Naturalisation francaise : conditions de recevabilité de la demande

la procédure est très longue, au minimum 2 ans après avoir déposer son dossier. un contrôle continu de sa situation pénale, financière, familiale et 3 examens-test (langue française) et puis décision finale au bout.

salut Pho bac,
ce que tu dis là est « officiel », que les autorités l’appliquent ou pas , là c’est autre chose, tu peux très bien avoir un dossier en béton, carré, mais si tu tombes sur un officier judiciaire un peu tortueux, le délai peut être ajourné pour x fois !!!, je parle de ça en toute connaissance de cause !!!

oui t’as raison tdung le dossier béton peut devenir de la paille si tu tombes sur un officier judiciaire qui veut t’empoisonner la vie. Je connais quelqu’un qui est arrivé en France depuis 30 ans avec un statu de réfugié politique donc tous les membres de sa famille sont naturalisés depuis plus de 25 ans en plus sa femme et ses enfants sont françaises, il a tout jour travaillé et paye ses impots et pourtant l’officier judiciare a réussit à lui faire renoncer sa naturalisation. Car chaque rendez-vous il trouve toujours quel chose qui manque dans le dossier

bonjour
je suis nouveau sur ce forum
je voulais juste vous demander , comme je suis dejà comndané à une amende suite à une conduite à defaut de permis.
alors je voulais savoir si cela ne constitue pas un embaras pour mon dossier de demande de naturalisation .
merci à l’avance

salut ham et bienvenue !!
je veux bien te répondre à ta question à la condition sine qua none que tu ailles te présenter comme tout le monde sur le forum à la rubrique « nouveau membre  » , non je rigole, mais n’empêche que tu peux le faire aussi !!! bon , vas sur le site service public.fr que tu trouves le lien en bas du post de départ de mike, une fois sur le site, descend tout en bas de la page, tu verras « poser une question à l’administration », clique dessus et ça t’emmène sur une page très détaillée où tu peux demander toutes sortes de renseignements, soit par télécopie, soit par téléphone ,etc.. très bien indiqué , et là tu es sûr d’obtenir la bonne réponse.

Un bémol toutefois :

Sur ces 5 années, le demandeur ne doit pas avoir « subit » (dixit le tribunal de ma ville) de changement de statut sur sa carte de séjour.
Idem pour la demande de carte de séjour « résidant » (10 ans).

En septembre, nous avons voulu faire la demande, ma femme étant en France depuis plus de 5 ans. Mais, étant mariée elle bénéficie du statut « rapprochement familial » sur sa carte de séjour et ce depuis 2 ans au moment de la demande.
Précédemment étudiante, elle a bénéficié d’un statut « étudiant » durant 3 ans.

Refus catégorique : tout changement de statut sur la carte de séjour remets les compteurs à zéro.

Logique non ?:icon_eek:

NB : Obtenir la nationalité par mariage réclamant 4 ans de mariage (depuis la loi Sarko), ma femme a des chances d’obtenir la nationalité française après avoir passé minimum 7 ans sur le sol français. Et être mère d’un enfant français né en France ne change rien à la donne (d’ici là, faudra peut-être passer les test ADN, qui sait ?).

Justement le cas du mariage-mixte Sarkozy-Bruni est très intéressant.. et montre qu’on peut être le premier des conseillers de Sarko .. et le premier des Cons!!!

Ce Monsieur – dit Claude Guéant pour les intimes- vient de dire que la belle Carla obtiendrait sytématiquement et immédiatement la nationalité française par son mariage avec son très cher « Napoleon le petit « ..
Eh ben non c’est raté; grâce à Hortefeux, elle devra patienter effectivement 4 ans minimum .. et faire preuve de ses talents en langue Française et sur les valeurs de notre république bananière française.

(ps: encore heureux que lui ait obtenu la nationalité française à temps, sinon on se serait retrouver dans le cas du « regroupement familial » et des tests d’adn!!!

Vive la France, Vive la République!!!)

penses tu robin!
il y a fort a parier que l’administration va s’efforcer de regulariser l’aristocrate transalpine dans les plus brefs délais…

Mais non mais non.. comme chez tous les Cons, y peut y avoir du bon chez Bruni-Skozy..
Par exemple , tu crées un nouveau blog sur ton forum, du genre:

 » Avec Bruni et Skozy
 » Egalité et Fraternité
 » Signé: les mariés-mixtes

ps : çà a de la gueule je trouve.. et je t’abandonne les droits d’auteur !!!

Mais non mais non.. comme chez tous les Cons, y peut y avoir du bon chez Bruni-Skozy..
Par exemple , tu crées un nouveau blog sur ton forum, du genre:

 » Avec Bruni et Skozy
 » Egalité et Fraternité
 » Signé: les mariés-mixtes

ps : çà a de la gueule je trouve.. et je t’abandonne les droits d’auteur !!!

(et çà peut faire sauter le délai des 4 ans!! Mais faudrait se dépêcher .. avant les municipales de préférence!!)

Au fait un des textes officiels sur la demande de nationalité française par mariage (car il faut que l’intéressé(e)commence par la demander:çà ne se fait pas d’office !!!)

c’est ici.. et c’est clair:

Acquisition de la nationalité française par mariage – Service-public.fr

Bonjour tout le monde,
Je suis nouvelle sur ce forum… avant de poster le msg je tiens à vous dire que je trouve votre forum super, plein d’infos, les gens sympas et un esprit convivial … euh c pour éviter la remarque qu’il faut aller se présenter dans la partie Présentation :wink2::pleasantry:

J’ai déposé un dossier de demande de naturalisation à la sous préfecture Antony. Est ce que qqn parmi vous a eu la nationalité française avec le traitement de ce département? J’ai reçu le récépissé de dépôt dossier récemment, et donc j’attends la suite. Mais là en lisant ce bémol sur le changement de statut, ca freine toutes mes espoirs.. Car avant de passer au statut « salarié » j’ai été bien évidemment « étudiante »… et ça ne fait que 2 ans et 1/2 que je travaille. Selon vous est ce que mon dossier serait en attente traitement pour arriver au terme des 5 ans ??
merci d’avance pour vos commentaires et partages d’expériences…

Oui mais y a çà :

Naturalisation : conditions de recevabilité de la demande – Service-public.fr

avec ces extraits:

[ Réductions de stage

La durée de résidence habituelle en France est réduite à 2 ans pour l’étranger :

• qui a accompli avec succès 2 années d’études en vue de l’obtention d’un diplôme délivré par une université ou un établissement d’enseignement supérieur français,

Dispenses de stage

N’est pas soumis à la condition de résidence habituelle de 5 ans, l’étranger : ,

• ou qui appartient à l’entité culturelle et linguistique française, lorsqu’il est ressortissant d’un territoire ou Etat dont la langue officielle ou l’une des langues officielles est le français et que le français est sa langue maternelle ou qui justifie d’une scolarisation d’au moins 5 ans dans un établissement enseignant en langue française. ]

P’t-être que c’est vot’cas Mam’zelle. C’est la grâce que je vous souhaite !!

Bonsoir Robin
toujours prêt à donner des renseignements
vous êtes sympa!
vos vacances avec votre petit Marius se sont elles bien déroulées?:bye:

Très bien

Mon Marius du « Panier » est presque un vrai Marseillais, sauf qu’il est blond comme les blés !!!

Il est très » emmèré » quand il est dans un milieu fermé ; par contre, il se sauve à toutes jambes quand il est sur le vieux port ou aux terrasses des cafés .

J ‘ai rencontré, au 20 Montée des Acoulles, un vieux Monsieur, autrefois libraire de son état (et aujourd’hui bouquiniste à 1euro/livre !!), qui vit au milieu de la commnauté Comorienne.
Il m’a donné plein de renseignements sur la « diaspora vietnamienne » de Marseille :
– passage du secteur du Vieux Panier à la rue de la République, puis en allant vers la Joliette
– présence d’un « camp annamite » à Marseille, dans les années 40, avec la venue de HCM pour faire de la « résistance » puis renvoi dare dare de tous les « Annamites au Vietnam..

etc etc

J’ai bien aimé baguenauder dans les rues , notamment le Panier, le cours Julien, le marché des Capucins. etc.

Par contre c’est assez sale et les poubelles puent!!!

(J’arrête car je ne suis pas sur mon PC habituel)

Bonjour Robin

je n’ai pas le temps de parcourir les 1709 messages que vous avez postés sur Forum:Vietnam:

mais j’aimerai bien savoir d’où vous vient votre intérêt pour le Vietnam?:bye:

dire qu’il y a des vietnamiens(ne) qui sont près à payer cher pour un Mariage avec un « Français,Française « , voici 2 histoires où j’étais le témoins direct:

1°/ une jeune vietnamienne ,débarque à paris ,munie d’un visa de 3 mois, rencontre un viêtkiêu « armé » de son passeport Français !
ils sont tombé Amoureux l’un de l’autre (je ne sais qui !) pondre un môme, ce marié ,elle contente, ont lui délivré une carte de Séjour de 10 ans ,elle très contente ,lui aussi !
Ils sont devenus Gérant d’un marchand de soupe dans le 13 ème, jusque là tous vas bien .
A la Dame ont lui refuse la Nationalité Française !
la raison : le gouvernement Vietnamienne exige que le mariage soit officialisée au Vietnam !

2°/ Une Femme habitant le Q 7 P.M.H.(riche) elle « paie 60.000euros » un Mariage avec un Viêtkiêu (pauvre) ,dans l’intention de partir en France les époux partent pour Paris, s’installent dans l’appartement du « marié ».

après des enquête Policière ,ont lui refuse la Nationalité Française, le mariage est annulé,mais cette Dame à bénéficier une Carte de Séjour d’un ans,elle regrette la vie de « Princesse » où il y a une bonne,un chauffeur pour la servir à H.C.M. City !
Le mari à gagné 60.000euros ,mais pas eu les plaisirs d’être un mari !

Moralité : Pourquoi ce compliqué la vie ,quand ont peut faire simple !:wink2:

– Point n°1 : çà ne m’étonne pas ..
Si elle a le culot de demander à son pays d’origine de faire le nécessaire pour qu’elle devienne française en tant que  » conjoint étranger vietnamien d’un ressortissant français » (et je suppose , sans perdre le bénéfice de sa nationalité vietnamienne !!!)
encore eut-il fallu qu’au pays, on le susse !!
« On ne peut pas avoir le beurre, l’argent du beurre et b****r la crémière «  dit un célèbre dicton vietnamien de DP

-point n°2 : la « naturalisation française par mariage » ne peut s’obtenir au minimum qu’après 5 ans de vie commune après mariage… à condition de ne pas oublier d’en faire la demande !!!

Donc y a un schmilblick dans l’énoncé du problème posé : » faut commencer par changer l’énoncé si on veut trouver une réponse «  (autre proverbe vietnamien de DP)

– sur ce lien de Ouest-France daté de ce jour :

Pour devenir Français, il faudra prouver sa maîtrise de la langue – Faits de société – ouest-france.fr

– cet article concernant les nouvelles dispositions pour obtenir la natioalité française, y compris par mariage

[ Pour devenir Français, il faudra prouver sa maîtrise de la langue

mercredi 12 octobre 2011

Les nouvelles dispositions sur la maîtrise de la langue concernent les étrangers demandant la nationalité française par naturalisation ou mariage.

Photo : Ouest-France – David Adémas

Deux décrets et un arrêté parus ce mercredi au Journal officiel (JO) renforcent le contrôle du niveau de français exigé des candidats à la nationalité française. Ceux-ci devront comprendre le « langage nécessaire à la gestion de la vie quotidienne », et désormais produire un diplôme ou une attestation le prouvant.

0 Acquisition de la nationalité par naturalisation ou mariage

Ces nouvelles dispositions concernent les « étrangers demandant l’acquisition de la nationalité française » par « naturalisation » ou « mariage » avec un Français, selon les textes.

Un premier décret de la loi du 16 juin 2011 sur l’immigration stipule que « tout déclarant doit justifier d’une connaissance de la langue française caractérisée par la compréhension des points essentiels du langage nécessaire à la gestion de la vie quotidienne et aux situations de la vie courante ainsi que par la capacité à émettre un discours simple et cohérent sur des sujets familiers ».

0 Il faudra prouver son niveau par un diplôme ou une attestation

« Le niveau de langue ne sera plus évalué au cours d’un entretien individuel par un agent de préfecture », désormais supprimé, « mais il appartiendra à l’étranger d’en justifier par la production d’un diplôme ou d’une attestation délivrée par un organisme reconnu par l’Etat ou par un prestataire agréé », ajoute le texte.

Les diplômes demandés doivent être « délivrés par une autorité française, en France ou à l’étranger, sanctionnant un niveau au moins égal au niveau V bis de la nomenclature nationale des niveaux de formation », ou « au moins équivalent au niveau B1 du Cadre européen de référence pour les langues du Conseil de l’Europe », indique un arrêté publié simultanément.

Le niveau B1 du Cadre européen de référence correspond à une personne qui peut notamment « comprendre les points essentiels quand un langage clair et standard est utilisé et s’il s’agit de choses familières », « raconter un événement, une expérience ou un rêve, décrire un espoir ou un but et exposer brièvement des raisons ou explications pour un projet ou une idée ».

0 Label qualité « Français langue d’intégration »

Concernant les attestations de niveau de langue, elles pourront être délivrées par des organismes de formation titulaires du label qualité « Français langue d’intégration », institué par un second décret mercredi.

Ce label « est attribué pour une durée de trois ans » aux organismes de formation, dont l’enseignement devra privilégier « la forme orale et la lecture », mais aussi l’apprentissage « des usages, des principes et des valeurs nécessaires à l’intégration dans la société française », selon le décret.

Les attestations peuvent également être délivrées par des organismes certificateurs organisant des tests de langue de niveau B1, comme le « test de connaissance du français (TCF), du Centre international d’études pédagogiques », le « test d’évaluation du français (TEF), de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris », le « business language testing service français (BULATS), de l’université de Cambridge », et le « test de français international (TFI), d’Education Testing Service (ETS Global) », précise le JO.

0 Environ 1 million d’étrangers en France ne parleraient pas le Français

D’après le quotidien économique Les Echos, qui cite une estimation du ministère de l’Intérieur, « environ 1 million d’étrangers présents sur le territoire national ne parlent pas le français ».

Depuis 2003, plus de 100 000 personnes (133 808 en 2004) obtiennent chaque année la nationalité française soit « par décret », soit « par déclaration », selon les chiffres officiels.

ps par réedition

Décret no 2011-1265 du 11 octobre 2011 relatif au niveau de connaissance de la langue
française requis des postulants à la nationalité française au titre des articles 21-2 et 21-24 du
code civil et à ses modalités d’évaluation

http://www.journal-officiel.gouv.fr/frameset.html

J’espère qu’on va abroger cette loi débile en 2012. Excusez-moi du terme mais je suis en colère. Ils n’ont rien à foutre que de sortir des conneries pareilles ?

Ma regrettée cousine s’est mariée avec mon regretté cousin dans les années 30 à Saigon. Elle est arrivée en France vers 1954, elle est décédée en 2010; 56 ans après, elle n’a jamais su parler correctement le français. Toi y en a, moi y en a, toi allé. Moi acheté poisson marché la, toi resté mangé ? Moi fai ca kho, toi & femme aimé ca kho tieu, allé toi resté ? La pauvre, elle faisait la cuisine de chez nous à merveille & invite tout le monde.
De mentalité, elle était plus française que moi. Avec cette loi, elle ne serait jamais française même plus d’un demi-siècle en France..
Elle avait une voisine d’origine espagnole , elles papotent souvent ensemble et se débrouillent pour comprendre. L’espagnole ne parlait pas mieux que ma cousine le français.

Pour être honnête, en 1956, je ne parlais pas mieux qu’eux le français. Je ne serais jamais devenu français avec cette loi. Personnellement, je m’en fous complètement, pourvu qu’on me paye ma pension.

D’autres loi ou directives à la con de ces jours-ci :

Beaucoup de français sont pauvres et faim, ils fouillent souvent les poubelles. Maintenant fouiller les poubelles est devenu un délit. L’amende est de 38 €.
Ils fouillent les poubelles parce qu’ils n’ont pas de quoi manger, c’est qu’ils n’ont pas d’argent. Avec quoi vont-ils payer ? On (l’Etat) détrousse maintenant les SDF et les sans le sous.
Qu’est-ce qu’ils sont en train de faire à ma France, mon Dieu ! Ils ont de l’argent pour faire la guerre, donner aux riches et aux bandits que je ne citerais pas les noms pour ne pas avoir d’histoires mais rackettent volontiers les petits à la moindre occasion.

Je crois que nous sommes en train de se barrer en couilles. Ils s’affolent et font n’importe quoi. Nous allons avoir du boulot en 2012 pour remettre de l’ordre dans tout cela.

Allez à Dimanche, on va avoir notre mot à dire.

@Agemon 138844 wrote:

D’autres loi ou directives à la con de ces jours-ci :

Beaucoup de français sont pauvres et faim, ils fouillent souvent les poubelles. Maintenant fouiller les poubelles est devenu un délit. L’amende est de 38 €.
Ils fouillent les poubelles parce qu’ils n’ont pas de quoi manger, c’est qu’ils n’ont pas d’argent. Avec quoi vont-ils payer ? On (l’Etat) détrousse maintenant les SDF et les sans le sous.
Qu’est-ce qu’ils sont en train de faire à ma France, mon Dieu ! Ils ont de l’argent pour faire la guerre, donner aux riches et aux bandits que je ne citerais pas les noms pour ne pas avoir d’histoires mais rackettent volontiers les petits à la moindre occasion.
Allez à Dimanche, on va avoir notre mot à dire.

Cà s’appelle d’un nom  » plutôt sympa  » dans la langue française : le « glanage. ».. tradition ou jursprudence qui remonterait au Moyen-Age, époque qui reconnaissait aussi le droit d’asile dans les églises ….

Agnès VARDA a fait un très joli film documentaire sur le sujet « Les Glaneurs et la Glaneuse » : cf ce lien

http://www.dailymotion.com/video/xcyr4b_documentaire-les-glaneurs-et-la-gla_shortfilms

ps : il m’arrive de « glaner » aussi .. mais pas de la nourriture !!!

Bonjour à tous, je me permets de poser une question « dans l’autre sens » :Ma femme est vietnamienne et n’a pas abandonné sa nationalité vietnamienne. je suis moi même Viet khieu français (né en France). Ma femme peut-elle conserver sa nationalité vietnamienne puisqu’elle n’est pas française ?

Elle a un passeport et une carte d’identité vietnamiens. Elle ne risque pas de perdre sa nationalité.
Par contre elle risque fortement de perdre son certificat de résidence VN, ce qui est normal.

quelles conséquences cela a-t-il de perdre le certificat de residence VN ?

Ben,Jcnguyen,si elle perd le certificat de residence Vietn,elle doit tout refaire si elle compte se réinstaller labas,ou acheter un truc labas.Elle faudra donc qu ‘elle se réinscrive làbas pour un nv certificat.