Les
liens hypertextes (parfois appelés
pointeurs) sont le moteur de l'interactivité du web. En effet, c'est grâce aux liens qu'il est possible à l'internaute de naviguer entre les pages d'un site, mais également de pouvoir élargir sa navigation à d'autres sites.
Néanmoins, la mise en place d'un lien vers un site tiers peut poser des problèmes juridiques. Les deux principales questions pouvant se poser sont :
- le besoin d'une autorisation du propriétaire du site pointé,
- la responsabilité vis-à-vis du contenu pointé.
Il n'existe pas de dispositions légales propres à l'utilisation de liens hypertextes, il faut donc se référer au droit commun.
Enfin, les liens hypertextes possèdent désormais une valeur marchande, dans la mesure, en particulier, où ils servent à la pondération de l'indice de popularité d'un site, dans le calcul du positionnement des sites par les moteurs de recherche.
Risques juridiques
Il est généralement convenu que le propriétaire d'un site web, sauf avis contraire explicitement mentionné, autorise tacitement les autres sites à pointer vers sa page d'accueil, dans la mesure où le lien ne porte pas atteinte à certains droits.
La simple mise en place d'un lien hypertexte vers un site, peut porter atteinte à un ou plusieurs de ses droits fondamentaux :
- Droit d'auteur :
- Droit à la paternité, dans le cas d'un lien provoquant une ambiguité dans l'esprit du public sur la paternité de l'oeuvre.
- Droit moral d'intégrité de l'oeuvre, dans le cas où le lien détourne l'utilisation normale de l'oeuvre, en particulier si le lien pointe vers une partie de l'oeuvre.
- Atteinte à l'image ou à l'honneur, dans le cas où il s'agit d'un lien en provenance d'un site pouvant porter un préjudice par la nature même de son contenu (site pornographique par exemple) ou lorsqu'il véhicule un message dénigrant ou déshonorant vis-à-vis du site pointé ;
- Concurrence déloyale : un grand nombre de sites ont un modèle économique basé sur la publicité en ligne. Un lien direct vers une ressource, biaisant l'affichage de la publicité ou considéré comme parasitaire, peut être considéré comme un préjudice commercial correspondant à un manque à gagner, notamment s'il génère un chiffre d'affaire conséquent. A ce titre, l'utilisation des noms de marque de concurrents afin notamment de tromper les moteurs de recherche peut être considéré comme du parasitisme ;
- Droit des marques : la reproduction d'un logo ou d'un slogan protégé par le droit des marques de commerce est formellement interdite par la loi et peut, le cas échéant, être sanctionnée pénalement.
- Droit des bases de données : Sont considérées comme des bases de données les sites compilant des ressources protégées ou non par le droit d'auteur (par exemple les annuaires de liens). L'utilisation d'une base de données au-delà des conditions d'utilisation prévues par son propriétaire peut faire l'objet de poursuites. Est notamment considérée comme abusive, la mise en place de liens vers des parties qualitativement ou quantitativement substantielles de la base de données (réutilisation d'un nombre conséquents de liens référencés par l'annuaire).
Il est ainsi fortement conseillé d'obtenir l'autorisation préalable des propriétaires des sites web vers lesquels des liens sont établis, afin de se prémunir contre tout recours juridique.
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Envoyé par NoiVongTayLon
Le problème à mon avis est : comment trier les vidéos, les chansons... postés par les membres ? Et avec quels critères ? Et les paroles (en multilingue) ?
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