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6 avril 2006 à 15h17 #790
Les Viêt kiêu pourront-ils devenir propriétaires ?
Combien de temps les Viêt kiêu (Vietnamiens de la diaspora) doivent-ils résider au Vietnam pour pouvoir y acheter un logement ? C’est ce dont les députés ont discuté en début de semaine lors de leur 8e session.
Selon la députée Pham Phuong Thao, de Hô Chi Minh-Ville, confor-mément à l’Article 125 de la Loi sur le logement, les Viêt kiêu ayant une vie stable et durable au Vietnam ainsi que ceux – intellectuels, scientifiques – y travaillant de manière permanente ont le droit d’acheter un logement. Ceux qui ont eu de grandes mérites pour leur pays d’origine également. Depuis 2001, à Hô Chi Minh-Ville, une soixantaine de Viêt kiêu ont pu acheter un logement, ce qui est peu comparé à la demande.
Le projet de loi sur le logement discuté lors de cette 8e session stipule qu’outre les catégories susmentionnées, seuls les Viêt kiêu autorisés à séjourner au Vietnam six mois minimum auront le droit de posséder un logement. Bon nombre d’électeurs de Hô Chi Minh-Ville souhaitent que la durée du séjour ne soit pas une condition pour devenir propriétaire. Car « les Viêt kiêu font partie intégrante du peuple vietnamien », a argumenté Mme Thao. Elle a estimé que dans un proche avenir, 100.000 d’entre eux pourraient rentrer au Vietnam et acheter des logements de 50.000 dollars minimum, ce qui permettrait de verser près de 5 milliards de dollars dans le marché immobilier national.
Vu Duc Khiên, président de la Commission de législation de l’Assemblée nationale, a proposé de porter la date de séjour au Vietnam à six mois minimum contre trois mois comme le stipulait l’ancien projet de loi. Il a exprimé son inquiétude devant une possible arrivée massive de Viêt kiêu au Vietnam désireux d’acheter une maison. Le marché immobilier domestique pourrait alors sérieusement s’échauffer.
La députée Pham Phuong Thao et le député Nguyên Ngoc Trân, vice-président de la Commission des relations extérieures de l’AN, ont approuvé la prolongation de la date de trois à six mois. M. Trân a ajouté que les Viêt kiêu bénéficiant d’une carte de résidence étaient peu nombreux et qu’il n’existait pas encore de carte de séjour (il n’y a qu’un visa de six mois) pour ceux travaillant et vivant au Vietnam. « L’important, c’est de ne pas remplacer le visa de six mois par la carte de résidence ou celle de séjour. Il faut aussi que le ministère de la Police et celui du Travail, des Blessés de guerre et des Affaires sociales se coordonnent pour la délivrance de la carte de résidence », a argumenté M.Trân.
Source : Le Courrier du Vietnam (28 Octobre 2005)
Agemon;26282 wrote:INFOS :HCMV- Vietkieus/Immobilier : Dans l’attente d’un texte d’application préparé par le ministère de la Sécurité publique suivant la loi sur le logement précisant les conditions d’accès à la propriété au Vietnam pour un Vietkieu, le Comité des Vietnamiens de l’Etranger à Ho Chi Minh Ville vient de rendre public un texte sur les justificatifs et autres documents administratifs qu’un vietkieu devra présenter pour acheter une maison. Les vietkieus pouvant actuellement acheter une maison au Vietnam sont :
- les investisseurs « sur long terme » au Vietnam,
- les personnes ayant accompli une action méritante pour le pays,
- les chercheurs et les scientifiques,
- les personnes actives dans le domaine de la culture,
- et les vietkieus rapatriés.
Dans les démarches à accomplir, l’intéressé devra également présenter son passeport délivré par les autorités vietnamiennes. S’il est en possession d’un passeport étranger, il devra présenter en fonction de sa situation l’un des 3 papiers suivants :
- le certificat de nationalité vietnamienne,
- le certificat de perte de nationalité
- ou le certificat d’enregistrement en tant que citoyen vietnamien.
(Source Consulat de France à TP- HCM suite d’un article dans Tuoi Tre, 24/05/07-p.4)
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6 avril 2006 à 15h18 #18911
Immobilier : ouverture du marché aux Viêt kiêu
Si le projet de loi sur les transactions immobilières est adopté par l’Assemblée nationale, les ressortissants étrangers auront le droit de participer au marché immobilier et bénéficieront des mêmes droits que leurs compatriotes dans le pays.
Ces dernières années, certains Viêt kiêu ont dû faire appel à leurs proches vivant au Vietnam, afin d’acheter pour eux leur logement ou leur voiture. Actuellement, de plus en plus de Viêt kiêu et d’investisseurs étrangers reviennent au Vietnam faire des affaires. Leurs biens seront ainsi protégés par la loi du Vietnam. « Ouvrir le marché immobilier aux investisseurs étrangers est une politique suivie que le gouvernement vietnamien continuera d’étendre dans les temps à venir », souligne Nguyên Hông Quân, ministre de la Construction.
La Loi foncière de 2003 prescrit que les investisseurs étrangers et les Viêt kiêu, sont autorisés à investir, à construire et à être propriétaires des ouvrages sur le terrain loué. Dans les zones industrielles, les zones franches et les zones de hautes technologies, ils ont également la possibilité de louer un terrain pour construire et commercialiser des logements ou des bâtiments.
L’Assemblée nationale, lors de sa 8e session qui se tient actuellement à Hanoi, se verra soumettre ce projet de loi sur les transactions immobilières par le gouvernement. Selon ce projet, les Viêt kiêu (personnes morales ou physiques) seraient autorisés à commercialiser des biens immobiliers et des services, mais sans avoir le droit d’acheter un tel bien en vue de le revendre ou de le donner en location. De même, ils ne seraient pas autorisés à recevoir le droit de concession de la propriété d’un terrain en vue de le céder à un tiers. Quant aux ressortissants étrangers (personnes morales ou physiques), ils n’auraient la possibilité de commercialiser des services et biens immobiliers que dans le cadre d’investissements dans la construction de logements et d’ouvrages, destinés à la vente ou à la location.
Créer des centres de transaction immobilière
Les défis actuels auxquels les centres urbains vietnamiens doivent faire face sont le manque de fonds et d’expériences dans la gestion, dont le besoin se fait cruellement sentir à cette époque d’urbanisation rapide, d’explosion démographique et de croissance vertigineuse des moyens de transport. Une des mesures pour surmonter ces défis est la mobilisation des investissements des différents acteurs économiques pour le développement immobilier, y compris ceux des investisseurs étrangers.
Le gouvernement a pris en considération les contributions réalisées ces derniers temps par les investisseurs étrangers dans la construction immobilière nationale. » Les nouveaux centres urbains tels que Phu My Hung à Hô Chi Minh-Ville ou Nam Thang Long-SIPUTRA à Hanoi, plusieurs hôtels et immeubles à louer ainsi que des projets de commercialisation immobilière réalisés par des investissements étrangers sont les preuves de la participation efficace des ressortissants étrangers dans ce domaine « , affirme le ministre Nguyên Hông Quân.
Pour assurer la transparence et la stabilité du marché immobilier, la Commission du budget et de l’économie de l’Assemblée nationale suggère la création de centres de transaction immobilière. Selon Nguyên Duc Kiên, président de cette Commission, le centre de transaction immobilière favorisera les activités tant des personnes morales (sociétés, organisations) que des particuliers. De même, il facilitera également la gestion étatique et permettra de lutter contre la spéculation.
Source : Le Courrier du Vietnam (14 Novembre 2005)
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6 avril 2006 à 15h20 #18912
Acheter une maison (pour les “Viet Kieu”)
Le règlement du gouvernement No. 81/2001/ND-CP du 05/11/2001 sur l’achat des maisons au Vietnam des “Viet Kieu” donne aux “Viet Kieu” investissant et résidant au Vietnam de façon permanente le droit d’acheter une maison (une seule) en vue d’y habiter.
Source : livinginvietnam
Qui a plus de précisions sur ce règlement ? :scratch:
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22 avril 2006 à 2h45 #19705Quote:HCMV-Vietkieu/Immobilier : Le ministère de la Construction a proposé que soient annulées les demandes de restitution des Vietkieus réclamant que leurs soient rendues les maisons qui leur ont étés confisquées par l’Etat au cours de la réforme socialiste. Selon le ministère, si l’ancien propriétaire rencontre des difficultés pour trouver un logement, le Comité populaire de la ville lui viendra en aide (soit pour louer une maison de l’Etat soit pour acheter une maison à crédit suivant le statut accordé aux expropriés ou aux personnes à revenu modeste). Dans le cas où l’ancien propriétaire est établi à l’étranger, s’il fait partie de la catégorie de personnes autorisées à acheter une maison au VN, il pourra bénéficier des conditions prescrites dans le décret gouvernemental 81/2001. Si c’est un vietkieu rapatrié au VN, il jouira des mêmes conditions qu’un vietnamien local. (Tuoi Tre, 19/04/06-p.7)
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24 avril 2006 à 8h09 #19793
merci pour l’info sieutom
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4 novembre 2006 à 14h17 #27831
Bonjour,
J’ai vécu au vietnam jusqu’en 1977. J’ai quitté précipitament le pays en laissant tous mes biens mobiliers et immobiliers à l’état. J’ai réussi à emporter dans ma valise, les titres de propiétes ainsi que le constat d’huissier.
Existe-t-il une procédure pour récupérer mes biens ?
Quelqu’un est-il déja confronté à ce genre de prb ?
Peux on faire intervenir l’ambassade de france pour faire avancer les choses ?Merci d’avance pour vos réponses
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4 novembre 2006 à 15h19 #27840cashe;16799 wrote:Existe-t-il une procédure pour récupérer mes biens ?
Quelqu’un est-il déja confronté à ce genre de prb ?
Peux on faire intervenir l’ambassade de france pour faire avancer les choses ?Salut Cashe,
J’ai entendu parler de vietnamiens ayant récupéré une partie de leurs biens mais ils étaient restés au Vietnam.
Cela reste très difficile car la plupart de ces biens ont été rachetés et sont passé de mains en mains.Je ne pense pas que l’ambassade de France puisse intervenir dans quoique se soit dans ce genre d’affaire.
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4 novembre 2006 à 18h16 #27849cashe;16799 wrote:Bonjour,
J’ai vécu au vietnam jusqu’en 1977. J’ai quitté précipitament le pays en laissant tous mes biens mobiliers et immobiliers à l’état. J’ai réussi à emporter dans ma valise, les titres de propiétes ainsi que le constat d’huissier.
Existe-t-il une procédure pour récupérer mes biens ?
Quelqu’un est-il déja confronté à ce genre de prb ?
Peux on faire intervenir l’ambassade de france pour faire avancer les choses ?Merci d’avance pour vos réponses
Je pense que maintenant tes biens sont devenu proprietes de l’etat et ton problemes releves du droit Việtnamiens donc ne compte par sur une aide de l’ambassade, la seule des avaocats việt pourrons t’aider, en te rendant sur place renseigne toi pour voir si il n’y pas de cabinet specialiser dans ce genre d’affaire apres essaye de donnez des infos sur le forum je pense que plusieurs personnes sont dans ton cas.
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19 avril 2007 à 21h24 #34517
[FONT=Arial, Helvetica, sans-serif]Hô Chi Minh-Ville : les Viêt kiêu seraient autorisés à acheter une maison
[/FONT] [FONT=Arial, Helvetica, sans-serif]
Le président du Comité populaire de Hô Chi Minh-Ville, Lê Hoàng Quân, vient de soumettre au gouvernement quelques amendements à la réforme administrative au sein de la mégapole du Sud.
Ce document propose au gouvernement d’arrêter les formalités permettant tôt aux Viêt kiêu d’acheter des maisons et véhicules. Ce texte suggère également que le gouvernement modifie l’alinéa 3 de l’Article 62 de l’arrêté 75/2000/ND-CP afin de permettre au Comité populaire des quartiers, communes et bourgs de détenir les actes notariés pendant un délai maximum de 2 ans au lieu des 5 ans actuels qui entraînent une surcharge dans la gestion et la conservation au sein des services du notariat. S’agissant de l’arrêté 90/2006 du gouvernement relatif à l’immobilier, le Comité populaire de la mégapole du Sud propose au gouvernement l’autorisation de mentionner sur le certificat de propriété les transferts intervenus, ce qui dispensera le nouveau propriétaire d’établir un dossier pour obtenir un nouveau certificat comme aujourd’hui. Il s’agit en effet d’une formalité qui augmente le délai d’obtention de cet important document. [/FONT]
[FONT=Arial, Helvetica, sans-serif]
Source : Duc Hiêu/Courrier du Vietnam ( 06/04/07 ) [/FONT] -
30 mai 2007 à 17h28 #36422
[FONT=Arial, Helvetica, sans-serif]Les expatriés pourraient devenir propriétaires
[/FONT] [FONT=Arial, Helvetica, sans-serif] [IMG]http://lecourrier.vnagency.com.vn/uploaded/2007/05/Vietnam/Soci%C3%A9t%C3%A9/default/4100.201as.JPG[/IMG]
Les étrangers, travaillant depuis au moins un an au Vietnam, pourraient, s’ils le souhaitent, devenir propriétaires d’un logement d’habitation, mais pas dans un but commercial ou locatif. En outre, les organisations économiques étrangères pourraient acheter des logements à destination de leur personnel. Tel est le contenu d’un projet de politique de logements pour les expatriés en gestation du ministère de la Construction. Ce dernier souhaite l’application de ce projet, dans un premier temps et à titre expérimental, à Hanoi, Hô Chi Minh-Ville et dans certaines villes et provinces d’échelon central, où sont implantés de nombreux projets d’investissement étrangers.
Selon ce projet, les personnes éligibles seraient les particuliers investissant au Vietnam et rendant service au pays, les scientifiques et intellectuels ayant obtenu des titres officiels, les travailleurs qualifiés ainsi que les étrangers mariés à des citoyens vietnamiens. Ledit projet est actuellement soumis pour avis à divers organismes, avant sa présentation au gouvernement au cours de ce 2e trimestre.[/FONT]
[FONT=Arial, Helvetica, sans-serif]Il s’agit d’une politique « pour favoriser la croissance de l’investissement étranger dans un contexte où le Vietnam est devenu membre de l’OMC », dit Nguyên Manh Hà, chef du Département de gestion des habitations du ministère de la Construction. D’autre part, cela va dans le sens d’une tendance commune de la région au temps de l’intégration. À titre de comparaison, la Chine autorise depuis 2006 aux expatriés l’achat d’un logement.[/FONT]
[FONT=Arial, Helvetica, sans-serif]Actuellement, l’investissement étranger au Vietnam connaît un fort accroissement, d’où l’augmentation du nombre d’expatriés, comme en témoigne la forte hausse de la demande de logements de grand standing, constate Nguyên Manh Hà. Ce projet pourrait permettre aux expatriés qui séjournent et travaillent en permanence au Vietnam de diminuer leurs dépenses. De même, cette politique pourrait stimuler l’offre sur le marché immobilier vietnamien car les promoteurs auront de nouveaux clients, ce qui pourrait permettre de limiter la spéculation et le gaspillage.[/FONT]
[FONT=Arial, Helvetica, sans-serif]Selon les lois, les entreprises à 100 % de fonds étrangers sont déjà autorisées à investir dans l’immobilier, mais pour une durée déterminée qui est en fonction de leurs projets et doit être approuvé par les organismes compétents. En ce qui concerne les Viêt kiêu (Vietnamiens résidant à l’étranger), selon les réglementations relatives aux lois du cadastre, ceux qui investissent ou participent au développement des activités liées aux technologies de l’information au Vietnam pourraient désormais bénéficier de conditions préférentielles pour investir dans l’immobilier.[/FONT] [FONT=Arial, Helvetica, sans-serif]HCM-Ville plus attrayante pour les Viêt kiêu
L’examen des transactions immobilières à Hô Chi Minh-Ville a montré que l’intérêt des Viêt kiêu pour l’achat d’un logement devient de plus en plus important. De plus, la majorité d’entre eux investissent surtout dans les grands centres urbains du Sud, cherchant principalement des villas à proximité du centre. [/FONT]
[FONT=Arial, Helvetica, sans-serif]Ainsi, au cours du 1er trimestre, la société immobilière Hoàng Quân a reçu 10 clients Viêt kiêu, ce qui représente déjà le total des transactions réalisées avec des Viêt kiêu ces dernières années. Sur une totalité de 121 villas construites dans le quartier Intresco, près de la cité urbaine Nam Saigon, 28 réservées aux Viêt kiêu ont été vite vendues. C’est pourquoi, de nombreux projets de construction de villas ont vu le jour, mais, malgré tout, l’offre semble toujours insuffisante. En outre, selon l’observation de Doàn Minh Tri Quôc, assistant du directeur général adjoint de la société foncière Hoàng Quân, le nombre de transactions envisagées par les Viêt kiêu reste encore modeste. Il précise que ce type de commerce prendra plus d’envergure si les conditions permettant aux Viêt kiêu de devenir propriétaires d’un logement seront plus favorables. [/FONT]
[FONT=Arial, Helvetica, sans-serif]En effet, d’après un Viêt kiêu, la communauté des Vietnamiens de l’étranger s’intéresse de plus en plus à l’immobilier du Vietnam. Toutefois, elle hésite à y investir par crainte des changements permanents qui touchent les lois. Les Viêt kiêu préfèrent donc, pour le moment, signer un bail de longue durée plutôt que d’acheter un logement pour éviter les formalités complexes.[/FONT]
[FONT=Arial, Helvetica, sans-serif]À Hô Chi Minh-Ville, selon les statistiques de son Service des ressources naturelles et de l’environnement, il a été recensé 70 maisons appartenant à des Viêt kiêu. En revanche, le tableau reste assez nuancé à Hanoi, où 2 cas seulement sont recensés et aucun nouveau dossier n’a été soumis depuis plusieurs années.[/FONT]
[FONT=Arial, Helvetica, sans-serif]
Source : An Binh/Courrier du Vietnam/[/FONT][FONT=Arial, Helvetica, sans-serif]27/05/07/ [/FONT] [FONT="]lien ici[/FONT] -
30 mai 2007 à 17h30 #36423
[FONT=Arial, Helvetica, sans-serif] Un quart des étrangers seraient concernés
[/FONT] [FONT=Arial, Helvetica, sans-serif] Si le projet élaboré par le ministère de la Construction contente les étrangers, il ne pourrait cependant être profitable qu’à 21.000 des 80.000 expatriés au Vietnam. En effet, près de trois quarts d’entre eux ne remplissent pas les conditions nécessaires pour acheter un logement.
En tant que directeur exécutif au Vietnam pour le leader mondial américain CB Richard Ellis (CBRE), Richard Leech doit cependant louer un logement depuis quelques années. « C’est un vrai gaspillage de louer une maison alors que j’ai un travail de longue haleine au Vietnam. Si je peux en posséder une, ce sera beaucoup plus économique et confortable », affirme-t-il. D’après lui, les étrangers désireux d’acquérir un logement au Vietnam sont en général ceux ayant un contrat de longue durée.[/FONT]
[FONT=Arial, Helvetica, sans-serif]Hannes Romauch, directeur général adjoint de T & M Investment Vietnam, a déménagé 2 fois en 3 ans. Il se plaint de l’instabilité, d’un loyer trop élevé et des formalités administratives « compliquées » relatives à la location. Pour ces raisons, cet homme d’affaires se montre enthousiaste devant la possibilité d’acheter un logement au Vietnam. « Une fois le projet en application, j’achèterai certainement une maison parce que je resterai au Vietnam encore pour plusieurs années ».[/FONT]
[FONT=Arial, Helvetica, sans-serif]T & M Investment Vietnam s’occupe du logement pour la moitié de son personnel, l’autre doit se débrouiller seule. Selon Hannes Romauch, il n’est guère difficile de chercher un logis car beaucoup d’agences immobilières sont désormais accessibles. Il indique ainsi que seulement le personnel à court terme privilégie la location, les autres veulent devenir propriétaires pour stabiliser leur quotidien.[/FONT]
[FONT=Arial, Helvetica, sans-serif]Possible vague d’investissements
D’après le directeur général de la Compagnie immobilière de Saigon, Lâm Van Chúc, la demande pour les étrangers d’acquérir un logement au Vietnam est « très grande » et en « augmentation constante ». Beaucoup de ses partenaires étrangers qui ont épousé un ou une locale restent cependant locataires, une situation assez pesante. « Ils veulent tous posséder un appartement au Vietnam », selon lui. [/FONT]
[FONT=Arial, Helvetica, sans-serif]Le docteur Trân Dinh Thiên, directeur adjoint de l’Institut de sciences économiques du Vietnam, qualifie de « nécessaire » ce projet, d’autant plus que cela entraînera « certainement » une nouvelle vague d’investissements. [/FONT]
[FONT=Arial, Helvetica, sans-serif]Selon le Département de gestion des habitations (ministère de la Construction), depuis l’application de la politique permettant aux Viêt kiêu de devenir propriétaires au Vietnam, il y a plus de 5 ans, 100 personnes à peine possèdent leur maison, dont 70 à Hô Chi Minh-Ville. Il s’agit d’un nombre trop modeste par rapport à 100.000 Viêt kiêu souhaitant franchir le pas. Un expert financier explique que si ce type d’achat devient réalité, le pays récoltera quelque 10 milliards de dollars. [/FONT]
[FONT=Arial, Helvetica, sans-serif]Le ministère de la Construction estime à 21.000, sur un total de 80.000 expatriés au Vietnam, le nombre d’étrangers à avoir des conditions requises pour acquérir une maison. [/FONT]
[FONT=Arial, Helvetica, sans-serif]Le marché foncier vietnamien est limité et recèle plusieurs éléments spéculatifs, estiment les experts. D’où la nécessité de les « conditionner ». Les services de gestion devront pour leur part rendre le marché plus transparent, l’environnement des affaires plus « propre ».[/FONT]
[FONT=Arial, Helvetica, sans-serif]* Selon des statistiques du Département de gestion des habitations du ministère de la Construction, Hanoi possède environ 1.300 appartements d’une superficie totale de 220.000 m² loués par des étrangers, situés principalement dans les arrondissements de Hoàn Kiêm, Tây Hô et Ba Dinh. Le loyer oscille entre 700 et 1.000 dollars/appartement/mois.* Hô Chi Minh-Ville en recense quelque 660.000 m², l’équivalent de 4.000 appartements pour étrangers, essentiellement dans la nouvelle cité urbaine de Phú My Hung et dans les 1er, 3e et 5e arrondissements. Le loyer varie entre 1.000 et 1.500 dollars. [/FONT]
[FONT=Arial, Helvetica, sans-serif]Source : Hoàng Minh/Courrier du Vietnam
[/FONT] -
1 juin 2007 à 15h22 #36625
INFOS :
HCMV- Vietkieus/Immobilier : Dans l’attente d’un texte d’application préparé par le ministère de la Sécurité publique suivant la loi sur le logement précisant les conditions d’accès à la propriété au Vietnam pour un Vietkieu, le Comité des Vietnamiens de l’Etranger à Ho Chi Minh Ville vient de rendre public un texte sur les justificatifs et autres documents administratifs qu’un vietkieu devra présenter pour acheter une maison. Les vietkieus pouvant actuellement acheter une maison au Vietnam sont :
- les investisseurs « sur long terme » au Vietnam,
- les personnes ayant accompli une action méritante pour le pays,
- les chercheurs et les scientifiques,
- les personnes actives dans le domaine de la culture,
- et les vietkieus rapatriés.
Dans les démarches à accomplir, l’intéressé devra également présenter son passeport délivré par les autorités vietnamiennes. S’il est en possession d’un passeport étranger, il devra présenter en fonction de sa situation l’un des 3 papiers suivants :
- le certificat de nationalité vietnamienne,
- le certificat de perte de nationalité
- ou le certificat d’enregistrement en tant que citoyen vietnamien.
(Source Consulat de France à TP- HCM suite d’un article dans Tuoi Tre, 24/05/07-p.4)
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1 juin 2007 à 22h50 #36664
Merci Agemon pour l’info..ça commence à devenir concret tout ça..
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20 juin 2007 à 10h08 #38166
Je me permet d’ajouter le message de namnam qui apporte quelques précisions utiles :
namnam;27791 wrote:Salut Thien Tam,
Ta femme ne peut pas acheter un terrain au Vietnam car il faut qu’elle a sa carte identité
vietnamienne et le livré de famille ( Ho khau gia dinh). Chaque Vietnamien quitte le territoire plus de 6 mois, il perde sa validité.
. Mais tu peux acheter sur le nom de tes beaux parents et puis ils mettent leur terrain dans leur attestament pour ta femme.
… J’ai dejà fait ça il y a deux semaines.
Namnam -
26 juillet 2007 à 10h49 #40921
Quelques compléments d’infos :
A propos de l’acquisition de logement au Vietnam par les Viet kieu, le vice-ministre Nguyen Phu Binh a rappelé l’arrêté gouvernemental du 6 septembre 2006 guidant l’application de la Loi sur le logement.
Au terme de ce texte, pourront acquérir un logement les Viet kieu souhaitant investir à long terme au Vietnam, les scientifiques et hommes de culture désireux de s’y établir pour contribuer au développement du pays. Cet arrêté concerne également les personnes qui veulent passer leur retraite au Vietnam ou qui y séjournent au moins 6 mois d’affilée.
Source : [FONT="]AVI au 16 juillet 2007[/FONT]
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18 septembre 2007 à 5h44 #45294
les nouvelles mesures prises par le gouvernement vietnamien concernant l’accession à la propriété concernent-elles également l’acht de terrains pour y faire bâtir?
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20 septembre 2007 à 11h51 #45528
je ne maitrise pas assez pour te répondre de façon affirmatif..je pense que lorsqu’on parle d’achats immobiliers cela comprend terrain et maisons/appartemens…à confirmer quand même…
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18 février 2008 à 10h15 #58768Tomadi04;45739 wrote:bsr,
tous les VK n’ont pas les moyens d’investir dans l’immobilier a Hanoi ou HCM, des prix pour une maison dépassent le million d’€…En tous cas, pas pour moi.Salut Tomadi04,
peux tu nous donner tes sources ? :bye:car les maisons de 1 million d’Euros..cela doit se compter avec les doigts d’une main…c’est aussi chers que dans les coins les plus convoités par les millionnaires..:bye:
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18 février 2008 à 13h05 #58794
En tout cas , tout ce que je sais c’est que les conditions demandées aux VK souhaitant devenir propriétaires sont exhorbitants. Je ne parle même pas du prix des biens qui a largement augmenté depuis.
Vu les conditions demandées, cela ne valent pas vraiment le coup d’investire pour le moment. Ceci n’est que mon point de vu. -
20 février 2008 à 12h07 #58752
salut Kimsang,
peux tu nous dire les conditions demandées aux Viet Kieu pour l’achat d’un bien immobilier au Vietnam ?
merci d’avance..:bye:
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20 février 2008 à 14h18 #58898
Propriété d’un appartement pour les étrangers – 15/02/2008
[IMG]http://lecourrier.vnagency.com.vn/news/Image/2008/02/Vietnam/Economie/Marché/4325.301as.JPG[/IMG]
Selon la revue Thoi bao kinh tê Saigon, les étrangers n’auraient le droit d’acquérir qu’un appartement dans un immeuble. Il s’agirait d’un des principes du projet expérimental de vente d’une habitation à un étranger que le gouvernement prévoit de soumettre pour adoption à l’Assemblée nationale à la mi-2008.Selon le vice-ministre de la Construction, Nguyên Trân Nam, les étrangers n’auraient pas le droit d’acheter une maison car ce type de transaction mettrait directement en cause le droit foncier. La durée de propriété du logement serait de 70 ans au maximum, passé ce délai, il faudrait un accord de l’autorité compétente pour proroger ce droit. Il y aurait 6 groupes d’étrangers habilités à devenir propriétaire et ceux-ci devraient satisfaire à plusieurs conditions, à savoir : être domiciliés légalement au Vietnam depuis au moins un an et ne pas être des criminels internationaux ou faire l’objet des poursuites judiciaires d’Interpol. L’acquisition projetée devrait être conforme au droit de résidence et de circulation des étrangers au Vietnam et le candidat devrait posséder un certificat de droit d’achat d’un logement délivré par le service chargé de l’immobilier de l’échelon central, excepté dans les cas de citoyen honorifique de l’État vietnamien et d’entreprise à participation étrangère.
La propriété serait limitée à un seul appartement et le certificat de droit d’acquisition ne serait délivré qu’une seule fois. Selon Nguyên Manh Khoi, du Département de gestion immobilière du même nom du ministère de la Construction, ce projet aurait pour objet de faciliter la vie quotidienne et le travail des étrangers au Vietnam et une fois adopté, contribuerait à inciter l’arrivée au Vietnam d’experts, de scientifiques, etc. Cependant, il demeurera encore plusieurs points à résoudre relatifs pour la plupart aux politiques foncières et immobilières.
À l’heure actuelle, les besoins des étrangers en logement sont importants. À Hanoi, une superficie d’environ 222.000 m², soit 1.300 appartements environ, leur seraient destinés, essentiellement dans les arrondissements de Hoàn Kiêm, Tây Hô et Ba Dinh. À Hô Chi Minh-Ville, environ 4.000 appartements, soit quelque 660.000 m², seraient réservés au même but. Le ministère de la Construction a proposé au gouvernement de mettre en œuvre à titre expérimental le projet précité dans la mégapole du Sud ainsi qu’à Hanoi où bon nombre d’étrangers vivent et travaillent. Passé 3 à 5 années, son application devrait être plus générale. Au cas où cette politique ne serait plus applicable, les étrangers demeureront propriétaires de leur logement jusqu’à l’expiration de leur droit conformément au droit foncier.
Six groupes d’étrangers qui seraient autorisés à acquérir un logement au Vietnam
* Personnes qui investissent dans des projets au Vietnam
* Personnes titulaires d’un ordre, d’une médaille, d’un satisfecit et d’un insigne attribués par le Premier ministre ou des organes de rang ministériel.
* Hommes de culture, scientifiques, experts dans le secteur socio-économique, ouvriers qualifiés travaillant au Vietnam.
* Personnes mariées à un(e) citoyen(ne) vietnamien(ne) vivant ensemble au Vietnam.
* Personnes titulaires du titre de « citoyen honorifique » attribué par le Premier ministre.
* Entreprises à participation étrangère ne relevant pas du secteur immobilier. Elles ont le droit d’acheter des logements pour leurs employés étrangers durant leur mission au Vietnam.Phuong Mai/CVN
(15/02/2008)
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27 février 2008 à 9h57 #59338
Merci Stéphane pour les précisions..:victory:
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31 mars 2008 à 9h38 #61808
Bonjour à tous,
cela vient de tomber, un Viêt kiêu peut désormais acheter un logement au Vietnam
La suite, c’est ici : [Immobilier] Un Viêt kiêu peut désormais acheter un logement au Vietnam
:bye:
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1 avril 2008 à 7h31 #61895mike;49456 wrote:Bonjour à tous,
cela vient de tomber, un Viêt kiêu peut désormais acheter un logement au Vietnam
La suite, c’est ici : [Immobilier] Un Viêt kiêu peut désormais acheter un logement au Vietnam
:bye:
Merci Mike pour l’info,mais j’ai un problème, quand je tape suer le site ,c’est introuvable .
Chantalngoc:jap: -
12 mars 2009 à 23h44 #88680
le viêtkieu lambda ne peut toujours pas acheter un logement au Viêtnam.
Contrairement aux infos donnés dans ce fil, la loi qui permettrait à tout Viêtkieu d’acheter un logement n’est toujours pas finalisée. Des discussions semblent vouloir restreindre encore les qualifiés pour acheter, afin d’éviter la spéculation immobilière.(Ce qui me semble une bonne direction).Mais les amendements proposés élargiraient quand même de façon significative les candidats potentiels. La loi amendée entrerait en vigueur le 1er septembre de cette année.Quote:Vers le droit d’achat d’un logement par les Viêt kiêu – 02/03/2009
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La 17e session du Comité permanent de l’Assemblée nationale (AN) a discuté la semaine dernière du règlement concernant le droit des Viêt kiêu (Vietnamiens d’outre-mer) à devenir propriétaire d’un logement au Vietnam.Quote:Projet : l’accès des Viêt kiêu à la propriété d’un logement – 12/03/2009
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Le projet d’amendement de l’Article 126 de la Loi sur le logement pour faciliter l’acquisition d’un logement au Vietnam par les Viêt kiêu (Vietnamiens d’outre-mer) était au centre des débats des députés du Conseil des ethnies et des commissions de l’Assemblée nationale qui se sont réunis le 10 mars à Hanoi.À cette occasion, les participants ont discuté des conditions concrètes dans lesquelles un Viêt kiêu peut devenir propriétaire d’un logement au Vietnam. Selon le projet, ce droit profiterait à 2 catégories de Viêt kiêu.
La première réunit les personnes titulaires de la nationalité vietnamienne ou d’origine vietnamienne qui ont des projets d’investissement au pays natal, ou contribuent largement au développement du pays. Ces personnes auraient le droit de posséder plusieurs logements tel un citoyen vietnamien.
La seconde catégorie est celle des personnes d’origine vietnamienne dispensée de visa ou titulaire d’un droit de séjour de 6 mois minimum au Vietnam.Le projet d’amendement impose un séjour de 3 mois au Vietnam pour les personnes d’origine vietnamienne de la première catégorie comme une condition sine qua non pour l’acquisition d’un bien immobilier. Celle-ci a suscité des débats chez les députés, certains la jugeant « irrationnelle » notamment au regard des investisseurs devant « se déplacer beaucoup pour leurs projets », a souligné Dang Van Chiên, chef adjoint de la Commission des lois. Pour leur part, les élaborateurs de ce projet ont expliqué que cette condition est destinée à éviter l’acquisition de logements pour les revendre. Sur ce point, plusieurs députés ont proposé l’application de la Loi de l’impôt sur le revenu individuel ou de la Loi sur la commercialisation de biens immobiliers pour dissuader et sanctionner les abus. À noter que le droit d’acquisition d’un logement par un Viêt kiêu a seulement pour finalité de leur permettre un lieu de résidence stable, c’est-à-dire à l’exclusion de toute activité commerciale.
En se fondant sur les avis des députés, le projet d’amendement de l’Article 126 propose la location et la délégation de la gestion des logements à un Viêt kiêu. Ces derniers ne pourraient cependant utiliser leur logement comme apport dans une affaire. Cet amendement propose également l’achat d’un logement par une personne étrangère mariée à un citoyen vietnamien. À cette occasion, les députés se sont accordés sur la nécessité d’amender l’Article 121 de la Loi foncière qui porte également sur le principe de droit de propriété d’un logement par un Viêt kiêu afin d’assurer une concordance entre les textes juridiques.L’amendement de l’Article 126 contribuera à renforcer les liens entre les Viêt kiêu et leur pays natal, à valoriser le bloc de solidarité nationale ainsi qu’à encourager les contributions des investisseurs, des scientifiques et des personnes talentueuses d’origine vietnamienne au développement du pays. Par ailleurs, cela permettra également de doper le marché immobilier national. Une fois adoptée par les députés lors de la prochaine session de l’Assemblée nationale, cette modification entrera en vigueur à partir du premier septembre 2009, soit 2 mois plus tard que prévu.
Vân Anh/CVN
(12/03/2009) -
13 mars 2009 à 6h30 #88685
Bonjour tout le monde,
C’est bien ce que je disais depuis toujours … Beaucoup mettent « les viet kiêu » peuvent devenir propriétaire MAIS oublient complètement de préciser « sous certaines conditions « . Et même si la loi est passée, un viet kiêu ou étranger lambda ne pourrait pas devenir propriétaire au vu des conditions !!!
C’est trop facile sinon … :jap:
Kim Sang
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13 mars 2009 à 9h01 #88696
Les Vietkieu qui ont une exemption de visas pour 5 ans peuvent acheter !!!:Vietnam:
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13 mars 2009 à 9h13 #88700khanhson;79427 wrote:Les Vietkieu qui ont une exemption de visas pour 5 ans peuvent acheter !!!:Vietnam:
salut khanhson, salut Kimsang,
Pour l’instant, l’exemption de visa ne suffit pas.
Lorsque les amendements en discussion actuellement seront adoptés , alors les exemptés de visas candidats à l’achat auront ce bonheur.(prévision septembre 2009)
Actuellement il y a toujours un soucis :
lu dans le Courrier du ViêtnamQuote:Concrètement, l’arrêté 90/2006 ND-CP dispose que les Viêt kiêu, y compris ceux qui vivent de manière stable et durable au Vietnam et ceux qui séjournent au Vietnam pour 6 mois et plus, ont le droit d’acheter un logement au Vietnam. La difficulté est de déterminer le contenu de « vivre de manière stable et durable au Vietnam » et les justificatifs à apporter. En outre, s’agissant de la condition de séjour de 6 mois et plus, on ne sait sur quelle base la déterminer, suivant les dates du séjour ou celles figurant sur le visa.:bye:
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13 mars 2009 à 10h57 #88711
Bonjour tout le monde,
Je confirme les dires de Thuong, avec une exemption de visa , on ne peux toujours pas acheter à moins que Khanson connaît un moyen que nous ne savons pas s’il a la gentillesse de partager sur ce forum !!!
Kim Sang:bye:
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13 mars 2009 à 12h35 #88716
Pas de problème, je suis sur le coup je vous tiens au courrant dès que j aurais ma maison ! :wink2:
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13 mars 2009 à 13h37 #88725khanhson;79448 wrote:Pas de problème, je suis sur le coup je vous tiens au courrant dès que j aurais ma maison ! :wink2:
Se sera gentille de votre part … je sais seulement que des viet kiêu ou étrangers peuvent devenir propriétaire s’ils épousent un ou une viet local.
C’est certainement votre cas ??Kim Sang:bye:
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13 mars 2009 à 16h10 #88730
Bonjour,
Oui Kimsang, ce n’est pas une nouveautés, je connais des étrangers qui ont acheté, mais ils ne sont pas propriétaires, c’est leur conjoint(e) qu’il l’est :bye:
Ceci étant dit, ensuite, c’est juste, ou ce n’est plus, qu’une question de confiance !!
Amicalement. :jap:
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13 mars 2009 à 17h56 #53998
J’ajoute que le sens de la propriété au VN n’est pas le même qu’en Occident. Rien n’appartient vraiment à vie à celui qui a acheté. Lisez bien les textes qu’ils vont pondre, je crois même que la définition de la propriété au VN est déjà dans la constitution vietnamienne, article xxx. Ca ressemble plutôt à un bail à long terme … Alors la méfiance est de rigueur. Les viets du pays sont des malins. Quand à ce projet de permission d’achat, il me semble avoir lu quelque part que ce serait limité à des appartements et donc …. pas le droit d’acheter en nom propre des maisons individuelles (avec terrain). De ce côté là ca ressemblerait à la Thailande où les étrangers ne peuvent pas acquérir en leur nom propre des villas, mais juste des appartements (condominium).
Bien sur, rien ne vous interdit d’acheter les maisons et terrains que vous voulez et ce depuis toujours, à condition de mettre au nom d’une personne tierce, votre femme ou concubine citoyenne viet, à vos risques et périls. Ca reste qu’officiellement c’est pas vous qui aurez acheté. -
13 mars 2009 à 18h56 #88749pat117;79475 wrote:J’ajoute que le sens de la propriété au VN n’est pas le même qu’en Occident. Rien n’appartient vraiment à vie à celui qui a acheté. Lisez bien les textes qu’ils vont pondre, je crois même que la définition de la propriété au VN est déjà dans la constitution vietnamienne, article xxx. Ca ressemble plutôt à un bail à long terme … Alors la méfiance est de rigueur. Les viets du pays sont des malins. ….
salut pat117,
Effectivement au Viêtnam la propriété n’a pas le même sens qu’en occident.
Mais va en Grande Bretagne, au Royaume-Uni, les terres sont propriétés de sa Majesté la Reine. Et pourtant je ne pense pas que tu dises, « la méfiance est de rigueur, les british du pays sont des malins. »Alors vois-tu, le droit de propriété (au viêtnam la terre ne t’appartient pas , je crois que tu peux en être l’exclusif locataire durant 70 ans reconductible,et quand tu meures la terre revient à ceux qui la travaillent, géré par l’état) que tu sois Viêtnamien ou Viêtkieu ou Etranger tu es logé à la même enseigne mais seulement quand tu es propriétaire !:wink2:
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14 mars 2009 à 6h47 #88773pat117;79475 wrote:…Rien n’appartient vraiment à vie à celui qui a acheté. Lisez bien les textes qu’ils vont pondre, je crois même que la définition de la propriété au VN est déjà dans la constitution vietnamienne, article xxx. Ca ressemble plutôt à un bail à long terme …
On appelle cela un bail emphytéotique (voir : Bail emphytéotique – Wikipédia).
Ce n’est pas spécifique au Vietnam. En Suisse, dans ce temple du capitalisme :bigsmile:, on peut le rencontrer relativement fréquemment dans des stations de montagne. La durée du bail est en général de 99 ans. Cela n’empêche pas que passablement de monde se bouscule au portillon pour « acheter ». Pour moi, un bail de 99 ans, c’est équivalent à une vente, surtout à mon âge, quoique …
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14 mars 2009 à 8h13 #88783abgech;79514 wrote:On appelle cela un bail emphytéotique (voir : Bail emphytéotique – Wikipédia).
Ce n’est pas spécifique au Vietnam. En Suisse, dans ce temple du capitalisme :bigsmile:, on peut le rencontrer relativement fréquemment dans des stations de montagne. La durée du bail est en général de 99 ans. Cela n’empêche pas que passablement de monde se bouscule au portillon pour « acheter ». Pour moi, un bail de 99 ans, c’est équivalent à une vente, surtout à mon âge, quoique …
Je vous prierai de ne pas me faire dire ce que je n’ai pas dit.
D’autre part, vous savez bien que le droit du citoyen au Vietnam reste limité et par conséquent toute action en justice contre l’état restera toujours problématique par rapport à nos contrées, malgré le droit international.
Bon c’est toujours bien de rappeler et re préciser les choses. -
14 mars 2009 à 20h36 #88813pat117;79524 wrote:Je vous prierai de ne pas me faire dire ce que je n’ai pas dit.
D’autre part, vous savez bien que le droit du citoyen au Vietnam reste limité et par conséquent toute action en justice contre l’état restera toujours problématique par rapport à nos contrées, malgré le droit international.
Bon c’est toujours bien de rappeler et re préciser les choses.Salut pat117,
Ne te fâche pas, pat17, on discute pour essayer d’y voir plus clair .:dance:
Comme tu l’as dit plus haut, les discussions des amendements portent sur « devenir propriétaire d’un appartement », et non pas « propriétaire d’une maison ».
Tu l’as justement signalé, et Abgech et moi te le confirmons, on n’est jamais propriétaire d’un terrain au Viêtnam, qu’on soit Viêtnamien ou étranger.
On n’est que locataire très longue durée.C’est ce qui justifie (à mon avis) qu’un viêtnamien ou non viêtnamien ne puisse être propriétaire d’une maison puisqu’il faut d’abord être propriétaire (au sens du droit viêtnamien) du terrain pour construire.
Et quant à ta référence au droit international, je ne puis que déplorer mon manque de confiance à ce droit qui est malheureusement, plus souvent du côté des grandes puissances économiques que des petites qui rament et qu’on exploite ; camp de Guantanamo, contentieux de l’agent orange au Viêtnam, la Chine au Tibet, la corruption couverte par l’ONU dans l’affaire « Pétrole contre nourriture »:Pétrole contre nourriture – WikipédiaMais peut-être que je m’égare un peu du sujet….:icon_scratch:
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