En surfant sur le net, j’ai trouvé ceci qui pourrait être rendre service un moment donné. Attention : JO de l’Etat français pas du VN.
Nul n’est censé ignorer la loi. C’est bien connu mais rarement le cas. Nombreux sont, par exemple, les téléchargeurs frénétiques qui se demandent si la loi Hadopi est déjà entrée en vigueur.
Pour savoir, pour être sûr, pour ne pas choper d’amende, il existe pourtant le Journal Officiel. Et si le JO parle rarement de sport, il éclaire (ou pas) sur les modifications d’arrêtés, décrets et nouvelles lois. Ainsi, le JO du jour, accessible sur le net, annonce que l’arrêté du 29 juin 2009 modifie l’arrêté du 24 octobre 2003, lui même modifié et portant fixation des régions de provenance des essences forestières.
Dans une langue toute administrative et au hasard de vos tribulations juridiques vous tomberez peut être sur cette vieille loi de 1910 qui interdit les embrassades dans les gares afin d’éviter les retards de trains.
http://www.journal-officiel.gouv.fr/
Pour chercher un JO du jour : http://www.journal-officiel.gouv.fr/frameset.html
Source : http://www.fluctuat.net/
Posté par Rémi Métriau le 04.08.09 à 12:48
