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nanou;64217 wrote:bonjour à tous
pour seule réponse, je n’ai eu que des ATTENDEZ!!!!
je commence à en avoir marre, mon mari va rester à la maison pendant 4 mois à attendre désespéremment que quelqu’un veuille bien lui donner les cours de français???
je trouve que c’est inadmissible ces délais d’attentede même que la sécu qui me dit qu’il faut attendre 3 mois pour que mon mari soit ayant droit sur ma sécu, alors que l’anaem me dit qu’il peut être ayant droit dès son arrivée en france puisqu’on est mariés et que je suis française…..
bref j’aurais besoin de vos lanternes et de vos témoignages si vous êtes passés par là il y a peu
merci merci merci
Bonjour nanou
Je vais chercher côté Secu ..
en attendant voici l’article L313-11 qui dit ceci
Article L313-11
Modifié par Loi n°2007-1631 du 20 novembre 2007 – art. 12 JORF 21 novembre 2007
Sauf si sa présence constitue une menace pour l’ordre public, la carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale » est délivrée de plein droit :
4° A l’étranger ne vivant pas en état de polygamie, marié avec un ressortissant de nationalité française, à condition que la communauté de vie n’ait pas cessé depuis le mariage, que le conjoint ait conservé la nationalité française et, lorsque le mariage a été célébré à l’étranger, qu’il ait été transcrit préalablement sur les registres de l’état civil français
ceci aussi :
Nouvelles dispositions sur l’admission au séjour des conjoints de Français
Délivrance du visa de long séjour aux conjoints de français
Conditions de délivrance
L’ambassade ou le consulat français ne peut refuser à un conjoint de français un visa de long séjour qu’en cas de fraude, d’annulation du mariage ou de menace à l’ordre public.
Il doit être statué sur la demande dans les meilleurs délais.et enfin cetexte là :
L’article 10 de la loi du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile a modifié les règles d’admission au séjour en France des conjoints de ressortissants français.
Désormais, le conjoint étranger d’un citoyen français doit se soumettre, sauf exception, dans le pays dans lequel il sollicite son visa de long séjour, à une évaluation de son degré de connaissance de la langue française et des valeurs de la République et, au besoin, suivre une formation de 2 mois maximum dans ce même pays. Le visa ne peut être délivré que sur production d’une attestation de suivi de cette formation, lorsqu’elle a été jugée nécessaire.
Par ailleurs, le visa de long séjour délivré au conjoint d’un citoyen français vaut dorénavant titre de séjour et autorisation de travail pour une durée d’1 an. Son titulaire bénéficie des droits attachés à la carte de séjour temporaire « vie privée et familiale ».
Nos fiches seront mises à jour dès parution des décrets d’application de ces nouvelles mesures.Question indiscrète de rdb: SVP votre conjoint a-t-il- oui ou non- un « Visa long séjour » délivré par l’ambassade de France à Hanoï ?
Si oui…????
J’avais déjà vu à la télé un documentaire télé, absolument terrible sur la situation des employées de maison migrantes au Liban.
Voici , sur ce lien du Monde.fr, un article tout récent :
Le Monde.fr : Imprimez un élément
Au Liban, vague de suicides des employées de maison
LE MONDE | 02.09.08 | 15h02 •
‘est un chiffre alarmant qu’une enquête de l’organisation de défense des droits de l’homme Human Rights Watch (HRW) a rendu public le 26 août à Beyrouth : sur 95 travailleuses migrantes employées de maison mortes au Liban, entre le 1er janvier 2007 et le 15 août 2008, 40 se sont donné la mort et 24 ont chuté d’étages élevés alors qu’elles tentaient de fuir.L’enquête a été conduite auprès des représentations diplomatiques des pays dont sont originaires les victimes, et d’amis de ces dernières. Le bilan n’est pas exhaustif, certaines ambassades et consulats ayant refusé de coopérer avec HRW, qui rappelle à leur devoir tant les autorités libanaises que les autorités consulaires et les employeurs.
L’enquête « suggère que le confinement forcé, la surcharge de travail, le harcèlement par les employeurs et les pressions financières » sont les principales causes qui conduisent ces employées de maison à préférer la mort à la vie, ou à tenter d’échapper à leur sort. Les victimes sont, dans leur majorité, de nationalité éthiopienne, d’après la liste des cas répertoriés obtenue par HRW et qui indique, dans nombre de cas, l’âge et la nationalité de chaque personne ainsi que les causes du décès. On y relève notamment un taux très élevé de suicides par pendaison.
Les enquêtes conduites par la police sont souvent sommaires, note HRW, qui déplore que les chutes d’étages élevés soient classées comme suicides, alors que dans au moins deux cas, l’enquête auprès d’amis de la victime ou d’une employée qui a survécu à la chute, montre qu’il s’agissait de tentatives de fuite. La police prend par ailleurs pour argent comptant la version des faits telle que rapportée par les employeurs, sans chercher à la vérifier auprès d’autres sources.200 000 EMPLOYÉES MIGRANTES
Avec une campagne d’information intitulée « Mettez-vous à leur place », HRW avait tiré la sonnette d’alarme, au printemps, dans le but de sensibiliser le public aux conditions de travail de ces immigrées. Tout en admettant que la maltraitance n’est pas généralisable et que certaines employées de maison bénéficient de bonnes conditions de travail, HRW attirait déjà l’attention sur le fait que d’autres sont victimes de « non-paiement ou de retards de paiement des salaires, de confinement sur le lieu de travail, d’une alimentation inadéquate, ou encore d’abus verbaux, physiques ou sexuels ».Etant entendu qu’au Liban, les dispositions des lois du travail ne s’appliquent pas au personnel de maison.
HRW estime à près de 200 000 – dont une majorité de Sri-Lankaises – les employées de maison migrantes au Liban. Seules quelque 100 000 sont en situation régulière et sont détentrices d’une carte de travail.Mouna Naïm (Beyrouth, correspondante)
