HOW TO : Le certificat de coutume

Des que j’ai commencé le dossier de mariage en France, j’ai parlé de ce fameux document  » certificat de coutume » à ma Mairie, je leur ai dit que ce doc ne peut etre donné qu’apres son arrivée en france. Apres avoir completé mon dossier et regardé les divers informations qui disaient que ce doc n’était pas necessaire. je leur ai demandé si tout était complet, ils m’ont répondu que « OUI ». En fait c’est le maire qui le réclame? De toute façon, avec ou sans, ils doivent vous marier! :tcon:
Je ne me suis pas déplacé à Paris, pas de coup de téléphone, j’ai « bêtement » attendu qu’ils me le réclament… Pour finir, j’ai économisé 80 euros, + les billets train pour Paris et les divers papiers à fournir! :kimouss:

Pouvez vous me dire quel est le type de certificat prénuptial qui est demandé ?
Est celui fait par un médecin français que la mairie en France nous demande ou est ce un certificat délivré par un médecin Vietnamien, du genre pas de maladie mentale, HIV ou autres maladies ?

De plus est ce que quelqu’un aurait un double ou un scan du formulaire de demande de certificat de coutume ?

Merci pour votre aide, mon adresse email est [email protected]

Bonjour à tous,

Je viens de recevoir la demande de certificat de coutume pour ma fiancée et je ne me suis pas déplacé.
En fait, j’ai envoyé une lettre au Service Consulaire de l’Ambassade du Vietnam à Paris leur demandant de m’envoyer le formulaire par courrier, j’ai joint une lettre timbrée et 2 jours après, j’avais le formulaire

Si quelqu’un désire ce formulaire, je l’ai scanné et peux vous l’envoyer par email.

Par contre pour le certificat médical que demande l’Ambassade Vietnamienne pour fournir le certificat de coutume, il semble que ce soit le certificat prénuptial demandé par la mairie en France. Donc établie par un médecin français.

Je vous précise que c’est en vue d’un mariage en France.

THAY, je veux bien le formulaire du certificat de coutume s’il te plait car ma mairie me le réclame.

[email protected]

MERCI

VRAIMENT sympa!!!
MERCI beaucoup :thanks:

il exixte pas en francais, seulement en vietnamien?

IL n’ est qu’ en vietnamien. Il faut dire à ta copine de le remplir quand elle sera là.

ok,
en bas du formulaire il demande de joindre: acte de naissance, certificat prénuptial…, je peux leur donner des photocopie?

J’avais contacter l’ambassade, la dame m’a demandé d’écrire une lettre pour qu’elle puisse m’envoyer le formulaire (merci Mike) et qu’une fois remplis, je lui renvoie le tout + 50 euros, est ce le bon prix? (de toute façon je n’ai pas le choix, mais c’est aussi pour vous informez sur notre situation)

je ne sais pas s’il accepte les photocopies mais je me suis déplacé et j’ai donné les originaux et c’était plutôt autour de 85 euros que de 50 euros.

Car il te fournit également la traduction de l’acte de naissance ainsi que du certificat de célibat.

Pour me marier en France en 2001 on ne m’a pas demandé de certifcat de coutume :love:

Bonjour, avec ma copine (Vietnamiene) nous avons commencé les demarches en vue du mariage en France. Elle est étudiante et vit actuellement en France avec moi.
Elle a appelé l’ambassade du Vietnam en France pour se renseigner sur les démarches à faire pour obtenir le fameux certificat de coutume. Son interlocuteur lui a dit quil fallait qu’elle vienne en personne à l’ambassade :no: Vue qu’on habite Lyon j’aimerais savoir si il faut se rendre sur place pour obtenir ce document ou si on peut l’obtenir par correspondance ?
Pour le certificat de prénuptial, à lire les messages déposés je ne sais toujours pas si celui demandé par la mairie suffit ou si c’est un autre spécifique :bee:

non, sa présence n’est pas insdispensable, j’avais téléphoné à l’embassade du Vietnam à Paris et on m’a dit de faire une demande du formulaire pour obtenir le certificat de coutume, mais tu peux le télécharger sur la page de Mick (c’est ce que j’ai fais) et je leurs ai envoyer le tout avec un chèque 50Euros pour ce certificat.
Je te donne le tél de la dame qui c’est occuper de notre cas: 01.44.14.64.23
5 jours après, nous avons recu notre certificat de coutume.
Ca nous à pris 1 semaine en gros c’était en février 2006 donc il n’y a pas longtemps et je suis de NANTES.

Bonjour à tous.

Comme cela à été dis plus haut, il n’est pas necessaire d’apporter un certificat de coutume à la mairie.

Je me suis marié il y a 7 mois sans avoir à fournir ce papier ni a payer quoique que se soit.

Je vous conseille de regarder les textes de loi d’un plus près sur ce site trés clair :

http://sos-net.eu.org/etrangers/interne/mariage.htm

Bonne célébration à tous… :victory:

Chao tout le monde,

Cela doit dépendre des mairies, j’ai déposé mon dossier à la mairie (ce n’est pas ma mairie de naissance) il y a quelques jours et ils me demandent de fournir ce certificat de coutume, malgrès le document officiel que ma fiancée m’a envoyé précisant qu’elle est célibataire.

Petite précision, le certificat de coutume n’est pas nécessaire pour la publication des bans ! Vous devez fournir ce document au maximum 8 jours avant le mariage.
Si on vous pose des problèmes, il suffit juste d’expliquer que pour obtenir ce certificat, l’ambassade du Vietnam demande le visa et pour obtenir le visa, l’ambassade de France demande la publication des bans …. la boucle est bouclée hihihi

Voilà, toute histoire est differente

C’est que pour moi, cela n’a pas été une mince affaire : la secrétaire de mairie bornée ne voulait rien savoir. Il a fallu prendre rendez-vous avec l’adjoint au maire pour expliquer clairement la situation.

Mais bon, dans un village de 1600 âmes, c’est un peu plus facile (quoique : dans le 13ème arrondissement de Paris…).

heu et pour la belgique?
C’est difficile car mon conjoint n’est pas trop en ordre et l’ambassade refuse de lui fournir le certificat de celibat.

oui je sais deja mon conjoin s’y est rendu mais on lui refuse catégoriquement de lui procurer sont certificat de celibat.
est il réellement necessaire pour obtenir ce fameux certificat de coutume?
Est il possible de l’obtenir par un homme de lois?
xin giup em di.

Merci pour ces infos en tout cas je croise les doigts pour que l’attestation sur l’honneur sois valide en belgique et qu’il n’y ai pas trop de probleme pour ce satané certificat de celibat.

le certificat de coutumse semble plus compliqué à obtenir en 2008. Personne n’a d’info?

Pour mémoire :

-1° ;: et toujours le texte du CIRA de Mai 2008 sur les mariages mixtes célébrés en France:

[ Qu’est-ce qu’un mariage mixte et quelles en sont les formalités ?

Un mariage mixte est le mariage d’un Français et d’un étranger, célébré devant un officier de l’état civil français.

Les formalités à accomplir avant sa célébration et le dossier à constituer sont ceux prévus pour tout mariage.
L’acte de naissance du futur conjoint étranger doit être accompagné de sa traduction et, pour certains pays, de sa légalisation par le consulat du pays d’origine du conjoint étranger, c’est-à-dire le consulat étranger en France.
L’officier de l’état civil peut également demander un certificat de coutume ou de capacité matrimoniale reproduisant les dispositions de la loi étrangère relatives au mariage. Ces documents sont délivrés par le consulat précité.

L’officier de l’état civil s’assure également que les publications ont été faites en France et, s’il y a lieu, à l’étranger.

© CIRA, 01 Mai 2008 – Réf. : F335 ]

-2° : le Certificat de coutume (extrait du site web « mariage-mixte »)

Certificat de coutume

Qu’est-ce qu’un certificat de coutume?

Il s’agit d’un extrait de la réglementation du pays d’origine sur l’état civil. Ce document peut être délivré, soit par les autorités de l’État d’origine de l’étranger (consulat, ministère…), soit par un juriste français (professeur de droit, avocat). Il suffit souvent de s’adresser au service de l’état civil du consulat en France du pays d’origine.
En cas de refus ou d’impossibilité de fournir un certificat de coutume, le maire doit célébrer le mariage, si les conditions sont remplies.
En cas de difficulté, il doit saisir le procureur de la République qui peut mener une enquête et éventuellement s’opposer au mariage.
Le futur conjoint étranger peut se prévaloir d’une loi personnelle plus favorable que la loi française. Dans ce cas, le maire doit exiger un certificat de coutume pour connaître la loi étrangère ou un certificat de capacité matrimoniale.
Si la loi étrangère va à l’encontre de l’ordre public français (loi autorisant le mariage entre alliés, la polygamie…), le maire doit refuser de célébrer le mariage. En cas de difficulté, il doit saisir le procureur de la République…]

ps de rdb : le « certificat de coutume » est différent du « certificat de célibat »; celui-là peut être demandé, pour le Conjoint Français, uniquement par certaines administrations étrangères dans le cadre d’un mariage mixte célébré à l’Etranger.
A noter que désormais les mairies françaises ne délivrent plus ce « certificat de célibat », remplacé me semble-t-il par une « attestation sur l’honneur » figurant sur les questionnaires remplis préalablement à l’attribution du « Certificat à capacité à mariage », lors de l’entretien obligatoire qui se tient au Consulat de France du pays concerné.

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Il n’existe aucune difficulté pour obtenir le certificat de coutume… c’est ce que nous avons fait, il ya deux mois.
Tu téléphones à l’ambassade du Vietnam pour connaître les documents nécessaires à ramener. Une fois les documents réunis, tu te rends avec ta compagne directement à l’ambassade du Vietnam à paris (ils ne gèrent pas le dossier par correspondance). Il faut compter une petite heure pour faire la queue et remplir le document (le coût à payer est de 85 euros). Le certificat de coutume n’est pas délivré immédiatement, il te faut attendre une dizaine de jours avant de le recevoir par courier.

Bonjour tout le monde,
J’aurai besoin de quelques renseignements et quelques conseils. Ma copine (qui est française)et moi, nous aimerions se pacser prochainement. Alors, elle avait appellé à l’ambassade du vietnam pour avoir des renseignements sur ce fameux certificat et biensûr elle s’est fait jeter par « une gentille petite madame » juste parce que elle disait le mot qu’il ne fallait pas « pacser ». (maintenant on sait qu’il faudra plus jamais dire ce mot lol)
Et « LA gentille petite madame » lui a dit qu’elle n’en parlera qu’à la personne concernée, donc moi.

Pour me préparer moralement à l’avance lol, je voudrais avoir quelques petites idées sur :
– le prix de ce certificat
– le délais
– devrai-je me déplacer jusqu’à Paris?

avec mes remerciements,

Bonjour,
Vous avez raison, il ne faut pas dire « pacser » car avec la loi viet, cela n’existe pas! Par contre, rien ne vous empeche de dire que c’est pour se marier (de toute façon, ça n’a pas d’influence après). Le délai pour obtenir le papier est environ 1 semaine et coute max 50 €. Je ne sais pas si vous pouvez faire à distance, pour ça, appelez directement Mlle Nguyen My Lan 01 44 14 64 23, c’est elle qui s’occupe de tout!

bon courage à vous!

ce sujet est toujours à jour?
Je voudrais savoir si vous avez encore une copie du certificat prénuptial fait par votre docteur? Car le mien ne sait pas ce qu’il doit écrire dessus … Merci par avance

Le certificat prénuptial n’est plus obligatoire depuis le 01/01/2008. A titre informatif, tu as un modèle ici : http://monchaux.mairie.free.fr/fichier/prenuptial.pdf

il n’est plus obligatoire à la mairie certe mais la mairie demande un certificat de coutume de l’ambassade. Et l’ambassade demande un certificat prénuptial mais pas aussi compliqué que l’ancien modèle, il faut juste quelques mentions sur les maladies transmissibles, mentales, et la capacité de se marier … Mais mon médecin ne sait pas rédiger un tel certicat, il veut un modèle pour recopier … est-ce qu’un aurait un scan de ce modèle svp? Merci par avance

thienlong;95743 wrote:

il n’est plus obligatoire à la mairie certe mais la mairie demande un certificat de coutume de l’ambassade. Et l’ambassade demande un certificat prénuptial mais pas aussi compliqué que l’ancien modèle, il faut juste quelques mentions sur les maladies transmissibles, mentales, et la capacité de se marier … Mais mon médecin ne sait pas rédiger un tel certicat, il veut un modèle pour recopier … est-ce qu’un aurait un scan de ce modèle svp? Merci par avance

Avec beaucoup de bonne volonté, j’essaie de surnager pour comprendre les difficultés des procédures de mariages – mixtes, selon les différents cas de figure dans leurs célébrations.

– selon moi , le « certificat de coutume  » est un document qui est fourni par le pays d’un conjoint étranger, dans une procédure de « mariage – mixte franco-étranger », lorsque ce mariage mixte sera célébré en France et « enregistré éfgelment dans le pays du conjoint étranger.
Il a pour but de vérifier la compatibilité des « clauses de la loi étrangère sur le mariage « avec celle de la loi française du mariage ; certaines clause sont incompatibles avec la loi française et interdisent le mariage – mixte : la plus célèbre étant la reconnaissance de la polygamie, par exemple.

– A ne pas confondre avec le « certificat de célibat » qui lui est décerné par l’administration française(ambassade de France) à la demande d’une adminstration étrangère

ps : sur ce sujet, et suite à une contestation – ou plutôt une interprétation différente et légitime- de mes versions « théoriques et non vécues » (je le reconnais volontiers)- je ressors ce texte de l’amabassade de France à Hanoï – pour interprétation des lecteurs de F-V

en Copier/coller :

[ . L’administration vietnamienne vous réclamera un certificat de capacité à mariage et une attestation de célibat, délivrés par cette ambassade. Pour les obtenir, vous devrez présenter les documents suivants :

– Concernant le futur conjoint de nationalité française :… …

– Concernant le futur conjoint de nationalité vietnamienne : … …

. Le dépôt des dossiers doit être effectué en la présence des deux futurs conjoints. … …
Lorsque le certificat de non opposition de la mairie en France lui sera parvenu, cette ambassade pourra délivrer au conjoint(e) français(e) un certificat de capacité à mariage et une attestation de célibat, aux fins de remise à l’officier de l’état civil vietnamien appelé à procéder à la célébration du mariage (la validité du certificat de capacité à mariage est de un an).

Voilà ce que je lis dans les dernières versions de sites officiels ..
je continue donc à être perplexe .. pour le moins .