Acces aux archives des actes de naissance

@fhorse 134107 wrote:

Bonjour,

Quelqu’un sait-il s’il est possible de vérifier cela dans les archives ? Et si tel est le cas, où devrais-je m’adresser ? (ambassade vietnam, archives de Nantes …)

Merci par avance pour votre aide

Bonjour a vous

– Site officiel du MAE concernant les recherches de l’état-civil de français nés à l’Etranger

Etat civil – France-Diplomatie-Ministère des Affaires étrangères et européennes

– dont cet extrait semblant concerner plus spécialement votre recherche :

Etat civil des personnes nées, mariées ou décédées dans un pays anciennement sous souveraineté française

Pays concernés :
Algérie, Sénégal, Mauritanie, Guinée, Haute Volta [Burkina Faso], Mali, Niger, Côte d’Ivoire, Togo, Dahomey [Bénin], Congo, Gabon, Tchad, République Centrafricaine, Cameroun, Madagascar, Comores, Côte française des Somalis [Djibouti], Vietnam, Laos, Cambodge, Vanuatu, anciens Etablissements français de l’Inde (Pondichéry, Chandernagor, Yanaon, Karikal, Mahé)

Il convient de s’adresser aux services suivants :

• pour les actes de plus de cent ans :

• pour les actes de moins de cent ans :

@fhorse 134107 wrote:

Bonjour,

Je suis à la recherche de ma grand mère vietnamienne. J’ai déjà un post sur ce sujet que j’ai ouvert quand j’ai commencé mes recherches (http://www.forumvietnam.fr/forum-vietnam/vos-origines-vos-racines-tro-ve-nguon-coi/7353-recherche-famille-aussi.html).
Comme ma demande concerne un nouveau domaine sur cette recherche, je pense que je dois ouvrir un nouveau sujet. Si ce n’est pas le cas, veuillez m’en excuser.

En effet, après avoir enquéter au Viet Nam sur les lieux où ma grand mère a vécu, j’ai découvert une piste très intéressante. Pour résumé, il se pourrait fortement que ma grand mère ait une 3 autres enfants avec un français. Et d’après ce que j’ai appris, ces 3 enfants vivraient en France.
Cela signifie donc que mon père a des demi frères et soeurs et qu’ils ne sont peut être pas loin !
Il se pourrait même que mon père ait connu (sans le savoir) un de ces enfants étant jeune car l’un d’eux a fréquenté la même école …

Donc en gros, cela veut dire que dans les archives, le nom de ma grand mère apparaît certainement 5 fois en tant que mère. Je connais le nom de ma grand mère, son lieu de naissance, son année de naissance, son lieu de résidence lors des naissances.
Par contre, je ne connais que le prénom d’un des enfants (né aux alentours des années 1937-1939 (je pense).

Quelqu’un sait-il s’il est possible de vérifier cela dans les archives ? Et si tel est le cas, où devrais-je m’adresser ? (ambassade vietnam, archives de Nantes …)

Merci par avance pour votre aide

Bonjour, fhorse.
Je surveille tes topics de près, ma situation étant semblable à la tienne…
Ta nouvelle piste est aussi une piste que je privilégie dans ma recherche personnelle, à savoir que ma grand-mère annamite s’est mariée avec un français.
Puis-je savoir comment tu as eu cette info ?
J’essaye en effet, pour une recherche future sur place d’emmagasiner des éléments pour éviter de m’éparpiller et gagner du temps !
A te lire

@fhorse 134302 wrote:

Du coup, je me suis dit que comme les enfants étaient métisses et de nationalité française, je pouvais les retrouver dans les archives des actes de naissances en france (à Nantes) étant donné que je connais le prénom de l’un d’eux.
Voilà, si tu as des questions n’hésite pas.

Je me permets d’appeler votre attention sur un point des infos concernant les recherches d’état-civil (cela figure syur la fiche du MAE)

– les actes d’état-civil de moins de 100 ans ne sont pas considérés comme des archives.
Dans ces conditions, ils ne sont accessibles et consultables que par les ayant-droits, après justification d’identité et de leurs droits à consulter

@fhorse 134302 wrote:

Bonjour ngth30 !

Ta situation est semblable à la mienne ? .

OUi, voir
http://www.forumvietnam.fr/forum-vietnam/vos-origines-vos-racines-tro-ve-nguon-coi/8363-recherche-origines.html
et Site de Ph. MILLOUR
Je possède également deux adresses à Hanoï…lieux que j’ai pu localiser.
Cela me paraissait maigre au départ de ma quête, mais a priori cela s’avère suffisant une fois sur place apparemment !
A te lire

@fhorse 134524 wrote:

Bonsoir,

Je rajoute une petite question à mon post sur les archives.

J’ai oublié de préciser que mon père est allé à l’école des enfants de troupes à Da Lat à l’époque. Or, l’un des enfants de ma grand mère, d’après les informations, que j’ai eu est aussi allé dans cette école.

Pensez-vous qu’il y ait des archives à ce niveau là aussi ? Nous avons la mère et le prénom … (je sais, ce n’est pas grand chose, mais les petits cours d’eau … mènent aux grands …)

Je n’ai pas lu depuis le début mais quelques infos :

Référence du décret très utile :

Décret du 4 Novembre 1926 sur l’accession à la qualité de français des métis indochinois;

Pourquoi ne pas voir ici concernant les anciens enfants de troupe de Dalat :

1°- L’association des AET de Dalat

On peut voir son nom ci-dessous dans les promos s’il a été à l’école des enfants de troupe de Dalat. Première promotion déjà en 1941 avec que quelques gars etc..

Image de l’ASI-AETD
Untitled Document

2° – Amicale des anciens enfants de troupe de Dalat
http://www.aet-dalat.net/

Président de l’amicale : Philippe Plusquellec
Responsable du site : Ibrahime Abel

adresse courriel : [email protected]

Photos rencontre des anciens pour avoir une idée:
https://picasaweb.google.com/102544761675169767672/VogueRetrouvailles2010?authkey=Gv1sRgCJqAgab57JP9dA#

@fhorse 137131 wrote:

Bon .
Et le paragraphe suivant, ils me disent que le règlement en vigueur ne permet de fournir les actes de naissance qu’aux ascendants, descendants ou conjoint du sujet de l’acte demandé.
.

Cà je le savais en gros, avec de plus une histoire de date qui fait que le document est classé :

– soit comme acte d’etat-civil accessible aux seuls « ayant-droits »
– soit comme document d’archives et accessible tous publics

Mais c’est votre grand-mère ou pas ???

Les « descendants  » : ce serait quoi alors ??
Uniquement ceux de la « 1ere génération » lorsqu’ils sont vivants, soit ses enfants directs ? ( comme dans les successions des notaires , appelés  » les 1ers rangs  » ?)

Je savais pas !!!

ps : connaissez-vous ce site internet svp?

ArchivesGenWeb – Guide des recherches sur l'histoire des familles (Gildas Bernard)

dont cet extrait :

Etat civil d’Afrique noire, d’Indochine et de Madagascar.

L’état civil des anciennes colonies (Afrique noire, Indochine, Madagascar) est conservé à Nantes.

A l’inverse de ce qui s’est passé pour l’Algérie, cet état civil est constitué par des registres et non par des microfilms. Ceci tient au fait que, l’Algérie ayant formé des départements français, les deux exemplaires étaient restés sur place ; tandis que, pour les colonies, un double de l’état civil des européens était systématiquement envoyé au Dépôt public des colonies, fonds conservé par la section Outre-Mer des Archives nationales (Voir chapitre « Les Archives d’outre-mer« ). Celle-ci, après l’indépendance des colonies, a remis à la sous-direction de l’Etat civil du ministère des Affaires étrangères, à Nantes, l’état civil postérieur à 1870. Elle ne conserve donc actuellement, rue Oudinot à Paris, que la partie de l’état civil antérieure à 1870.
Quelle que soit la colonie, il n’y a, à Nantes, que peu d’actes antérieurs à 1900.

Il est à noter que l’état civil conservé à Nantes ne concerne que les Européens.
Celui des autochtones est resté sur place.
Toutefois, on ne sait pourquoi, quelques européens ont été inscrits sur les registres des autochtones. Pour ceux-là, il est nécessaire d’écrire aux greffes des anciennes colonies, mais la sous-direction de l’Etat civil à Nantes ne procède à cette démarche, que si la demande est faite par une administration ou si le demandeur prouve qu’il a un intérêt administratif et qu’il n’a pas d’autre moyen de prouver sont état civil.

** et ce lien avec ce formulaire qui me tombe sous le nez

Etat Civil – CAOM – Recherche

Recherche d’actes d’état civil
Autre territoireCe formulaire vous permet d’effectuer une recherche pour retrouver précisément les cotes des microfilms ou des registres relatifs à l’état civil du territoire que vous avez sélectionné.
Votre recherche peut porter sur une commune, une date, un type d’acte ou un type de documents. Pour en savoir plus sur un critère, cliquez sur le ? à coté de son intitulé.

Territoire :Indochine[URL= »javascript:aide(‘aidepopcommunes.html’) »][/URL]Commune – Choisir une commune ou laisser vide – Annam Baclieu Baria (Phuoc-Lé) (Cochinchine) Bentre Bienhoa Cambodge Cap-Saint-Jacques Chaudoc (Cochinchine) Cholon Giadinh Gocông Haiphong (Tonkin) Hanoï (Tonkin) Hatien Long Xuyen Mytho (Cochinchine) Phnom-Penh (Cambodge) Poulo Condor Rachgia Saïgon (Cochinchine) Soctrang Tanan Thudaumot Tonkin Travinh Vinhlong [URL= »javascript:aide(‘aidepopdate.html’) »][/URL]Dateou entre et [URL= »javascript:aide(‘aidepopactes.html’) »][/URL]Type d’acte recherché[URL= »javascript:aide(‘aidepopdocs.html’) »][/URL]Type de documentsBaptèmeNaissanceMariageSépultureDécèsActes d’état civilTables décennalesBlocs-fiches

@fhorse 137133 wrote:

Oui, c’est bien ma grand mère.
..Du coup en effet, je ne fais pas partie de leurs descendants, je ne suis qu’un neveu. Mais c’est tout de même dommage de savoir que leurs actes de naissance existent et que je ne peux pas y avoir accès pour réunir ma famille. Surtout que eux ont connu ma grand mère et auraient pu me parler d’elle …

Je connaissais pas ce site, je vais aller faire un tour dessus. Merci pour ce lien.

Ok j’ai compris : merci

-Le service du MAE de Nantes -bd L.Barthou- est a moins d’un km de chez moi .. mais interdiction de s’y rendre , voire même de téléphoner (tout par correspondance)

– l ‘imprimé de demande de doc du CAOM que je vous ai refilé doit en fait concerner des actes d’état-civil anciens et classés au rang d’ « archives »: c’est ce que je crois comprendre !!!

pas évident tout çà