quelles formalités à remplir pour les enfants d’un Viet Kieu nés en France

@Tac kè 149892 wrote:

Bonjour à Tous,

Mon mari Viet Kieu vient d’obtenir son maintien dans la nationalité vietnamienne et va demander un passeport vietnamien – Quelles sont les droits et les formalités à accomplir par notre fils, qui veut aller vivre au pays, -??? j’ai lu ici et là que c’était possible mais sans plus de détails. – Je précise qu’il est né en France, qu’aucune déclaration à l’ambassade n’a été effectuée à sa naissance, mais que dans l’ampliation de la réintégration de son père, il est précisé par le Service des Naturalisations qu’il bénéficie, en même temps que son père, en qualité d’étrangers, de la nationalité française…Ce qui me fait penser qu’ils étaient tous les deux bien considérés comme des Etrangers..

Qui a connu un tel cas ? une copie intégrale de l’acte de naissance fera apparaitre la filiation avec mon mari qui vient d’être confirmé dans la nationalité vietnamienne… – donc, avez-vous quelque chose à me dire pour m’aider ? – merci pour tous renseignements .

Bien cordialement – Tac Kè

salut Tac Kè,
je pense être dans le cas de ton mari, et donc ton fils devrait être dans le cas du mien, si nous avons le même age, c’est à dire si ton fils était porté autrefois sur le passeport viêtnamien de ton mari.
question1:ton mari avait-il un passeport viêtnamien avant d’être naturalisé français
question2 : ton fils était-il inscrit sur le passeport viêtnamien de ton mari ?(auquel cas il était viêtnamien auparavant)
si c’est oui pour les 2 questions, alors il est concerné comme ton mari par la nouvelle loi sur la nationalité viêtnamienne, et il peut bénéficier des 2 passeports, c’est à dire être considéré Français en France et Viêtnamien au Viêtnam.
notre ami Christo et sa fille sont dans le même cas de figure, et je pense qu’il a obtenu le maintien dans la nationalité viêtnamienne pour elle.

@anh Christo, :help: peux-tu préciser ici ce qu’il en est ? on te remercie d’avance

Bonjour Tac Ke,

Soyons logique. Tu demande la nationalité vietnamienne (peu importe pour toi ou pour ton fils ), l’administration française n’a plus rien à voir là dedans. Tu perds ton temps. C’est uniquement entre toi et l’administration vietnamienne. C’est elle ta seule interlocutrice.

Pour faire simple, l’enfant d’un des parents ayant la nationalité vietnamienne, peut acquérir la nationalité vietnamienne :
– si l’enfant est mineur, la demande est faite par le parent
– si l’enfant est majeur, ce dernier doit la demander lui même. Je note que l’administration a été compréhensive, elle n’exige pas que le demandeur parle vietnamien.

Reste la preuve de filiation : tous les moyens sont bons pourvu que tu apporte la preuve, c’est cela la démarche.

Pour ton cas, il suffit de demander un extrait de naissance de ton fils avec filiation à la mairie où il est né.
Fais traduire l’extrait de naissance en vietnamien ( il y a peu de temps, il existait un service de traduction à l’ambassade, service payant ), ensuite faire la demande de nationalité vietnamienne à l’ambassade du Vietnam.

Un conseil à l’ambassade :
Demander la nationalité est un acte civique, grave, solonnel. Ce n’est pas un visa touristique.
Quand on demande quelque chose, il faut savoir rester humble mais sans courbette, sachez que le premier filtre est la personne qui reçoit le dossier. Il peut fermer les yeux sur les petits détails si vous savez vous montrer diplomate (normal, vous êtes à l’ambassade !!! )

Hoang63

bonjour Tak Ke, bonjour Hoang63
@hoang63 149899 wrote:

Bonjour Tac Ke,

Soyons logique. Tu demande la nationalité vietnamienne (peu importe pour toi ou pour ton fils ), l’administration française n’a plus rien à voir là dedans. Tu perds ton temps. …

c’est pas aussi simple,si l’administration française a considéré le fils de Tac Ke comme Viêtnamien, il y a peut-être une faille administrative à exploiter

Pour faire simple, l’enfant d’un des parents ayant la nationalité vietnamienne, peut acquérir la nationalité vietnamienne :
– si l’enfant est mineur, la demande est faite par le parent
– si l’enfant est majeur, ce dernier doit la demander lui même. Je note que l’administration a été compréhensive, elle n’exige pas que le demandeur parle vietnamien.

Reste la preuve de filiation : tous les moyens sont bons pourvu que tu apporte la preuve, c’est cela la démarche.

Pour ton cas, il suffit de demander un extrait de naissance de ton fils avec filiation à la mairie où il est né.
Fais traduire l’extrait de naissance en vietnamien ( il y a peu de temps, il existait un service de traduction à l’ambassade, service payant ), ensuite faire la demande de nationalité vietnamienne à l’ambassade du Vietnam.

Hoang63

là encore ce n’est pas si simple. en effet la loi vîetnamienne impose aux parents d’avoir fait la déclaration de nationalité viêtnamienne par les parents si l’un des parents n’est pas vietnamien: extrait de la loi Vietnamienne

Article 16. Nationalité de l’enfant né de parents dont un seul est citoyen vietnamien
1. L’enfant né de parents dont un seul est citoyen vietnamien et l’autre apatride ou dont la mère est citoyenne vietnamienne et le père inconnu, est de nationalité vietnamienne, qu’il soit né sur le territoire vietnamien ou à l’étranger ;
2. L’enfant né de parents dont un seul est citoyen vietnamien et l’autre citoyen étranger, est de nationalité vietnamienne, si les deux parents l’ont exprimé par écrit au moment de la déclaration de la naissance. Au cas où l’enfant serait né sur le territoire vietnamien et que ses parents ne parviendraient pas à se mettre d’accord sur le choix de sa nationalité, il sera de nationalité vietnamienne.

Je pensais que par le biais d’une convention franco-vietnamienne, notre fils était réputé être de la même nationalité que son père à l’origine

tac Kè

cela est exact, cette convention est celle de Genève (1955).c’est ainsi que mes enfants nés en 1966 et 1968 étaient de la même nationalité que leur père c’est à dire viêtnamienne(ils étaient pourtant nés en France et mon épouse est française) ils figuraient tous les deux sur mon passeport vietnamien ; la difficulté que tu vas rencontrer, et là je sèche pour te donner un tuyau, c’est de faire admettre à des administratifs de l’ambassade du viêtnam qu’en vertu de cette convention ton fils était viêtnamien puisque tu n’as aucun document viêtnamien l’attestant, et que ces employés (trop jeunes à l’époque) ignorent certainement les dispositions de cette convention.tiens nous au courant de tes démarches cela peut servir à d’autres.
merci
ci dessous les articles de la convention du 16 août 1955.

Bonjour Tac kè, thuong ainsi que TLM,

C’est exact, ma fille est dans le même cas que cet enfant qui va voir le jour. Pour sa nationalité VN, il suffit au père de présenter après sa naissance son acte de naissance FR et l’autorisation au père à garder sa nationalité VN. Il sera considéré pour les autorités VN comme VN et pour la France comme FR quel que soit son lieu de résidence. Il en est ainsi pour nous. En effet, pour le consulat de Fr à HCM, nous sommes considérés comme FR immatriculés comme résidents à l’etranger et sur nos fiches, il est bien précisé que nous sommes également VN. Ceci est valable partout dans le monde, que ce soit aux USA, en Nouvelle Sélande ou ailleurs en Afrique ….etc, sauf dans les pays qui n’acceptent pas la double nationalités.
Christo

chao anh christo,
tu te trompes de cas de figure. le fils de tac Kè se trouve dans le même cas que nos enfants. je pense même qu’il est déjà majeur mais n’as pas été déclaré viêtnamien à sa naissance.le pense que l’article 10 2°) de la convention de Genève du 16 août 1955 lui est applicable.donc il est Viêtnamien par son père. mais comment expliquer cela aux administratifs de la rue Boileau puisque la loi viêtnamienne de 1998 et celle plus récente de 2008 précise :

. L’enfant né de parents dont un seul est citoyen vietnamien et l’autre citoyen étranger, est de nationalité vietnamienne, si les deux parents l’ont exprimé par écrit au moment de la déclaration de la naissance. Au cas où l’enfant serait né sur le territoire vietnamien et que ses parents ne parviendraient pas à se mettre d’accord sur le choix de sa nationalité, il sera de nationalité vietnamienne.

je pense que si le fils de Tac kè est né avant 1998 alors la convention de genève de 1955 lui est applicable donc il est vietnamien, et dans le cas contraire, c’est loi de 1998 ou celle de 2008 qui s’applique. qu’en penses-tu?

Rebonjour thuong,

Stricto sensu, tu as parfaitement raison, toutefois dans l’application de cette loi, à l’heure actuelle, les Ambassade du Vn ont reçu, parait=il des consignes de souplesse envers les ressortissants VK qui souhaitent ou qui manifestent clairement leur volonté de garder la nationalité d’origine dans le sens large du terme. Pour notre fille née aux US mais Française en vertu du privilège diplomatique tout en ayant quand même la nationalité US en raison de sa naissance à SFO, tout cela clairement expliqué dans sa demande  » à garder  » sa nationalité VN, a obtenu satisfaction avec pour seule preuve de son origine ,l’autorisation qui m’a été donnée (son père), à garder ma nationalité VN.
Christo

re-bonjour Tac Kè :
ce que vient de témoigner anh Christo est plutôt une bonne nouvelle pour ton fils :

….tout cela clairement expliqué dans sa demande  » à garder  » sa nationalité VN, a obtenu satisfaction avec pour seule preuve de son origine ,l’autorisation qui m’a été donnée (son père), à garder ma nationalité VN.

en d’autres termes, la seule preuve de son origine étant le fait que le père ait eu l’autorisation de garder sa nationalité viêtnamienne lorsqu’il a effectué sa démarche à l’ambassade.
pour te réconforter encore, sache que étant viêtnamien , lors de ma demande de naturalisation française en 1972,j’avais reçu une lettre de l’administration française m’informant que :.…les autorités Sud Viêtnamiennes … s’opposaient à votre acquisition de la nationalité française……cette acquisition n’entrainerait pas pour autant aux yeux du Gouvernement Sud Vietnamien, la perte de votre nationalité vietnamienne.
lorsque j’ai demandé de conserver nationalité viêtnamienne conformément à la loi de 2008, j’ai donc présenté mon vieux passeport viêtnamien de la République du Sud Viêtnam (il y avait à l’époque que cette représentation diplomatique en France)périmé qui a été accepté comme pièce justificative.
Donc je te suggère la même méthode que Christo. A la lecture de la loi sur la nationalité Viêtnamienne, ton fils qui a été viêtnamien en vertu de la convention de 1955 ne peut avoir perdu sa nationalité puisqu’il ne l’a pas répudiée (seule possibilité pour un viêtnamien de la perdre intentionnellement).

@Tac kè 151001 wrote:

Nous avons continué les formalités pour voir si notre fils entrait dans le cadre d’un éventuel maintien dans la nationalité vietnamienne… – Eh bien, non ce n’est pas possible : il nous a été opposé que notre fils (de Père Vietnamien et de mère française) était né en France et que de ce fait, il était impossible de procéder à ce maintien, en application de la convention de Genève.

D’après le texte de loi : ( désolé, j’ai flemme de traduire )

LUẬT QUỐC TỊCH VIỆT NAM

Căn cứ Hiến pháp nước Cộng hoà xã hội chủ nghĩa Việt Nam năm 1992 đã được sửa đổi, bổ sung một số điều theo Nghị quyết số 51/2001/QH10 ( cette phrase est importante car elle sous entend que la Convention de Genève n’est plus appliquée )
Quốc hội ban hành Luật quốc tịch Việt Nam
…………….( coupure, vous pouvez chercher le texte intégral sur Internet )

Điều 19. Điều kiện được nhập quốc tịch Việt Nam
1. Công dân nước ngoài và người không quốc tịch đang thường trú ở Việt Nam có đơn xin nhập quốc tịch Việt Nam thì có thể được nhập quốc tịch Việt Nam, nếu có đủ các điều kiện sau đây:
a) Có năng lực hành vi dân sự đầy đủ theo quy định của pháp luật Việt Nam;
b) Tuân thủ Hiến pháp và pháp luật Việt Nam; tôn trọng truyền thống, phong tục, tập quán của dân tộc Việt Nam;
c) Biết tiếng Việt đủ để hoà nhập vào cộng đồng Việt Nam;
d) Đã thường trú ở Việt Nam từ 5 năm trở lên tính đến thời điểm xin nhập quốc tịch Việt Nam;
đ) Có khả năng bảo đảm cuộc sống tại Việt Nam.
2. Người xin nhập quốc tịch Việt Nam có thể được nhập quốc tịch Việt Nam mà không phải có các điều kiện quy định tại các điểm c, d và đ khoản 1 Điều này, nếu thuộc một trong những trường hợp sau đây:

a) Là vợ, chồng, cha đẻ, mẹ đẻ hoặc con đẻ của công dân Việt Nam;

b) Có công lao đặc biệt đóng góp cho sự nghiệp xây dựng và bảo vệ Tổ quốc Việt Nam;
c) Có lợi cho Nhà nước Cộng hòa xã hội chủ nghĩa Việt Nam.

3. Người nhập quốc tịch Việt Nam thì phải thôi quốc tịch nước ngoài, trừ những người quy định tại khoản 2 Điều này,trong trường hợp đặc biệt,nếuđược Chủ tịch nước cho phép.

4. Người xin nhập quốc tịch Việt Nam phải có tên gọi Việt Nam. Tên gọi này do người xin nhập quốc tịch Việt Nam lựa chọn và được ghi rõ trong Quyết định cho nhập quốc tịch Việt Nam.
5. Người xin nhập quốc tịch Việt Nam không được nhập quốc tịch Việt Nam, nếu việc đó làm phương hại đến lợi ích quốc gia của Việt Nam.
6. Chính phủ quy định cụ thể các điều kiện được nhập quốc tịch Việt Nam.

D’après le texte de loi, il n’est stipulé nulle part, le lieu de naissance de l’enfant. A mon avis, il y a mauvaise interprétation de l’employé à l’ambassade. Je suis cette affaire de près car cela concerne mes enfants. Ils sont nés en France, majeurs et je voudrais qu’ils prennent la nationalité vietnamienne ( tout en gardant leur nationalité française ).
Je garde espoir si ce texte de loi est respecté à la lettre.

Hoang

@Tac kè 151001 wrote:

– Eh bien, non ce n’est pas possible : il nous a été opposé que notre fils (de Père Vietnamien et de mère française) était né en France et que de ce fait, il était impossible de procéder à ce maintien, en application de la convention de Genève. ……….. Tac kè.

salut Tac ké.
je suis étonné de la réponse négative de l’administration . en se référant justement à l’application de la convention de Genève, ton fils est Viêtnamien de pas ses conditions de naissance par l’article 9 ou 10 de ladite convention http://www.forumvietnam.fr/forum-vietnam/etre-viet-kieu-toi-la-vi-t-ki-u/12339-quelles-formalites-remplir-pour-les-enfants-dun-viet-kieu-nes-en-france.html#post149909 .cela étant éclairci, il ne fait que se référer à la nouvelle loi sur la nationalité viêtnamienne de 2009 pour demander son maintien dans sa nationalité viêtnamienne (donc la matérialiser par un document)
je te rappelle l’obligation qui lui est faite s’il veut conserver la double nationalité :
extrait de la loi de 2009:

CHAPITRE II
ACQUISITION DE LA NATIONALITÉ VIETNAMIENNE
Section 1
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 13. Personnes de nationalité vietnamienne
1. Est de nationalité vietnamienne toute personne qui a la nationalité vietnamienne au jour où la présente loi entrera en vigueur ainsi que toute personne qui l’acquiert conformément aux dispositions de la présente loi.
2. Le vietnamien résidant à l’étranger et qui n’a pas perdu la nationalité vietnamienne en vertu des dispositions de la loi vietnamienne intervenues avant l’entrée en vigueur de la présente loi reste encore de nationalité vietnamienne, et dans un délai de 5 ans, à compter de la date d’entrée en vigueur de la présente loi, doit s’enregistrer auprès d’un service de représentation diplomatique vietnamienne à l’étranger pour conserver sa nationalité vietnamienne.
Le Gouvernement vietnamien est chargé de déterminer les procédures et les formalités d’enregistrement en vue de conserver la nationalité vietnamienne.

Mais cette disposition est faite pour les Viêtkieus résidant à l’étranger. il est donc possible qu’elle soit inapplicable au Viêtnam, mais seulement à l’étranger expliquant ainsi l’ignorance des administratifs qui t’ont répondu au pays.
En conclusion, il me semble qu’il soit impossible de faire appliquer l’article 13 au Viêtnam pour la déclaration du maintien dans la nationalité viêtnamienne.
Voilà mon explication possible à tes déboires.
bon courage , et merci pour le retour d’expérience. et bonne continuation pour ton séjour.

@Tac kè 149916 wrote:

Bonjour Hoang 63 et Thuong 19,

Je vous remercie franchement de tous les renseignements que vous me donnez – ils ont éclairé ma lanterne, mais –

-dans le dossier de réintégration dans la nationalité française de mon mari, figure un extrait du Journal Officiel du 19 août 1976,disant :

---

« Paris le 2 août 1976 –
Le Ministre d’Etat, garde des sceaux; ministre de la justice, à Messieurs les procureurs généraux.

Mr le Ministre des affaires étrangères m’a adressé le 1er juin 1976 la lettre ci-annexée m’informant que le Gouvernement révolutionnaire provisoire de la République du Sud-Vietnam ne s’estime pas lié par la convention du 16 aout 1955 sur la nationalité qui doit être considérée comme caduque à compter du 30 avril 1975.

La présente circulaire et son annexe seront publiées au Journal officiel de la République française – Jean Lecanuet.

---

ANNEXE –

Ministère des affaires étrangères – Paris le 1er juin 1976

Le Ministre des affaires étrangères à monsieur le ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice.

J’ai l’honneur de vous faire savoir que le Gouvernement révolutionnaire provisoire de la République du Sud Viet-Nam ne n’est pas estimé lié par la convention du 10 août 1955 sur la nationalité. Le contrôle de ce gouvernement s’étant étendu à l’ensemble du territoire su sud vietnam le 30 avril 1975, c’est à compter de cette date que la convention précitée doit être considérée comme caduque. – Jean Sauvagnargues.

---

Je dirais donc que notre Fils étant né entre 1955 et 1975, a dû en théorie bénéficié de la nationalité vietnamienne de son père, – ce qui expliquerait le terme « d’étrangers », repris dans l’ampliation de la réintégration, intégrant mon mari et mon fils… – évidemment, tout ça sera un bon point, mais il va falloir le faire comprendre –

Nous arriverons, tête baissée et mains liées à l’Ambassade, en n’excluant pas un sourire….pour essayer de faire comprendre cela….

Merci de vos renseignements – je crois que je vais progresser –

Bonne journée – Cordialement – Tac Kè

Si j’ai bien compris, ton fils est né en France à l’époque de la République du Sud.
Si tu sorts aux gens de l’ambassade des textes de lois du Gouvernement Provisoire de 76, ou de la France de cette époque (c’est encore pire !) il faut leur offrir des Aspirines en même temps.

Comme dit Hoang63 acquérir la nationalité est une démarche lourde, il faut surtout que ton fils montre son désire de devenir ou « redevenir » vietnamien.

@christo 149915 wrote:

………, toutefois dans l’application de cette loi, à l’heure actuelle, les Ambassade du Vn ont reçu, parait=il des consignes de souplesse envers les ressortissants VK qui souhaitent ou qui manifestent clairement leur volonté de garder la nationalité d’origine dans le sens large du terme. Pour notre fille née aux US mais Française en vertu du privilège diplomatique tout en ayant quand même la nationalité US en raison de sa naissance à SFO, tout cela clairement expliqué dans sa demande  » à garder  » sa nationalité VN, a obtenu satisfaction avec pour seule preuve de son origine ,l’autorisation qui m’a été donnée (son père), à garder ma nationalité VN.
Christo

bonjour Christo, Tac Ké, Hoang 63,
je continue à alimenter le fil de discussion concernant la nationalité viêtnamienne de nos enfants.
rappel de la situation. mon fils né de père Viêtnamien en 1968 est viêtnamien par application de l’article 9 de la convention de Genève de 1955.(il est sur mon passeport viêtnamien périmé).
Les autorités de Hanoï ont refusé de lui attribuer un passeport viêtnamien malgré la présentation du passeport périmé et de mon certificat le maintien dans la nationalité viêtnamienne.le motif semblerait être qu’étant Viêtkieu, son cas doit être traité par l’ambassade de France.Or il réside depuis 6 années maintenant à Hanoi donc n’est plus viêtkieu.
Je vais donc tenter d’obtenir à l’ambassade de la rue Boileau son certificat de maintien dans la nationalité viêtnamienne (le père pour son fils, c’est un cas déjà vu, je solliciterai donc ton aide précieuse cher Christo ou celle de ton épouse pour m’accompagner).mais le refus pour le fils de Tac ké ne présage rien de bon.

Bonjour chú Thương,
Je crois que l’ambassade du Vn a Paris va refuser.Parce que selon eux(je suis allée les voir):
-L’enfant ne peut avoir la nationalité viet par le père (ton cas)que si sa naissance a été déclarée auprès de l’ambassade de Hanoi (cad après 75)avnt sa majorité avec obtention de l’acte de naissance.OU s’il figure sur votre demande de maintien de la nationalité Viet a condition qu ‘il soit mineur.
-S’il fait sa demande pour obtenir sa nationalité Viet,il sera considéré comme un étranger donc,selon la loi Viet,perdra automatiquement sa nationalité francaise.

@maman94100 152554 wrote:

Bonjour chú Thương,
Je crois que l’ambassade du Vn a Paris va refuser.Parce que selon eux(je suis allée les voir):
-L’enfant ne peut avoir la nationalité viet par le père (ton cas)que si sa naissance a été déclarée auprès de l’ambassade de Hanoi (cad après 75)avnt sa majorité avec obtention de l’acte de naissance.OU s’il figure sur votre demande de maintien de la nationalité Viet a condition qu ‘il soit mineur.
-S’il fait sa demande pour obtenir sa nationalité Viet,il sera considéré comme un étranger donc,selon la loi Viet,perdra automatiquement sa nationalité francaise.

Je viens de relire la loi sur la « nationalté vietnamienne » : c’est pas de la tarte surtout pour quelqu’un de l’extérieur

« est de nationalité vietnamienne si les 2 parents l’ont exprimé par écrit au moment de la déclaration de naisance »
Si c’est pas le cas : pas de procédure de réintégration, il faut changer de chapitre pour aller à celui de la Naturalisation .. et là à première vue pas de double natonalité sauf certains cas très précis

enfin c’est que j’ai cru comprendre .. mais je ne suis pas très bien placé pour saisir toutes les subtilités vietnamiennes !!!!

Bjr RDB,
Selon l’ambassade:(texto)
Cette loi sur la réintegration est avant tout réservée aux Vietnamiens qui résident à l’étranger et qui ont eu la nationalité vietnamienne avant d’avoir quitté le pays.
Je crois que le but ici est de faire revenir les Vietkieus car il ya l’enjeu économique.
C’est un pays qui s’ouvre très lentement et avec beaucoup de méfiance.Si vous voyiez toutes ces tours en verre à Saigon restées inachevées ou d’autres projets de construction qui recoivent l’autorisation en compte de goutes…
Pour le reste,wait and see.

@maman94100 152561 wrote:

Bjr RDB,
Selon l’ambassade:(texto)
Cette loi sur la réintegration est avant tout réservée aux Vietnamiens qui résident à l’étranger et qui ont eu la nationalité vietnamienne avant d’avoir quitté le pays.
Je crois que le but ici est de faire revenir les Vietkieus car il ya l’enjeu économique.
C’est un pays qui s’ouvre très lentement et avec beaucoup de méfiance.Si vous voyiez toutes ces tours en verre à Saigon restées inachevées ou d’autres projets de construction qui recoivent l’autorisation en compte de goutes…
Pour le reste,wait and see.

Bonjour à Vous

Je suis tout à fait d’accord avec vous ..

et cette « procédure de réintégration » confirme, selon moi, ce que j’ai toujours constaté … et pensé :
à savoir que quelqu’un qui peut prouver qu’il a d’abord eu la nationalité vietnamienne, avant d’acquérir une nationalité étrangère, peut réintérgrer cette nationalité vietnamienne sans perdre sa nouvelle nationalité :
c’est un des rares cas où un Vietnamien peut désormais devenir officiellement bi-national.

Mais s’agissant des « enfants ou petits-enfants de ces ressortissants vietnamiens  » à qui est offerte la possibilité de réintérgrer la nationalité vietnamienne, il me semble constater – dans cette nouvelle loi – une différence de traitement selon que ces enfants n’ont qu’un seul parent d’origine vietnamienne , ou bien les 2 :
– dans le premier cas ( 1 seul parent ) : il faut montrer effectivement une déclaration sur l’option de nationalité faite dès la naisance.
– dans le 2eme cas ( et les 2 parents ayant réintégré préalablement leur nationalité vietnamienne) : leurs enfants, même nés à l’étranger, seraient d’office vietnamiens selon l’article 15

Est-ce que je rêve ou est-ce la réalité, SVP ?

@Tac kè 151089 wrote:

Bonsoir,

Oui notre fils est né en France en 1970. – Je comprends qu’il n’est pas souhaitable de produire des documents de 1976… faisant référence à des sujets qui fâchent… mais nous n’avons pas eu l’occasion de les présenter – Ce que je ne comprends pas, c’est que dans un premier temps nous avons eu ce formulaire en vietnamien (ils ont même essayé de voir s’il n’y avait pas l’équivalence en Français puisque notre fils hélas ne parle pas Vietnamien… pourquoi ils avaient dit à mon mari « attendez la semaine prochaine d’avoir votre passeport… et pourquoi d’un coup tout a semblé s’effondrer avec un refus net – On nous a même repris le fameux document d’une manière quelque peu cavalière….(j’en avais pris des photocopies, et nous avions commencé à le faire remplir par notre fils, ) Nous avons eu à faire avec la même personne, qui s’est contenté de dire « allez voir sur internet pour prendre la nationalité Vietnamienne… sous-entendu QUE la nationalité vietnamienne, donc adieu la double nationalité.

Je tourne en rond dans mes explications, mais j’avoue que je ne comprends pas ce qui me semble un revirement – Je suis comme Hoang 63, je souhaiterais vivement que notre fils puisse obtenir le maintien dans cette nationalité vietnamienne qui me parait évidente…. et’ que lui-même désire plus que tout…

Merci à tous d’essayer de me sortir de l’ornière.. – Bien cordialement – Tac Kè

L’histoire du formulaire me parait si réaliste qu’elle m’a fait bien rire. Ne croie pas Tac Kè que je me moque de toi.
Autrefois, au Pays, les fo-to-co-bi coutaient 100 dong mais les préposés (douanes, police, ministère du commerce etc) vendaient les formulaires to khai, 2000 dong la page, soit 20 fois le prix. Bien sûr, il était pratiquement impossible de trouver une « to khai » vierge.

Maintenant qu’on a dépensé des milliards pour le « gouvernement électronique » et que le moindre office de sous préfecture a son site internet, je vois bien à quelle génération apartient ce préposé. Elle s’est fait engueuler pour avoir orienté quelqu’un sur une mauvaise voie et elle veut récupérer son formulaire.

Ce qu’elle veut dire :

Ce n’est pas la demande de « récupération de la nationalité vietnamienne » (en réalité, le terme est déjà inexacte, mais on se comprend) cette loi permet au gens ayant eu un passeport de la Vietnam République (un pays qui n’existe plus) d’obtenir un passeport de la République XC Vietnam.
Les gens qui n’ont jamais eu un passeport ni de l’un, ni de l’autre peuvent faire la procédure pour acquérir la nationalité vietnamienne. Ce qui n’a rien à voir avec la double nationalité ; je pense qu’elle est maintenant possible dans les 2 cas.

L’époque où on vendait le formulaire to khai est révolue. Dommage, ça rapportait bien (to khai = 2000 dong, coups de tampon 5000 dong, respectivement 2 et 5 € si on compte en bière, pho ou « xuat com cong ngiep » = équivalent de vos ticket restaurant.

Les 2 formulaires doivent être trouvables sur internet, n’est-ce pas ?

En général, on clique le titre du document dans google et il nous trouve les sites officiel et officieux.

@thuong19 152547 wrote:

…
Les autorités de Hanoï ont refusé de lui attribuer un passeport viêtnamien malgré la présentation du passeport périmé et de mon certificat le maintien dans la nationalité viêtnamienne.le motif semblerait être qu’étant Viêtkieu, son cas doit être traité par l’ambassade de France.Or il réside depuis 6 années maintenant à Hanoi donc n’est plus viêtkieu.
Je vais donc tenter d’obtenir à l’ambassade de la rue Boileau son certificat de maintien dans la nationalité viêtnamienne (le père pour son fils, c’est un cas déjà vu, je solliciterai donc ton aide précieuse cher Christo ou celle de ton épouse pour m’accompagner)…

Bonjour TH19,
malgrès que votre fils vit au pays, il est toujours considéré comme un Vietkieu, et pour la demande de l’obtention du passeport vietnamien, il doit s’adresser au consulat vietnamien de son pays d’accueil, pour votre cas Paris (France), quand le passeport sera délivré il devra aller le chercher , rentrer au pays avec, le tampon de la douane vietnamienne validera ce passeport…ce n’est pas tout, il devra aussi aller à la police de proximité (rapidement) pour déclarer ce changement de situation. Pour la carte d’identité vietnamienne, c’est une autre paire de manche.
Bon courage à vous mais si vous avez obtenus votre passeport, je ne vois pas pourquoi votre fils ne l’aurait pas surtout si il vit au pays désormais.

Caliméro

@calimero 152592 wrote:

Bonjour TH19,
malgrès que votre fils vit au pays, il est toujours considéré comme un Vietkieu, et pour la demande de l’obtention du passeport vietnamien, il doit s’adresser au consulat vietnamien de son pays d’accueil, pour votre cas Paris (France), ……………

Caliméro

salut Caliméro
merci à toi et à ton épouse de cette précision de taille.précision que l’administration de Hanoï a eu tant de mal à utiliser pour me convaincre.La logique cartésienne aurait voulu que vivant au pays,il soit plus facile d’obtenir ses papiers administratifs viêtnamiens pour un viêtnamien. la réalité est qu’un viêtkieu parti de France sans passeport viêtnamien reste viêtkieu même lorsqu’il rentre au pays et la possession du passeport Viêtnamien obtenu en France ne fait pas de lui un viêtnamien débarrassé de son qualificatif de viêtkieu.
Mais va-t-on au final aboutir alors à ce paradoxe ; on accepte pour le père viêtnamien toujours viêtkieu le passeport viêtnamien et pas pour son fils viêtnamien ex-viêtkieu vivant au Viêtnam ?

@Tac kè 152584 wrote:

Bonsoir Thuong 19,

Nous retournons sous quelques jours à Hanoi pour revoir un avocat que nous avions contacté en mai/juin sur place : nous ne nous faisons guère d’illusions pour notre fils : toutefois, il nous avait fourni un texte d’où il ressortait que « : les personnes, bénéficiant d’une autre nationalité que Vietnamienne, pouvaient demander et obtenir cette nationalité dans la mesure où ils vivaient depuis plus de cinq ans sur le sol Vietnamien, et que les conjoints et enfants apparentés à une personne vietnamienne n’avaient pas besoin de parler la langue pour obtenir le précieux sésame…. – Tout cela me fait penser à un paquet Noël, vue la période………. mais on n’en est plus à une formalité près et à quelques dollars non plus, on va essayer de se faire expliquer convenablement ça pour voir s’il y aurait peut-être un débouché sur le sol du Pays. – quelque chose me donne à penser qu’on est plus près du Ciel en étant sur place….
Bien cordialement – Tac Kè

Bonjour à vous et à TLM

La procédure, préconisée par votre avocat, me semble être assez exactement et/ou précisement recouper celle indiquée par la loi sur la nationalité vietnamienne (Loi réf 24/2008/H12)

qui a été présentée par MIKE (en traduction française sur ce lien de F-V , mais le lien vers le txt en vietnamien existe aussi) :

http://www.forumvietnam.fr/divers/traduction-nationalite-viet-forumvietam.fr.pdf

http://moj.gov.vn/Pages/home.aspx

Voir plus précisement SVP

– le Chapitre II, section 2 : Naturalisation Vietnamienne

* art 19 : conditions de demande de naturalisation (dont les § 1 et 2 )
* art 20 : dossier de demande de naturalisation
* art 21 : procédure de trraitement

( à première vue impossible de faire du copier/coller, mais facile d’accès directement sur F-V )

@thuong19 152596 wrote:

salut Caliméro
merci à toi et à ton épouse de cette précision de taille.précision que l’administration de Hanoï a eu tant de mal à utiliser pour me convaincre.La logique cartésienne aurait voulu que vivant au pays,il soit plus facile d’obtenir ses papiers administratifs viêtnamiens pour un viêtnamien. la réalité est qu’un viêtkieu parti de France sans passeport viêtnamien reste viêtkieu même lorsqu’il rentre au pays et la possession du passeport Viêtnamien obtenu en France ne fait pas de lui un viêtnamien débarrassé de son qualificatif de viêtkieu.
Mais va-t-on au final aboutir alors à ce paradoxe ; on accepte pour le père viêtnamien toujours viêtkieu le passeport viêtnamien et pas pour son fils viêtnamien ex-viêtkieu vivant au Viêtnam ?

Bonjour TH 19

Avec votre permission, je cherche « le fil conducteur » , car il doit certainement y en avoir un

– j’émets cette hypothèse (ne connaissant pas vos situations exactes):

* vous, vous aviez la nationalité vietnamienne bien avant d’avoir la nationalité française , et vous avez pu fournir les papiers de naissance délivrés par l’administartion vietnamienne de l’époque

* votre fils est né en France et n’a qu’un seul parent Vietnamien

(je suis convaincu qu ‘il y a une explication logique de la part de l’administration vietnamienne )

@thuong19 152596 wrote:

salut Caliméro
merci à toi et à ton épouse de cette précision de taille.précision que l’administration de Hanoï a eu tant de mal pour me convaincre.La logique cartésienne aurait voulu que vivant au pays,il soit plus facile d’obtenir ses papiers administratifs viêtnamiens pour un viêtnamien. la réalité est qu’un viêtkieu parti de France sans passeport viêtnamien reste viêtkieu même lorsqu’il rentre au pays et la possession du passeport Viêtnamien obtenu en France ne fait pas de lui un viêtnamien débarrassé de son qualificatif de viêtkieu.

Bonjour Thuong19,
la logique cartésienne !?! Dans toutes les administrations de part le monde je ne sais pas si elles ont parfois cette logique, je pense qu’il faut voire dans cette action une forme de rescensement des vietnamiens d’outres mer par pays demandant à devenir bi national.
Pour le qualificatif de vietkieu, je m’en fiche. Quand je roule en 2 roue, je fais local:yahoo:

Calimero

@calimero 152601 wrote:

Bonjour Thuong19,
la logique cartésienne !?!

je me suis mal exprimé. je voulais dire que lorsque les lois étaient promulguées, on applique les lois, et on n’ invente pas des arguments tordus pour satisfaire ses désirs de fonctionnaires zélés de l’administration(ce que je crois ) par méconnaissance des diverses lois applicables.( mais à leur décharge il y a eu tellement de changements…)

Pour le qualificatif de vietkieu, je m’en fiche. Quand je roule en 2 roue, je fais local:yahoo:

Calimero

mais moi aussi je fais local au pays , je roule en 2 roues sans permis sans assurance, je paye l’amende en Dong quand je suis en faute , et je mange mon Phở tous les matins,et depuis quelques années maintenant on m’adresse plus la parole en tant que viêtkieu , on me dit Bác Thường

@thuong19 152596 wrote:

Mais va-t-on au final aboutir alors à ce paradoxe ; on accepte pour le père viêtnamien toujours viêtkieu le passeport viêtnamien et pas pour son fils viêtnamien ex-viêtkieu vivant au Viêtnam ?

Bonjour Thuong,

Le paradoxe est : on accepte pour le père viêtnamien le passeport viêtnamien et pas pour son fils viêtnamien ?
C’est complètement illogique. Je me demande s’il existe une telle mesure ailleurs dans le monde.

Pourquoi illogique ?
Il ne faut pas se leurrer. la nationalité vietnamienne accordée n’est ni un objectif humanitaire, ni patriotique mais purement économique. La diaspora vietnamienne injecte de l’argent dans l’économie vietnamienne par les biais du tourisme, affaire, retour définitif au pays …
Par ce dispositif, le gouvernement vietnamien maintien le lien qui existe entre la diaspora vietnamienne et le ViêtNam donc le flux financier.
Ce dispositif est Gagnant-Gagnant pour les 2 partis :
– L’argent pour l’état
– Redevenir vietnamien pour la diaspora VN qui demande la nationalité ( dans l’ensemble est fortement patriotique et aime le VietNam)

Refuser la nationalité vietnamienne aux enfants ou descendants des vietnamiens est absurde et va à l’encontre de l’objectif fixé par le gouvernement du VN : maintenir le flux financier dans le sens Diaspora ==> Vietnam
Pourquoi absurde :
– La diaspora existera toujours mais la fibre patriotique ne sera plus présente d’autant plus que nos enfants, pour la majorité, ne sont pas nés au Vietnam. Ils tourneront le dos au Vietnam. Conséquence : baisse du flux financier

– Pour les parents vietnamiens, comment vont ils réagir? Mon pays refuse la nationalité à mes enfants, est ce encore mon pays? Honnêtement, c’est la question que je me pose. Ces parents peuvent éventuellement tourner le dos au Vietnam. Conséquence : baisse du flux financier.

A terme, quand les parents âgés partiront, il n’y aura plus de diaspora patriotique.
Conséquence : le flux financier est coupé. Ce dispositif est Perdant-Perdant pour les 2 partis.

La nationalité accordée maintient le sentiment d’appartenance au Vietnam.

En conclusion : C’est peut être simpliste mais je donne seulement mon avis.

Néanmoins, je réaffirme selon ma compréhension du texte de loi que j’ai abordé plus haut. La nationalité est accordée aux enfants de vietnamiens vietkieu ayant acquis la nationalité vietnamien. Ce sont les bureaucrates qui interprètent mal la loi.
Mais patience, je suis optimiste.

Ouf !!

Cordialement
Hoang63

@christo 149915 wrote:

Pour notre fille née aux US mais Française en vertu du privilège diplomatique tout en ayant quand même la nationalité US en raison de sa naissance à SFO, tout cela clairement expliqué dans sa demande  » à garder  » sa nationalité VN, a obtenu satisfaction avec pour seule preuve de son origine ,l’autorisation qui m’a été donnée (son père), à garder ma nationalité VN.

Christo

Bonjour à tous,

Tac Kè, pas d’admiration mais patience pour nous

Je viens de relire tous les messages.
J’ai retrouvé ce message de Christo qui confirme que pour obtenir la nationalité VN, il suffit à l’enfant majeure de :
– Prouver que son père est vietnamien (dans ce cas, l’autorisation à garder la nationalité VN)
– Prouver qu’il est le fils de son père (preuve de sa filiation avec son père, extrait de naissance …. )

Question à Christo :Tu confirmes cela ?

C’est EXACTEMENT ce que dit et écrit la loi actuelle.
Si la demande de nationalité VN est refusée, c’est parce qu’il y a une mauvaise interprétation de la loi.

Autre chose : a mon avis, la brèche Convention de Genève est plus complexe commme démarche.

Question à Christo : Où votre fille a elle fait sa demande de nationalité vietnamienne ? (si possible le lieu exact)

Cordialement

Hoang63

Lorsque j’avais des gros soucis pour obtenir mon maintien dans la nationalité viet,ainsi qu ‘un ami qui était dans mon cas,on s’était documenté sur la délivrance de ces papiers côté ambassade du Vn aux Us,et on a découvert que c’est plus facile pour un VK des US d’obtenir le retour à la nationalité viet que pour nous ici.On en a déduit,qu il ya un quotas distribùe pour les VK des divers pays.Par ex,en Allemagne,aucune pub n’a été faite sur cette réintégration.
Aux Us,il suffit d’envoyer les papiers par la poste,pour demander le maintien,et pas besoin de se rendre sur place.Ensuite l’ambassade vous l’envoie votre maintien par la poste aussi.

@hoang63 152617 wrote:

……

Le paradoxe est : on accepte pour le père viêtnamien le passeport viêtnamien et pas pour son fils viêtnamien ?
C’est complètement illogique. Je me demande s’il existe une telle mesure ailleurs dans le monde.

…………Ce sont les bureaucrates qui interprètent mal la loi.
Mais patience, je suis optimiste.

Ouf !!

Cordialement
Hoang63

chào anh Hoang 63,
je partage tout à fait ton point de vue.et je suis certain qu’au regard des lois parues récemment qui ne contredisent d’ailleurs pas les dispositions des accords de Genève de 1955 en ce qui concerne la nationalité des enfants né de père viêtnamien, nos enfants sont nés viêtnamiens .Le plus difficile pour moi qui ne suis pas bilingue ce sera d’argumenter dans mon tiêng viêt très sommaire avec le « monsieur de l’ambassade »( celui qui a la voix enrouée) que je suis dans mon droit et qu’il fait erreur et interprète mal les lois.
mais je suis également patient, optimiste peut-être pas, mais mes parents m’ont légué le gêne têtu de leurs ancêtres.:wink2:

@Tac kè 149892 wrote:

Bonjour à Tous,

Mon mari Viet Kieu vient d’obtenir son maintien dans la nationalité vietnamienne et va demander un passeport vietnamien – Quelles sont les droits et les formalités à accomplir par notre fils, qui veut aller vivre au pays, -??? j’ai lu ici et là que c’était possible mais sans plus de détails. – Je précise qu’il est né en France, qu’aucune déclaration à l’ambassade n’a été effectuée à sa naissance, mais que dans l’ampliation de la réintégration de son père, il est précisé par le Service des Naturalisations qu’il bénéficie, en même temps que son père, en qualité d’étrangers, de la nationalité française…Ce qui me fait penser qu’ils étaient tous les deux bien considérés comme des Etrangers..

Qui a connu un tel cas ? une copie intégrale de l’acte de naissance fera apparaitre la filiation avec mon mari qui vient d’être confirmé dans la nationalité vietnamienne… – donc, avez-vous quelque chose à me dire pour m’aider ? – merci pour tous renseignements .

Bien cordialement – Tac Kè

Pour en revenir à la question initiale de Tac Kè que je trouve très bien posée et précise – et pour ma gouverne personnelle –

est ce que par hasard des forumeurs F-V connaitraient le cas d’enfants :

– de nationalité étrangère, nés à l’étranger
– de 2 parents Vietkieu ayant pu récupérer leur nationalité vietnamienne « par la procédure de réintégration » :

enfants qui auraient pu récuper eux auss directement la nationalité vietnamienne en vertu de l’artcle 15 ( donc par la procédure de réintégration)

ps : ce pourrait êtee, selon mon interprétation, toute la différence entre l’article 15 et l’article 16 §2.

(ceci n’est qu’une réflexion à haute voix, à partir du texte législatif de 2008)

@robin des bois 152648 wrote:

est ce que par hasard des forumeurs F-V connaitraient le cas d’enfants :

– de nationalité étrangère et nés à l’étranger
– de 2 parents Vietkieu ayant pu récupérer la nationalité vietnamienne « par la procédure deréintégration » :

qui auraient pu récuper directement la nationalité vietnamienne en vertu de l’artcle 15 et par la procédure de réintégration

ps : ce pourrait, selon mon interprétation , être toute la différence entre l’article 15 et l’article 16§2.

salut RdB,
je constate que tu es aussi intéressé par les cas de personnes tracassées par une mauvaise application des lois, et tes interventions me sont souvent d’un grand secours pour orienter mon argumentation.grand merci.
je vais parler pour Christo (il me pardonnera mon impolitesse) ; Christo a pu obtenir pour sa fille née à l’étranger son document de « maintien dans la nationalité vêtnamienne » en application de la loi de 2008.Christo et son épouse sont tous deux Viêtkieus. Il ne s’agit pas d’une réintégration. la loi de 2008 prévoit de délivrer aux Viêtnamiens qui ont été naturalisés un document de « maintien dans la nationalité Viêtnamienne « pour ceux qui en font la demande. ils seront dès lors considérés encore viêtnamiens malgré leur naturalisation .
pourquoi ?parce qu’on ne peut perdre sa nationalité viêtnamienne qu’en faisant acte de répudiation ou si on a été déchu de cette nationalité par l’état viêtnamien . je subodore qu’il en sera ainsi pour tous les viêtnamiens viêtkieus qui n’auraient pas fait leur demande au delà de la date butoir de juillet 2014.
Cette mesure de « maintien dans la nationalité viêtnamienne » et non de réintégration (la nationalité n’a pas été perdue) est à mettre en parallèle avec les mesures prises en France pour les gens possédant la double nationalité et qui a été clarifiée en 2007 ou 2008, je ne me souviens pas : Quel est le régime de la double nationalité ? – Service-public.fr
tu constateras que les dispositions prises par la loi viêtnamienne est calquée sur celles prises par la France

@thuong19 152649 wrote:

salut RdB,
; Christo a pu obtenir pour sa fille née à l’étranger son document de « maintien dans la nationalité vêtnamienne » en application de la loi de 2008.Christo et son épouse sont tous deux Viêtkieus. Il ne s’agit pas d’une réintégration. la loi de 2008 prévoit de délivrer aux Viêtnamiens qui ont été naturalisés un document de « maintien dans la nationalité Viêtnamienne « pour ceux qui en font la demande. ils seront dès lors considérés encore viêtnamiens malgré leur naturalisation .
pourquoi ?parce qu’on ne peut perdre sa nationalité viêtnamienne qu’en faisant acte de répudiation ou si on a été déchu de cette nationalité par l’état viêtnamien . je subodore qu’il en sera ainsi pour tous les viêtnamiens viêtkieus qui n’auraient pas fait leur demande au delà de la date butoir de juillet 2014.
Cette mesure de « maintien dans la nationalité viêtnamienne » et non de réintégration (la nationalité n’a pas été perdue) est à mettre en parallèle avec les mesures prises en France pour les gens possédant la double nationalité et qui a été clarifiée en 2007 ou 2008, je ne me souviens pas : Quel est le régime de la double nationalité ? – Service-public.fr
tu constateras que les dispositions prises par la loi viêtnamienne est calquée sur celles prises par la France

Ok ok ..

-premier point retenu : cette « mesure de maintien » ….(spécial Vietkieu mais aussi pour tous ceux qui avaient initialment et préalablement la nationalité veitnamienne avant d ‘ avoir une autre nationalité: cf aussi enfants adoptés) s’apparente quand même à la procédure pré-existante de « la reintegration « .. ( notamment le principe du maintien de la double nationalité est reconnu)

– deuxi-me point que je relève : la situation de l’enfant de Christo illustre pleinement l’article 15 de cette novelle loi de 2008

2 lignes maxi …..mais dont tous les mots pèsent :

[ Article 15 : Nationalité de l’enfant né de parents vietnamiens »

( mais il est suivi aussitôt de « l’article 16 : Nationalité de l’enfant né de parents dont un seul est citoyen vietnamien « ……
et tout change !! )

ps par reédition, le texte de l’article 16 §2 :

[ Art 16 §2 : Nationalité de l’enfant né de parents dont un seul est citoyen vietnamien .

L’enfant né de parents dont un seul est citoyen vietnamien et l’autre étranger, est de nationalité vietnamienne si les deux parents l’ont exprimé par écrit au moment de la déclaration de naissance.
Au cas où l’enfant serait né sur le territoire vietnamien, et que ses parents ne parviendraient pas à se mettre d’accord sur le choix de la nationalité, il sera de nationalité vietnamienne. ]

@robin des bois 152648 wrote:

Dans ce cas là, l’enfant de nationalité étrangère d’un seul parent Vietkieu ( à qui on refuse la réintégration parce qu’il manque la fameuse déclaration à la naissance) devrait pouvoir à sa majorité demander la nationalité vietnamienne par la voie de la naturalisation et non pas celle de la réintégration .

RDB, Vous avez parfaitement compris. C’est exactement cela

@robin des bois 152648 wrote:

– en contrepartie, j’ai le sentiment que cet enfant ne pourra pas être bi-national (grosse différence entre les procédures de naturalisation et de « réintégration « , sauf ces as de naturalisation pour mariage ou parent d’enfants vietnamiens .. etc. etc )

RDB, relisez le texte de loi. La naturalisation citée plus haut, et seulement elle, permet de garder sa première nationalité

(Extrait texte de loi )
Section 2 : Naturalisation
Article 19
3. Người nhập quốc tịch Việt Nam thì phải thôi quốc tịch nước ngoài, trừ những người quy định tại khoản 2 Điều này,
trong trường hợp đặc biệt,nếuđược Chủ tịch nước cho phép

( Je m’appuie sur le texte de loi officielle, c’est pour cette raison que je laisse le texte en vietnamien )

Cordialement

Hoang63

@hoang63 152690 wrote:

RDB, Vous avez parfaitement compris. C’est exactement cela

RDB, relisez le texte de loi. La naturalisation citée plus haut, et seulement elle, permet de garder sa première nationalité

(Extrait texte de loi )
Section 2 : Naturalisation
Article 19
3. Người nhập quốc tịch Việt Nam thì phải thôi quốc tịch nước ngoài, trừ những người quy định tại khoản 2 Điều này,
trong trường hợp đặc biệt,nếuđược Chủ tịch nước cho phép

( Je m’appuie sur le texte de loi officielle, c’est pour cette raison que je laisse le texte en vietnamien )

Cordialement

Hoang63

Bjr à vous

Heu désolé , je ne parle pas et ne lis pas le vietnamien (et je le regrette beaucoup)

Je suis d’accord avec vous …. sur l’utilisation de la « voie de la naturalisation « , mais de ma part 2 interrogations complémentaires :

– primo : pourquoi parlez vous de « garder sa première nationalité  » ?
alors que si je me mets dans la peau du législateur vietnamien, cet enfant d’un seul parent vietnamien- et non de 2- n’est pas vietnamien de naissance , la fameuse déclaration à la naissance manquant :
il est, en fait, d’après moi , et selon les définitions de la loi (chapitre I, art 3 , § 4) ,
 » un ressortissant étranger d’origine vietnamienne « 

– secundo : selon mon analyse , et le peu que je retienne (Papy se fait vieux !), cette voie de la naturalisation ne me semble pas ouvrir le droit au « maintien de la double nationalité « .
Mais, s’agissant d’un « ressortissant étranger d’origine vietnamienne », je dois reconnaitre que je n’ai pas lu quelque chose de net sur ce point précis ; en tout cas, çà ne figure pas dans les conditions exigées aux § c, d, e des articles 19 et 20 de la  » procédure de naturalisation ».

Sur un autre plan , et en tant qu’observateur externe « non directement concerné dans ses tripes », je comprends assez bien les difficultés qu’ a pu avoir le législateur vietnamien – et le rédacteur de ces textes – pour sortir quelque chose de cohérent et evitant le plus possible des litiges .

– déjà l’héritage de la période coloniale n’a pas été facile à gérer en matière de statut des personnes et des citoyens,
* selon que l’on était originaire du Pays, de France, …ou des deux !!!
* selon que l’on était dans un « Protectorat » ou dans une « Colonie « (statut juridique et international différents)
suffit de voir les textes générés après 55.

– ensuite, 2 pays et 2 administrations Vietnamiennes pendant pratiquement 20 ans …

– puis réunification de ces Etats après 75

2 reflexions toute personnelles pour terminer :

– il ne faut pas confondre ceux qui ont écrit ces textes (le législateur).. et certaines individualités exerçant momentanément une fonction administrative au Vietnams elon leur humeur et leurs compétences !!!

– par rapprochement avec d’autres pays d’Asie du sud-est, j’ai toujours trouvé que le pouvoir vietnamien se péoccupait assez sérieusement et durablement de la défense de ses « enfants d’origine vietnamienne » et  » même de ses citoyens  » (*)….

(*)sauf dans les dossiers de ses « travalleurs à l’étranger » et de répression de « trafic des êtres humains  » …..par des Vietnamiens eux-mêmes !!!
cf d’ailleurs l’actualité de ces jours-ci en France

@robin des bois 152652 wrote:

[ Article 15 : Nationalité de l’enfant né de parents vietnamiens »

L’enfant né de parents TOUS DEUX VIETNAMIENS est de nationalité vitenamienne, qu’il soit né sur le territoire vietnamien ou à L’ETRANGER ]

( mais il est suivi aussitôt de « l’article 16 : Nationalité de l’enfant né de parents dont un seul est citoyen vietnamien « ……
et tout change !! )

ps par reédition, le texte de l’article 16 §2 :

[ Art 16 §2 : Nationalité de l’enfant né de parents dont un seul est citoyen vietnamien .

L’enfant né de parents dont un seul est citoyen vietnamien et l’autre étranger, est de nationalité vietnamienne si les deux parents l’ont exprimé par écrit au moment de la déclaration de naissance.
Au cas où l’enfant serait né sur le territoire vietnamien, et que ses parents ne parviendraient pas à se mettre d’accord sur le choix de la nationalité, il sera de nationalité vietnamienne. ]

salut Robin et hoang 63,
pour abonder dans ton sens Robin,afin de comprendre la complexité devant laquelle se trouvent les administratifs qui doivent déterminer la nationalité d’un individu, je rappelle qu’avant cette loi et celle de 1998 s’appliquait la convention de Genève de 1955 ;dans le cas de mariage mixte,les enfants nés de père viêtnamien et de mère française était Viêtnamien (article 10), qu’il soit né au Viêtnam ou à l’étranger,
http://www.forumvietnam.fr/forum-vietnam/etre-viet-kieu-toi-la-vi-t-ki-u/12339-quelles-formalites-remplir-pour-les-enfants-dun-viet-kieu-nes-en-france.html#post149909 .
il n’en était pas de même pour les enfants nés de père Français et de mère Viêtnamienne.et surtout n’existait pas encore la déclaration conjointe à la naissance des parents.
je pense que la disymétrie de la situation faite dans la composition du couple mixte avait pour but de prendre en compte les enfants dont le père était français (militaire ou administratif colonial) afin de pouvoir rapatrier en France ces enfants. (d’où les camps de Noyant , du Cafi, les mères souvent restées viêtnamiennes étaient rapatriés avec leurs enfants) mais dans d’autres cas les enfants(4500 )étaient rapatriés sans leur mère et pris en charge par la FOEFI(situation dévoilée par Philippe Rostand dans son film « inconnu présumé Français »)

@robin des bois 152703 wrote:

– primo : pourquoi parlez vous de « garder sa première nationalité  » ?

Bonjour RDB

Je me suis mal exprimé, je voulais dire « le maintien de la double nationalité »

@robin des bois 152703 wrote:

– secundo : selon mon analyse , cette voie de la naturalisation ne me semble pas ouvrir le droit au « maintien de la double nationalité « .

Vous avez raison. Un ressortissant étranger naturalisé vietnamien doit renoncer à sa nationalité étrangère

@robin des bois 152703 wrote:

Mais, s’agissant d’un « ressortissant étranger d’origine vietnamienne », je dois reconnaitre que je n’ai pas lu quelque chose de net sur ce point précis ; en tout cas, çà ne figure pas dans les conditions exigées aux § c, d, e des articles 19 et 20 de la  » procédure de naturalisation ».

J’ai recopié le pdf traduit du texte de loi ( Traduction très juste par FV)

Cela me semble net.
D’après le texte, peuvent être naturalisés sans renoncer à sa nationalité étrangère :
– l’enfant biologique d’un citoyen vietnamien
– les parents biologiques d’un citoyen vietnamien
– le conjoint ( même sans être d’origine vietnamienne )

Dans les cas particuliers, afin de garder sa nationalité étrangère, il faut l’autorisation du président de l’état.

( à vérifier ) Il me semble que certains footballeurs étrangers non d’origine vietnamienne, venant jouer au VN sont naturalisés
et sans renoncer à leur nationalité d’origine.

Cordialement

Hoang63

@hoang63 152739 wrote:

Cela me semble net.
D’après le texte, peuvent être naturalisés sans renoncer à sa nationalité étrangère :
– l’enfant biologique d’un citoyen vietnamien
– les parents biologiques d’un citoyen vietnamien
– le conjoint ( même sans être d’origine vietnamienne )

Dans les cas particuliers, afin de garder sa nationalité étrangère, il faut l’autorisation du président de l’état.

( à vérifier ) Il me semble que certains footballeurs étrangers non d’origine vietnamienne, venant jouer au VN sont naturalisés
et sans renoncer à leur nationalité d’origine.

Cordialement

Hoang63

Oui, c’est effectivement très clair et c’est écrit noir sur blanc ; papy avait eu une « baisse d’attention  » en arrivant sur le paragraphe 3 , bien que j’avais parfaitement retenu que tant le conjoint étranger d’un Vietnamien que le parent biologique étranger d’un enfant vietnamien gardaient la double nationalité.

salut RdB et Hoang63,
confirmation dans la traduction officielle de la Maison du Droitde la loi dont le lien a été données par Léa ici : http://www.forumvietnam.fr/forum-vietnam/etre-viet-kieu-toi-la-vi-t-ki-u/2676-double-nationalite-francaise-vietnamienne-50.html#post152078

2. Peut être naturalisé l’étranger qui, même n’ayant pas satisfait les conditions prévues au c) et d) du paragraphe 1 du présent article, se trouve dans l’un des cas suivants :
a) s’il est époux ou épouse, père ou mère ou enfant biologique d’un citoyen vietnamien ;
b) s’il a rendu des services exceptionnels au Vietnam dans l’œuvre d’édification du pays et de défense de la Patrie ;
c) si sa naturalisation présente un intérêt exceptionnel pour l’État vietnamien.
3. L’étranger une fois naturalisé, perd sa nationalité antérieure sauf dans les cas prévus au paragraphe 2 du présent article, dans les cas exceptionnels ou sous réserve de l’accord préalable du Président de la République.

Bonjour Hoang 63,
Excuse moi pour le retard à te répondre, mais j’ai essayé plusieurs fois avec le Ipad sans succès. Nous sommes au Vietnam et je n’ai pas d’autres moyens. Je vais essayé encore la dernière fois, ma fille a obtenu satisfaction auprès de l’ambassade du VN rue Boileau à Paris avec un acte de naissance pour prouver sa filiation et les documents reconnaissants à ses parents l’authorisation de garder leur nationalité vietnamienne délivrée par l’ambassade elle même. Bonne chance. A+ Christo.

@christo 153072 wrote:

Bonjour Hoang 63,
Excuse moi pour le retard à te répondre, mais j’ai essayé plusieurs fois avec le Ipad sans succès. Nous sommes au Vietnam et je n’ai pas d’autres moyens. Je vais essayé encore la dernière fois, ma fille a obtenu satisfaction auprès de l’ambassade du VN rue Boileau à Paris avec un acte de naissance pour prouver sa filiation et les documents reconnaissants à ses parents l’authorisation de garder leur nationalité vietnamienne délivrée par l’ambassade elle même. Bonne chance. A+ Christo.

Bonjour Christo

Merci à vous

CQFD : papa et maman « Christo » sont tous les deux de nationalité vietnamienne :

@robin des bois 153074 wrote:

Bonjour Christo

Merci à vous

CQFD : papa et maman « Christo » sont tous les deux de nationalité vietnamienne :

et c’est donc l’article 15 qui s’applique sans problème

Bonjour RDB, Christo, Thuong et tous les autres forumeurs qui participent intelligemment à ce débat.

La loi sur la naturalisation est encore plus souple que cela car il n’est pas nécessaire d’avoir deux parents de nationalité vietnamienne. Un seul parent suffit

…..Peuvent être naturalisés sans renoncer à sa nationalité étrangère :
– l’enfant biologique d’un citoyen vietnamien
– les parents biologiques d’un citoyen vietnamien
– le conjoint ( même sans être d’origine vietnamienne )

Cordialement

Hoang63

@hoang63 153083 wrote:

Bonjour RDB, Christo, Thuong et tous les autres forumeurs qui participent intelligemment à ce débat.

La loi sur la naturalisation est encore plus souple que cela car il n’est pas nécessaire d’avoir deux parents de nationalité vietnamienne. Un seul parent suffit

…..Peuvent être naturalisés sans renoncer à sa nationalité étrangère :
– l’enfant biologique d’un citoyen vietnamien
– les parents biologiques d’un citoyen vietnamien
– le conjoint ( même sans être d’origine vietnamienne )

Cordialement

Hoang63

Oui mais vous vous allez trop vite …

– avce 2 p

@hoang63 153083 wrote:

Bonjour RDB, Christo, Thuong et tous les autres forumeurs qui participent intelligemment à ce débat.

La loi sur la naturalisation est encore plus souple que cela car il n’est pas nécessaire d’avoir deux parents de nationalité vietnamienne. Un seul parent suffit

…..Peuvent être naturalisés sans renoncer à sa nationalité étrangère :
– l’enfant biologique d’un citoyen vietnamien
– les parents biologiques d’un citoyen vietnamien
– le conjoint ( même sans être d’origine vietnamienne )

Cordialement

Hoang63

oui mais ..sans vouloir vous offenser … vous allez trop vite …et si papy a bien compris

– avec 2 parents : le gamin est d’office vietnamien sans avoir a prouver qoi que ce soit, sauf a fournir les papiers de ses parents

– avec un seul parent (et sans la fameuse déclaration de nationalité à la naissance ) , le gamin n’est qu’un « ressortissant d’origine vietnamienne résidant à l’étranger  » (cf le txte de loi Ch I, art 3,§4)

– et il peut obtenir la nationalité vietnamienne par la « procédure de naturalisation « .. en bénfeciant de certaines facilités par rapport à d’autres ( cf le texte du Ch II, section 2, article 19) … mais y a alors tout un « dossier de demande de naturalisation » à constituer (cf article 20 du même chapitre ..)

– et gràace à Th 19 , nous savons désormais que, même dans ce cas , le gamin bénéficiera en effet de la double nationalité cf les § 2 et 3 de ce même article 19)

… je me demande si je ne vais pas finir par obtenir 18/20 à cette « session de rattrapage « !!!!

@Tac kè 153086 wrote:

Bonsoir Robin des Bois,
…je précise à la collectivité que l’avocat, dont j’avais parlé, me confirme qu’il peut obtenir la nationalité vietnamienne reconnue pour notre fils né en France (sans déclaration à la naissance) – Il est en train de constituer le dossier, assez complexe avec entre autre extrait de casier judiciaire certifié par l’ambassade à Paris, cela demande plus de quatre mois, mais il semble bien qu’il y ait effectivement une ouverture concernant les problèmes rencontrés jusqu’à maintenant pour nos enfants nés en France d’un père Vietnamien (ou peut-être aussi d’une mère).

Voilà, je vous tiens au courant au fur et à mesure de la procédure et surtout des résultats –

Bien cordialement à tous – Tac Kè

Merci Tac Kè,
C’est exactement ce que dit cette loi.
Tac Kè, n’oublie pas de nous tenir au courant.

Hoang

@Tac kè 153086 wrote:

Bonsoir Robin des Bois,
Je prends la suite de cette discussion à Hanoi où nous sommes depuis une toute petite semaine. – Je n’ai pas eu la temps de suivre l’intégralité de cette discussion, mais je précise à la collectivité que l’avocat, dont j’avais parlé, me confirme qu’il peut obtenir la nationalité vietnamienne reconnue pour notre fils né en France (sans déclaration à la naissance) – Il est en train de constituer le dossier, assez complexe avec entre autre extrait de casier judiciaire certifié par l’ambassade à Paris, cela demande plus de quatre mois, mais il semble bien qu’il y ait effectivement une ouverture concernant les problèmes rencontrés jusqu’à maintenant pour nos enfants nés en France d’un père Vietnamien (ou peut-être aussi d’une mère).

Voilà, je vous tiens au courant au fur et à mesure de la procédure et surtout des résultats –

Bien cordialement à tous – Tac Kè

salut Tac Kè, voilà une bien bonne nouvelle, et je souhaite que ton avocat puisse mener à son terme de façon positive la démarche engagée pour ton fils.Ton fils est-il sur place avec toi à Hanoï?
car mon fils qui vit à Hanoï n’a pu aboutir dans sa démarche comme je l’ai écrit précédemment.
il est porté viêtnamien sur mon passeport périmé , vit à Hanoï, et on lui demande de faire ses démarches en tant que Viêtkieu, c’est à dire auprès de l’ambassade de la rue Boileau pour obtenir un nouveau passeport viêtnamien à son nom.

@Tac kè 153086 wrote:

Bonsoir Robin des Bois,
– Il est en train de constituer le dossier, assez complexe avec

entre autre extrait de casier judiciaire certifié par l’ambassade à Paris,

cela demande plus de quatre mois,

Voilà, je vous tiens au courant au fur et à mesure de la procédure et surtout des résultats –

Bien cordialement à tous – Tac Kè

Bonsoir Tac ké

– d’abord merci pour ces échanges

qui me laissent penser de plus en plus que nous sommes sur le bon chemin de « cette réflexion commune »

La procédure indiquée par votre avocat est, me semble-t-il, celle indiquée ci-dessous ; et je dirais que, selon moi , c’est effectivement la bonne… et celle prescrite par l’article 20 de la loi de 2008… qu’il faut donc utiliser pour « une personne d’origine vietnamienne résidant à l’értranger « (dont fait partie un enfant de nationalité étrangère, dont un seul parent est vietnamien et qui n’a pas fait de déclaration à la naissance de cet enfant )

Article 20. Dossier de demande de naturalisation

1. Le dossier de demande de naturalisation doit comporter les pièces et documents suivants :
a) Le formulaire de demande de naturalisation ;
b) Une copie de l’acte de naissance, du passeport ou de tout autre document à effet équivalent ;
c)Un curriculum vitae ;
d) Un extrait du casier judiciaire délivré par l’autorité vietnamiennecompétente pour la période de séjour de l’intéressé au Vietnam ; un extrait du casier judiciaire délivré par l’autorité étrangère compétente pour la période de séjour de l’intéressé à l’étranger. L’extrait du casier judiciairene doit pas avoir été délivré plus de quatre vingt dix jours avant le dépôt dudossier.
e) Un certificat (de connaissance ?) de la langue vietnamienne ;
f) L’attestation de logement et de la durée du séjour auVietnam ;
g) Les justificatifs des moyens pour assurer son existence matérielleau Vietnam ;

2. Les personnes bénéficiant des exceptions pour être naturalisées tel que prévu auparagraphe 2 de l’article 19 de la présente Loi ne doivent pas fournir les pièces et documents correspondant à leur exemption.

3. Le Gouvernement réglementera en détail les pièces et documents à joindre au dossier de demande de naturalisation.

et dans l’article 21, vous avez un « écheancier prévisible » qui semble correspondre assez bien à un délai supérieur à 3 mois (au minimum)

@Tac kè 153098 wrote:

Bonjour à Tous,

mais il me semble en effet que nous sommes tous sur le chemin de la réussite – l’Avocat me parle de 135 jours, je pense que bien entendu c’est à partir du moment où toutes les pièces ont été réunies et présentées devant les différents organismes –

Ben vous faites un petit exercice d ecalcul mental avec l’article 21 …. (et c’est assez curieux d’ailleurs de trouver un écheancier pareil dans un texte de loi !!!)

§1 = J etant le jour du dépôt du dossier supposé complet par le requérant auprès du « sevice judiciare de la province de résidence « 

§ 2 = Jo + 05 : Traitement par ce service judiciaire
Jo + 30 : traitement par le service de la Police de province
Jo + 10 : traitement par le service judiciaire de la province
Jo + 10 : traitement par le président du comité populaire de province

§ 3 = Jo + 20 : traitement par le Ministre de la Justice (attention 2 options et 2 délais de traitement possibles !!!)

§4 = Jo + 30 : le Président d e l’Etat prend sa décision

donc là j’en suis à 105 jours ouvrables minimum ….à partir d’un dossier complet déposé …

et j’arrête là après ce petit exercice mental anti-alzeimer …

CQFD : votre avocat connait bien ses textes législatifs !!!

@robin des bois 152563 wrote:

Bonjour à Vous
– dans le 2eme cas ( et les 2 parents ayant réintégré préalablement leur nationalité vietnamienne) : leurs enfants, même nés à l’étranger, seraient d’office vietnamiens selon l’article 15

Est-ce que je rêve ou est-ce la réalité, SVP ?

Bonjour,
Un mot pour confirmer les réflexions de RDB.
Mon fils né en France, de nationalité française, a déposé hier une demande de maintien dans la nationalité vietnamienne.
Pour cela, il lui a été demandé de fournir un extrait d’acte de naissance et la photocopie de nos passeports vietnamiens.
Les formalités ont duré 10 minutes, montre en main.
Il aura son certificat de nationalité dans 15 jours.
Voilà.

@Phi 154561 wrote:

……….déposé hier une demande de maintien dans la nationalité vietnamienne.
Pour cela, il lui a été demandé de fournir un extrait d’acte de naissance et la photocopie de nos passeports vietnamiens.
………..

salut Phi,
afin être plus rigoureux, peux-tu indiquer quel document atteste que ton fils a déjà par le passé été viêtnamien?
en fonction de ta réponse, la cas de ton fils pourrait etre identique au gils de Tac ké ou au mien.

@thuong19 154573 wrote:

salut Phi,
afin être plus rigoureux, peux-tu indiquer quel document atteste que ton fils a déjà par le passé été viêtnamien?
en fonction de ta réponse, la cas de ton fils pourrait etre identique au gils de Tac ké ou au mien.

Bonjour,
Le dossier comprenait:
Les deux imprimés officiels remplis.
L’extrait de son acte de naissance pour prouver sa filiation.
Les photocopies de mon passeport et celui de son père, délivrés par l’ambassade après nos démarches pour le maintien de la nationalité VN.
En dehors des formules de politesse banales, l’unique demande sérieuse a été de bien préciser son prénom, car il n’y avait pas d’accent à la vietnamienne sur l’extrait d’acte de naissance.
Je suppose qu’il est citoyen vietnamien en tant qu’enfant de deux citoyens vietnamiens.
Voilà.

@Phi 154578 wrote:

Bonjour,
Le dossier comprenait:
Les deux imprimés officiels remplis.
L’extrait de son acte de naissance pour prouver sa filiation.
Les photocopies de mon passeport et celui de son père, délivrés par l’ambassade après nos démarches pour le maintien de la nationalité VN.
……………
Je suppose qu’il est citoyen vietnamien en tant qu’enfant de deux citoyens vietnamiens.
Voilà.

salut Phi,
c’est une bonne nouvelle que tu donnes ici.cas similaire pour mon fils, et pour celui de Tac Ké

Je pense qu ‘il y a une discrimination qq part…Car le fils de Phi est Asiatique 100% et issue de 2 parents Vietnamiens???
Bonjour Phi,
Est ce que ton enfant est mineur ou majeur?

Bonjour Phi,
Est ce que ton enfant est mineur ou majeur?

Bonjour,
Mon fils est majeur.

@thuong19 154585 wrote:

salut Phi,
c’est une bonne nouvelle que tu donnes ici.cas similaire pour mon fils, et pour celui de Tac Ké

euh…c est pas gagne pour tac ke et moi.nos fils ont une maman française.seul le père est vietnamien.

Je suis d’accord avec Tac Ké :
Le conjoint d’un citoyen VN ne peut pas obtenir une carte de résidence pour ce motif.
Le conjoint obtient une carte comme tout le monde, par un contrat de travail officiel au VN (c’est pas à la porté de n’importe qui !)
Sinon le conjoint doit sortir du pays tous les 3 mois ou payer des taxes de prolongements selon le bon vouloir de la préfecture de sa province.

Bref le Vietnam n’est pas le pays du Regroupement Familial, ni celui de l’Aide médicale de l’État qui permet aux étrangers en situation irrégulière d’accéder aux soins, ni celui de l’école gratuite pour tous même pour les étrangers en situation irrégulière.

Oui ! C’est quand même délirant : En fait, tu veux dire les conjoints de « Viêt Viêt » :
Si j’ai bien compris la loi actuelle : Le conjoint d’un citoyen vietnamien résidant au Vietnam n’a le droit qu’à un visa de « Viet Kieu » de 3 mois avec des bidouilles a 20 ou 100 pour le renouveler.

C’est du délire pour un pays déjà développé !

Les Étrangers ont qui ont la chance d’avoir un travail officiel qui leur permet d’obtenir une carte de résident sont mieux lotis car je crois que cette carte est valable pour la famille. C’est ca le regroupement familiale, normalement c’est pas pour les Viet Kieu !