Nemo

Utilisation du permis national sous certaines conditions

Tout titulaire d’un permis de conduire délivré par un État extérieur à l’Espace économique européen (EEE) peut l’échanger contre un permis français, dans un délai d’un an suivant l’acquisition de sa résidence habituelle en France, s’il remplit certaines conditions.
Les titulaires d’un permis de conduire délivré dans une collectivité d’Outre-mer sont également concernés par ce dispositif.
A l’issue d’une période d’un an, il faudra procéder à l’échange du permis étranger pour un permis français, car au delà d’un an, si l’usager n’a pas échangé son permis, celui-ci sera considéré comme invalide.

Conditions à remplir

Si l’intéressé est de nationalité française, il doit avoir été domicilié au moins 6 mois dans le pays où le permis lui a été délivré.
Si l’intéressé est de nationalité étrangère, il doit l’avoir obtenu avant la délivrance de son premier titre de séjour.
Le pays doit en outre pratiquer la réciprocité en matière d’échange de permis.
Le permis doit être en cours de validité.
Il doit avoir été délivré par l’Etat dans lequel l’intéressé a sa résidence normale,
Il doit être rédigé en français ou être accompagné d’une traduction officielle,
L’intéressé doit avoir l’âge minimal pour conduire en France les véhicules de la catégorie équivalente.
Il ne doit pas faire l’objet, dans le pays d’origine, d’une mesure de suspension, restriction ou annulation du droit de conduire.

Examen médical

Si le permis correspond à une catégorie où en France un tel examen est obligatoire, l’intéressé doit s’y soumettre.

Démarches

Pour échanger son permis de conduire, il faut s’adresser à la préfecture de son domicile (à Paris, à la préfecture de police).
Il convient de se déplacer en personne au guichet pour effectuer ces démarches.

Pièces à fournir

Doivent être présentés :

• le formulaire de demande d’échange de permis de conduire doit être rempli,
• une pièce prouvant l’identité de l’intéressé,
• deux photographies d’identité,
• le permis de conduire, et sa traduction officielle,
• si l’intéressé est de nationalité étrangère, le titre de séjour ou de résident,
• si l’intéressé est français, l’attestation d’immatriculation auprès du consulat de France, ou l’attestation de résidence ou de changement de résidence établie par le consulat du lieu de résidence.

Délivrance du permis français

Lors de la délivrance du permis français, le permis d’origine est retiré.
Le montant de la taxe régionale (variable selon les régions, non demandée dans certaines) doit être acquitté.

Délivrance du permis

A noter, depuis le 1er janvier 2001, il peut être demandé que le permis soit délivré dans n’importe quelle sous-préfecture du département dont dépend le domicile du demandeur (par exemple celle du lieu où il travaille).

Bonjour Nemo,
avant de copier l’adresse correspondant au code forum, ne faut-il pas redimensionner ( 640X480)?:bye:

Par contre, si tout va bien, elle va déposer le dossier pour la partie vietnamienne quand je ne serai pas là. Je vais faire la même procuration qu’il y a en exemple ici mais dois-je la faire maintenant? Et la faire légaliser au service notarial du consulat (ma chérie habite Ho Chi Minh) puis la faire traduire et la faire approuver dès maintenant?

Je me demandais aussi, il y a deux dossiers à rendre pour la partie vietnamienne? Car on a eu deux dossiers. Ce qui inclut de donner deux fois les papier demander? C’est peut-être une question stupide de ma part mais bon…

Ah oui et je voudrais savoir où faire le certificat de bonne santé mentale? Avez une adresse à me communiquer ? Nous sommes allé dans un hôpital dans le quartier 10 mais c’était immense et il était presque 4 heures, du coup on est revenu sans rien.

Pour les dossiers concernant un conjoint vietnamien résidant à Ho Chi Minh Ville et titulaire d’un KT3 (titre officiel de résidence provisoire), il vous appartient, avant tout dépôt de dossier de mariage auprès du Consulat général de France à Ho Chi Minh Ville, de vérifier auprès du service judiciaire de cette ville (143 avenue Pasteur – Q.1), qu’il acceptera d’instruire le dossier vietnamien de mariage. Dans la négative, vous devrez vous adresser à l’Ambassade de France à Hanoi pour débuter votre procédure de mariage.

Je vais préciser. J’entends pas abus de mariage par exemple une vietnamienne qui se marie a un français seulement pour son argent.

Ravi de constater l’instauration de cette bonne habitude de renvoyer les forumeurs vers une consultation spécialisée dans les maladies infectieuses et tropicales.

…/… Ça m’a toujours fait rire les gens qui pensent qu’à travers leur propre expérience ils en savent plus que des gens dont c’est le métier …/… J’affirme que les messages comme le vôtre sont dangereux.