Répondre à : double nationalité:Française/vietnamienne

[robin des bois]

@Azn 129292 wrote:

Est-ce qu’il y a d’autres choses, d’autres risques ?
Je pense par exemple au service national vietnamien (s’il y en a encore) ou en cas de conflit par exemple..

Merci de votre aide.

Bonjour à vous

– Sur ce lien :

Service national – France-Diplomatie-Ministère des Affaires étrangères et européennes

– cet extrait de l’article :

3. Quelles sont les dispositions applicables aux doubles nationaux ?

De façon générale, les doubles nationaux sont soumis aux obligations du service national à l’égard des deux Etats dont ils possèdent la nationalité.

Toutefois, des conventions bilatérales ou la Convention du Conseil de l’Europe du 6 mai 1963 ont dispensé les doubles nationaux de leurs obligations à l’égard d’un des deux Etats dont ils possèdent la nationalité.
Les jeunes doubles nationaux peuvent donc se retrouver face à un des cas suivants :
3.1 Il n’existe pas de convention entre la France et l’autre Etat dont vous avez la nationalité :

Les doubles nationaux doivent satisfaire aux obligations du service national à l’égard des deux Etats. C’est le cas de la Turquie ou de la Russie par exemple.
Il est donc vivement conseillé aux doubles nationaux résidant en France et qui se rendent occasionnellement dans le pays dont ils possèdent également la nationalité de régulariser leur situation militaire à l’égard de cet Etat.
3.2 Il existe une convention entre la France et l’autre Etat dont vous avez la nationalité :

3.2.1 Conventions bilatérales :

La France est liée par une convention bilatérale relative aux obligations des doubles nationaux en matière de service national avec les Etats suivants :
AlgérieArgentineBelgiqueChiliColombieEspagneIsraëlItalieLuxembourgParaguayPérouRoyaume-UniSuisseTunisie

3.2.2 Convention du Conseil de l’Europe du 6 mai 1963 :

La Convention du Conseil de l’Europe du 6 mai 1963 sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalités est toujours en vigueur.
Vous êtes concernés par cette convention si en plus de votre nationalité française, vous avez la nationalité d’un des Etats suivants :
AutricheDanemarkIrlandeItalieNorvègePays-BasRoyaume-UniSuède

3.2.3 : Vos obligations militaires lorsqu’il existe une convention

Si en plus de votre nationalité française, vous avez la nationalité d’un des Etats cité dans les deux tableaux ci-dessus, votre cas est régi selon la procédure suivante :
Le double national est soumis aux obligations militaires de l’Etat sur le territoire duquel il réside habituellement.
Il peut déroger à cette disposition uniquement s’il exerce un droit d’option avant l’âge de 19 ans.
Un droit d’option est également prévu en cas de résidence en pays tiers.
Le double national libéré du service national à l’égard d’un des deux Etats est considéré comme ayant satisfait aux mêmes obligations à l’égard de l’autre Etat dont il possède la nationalité.
A noter le cas particulier de la Tunisie : la convention franco-tunisienne prévoit que les franco-tunisiens résidant en Tunisie mais choisissant d’effectuer leurs obligations militaires à l’égard de la France doivent accomplir un engagement dans les forces armées françaises de 12 mois minimum.
Les franco-tunisiens résidant en France bénéficient quant à eux de l’équivalence Journée Défense et Citoyenneté-service tunisien.
3.2.4 Procédure à suivre à l’étranger

Pour bénéficier des dispositions relatives à une convention signée par la France, les doubles nationaux doivent signaler lors de leur inscription au Registre des Français établis hors de France ou au plus tard lors du recensement qu’ils possèdent également une nationalité étrangère.
Le consulat les informera des options qui, le cas échéant, s’offrent à eux et leur fera compléter le formulaire prévu par chaque convention.
Cette procédure est suivie quand bien même l’Etat de résidence n’aurait pas signé de convention bilatérale avec la France (un Franco-italien résidant en Australie bénéficie des dispositions de la convention signée avec l’Italie).
Pour toute information complémentaire, n’hésitez pas à consulter le site du ministère de la Défense relatif au recensement et à la JDC, rubrique « résidents à l’étranger »

Date de mise jour : 11/01/2011