› Expatriation au Vietnam › Le Mariage / Cưới hỏi Việt Nam › Mariage d’un ressortissan français avec une personne vietnamienne : dossier ?
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22 juillet 2010 à 18h17 #7753
Salut tous le monde, je suis nouveau sur le forum et je trouve qu’il est très instructif
Je vous explique, ma copine est née à Can Tho, elle est parti à l’ambassade
de france à HCM, on lui a dit de partir à Hanoi pour récuperer le dossier, ou alors le prendre sur internet. Je suis donc parti sur le site de l’ambassade de France au Vietnam situé à Hanoi. On parle souvent de dossiers . Je voudrais savoir de quoi est représenter exactement le dossiers.-> Faut -il deux dossiers, (un pour moi et ma copine), ou un seul?
-> De quoi est composé un dossier(s) . D’après dce que j’ai compris c’est composé de différents documents à recuperer en France et au vietnam (traduit de part est d’autre) , d’un questionnaire individuel et d’un commun?
-> Encore une question : Le dépôt des dossiers doit être effectué en la présence des deux futurs conjoints, es ce réellement le cas?
Merci pour vos réponses :wink2:
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22 juillet 2010 à 19h47 #120564tchou;114103 wrote:Salut tous le monde, je suis nouveau sur le forum et je trouve qu’il est très instructif
Je vous explique, ma copine est née à Can Tho, elle est parti à l’ambassade
de france à HCM, on lui a dit de partir à Hanoi pour récuperer le dossier, ou alors le prendre sur internet. Je suis donc parti sur le site de l’ambassade de France au Vietnam situé à Hanoi. On parle souvent de dossiers . Je voudrais savoir de quoi est représenter exactement le dossiers.-> Faut -il deux dossiers, (un pour moi et ma copine), ou un seul?
-> De quoi est composé un dossier(s) . D’après dce que j’ai compris c’est composé de différents documents à recuperer en France et au vietnam (traduit de part est d’autre) , d’un questionnaire individuel et d’un commun?
-> Encore une question : Le dépôt des dossiers doit être effectué en la présence des deux futurs conjoints, es ce réellement le cas?
Merci pour vos réponses :wink2:
Bonjour a vous et bienvenue sur F-V.
Il s’agit donc d’un futur mariage – mixte entre un ressortissant français (en l’ occurence vous) et votre future épouse de nationalité vietnamienne .
Autre précision importante : le mariage civil sera célébré au Vietnam, devant un officier d’état-civil vietnamien.Vous précisez que votre future épouse est née à Can Tho : OK .
Mais si elle ne réside pas dans l’agglomération de HCM-Ville (où il y a un consulat français), toutes vos formalités –côté français- sont effectivement à faire aux services consulaires de l’ambassade de France à Hanoï.Pour vous aider- et peut-être en rappel, ces 2 liens que vous semblez déjà connaitre :
– celui du Consulat de france à HCM-Ville (très bien fait)- pour simple info
– et celui de l’ambassade de France à Hanoï, dont « les services consulaires de l’état-civil -mariage » seront votre interlocuteur privilégié :
Etat civil – Ambassade de France au Vietnam
Vous avez déjà de quoi lire !!!
Pour tenter de répondre à vos questions précises
– sur les dossiers :
* primo : il y a une « procédure spécifiquement française, » – pour vous (mais avec présence éventuelle de votre future épouse)- qui recouvre 2 aspects entremêlés:
– la délivrance de 2 papiers importants et préalables au mariage, par l’ambassade de France elle-même (envoi à domicile , me semble-t-il) :
° le CCAM, pour que vous puissiez faire retranscrire ultérieurement l’acte d’état-civil vietnamien sur les registres français à l’ambasade de France.
° le « certificat de célibat » : à remettre aux autorités vietnamiennes(à noter que ces 2 documents sont délivrés directement par l’ambassade de France, suite à une rencontre des 2 futurs époux dans leurs locaux,et du remplissage, à cette occasion, d’un questionnaire commun et de 2 questionnaires individuels )
La présence simultanée des 2 postulants est quasi-obligatoire, surtout si, derrière, se profile l’attribution d’un visa long séjour pour « le conjoint étranger d’un ressortissant français » : là, çà se complique sérieusement !!!
« Pas de mariage blanc, ou gris , ou autre mélange » … a dit je ne sais plus quel célèbre et triste sire ; vous avez donc tout intérêt à « chiader » votre rencontre ( par exemple : « comment communiquez- vous entre vous », « vos familles », « votre future épouse cause-telle français », votre » petit nid » en France , vos moyens d’existence ???..
Et oui ….etc etc )* secundo : et il y a une « procédure vietnamienne », spécifique à votre future épouse et à la célébration vietnamienne ..
Mais là c’est pas trop mon rayon .. car je ne suis ni vietnamien , ni en situation de me marier avec une jolie vietnamienne !!!
Voilà voilà .. tous mes voeux vous accompagnent -
23 juillet 2010 à 5h28 #120576
d’accord merci, quand ils parlent de « dossier » , c’est bien le dossier de mariage que je vais faire apres avoir eu le CCAM et le certificat de célibat c’est ca?
Je pensais que le dossier c’était justement pour avoir le CCAM et le certificat de célibat. Et aussi, ma future femme habite à HCM, donc je ne comprends toujours pas pourquoi elle doit partir à Hanoi (d’après le consulat de France)
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23 juillet 2010 à 5h29 #120577
Salut Tchou,
Il y a deja eu beaucoup de discutions sur ce sujet. Toutes les formalites doivent etre faite a HN, sauf pour la demande de visa (lieu de delivrance du passeport).
Si tu passes a Can Tho, n’hesite pas a me contacter.
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23 juillet 2010 à 5h31 #120578tchou;114120 wrote:d’accord merci, quand ils parlent de « dossier » , c’est bien le dossier de mariage que je vais faire apres avoir eu le CCAM et le certificat de célibat c’est ca?
Je pensais que le dossier c’était justement pour avoir le CCAM et le certificat de célibat. Et aussi, ma future femme habite à HCM, donc je ne comprends toujours pas pourquoi elle doit partir à Hanoi (d’après le consulat de France)
Il faut faire un dossier pour la demande du CCAM et cetificat de celibat.
Ta future femme habite a HCM Ville, mais y est-telle residente officielle ? Si elle ne l’est pas, vous devez faire les demarches aupres de l’ambassade.
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23 juillet 2010 à 6h01 #120580tchou;114120 wrote:d’accord merci, quand ils parlent de « dossier » , c’est bien le dossier de mariage que je vais faire apres avoir eu le CCAM et le certificat de célibat c’est ca?
Je pensais que le dossier c’était justement pour avoir le CCAM et le certificat de célibat. Et aussi, ma future femme habite à HCM, donc je ne comprends toujours pas pourquoi elle doit partir à Hanoi (d’après le consulat de France)
Le dossier principal de mariage est forcement vietnamien …si le mariage est célébré devant l’état-civil vietnamien …
Mais puisqu’il s’agit d’un mariage-mixte , vous le Français vous avez un dossier spécifique et préalable à constituer auprès de l’ambassade de France à Hanoï.
. Le CCAM et le certificat de célibat doivent vous être délivrés avant le dépôt du dosssier principal et officiel auprès de l’état-civil vietnamien .. (encore que ..votre future doit pouvoir commencer, elle, à rassembler les documents vietnamiens la concernant )
. Pour les Vietnameins , il semble y avoir une procédure spéciale « d’enregistrement permanent de la résidence habituelle »
Officiellement, où votre future épouse « réside-telle pour les autorités » ?
Si çà se trouve ,elle est peut-être supposée être encore chez ses parents ?? (j’en sais rien ) -
23 juillet 2010 à 6h11 #120581
je n’ai pas trop compris si c’est un mariage au vietnam ou une demande de visa pour se marier en france.
pour le mariage au vietnam il te faudra venir pour un entretien auprès de l’ambassade (avec ta promise) et c’est suite à ça qu’ils te donneront le CCM qui te servira pour les autorités viet qui vous marieront (dans la province d’origine de mademoiselle).
bien entendu y’a des papiers à fournir vous concernant pour l’entretien.mais la procédure complete est pas mal expliquée dans sujet dedié.
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23 juillet 2010 à 7h11 #120586tchou;114120 wrote:d’accord merci, quand ils parlent de « dossier » , c’est bien le dossier de mariage que je vais faire apres avoir eu le CCAM et le certificat de célibat c’est ca?
Je pensais que le dossier c’était justement pour avoir le CCAM et le certificat de célibat. Et aussi, ma future femme habite à HCM, donc je ne comprends toujours pas pourquoi elle doit partir à Hanoi (d’après le consulat de France)
Il y a deux dossiers :
– L’un destiné à l’ambassade, composé des 3 formulaires fournis par celle-ci et de tous les documents demandés pour les 2 futurs conjoints. Il est aussi important que le suivant puisque c’est celui-ci qui va permettre la transcription de ton mariage dans l’état-civil français.
– L’autre destiné aux autorités vietnamiennes qui procèderont au mariage, composé des documents demandés pour le futur conjoint vietnamien, de ceux délivrés par l’ambassade (délai d’obtention 3 à 4 mois) et d’un certificat médical.
Ambassade ou consulat, cela ne dépend ni du lieu de naissance de ton amie, ni du lieu de résidence, mais du lieu figurant sur le carnet de résidence (Ho Kau). Ce document est communément appelé « livret de famille » mais il ne fonctionne pas comme le nôtre. Un grand nombre de personnes ont un Ho Khau à l’adresse de naissance et un carnet « provisoire » nommé KT3. Là encore, la notion de provisoire est très différente de la nôtre… Si le Ho Khau est à HCMV, l’interlocuteur est le consulat. Pour tout autre lieu, c’est l’ambassade. En tout état de cause, le certificat de célibat est à demander auprès des autorités locales du lieu du Ho Khau et c’est celui-ci qui tiendra lieu de livret de famille.
La 1ère chose à faire est donc de regarder où est enregistré le Ho Khau.
Tous les documents fournis pour les 2 parties française et vietnamienne devront être accompagnés de leur traduction faite par un organisme agréé.
Je te conseille de lire attentivement la procédure sur le site du consulat (ici) car elle y est très bien détaillée. Par contre, pour les documents à fournir, te référer au site de l’ambassade puisque c’est à eux que tu auras affaire. Il peut y avoir quelques différences entre les deux…
Ton amie devrait également, dans un premier temps, consulter les autorités vietnamiennes qui procèderont au mariage afin de connaître les documents demandés la concernant et la procédure à suivre. Par contre, les démarches auprès d’elles ne doivent être entamées que lorsque tu seras en possession des documents délivrés par l’ambassade.
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23 juillet 2010 à 9h01 #120595
Merci c’est très clair maintenant, es ce qu’il y a ces informations sur le site de l’ambassade version Vietnamien ? Parce que moi et ma copine avons cherché, mais sans succès.
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23 juillet 2010 à 11h33 #120607tchou;114140 wrote:Merci c’est très clair maintenant, es ce qu’il y a ces informations sur le site de l’ambassade version Vietnamien ? Parce que moi et ma copine avons cherché, mais sans succès.
Ici :
Mariage au Vietnam
doc à consulter en pdfmais , manque de bol, c’est une fiche très synthétique concernant le furur conjoint étranger d’un(e) Vietnamien (ne)
* à noter que ce qui est indiqué pour le « certificat de célibat » est devenu obsolète (délivrance par les mairies !!!) : il y a longtemps que çà ne se fait plus à ce niveau.Cà doit bien se trouver quelque part ….mais logiquement ce sera rédigé en Vietnamien : donc faut connaitre !!!
*** réédition : trouvé ce texte non officiel ,valable pour la province de THUA THEN HUE
PROCÉDUES ADMINISTRATIVES CONCERNANT LES ÉTRANGERS
/ – Mariage mixte
Procédure administrative relative au mariage mixte dans la provinceOrganisme de réception:
Nom de l’orgamisme:
Comité populaire de la Province de Thua Thien Hué
Adresse:
Comité populaire de la Province de Thua Thien Hué, au 16 rue Le Loi – Hué
Ouverture au public:
Du lundi au samedi
Délai de
délivrance:
4 jours
Constitution du dossier:
1. Pour le (la) citoyen(ne) vietnamien(ne): Formulaire demande d’acte de mariage rempli (Document original)
2. Pour le (la) citoyen(ne) vietnamien(ne): Attestation délivrée par le Comité populaire du lieu de sa résidence de moins de 6 mois pour certifier sa situation célibataire (Document original)
3. Pour le (la) citoyen(ne) vietnamien(ne): Attestation délivrée par l’Organisme médical compétent de moins de 6 mois pour certifier que l’intéressé(e) n’a pas de maladie mentale ou d’une autre maladie l’empêchant de comprendre ou maitriser son comportement (Document original)
4. Pour le (la) citoyen(ne) vietnamien(ne): carte d’identité et livret de famille ou justificatif de domicile temporaire (si l’intéressé(e) n’a pas de livret de famille) (Copie certifiée conforme)
5. Pour le (la) citoyen(ne) vietnamien(ne): A part les documents sus-mentionnés, les citoyens travaillant dans les forces militaires ou dans les services relatifs aux secrets d’Etat doivent déposer une attestation de leurs organismes au niveau national ou provincial. (Copie certifiée conforme)
6. Pour le (la) citoyen(ne) étranger(ère): Formulaire de demande d’acte de mariage rempli (Document original)
7. Pour le (la) citoyen(ne) étranger(ère): Attestation délivrée par l’autorité du lieu de sa résidence de moins de 6 mois pour certifier sa situation célibataire (Document original)
8. Pour le (la) citoyen(ne) étranger(ère): Au cas où la loi de son pays ne délivrait pas l’attestation de la situation familiale, il se peut de la remplacer par une déclarartion signée par l’intéressé(e) même pour but d’attester sur honneur sa situation célibataire (Document original)
9. Pour le (la) citoyen(ne) étranger(ère): Attestation délivrée par l’Organisme médical compétent de moins de 6 mois pour certifier que l’intéressé(e) n’a pas de maladie mentale ou d’une autre maladie l’empêchant de comprendre ou maitriser son comportement (Document original)
10. Pour le (la) citoyen(ne) étranger(ère): Passeport ou pièce équivalente (visa de circulation ou carte de séjour); carte de résidence permanent ou carte de séjour temporaire ou attestation de séjour temporaire (concernant les étrangers résidant au Vietnam) (Copie certifiée conforme)
11. Lettre officielle du Service de la Justice (Document original)
12. Acte de mariage (Ebauche)Copyright © 2006
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23 juillet 2010 à 12h13 #120608tchou;114140 wrote:Merci c’est très clair maintenant, es ce qu’il y a ces informations sur le site de l’ambassade version Vietnamien ? Parce que moi et ma copine avons cherché, mais sans succès.
Le consulat précise : Les informations concernant la procédure de mariage ne seront communiquées par les agents du consulat qu’au futur conjoint français et à lui seul. Il est donc logique que ces informations ne figurent qu’en français.
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23 juillet 2010 à 12h22 #120609robin des bois;114153 wrote:7. Pour le (la) citoyen(ne) étranger(ère): Attestation délivrée par l’autorité du lieu de sa résidence de moins de 6 mois pour certifier sa situation célibataire (Document original)
8. Pour le (la) citoyen(ne) étranger(ère): Au cas où la loi de son pays ne délivrait pas l’attestation de la situation familiale, il se peut de la remplacer par une déclaration signée par l’intéressé(e) même pour but d’attester sur honneur sa situation célibataire (Document original)Attention à ces points car le consulat précise : Rappel : seule l’attestation de célibat délivrée par le Consulat peut permettre la constitution du dossier de mariage vietnamien. Toute autre attestation qui serait utilisée entraînerait un allongement des délais de transcription de l’acte de mariage vietnamien.
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25 juillet 2010 à 17h17 #120713Nemo;114131 wrote:Ho Khau à l’adresse de naissance et un carnet « provisoire » nommé KT3. Là encore, la notion de provisoire est très différente de la nôtre… Si le Ho Khau est à HCMV, l’interlocuteur est le consulat..
Effectivement le Ho Khau est à Can tho c’est pour ca qu’elle doit partir à Hanoi.
->Lorsqu’elle est parti au consulat à Saigon, on lui a demandé si j’étais un VietKieu ou une personne d’origine Francaise. Qu’elle est la différence entre les deux au niveau des papiers? Aussi pour mon cas je ne sais pas ce que je suis, un VietKieu c’est une personne d’origine Vietnamienne vivant à l’étranger qu’importe si cette personne est née au Vietnam ou en France c’est ca? Parce que je suis née en France , ma mère est métisse et mon pere Vietnamien.
->Et pour ma présence durant la première étape pour avoir « Le CCAM et le certificat de célibat » sur le site:
Description d’un mariage franco vietnamien.
la personne dit que « Venir avec le futur conjoint Vietnamien sera apprécié par votre interlocuteur qui vous accompagnera jusqu’au bout. » , et ne dit pas que c’est obligatoire. Une amie de ma copine lui a aussi dit qu’elle est en train de faire les papiers avec son futur mari vivant au Etats-Unis, et que son coinjoint à juste écrit une lettre pour dire qu’il ne pouvait pas venir pour la premiere étape. Mais peut être que c’est différent pour la France? -
25 juillet 2010 à 17h32 #120714tchou;114281 wrote:1 ->Lorsqu’elle est parti au consulat à Saigon, on lui a demandé si j’étais un VietKieu ou une personne d’origine Francaise. Qu’elle est la différence entre les deux au niveau des papiers? Aussi pour mon cas je ne sais pas ce que je suis, un VietKieu c’est une personne d’origine Vietnamienne vivant à l’étranger qu’importe si cette personne est née au Vietnam ou en France c’est ca? Parce que je suis née en France , ma mère est métisse et mon pere Vietnamien.
2 ->Et pour ma présence durant la première étape pour avoir « Le CCAM et le certificat de célibat » sur le site:
Description d’un mariage franco vietnamien.
la personne dit que « Venir avec le futur conjoint Vietnamien sera apprécié par votre interlocuteur qui vous accompagnera jusqu’au bout. » , et ne dit pas que c’est obligatoire. Une amie de ma copine lui a aussi dit qu’elle est en train de faire les papiers avec son futur mari vivant au Etats-Unis, et que son coinjoint à juste écrit une lettre pour dire qu’il ne pouvait pas venir pour la premiere étape. Mais peut être que c’est différent pour la France?Sur le 1er point , il y a 2 aspects qui méritent attention :
– si vous avez des papiers en règle – ce que je crois – vous êtes Français un point c’est tout ..
Parce que si vous avez des doutes vous-même , Jésus Marie , où va-t-on???Ceci dit , si vous avez des ascendances vietnamiennes , tout en étant Français , celà vous fera un plus .. notamment dans vos entretiens à l’ambassade de France au Vietnam .
En particulier , en dehors de « parler avec vos mains a votre future épouse » , je suppose que vous n’avez jamais eu besoin d’intermédiaire pour communiquer entre vous 2 , ou trouver des sujets de conversation sur vos pays respectifs : mine de rien c’est très important
– 2eme point : à faire préciser dans vos contacts avec l’ambassade de France .
Le problème de fonds – pour l’ambassade de France et le gouvernement français – est de lutter contre les « mariages gris » et.. l’immigration par le biais des mariages mixtes : leur meilleure parade est de « rencontrer de visu » les futurs couples .Et dans certains cas , c’est assez folklo … notamment lorsque les futurs conjoints sont incapables de communiquer directement entre eux !!!
(cas des mariages « bidonnés » par des agences )
Donc , il faut les comprendre et tout faire pour enlever les doutes !!ps : pour Nemo : il y a effectivement un tas d’infos sur les sites Internet qui sont devenus caducs ces dernières années, notamment cette histoire de certificats de célibat
Il y a beaucoup d’évolutions ces dernières années : faut donc suivre attentivement . -
25 juillet 2010 à 18h07 #120716robin des bois;114282 wrote:Sur le 1er point , il y a 2 aspects qui méritent attention :
– si vous avez des papiers en règle – ce que je crois – vous êtes Français un point c’est tout ..
Donc je ne suis pas VietKieu?
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25 juillet 2010 à 18h33 #120719tchou;114281 wrote:->Et pour ma présence durant la première étape pour avoir « Le CCAM et le certificat de célibat » sur le site:
Description d’un mariage franco vietnamien.
la personne dit que « Venir avec le futur conjoint Vietnamien sera apprécié par votre interlocuteur qui vous accompagnera jusqu’au bout. » , et ne dit pas que c’est obligatoire. Une amie de ma copine lui a aussi dit qu’elle est en train de faire les papiers avec son futur mari vivant au Etats-Unis, et que son coinjoint à juste écrit une lettre pour dire qu’il ne pouvait pas venir pour la premiere étape. Mais peut être que c’est différent pour la France?Comme je l’ai dit précédemment, il peut y avoir des différences de procédure entre l’ambassade et le consulat.
Si le consulat stipule :
Si le dossier est déposé à ce Consulat général, il doit l’être personnellement par l’un au moins des deux futurs conjoints : aucun dossier ne sera accepté s’il est déposé par un intermédiaire.L’ambassade précise :
Le dépôt des dossiers doit être effectué en la présence des deux futurs conjoints.Puisque tu dois déposer ton dossier à l’ambassade, privilégie les informations données par celle-ci et conforme-toi scrupuleusement à ce qu’ils demandent. Ne pas le faire ne pourrait qu’aboutir, au mieux, à te faire perdre du temps…
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25 juillet 2010 à 18h59 #120724tchou;114284 wrote:Donc je ne suis pas VietKieu?
Ben on peut être en même temps Vietkieu et
– Français
– Canadien ,
– Américain, Russe, Chinois, du Vatican ou de Monaco, etc etcA première et seconde vue , être VIETKIEU n’est ni une nationalité … … ni un défaut d’ailleurs !!!
(une qualité … je n’en suis pas sûr !!!)
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25 juillet 2010 à 19h42 #120725
Ma question était de savoir ce qu’était exactement la définition du vietkieu, si c’était bien une personne d’origine vietnamienne vivant à l’étranger, peut importe la nationalité qu’il a . Mais d’apres ce que tu dis c’est bien ce que je pensais.
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26 juillet 2010 à 8h58 #120754tchou;114293 wrote:Ma question était de savoir ce qu’était exactement la définition du vietkieu, si c’était bien une personne d’origine vietnamienne vivant à l’étranger, peut importe la nationalité qu’il a . Mais d’apres ce que tu dis c’est bien ce que je pensais.
c’est bien ça.
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28 juillet 2010 à 8h32 #120871
le mail de l’ambassade c’est bien, ambafrance.hanoi@diplomatie.gouv.fr ?
Je les ai envoyé un mail, mais ils ne répondent pas… -
28 juillet 2010 à 10h09 #120881
Ils ne repondent pas aux emails. Il faut les appeler, plusieurs fois. L’administration francaise, meme a l’etranger, reste la meme.
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1 août 2010 à 10h01 #121040
effectivement par téléphone ca marche mieu , mais c’est de we, ils répondent au téléphone mais ne répondent pas au question ..
En fait, je voulais savoir si le certificat de célibat pouvait s’obtenir en faisant les démarches directement en France? -
1 août 2010 à 11h23 #121042tchou;114661 wrote:En fait, je voulais savoir si le certificat de célibat pouvait s’obtenir en faisant les démarches directement en France?
Tu peux obtenir un certificat de célibat auprès de ta mairie : Certificats divers
Toutefois, si tu veux faire transcrire ton mariage dans l’état-civil français, j’ai déjà attiré ton attention sur ce point important :Nemo;114155 wrote:Attention à ces points car le consulat précise : Rappel : seule l’attestation de célibat délivrée par le Consulat peut permettre la constitution du dossier de mariage vietnamien. Toute autre attestation qui serait utilisée entraînerait un allongement des délais de transcription de l’acte de mariage vietnamien.Si tu veux contourner les règles établies, tu vas au-devant de complications… L’administration est parfois fastidieuse mais on est obligé de faire avec. N’oublie pas que, d’une manière ou d’une autre, tu auras affaire à l’ambassade à un moment donné.
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1 août 2010 à 11h53 #121045Nemo;114663 wrote:Tu peux obtenir un certificat de célibat auprès de ta mairie : Certificats divers
é.Désolé mais je ne suis pas d’accord avec votre réponse pour les deux raisosn suivantes :
* primo :le certificat de célibat figure parmi les documents que les mairies n’ont plus à établir:
-cf sur ce lien
Les mairies sont-elles obligées de délivrer certains certificats ? – Service-public.fr
– cet extrait
Les mairies sont-elles obligées de délivrer certains certificats ?
Mis à jour le 01.10.2006 par La Documentation française
Le maire n’est tenu de délivrer un certificat que lorsqu’une loi ou un décret lui en fait l’obligation et à la condition qu’il dispose de la preuve de ce qui lui est demandé de certifier.En effet, sauf en matière d’évènements enregistrés sur les registres d’état-civil (naissance, mariage, décès), les textes qui prévoyaient la délivrance de certificats ont, pour la plupart, été supprimés.
En pratique, sachez que les maires n’ont plus à établir :
- de certificat de bonne vie et mœurs
- de certificat de célibat
* secundo : à mon avis il faut faire attention a l’interprétation du texte figurant sur le lien que vous citez ;
Pour info , voici ce texte :
[ A qui s’adresser ?
- en France, à la mairie de votre lieu de résidence ou de celle détenant dans ses registres votre acte de naissance ;
- à l’étranger, au consulat de France de votre lieu de résidence. »]
Mon interprétation est celle-ci :
* un « mariage-mixte » peut être célébré soit en France soit à l’étranger .
Et dans les deux cas, l’autorité étrangère demandera un » certificat de célibat » au futur conjoint de nationalité française.Il est évident que si la cérémonie civile du mariage-mixte à lieu devant un officier d’état-civil en France, le certificat de célibat du conjoint français, réclamé encore une fois uniquement par l’administration étrangère, ne pourra être délivré que par la mairie qui va officier civilement.
* Mais si ce mariage-mixte a lieu à l’étranger, seule l’ambassade de France (éventuellement le consulat) est autorisée à délivrer ce « certificat de célibat » pour le futur conjoint français, qui sera ensuite remis à l’autorité qui va célébrer le mariage civil .
ps : SVP …. pour les futurs mariés : si vous prêtiez un peu plus attention aux infos qui ont déjà été données moulte fois par écrit sur ce F-V, ce » certificat de célibat »- pour un mariage célébré à l’étranger- ne peut être désormais délivré que par l’ambassade de France suite à un entretien dans les locaux de l’ambassade de France et au remplissage- à cette occasion- des 2 questionnaires ( 1 commun et 1 individuel à chaque conjoint)
CQFD : il faut que tout le monde soit présentSuis-je assez clair svp ????
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1 août 2010 à 13h52 #121049
quand je me suis marie au vietnam, le CCM a fait office de certificat de celibat aupres des autorites viets.(dessus ça dit que je suis pas engage ailleurs et donc je peux me marier)
de toute façon pour se marier au vietnam le plus judicieux est je pense de demander le dossier aupres des autorites viets qui vont vous marier en premier lieu.
ps CCM remit par l’ambassade de fr au vn apres entretien au complet comme a dit robin des bois
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1 août 2010 à 14h33 #121053robin des bois;114666 wrote:Désolé mais je ne suis pas d’accord avec votre réponse pour les deux raisosn suivantes :
* primo :le certificat de célibat figure parmi les documents que les mairies n’ont plus à établir:
A noter que le lien que j’ai indiqué provenait initialement, lui aussi, de service-public.fr…
Il me semblait bien avoir lu quelque chose là-dessus mais je ne le retrouvais pas.
Néanmoins, mon analyse (qui peut être erronée, j’en conviens) est que si les mairies n’ont plus obligation de délivrer le certificat de célibat, rien ne leur interdit non plus de le faire. D’ailleurs, certaines le mentionne toujours sur leurs sites (j’en ai trouvé 2 en 5 mn sur glouglou).
Par ailleurs, dans le cas que tu cites, à savoir : mariage en France d’un ressortissant français avec un ressortissant étranger. Si l’autorité étrangère réclame un certificat de célibat au conjoint français, je ne vois effectivement guère que les mairies pour l’établir. Ce qui démontre qu’elles peuvent le faire.
Dans le cas d’un mariage à l’étranger, je partage tout à fait ton analyse : je me tue à dire depuis le début qu’il faut impérativement passer par l’ambassade locale, que ça plaise ou pas, si l’on veut une transcription dans l’état civil français. Je répète également qu’il faut commencer les démarches par l’ambassade puisque c’est elle qui délivre les fameux certificats réclamés par les autorité vietnamiennes.
Pour ma part, dernière intervention sur ce sujet :heat:
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1 août 2010 à 14h51 #121054Nemo;114676 wrote:Aou).
Par ailleurs, dans le cas que tu cites, à savoir : mariage en France d’un ressortissant français avec un ressortissant étranger. Si l’autorité étrangère réclame un certificat de célibat au conjoint français, je ne vois effectivement guère que les mairies pour l’établir. Ce qui démontre qu’elles peuvent le faire.
Avec la réserve de taille… qu’elles ne le font que dans le cadre de la constitution d’un dossier concernant une procédure de » mariage-mixte » célébré par elles-mêmes en France .
Et je suis convaincu qu’elles ne délivrent plus de certificats de célibat isolés, par exemple sur une simple demande écrite ou téléphonique;
Oui, les sites de certaines mairies continuent d’indiquer qu’elles le délivrent ….(ce qui n’est pas totalement faux lorsqu’elles célèbrent ce mariage-mixte !!!)
etc etc
Mais pour un mariage-mixte célébré à l’étranger, y a pas photo : seul le certificat de célibat délivré par l’ambassade de France dans ce pays est reconnu par les autorités étrangères .
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1 août 2010 à 18h47 #121061oanhmatth;114672 wrote:quand je me suis marie au vietnam, le CCM a fait office de certificat de celibat aupres des autorites viets.(dessus ça dit que je suis pas engage ailleurs et donc je peux me marier)
r lps CCM remit par l’ambassade de fr au vn apres entretien au complet comme a dit robin des bois
Et bien voilà » la preuve du témoin » : merci Oanhmatth.
Pour le CCAM, comme pour le « certificat de célibat » : tout çà, çà s’entrecroise lors de l’entretien à l’ambassade, et parce que ces deux attestations viennent directement des services consulaires de cette même ambassade de France
(ps : je suis de plus en plus persuadé que les entretiens ,et la présence obligatoire des futurs conjoints à l’ambassade, ne sont pas liés à la procédure du mariage-mixte elle-même … mais bel et bien à ce qui va suivre ce mariage : à savoir l’attribution du visa d’entrée en France pour le conjoint étranger …
Donc faut décourager par tous les moyens et vérifier !!!!!!!!!!!!!!!)Ce qui se passe actuellement est honteux ! je n’en crois pas mes oreilles .
L’UMP est entrain de « doubler le FN pour le « sprint final « !!!!
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1 août 2010 à 19h47 #121063
J’ai été effaré par les exigences relatives à une simple demande d’un visa pour des visites à caractère touristique, familial ou privé : Visas
Je pense qu’un certain nombre de vietnamiens moyens se trouvent éliminés d’office et pour ceux qui restent, il y a cette clause sibylline que je trouve particulièrement lâche et scandaleuse : La réglementation en vigueur ne prévoit pas la communication des motifs ayant conduit au refus de la délivrance du visa.
Ainsi que celle-ci : Aucun remboursement total ou partiel des droits acquittés n’est effectué en cas de refus de visa puisque ces droits ne correspondent pas au coût du visa mais au coût de l’instruction du dossier.
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2 août 2010 à 3h15 #121067
je suis de plus en plus persuadé que les entretiens ,et la présence obligatoire des futurs conjoints à l’ambassade, ne sont pas liés à la procédure du mariage-mixte elle-même … mais bel et bien à ce qui va suivre ce mariage : à savoir l’attribution du visa d’entrée en France pour le conjoint étranger …
Donc faut décourager par tous les moyens et vérifier !!!!!!!!!!!!!!!)le CCM c’est l’autorisation des autorites fr pour que X epouse Y , pas uniquement une attestation de la capacite a mariage de X. ce n’est pas pour decourager mais pour controler je pense.
l’entretien dure 10 minutes et c’est relax, compare a l’entretien so tu phap ou on est separes et qui est un veritable interrogatoire pour verifier qu’on dit la verite.une fois le mariage effectue il faut admettre que la france offre beaucoup plus que le vietnam (exemption de visa + droit de dormir dans la maison de ta femme si elle est proprio seulement c’est leger quand meme)
pour les visas tourisme visite, c’est dur mais tu peux vivre presque normallement en situation irreguliere en france et si tu es sage et assez implante (boulot… gamin…) des associations se battrons pour regulariser ta situation.
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2 août 2010 à 6h21 #121069oanhmatth;114692 wrote:le CCM c’est l’autorisation des autorites fr pour que X epouse Y , pas uniquement une attestation de la capacite a mariage de X. ce n’est pas pour decourager mais pour controler je pense.
l’/quote]Le CCAM français- préalable au mariage vietnamien- est en soi un » élément normal et indispensable « , puisqu’il va entrainer automatiquement la transcription et/ou la transformation de l’acte d’état-civil vietnamien en un acte de l’état-civil français : sur ‘existence et la nécessité d’un tel document lui-même y a donc rien à dire en effet.
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2 août 2010 à 7h52 #121075oanhmatth;114692 wrote:droit de dormir dans la maison de ta femme si elle est proprio seulement c’est leger quand meme
Tu pourrais nous en dire plus là-dessus ? Je n’ai jamais entendu parler de cela.
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2 août 2010 à 9h41 #121079
c’est simple, un etranger ne peut habiter que dans un logement habilite a etre loue a des etrangers. en etant marie tu peux vivre dans la maison de ta femme si elle est proprietaire de la maison, sans que cette maison soit habilitee. (ou ses parents si elle est enregistree chez eux)
c’est juste la loi habituelle sur la résidence des étrangers en fait, le mariage donne juste le droit d’habiter chez ta femme si elle est proprio.
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2 août 2010 à 11h03 #121088
Ou de louer un logement habilite et d’y habiter avec ta femme, que ce soit elle et/ou toi qui soit locataire ?
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2 août 2010 à 11h16 #121089nono32;114715 wrote:Ou de louer un logement habilite et d’y habiter avec ta femme, que ce soit elle et/ou toi qui soit locataire ?
oui bien sùr, comme avant le mariage en fait
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5 août 2010 à 17h44 #121244
Es ce que vous pouvez m’en dire plus sur la procédure vietnamienne? Ou es ce que ca ce passe? Es ce que c’est toujours l’ambassade de Hanoi qui s’en occupe dans mon cas, ou es ce que c’est le consulat à saigon? merci
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6 août 2010 à 1h22 #121251
@tchou 114894 wrote:
Es ce que vous pouvez m’en dire plus sur la procédure vietnamienne? Ou es ce que ca ce passe? Es ce que c’est toujours l’ambassade de Hanoi qui s’en occupe dans mon cas, ou es ce que c’est le consulat à saigon? merci
hum… depuis 4 pages il est question de mariage au vietnam je crois.
ce sont les autorités de la région de ta copine (can tho si j’ai bien compris) qui vont vous marier.
l’ambassade ne s’occupe de rien, ils peuvent juste te donner les papiers que tu leur demande (papiers demandes par les autorités viet). l’ambassade ne va pas vous marier, juste transcrire le mariage viet.1. le so tu phap de can tho vous donne la liste des papiers à réunir pour constituer le dossier (certains seront remis par l’ambassade)
2. vous rendez le dossier
3. vous êtes convoque a un entretien plus ou moins convivial.
4. si tout va bien vous êtes convoques pour signerc’est pour ça que selon moi les premiers a contacter ce sont les autorites VN et pas l’ambassade, pour savoir exactement quoi demander a l’ambassade quand tu viendras et remettre le dossier aux autorites VN dans la foulee (mais je ne sais pas si ta presence est requise pour retirer le dossier aux autorites vn)
encore une fois la procedure est tres bien expliquee dans le sujet epinglé
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6 août 2010 à 5h01 #121259
Merci, le sujet dans l’epinglé l’explique bien, mais il ne dit pas ou es ce que cela doit ce faire, il dit juste que c’est par rapport à l’autorité vietnamienne. Mais apparement l’autorité vietnamienne ce trouve à la ville écrite dans le Ho Khau, donc bien de Can Tho ? Ou la ville ou elle réside maintenant (Saigon)?
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6 août 2010 à 5h20 #121261
Cela depend ou elle reside « officiellement ».
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6 août 2010 à 5h22 #121262
ok c’est à saigon
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6 août 2010 à 5h23 #121263
En fait elle a pris le dossier à Can Tho… maintenant si tu me dis que c’est par rapport au lieu qu’elle réside actuellement, peut etre qu’il faudrait mieu se renseigner aupres des autorités à Saigon
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6 août 2010 à 5h41 #121265
non pas forcement ou elle réside mais ou elle est enregistrée officiellement, mais ta femme doit savoir ça quand même (ou au moins pouvoir se renseigner, car le système est pas simple a assimiler pour un étranger – enfin moi ça me dépasse)
ma femme vit a ha noi depuis 10 ans mais le mariage a eu lieu dans la province de hung yen ou elle est née et ou ses parents vivent encore. et apparemment tout ce qui touche a l’état civil se passe la bas.
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6 août 2010 à 14h38 #121290
ok d’accord je pense que c’est par rapport au ho khau merci
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11 août 2010 à 5h20 #121502
Resalut,
Bon j’ai téléphoné à l’ambassade plusieurs fois, pas très convivial et réussi à leur poser une question qu’aujourd’hui. Je demande un rendez vous, elle me dit que tous est écrit sur le site …
Alors je lui dis que je connais déja les démarches et que je voudrais juste avoir un rendez vous pour déposer les dossiers. Elle répond qu’il n’y a pas de rendez vous à prendre, et qu’il faut venir directement. Je lui demande alors s’il va y avoir une sorte d’entretien, et elle a répondu « peut etre » .J’aurai donc encore quelques questions à poser à ceux qui ont deja fais les démarches dernierement.
-> La plage horaire pour déposer les dossiers apparemment est le matin :9h -> 11h 30
Maintenant, s’il y a reellement un entretien , comment peuvent t-ils le faire en une heure et demi, et sans rendez vous???-> Considérons qu’il n’y a pas d’entretien, dans ce cas je vois pas pourquoi ma présence serait obligatoire, si ce n’est que pour fournir des documents..
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11 août 2010 à 6h38 #121508
notre entretien a consiste en « comment vous êtes vous connus ? ou comptez vous vivre ? comment ? » c’etait très rapide, et il n’y a pas 20 couples tous les matins qui viennent déposer leur dossier non plus. par ailleurs les questions m’etaient pour la plupart adressees bien qu’on ai demande a ma femme si elle parlait en français au debut de l’entretien.
faut voir que c’est toi qui demande un papier te concernant, c’est compréhensible que ta présence soit nécessaire. -
11 août 2010 à 8h21 #121517
merçi, ta femme savait parler le français à ce moment? Ma copine est en train de l’apprendre, mais est loin de le parler couramment..
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11 août 2010 à 8h26 #121518tchou;115202 wrote:merçi, ta femme savait parler le français à ce moment? Ma copine est en train de l’apprendre, mais est loin de le parler couramment..
oui elle parlait fr.
si ta copine ne parle pas fr ça justifie encore plus ta presence. le personnel de l’ambassade ne parle pas viet je pense. -
11 août 2010 à 9h29 #121528oanhmatth;115203 wrote:le personnel de l’ambassade ne parle pas viet je pense.
Ils ont des interprètes à qui ils font appel pour ce genre d’entretien.
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28 août 2010 à 11h27 #122504
J’ai une question à propos de la certification des documents à photocopier.
Es ce que tous les documents photocopié doivent être certifié avant d’etre traduit? (document du conjoint Francais et Vietnamienne)
Si oui, ou certifié les photocopies Francaise et Vietnamienne? -
28 août 2010 à 12h51 #122506tchou;116326 wrote:J’ai une question à propos de la certification des documents à photocopier.
Es ce que tous les documents photocopié doivent être certifié avant d’etre traduit? (document du conjoint Francais et Vietnamienne)
Si oui, ou certifié les photocopies Francaise et Vietnamienne?Les uniques documents francais que tu devras faire traduire, seront ton passeport, le CCM et c’est tout.
Le CCM tu l’obtiens au Vietnam ( ambassade/consulat ) et le passeport pas besoin de certification.
Ton CCM aura une « Marianne » ou certification a la francaise pour documents officiels.
Le reste ce sera des documents en vietnamiens a remplir pour ton cas.Celui de ta femme est different, en effet elle devra faire certifier toutes les photocopies au bureau de police du coin de son lieu de residence. Si je me souviens bien, uniquement la copie du passeport n’a pas besoin de certification.
Sinon pour repondre precisement a ta question ( car je viens de la relire ) , non, pas besoin de certifie un document avant de la traduire. Y a meme certain bureau de traduction qui te prendront quelques dongs de plus pour te les certifier a ta place.
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5 septembre 2010 à 7h51 #122867
J’aurai une question sur la visite médicale pour la procédure vietnamienne. Je voudrais la faire en France avant de faire l’entretien à l’ambassade
Quesce qu’il faut faire exactement? S’agit -il juste d’une visite médicale chez un psychiatre? Suffit-il juste de ramener ce document et de le transcrire en vietnamien (Au Vietnam) ?
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5 septembre 2010 à 16h46 #122880tchou;116736 wrote:J’aurai une question sur la visite médicale pour la procédure vietnamienne. Je voudrais la faire en France avant de faire l’entretien à l’ambassade
Quesce qu’il faut faire exactement? S’agit -il juste d’une visite médicale chez un psychiatre? Suffit-il juste de ramener ce document et de le transcrire en vietnamien (Au Vietnam) ?
La « visite medicale » se fait au Vietnam dans un hopital psychiatrique vietnamien, inutile de la faire en France.
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5 septembre 2010 à 17h48 #122882tchou;116736 wrote:J’aurai une question sur la visite médicale pour la procédure vietnamienne. Je voudrais la faire en France avant de faire l’entretien à l’ambassade
Quesce qu’il faut faire exactement? S’agit -il juste d’une visite médicale chez un psychiatre? Suffit-il juste de ramener ce document et de le transcrire en vietnamien (Au Vietnam) ?
IL y a déjà eu plusieurs topics sur le sujet dont celui-ci qui remonte à 2007 : le forumeur Claudio avait même présenté la copie d’un
certificat de santé mental
cf ce lien :Effectivement (et contrairement à ce que dit Bob sur ce topîc en 2007), il doit être délivré au Vietnam .
A noter que ce certificat sert également pour 3 choses :
– attestation vis à vis du VIH
– certificat de santé mental
– absence de maladies vénérienneset que normalement , il doit dater de moins de 3 mois par rapport à la date du dépôt du dossier de mariage
(renseignements obtenus sur le site de l’ambassade du Vietnam à Paris -doc pdf )
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5 septembre 2010 à 18h50 #122885
Merci pour le renseigment. Mais encore des questions.
->C’est la traduction qui doit être délivré au Vietnam, ou faut-il le faire absolument au Vietnam?
->Es ce que le psychiatre doit faire un certificat qui doit résumer le tout, ou l’on peut le faire sur trois feuilles différentes, une pour chaque étape(
– attestation vis à vis du VIH
– certificat de santé mental
– absence de maladies vénériennes
)
->Sur l’ancien topic il était écrit que ca « doit etre traduits en vietnamien et légalisés par les Services Consulaires de l’Ambassade du Vietnam en France » Es ce que je peux le légalisé en France et faire la traduction labas?Ca m’a l’air plutôt long, et compliqué de le faire en France…
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6 septembre 2010 à 2h01 #122894tchou;116755 wrote:Ca m’a l’air plutôt long, et compliqué de le faire en France…
Si vous ne voulez pas de temps perdu voir de complication(s), un bon conseil faites le au Vietnam.
Je l’avais fais en France, il n’a pas ete accepte par les officiels vietnamien. -
7 septembre 2010 à 11h37 #122963
Merci c’est ce que je vais faire
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14 septembre 2010 à 16h50 #123224
bonjour
pour commencer, je te souhaite bonne chance dans ton entreprise pour le mariage :wink2:
Maintenant, j’ai une question, et dont je ne trouve la réponse nulle part ou vaguement :
Après avoir passer l’entretien à l’ambassade, il faut combien de temps pour avoir ce fameux CCM et certificat de célibat ?
Je pense qu’après avoir eu ces 2 documents + des détails, le mariage arrive très vite
Merci
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14 septembre 2010 à 19h16 #123227Daica;117170 wrote:bonjour
Après avoir passer l’entretien à l’ambassade, il faut combien de temps pour avoir ce fameux CCM et certificat de célibat ?
Je pense qu’après avoir eu ces 2 documents + des détails, le mariage arrive très vite
Merci
– sur ce lien :
Etat civil – Ambassade de France au Vietnam
– cet extrait du dossier sur le mariage-mixte de l’ambassade de France à Hanoï:
[… Le dépôt des dossiers doit être effectué en la présence des deux futurs conjoints.
Les bans sont publiés pendant dix jours au consulat qui adresse également une réquisition de publication à la mairie du domicile du requérant français.
Lorsque le certificat de non opposition de la mairie en France lui sera parvenu, cette ambassade pourra délivrer au conjoint(e) français(e) un certificat de capacité à mariage et une attestation de célibat, aux fins de remise à l’officier de l’état civil vietnamien appelé à procéder à la célébration du mariage
(la validité du certificat de capacité à mariage est de un an).…;]:
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15 septembre 2010 à 7h52 #123264
merci pour ta réponse Robin :wink2:
mais quand je lis :
Les bans sont publiés pendant dix jours au consulat qui adresse également une réquisition de publication à la mairie du domicile du requérant français. Lorsque le certificat de non opposition de la mairie en France lui sera parvenu, cette ambassade pourra délivrer au conjoint(e) français(e) un certificat de capacité à mariage et une attestation de célibat
çà ne me renseigne pas sur le temps écoulé entre le dépôt du dossier et l’affichage des bans.
çà ne me renseigne pas non plus sur le temps écoulé pour que l’Ambassade de France reçoive le certificat de non opposition de la part de la mairie en France.
Suis vraiment désolé d’être si méticuleux concernant les délais, mais, sachant que je ne pourrais avoir que 5 semaines de congés payés, je dois pouvoir planifier l’organisation de mon mariage.
Merci
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15 septembre 2010 à 9h15 #123271Daica;117214 wrote:merci pour ta réponse Robin :wink2:
mais quand je lis :
çà ne me renseigne pas sur le temps écoulé entre le dépôt du dossier et l’affichage des bans.
çà ne me renseigne pas non plus sur le temps écoulé pour que l’Ambassade de France reçoive le certificat de non opposition de la part de la mairie en France.
Merci
Bizarre…. mais je m’attendais à cette réponse . !!!
Donc mes éléments de réponse déjà rangés dans un coin de ma caisse à outils sont les suivants :A)10 jours de publications des bans à l’ambassade
B ) Parallèlement …. et corrélativement ,
– travail de sécrétariat à l’ambassade pour courrier mairie :+2 au pif
– « délai d’ach » entre Vietnam et France + distribution courrier : + 8 jours au pif
– affichage des bans à la mairie en France : + 10 jours (idem ambassade : normal)
– travail secrétariat mairie (courrier réponse ) : +2 jours
– « délai d’ach/retour » : + 8 jours
– secrétariat retour : + 2 joursCQFD
– d’un côté : A = 10 jours– de l’autre : B = 32 jours
– à supposer que A et B aient été menés en parfaite syncro par des fonctionnaires compétents et zélés… et non par des « ploucs » si chers à certains , rdb vous annonce l’addition :
un peu plus d’un mois (mais on peut toujours négocier, si vous le souhaitez !!!)
Par ailleurs, le fait d’être amoureux ne doit pas vous empêcher du tout de faire le même genre d’exercice, vous-même ….!!!ps : on attend des témoignages SVP, du vécu quoi !!!
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15 septembre 2010 à 9h47 #123272
Merci Robin.
S’il pouvait y avoir des témoignages çà serait cool. :jap:
Car sur le papier, en 5 semaines çà m’a l’air jouable en espérant qu’il y ai pas de grève de la poste en France ou grève des transports :wink2:
Merci
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15 septembre 2010 à 10h28 #123280
Sachez qu’un délai de 4 à 5 mois au minimum est nécessaire pour accomplir l’ensemble des formalités administratives de mariage : 3 mois pour les démarches françaises ; 1 à 2 mois pour les démarches vietnamiennes.
:maiscnulca:
Quelqu’un peut il m’expliquer pourquoi faut il autant de temps ?
il faut autant de temps que çà pour réunir des papiers Oo
je désespère
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16 septembre 2010 à 2h45 #123339
Environ un mois entre le depot du dossier/entretien a l’ambassade/consulat et la reception du ccm.
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16 septembre 2010 à 7h54 #123351
Merci pour les réponses :wink2:
mais si çà prend environ 1 mois, pour il parle de 4 à 5 mois minimum ?
Dès qu’on a le CCM et le certificat de célibat, on peut aller direct se marier non ?
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