Discussion: droit du sol et droit du sang au Vietnam

Je n'ai pas dit que le cas des enfants nés aux Vietnam entre les deux guerres mondiale était une anomalie mais que leur droit à la nationalité vietnamienne dépend d'anciennes lois.
Quant aux droits des descendants de tels enfants à la nationalité vietnamiennes, là encore, cela dépend d'anciennes lois, pourvu que ces descendants soient nés avant la loi actuelle.
J'aimerais donc connaître les anciennes lois sur la nationalité vietnamienne.

Envoyé par PHN

Je n'ai pas dit que le cas des enfants nés aux Vietnam entre les deux guerres mondiale était une anomalie mais que leur droit à la nationalité vietnamienne dépend d'anciennes lois.
Quant aux droits des descendants de tels enfants à la nationalité vietnamiennes, là encore, cela dépend d'anciennes lois, pourvu que ces descendants soient nés avant la loi actuelle.
J'aimerais donc connaître les anciennes lois sur la nationalité vietnamienne.

Salut PHN,
la question que tu poses n'est pas simple. Je ne peux pas te répondre directement à ta question "les anciennes lois vietnamiennes", puisqu'il y avait 2 Viêtnam donc 2 lois différentes de 1954 à 1975.
Ce qui est certain , c'est que les enfants nés au vietnam de parents français (c'est le cas que tu nous soumets) sont français que ce soit avant ou après la loi entrée en vigueur en 1999, car ils sont de la nationalité des parents (nationalité française par filiation), et non de la loi du pays où ils naissent.
Par ailleurs tu poses le cas des enfants nés au Viêtnam de parents hexagonaux entre les 2 guerres mondiales ; il y a eu des dispositions spéciales pour les ressortissants des pays colonisés ou sous protectorat de la France. Mais en aucun cas cela ne concernait les enfants qui naissaient de parents français.
Je t'invite à lire ci-dessous les particularités qui ont existé à une certaine époque.

Envoyé par thuong19

Salut PHN,
.
Par ailleurs tu poses le cas des enfants nés au Viêtnam de parents hexagonaux entre les 2 guerres mondiales ; il y a eu des dispositions spéciales pour les ressortissants des pays colonisés ou sous protectorat de la France. Mais en aucun cas cela ne concernait les enfants qui naissaient de parents français.
Je t'invite à lire ci-dessous les particularités qui ont existé à une certaine époque.

Vous savez que le texte que vous citez sert encore aujourd'hui pour faire sauter le délai des 5 ans dans le cas d'une demande de naturalisation française..(c'est une demande de réintégration dans la nationalité française)

Mais mais mais :

- d'une part il faut être né ,pour les zones concernées du Vietnam, avant l'Indépendance ( Août 55 pour les zones du Vietnam concernées)
-et uniquement dans ce qui était considéré comme des Colonies ( mais pas les Protectorats) : soit la Cochinchine, Hanoï, Haiphong et Tourane , comme déjà cités


ps: au fait c'est ce texte là... si çà peut servir à quelqu'un

[ MINISTÈRE DE L’EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT

Direction de la population et des migrations
Sous-direction des naturalisations

ANNEXE II

LISTE DES PAYS DONT LES RESSSORTISSANTS PEUVENT BÉNÉFICIER DES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE 24-1 DU CODE CIVIL
La réintégration dans la nationalité française des personnes qui établissent avoir possédé la qualité de Français résulte d’un décret ou d’une déclaration.
Article 24-1 du code civil : « La réintégration par décret peut être obtenue à tout âge et sans condition de stage. Elle est soumise, pour le surplus, aux conditions et aux règles de la naturalisation. »
Les ressortissants des pays et des territoires sur lesquels la France exerçait sa souveraineté peuvent être réintégrés dans la nationalité française au titre de l’article 24-1 du code civil à condition d’être nés strictement avant les dates indiquées ci-après.
Exemple : un postulant né 31 décembre 1962 en Algérie ou en France de parents originaires d’Algérie pourra être réintégré (sans condition de stage), celui né le 1er janvier 1963 sera naturalisé, et devra donc remplir les conditions de stage.
Algérie : 1er janvier 1963.
Bénin (ex-Dahomey) : 1er août 1960.
Burkina Faso (ex-Haute-Volta) : 5 août 1960.
Centrafrique (La République centrafricaine, ex-Oubangui-Chari) : 13 août 1960.

Cochinchine (ex-Sud-Vietnam) et les villes de Hanoi, Haiphong et Tourane : 16 août 1955.

Comores : 11 avril 1976.
Congo (Congo-Brazzaville) : 15 août 1960.
Côte d’Ivoire : 7 août 1960.
Djibouti (ex-Côte française des Somalis, puis Territoire français des Afars et des Issas) : 27 juin 1977.
ÉTABLISSEMENTS FRANÇAIS DE L’INDE :
Chandernagor : 9 juin 1952
Pondichéry, Karikal, Mahé, Yanaon : 16 août 1962.
Gabon : 17 août 1960.
Guinée : 1er octobre 1958.
Madagascar : 26 juin 1960.
Mali (ex-Soudan français) : 20 juin 1960.
Mauritanie : 28 novembre 1960.
Niger : 3 août 1960.
Sénégal : 20 juin 1960.
Tchad : 11 août 1960. ]

Tenir compte de l'ascendance d'un enfant né au Vietnam,
revient à lui faire subir une discrimination fondée sur son ascendance.
Or, cela n'est pas possible vu la convention internationale pour l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale.

Je me demandais, si au regard de cette convention, on pourrait ne pas s'arrêter au fait que l'enfant né au Vietnam entre les deux guerres mondiales est enfant d'hexagonaux.

Aussi, connaître les lois anciennes me paraît important.
En l'occurence, il s'agit plutôt de ce qui a été un temps le Nord-Vietnam.
Mais connaître aussi ce qui touche au Sud-Vietnam est intéressant aussi
pour d'autres enfants.