le thi;34829 wrote:
bonjour,
je voudrais savoir si les adoptés vietnamiens ont le droit également à l’exemption de visa.
merci
Bonjour Le thi et Mike
Je profite de la question de Le thi .. pour dire que la lecture du décret, présenté par Mike, me laisse un peu perplexe et mérite réflexion..
Je ne suis pas concerné, je l’avoue .. mais j’aime assez joué le Candide de service lorsque je ne comprends pas
Voici les extraits qui me perturbent.. dans le cas des Viet Khieu
[……….Article 1. Les bénéficiaires de l’exemption
Les Vietnamiens résidant à l’étranger, les étrangers qui sont conjoints ou enfants d’un citoyen vietnamien ou d’un Vietnamien résidant à l’étranger sont exemptés de visa d’entrée au Vietnam s’ils réunissent les conditions suivantes:
– 1. Ils sont titulaires d’un passeport étranger ou d’un document équivalent (désigné communément ci-après « passeport ») qui reste valide pour au moins 6 mois à compter de l’entrée au Vietnam. Pour les Vietnamiens résidant à l’étranger qui ne disposent pas de passeport, est requis un titre de séjour étranger valide pour au moins 6 mois à compter de l’entrée au Vietnam.
– 2. Ils sont en possession d’un certificat d’exemption délivré par une autorité compétente du Vietnam.
Article 2. Les personnes à qui l’exemption de visa ne s’applique pas
(pour ordre)
1Article 3. Certificat d’exemption de visa
1. Les autorités compétentes pour délivrer le Certificat d’exemption de visa comprennent:
– Les organismes de représentation du Vietnam à l’étranger;
– Le Département de contrôle des entrées et sorties, .
.. …..(pour ordre)
2Article 4. Dossier de demande du certificat d’exemption de visa
1. Le passeport étranger ou, à défaut, le titre de séjour délivré par le pays étranger (l’intéressé doit déposer en plus une copie aux fins de l’archivage du dossier).
2. L’un des documents justifiant que l’intéressé est un Vietnamien résidant à l’étranger conformément à la loi vietnamienne ou aux traités internationaux dont le Vietnam est membre, ou bien l’un des documents qui lui a été délivré dans le passé et qui permet d’établir une présomption sur la nationalité vietnamienne ou l’origine vietnamienne de l’intéressé. À défaut de ces documents justificatifs, l’intéressé peut produire une attestation de la part soit d’une organisation associative des Vietnamiens vivant dans son pays de résidence, soit d’un citoyen vietnamien, garantissant que l’intéressé est un Vietnamien résidant à l’étranger.
Si l’intéressé est le conjoint ou l’enfant soit d’un Vietnamien résidant à l’étranger, soit d’un citoyen vietnamien, il doit produire, aux fins de l’obtention du certificat d’exemption de visa, des documents justifiant ses relations matrimoniales ou de filiation avec ledit Vietnamien ou ledit citoyen (acte de mariage, acte de naissance, attestation de filiation ou tout autre document équivalent, conformément à la loi vietnamienne).
3. A défaut des documents visés au précédent paragraphe, l’intéressé peut produire des documents émanant d’une autorité compétente étrangère s’il est indiqué dans ces documents que la nationalité d’origine ou l’origine de l’intéressé est vietnamienne.
4. Un formulaire de demande d’exemption de visa dûment rempli.
Après lecture attentive de ma part ( ou supposé telle !!! ), j’en conclus:
– que l’essentiel de ce texte s’adresse aux personnes de nationalité vietnamienne, vivant à l’étranger et possédant soit un passeport vietnamien soit un titre de résident délivré par les autortés d’accueil
– que lors de breves citations, cette exemption est « concédée » aussi à des personnes qui n’ont pas la nationalité vietnamienne,
. mais qui sont apparentés à un citoyen vietnamien..
. ou qui peuvent prouver leur ascendance vietnamienne.
……..Et ils ont droit alors à un « certificat d’exemption »
Dans ce cadre là , j’ ai trouvé notamment ceci
» – art 4.2: « ou bien l’un des documents qui lui a été délivré dans le passé et qui permet d’établir une présomption sur la nationalité vietnamienne .. ou l’origine vietnamienne de l’intéressé…. ….
-art4.3: A défaut des documents visés au précédent paragraphe, l’intéressé peut produire des documents émanant d’une autorité compétente à l’Etranger s’il est indiqué dans ces documents que la nationalité d’origine ou l’origine de l’intéressé est vietnamienne… »
Je me permettrai d’ajouter ces 2 observations complémentaires, que je formule à partir de la procédure des Visas K, existant chez vos voisins Cambodgiens, et qui présentent de grosses similitudes:
-1° Pour Le THi, je pense que vous n’aurez pas de problème particulier, en vous basant simplement sur vos actes officiels d’adoption (surtout s’ils précisent vos origines vietnamiennes, le lieu de l’adoption et les autorités ayant signé cet acte)
– 2° Par contre…attention à la démarche d’une demande de » Certificat d’Exemption » pour ceux qui n’ont pas la nationalité française..( en particulier les Réfugiés politiques ou autres résidents en situation plus ou moins régulière.)..Il se peut en effet que ces personnes n’aient aucun problème pour:
– obtenir ce fameux certificat
– voyager au Vietnam, etc..
Mais où cela va se compliquer, ce sera au retour à la descente d’avion sur le sol français: il y a un risque certain d’être refoulé du sol français à la demande des services de l’OFPRA..
( et c’est arrivé plusieurs fois à Roissy, avec la présence du visa K pour des personnes d’origine khmère)
Préalable pour des personnes d’origine vietnamienne voulant continuer à vivre en France: il faut avoir la nationalité française avant de demander ce certificat d’exemption.
[et pour ètre encore plus clair, ce ne sont pas les autorités vietnamiennes qui poseront problème mais bien la France.. et les ervices de M.Brice Hortefeux!!!]
Ceci n’est qu’une réflexion à haute voix .. …qui demande à être « recoupée « bien sûr
Mais mon rôle de Candide vous convient-il svp???
calimero;34690 wrote:Bonjour Robin,
