Ce que le CERD avait à semettre sous la dent , au sujet de la F Nations Unies CERD/C/FRA/Q/17-19 Convention intrance

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Des experts de l’ONU critiquent les projets français sur les Roms et les étrangers

12.08.10 | 17h53 • Mis à jour le 12.08.10 | 17h56

La France était appelée, mercredi 11 et jeudi 12 août, à rendre des comptes devant le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale de l’ONU (CERD). Quinze jours après le discours de Nicolas Sarkozy à Grenoble et quelques mois après le débat sur l’identité nationale, ses experts, qui passent périodiquement au crible les cent soixante-treize Etats qui ont ratifié la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, n’ont pas manqué de pointer une « recrudescence notable du racisme et de la xénophobie » dans le pays, épinglant notamment la politique du gouvernement envers les Roms et les « Français d’origine étrangère ».
Plusieurs d’entre eux ont demandé si les récents propos de Nicolas Sarkozy étaient compatibles avec la Constitution française. « Je ne comprends pas ce que c’est qu’un Français d’origine étrangère » et « je me demande si cela est compatible avec la Constitution », a demandé l’expert turc Gun Kut.
Concernant les gens du voyage, certains ont dénoncé en particulier le système d’attribution de visa de circulation ainsi que le droit de vote conditionné à plusieurs mois de vie dans la même commune. « Le carnet de circulation nous effraie, nous rappelle l’époque de Pétain », a expliqué l’expert nigérien Waliakoye Saidou.

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La délégation française a présenté, mercredi, un rapport de près de 90 pages sur les mesures prises par Paris depuis son dernier examen devant le CERD en 2005 et a répondu jeudi aux remarques faites par le comité concernant les Roms. Sur la question de l’évacuation des camps illégaux et de leur expulsion vers la Roumanie et la Bulgarie, la délégation française a expliqué que, selon le traité d’adhésion à l’Union européenne de ces deux derniers pays (Etats membres depuis 2007), il est possible de maintenir certaines restrictions de circulation durant 7 ans à l’encontre de leur ressortissants. Quant au renvoi dans leur pays d’origine, il est également « conforme », selon elle, au droit européen qui stipule que tout Etat peut mettre fin au séjour de plus de trois mois d’une personne sans emploi et qui constitue un poids social.
Sur la question de la déchéance de la nationalité française qui a provoqué l’ire de nombre d’experts mardi, le Comité a botté en touche, estimant impossible de commenter un projet de loi dont les contours n’ont pas été encore définis.
Après les réponses de la délégation française aux experts, le comité doit faire une série de recommandations.