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Agemon;100720 wrote:L’immigration, un problème administratif ?
L’omniprésence du thème de l’immigration dans le débat public masque souvent le rôle discret et néanmoins prépondérant de l’administration dans la définition des politiques conduites vis-à-vis des étrangers. Sylvain Laurens, sociologue, montre comment les hauts fonctionnaires se sont emparés de la question de l’immigration dans les années 1970.
A lire ICIJe souscris à cette façon de voir.
En France, on peut supprimer les corps législatifs et exécutifs : le corps administratif continuera a marcher tout seul.
Nous avons tous pu constater qu’il y a souvent certaines différences entre ce que disent les décrets d’application de la loi et leur application sur le terrain administratif local.
L’administration « interprète » la loi et crée même ce qu’elle nomme sa propre « doctrine » qui est comme une jurisprudence interne a un corps administratif.
En tant qu’architecte, la DDE (service instructeur des Permis de construire) m’a souvent oppose cette « doctrine » interne quand je faisais remarquer des divergences entre les textes et leur application.
Je rétorquais que leur « doctrine » n’avait pas force de loi et était inopposable aux tiers. Moi, je sais comment me faire des amis chez les fonctionnaires.
Mais, c’était juste avant de venir au Vietnam: donc fini la diplomatie.
J’en ai profite pour voir jusqu’ou on peut exiger l’application stricte du droit face a une Administration recalcitrante. Ça a bien marche dans certains cas, dans d’autres non.
Je refusais par exemple de donner les plans interieurs ainsia que les coupes (sauf une de principe pour l’insertion du batiment dans le site) pour les permis de construire.
On me retorquais : » Comment va t’on verifier les surfaces? »
Je repondais: » Vous n’avez aucune surface a verifier; il s’agit un regime declaratif! »
etc,…
Comme les refus doivent etre motives, je finissais par avoir mes autorisation sans passer sous leurs fourches caudines.Je ne sais pas si l’adoption du « spoils system » Américain changera fondamentalement cette pratique?
Peut-être que oui, car ce système d’alternance va permettre de casser les baronnies dans les administrations.
Ce que Eric Woerth est en train de mettre en place (la remise en cause de l’emploi fonctionnaire a vie) va peut être dans ce sens, même si ça n’est pas le but originel.Ti Ngoc;100721 wrote:autre question: législatives, pour quels députés, pour quelle circonscription?Pour les présidentielles, j’ai voté lors des dernières élections (et compté les votes au consulat).
Pour les législatives les Français expatries élisent leurs députés : mais pas en Asie. Pas encore.Il existe une autre possibilité : être inscrit sur un liste électorale en métropole
Dans ce cas, pour les législatives, régionales, cantonales et municipales, on doit pouvoir voter par procuration.
Pour participer aux scrutins organisés à l’étranger (élection du Président de la République, référendum, élection de l’Assemblée des Français de l’étranger), il vous suffit d’être inscrit(e) sur la liste électorale consulaire tenue par l’ambassade ou par le consulat général.
A titre expérimental un formulaire de procuration est accessible en ligne sur le site du Ministère des Affaires étrangères pour les inscrits sur le centre de vote du Consulat général
A titre expérimental un formulaire de procuration est accessible en ligne sur le site du Ministère des Affaires étrangères pour les inscrits dans le centre de vote du Consulat général. Pour les personnes inscrites en France ou dans un autre centre de vote à l’étranger, seul le formulaire de procuration cartonné peut être utilisé.
Référendum : facilité d’accès au formulaire de procuration à titre expérimentalbouli;100722 wrote:Trés constructif, je te remerciComment ça pas constructif!
Quand on cherche un emploi dans l’encadrement, je ne pense pas que la qualité rédactionnelle et la précision orthographique soient secondaires.
Ne le prends pas mal, mais il y avait quelques fautes dans ton message numéro 1, et comme d’habitude on se présente avant de participer aux débats, je te suis rentré dans le chou.
Tu es venu au Vietnam spécialement pour des entretiens d’embauche? J’espère qu’on te rembourse tes frais de déplacements.Ici, au Vietnam, on bosse habituellement avec des claviers QWERTY (l’anglais oblige).
J’ai pris l’habitude de frapper mes textes en format word, d’utiliser l’outil correction (avec beaucoup de circonspection) et de copiercoller ensuite. Et même comme ça, il y a des erreurs qui passent au travers des mailles.
Je ne pense pas que tu trouves directement du boulot sur le forum, mais plutôt pas mal informations collatérales.
Une bonne chose serait que tu te présentes : c’est toujours mieux de connaître un peu qui on charrie.
A bientôt,
PierreTi Ngoc;100709 wrote:Et bien vous l’échappez belle!
AH, vraiment pas de chance pour moi, d’être née dans une ancienne colonie, et d’avoir un voisin avec qui je ne partage pas les goûts musicaux!Le problème avec Michel Sardou, ça n’est pas tant la musique que les paroles.
Il devait se faire aider par sa maman.
Je blague!
Michel Sardou affichait clairement son côté franchouillard, traditionnel et clairement calé a droite. Ce qui est son droit le plus complet.
Le problème, c’est qu’il a vendu des disques. Et que d’autres nous les font écouter.
Même quand on ne veut pas.Souris un peu, Michel, t’as une avenue a ton nom.
bouli;100662 wrote:Bonjour,
J’ai un peu le même souci, je suis venu au Vietnam pour plusieurs entretient qui n’ont pas abouti, je travail dans le management et je confirme que c’est trés dure de trouver quelques choses même en restant raisonnable niveau salaire.Si vous avez des pistes, je suis preneur.Peut-être un problème du côté de l’orthographe?
thuong19;100664 wrote:Alors l’identité française c’est quoi ? juste un chiffon de papier que des politiques pour des raisons bassement électorales s’amusent à brûler en jetant le doute sur la légitimité des possesseurs de « la carte d’identité française ».
L’expérience d’Anne Sinclair n’est pas singulière. Elle est la conséquence d’une dérive dangereuse de la politique irresponsable de ceux qui nous gouvernent.Je m’étonne que personne n’ait encore parlé ici de la cristallisation des pensions qui allait de pair avec la déchéance (plus que de la perte) de la nationalité Française.
C’était pourtant une bien belle saloperie, et bien mesquine, et bien ingrate aussi.Et elle était signée Charles de Gaulle et Michel Debré.
Les gouvernements qui ont suivis se sont empressés … de ne rien faire.
Vu le coût faramineux qu’aurait entraîné la plus simple équité, tout le monde s’est empressé de cacher la poussière sous les tapis de la République libre égalitaire et fraternelle.
http://www.mediateur-republique.fr/fic_bdd/pdf_fr_fichier/M4.pdf
Propositions de loi modifiant les conditions d’acquisition de la nationalité française par les militaires étrangers servant dans l’armée française ;
[LDH-Toulon] la « cristallisation » des pensions des ressortissants des anciennes coloniesdokuan;100702 wrote:Près de 900 comptes bancaires sont signalés. Y figurent les noms de personnalités très connues :Pour Me Mignard, l’affaire Clearstream résulte d’une « faute collective » des ministres – LeMonde.fr
Pour Me Mignard, l’affaire Clearstream résulte d’une « faute collective » des ministresLEMONDE.FR avec AFP | 14.10.09 | 17h18 • Mis à jour le 14.10.09 | 18h05
Au cours de sa plaidoirie pour le magistrat Gilbert Flam et le journaliste Edwy Plenel, Me Mignard a expliqué que les responsables politiques « n’ont pas respecté l’obligation qui leur était faite de saisir le procureur de la République au titre de l’article 40 du code de procédure pénale ». Cette disposition prévoit que « toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République ». « C’est une faute collective de l’exécutif, divisé, harcelé, paralysé par des querelles internes, des querelles de pouvoir » à l’approche de l’élection présidentielle. « Plutôt que le jeu de la vérité, ils ont joué le jeu des rivalités », a poursuivi Me Mignard.
Selon lui, on ne peut reprocher à Dominique de Villepin, le principal prévenu, d’être complice de dénonciation calomnieuse, mais de n’avoir pas alerté la justice, tout comme ses collègues. Ainsi, Michèle Alliot-Marie et son directeur de cabinet à la défense, Philippe Marland, étaient tenus informés par le général Rondot de ses doutes puis de ses convictions sur la fausseté des listings. « Ni le ministre de la défense, ni son directeur de cabinet n’ont saisi le procureur. Ils étaient pourtant informés, très informés, sur-informés », a estimé Me Mignard.
De même, Nicolas Sarkozy, ministre de l’économie en juillet 2004 lorsqu’il a appris sa présence sur les listings, a-t-il manqué à sa charge selon Me Mignard. « Le ministre de l’économie savait mieux que quiconque qu’il s’agissait de faux et de dénonciation calomnieuse puisqu’il en était lui-même victime. Il ne réagit que comme victime, le ministre, lui, n’a pas la possibilité de tergiverser, M. Sarkozy a manqué aux obligations de l’article 40 », a expliqué Me Mignard.Ou bien alors, peut-etre que les listings n’ont jamais été trafiquées et que les noms seraient les bons,…
Mais alors, la, … ca serait une tout autre histoire.VNbylove;100645 wrote:Voila maintenant que c’est une qualité d’être français et qu’on peut même exercer la faculté de répudier notre qualité. A ces juristes ils fument dans le rétro quand mêmeLes juristes ne fument pas la moquette: les regles me semblent assez claires et logiques.
C’est peut-etre du cote de la bureaucratie que ca peut poser probleme.Cas de répudiation de la nationalité française
-des enfants nés à l’étranger d’un seul parent français ou nés en France d’un seul parent né en France.
-toute personne majeure, résidant habituellement à l’étranger, qui acquiert volontairement une nationalité étrangère peut, sous certaines conditions, perdre la nationalité française par déclaration expresse.
-En cas de mariage avec un étranger, le conjoint français peut également répudier la nationalité française, à condition d’avoir acquis la nationalité de son conjoint et que la résidence habituelle du ménage ait été fixée à l’étranger.
-les personnes qui ne remplissent pas les conditions relatives à la perte de la nationalité française par déclaration peuvent être autorisées par décret souvent dit de « libération des liens d’allégeance » à perdre la qualité de Français, à condition de posséder une nationalité étrangère.Enfants et nationalité française
–Enfant dont l’un ou les deux parents sont Français
–Enfant né en France d’un parent né en France
–Enfant né en France ne pouvant être rattaché à aucune nationalité
–Enfant né en France de parents étrangers,
Tout enfant né en France de parents étrangers acquiert, de plein droit et de façon automatique, la nationalité française à ses 18 ans si, à cette date,:
–il réside en France,
–et s’il a eu sa résidence habituelle en France pendant une période continue ou discontinue d’au moins 5 ans, depuis l’âge de 11 ans.Naissance en France
–L’acquisition automatique concerne les jeunes nés en France depuis le 1er septembre 1980.
–Cette acquisition sans formalité à la majorité a, en effet, été rétablie à compter du 1er septembre 1998.
–Elle a remplacé la procédure de manifestation de volonté, entrée en application le 1er janvier 1994.Résidence en France
–On entend par résidence, la présence effective et habituelle du jeune en France, à la date de ses 18 ans et au cours d’une période de 5 années depuis qu’il a atteint ses 11 ans.
–A noter : le jeune né en France de parents étrangers, qui est régulièrement incorporé dans l’armée française en qualité d’engagé, acquiert la nationalité française à la date de son incorporation. Aucune durée de résidence en France ne lui est opposée.Enfants adoptés ou recueillis
Principe
Un enfant étranger peut acquérir la nationalité française par déclaration, lorsqu’il a :
-fait l’objet d’une adoption simple par un Français,
-ou été confié au service de l’aide sociale à l’enfance,
-ou été recueilli et élevé en France.
La déclaration est un des modes d’obtention de la nationalité française. La personne, qui souscrit une déclaration, a un droit à devenir française, dès lors qu’elle remplit les conditions posées par la loi. L’administration n’a pas de pouvoir discrétionnaire pour accorder ou refuser la nationalité française.
A savoir : les enfants, qui ont fait l’objet d’une adoption plénière par un Français, sont Français par filiation . Ils sont considérés comme Français dès leur naissance et n’ont pas à réclamer cette qualité.En France, il existe 2 formes d’adoption qui peuvent être envisagées, l’adoption plénière et l’adoption simple, avec des conséquences juridiques différentes.
Adoption plénière
Enfant adoptable
Les enfants pouvant être adoptés en adoption plénière sont :
–les pupilles de l’Etat (ce sont des enfants dont l’aide sociale à l’enfance a la responsabilité totale et qui sont privés de famille),
–les enfants dont les pères et mères ou le conseil de famille ont consenti à l’adoption,
–les enfants déclarés abandonnés par jugement du tribunal,
–les enfants étrangers à condition que leur représentant légal ait consenti à l’adoption.
Pour l’adoption plénière, l’enfant doit être âgé de moins de 15 ans et être accueilli à votre domicile depuis au moins 6 mois.
Cas particulier
–Toutefois, si l’enfant a plus de 15 ans, la demande d’adoption plénière peut être faite à la minorité de l’enfant et dans les 2 ans qui suivent sa majorité :
–si l’adoptant a recueilli l’enfant avant qu’il ait atteint cet âge et qu’il ne remplissait pas les conditions légales pour l’adopter,
–ou s’il a fait l’objet d’une adoption simple avant d’avoir 15 ans.
Autre condition
–Si l’enfant est âgé de plus de 13 ans, son consentement personnel est nécessaire.
Effets de l’adoption plénière
–Les liens avec la famille d’origine (filiation d’origine) sont rompus.
–L’adopté acquiert une nouvelle filiation (légitime) qui remplace sa filiation d’origine. Il prend le nom des adoptants qui remplace son nom initial.
–L’autorité parentale est exclusivement et intégralement dévolue aux parents adoptifs.
–L’adoption plénière est irrévocable.Adoption simple
Enfant adoptable
–Les mêmes catégories d’enfants qu’en adoption plénière sont adoptables en adoption simple.
–Sont également adoptables les mineurs de plus de 15 ans et même les personnes majeures.
Effets de l’adoption simple
–L’adopté a les mêmes droits et des devoirs dans sa nouvelle famille qu’un enfant légitime.
–L’autorité parentale est exclusivement et intégralement dévolue aux parents adoptifs (sauf en cas d’adoption simple d’un enfant du conjoint), mais les liens de l’enfant avec la famille d’origine ne sont pas rompus.
–L’adopté conserve ses droits d’héritier dans sa famille d’origine.
–Le nom des parents adoptifs s’ajoute au nom de l’enfant ou le remplace.
–L’adoption simple peut être révoquée (annulée), uniquement pour des motifs graves, par le tribunal de grande instance. Si la demande de révocation est faite par l’adoptant, l’adopté doit être âgé de plus de 15 ans.Nationalité française par mariage
Nationalité française par naturalisation
Réintégration dans la nationalité françaiseIl suffir de remplacer « non-humans » par « etrangers du sud ».
VNbylove;100621 wrote:comment peut on perdre la nationalité française? quelqu’un connait les textes de loi ou cas d’école.
entre ceux qui ont du mal à l’obtenir, ceux qui doivent la prouver éternellement et ceux qui en on parfois honte, si en plus on peut la perdreFrance-Diplomatie – Nationalité française
[FONT="]3. La perte de la nationalité française :[/FONT][FONT="]Elle est le plus souvent volontaire et s’effectue :[/FONT]
- [FONT="]par déclaration[/FONT]
- [FONT="]par décret Elle peut néanmoins, dans des cas très particuliers, être involontaire (désuétude, déchéance). [/FONT]
[FONT="][IMG]file:///C:/DOCUME%7E1/PIERRE%7E1/LOCALS%7E1/Temp/msohtml1/01/clip_image001.gif[/IMG][/FONT][FONT="] [FONT="]par déclaration :[/FONT]
Des cas de répudiation de la nationalité française sont prévus par le code civil, sous certaines conditions, en faveur, notamment, des enfants nés à l’étranger d’un seul parent français ou nés en France d’un seul parent né en France. Par ailleurs, toute personne majeure, résidant habituellement à l’étranger, qui acquiert volontairement une nationalité étrangère peut, sous certaines conditions, perdre la nationalité française par déclaration expresse. [/FONT]
[FONT="]En cas de mariage avec un étranger, le conjoint français peut également répudier la nationalité française, à condition d’avoir acquis la nationalité de son conjoint et que la résidence habituelle du ménage ait été fixée à l’étranger. [/FONT]
[FONT="]Les Français de moins de trente cinq ans ne peuvent souscrire une déclaration de perte de la nationalité française que s’ils sont en règle avec les obligations du service national. [/FONT]
[FONT="][IMG]file:///C:/DOCUME%7E1/PIERRE%7E1/LOCALS%7E1/Temp/msohtml1/01/clip_image001.gif[/IMG][/FONT][FONT="] [FONT="]par décret :[/FONT]
Les personnes qui ne remplissent pas les conditions relatives à la perte de la nationalité française par déclaration peuvent être autorisées par décret souvent dit de « libération des liens d’allégeance » à perdre la qualité de Français, à condition de posséder une nationalité étrangère. [/FONT]DédéHeo;100582 wrote:En 2003, j’ai été bloqué en France de long mois et par malchance, alors que je m’apprêtais à retourner au Vietnam, mon passeport établis à Hanoi tombe à échéance. Je me rend à la préfecture de mon lieu de résidence en France et bien que je sois né en France, on me dit :
«DédéHeo;100582 wrote:Il vous faut un certificat de nationalité car vous avez pu perdre la nationalité française »
Inutile de discuter, mais on comprend qu’il y a des lois très connes (Lois Pasqua ?)
En plus de me faire perdre 1 mois au tribunal, c’est assez choquant de connerie, alors je comprends que des personnes ayant acquis la nationalité française de longue date puisse être traumatisés.T’es pas tout seul!
Je me sens un peu comme un citoyen Allemand, qui n’aurait pas vote pour Dolphy, en 1935.
« La nationalité française n’est plus une évidence pour qui l’a toujours eue. » explique, sur son blog, l’ex journaliste Anne Sinclair, femme du directeur général du Fonds monétaire international (FMI), Dominique Strauss-Kahn. Elle en fait les frais, pour faire renouveler sa carte d’identité, pourtant valable jusqu’en 2017.
(…)
Il lui faudra une deuxième démarche pour aboutir « Il fut un temps où l’on me fit l’honneur de me demander d’incarner Marianne. Aujourd’hui, la République française a besoin de s’assurer doublement que je n’usurpe pas ma nationalité. Ce ne sont pas que des tracasseries bureaucratiques. C’est un état d’esprit qui fait du mal à l’identité de la France. » conclut Sinclair.
http://www.arretsurimages.net/vite.php?id=6901http://annesinclair.typepad.fr/journal/2010/01/etre-fran%C3%A7ais-une-chance-ou-une-punition.html
Vivement 2012, qu’on puisse virer ces taches.
Pour memoire
La loi de citoyenneté du Reich qui proclame que seules les personnes « de sang allemand ou apparentées » peuvent bénéficier de la citoyenneté allemande pose à nouveau le problème des « juifs partiels ». Le docteur Stuckart et son conseiller à la question juive, le docteur Lösener s’emploient alors à définir qui est Juif. Leur projet de loi est promulgué le 14 novembre. Il est incorporé dans le premier règlement d’application sur la loi de citoyenneté du Reich. Est déclarée juive toute personne qui a au moins trois grands-parents juifs; qui a deux grands-parents juifs si elle pratique la religion juive à la date du 15 septembre 1935 ou si elle est mariée à un Juif; qui est né d’un parent juif ou trois-quart juif si le mariage des parents a eu lieu après le 15 septembre 1935; qui est l’enfant naturel d’un Juif ou trois quart de Juif, né après le 31 juillet 1936.DédéHeo;100442 wrote:Au lieu des voiture Renaud, On devrait délocaliser la justice en Turquie !Quand je vois comment a ete instruite l’affaire Julien Coupat, je me demande si ca n’a pas ete deja (en partie) realise.
Ces listings sont-ils vraiment si faux?
En totalite?
En partie?
Ou, pas du tout?
Il s’agit de fichiers « decryptes » soustraits a une banque Luxembourgeoise.
Il y a des noms de societes, et aussi des noms de particuliers « en clair ».
Qui a a pu voir ses listings? Ceux qui sont parties au proces Clearstream.
C’est listings ont-ils ete publies dans la presse ou sur internet? Pas que je sache.
Certains noms figurants sur les listes ont pu peut-etre interesser Bercy?
Eric Woerth n’en a rien dit.
Il est possible qu’on ait rajoute des noms (de personnes physiques) a ce listing.
Mais, en fait, on ne sait pas grand chose de ces listings.30 janvier 2010 à 4h05 en réponse à : Le Cong Dinh reconnaît avoir enfreint la loi vietnamienne #108373abgech;100250 wrote:Tiens au fait, j’ai une photo exclusive de notre « ami » :Moi aussi!
29 janvier 2010 à 10h15 en réponse à : Le Cong Dinh reconnaît avoir enfreint la loi vietnamienne #108351Phúc_44;100157 wrote:Où ai-je écrit que la France était en Afghanistan pour mettre fin à ces pratiques ? J’ai écrit que ses soldats combattaient ceux qui les prônaient et que j’en étais fier, rien de plus.(…)
« Les saint Jean bouche d’or qui prêchent le martyre,
Le plus souvent, d’ailleurs, s’attardent ici-bas.
Mourir pour des idées, c’est le cas de le dire,
C’est leur raison de vivre, ils ne s’en privent pas.
Dans presque tous les camps on en voit qui supplantent
Bientôt Mathusalem dans la longévité.
J’en conclus qu’ils doivent se dire, en aparté:
« Mourrons pour des idées d’accord, mais de mort lente,
D’accord, mais de mort lente.Des idées réclamant le fameux sacrifice,
Les sectes de tout poil en offrent des séquelles,
Et la question se pose aux victimes novices:
Mourir pour des idées, c’est bien beau mais lesquelles?
Et comme toutes sont entre elles ressemblantes,
Quand il les voit venir, avec leur gros drapeau,
Le sage, en hésitant, tourne autour du tombeau.
Mourrons pour des idées d’accord, mais de mort lente,
D’accord, mais de mort lente.«
(…) -
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