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29 mars 2007 à 11h12 #1841
Bonjour,
Je suis Viet Kieu, J’ai quitté le Vietnam il y a 13 ans pour faire mes études en France et me suis marié avec un français, depuis j’ai obtenu la nationalité française en 2003.
Comme je suis fille unique, ma maman vivant au Vietnam, je voudrais savoir ce qu’il en est concernant l’héritage de ses biens immobiliers.
De plus j’aimerais savoir si il m’est possible de faire l’acquisition d’un terrain à Saïgon à mon propre nom ?
Quelqu’un est-il suffisament calé sur le sujet pour y répondre.Merci par avance
Namnam
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29 mars 2007 à 11h44 #33223
Sur le meme sujet:
Que se passe t’il quand un etranger (Viet Kieu ou non) hérite d’un bien immobilier.
Surtout si ce bien a deja le so do
On m’a dit qu’on ne peut pas faire le so do a un etranger. Est ce exacte ?@Léon 22698 wrote:
Le sổ đỏ (livret rouge) est un certificat qui atteste du droit d’utilisation d’un terrain.
Le titre de propriété d’un terrain est le sổ hồng (livret rose) -
29 mars 2007 à 13h52 #33238
:bienv: namnam,
namnam;22615 wrote:Comme je suis fille unique, ma maman vivant au Vietnam, je voudrais savoir ce qu’il en est concernant l’héritage de ses biens immobiliers.Très bonne question..mais je crois qu’il faut avoir la nationalité vietnamienne pour y avoir droit même si tu es sa fille…:heat::cry:….à confirmer quand même..
namnam;22615 wrote:De plus j’aimerais savoir si il m’est possible de faire l’acquisition d’un terrain à Saïgon à mon propre nom ?
Quelqu’un est-il suffisament calé sur le sujet pour y répondre.je crois qu’il faudra passer par ta mère pour l’acquisition du bien pour l’instant..mais cela risque peut être de changer d’ici quelques années (espérons:bigsmile:..)
J’ai cru comprendre également qu’un Viêt Kiêu vivant plus de 6 mois pouvait devenir propriétaire…(il faut que je retrouve ce décret..:heat:)…A confirmer quand même par les spécialistes..:icon40:
Pour plus d’infos : « Achat de biens Immobiliers au vietnam »
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29 mars 2007 à 14h39 #33245
salut namnam,
la question sur l’héritage, je ne suis pas en mesure de te répondre. Pour la 2è question, actuellement c’est niet !!, si tu veux absolument acheter quoi que ce soit, il faut passer par qq’un sur place de confiance, en l’occurence ta mère, ou qq’un d’autre !!! à propos de ce sujet, ma belle mère a eu une mésaventure : elle a fait construire une maison de ville à saigon, étant habitée sur place plus de 6 mois par an , comme disent les innombrables et changeants sans arrêt décrets (!!), l’année dernière elle a du vendre à perte et en 4è vitesse sa maison, suite à une délation du voisinage,par jalousie… Par précaution, bien qu’habitée à Saigon + de la moitié de l’année, elle a quand même mis sa maison au nom de son frère, qui lui, est « local ». Mais suite à la délation du voisinage, les autorités ont mené une enquête, et ont su que le vrai propriétaire de la maison est ma belle mère, et son frère n’est qu’un prête nom, ils lui ont fait savoir qu’ils vont la confisquer, pour construction illégale !!! Ma belle mère a pu la vendre très vite, à perte, pour ne pas voir perdre purement son bien, en arrosant très largement les autorités pour qu’ils ferment les yeux sur le côté prête nom….alors prudence, prudence….le Vietnam est actuellement un pays très souple en …lois !!!, ils peuvent les changer, ne pas les appliquer, ou appliquer sous d’autre forme, etc….etc… en tant que vietkieu, mieux vaut attendre…. -
29 mars 2007 à 18h44 #33257
@tdung848 22645 wrote:
salut namnam,….
elle a quand même mis sa maison au nom de son frère, qui lui, est « local ». Mais suite à la délation du voisinage, les autorités ont mené une enquête, et ont su que le vrai propriétaire de la maison est ma belle mère, et son frère n’est qu’un prête nom, ils lui ont fait savoir qu’ils vont la confisquer, pour construction illégale !!! Ma belle mère a pu la vendre très viteIl me semble que le prête nom est legal:
A Halong, la mairie me conseille de faire un papier de prête nom devant notaire.
Ainsi il pourront donner le sổ đỏ (livret rouge), certificat qui atteste du droit d’utilisation d’un terrain, a mon prête nom.
(- si vous avez acheté un terrain avant 1992 alors le so do est gratuit sinon il faut payer 30% du prix du terrain -)Je ne suis pas daccord. Si cest avec un prête nom, ils peuvent garde leur so do ! Je dis que la loi sur le so so gratuit s’applique aussi a moi…
Je ne crois pas que les autorites fassent des betises, ; par contre le prete nom peut faire nimporte quoi2eme question: Vous vivez chez votre mere ou votre femme. elle a le so do. celle ci decede. Qu’arrive t’il de votre maison familiale?
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29 mars 2007 à 19h27 #33263
salut Dédéheo,
le prête nom est légal, certes, le problème qu’a connu ma belle mère est que ce n’est pas la 1è maison qu’elle a fait construite là bas , avec un prête nom, d’où ….la jalousie des gens du quartier….qui ont mené à plus loin !!
pour la 2è question, si mes infos sont exactes, que tu vives ou pas chez ta mère, quand elle décède, le bien reviendra équitablement à ses enfants, sous réserve que la maman ait fait le testament en bonne et dûe forme, avant de mourir !!!, sinon , gros litige !!!!, le bien ne reviendra pas automatiquement aux enfants…. -
29 mars 2007 à 22h42 #33268tdung848;22645 wrote:salut namnam,
la question sur l’héritage, je ne suis pas en mesure de te répondre. Pour la 2è question, actuellement c’est niet !!, si tu veux absolument acheter quoi que ce soit, il faut passer par qq’un sur place de confiance, en l’occurence ta mère, ou qq’un d’autre !!! à propos de ce sujet, ma belle mère a eu une mésaventure : elle a fait construire une maison de ville à saigon, étant habitée sur place plus de 6 mois par an , comme disent les innombrables et changeants sans arrêt décrets (!!), l’année dernière elle a du vendre à perte et en 4è vitesse sa maison, suite à une délation du voisinage,par jalousie… Par précaution, bien qu’habitée à Saigon + de la moitié de l’année, elle a quand même mis sa maison au nom de son frère, qui lui, est « local ». Mais suite à la délation du voisinage, les autorités ont mené une enquête, et ont su que le vrai propriétaire de la maison est ma belle mère, et son frère n’est qu’un prête nom, ils lui ont fait savoir qu’ils vont la confisquer, pour construction illégale !!! Ma belle mère a pu la vendre très vite, à perte, pour ne pas voir perdre purement son bien, en arrosant très largement les autorités pour qu’ils ferment les yeux sur le côté prête nom….alors prudence, prudence….le Vietnam est actuellement un pays très souple en …lois !!!, ils peuvent les changer, ne pas les appliquer, ou appliquer sous d’autre forme, etc….etc… en tant que vietkieu, mieux vaut attendre….Je confirme que ta belle mère n’est pas la seule, avant elle, déjà des centaines qui sont passé par-là. Au Vietnam, la délation et jalousie sont monnaie courante.
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30 mars 2007 à 3h49 #33272Bao Nhân;22668 wrote:. Au Vietnam, la délation et jalousie sont monnaie courante.
:tdr1::tdr1::tdr1: cela n’arrive rien qu’au Vietnam BN!?!:lol::lol::lol:
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30 mars 2007 à 8h58 #33284DédéHeo;22622 wrote:Sur le meme sujet:
Que se passe t’il quand un etranger (Viet Kieu ou non) hérite d’un bien immobilier.
Surtout si ce bien a deja le so do
On m’a dit qu’on ne peut pas faire le so do a un etranger. Est ce exacte ?Salut DédéHeo dis c’est quoi au juste le » so do » le titre de propriété ?
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30 mars 2007 à 10h26 #33289
@helios75 22685 wrote:
Salut DédéHeo dis c’est quoi au juste le » so do » le titre de propriété ?
je crois que c’est l’équivalant
Peut-etre seulement 10% des proprietaires ont le titre de propriete.
il faut que l’origine de l’aquisition du terrain soit legal et si apres 1993 il faut payer les taxes -
30 mars 2007 à 12h29 #33296helios75;22685 wrote:… c’est quoi au juste le » so do » le titre de propriété ?
Le sổ đỏ (livret rouge) est un certificat qui atteste du droit d’utilisation d’un terrain.
Le titre de propriété d’un terrain est le sổ hồng (livret rose) -
30 mars 2007 à 13h38 #33302
Cam on Mike & tat ca cac ban.
Minh da phone toi Ambassade du VN. Minh co quyen thua huong tai san & mua dat hoac nha o VN vi Minh la Viet Kieu con ho chieu VN, con ho khau VN ,khong bi tuoc quyen hoac thoi bo quoc tich VN. Nen mac du vao quoc tich Phap vao 2003 nhung Minh van co the ve Viet Nam sinh song , mua nha cua & huong tai san cua gia dinh nhu 1 cong nhan VN…..
Cac ban cung co the check website:ambassade du VN o Thuy Si
phan danh cho Viet Kieu de biet them chi tiet. Nhung phai biet doc
tieng vietnam do!
….. Vay Minh chuan bi lam thu tuc « Viet kieu hoi huong »!!!
… Lau nay lam » Viet kieu hoi hop » … tim gan nhay nhot lon xon tu tung het!!! -
30 mars 2007 à 13h55 #33304
eh ben tu maitrises bien le viet dis donc !!!! je suis bien content pour toi, vu les bonnes nouvelles te concernant !! , comme quoi , c’est vraiment au cas par cas, tant mieux pour toi !! à propos, si tu installes le Vpskey, ou vietkey du forum, tu pourras écrire en viet avec les accents comme il faut !! t’habites en Suisse ?
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30 mars 2007 à 15h05 #33309namnam;22701 wrote:Cam on Mike & tat ca cac ban.
Minh da phone toi Ambassade du VN. Minh co quyen thua huong tai san & mua dat hoac nha o VN vi Minh la Viet Kieu con ho chieu VN, con ho khau VN ,khong bi tuoc quyen hoac thoi bo quoc tich VN. Nen mac du vao quoc tich Phap vao 2003 nhung Minh van co the ve Viet Nam sinh song , mua nha cua & huong tai san cua gia dinh nhu 1 cong nhan VN…..
Cac ban cung co the check website:ambassade du VN o Thuy Si
phan danh cho Viet Kieu de biet them chi tiet. Nhung phai biet doc
tieng vietnam do!
….. Vay Minh chuan bi lam thu tuc « Viet kieu hoi huong »!!!
… Lau nay lam » Viet kieu hoi hop » … tim gan nhay nhot lon xon tu tung het!!!Chào cô Nammam.
Hồi 13 năm trước đây, nếu mà ai có điều kiện qua du học đến bên Pháp được, theo như tôi là không phải con nhà dân thường rồi. Vậy thì e trắc gia đìng nhà cô nammam ít nhất cũng phải là dân có công với kách mạng hay xao nhẻ?
Nếu mà đúng như tôi nghĩ thì cái chuyện có quyền lợi được nhận « héritage » hay không, đối với tôi thì là cô Nammam có thể gặp ít vẫn đề hơn các dân thường như chúng tôi.
Hẹ gặp lại. :kimouss:
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30 mars 2007 à 15h15 #33311Bao Nhân;22708 wrote:Nếu mà đúng như tôi nghĩ thì cái chuyện có quyền lợi được nhận « héritage » hay không, đối với tôi thì là cô Nammam có thể gặp ít vẫn đề hơn các dân thường như chúng tôi.
tout à fait, je rejoins Bao Nhan sur ce point, mais ne te vexe pas namnam, car ça m’a l’air trop facile et simple comme formalités pour toi…, réjouis toi car tu as de la chance !!!
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30 mars 2007 à 23h43 #33367namnam;22701 wrote:Cam on Mike & tat ca cac ban.
Minh da phone toi Ambassade du VN. Minh co quyen thua huong tai san & mua dat hoac nha o VN vi Minh la Viet Kieu con ho chieu VN, con ho khau VN ,khong bi tuoc quyen hoac thoi bo quoc tich VN. Nen mac du vao quoc tich Phap vao 2003 nhung Minh van co the ve Viet Nam sinh song , mua nha cua & huong tai san cua gia dinh nhu 1 cong nhan VN…..
Cac ban cung co the check website:ambassade du VN o Thuy Si
phan danh cho Viet Kieu de biet them chi tiet. Nhung phai biet doc
tieng vietnam do!
….. Vay Minh chuan bi lam thu tuc « Viet kieu hoi huong »!!!
… Lau nay lam » Viet kieu hoi hop » … tim gan nhay nhot lon xon tu tung het!!!Content que ta demande est aboutie..:jap:
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31 mars 2007 à 16h40 #33394
Salut!
Je crois que je peux acheter des maisons ou des terrains au VN et hériter des biens de ma Maman.
Je vais renouveler mon passeport vietnamien…. je n’ai pas encore quitté la nationalité vietnamienne malgré que j’ai la nationalité française depuis 2003.
Je check les information sur le website » ambassade du VN en Suisse ».
Merci a Mike et vous tous. -
31 mars 2007 à 16h51 #33396
Chao Bao Nhan & T Dung,
Gia dinh Namnam thuoc dang khac, Ba Namnam di linh Quoc Gia & mat trong chien tranh. Me Namnam lam nghe giao thoi Quoc Gia nen bi di o tu. Di & Cau di vuot bien o My nen ly lich minh chang co tot gi ca. Lam ho chieu 2 nam troi moi duoc di du hoc duoc.
Neu nhu gia dinh Namnam ma co cong voi cach mang thi minh dau can phai len forum de hoi cac ban. -
31 mars 2007 à 17h10 #33397
Chao TDung,
Oui, J’ai une très belle accent Vietnamienne et une belle accent française aussi! J’habite a Londres. Je suis originaire de Nha Trang et
je nage bien. -
31 mars 2007 à 18h47 #33402
salut namnam,
toutes mes excuses, après avoir eu connaissance des précisions concernant ton…statut …, donc tu es pure vietnamienne?, comptes tu rentrer définitivement au Vn, ou juste acheter de l’immo? , et question indiscrète, que fais tu à Londres ????? -
31 mars 2007 à 22h58 #33409namnam;22801 wrote:Chao TDung,
Oui, J’ai une très belle accent Vietnamienne et une belle accent française aussi! J’habite a Londres. Je suis originaire de Nha Trang et
je nage bien.[IMG]http://imagesforum.doctissimo.fr/mesimages/3580225/mini/tncoolgif[/IMG], chouette, çà !!! tu pourras me servir de guide quand je serai de retour au pays ??
,…hem hem …[IMG]http://imagesforum.doctissimo.fr/mesimages/3580225/mini/a15gif[/IMG]
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31 mars 2007 à 23h40 #33410
Que ce passe t’il quand un Français(e) (plus généralement quelqu’un qui n’a pas la nationalité VN) hérite de son conjoint Vietnamien(ne) ?
Avec ou sans công với Kách Mạng pleasantry
Voici le fameux sổ đỏ (livret rouge) certificat qui atteste du droit de propriété de la maison et du droit d’utilisation d’un terrain. C’est un petit livret carton de 4 pages comme suivant :GIẤY CHỨNG NHẬN
QUYỀN SỞ HỮU NHÀ Ở VÀ QUYỀN SỬ DỤNG ĐẤT ỞM Nguyen Truc Machin
a/ Habitation . . . . . . . . . . . . . . . . . ! b/ Terrain habitable
Adresse : 32 rue du Pamplemousse . . . . . . . .! Numero cadastre 8B-IV-22
Surface totale d’utilisation : 250 m2 . . . . . ! Surface : 116 m2
Surface construite : 90m2
Nombre d’étage : 3
2eme page : plan du terrain. 3eme page liste des futurs propriétaires -
2 avril 2007 à 15h35 #33521
salut T Dung, Dédé heo,
Voici une lettre d’1 Vietkieu qui habite aux USA.Lu?t gia H? NG?C HÀ THY
H?i:
Tôi là Thuy Ai, Vi?t ki?u t?i M?. Tôi ?ã theo dõi tin t?c thì bi?t ng??i Vi?t ki?u s? làm ch? c?n nhà mua t?i Vi?t Nam sau khi ???c phép v? S?NG ?N ??NH T?I VI?T NAM. Tôi xin h?i thêm ?? rõ ràng: ???C PHÉP V? S?NG ?N ??NH T?I VI?T NAM có ngh?a là tôi PH?I T? B? QU?C T?CH M?, ph?i v?y không? B?i vì, tôi ?ang lãnh ti?n H?U TRÍ. N?u t? b? qu?c t?ch M? tôi s? r?ng tôi s? M?T LUÔN TI?N H?U TRÍ. Xin Quý v? gi?i ?áp th?c m?c này c?a tôi. Cám ?n nhi?u.
NGUYEN THUY AI, email: [email protected]
Bà Thuy Ai thân kính.
Theo ?i?u 3 c?a Ngh? ??nh 81/2001/ N?-CP ngày 05 tháng 11 n?m 2001 c?a Chính ph? quy ??nh v? vi?c ng??i Vi?t Nam ??nh c? ? n??c ngoài mua nhà ? t?i Vi?t Nam thì ng??i Vi?t Nam ??nh c? ? n??c ngoài thu?c m?t trong các ??i t??ng sau ?ây ???c mua nhà ?? ? g?n li?n v?i quy?n s? d?ng ??t ? t?i Vi?t Nam:
– Ng??i v? ??u t? lâu dài t?i Vi?t Nam;
– Ng??i có công ?óng góp v?i ??t n??c;
– Nhà v?n hóa, nhà khoa h?c có nhu c?u v? ho?t ??ng th??ng xuyên t?i Vi?t Nam;
– Ng??i có nhu c?u v? s?ng ?n ??nh t?i Vi?t Nam.
Tuy nhiên, c?ng theo Ngh? ??nh 81/2001/N?-CP thì các ??i t??ng trên mu?n ???c mua nhà ?? ? t?i Vi?t Nam ph?i là ng??i v? th??ng trú ho?c t?m trú t?i Vi?t Nam và có ?? các gi?y t? sau:
– H? chi?u h?p l? c?a Vi?t Nam ho?c h? chi?u, gi?y t? h?p l? c?a n??c ngoài c?p. Trong tr??ng h?p s? d?ng h? chi?u, gi?y t? h?p l? c?a n??c ngoài thì ph?i có Gi?y ch?ng nh?n có qu?c t?ch Vi?t Nam ho?c Gi?y xác nh?n m?t qu?c t?ch Vi?t Nam ho?c Gi?y xác nh?n ??ng ký công dân.
– N?u thu?c di?n là ng??i có nhu c?u v? s?ng ?n ??nh t?i Vi?t Nam thì ph?i có ??n ?? ngh? v? sinh s?ng ?n ??nh t?i Vi?t Nam và ???c c?p có th?m quy?n c?a c? quan ??i di?n ngo?i giao Vi?t Nam ch?p thu?n.
Nh? v?y, ng??i Vi?t Nam ??nh c? ? n??c ngoài v? mua nhà ?? ? t?i Vi?t Nam không nh?t thi?t ph?i t? b? qu?c t?ch c?a n??c ngoài ?? tr? l?i qu?c t?ch Vi?t Nam. ?i?u này th? hi?n ? ba ?i?m sau:
– Th? nh?t: có quy?n t?m trú t?i Vi?t Nam;
– Th? hai: có quy?n s? d?ng h? chi?u, gi?y t? h?p l? c?a n??c ngoài c?p;
– Th? ba: ???c s? d?ng Gi?y xác nh?n m?t qu?c t?ch Vi?t Nam ho?c Gi?y xác nh?n ??ng ký công dân trong tr??ng h?p s? d?ng h? chi?u, gi?y t? h?p l? c?a n??c ngoài (quy ??nh này nh?m m?c ?ích xác nh?n ngu?n g?c Vi?t Nam c?a ??i t??ng ???c mua nhà ?).
M?t khác, n?u m?t khi ng??i Vi?t Nam ??nh c? ? n??c ngoài t? b? qu?c t?ch n??c ngoài ?? nh?p qu?c t?ch Vi?t nam và v? c? trú ? Vi?t nam thì h? ?ã là công dân Vi?t Nam. Lúc này, h? có ??y ?? các quy?n theo quy ??nh c?a B? lu?t Dân s?, Lu?t ??t ?ai ?? mua nhà ? và h? không còn thu?c ??i t??ng c?a Ngh? ??nh s? 81/2001/N?-CP n?a.
H?n n?a, nh?m t?o s? yên tâm cho ng??i Vi?t Nam ??nh c? ? n??c ngoài v? n??c mua nhà ?? ?, ?i?u 13 c?a Ngh? ??nh này còn quy ??nh: Trong tr??ng h?p bán nhà không b?o ??m quy ??nh t?i Ngh? ??nh này d?n ??n ng??i mua nhà không ???c c?p Gi?y ch?ng nh?n quy?n s? h?u nhà và quy?n s? d?ng ??t ? thì bên bán có ngh?a v? hoàn tr? toàn b? chi phí ?ã nh?n cho bên mua nhà. Tr??ng h?p bên bán nhà không hoàn tr? chi phí ?ã nh?n cho bên mua nhà do bán nhà không ?úng quy ??nh t?i Ngh? ??nh này thì bên mua nhà có quy?n yêu c?u Toà án x? lý theo pháp lu?t.
Vì v?y, theo chúng tôi bà có th? yên tâm v? Vi?t Nam mua nhà ?? ? mà không s? b? bu?c ph?i thôi qu?c t?ch Hoa K?.
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2 avril 2007 à 15h46 #33522
Salut TDung,
Désolé, les caractères typographiques vietnamiens n’ont pas l’air de passer en copier-coller.
Pour répondre à ta question, je souhaite m’installer définitivement à
Saigon.
En fait je prends l’Eurostar tous les vendredis pour aller à Londres chercher mon PUDDING! -
2 avril 2007 à 16h05 #33523namnam;22929 wrote:Salut TDung,
En fait je prends l’Eurostar tous les vendredis pour aller à Londres chercher mon PUDDING!
coucou namnam !
elle est bien bonne ,celle là !! -
4 avril 2007 à 9h33 #33711namnam;22929 wrote:Désolé, les caractères typographiques vietnamiens n’ont pas l’air de passer en copier-coller.
Bizarre..même en copier-coller cela fonctionne normalement.. :scratch:
namnam;22929 wrote:En fait je prends l’Eurostar tous les vendredis pour aller à Londres chercher mon PUDDING!Excellent..:bigsmile:
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14 août 2010 à 22h45 #54849
Bonjour a tous,
ma famille avait plusieurs propriétés au Viet-nam avant la guerre.
mon grand-pere a confié ces terrains à l’Etat avant de partir en France.
aujourd’hui nous avons les actes de propriété de tous ces terrains mais est-il possible de faire valoir nos droits?quelles sont les démarches à effectuer?connaissez-vous des personnes spécialisées dans ce genre de cas à contacter (avocats ou autre)?y-a-t-il des conditions a remplir?
si nous parvenons a faire valoir nos droits que pourrions-nous en faire?le prix du m² à ho chi minh est-il aussi élevé que ce qu’on peut lire?je suis à l’écoute de tous vos avis et conseils!
Merci a tous
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