[Régime français de communauté réduite aux acquêts] Contrat type

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- 3 octobre 2007 à 0h27 #2644
  mathbouq
  J’ai lu sur d’autres fils et sur le « HOWTO » que le bureau notarial pouvait fournir des contrats-types correspondant au régime français de communauté réduite aux acquêts. La personne en charge de l’état civil à l’ambassade m’a dit qu’il fallait que je m’adresse à un notaire en France.
  
  Certains d’entre vous ont-ils vu / entendu parler de ces contrats-types récemment ? Est-ce qu’au consulat ils les fournissent plus facilement ?
  
  Merci de vos réponses.
- 3 octobre 2007 à 11h14 #46322
  mike
  Modérateur
  Salut mathbouq,
  
  comme l’a conseillé l’ambassade, contactes directement un notaire..:icon40:
- 3 octobre 2007 à 12h31 #46327
  Rosco
  Le consulat a en effet 2 ou 3 contrats type. Tu n’ en peux changer aucun terme mais c’ est bien moins cher qu’ en passant par un notaire.
- 3 octobre 2007 à 16h13 #46357
  mathbouq
  @Rosco 36530 wrote:
  
  Le consulat a en effet 2 ou 3 contrats type. Tu n’ en peux changer aucun terme mais c’ est bien moins cher qu’ en passant par un notaire.
  
  Le service notarial du consulat m’a répondu aujourd’hui que les autorités vietnamiennes ne reconnaissaient pas les contrats de mariage, et que nous n’avions pas le choix : c’est le régime de la communauté universelle et rien d’autre. Ca me semble bizarre, vu que cette question figure justement à l’ordre du jour de la procédure de transcription du mariage. Quelqu’un a des précisions à ce sujet ?
- 3 octobre 2007 à 19h26 #46370
  claudio
  bonsoir,
  c’est quelque chose qui n est pas très clair pour moi non plus.
  J’ai l impression que le contrat de mariage est valide si tu decides de vivre en france. Mais par contre pourquoi l administration vietnamiene demande si on fait un contrat? en quoi est elle concernée? soit on vit au VN et pas desoin de contrat, soit on s’installe en france et le contrat a lieu devant les autorites françaises, non?
  J ai tout bon ou tout faux?
  a+
- 4 octobre 2007 à 2h25 #46388
  mathbouq
  @claudio 36575 wrote:
  
  bonsoir,
  c’est quelque chose qui n est pas très clair pour moi non plus.
  J’ai l impression que le contrat de mariage est valide si tu decides de vivre en france. Mais par contre pourquoi l administration vietnamiene demande si on fait un contrat? en quoi est elle concernée? soit on vit au VN et pas desoin de contrat, soit on s’installe en france et le contrat a lieu devant les autorites françaises, non?
  J ai tout bon ou tout faux?
  a+
  
  Si je comprends bien la réponse du service notarial, la communauté universelle s’applique au Viêt-nam, aucun contrat de mariage n’étant reconnu. En France, c’est « le régime légal » qui s’applique, ce qui correspondrait à la communauté réduite aux acquêts.
  
  Je précise que notre première résidence sera établie au Viêt-nam, ce qui, je pense, est différent d’un couple qui se marierait au Viêt-nam pour installer sa première résidence en France.
  
  Je vais demander des précisions, de toute manière, et je viendrai poster ce que j’ai appris ici.
- 4 octobre 2007 à 2h57 #46389
  Nem Chua
  Participant
  Les autorités vietnamiennes ne reconnaissent pas d’autre chose que la communauté de biens, mais le France si. c’est absolument possible d’avoir un contrat vis-a-vis de la France et pas vis-a-vis du Vietnam. Après, tout dépend de la juridiction qui s’applique quand tu divorces ou quand tes biens sont mis en jeu.
- 12 novembre 2008 à 1h35 #53649
  batlong
  slt,
  
  je me suis renseigné chez un notaire:
  il dit qu’il envoie le contrat à l’ambassade de france à Ha Noi
  une fois que je me présente pour déposer le dossier pour le certificat de capacité de mariage, on signera ensemble à ce moment là …
  
  si ça peut aider d’autres …
- 15 juillet 2010 à 1h51 #54802
  Joseph
  @mathbouq 36498 wrote:
  
  J’ai lu sur d’autres fils et sur le « HOWTO » que le bureau notarial pouvait fournir des contrats-types correspondant au régime français de communauté réduite aux acquêts. La personne en charge de l’état civil à l’ambassade m’a dit qu’il fallait que je m’adresse à un notaire en France.
  
  Certains d’entre vous ont-ils vu / entendu parler de ces contrats-types récemment ? Est-ce qu’au consulat ils les fournissent plus facilement ?
  
  Merci de vos réponses.
  
  Bonjour
  
  Je suis français et je me suis marié au Cambodge avec une Vietnamienne. Lors de la transcription du mariage à l’ambassade de France, j’ai contacté un notaire en France pour établir un contrat de mariage, dans mon cas la communauté réduite aux acquets. Toutefois, je pense que c’est le régime »normal » établi en France. J’ai dû payer le notaire en France et l’ambassade de France au Cambodge.
  Je pense que j’arrive trop tard pour fournier ces renseignements et qu’à ce jour vous êtes mariés et peut-être avez-vous des enfants?
  Amitiés de Joseph
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