robin des bois

C’est tout à fait exact : la teneur du « certificat de coutume  » – qui est en fait  » à vocation générale  » est un document qui relève plus des notaires , avocats et tous juristes qualifiés .: en gros ce doit être un résumé succinct de toutes les lois en vigueur sur le mariage dans tel ou tel pays

Mais si j’ai bien compris, ce document -à caractère général sur les us et coutumes du régime matrimonial du conjoint étranger – doit -à la demande de la France- préciser et lister les pièces annexes qui- dans tel ou tel pays- permettent de savoir officiellement si M. X ou Mme Y est célibataire, divorcé(e), majeur(e), en capacité de ….etc .etc .)

Ce qui finalement est assez logique !!!

Bonjour à vous et bienvenue sur F-V, le p’tit gars du ch’Nord !

Vous mettez le doigt directement sur un sujet important à mes yeux …. et assez incompréhensible compte tenu de  » l’Histoire assez récente » de ces deux pays !

– les caisses pleines, un Etat à parti unique, qui plus est « d’obédience communiste » encore récémment, ne songe qu’à délocaliser là où les salaires sont moins élevés !!!

– j’ai recueilli il y a peu ces « chiffres de réference » qui confirment vos dires :

* « Salaire minimum mensuel » ou SMM

° Chine : autour de 120 dollars, mais jusqu’à 168 en Chine du Sud
° Vietnam : 70 dollars
° Cambodge : 61 dollars
° Asie du Sud : Bengladesh, Népal, etc … nettement au-dessous des 60 dollars.

En désespoir de cause, ne resterait donc plus :
– qu’ à refaire une « grande marche à la Mao » dans les campagnes chinoises en relisant « le petit Livre rouge »
– et à ressortir de son « Mausolée vietnamien » l’oncle Hô !!!

Il est déjà annoncé :
– au complexe Gaumont place du Commerce ,
– au Cinématographe (près de la cathédrale)

etc

C’est une page d l’Histoire du Vietnam qui ne m’avait pas « passsionné » jusqu’ici ; avec ce topic je découvre …..!!!

Trouvé, sur ce personnage, un passage dans ce bouquin sorti des 1969

« VIETNAM : de la guerre française à la guerre américaine « 

[ …Arrive à Saïgon un personnage un peu légendaire, le général William Donovan, ex-chef de l’O.S.S. pendant la guerre, et présentement ambassadeur à Bangkok.
Il a été précédé, dans la capitale cochinchinoise, le 1er juin, par le colonel Edward G.Lansdale, de la Centale Intelligence Agency (C.I.A.).
Lansdale, qui avait appartenu à l’O.S.S. du général Donovan, avait été mis à la disposition du gouvernement philippin(président Quirino) en 1951 pour l’aider à triompher de la rebellion Huk.
Il avait été le conseiller efficace et écouté de Ramon Magsaysay, ministre de la Défense puis président des Philippines.
Lansdale avait effectué une première visite en Indochine au cours de l’été 1953 et avait été plus ou moins attaché à la mission américaine auprès des autorités militaires françaises. Il s’était spécialement intéressé à la contre-guérilla et au renseignement, et avait noué des relations avec un certain nombre de politiciens vietnamiens, en particulier Phan Huy Quat du parti « Dai Viet ». C’est peu après son passage , d’autre part, que Ngo Dinh Nhu avait fondé son  » Mouvement d’union nationale pour l’indépendance et la paix ».
En mai 1954, peu après la chute de Dien Bien Phu, Lansdale qui se trouvait encore aux Philippines, avait été convoqué à Washington pour faire un « exposé » devant un groupe spécial de fonctionnaires du Département d’Etat et de la C.I.A. que John Foster Dulles et son frère Allen, directeur de la C.I.A., venaient de créer pour s’occuper de l’Indochine. Dulles avait, selon D.Wise et T.B.Ross, participé à cette réunion.
Lansdale avait alors quitté Washington pour Saïgon avec instruction de Dulles de se renseigner rapidement sur ce qu’on pouvait encore faire pour sauver le Viet Nam du communisme ….]

Echanges multidirectionnels !!!

– S’agissant des « pauvres », je pense qu’il y a une part de vérité dans un certain nombre de pays d’ Asie:
° tout particulièrement envers  » les supposés riches occidentaux qui auraient l’idée saugrenue de venir vivre pauvrement en Asie « 
° envers leurs propres pauvres : à se demander si il n’existe pas des sortes de  » castes à l’indienne  » basées sur l’argent.
(J’ai vu des pauvres se faire rosser publiquement par leurs concitoyens parce qu’ils s’approchaient trop près de nos tables basses en pic-nic )

– S’agissant de l’Allemagne, ses caisses sont peut-être pleines (çà nous le savons ! )- à l’instar de la Chine, mais il n’est pas sûr du tout que l’ouvrier allemand s’y retrouve lui aussi, tout comme l’ouvrier chinois d’ailleurs !

Comme sait le faire si bien la Chine, l »Allemagne a pigé le truc de la « délocalisation discrète vers les bas salaires » : elle confie tout simplement de plus en plus de boulots à ses voisins limitrophes de l’Est (hors UE) tout en faisant passer ses produits pour « Made in Allemagne »..
(C.Lagarde, qui avait voulu évoquer le sujet, s’est fait taper sur les doigts …)

A quand l’entrée du Bengladesh dans l’Union Européenne !!!!

– Jusqu’à peu , la communauté des Chams pa les modes de financement !!!)ratiquait un bouddhisme assez ouvert … mais il est possible que celà soit en train de changer ? (notamment via les modes de financement discrets )

(sans oublier que :

– les principales communautés CHAM d’aujourd’hui- en nombre- ne sont pas forcément désormais ni au Vietnam ni au Cambodge .. mais en Malaisie, Indonésie, ou ailleurs plus au Sud

– les Chams du royaume d’origine du Champa – donc les plus au centre du Vietnam- pas ceux du Sud – seraient plutot hindouistes et non bouddhistes conmme le sont ceux de la diaspora khmère et du delta du Mékong. )

Si
Et je vous en cite deux seulement :

– si vous avez une formation scientifique et « travaux publics « 

« Les crématoires d’Auschwitz – La machinerie du meurtre de masse « 

de Jean-Claude PESSAC CNRS éditions
ISBN: 2-271-05093-6

(tous les « plans originaux  » et des photographies ayant servi à construire les crématoires )

.. cf ce lien :

Catalogue en ligne Médiathèque des Territoires de la Mémoire.

– si vous avez une « mémoire visuelle » :

« l’album d’Auschwitz »

présentation Peter Hellman, Random House , New York
version française au seuil (novembre 1983)

Dernière intervention sur ce même sujet, j’ai trouvé :

– sur le lien de ce site officiel :

Conclusion d’un pacte civil de solidarité – Service-public.fr

– ce passage :

[……..Pièces à fournir par chaque partenaire

. Pièces à fournir dans tous les cas :

( ……………..pour ordre …)

• Autres pièces à fournir selon la situation du partenaire :

Personne étrangère (née hors de France)

– Certificat de non-pacte (délivré par le tribunal de grande instance de Paris)

– Certificat de coutume établi par les autorités diplomatiques ou consulaires de leur pays, reproduisant le contenu de la législation en vigueur dans cet État et décrivant les pièces d’état civil étrangères prouvant que ces 3 conditions sont réunies :

• – il est majeur,
• – juridiquement capable de contracter
• – et célibataire
• + les pièces d’état civil correspondantes datant de moins de 6 mois.
• Ces pièces doivent être traduites en Français par un traducteur assermenté ou par les autorités consulaires. Elles doivent aussi être légalisées (sauf convention entre la France et le pays étranger concerné)

• Pour les personnes résidant en France depuis plus d’1 an : attestation de non inscription au répertoire civil

  La demander au Service central de l’état civil (en précisant le(s) nom(s), prénom(s), la date et le lieu de naissance (ville et pays) et l’adresse où l’attestation doit être envoyée) :

  • soit par voie postale,
  • soit par télécopie (exclusivement en cas d’urgence avérée)
  • ou soit par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected]

……………….]

C’est ce qu’on appelle une «  formalité impossible « … imputable à l’administration française … et non vietnamienne

Car le « certificat de coutume » est à l’ origine uniquement valable pour un  » mariage-mixte » et a trait au régime matrimonial applicable au conjoint étranger .. et non pour un PACS … (qui n’est d’ailleurs pas forcément en usage à l’étranger effectivement !!!).
Son but premier est de repérer si des clauses du régime matrimonial étranger ne sont pas incompatibles avec le régime français du mariage (cas très célèbre de la polygamie )

Pour info :

– sur ce lien :

PACS entre un ressortissant fran̤ais et un ̩tranger РOffice notarial de baillargues, actualit̩s du droit de la famille des successions et du patrimoine

– ce texte d’un office notarial :

[…..PACS entre un ressortissant français et un étranger

En général il est demandé à l’étranger de produire un « certificat de coutume« , mais la plupart des pays n’établissant plus de tels certificats, les étrangers souhaitant conclure un pacte civil de solidarité (PACS) se trouvent soumis, en fait, à ce que la jurisprudence qualifie de formalité impossible.
L’exigence du certificat de coutume paraît résulter d’une initiative des services du ministère de la justice, l’article 515-3 du Code civil résultant de la loi du 15 novembre 1999 relative au pacte civil de solidarité énumérant limitativement pour les citoyens français, comme pour les étrangers, les pièces et formalités requises, sans mentionner le certificat de coutume. Dès lors qu’ils remplissent les conditions posées par la loi, dans quelles conditions les étrangers peuvent-ils être dispensés de produire un certificat de coutume lors de la conclusion d’un pacte civil de solidarité ? Selon le ministre, la production d’un certificat de coutume qui prend la forme d’une attestation émanant d’une autorité étrangère sur la teneur du droit applicable, constitue le seul moyen permettant au greffier de vérifier si les étrangers nés hors de France qui veulent conclure un pacte civil de solidarité, remplissent toutes les conditions exigées par la loi n° 99-944 du 15 novembre 1999 pour la validité de celui-ci. Il s’agit notamment de l’absence de mariage antérieur non dissous et du non-placement sous un régime de tutelle. A l’appui de ce certificat, les intéressés doivent produire les documents qui y sont décrits : acte d’état civil ou toute autre pièce justificative lorsque cet acte, contrairement à ceux dressés en France, ne comporte ni la mention des événements de l’état civil qui jalonnent la vie d’une personne, ni celle d’une décision judiciaire portant ouverture d’une tutelle. La présentation du certificat de coutume, document habituellement utilisé dans les relations consulaires, apparaît donc adaptée au regard des exigences posées par la loi précitée du 15 novembre 1999. Références : €€http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode ?commun=&code=CCIVILL0.rcv€- Code civil€€ €€Legifrance – Le service public de l’accès au droit €- Réponse ministérielle, J.O. du 16 mars 2004, Déb. Ass. nat., Questions et réponses, p. 2111€€FAQ de l’Office notarial de Baillargues En dehors des consultations en ligne, les juristes de l’Office notarial sont susceptibles de répondre aux questions d’intérêt général qui leur seraient posées également en ligne. ]

Date de l’article: 4 mai 2004

Bon courage donc .. !!!