autorisation parentale visa tls ofii.

@BrunoQN76 150506 wrote:

Slt a toutes et a tous!!voila, je pars prochainement au vietnam pour deposer la demande de visa pour ma fille de 14 ans (dont sa garde m’a été attribuée jusqu’a 18 ans) suite a l’acceptation du regroupement familial.Le consulat de HCM nous demande une autorisation parentale, mais son pere genetique est ,introuvable depuis 5 ans…comment faire???est ce qu’un simple.courrier de ma part suffit??merci de votre aide!!!

salut BrunoQN76,
ta question n’est pas très compréhensible,mais je pense que Nemo pourra te répondre.

Si j’ai bien compris : BrunoQN76 est la maman divorcée ou séparée de monsieur vietnamien et remariée à un monsieur français.
Et il y a une dessision de justice vietnamiene.
Donc il te faut la traduction notariée  » cong chung » de l’acte de justice qui te donne la garde.

@BrunoQN76 150506 wrote:

Slt a toutes et a tous!!voila, je pars prochainement au vietnam pour deposer la demande de visa pour ma fille de 14 ans (dont sa garde m’a été attribuée jusqu’a 18 ans) suite a l’acceptation du regroupement familial.Le consulat de HCM nous demande une autorisation parentale, mais son pere genetique est ,introuvable depuis 5 ans…comment faire???est ce qu’un simple.courrier de ma part suffit??merci de votre aide!!!

Une question préalable et fondamentale :

« Aux yeux de l’Etat-civil vietnamien , ce père biologique – même disparu – a-t-il reconnu cet enfant à la naissance ? « 

Si oui, selon moi, il faudra probablement une « décision de justice » pour sortir un enfant mineur du territoire vietnamien en l’absence de l’accord des 2 parents .

ps : de toute façon, il faudra au gamin, me semble-t-il, un passeport vietnamien avant de pouvoir obtenir son visa d’entrée … …. enfin c’est ce que je pense !!!!

– pour un mineur français voulant sortir du territoire , c’est très clair :

[Dans le cas de parents séparés, l’enfant résidant chez l’un d’eux, l’autorisation des deux parents s’avérera nécessaire à la délivrance d’un passeport pour leur enfant.
Une demande de passeport français émanant d’un parent non titulaire de l’autorité parentale sera rejetée. ]

Bonjour,

La décision de justice confiant la garde à l’un des parents ne suffit pas pour l’obtention d’un visa de long séjour pour enfant mineur : il faut effectivement une autorisation en bonne et due forme de l’autre parent de quitter le territoire vietnamien. Ceci est compréhensible dans la mesure où des parents ne disposant pas de la garde ont des liens affectifs avec cet enfant qu’ils pourraient ne jamais revoir ensuite.

Le père a-t-il vraiment disparu ou sa recherche et/ou l’obtention de son accord vous semblent-ils trop difficiles ? N’y voyez aucune suspicion mais cette question est importante pour la suite que vous pourriez éventuellement donner. En effet, comme vous le savez, au Vietnam, une situation apparemment sans issue peut tout de même en avoir une…

Juste une question sur l’Etat civil francais ; mais cela explique le comportement de autorité française : quand on déclare une naissance, les parent viennent tous les 2 signé à la mairie ?

Car au Vietnam, c’est une déclaration tacite
Comme on la vue dans la traduction de lacte de naicance :

Nom du père,
Nom de la mère,
Nom du déclarant : ….. et relation avec l’enfant : ……

Donc j’ai toujours envoyé le Grand Père faire cette déclaration ; il était très heureux de le faire.

Nom du déclarant : Monsieur Papy et relation avec l’enfant : …… le grand père

Puis on les mettait sur le livret de famille vietnamien de la Grand Mère ; un truc compliqué façon soviet car ça déclare l’adresse aussi !
Dans toutes les procédures où en France on vous demande une justification d’adresse, ils se contente d’une facture EDF ou même parfois une simple facture de téléphone !
Au Vietnam, on vous demande le fameux livret de famille

Comme notre adresse n’est pas celle de Mamie alors il faut en plus une certification de la police du quartier. Ceux ci ne rate pas l’occasion pour vous rappeller que le Vietnam est un pays où on vit cordialement 😆

Et ça pour acheter une moto, faire poser un téléphone fixe etc.

Evidement, ça coince un peu (beaucoup) les Viet Kieu

Donc bon courrage madame Bruno !

C’est a dire que les parent n’avons jamais rien signé

Hihihi, il doit y avoir des cas où

@BrunoQN76 150544 wrote:

…ma fille dispose de son propre passeport, et est sur le livret familial de mes parents….peut on fournir au consulat une attestation de police disant que son pere est introuvable???encore merci, ca devient urgent…

salut BrunoQN76, tu as du te tromper. elle est sur ton livret de famille pas sur celui de tes parents. c’est toi qui en a la garde et non tes parents. L’autorisation parentale demandée par le consulat de HCMV concerne-t-elle les 2 parents ? peut -être que celle de sa mère (ta femme) suffit.

@BrunoQN76 150545 wrote:

Pour info, le consulat me demande l’autorisation maternelle OU paternelle…merci!!

S’agit-il d’un « ou » signifiant l’un ou l’autre des parents sans obligation des deux ou d’un « ou » signifiant une autorisation paternelle si le parent demandeur est la mère (et inversement) ?

Je penche plutôt pour la 2e hypothèse car le consulat pratiquait ainsi l’an dernier. Ce point est néanmoins à éclaircir avec eux.

Concernant les documents de substitution susceptibles d’être acceptés par le consulat dans votre cas précis (père disparu), à moins qu’un membre ait vécu la même expérience, seul le consulat peut vous renseigner puisque c’est lui qui tranchera.

pardonne moi mon incompréhension de ta situation.Je ne veux pas être indiscret, mais j’avoue ne pas très bien comprendre ; tu as la garde de ta fille mais elle vit avec tes parents ? donc elle n’est pas sur ton livret de famille. Dans ce cas je ne comprends pas pourquoi c’est toi qui fait les démarches pour son visa. :icon_scratch:

Je pense qu’il s’agit du « livret de famille » (ho khau) vietnamien et non du français.

C’est déjà un bon point si la petite a son passeport vietnamien en cours de validité :

Mais il faut absolument voir directement avec les services consulaires de l’ambassade de France pour savoir comment procéder exactement .

– car s’il est très possible, selon moi que passeport vietnamien + une décision d’autorité parentale par décision de justice vietnamienne suffisent pour obtenir le visa de sortie.

– encore faut-il que vous ayez l’assurance que votre fille mineure puisse aussi quitter facilement le territoire français lorsqu’elle y sera .

Orla France surveille de très près la sortie de son territoire de tous les enfants mineurs dont étrangers( notamment dans le cadre du « trafic des êtres humains »)
Et depuis 2010, des mesures de protection ont été sérieusement renforcées en ce domaine ( passeport individuel des gamins, cf egalement les mesures prises dans le cadre de l’adoption internationale, etc ) .

@BrunoQN76 150555 wrote:

Exactement Nemo, c’est le ho khau, c’est moi qui fait les demarches depuis la france (regroupement familial OFII).Je suis en france depuis plusieurs années avec mon mari francais et notre fille commune, mais ma premiere fille est restée au vn chez mes parents…mon mari pense que la decision sur la droit de garde jusqu’a majorité suffit, ainsi qu’un vieux courrier du pere disant qu’il me confiait sa fille jusqu’a majorité…j’angoisse beaucoup!

Ouaouh, çà fait tilt et je repense à ce qui est arrivé à un Français qui s’est marié avec une Cambodgienne, maman d’un petit garçon khmer –
C’était sur un autre forum (cambodgien)

– primo : si vous êtes mariée officiellement (et mariage transcrit à l’ambassade de France ), vous avez le statut de « conjoint étranger d’un ressortissant français  » ….; vous n’avez même pas à faire intervenir l’OFIIU pou peu que votre demande soit formulée sur place (vous évitez ainsi la procédure du regroupemenrt familial -entre vous et votre fille- puisque par ailleurs vous avez ce statut de « conjoint étranger d’un ressortissant français » .

– secundo : voici le post de ce  » jeune marié », finalement réuni .. après bien des péripéties :

[ voici la suite de notre histoire…..N*** (sa future femme) est arrivée le 16 octobre 2010 et repartie au Cambodge le 7 février…à cause de cette fameuse loi sur le regroupement familial….et l’adoption simple….

@BrunoQN76 150561 wrote:

Sale experience…dans notre cas j’ai fais une demande de regroupement familial depuis la france…nous avons eu l’accord du prefet.Nous en sommes a l’etape du visa long sejour…elle a son passeport, tous les documents necessaires sauf une autorisation manuscrite du pere!esperons que le jugement de garde et et le consentement mutuel de garde suffisent…

Ok j’ai bien compris

alors il vous reste à lever -dès que possible – le doute sur les 2 signatures par contact direct avec le consulat ..

Pour mémoire je me permets de reciter ce pass age du MAE :

– sur ce lien :

Visa infos communes – La France au Vietnam

– ce passage précis :

[ Pour toute demande de visa concernant un mineur, le formulaire de demande devra être impérativement être signé par le représentant légal du mineur.Toutes les demandes de visas concernant un mineur devront également être accompagnées de l’autorisation parentale signée par les deux parents ]

http://www.ambafrance-vn.org/IMG/pdf/autorisation_parentale.pdf

Je pense que vous devez representer un « cas spécifique » pour lequel il doit bien y avoir une « solution franco-vietnamiennedans l’intérêt de l’enfant «  (mais je ne connais pas du tout la législation vietnamienne en la matière : désolé)

@BrunoQN76 150561 wrote:

Sale experience…dans notre cas j’ai fais une demande de regroupement familial depuis la france…nous avons eu l’accord du prefet.Nous en sommes a l’etape du visa long sejour…elle a son passeport, tous les documents necessaires sauf une autorisation manuscrite du pere!esperons que le jugement de garde et et le consentement mutuel de garde suffisent…

je viens de vous répondre .. mais « post » bouffé par F-V et mis au frigo jusqu’à demain : désolé

@BrunoQN76 150565 wrote:

??????????!!!!

Pas d’affolement : c’est une « histoire purement technique et informatique » .. (voir les spécialistes : DédéHéo et D P et leur chien « Rantanplan » ) ..

seuls les modos peuvent débloquer ces messages !!!!

@robin des bois 150566 wrote:

Pas d’affolement : c’est une « histoire purement technique et informatique » .. (voir les spécialistes : DédéHéo et D P et leur chien « Rantanplan » ) ..

seuls les modos peuvent débloquer ces messages !!!!

Bonsoir RdB,
A cause des liens que nous mettons dans nos posts, le serveur de FV assimilent parfois ceux-ci à des spams et les met à la poubelle.
Pour endormir la vigilance de Rantanplan, je glisse la flèche de ma souris sur le lien, et le remplace par une seule lettre.
Exemple pour cette page : F
Ces jours-ci, il semble que çà marche.
Essayez pour voir.
DP

Grr !!! ce que j’ai indiqué à RdB comme solution n’a pas l’air de plaire à Rantanplan non plus : il l’a croqué aussi !
Ce doit être son tour de garde ce soir !
DP

@BrunoQN76 150555 wrote:

Exactement Nemo, c’est le ho khau, c’est moi qui fait les demarches depuis la france (regroupement familial OFII).Je suis en france depuis plusieurs années avec mon mari francais et notre fille commune, mais ma premiere fille est restée au vn chez mes parents….

BrunoQN76, cam on em pour ces précisions . je comprends mieux maintenant la situation.Mais puisqu’il s’agit de démarches auprès du consulat de France à HCMV, je pense (sans en être certain) que ton autorisation parentale (en tant que mère) et la décision de justice d’autorité parentale viêtnamienne te la confiant jusqu’à 18 ans suffisent (puisqu’elle a déjà son propre passeport).

RdB, DP, j’ai libéré les messages « otages de rantanplan », je supprimerai les messages superflus dans la soirée afin que la discussion reste cohérente.

Mon post-réponse n’est toujours pas réapparu ;
effectivement il contenait 3 liens internet ,
– dont une citation du MAE precisant la présence de la signature des 2 parents en cas d’enfant mineur
– et la copie de la fameuse autorisation parentale .

( et now , je ne retrouve plus sce lien sur le site du MAE)

A l’attention de BrunoQN76, des infos qui me reviennent en mémoire .. etqui je l’espère ne vont pas la  » lasser  » ou la « décourager », car e suis convaincu qu’elle trouvera la solution :

– primo : sa situation illustre à son corps defendant la position ambigue de l’administration française sur les conjoints (et leur famille étrangère)de ressortissants français
d’où une politique à cheval sur le regroupement familial et le statut de conjoint etranger

cf ce lien CIMADE qui doit dater de 2010 ou 2011 (chapitres 9 et 10) elle appelle ces cas des « procédures particulières
http://www.lacimade.org/uploads/File/admin/Rapport%20Visa%20/Rapport_procedures-particulieres.pdf

– secundo : certaines ambassades françaises lâchent quelque fois involontairement des infos et modes opératoires su ces procédures particulières qui se signalent plutôt par une absence totale d’infos sur les sites officiels

Voici par exemple le mode opératoire de l’ambassde de farnce en république domincaine pour un cas smeblable à Bruno QN76

http://www.ambafrance.org.do/IMG/pdf/Visa_LS_-_enfant_mineur_du_conjoint_etranger_d_un_ressortissant_francais.pdf

à noter tout particulièrement ce passage :

[Justifcatif des droits parentaux : délégation notariée de l’autorité parentale en faveur du parent installé en France, ou jugement de divorce attestant que le parent installé en
France est investi du droit de garde, ou acte de décès (le document présenté devra
avoir été apostillé auprès de la « Cancilleria »),]
où on voit apparaitre la notion de délégation notariée de l’autorité parentale , authentifiée par l’administration locale

ps : me revient aussi en mémoire le fait que le gamin de notre « marié franco-khmer » a été pris en charge par l’assurance-maladie du conjoint français après signalement du changement de sa situation matrimoniale son assurance santé a été prise pour 1 an en vue d’obtenir le fameux visa de plus de 3 mois )

ps : avec 2 liens internet cités , si çà passe , je vais avoir du bol !!!!

Si si, mon post vient de réapparaitre !!!!!, classé hier à 20h23

(pour s’y retrouver, faut se lever de bonne heure : désolé )

ps : à la lecture des docs, je pense qu’il faut distinguer
– l « autorité parentale » ( garde et autorité sur l’enfant selon decison de justice)…

et c’est pas du tout la même chose, le premier étant nettement plus important que le second

CQFd : à mon avis, çà doit être bon !!!!

@BrunoQN76 150561 wrote:

Sale experience…dans notre cas j’ai fais une demande de regroupement familial depuis la france…nous avons eu l’accord du prefet.Nous en sommes a l’etape du visa long sejour…elle a son passeport, tous les documents necessaires sauf une autorisation manuscrite du pere!esperons que le jugement de garde et et le consentement mutuel de garde suffisent…

Si vous avez un accord pour le regroupement familial, c’est déjà une bonne chose et cela peut (peut-être) favoriser une certaine souplesse dans le traitement du dossier de visa. C’est en tout cas ce que je vous souhaite. Je vous conseille néanmoins de songer à « une roue de secours » concernant cette signature paternelle car celle-ci est liée à l’autorisation de sortie du territoire et non pas à la garde de l’enfant. Pour mémoire, l’octroi de la garde ne déchoit pas l’autre parent de ses droits, sauf décision explicite en ce sens.

En aparté de votre cas et pour répondre à ce qui a été dit par d’autres intervenants :

D’une manière générale, en matière de visa pour enfant mineur, il ne faut pas compter sur une quelconque sentimentalité de la part de l’administration. Je pense même qu’il s’agit souvent d’un levier pour freiner l’immigration (en bloquant l’enfant, on essaie de bloquer la mère). Vous aurez sans doute remarqué qu’il n’y a strictement aucune information sur ce sujet sur les sites de l’ambassade et du consulat de France au Vietnam. Elles ont été supprimées il y a environ 1 an 1/2 et ce n’est pas pour rien… Quant au bien et à l’intérêt de l’enfant, j’affirme haut et fort qu’ils s’en foutent royalement… tant qu’il n’est pas sur le territoire français. Lorsqu’on a été confronté personnellement à ce problème, force est de constater qu’on ne vit pas au pays des Bisounours et que les grandes phrases ne sont que des mots creux. Mon épouse et moi-même avons été contactés par plusieurs familles franco-vietnamiennes dans le désarroi avec un enfant bloqué. Ne commettez surtout pas l’erreur de penser qu’il s’agit de cas isolés et/ou tordus.

Concernant les exigences des services consulaires, elles peuvent être très différentes d’un pays à l’autre mais aussi, au sein du même pays (entre ambassade et consulat). Quant aux décisions d’un même consulat concernant 2 dossiers de même type, elles peuvent être différentes sans aucune raison logique. Ce n’est pas des racontars : j’ai des exemples très précis.

Au sujet de l’inscription scolaire en France qui ouvrirait droit à délivrance d’un visa, il faut déjà trouver un directeur d’établissement qui accepte de faire cette inscription sans le titre de séjour en règle qui est, normalement, constitutif du dossier. Néanmoins, je sais que quelques personnes ont pu utiliser cette voie.

Pour la sortie du territoire français d’un enfant mineur étranger, il est préférable de lui faire établir par la préfecture un DCEM (document de circulation pour enfant mineur). Il est valable 5 ans ou jusqu’aux 18 ans s’ils interviennent avant et permet d’éviter les problèmes à la frontière, surtout au retour en France. En effet, après 1 an, le visa de long séjour est expiré et aucun autre document n’atteste la légalité du séjour en France (ce visa ne se renouvelle pas).

Voilà une bonne nouvelle !

@BrunoQN76 150600 wrote:

peut on avoir une prolongation de passeport au vietnam, si oui en combien de temps?

elle aobtenu son passeport au Viêtnam, elle doit donc le faire prolonger là-bas .elle va d’urgence au service où il a été délivré