons qu’elle garde sa nationalité vietnamienne. Je suis allée sur le site du consulat mais rien n’est dit pour les enfants. Doit-elle être présente pour les papiers?

Son passeport vietnamien a expiré en 2010. Nous pensons le renouveler dans la foulée puisque nous allons au Vietnam en avril.
J’ai lu qu’il fallait donner l’ancien passeport. Cependant je souhaiterais le conserver comme souvenir. Comment faire?

Merci de votre aide!

Bonjour à vous

Je me suis intéressé il ya quelques années à ce dossier « d’adoption internationale et de double nationalité « ..

Ce qui m’en reste …. et ce que je crois avoir retenu (sous réserve) :

– la nouvelle loi vietnamienne sur les adoptions internationales (très récente) a changé la donne pour les nouvelles adoptions, notamment du fait que le Vietnam vient de signer la convention de la Haye :
conséquence pour les « nouvelles adoptions internationales » :
uniquement faites par l’intermédiaire d’organismes agréés,
 » adoptions pleines » d’office
entrainant la perte de la nationalité vietnamienne .

cf ce lien à la page 17:

http://www.agence-adoption.fr/home/IMG/pdf/Brochure_Vietnam_fevrier_2012_-_sans_les_frais.pdf

– dans les anciennes dispositions, ce n’était pas la même chose et le dispositif prévoyait en effet que l’enfant adopté pouvait obtenir les 2 nationalités.

Je pense donc que votre enfant doit pouvoir continuer de béneficier de cette précedente procédure .

THUONG 19 est beaucoup plus calé que moi sur cet aspect du dossier : il va vous dire.

(j‘ai retenu qu’il fallait faire une démarche déclarative auprès de l’ambassade du Vietnam avant 2014 ( idem procédure Vietkieu) :

je pense qu’il faut surtout produire l’acte du jugement d ‘adoption -qui indique qu’elle est Vietnamienne de naissance – et qu’elle soit présente si elle est majeure.

A confirmer et recouper svp : bonne continuation

ps : la particularité de ce dossier tient au fait que – sauf de tres rares exceptions, dont les enfants adoptés (ancienne loi) et les Vietkieu – la loi sur la nationalité vietnamienne n’accepte pas « la double nationalité « pour quelqu’un qui n’est pas d’origine vietnamienne en premier ..

@Boralagon 152105 wrote:

Bonjour,

nous avons adopté notre fille au Vietnam en 2005. Nous souhaitons qu’elle garde sa nationalité vietnamienne. Je suis allée sur le site du consulat mais rien n’est dit pour les enfants. Doit-elle être présente pour les papiers?

Son passeport vietnamien a expiré en 2010. Nous pensons le renouveler dans la foulée puisque nous allons au Vietnam en avril.
J’ai lu qu’il fallait donner l’ancien passeport. Cependant je souhaiterais le conserver comme souvenir. Comment faire?

Merci de votre aide!

son passeport ayant expiré,tu dois demander un nouveau passeport. ils exigent la présentation du passeport périmé c’est la preuve de sa nationalité viêtnamienne, mais tu prépares des photocopies, ils te rendront le passeport périmé
En ce qui concerne sa présence, ils exigent la présence du demandeur, mais tu peux toujours essayer de négocier.

@Boralagon 152112 wrote:

Un grand merci pour toutes ces réponses. :thank_you2::thank_you2::thank_you2:
J’ai son acte de naissance, son ancien passeport et notre jugement d’adoption.
En France ils ne rendent jamais le passeport alors je fais systématiquement une déclaration de perte…. Je me demande si je ne devrais pas faire la même chose… Il y a tant de souvenirs dans ce passeport.

Pour le maintien de la nationalité vietnamienne à faire avant 2014, voilà ce qui est marqué sur le site du consulat. Les documents à remplir sont en vietnamien. Apparemment ce sont les mêmes documents pour les enfants et les adultes.

Procédures de maintien de la nationalité vietnamienne (en vue d’obtention d’un « Certificat de nationalité vietnamienne »)
)

Création d’un lien de filiation entre l’enfant et la famille adoptive

Révocabilité

Dans le cadre de la Convention de La Haye, les adoptions prononcées devraient entraîner la rupture du lien de filiation préexistant et être assimilées, sur présentation du certificat de conformité à la CLH délivré par l’Autorité centrale vietnamienne, à des adoptions plénières.

publié le 06.06.2012 ]

tout çà c’est pas vieux

@Boralagon 152115 wrote:

D’après ce que j’ai compris comme nous avons adopté Julie en 2005, elle ne serait pas concernée par la Convention de la Haye.

Oui oui, je suis d’accord avec vous

De plus, j’ai l’impression que la mise en place de cette nouvelle procédure n’ est pas complètement terminée ..

Le Cambodge semble reprendre aussi ces jours-ci ses « adoptions internationales » sur de toutes nouvelles bases …

Bonne continuation

@Boralagon 152112 wrote:

………..
Pour le maintien de la nationalité vietnamienne à faire avant 2014, voilà ce qui est marqué sur le site du consulat. Les documents à remplir sont en vietnamien. Apparemment ce sont les mêmes documents pour les enfants et les adultes.

Procédures de maintien de la nationalité vietnamienne (en vue d’obtention d’un « Certificat de nationalité vietnamienne »)

Le dossier doit comprendre les pièces suivantes:
…………………

pour le maintien , cette disposition ne concerne que les personnes ayant en même temps la nationalité française ?ta fille a-t-elle également la nationalité française ?dans le cas contraire, il n’y a pas de démarche de maintien à faire.
le maintien dans la nationalité viêtnamienne pour les personnes qui ont en même temps la nationalité française est à faire avant juillet 2014 pour continuer à avoir la double nationalité

@Boralagon 152118 wrote:

Oui elle a aussi la nationalité française.

Il me semblait bien que :
– même dans l’ancienne procédure, le gamin adopté part du Vietnam dans le cadre d’une adoption simple (cqfd : il part avec la nationalité vietnamienne)
– et que 6 mois apres, les parents doivent faire en France la démarche de l’adoption plénière ce qui automatiquemnt lui confère la nationalité française .

C’est ce qui va notamment changer avec la nouvelle procédure (adoption plénière des le debut : le gamin partira directement avec la nationalité de ses parents adoptifs)

Donc effecteivement la petite est bien concernée par la démarche indiquée par TH19, à faire avant 2014

ps : tant que j’y suis je souhaite rectifier mon ps précedent qui peut induire en erreur

J’avais écrit ceci

ps : la particularité de ce dossier tient au fait que – sauf de tres rares exceptions, dont les enfants adoptés (ancienne loi) et les Vietkieu – la loi sur la nationalité vietnamienne n’accepte pas « la double nationalité « pour quelqu’un qui n’est pas d’origine vietnamienne en premier ..

Il est préferable de lire cette version rectifiée i

[ps : la particularité de ce dossier tient au fait que – sauf de tres rares exceptions, dont les enfants adoptés (selon l’ancienne loi) , les Vietkieu [B]….qui possédaient en premier la nationalité vietnamienne ,[/B] et quelques cas d’espèce – la loi sur la nationalité vietnamienne n’accepte pas « la double nationalité « . ]

pas simple en effet … dans tous les pays !!

@robin des bois 152120 wrote:

C’est ce qui va notamment changer avec la nouvelle procédure (adoption plénière des le debut : le gamin partira directement avec la nationalité de ses parents adoptifs)

Bonjour,
Non, l’enfant garde toujours la nationalité vietnamienne!
Voici ce qui est écrit sur le site de l’adoption internationale, en date du mois de février 2012:
[FONT=&amp]L’enfant adopté, toujours de nationalité vietnamienne au moment du départ, rentrera[/FONT]
[FONT=&amp]en France avec un passeport vietnamien et un visa long séjour adoption délivré par les[/FONT]
[FONT=&amp]services consulaires français au Vietnam.

[/FONT][FONT=&amp]Voici un lien qui vous explique bien la situation de l’enfant adopté vis à vis de la nationalité vietnamienne ou française[/FONT]:
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/enjeux-internationaux/adoption-internationale-2605/comment-adopter-a-l-etranger/les-fiches-pays/fiches-pays-adoption/article/vietnam

@Phi 152199 wrote:

@robin des bois 152120 wrote:

Bonjour,
Non, l’enfant garde toujours la nationalité vietnamienne!
Voici ce qui est écrit sur le site de l’adoption internationale, en date du mois de février 2012:
L’enfant adopté, toujours de nationalité vietnamienne au moment du départ, rentrera
en France avec un passeport vietnamien et un visa long séjour adoption délivré par les
services consulaires français au Vietnam.

Voici un lien qui vous explique bien la situation de l’enfant adopté vis à vis de la nationalité vietnamienne ou française:
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/enjeux-internationaux/adoption-internationale-2605/comment-adopter-a-l-etranger/les-fiches-pays/fiches-pays-adoption/article/vietnam

Bonnjour à vous et merci beaucoup

Ce qui me parait curieux dans votre texte cité , c’est que la procédure décrite est exactement la même que l’ancienne !

Sur ce lien, c’est un peu différent mais guère plus clair :

L’adoption au Vietnam – La France au Vietnam

dont notamment ce passage là déjà cité :

[les adoptions prononcées devraient entraîner la rupture du lien de filiation préexistant et être assimilées, sur présentation du certificat de conformité à la CLH délivré par l’Autorité centrale vietnamienne, à des adoptions plénières.]

ce qui veut dire que le gamin, avec une « adoption plénière » immédaite, a désormais aussi la nationalité française dès sa naissance .

Peut-être devient-il désormais bi-national des l’adoption plénière prononcée ,

Ce qu, sur le fond, n’est pas du tout une mauvaise chose, selon moi.

Affaire à suivre ( à moins que vous soyez déjà en plein dans cette nouvelle procédure, auquel cas …. )

merci beaucoup.

@robin des bois 152202 wrote:

@Phi 152199 wrote:

Ce qui me parait curieux dans votre texte cité , c’est que la procédure décrite est exactement la même que l’ancienne !

Bonsoir,
Pas tout à fait!
La différence fondamentale est dans cette phrase, citée par le gouvernement français.

Les autorités vietnamiennes estiment qu’en application de la nouvelle législation, les adoptions entraînent une rupture totale et définitive du lien de filiation. L’adoption devrait donc désormais être assimilée à une adoption plénière.
Jusqu’alors, les adoptions au Vietnam maintenaient un lien de filiation entre l’enfant et sa famille d’origine et la décision administratives pouvaient être révoquées.

Ce qui est très important, c’est l’irrévocalité de l’adoption avec la nouvelle loi et cette nouvelle procédure permet d’accélérer l’obtention de la nationalité française pour l’enfant.

@Phi 152207 wrote:

@robin des bois 152202 wrote:

@Phi 152199 wrote:

Bonsoir,
Pas tout à fait!
La différence fondamentale est dans cette phrase, citée par le gouvernement français.

Les autorités vietnamiennes estiment qu’en application de la nouvelle législation, les adoptions entraînent une rupture totale et définitive du lien de filiation. L’adoption devrait donc désormais être assimilée à une adoption plénière.
Jusqu’alors, les adoptions au Vietnam maintenaient un lien de filiation entre l’enfant et sa famille d’origine et la décision administratives pouvaient être révoquées.

Ce qui est très important, c’est l’irrévocalité de l’adoption avec la nouvelle loi et cette nouvelle procédure permet d’accélérer l’obtention de la nationalité française pour l’enfant.

merci beaucoup

– de toute façon, en international une adoption plénière permettant de conserver la nationalité d’origine : c’est un gros progrès dans l’intérêt de l’enfant .

cf le bouquin intitulé « Destins de l’adoption  » de Perre Lévy-Soussan (Fayard/psy 2010)

bonjour,

tu nous tiendras au courant de tes avancées, ce sujet m’intéresse, je compte faire les démarches en 2013.

@sompinette 152231 wrote:

bonjour,

tu nous tiendras au courant de tes avancées, ce sujet m’intéresse, je compte faire les démarches en 2013.

Bonjour TLM

Pour les candidats à l’adoption internationale Vietnam, cf cette brochure assez récente et assz complète de l’AFA

http://www.agence-adoption.fr/home/IMG/pdf/Brochure_Vietnam_fevrier_2012_-_sans_les_frais.pdf

dont cet extrait :
[ Les personnes qui peuvent candidater à l’adoption d’un enfant vietnamien sont :– les vietnamiens résidant à l’étranger ;
– les étrangers ayant leur résidence habituelle au Vietnam (adoption nationale) ;
– les étrangers résidant dans un pays membre signataire, avec le Vietnam, d’une
convention internationale sur l’adoption]

CQFD de rdb : les Vietkieu qui récupèrent leur nationalité vietnamienne sembleraient bénéficier désormais d’une priorité

Je suis française expatriée au VN et je ferais directement sur place les démarches pour que ma fille ait la bi-nationalité.

@sompinette 152326 wrote:

Je suis française expatriée au VN et je ferais directement sur place les démarches pour que ma fille ait la bi-nationalité.

Bonjour à vous et à TLM

Ce qui me surprend un peu dans la brochure de l’AFA citée ci-dessus , c’est cette phrase qui semble devoir vous concerner :

[ – les étrangers ayant leur résidence habituelle au Vietnam (adoption nationale) ]

Est-ce que cela sous-entend qu’il ne peut s’agir que d’une « adoption simple « , ou alors qu’il est prévu une procédure spécifique ? Je ne sias pas du tout comment interpréter cette disposition .

ps : dans mes « souvenirs de lecture  » , le ou les parent(s) d’un enfant vietanamien, et residant x mois sur 12 au Vietnam, doit(vent) pouvoir obtenir la nationalité vietnamienne , tout en conservant celle qu’il(s) a(ont) déjà
(info à recouper svp )

Lors de notre procédure nous habitions en France donc adoption plénière. Je ne connais pas de cas de parents ayant « finalisé » leur projet d’adoption sur place, la procédure étant tout aussi difficile qu’en France.

Bonjour,
Mon cas serait différent.Je viens d’obtenir ma double nationalité.Donc,je souhaiterais adopter un enfant au Vn (ou je serai légalemant Vietnamienne de par mon passport,il manquera juste la carte d’identité=giấy chứng minh nhân dân).J’imagine que ce sera sans souci.Je pourrais aller déclarer l’enfant à la mairie làbas.Mais je voudrais savoir qu ‘en sera t ‘il pour le statut de cet enfant aux yeux des Francais?Est ce que mon enfant sera considéré légalement comme mon enfant devant la loi Francaise?(puisque la procédure d’adoption se fera au Vn et non en France)Pourrais je le ramener en France plus tard?(je compte rester au Vn pour un certain temps)
Merci

@maman94100 152445 wrote:

Bonjour,
Mon cas serait différent.Je viens d’obtenir ma double nationalité.Donc,je souhaiterais adopter un enfant au Vn (ou je serai légalemant Vietnamienne de par mon passport,il manquera juste la carte d’identité=giấy chứng minh nhân dân).J’imagine que ce sera sans souci.Je pourrais aller déclarer l’enfant à la mairie làbas.Mais je voudrais savoir qu ‘en sera t ‘il pour le statut de cet enfant aux yeux des Francais?Est ce que mon enfant sera considéré légalement comme mon enfant devant la loi Francaise?(puisque la procédure d’adoption se fera au Vn et non en France)Pourrais je le ramener en France plus tard?(je compte rester au Vn pour un certain temps)
Merci

Bonjour à vous

Compte tenu des nouvelles dispositions législatives vietnamiennes en matière d’adoptions, y compris « internationales », j’ai un peu le sentiment que vous allez faire partie des « pionniers « !!!

– ce qui me semble le plus simple (selon mon analyse qui n’est pas celle d’un spécialiste !!!) :
vous avez la nationalité vietnamienne et la nouvelle procédure d’adoption vietnamienne- dans le cadre de la Convention de La Haye- semble bien privilégier les « adoptants nationaux » sur les « adoptants internationaux  » mais dans le cadre d’une procédure d’ « adoption nationale « .

– la question subsidiaire ….qui me semble en fait être l’objet de votre véritable question :

l’enfant adopté, dans le cadre de la nouvelle procédure d’adoption nationale vietnamienne
– mais par un parent bi-national Franco-Vietnamen
– quelle sera sa situation par rapport a la nationalité française ????
Et ben j’en sais strictement nien …. sauf qu’ au moins,

– il existe déja un » statut de parent français d’un enfant de nationalité étrangère (en l’occurence Vietnamienne)  » : et çà joue notamment sur les visas délivrés

http://www.ambafrance-vn.org/IMG/pdf/_Visa_pour_l_enfant_etranger_de_parents_francais_.pdf

– il y a çà aussi :

Dans quel cas un enfant est-il français ? – Service-public.fr

(bien comprendre qu’une « adoption nationale vietnamienne «  n’a rien à voir avec une « adoption plénière internationale » selon la procédure législative française : cqfd – à première vue– pas de nationalité française systématique, qui reste directement liée à un jugement d’ « adoption plénière » prononcé par un tribunal français )

Mais avant de « s’affoler « , la question primordiale, me semble-t-il, est de savoir quelle procédure exacte d’adoption sera retenue par le Vietnam dans le cas de « parents adoptants bi-nationaux «  :
– « adoption nationale « ..
– « adoption internationale »

Je ne suis pas compétent pour répondre sur ce point précis …..qui est un préalable

Merci qd même RDB pour cet réponse encourageante.

@maman94100 152458 wrote:

Merci qd même RDB pour cet réponse encourageante.

C’est un thème qui m’intéresse beaucoup ; c’est pourquoi « j’échange le plus honnêtement possible « 

mais c’est une procédure toute nouvelle qui se met en place au Vietnam .; et pour laquelle je suis preneur d’informations

Au jour d’aujourd’hui, et avec la signature de la convention de La Haye , il est manifeste que le Vietnam privilégiera les adoptions nationales auprès de ses citoyens Vietnamiens

Ou je n’ai aucune information- et ou je suis perplexe et prudent- c’est sur l’aspect de « bi-national des parents adoptants « (et sur les retombées de ce statut sur la situation de l’enfant adopté !!!)

Bonne continuation, et, si info de votre côté , faites partager SVP/MERCI

Je crois que le plus difficile sera de faire reconnaitre par la France cette adoption qui se fait en dehors de la France.C’est un peu comme si l’on trichait,puisque la loi francaise sur l’adoption est terrible,terrible.De plus,je serai mère céliba,donc,quasiment impossible.
Quant à la question « dans quel cas un enfant est Francais? »ca,je crois que ce n’est pas un souci pour moi,l’enfant obtiendra sa naturalisation francaise a sa majorité puisque je suis francaise.Mais avant cela,il faut que la France reconnaisse l’adoption qui se fait en dehors de son territoire sans demander son autorisation )

@maman94100 152467 wrote:

Je crois que le plus difficile sera de faire reconnaitre par la France cette adoption qui se fait en dehors de la France.C’est un peu comme si l’on trichait,puisque la loi francaise sur l’adoption est terrible,terrible.De plus,je serai mère céliba,donc,quasiment impossible.
Quant à la question « dans quel cas un enfant est Francais? »ca,je crois que ce n’est pas un souci pour moi,l’enfant obtiendra sa naturalisation francaise a sa majorité puisque je suis francaise.Mais avant cela,il faut que la France reconnaisse l’adoption qui se fait en dehors de son territoire sans demander son autorisation )

Pas tout à fait la même analyse :

– d’une part si le Vietnam vous ouvre la possibilité d’une adoption nationale en tant que citoyenne vietnamienne, il est assez logique et normal que l’enfant reste de nationalité vietnamienne .
– par ailleurs , et encore une fois, seul un tribunal français prononce l’acte d’adoption plénière, seul moyen d’obtenir la nationalité française pour un enfant adopté (eventuellement après un délai de 6 mois après l’adoption simple, dans le cadre bien évidemment d’une procédure d’adoption internationale )

Mais surtout , même avant ces nouvelles dispositions , La France et le Vietnam avaient été capables de signer une convention bilatérale concernant déjà les adoptions entre ces 2 pays : cf ce texte :[TABLE= »class: contentpaneopen »]
[TR]
[TD][Texte officiel
[/TD]
[TD]03.11.2000 – 08:00
[/TD]
[/TR]
[/TABLE]
[TABLE]
[TR]
[TD]France-Vietnam : publication au Journal officiel de la convention relative à l’adoption

[/TD]
[/TR]
[TR]
[TD]Suspendues par la circulaire d’Elisabeth Guigou du 16 février 1999 pour permettre les négociations avec les autorités vietnamiennes (le Vietnam n’ayant pas ratifié la convention de La Haye du 28 mai 1993 sur la protection des enfants), les procédures d’adoption d’enfants vietnamiens reprennent dès aujourd’hui, puisque l’accord signé à Hanoi le 1er février 2000 et ratifié le 29 juin 2000 entre en vigueur ce 1er novembre. Le texte prévoit notamment la mise en place d’une autorité centrale chargée de garantir la régularité des procédures.

Clotilde Alric ]

Références citées :

Décret n° 2000-1061 du 25 octobre 2000 portant publication de la convention relative à la coopération en matière d’adoption d’enfants entre la République française et la République socialiste du Vietnam, signée à Hanoi le 1er février 2000 – cliquer ici /> ]

ps par reédition , le texte complet de ce décret de 2 000 ici sur ce lien

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000585271&dateTexte=&categorieLien=id

Et rien n’interdit de penser que ces 2 pays peuvent :

– soit plus simplement, modifier la convention existante (puisqu’elle n’est plus à jour ) pour tenir compte des difficultés éventuelles d’application des nouvelles dispositions retenues par le Vietnam .

[/TD]
[/TR]
[/TABLE]