Discussion: [Réfugié politique] Titre de voyage

Envoyé par robin des bois

SVP , encore une fois .. retenez bien le principe que ce n'est pas le pays destinataire qui posera des problemes ( même si c'est celui de la nationalité de la personne concernée, à moins qu'elle n'ait été fichée pour une raison X ou Y ). C'est bien au retour en France ..

As tu des exemples concrets à nous relater ?
Mon père, dans son entourage amicale, n'a pas de retours à ce sujet..

Envoyé par robin des bois

et ce seront les services de l'Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (ou OFPRA) qui soulèveront le lièvre à l'arrivée à Roissy et à la descente de l'avion.

:scratch:
"L'OFPRA a aussi pour mission d'assurer la protection juridique et administrative des réfugiés et de certains bénéficiaires de la protection subsidiaire, c'est-à-dire de faire appliquer les règles du droit international et de surveiller l'application des règles du droit national à des étrangers (réfugiés) dont l'Etat est défaillant."

Envoyé par Mike

As tu des exemples concrets à nous relater ?
Mon père, dans son entourage amicale, n'a pas de retours à ce sujet..

Deux ..mais cambodgiens .., avec la préence du fameux " visa K "(supposé plus favorable !!!) sur le passeport, pour des " réfugiés politiques" (qui n'avaient donc pas la nationalité française)

Envoyé par Imanol

1- Quelles sont les démarches à faire étant donné que ça fait + de 30 ans qu'elle réside en France et peut-elle prétendre à la nationnalité française?

As tu essayer de contacter la préfecture à ce sujet ?

Mon père à l'époque ( il y a plus de 20 ans..) a mis 2 ans pour l'avoir ( il en a fait la demande ..)
Maintenant les lois se sont durcient... :cry:


"La naturalisation et la réintégration :

A) Conditions à remplir pour que la demande soit recevable :

1- Etre ressortissant étranger et majeur.
2- Avoir un titre de séjour en cours de validité.
3- Avoir sa résidence habituelle et légale en France depuis au moins 5 ans précédant le dépôt du dossier (sauf pour les ressortissants étrangers originaires des Anciens Départements Français d’Algérie et des pays sur lesquels la France a exercé sa souveraineté ainsi que les pays ayant pour langue officielle le français).

IMPORTANT

Un ressortissant étranger peut déposer une demande de naturalisation après seulement 2 années de résidence en France s'il a accompli avec succès 2 années d'études supérieures en vue d'acquérir un diplôme délivré par un établissement français.

Dans les cas suivants, le délai de 5 ans est supprimé :

* Les enfants mineurs d’un ressortissant étranger qui acquiert la nationalité française sont automatiquement français à condition qu’ils résident avec le parent naturalisé (ou alternativement en cas de divorce).
* Le conjoint ou l’enfant majeur d’une personne qui acquiert ou a acquis la nationalité française.
* Le postulant qui a perdu la nationalité française et souhaite la réintégrer.
* Le ressortissant ayant le statut de réfugié ou d’apatride.

4- Avoir le centre de ses attaches familiales et professionnelles en France, c’est-à-dire avoir sa famille sur le territoire français (son épouse et ses enfants pour les personnes mariées, les éventuels enfants mineurs pour les personnes non mariées) et son activité professionnelle en France.
5- Avoir une assimilation linguistique correcte, c’est-à-dire pouvoir soutenir en français une conversation courante.Avoir aussi une connaissance des droits et devoirs conférés par la Nation Française.Ces conditions ne s’appliquent pas aux réfugiés politiques et apatrides âgés de plus de 70 ans et résidant régulièrement en France depuis au moins 15 ans."


Source : <A HREF="http://www.prefecture-police-paris.i...tm">Préfecture de Paris</A>


Voici une proposition de loi datant de 2002 : je ne sais pas si elle a été votée.. :scratch:

ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 15 octobre 2002.
PROPOSITION DE LOI

tendant à compléter les dispositions relatives à l'acquisition de la nationalité française par décision de l'autorité publique en faveur des réfugiés politiques et des apatrides.
(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles30 et 31 du Règlement.)

PRÉSENTÉE

par MM. Pierre CARDO, Patrick BEAUDOUIN, Jean BESSON, Bruno BOURG-BROC, Richard CAZENAVE, Léonce DEPREZ, Philippe DUBOURG, Alain FERRY, Daniel GARD, Mme Arlette GROSSKOST, MM. JoËl HART, Pierre HÉRIAUD, Denis JACQUAT, Édouard JACQUE, Édouard LANDRAIN, Mme GeneviÈve LEVY, MM. Alain MADELIN, Richard MALLIÉ, Jean MARSAUDON, Étienne MOURRUT, Alain MOYNE-BRESSAND, Robert PANDRAUD, Jacques REMILLER, Serge ROQUES, Jean-Marc ROUBAUD, Michel ROUMEGOUX, André SAMITIER, Christian VANNESTE et Michel VOISIN,

Députés.

Nationalité.
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
La France, pays des Droits de l'homme, a une longue tradition en matière d'accueil de celles et ceux qui sont obligés de fuir leur pays d'origine suite à des persécutions dont ils font l'objet en raison de leur origine, de leur religion ou de leurs convictions.
Nombreux sont par ailleurs ceux qui ont été accueillis sur notre territoire suite à leur engagement en faveur de la France. Il en va ainsi notamment des ressortissants de l'ancienne Indochine qui, à l'époque, ont servi la France et, de ce fait, faisaient l'objet de persécutions.
Ces personnes, souvent installées en France depuis de très nombreuses années, sont parfaitement intégrées à la communauté nationale. Nombre d'entre elles, ayant servi la France, affichent d'ailleurs un patriotisme particulièrement fort. Souvent parents d'enfants nés en France, donc Français, ils restent cependant en marge de la société française du fait des problèmes qu'ils rencontrent pour acquérir la nationalité française, bloqués notamment par les dispositions de l'article 21-24 du code civil relatives à une «connaissance suffisante de la langue française».
Ainsi, nombre d'entre eux voient leur demande d'acquisition rejetée ou ajournée avec obligation d'apprendre la langue française, ce qui n'est chose aisée pour des personnes d'un certain âge qui vivent et travaillent en France depuis longtemps.
Alors qu'ils ne peuvent plus disposer de leur nationalité d'origine et ne sont pas appelés à retourner dans leur pays d'origine, ces Français de c_ur ne le sont pas en droit.
L'objet de la présente proposition de loi est de reconnaître la parfaite intégration de ces personnes et, pour nombre d'entre elles, de témoigner de l'attachement de la France à la défense des Droits de l'homme.
Pour ces raisons, nous vous demandons, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir adopter la présente proposition de loi.
PROPOSITION DE LOI
Article unique
Après l'article 21-24 du code civil, est inséré un article 2124-1 ainsi rédigé :
«Art. 21-24-1. - Les conditions de connaissance de la langue française ne s'appliquent pas aux réfugiés politiques et aux apatrides résidant régulièrement et habituellement en France depuis quinze ans au moins sous réserve des dispositions de l'article 21-23 du code civil.»
N° 0304 - Proposition de loi sur l'acquisition de la nationalité française par les réfugiés politiques et les apatrides (M. Pierre Cardo)

http://assemblee-nationale.fr/12/pro...s/pion0304.asp

Envoyé par Imanol

2- Si elle perd son statut de réfugiée,peut-elle aussi bien obtenir un passeport Vietnamien?
Merci d'avance et n'oubliez pas aussi la question de base posée par Biboo.....

Ben si elle acquiert la nationalité française, je ne pense pas qu'elle puisse le garder ( le passeport ne sera plus valable)

Voici d'autres liens qui pourraient t'intéresser :

http://www.arts.uwa.edu.au/MotsPluriels/MP2102am.html

<A HREF="http://www.vie-publique.fr/politique...ugie/">demande d'asile/refugié politique !</A>

Donc ta maman a conservé sa nationalité vietnamienne aux yeux de la France. Elle n’est donc pas apatride. Franchement au bout de 25 ans avec sa famille en France (toi et les autres membres de la famille) ça aurait été plus simple d’adopter la nationalité française. Bon, vous avez sûrement vos raisons. Je pense que les autorité Vietnamiennes ne causeront aucun problème pour son retour mais vérifie bien ce que te disent les gens car il me semble que l’OFPRA est de plus en plus pointilleux.
Surtout, je voudrais te dire de bien préparer le terrain avec votre famille vietnamienne. Maintenant toute les maisons, ont le téléphone. En ville, il y a des café internet avec Web cam tous les 50 mètres. Je te dis ca car ma belle mère à un grand frère qui est au Canada depuis 75 et les relations avec lui sont très problématiques. En fait, ma belle mère a accumuler une tonne de rancune contre son frère. Et bien sûr, il ne peut pas participer aux activité familiales, évidement, il est normalement culturellement déconnecté. Le jour de l’anniversaire de la mort de l’arrière grand-mère qui est enterré et re enterré depuis 10 ans, c’est un jour de fête chez nous et nous proposons à Mamie de téléphoner à son frère. Malheureusement le résultat est assez désastreux ; elle attaque assez sèchement : « Hom nay anh co biet la ngay gi ? » Aujourd’hui, sait tu quel jour on est ? - C'est-à-dire qu’il doit se rappeler le jour anniversaire de la mort de sa mère. Encore faut-il compter en calendrier lunaire. Suit une engeulade qu’elle termine par : « Anh khong phai mot nguoi Vietnam nua » Tu n’es plu un Vietnamien.
Elle raccroche puis explique que sont frère qui est l’aîné a bénéficier de tout l’argent de la famille pour ses études - c’est normal. Mais qu’il est parti a Saigon en 54 pour travailler dans le gouvernement là bas a lor quelle a du déployer une tonne d’énergie pour se faire une situation dans le gouvernement du Nord. Puis après elle nous pleure une bassine. Donc prépare ta Maman à affronter la famille qui est parfois plus redoutable que les autorités.

- avec un cas exceptionnel (décès) , la préfecture peut te délivrer une autorisation exceptionnelle
pour rentrer au vietnam. (ma mère l'a obtenu).

- sinon tu peux tjs faire rentrer ta grand-mère au vietnam mais à tes risques et périls car y a
des moyens.

- Si elle se fait prendre à son retour ( elle pourrait se faire retirer son statut de réfugié et devenir
"simple étranger" avec renouvellement de la carte de séjour tous les 3 ou 6 mois ....).

Ci dessous 2 liens Internet avec des articles du " Monde.fr " datés des 21 et 22/12/2006:

- 1°: "Droit d'asile: la France restreint l'accueil "

http://www.lemonde.fr/web/article/0,...-848091,0.html

- 2°: " Droit d'asile: lexique "

http://www.lemonde.fr/web/recherche_...-970605,0.html

Je me permets de remonter le sujet, étant moi-même confronté à ce problème de titre de voyage (statut d'apatride).
Je pensais que puisque l'ambassade me délivrait sans difficulté le visa ethnique de 6 mois, je n'avais plus qu'à prendre mon billet. Or, à l'agence de voyages, on me dit que je risque d'être empêché d'embarquer à Roissy. La personne me suggère de prendre un visa khmer et un billet VA pour le Cambodge, et de désembarquer à HCM... Ici, quelqu'un propose le passage par Francfort, alors que sur un autre forum, ils disent que là ce serait du 100% refus...
Et j'apprends que je pourrais être inquiété par l'OFPRA à mon retour; à moins que ça ne s'applique pas aux apatrides ?
Je suis assez désorienté par tout ça, et je me demande si je ne vais pas devoir revoir mes plans de m'installer au VN avec mon statut actuel.
Alors, si des membres ont des conseils, des remontées d'expérience à me donner, je leur en serai infiniment reconnaissant.

Envoyé par nam myo

Et j'apprends que je pourrais être inquiété par l'OFPRA à mon retour; à moins que ça ne s'applique pas aux apatrides ?

Alors, si des membres ont des conseils, des remontées d'expérience à me donner, je leur en serai infiniment reconnaissant.

bonsoir Nm

Oui C'est ce " passage là "qui risque de vous arriver.

Il y a eu plusieurs cas de renvoi au pays d'origine de Cambodgiens de la diaspora parisienne:
-qui avaient le statut de réfugiés politiques
-et qui n'avaient rien trouvé de mieux que de retourner au Cambodge avec un visa K (obtenu gratuitement si on prouve que l'on a des origines Cambodgiennes!! C'est exactement kif kif avec le nouveau visa Viet-Khieu.. si vous l'obtenez . c'est que vous avez des origines vietnamiennes et donc que vous n'êtes pas apatride. C'est tout bête!!!!!

Le problème: il est ici sur ce site officiel que vous connaissez sans doute:

http://www.ofpra.gouv.fr/index.html?xml_id=65&dtd_id=12

et plus particulièrement avec ce texte précis et sans équivoque


Droits et obligations




Réfugiés et apatrides

Tout réfugié a l'obligation de se conformer aux lois et réglements de la République Française ainsi qu'aux mesures prises pour le maintien de l'ordre public.
. .. ..Perte du statut

Sous peine de perte du statut, le réfugié ne doit pas :

• Voyager dans son pays d'origine;
• S'adresser à une ambassade ou un consulat de son pays d'origine, pour solliciter notamment la délivrance de pièces administratives.

Tout est dit...et l'OFPRA agit surtout au moment du retour à Roissy..

Je ne pense pas qu'il faille jouer avec çà par les temps qui courent !!! (à noter que sur ce texte officiel , "réfugiés et apatrides" sont traités ensemble)

Envoyé par nam myo

..
Et j'apprends que je pourrais être inquiété par l'OFPRA à mon retour; à moins que ça ne s'applique pas aux apatrides ?

Salut
L’an 2000 j’ai emmenais ma mère (Réfugiée Politique) au Vietnam ; J’ai du demandé une autorisation spéciale au service des affaires pour des étrangers de ma préfecture, sous prétexte de rentrer voir son frère ‘’mourant’’ :-), comme elle est âgé ; nous avons obtenue cette autorisation spéciale sans trop difficile !! Mais le fonctionnaire m’avait prévenu que si ma mère avait des problèmes avec le Vietnam il ne pourra pas intervenir et l’autorisation de rentrer au Vietnam est délivreé pour une seule fois.. … par contre avec cette autorisation que nous avons eue, ma mère avait pu entrer et sortir de Vietnam sans aucun problème et nous n’avons pas eu non plus de problème avec l’OFFRA (elle n'avait meme pas eu besoin de montrer à l'embarquement)


Mais on est en 2007 ; il y a des Quotas d’expu***on à respecter , alors il faut bien te renseigner ! avant toute decision
Bon courrage

Merci beaucoup à vous deux pour vos témoignages. Je vais devoir à présent bien évaluer le problème et les moyens directs ou indirects d'y remédier... avec les conséquences que cela implique.