Divorce, Besoin D’aide, Urgent !

Bonjour worldpower,

Dans un premier temps, je te conseille de consulter le service juridique de ta mairie qui est généralement gratuit. Ca te permettra probablement d’y voir plus clair dans les démarches que tu devras entreprendre.

Bon courage.

Enzo,
Es-tu sur qu’il s’agit bien d’un mariage frauduleux a but migratoire?
D’abord, elle avait déjà migré quand tu l’as rencontrée.
Ensuite, si elle retourne vivre définitivement au VN en Novembre, c’est que la France (ou le Français) ne lui convient pas: donc, qu’elle ne cherche pas le passeport ni l’aide sociale.
Enfin, d’habitude, quand on veut faire un mariage blanc, on prévient, on négocie avant.
Tu t’es marié il y a 5 ans et elle t’a quitté 6 mois après.
Ton cauchemar dure donc depuis 5 ans, mais elle ne t’a pas gêné longtemps ni coûté trop cher non plus. Si vous n’avez vécu que 6 mois ensemble (et que tu peux le prouver), tu n’auras pas de mal a divorcer.
Une seule question: pourquoi as-tu attendu 5 ans (de cauchemar) pour demander le divorce?

Tu as attaqué direct sur le divorce des le premier message.
Dis-nous en plus, sur toi, sur votre rencontre, etc.,…

Bonjour a vous

Si vous voulez avancer sur ce dossier, des faits SVP, rien que des faits SVP;

– Primo : coté pratique , votre mariage- mixte a été célébré ou ?

. En France ?
. au Vietnam ? Si oui, retranscrit à l’ambassade de France ?

– secundo : divorce et abandon de domicile conjugal …

La jurisprudence a évolué : en gros, ce n’est plus une « faute «  accablant le conjoint et lui faisant porter la responsabilité du divorce , mais un fait qui entraine le divorce .

– tertio : la preuve sur ce lien :

Comment faire constater le départ d’un époux du domicile conjugal ? – Service-public.fr

avec cet extrait :

[Comment faire constater le départ d’un époux du domicile conjugal ? Mis à jour le 01.04.2009 par La Documentation française
– Obligations nées du mariage

En se mariant, les époux s’obligent mutuellement à une communauté de vie.
L’abandon du domicile conjugal est donc une violation du devoir de communauté de vie.
En effet, seul le juge aux affaires familiales peut, dans le cadre de l’audience de conciliation de divorce, statuer sur les modalités de la résidence séparée des époux (article 255 3° du code civil).

– Demande de divorce pour altération définitive du lien conjugal

Depuis 2005, l’un des époux peut demander le divorce pour altération définitive du lien conjugal.
Ce divorce peut être demandé par un époux lorsque la communauté de vie entre les époux a cessé, c’est-à-dire qu’ils vivent séparés depuis deux ans lors de l’assignation en divorce.

Ainsi, le délai de séparation acquis avant l’assignation est pris en compte, notamment en cas de séparation d’un commun accord ou d’abandon du foyer.

– Comment prouver le départ ?

La preuve du départ peut être assurée par :

• un constat d’huissier
  Cet acte établi à votre domicile sur votre demande par un officier public ministériel a la force probante d’un acte authentique établissant la preuve d’une situation précise à une date certaine.
  L’huissier n’a pas besoin d’une autorisation judiciaire préalable pour réaliser ce constat.

• des déclarations de tiers
  Toute personne (voisin, ami, etc….) ayant une connaissance personnelle directe du départ du conjoint peut établir une attestation de témoin relatant précisément ce qu’il connaît de ce départ du conjoint (jour, heure, circonstances, déclarations éventuelles du conjoint sur le départ, faits matériels de déménagement des affaires personnelles, etc…).

• d’autres éléments de preuve
  La déclaration sur la  » main courante  » du commissariat de police ou sur le  » carnet de déclaration  » en gendarmerie n’a qu’une valeur probante relative.
  Elle émane en effet de vous-même et non d’un tiers témoin ou d’un huissier officier public.
  Elle peut toutefois constituer un élément de preuve à compléter par d’autres preuves.
  Toute personne (voisin, ami, etc….) ayant une connaissance personnelle directe du départ du conjoint peut établir une attestation de témoin relatant précisément ce qu’il connaît de ce départ du conjoint (jour, heure, circonstances, déclarations éventuelles du conjoint sur le départ, faits matériels de déménagement des affaires personnelles, etc…).

Références

• Code civil : articles 212 à 226
• Code de procédure civile : articles 200 à 203

Compléments

Services en ligne
et formulaires

• Modèle d’attestation de témoin [Formulaire – Cerfa n°11527*02]

Allez , bon courage …et évitez de taper publiquement sur quelqu’un qui n’est pas là pour se défendre …!!!

se réveiller 5 ans après…bizarre ça.
trouve toi un avocat spécialiste du divorce pour te conseiller. Pour divorcer, t’as pas besoin non plus l’accord de ta femme…tous les divorces ne sont pas toujours faits par consentement mutuel.

@worldpower 115048 wrote:

…
-Oui, je suis sur que c’est un mariage frauduleux car juste après le mariage, elle m’a proposé de l’argent si je l’aidais à obtenir une carte de 10 ans…Chose que j’ai refusé! Ma famille n’étant pas au courant de cette union, elle m’a donc menacé de les avertir si je ne l’aidais pas…

Worlpower,
marié depuis 5 ans en France sans que votre famille soit au courant, même pas vos amis !?! Si elle était aussi vénal, elle vous aurez fait un enfant dans le dos et aurez trouvé le moyen de divorcer en France avec une pension à la clef:jap:
Si elle vous avais proposé de l’argent c’est qu’elle n’est pas si démunis et je pense que son désir de retourner au Vietnam ne la dérange nullement.

Caliméro

je crois que je vais être un peu brutal. Tu as quel âge au fait ? 10-12 ans, tu as encore peur de ton papa et de ta maman (si tant est qu’un papa et une maman fasse peur) ?

En plus marié sans publication de bans ? Ton histoire me parait bizarre, bizarre et quand je dis bizarre, je devrais dire étrange !

@worldpower 115062 wrote:

Le mariage à été célébré en france sans publications des bancs

ha bon ….c est possible ca ??!!

Pourquoi faire la guerre avec ton epouse?
Tu veux divorcer, elle pas,…
Propose lui un deal.
Elle accepte le divorce et en echange, tu ne temoignes pas contre elle : ce qui l’empecherait d’avoir ses papiers Francais.
De toute maniere, si tu n’as pas de preuves pour argumenter que vous n’avez vecu que 6 mois ensembles, cela me semble un accord raisonnable.

NOTA
Tout comme Abgech, je trouve que ton histoire est un peu etrange.
J’apprends (grâce a toi) que l’on peut se marier en France sans publications des bancs.
En tout cas, tu n’etais pas en prison, auquel cas, tu n’aurais aucun mal a prouver que tu n’habitais pas avec elle.

La publicité du mariage

Tout projet de mariage doit être porté à la connaissance des tiers par le biais de ce qu’on appelle la publication des  » bans « . Il existe toutefois des exceptions.

Le principe

La publication des bans doit se faire par voie d’affiche apposée à la porte  » de la maison commune  » c’est-à-dire la mairie du lieu du mariage et à celle du lieu où chacun des futurs époux a son domicile ou, à défaut de domicile, sa résidence. L’affichage doit énoncer les noms, prénoms, professions, domiciles et résidences des futurs époux, ainsi que le lieu de célébration du mariage. La durée minimale de l’affichage est de 10 jours avant la célébration du mariage.

L’exception

Le Code civil prévoit une dispense de publication des bans, accordée par le procureur de la République,  » pour des causes graves « . En pratique, cette dispense concerne principalement les mariages dit in extremis de personnes sur leur lit de mort, ou envisagés par des personnes qui pensaient déjà être mariées. Lorsqu’elle est accordée, la dispense peut concerner la publication et le délai, ou seulement l’affichage.

Sanctions

Le non respect de la publicité du mariage sans dispense est sanctionné par la nullité du mariage uniquement si les époux ont cherché à contourner et à frauder la loi française.
Par exemple, le mariage célébré entre un Français et une étrangère, à l’étranger, sans aucune publicité en France, a été annulé dès lors que les futurs époux, sachant que le père de l’épouse s’opposerait au mariage, ont éludé la publicité légale dans l’intention de lui cacher ce mariage.

L’officier de l’état civil qui a célébré le mariage sans respecter les formalités pourra être condamné à une amende.

La publication du mariage,  » les bans « , a pour vocation de faire connaître le mariage à tous, afin que toute personne soit à même de s’y opposer, en démontrant d’éventuels empêchements.

La demande de publication des bans doit être faite à la mairie où sera célébré le mariage, la mairie étant celle du domicile de la résidence de l’un des deux époux. Pour rappel, celui-ci doit y habiter de façon régulière depuis au moins un mois à la date de la publication des bans.

En règle générale, les futurs époux sont invités à se présenter à la mairie pour cette publication 20 jours avant la célébration de leur mariage si les époux habitent dans la même commune, et 30 jours s’ils habitent dans des communes différentes. La publication des bans sera affichée pendant dix jours sur les murs de la mairie où sera célébré le mariage. Cette publication intégrera les noms, les prénoms, les professions et domiciles des futurs époux, ainsi que le lieu où sera célébré le mariage.

Il est à noter également qu’il arrive qu’une dispense de publication soit accordée par le procureur de la République, lorsque l’annonce d’une union risque de troubler l’ordre public, par exemple lorsque le mariage concerne des stars ou personnalités connues, ou des individus traduits en cours d’assises.

Exact : notre forumeur n’est pas une exception .

Récemment, un certain Nicolas S. a épousé une susnommée Carla B., avec une « dispense de publication des bans » … sans qu’aucun membre de F-V ne fasse de remarques désagréables à cette occasion !
Peut-être avait-il lui aussi été traduit en cours d’assises ?

Worldpower serait-il une personalite connue ou/et un individu traduit en cours d’assise?

Si ce n’est pas le cas, il n’aura aucun probleme pour divorcer.
« Le non respect de la publicité du mariage sans dispense est sanctionné par la nullité du mariage uniquement si les époux ont cherché à contourner et à frauder la loi française. »

Il pourrait meme demander au maire (ou maire adjoint) de se depatouiller avec le probleme.
L’officier de l’état civil qui a célébré le mariage sans respecter les formalités pourra être condamné à une amende.

ces fonctionnaires!
toujours pareil, incapables de faire leur boulot correctement:bigsmile: hihihi

je suis rassurer je suis pas encore gateux …………..

donc sois il y a eu publication des bans en catimini …..
soit le mariage est nul ………….
ont y voit deja plus clair dans cette histoire ?§!

@Ti Ngoc 115114 wrote:

ces fonctionnaires!
toujours pareil, incapables de faire leur boulot correctement:bigsmile: hihihi

O_o fonctionaires qui travail (meme mal) ……………. moi qui croyais que la fonction publique etait un club de vacance !!!

Vous savez ce qu’ils vous disent les fonctionnaires ?

Pierre.

« l’été à l’ombre, l’hiver près du radiateur »! 😆

@M4IDEN 115122 wrote:

… moi qui croyais que la fonction publique etait un club de vacance !!! …

oh la la, toujours ces préjugés !!!
si seulement c’était vrai, je ne ferais pas d’heures supplémentaires au moins 2 soirs par semaine et j’aurais le temps de manger le midi !!!

@pierrehuyen 115123 wrote:

Vous savez ce qu’ils vous disent les fonctionnaires ?

Pierre.

ZZZZZZZZzzzzzzzzzzZZZZZZZZ ????

je l ai eter 5 ans ……….. mais les paye toute pouris ca gonfle a force ( maintenant me fait pratiquement le double qu a cette epoque)

et alors c’est pas parce qu’on est fonctionnaire, qu’on doit manquer d’humour, que diable!:bigsmile:

moi aussi, et plus que 5ans…:p

mais c’est du passé now, ouf

oups, worldpower, mes excuses pour cette petite récré dans votre topic.