Son Lam

L’une des réformes les plus populaires du Help America Vote Act concerne l’obligation pour tous les Etats de mettre à la disposition des électeurs un bulletin provisoire lorsqu’ils arrivent au bureau de vote et s’aperçoivent que leur nom ne figure pas sur les listes électorales. Ceux qui s’estiment victimes d’une erreur peuvent quand même voter, à charge pour les autorités de vérifier leurs droits après le scrutin. Mais la réforme crée d’innombrables problèmes qui ont d’ores et déjà entraîné des pertes de bulletins, des contestations de résultats et des batailles juridiques. « Les bulletins provisoires seront la principale source de contentieux cette année », prévient Ralph Neas, directeur de la People for the American Way Foundation, une organisation qui milite en faveur d’une réforme de la loi électorale.

Si le vainqueur l’emporte avec un écart inférieur au nombre des votes provisoires, de nombreux comtés seront dans l’impossibilité de faire les vérifications nécessaires dans les délais. »

Les machines à voter à écran tactile se généralisent aux Etats-Unis. Environ 50 millions de personnes, soit presque un tiers des électeurs américains, voteront à l’aide de machines électroniques. Or rien ne garantit qu’elles ne sont pas déréglées ou délibérément truquées.

Censées éviter les erreurs des anciennes machines à cartes perforées, les nouvelles machines de vote à écran tactile sont loin d’être la panacée. Ainsi, en janvier 2004, lors d’une élection locale de Floride dans les comtés de Broward et de Palm Beach, 10.844 personnes sont allées voter. Le vainqueur a remporté le scrutin avec seulement 12 voix d’avance. Les lois de Floride imposent un nouveau décompte des voix à la main en cas de résultat aussi serré. Mais cela a malheureusement été impossible. Car il n’y avait rien à recompter: la seule trace écrite de
ce scrutin était la sortie papier du résultat final
donné par l’ordinateur.

C’est d’ailleurs cette absence de trace papier qui est à l’origine de la mauvaise réputation des nouveaux terminaux de vote. Les détracteurs des machines s’inquiètent également du fait qu’il n’y a aucun moyen de savoir si elles sont défectueuses, piratables ou truquées. Et les exemples d’engins qui produisent des résultats aberrants ne manquent pas. Le 9 novembre 2003 par exemple, 144.000 suffrages ont été comptabilisés dans une élection locale de l’Indiana alors qu’il n’y avait que 19.000 inscrits et 5352 votants! En Virginie, certaines machines ont retiré des voix aux candidats au lieu de leur en ajouter. D’autres se sont bloquées et ont dû être réparées; or on s’est alors aperçu que les scellés avaient été brisés et que les cartes mémoire avaient disparu. En termes de fiabilité et de transparence, les machines à sous des casinos sont bien mieux contrôlées par le gouvernement que les machines de vote électroniques fédérales!

L’année dernière, le PDG de Diebold, l’un des fabricants de machines à écran tactile, a ouvertement manifesté ses sympathies républicaines en déclarant qu’il s’engageait à « aider l’Ohio à donner ses voix au président l’année prochaine ». Quant au logiciel Diebold, disponible sur Internet à la suite d’une indiscrétion, il s’est révélé très facile à pirater.

Une seule solution s’impose: exiger que toutes ces machines dernier cri délivrent un bulletin après chaque vote afin que ces derniers puissent être recomptés à la main si nécessaire. La trace papier permettrait d’évaluer le fonctionnement des écrans tactiles, de rassurer les électeurs sur la fiabilité de cette nouvelle technologie et révélerait également toute anomalie suspecte. L’idéal, selon Rebecca Mercuri, spécialiste en vote électronique à l’université Harvard, serait qu’il y ait toujours une « trace papier vérifiée par l’électeur ».

Le débat sur la nécessité d’une trace papier est loin d’être clos, et il est déjà à l’origine de nombreux procès. En avril dernier, les autorités électorales de Floride ont décidé que les comtés dotés de machines électroniques seront exemptés de décompte manuel des voix en cas de résultat trop serré, comme ce fut le cas en janvier. Selon elles, cette opération est inutile car les machines sont infaillibles. Un juge a certes considéré que ce règlement allait à l’encontre des lois de l’Etat, mais la Floride devrait faire appel.

Autre domaine dans lequel la transparence devrait être de mise: la vérification des appareils. Actuellement, les machines sont vérifiées et certifiées conformes par trois entreprises qui cultivent le goût du secret. Même si elles sont indépendantes, elles sont rémunérées par les fabricants et sont liées par des contrats de stricte confidentialité. Et les patrons de deux d’entre elles ont apporté leur contribution financière à la campagne de George W.Bush.

Cette nouvelle technologie ayant entraîné dans son sillage le chaos et la controverse, le déroulement de l’élection présidentielle s’annonce houleux. Les machines de vote électroniques étant déjà à l’origine de dizaines de procès, elles sont une véritable aubaine pour tous ceux qui souhaitent contester les résultats d’une élection au coude-à-coude. En d’autres termes, si ces nouvelles machines sont en théorie mieux que les anciennes, elles risquent de se révéler pires dans la pratique.

Une délégation d’observateurs internationaux – avocats, anciens élus et spécialistes des élections venus d’Europe, d’Afrique, d’Amérique latine, d’Australie, d’Inde et des Philippines – a entamé le 17 septembre une tournée dans 5 Etats afin de contrôler les préparatifs de l’élection présidentielle. La délégation a rencontré des électeurs, des associations de défense du droit de vote et des autorités locales pour discuter de la sécurité des machines à voter électroniques, des privations du droit de vote dont sont victimes certains électeurs, et du rôle de l’argent dans la vie politique. Cette mission est organisée par Global Exchange, une organisation de défense des droits de l’homme basée à San Francisco.

La délégation s’est rendue en Floride (en raison des problèmes rencontrés en 2000), dans l’Ohio (parce que c’est un Etat très disputé), dans l’Arizona (pour y examiner le financement des campagnes électorales), dans le Missouri (à cause des nombreux dénis du droit de vote qui y ont été relevés en 2000) et en Géorgie (parce qu’on y utilise des machines à écran tactile).

C’est la première fois, selon Global Exchange, qu’une ONG entreprend un projet d’une telle ampleur pour suivre le déroulement d’une élection aux Etats-Unis.

Dans un rapport publié le 21 octobre, Global Exchange a estimé que les élections américaines 2004 n’étaient pas à l’abri de nouveaux problèmes pouvant mettre en cause la régularité du scrutin. Les observateurs ont notamment mis en cause le fait que des machines à écran tactile n’impriment pas une preuve du vote sur papier et que les élections sont organisées dans certains Etats par des responsables politiquement engagés. En outre, les observateurs soulignent que les personnes condamnées pour des crimes ayant purgé leur peine devraient automatiquement récupérer leur droit de vote, ce qui n’est pas le cas dans huit Etats. Ils recommandent en outre que les élections soient financées publiquement.

Par ailleurs, l’élection sera également surveillée par des observateurs européens de la très officielle OSCE (Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe). L’OSCE, qui se concentre traditionnellement sur les missions d’observation électorale dans les démocraties émergentes, avait appelé en 2002 tous ses pays-membres à faire venir des observateurs. Ce qui signifie que Washington était obligé d’inviter des observateurs de l’OSCE.

Les Etats-Unis sont l’un des 55 membres de l’OSCE, qui n’avait à ce jour jamais accueilli des observateurs pour un scrutin présidentiel. Des observateurs de l’OSCE étaient en revanche présents l’année dernière lors de la procédure de destitution et d’élection du gouverneur de Californie, ainsi que lors des élections législatives de 2002.

Enfin, le 27 septembre, l’ancien président américain Jimmy Carter a affirmé que « certaines conditions internationales de base pour une élection équitable n’existent toujours pas en Floride ». Il insiste notamment sur la nécessité d’avoir une commission électorale non partisane pour s’occuper des élections dans cet Etat. Jimmy Carter se base sur l’expérience de son Centre Carter chargé de surveiller certaines élections internationales.