Discussion: ou chercher dossier naturalisation par jugement vietnamien?

Bonjour,

je ne sais pas si c'est au bon endroit, mais j'ai des soucis pour récupérer le dossier de naturalisation de mon grand père :

NGUYEN Henri dit My, né à Vinh Thanh Van(vietnam) le 14/12/1899.
Il a acquis la citoyenneté francaise par jugement du Tribunal de Paix de Rachgia(vietnam) le 12/09/1929. Il a conservé la nationalité francaise lors de l'accession à l'indépendance du vietnam (article 4 alinéa 1 de la convention franco-vietnamienne)

D'autre part, il a changé de nom suivant le jugement du tribunal de 1ere instance de Saigon le 21/05/1949, pour porter le nom suivant :HENRY Louis.

Une personne possédant les cd de naturalisation de 1900-1950 m'a dit ne pas avoir trouvé cette personne(en cherchant aux deux noms).
Vu qu'il a acquis la nationalité francaise par jugement, que cela signifie til? qu'il n'y a pas de dossier de naturalisation? Et ou récupérer un éventuel dossier (depuis la france) à ce sujet?

Je vous remercie d'éclairer ma lanterne.

C

ps: j'ai déja demandé une copie de son acte de naissance au ministère des affaires étrangères de nantes, mais je n'ai pas les informations que je pourrais avoir avec un dossier de naturalisation (par ex comment a il pu avoir la nationalité francaise, ayant un père inconnu (un colon parait-il) et une mère vietnamienne?)

Envoyé par clioviet

Bonjour,

je ne sais pas si c'est au bon endroit, mais j'ai des soucis pour récupérer le dossier de naturalisation de mon grand père :

NGUYEN Henri dit My, né à Vinh Thanh Van(vietnam) le 14/12/1899.
Il a acquis la citoyenneté francaise par jugement du Tribunal de Paix de Rachgia(vietnam) le 12/09/1929. Il a conservé la nationalité francaise lors de l'accession à l'indépendance du vietnam (article 4 alinéa 1 de la convention franco-vietnamienne)

D'autre part, il a changé de nom suivant le jugement du tribunal de 1ere instance de Saigon le 21/05/1949, pour porter le nom suivant :HENRY Louis.

Une personne possédant les cd de naturalisation de 1900-1950 m'a dit ne pas avoir trouvé cette personne(en cherchant aux deux noms).
Vu qu'il a acquis la nationalité francaise par jugement, que cela signifie til? qu'il n'y a pas de dossier de naturalisation? Et ou récupérer un éventuel dossier (depuis la france) à ce sujet?

Je vous remercie d'éclairer ma lanterne.

C

ps: j'ai déja demandé une copie de son acte de naissance au ministère des affaires étrangères de nantes, mais je n'ai pas les informations que je pourrais avoir avec un dossier de naturalisation (par ex comment a il pu avoir la nationalité francaise, ayant un père inconnu (un colon parait-il) et une mère vietnamienne?)

Bonjour,
Dans votre question , je ne comprends pas " naturalisation par jugement vietnamien "? pourquoi vietnamien?
Vous pourriez écrire aux Archives Nationales
à Paris qui détiennent le dossier que votre grand pére a dû constituer , en vue de sa demande de naturalisation française Ce dossier doit comporter , un numéreau , avec la date de l 'enregistrement . Pensez aussi à regarder la publication au journal officiel.
Il vous sera sans doute proposé une reproduction des piéces conservées moyennant le microfilm négatif , 1 tirage sur papier et les frais d' expédition.
bonne journée yen

Envoyé par clioviet

Bonjour,

je ne sais pas si c'est au bon endroit, mais j'ai des soucis pour récupérer le dossier de naturalisation de mon grand père :

............

salut clioviet, bien que tu ne sois pas passée par la case "présentation ,nouveau membre " je te souhaite

Maintenant, avant de pouvoir te répondre, il a faut que tu subisses un petit interrogatoire :

1) qu'appelles-tu "dossier de naturalisation" ?
personnellement je possède le dossier de naturalisation de mes parents et le mien.Mais ce sont des doubles.Les originaux, c'est l'organisme chargé des naturalisations qui les possèdent ; Ministère D'état Chargé des Affaires Sociales, Direction de la Population et des Migrations, sous Direction des Naturalisations pour moi.(1972) ;et Ministère des Affaires sociales et de la Solidarité Nationale, sous direction des naturalisations pour mes parents (1984).C'est donc auprès de ta famille que tu trouveras les doubles(s'ils existent).Quant aux originaux, à chaque époque un nouveau ministère, alors....ta quête me semble difficile.

2) Au cas ou tu récupèrerais des copies d' originaux, pour quel usage (si ce n'est pas indiscret) les utiliserais-tu ?

3) si c'est pour un usage administratif, peut-être as tu une autre solution que de produire ce "dossier".
D'autres membres te répondront sûrement.
a bientôt.

Envoyé par thuong19

salut clioviet, bien que tu ne sois pas passée par la case "présentation ,nouveau membre " je te souhaite

Maintenant, avant de pouvoir te répondre, il a faut que tu subisses un petit interrogatoire :

1) qu'appelles-tu "dossier de naturalisation" ?
personnellement je possède le dossier de naturalisation de mes parents et le mien.Mais ce sont des doubles.Les originaux, c'est l'organisme chargé des naturalisations qui les possèdent ; Ministère D'état Chargé des Affaires Sociales, Direction de la Population et des Migrations, sous Direction des Naturalisations pour moi.(1972) ;et Ministère des Affaires sociales et de la Solidarité Nationale, sous direction des naturalisations pour mes parents (1984).C'est donc auprès de ta famille que tu trouveras les doubles(s'ils existent).Quant aux originaux, à chaque époque un nouveau ministère, alors....ta quête me semble difficile.

2) Au cas ou tu récupèrerais des copies d' originaux, pour quel usage (si ce n'est pas indiscret) les utiliserais-tu ?

3) si c'est pour un usage administratif, peut-être as tu une autre solution que de produire ce "dossier".
D'autres membres te répondront sûrement.
a bientôt.

Thuong , bonjour,
Lorsque les originaux ne sont plus détenus par la famille!!!
Nous les avons obtenus en " passant par les archives nationales" ce qui est fort interessant , car la constitution du dossier en vue d' obtenir la nationalité française éclaire sur le parcours de ces Hommes
Concernant la demande de naturalisation d' un "Métis " de pere inconnu et de mere vietnamienne , c' est une autre page d' histoire à raconter;
bonne journée yen

Pour Clioviet , jai encore oublié!!!
Ma premiere lettre de demande avec filiation prouvée , avait été envoyée
ministére des affaires sociales du travail et de la solidarité
93 bis rue de la Commune1871
44 404 Rezé cedex
puis à
Direction des Archives de France
60 rue de Francs Bourgeois
75 141 Paris cedex 03
dossiers antérieurs 1931

Envoyé par yen

Bonjour,
Dans votre question , je ne comprends pas " naturalisation par jugement vietnamien "? pourquoi vietnamien?
Vous pourriez écrire aux Archives Nationales
à Paris qui détiennent le dossier que votre grand pére a dû constituer , en vue de sa demande de naturalisation française Ce dossier doit comporter , un numéro , avec la date de l 'enregistrement . Pensez aussi à regarder la publication au journal officiel.
Il vous sera sans doute proposé une reproduction des piéces conservées moyennant le microfilm négatif , 1 tirage sur papier et les frais d' expédition.
bonne journée yen

Il m'a semblé comprendre que la procédure de naturalisation par jugement (qui a été réalisé dans une ancienne colonie francaise, de plus) pouvait influer sur la nature de la recherche du dossier de naturalisation (par exemple, aux archives nationales, il n'y a pas d'informations sur la naturalisation par déclaration ou par jugement). Et son nom n'a pas été trouvé dans la fameuse liste alphabétique des naturalisations de 1900-1950.(enfin, à vérifier peut etre)

Envoyé par thuong19

salut clioviet, bien que tu ne sois pas passée par la case "présentation ,nouveau membre " je te souhaite

Maintenant, avant de pouvoir te répondre, il a faut que tu subisses un petit interrogatoire :

1) qu'appelles-tu "dossier de naturalisation" ?
personnellement je possède le dossier de naturalisation de mes parents et le mien.Mais ce sont des doubles.Les originaux, c'est l'organisme chargé des naturalisations qui les possèdent ; Ministère D'état Chargé des Affaires Sociales, Direction de la Population et des Migrations, sous Direction des Naturalisations pour moi.(1972) ;et Ministère des Affaires sociales et de la Solidarité Nationale, sous direction des naturalisations pour mes parents (1984).C'est donc auprès de ta famille que tu trouveras les doubles(s'ils existent).Quant aux originaux, à chaque époque un nouveau ministère, alors....ta quête me semble difficile.

2) Au cas ou tu récupèrerais des copies d' originaux, pour quel usage (si ce n'est pas indiscret) les utiliserais-tu ?

3) si c'est pour un usage administratif, peut-être as tu une autre solution que de produire ce "dossier".
D'autres membres te répondront sûrement.
a bientôt.

je me présenterai ^^

1-j'appelle dossier de naturalisation l'éventuel dossier que mon grand père a constitué pour faire sa demande de nationalité francaise.

2-pour des recherches généalogiques et également éclaircir un mystère sur mes origines (c'est un fils naturel d'un colon, j'ai trés peu d'informations sur lui, puisqu'il est décédé en 1964, et j'ai peu de papiers le concernant)

3- he non ce n'est pas pour un usage administratif mais par intérêt et curiosité :-)

C

Envoyé par yen

Pour Clioviet , jai encore oublié!!!
Ma premiere lettre de demande avec filiation prouvée , avait été envoyée
ministére des affaires sociales du travail et de la solidarité
93 bis rue de la Commune1871
44 404 Rezé cedex
puis à
Direction des Archives de France
60 rue de Francs Bourgeois
75 141 Paris cedex 03
dossiers antérieurs 1931

J'ai essayé d'aller à la seconde adresse ce matin, c'était fermé , merci pour la premiere, je vais tenter le coup :-)