Discussion: droit du sol et droit du sang au Vietnam

Bonjour,

Je voudrais savoir si le fait, pour un enfant, d'être né (de parents
hexagonaux) au Vietnam, entre les 2 GM, implique du point de vu légal vietnamien que l'on ait la nationalité vietnamienne.
Au cas où ce serait non, cet enfant peut-il bénéficier de facilité pour séjourner, résider ou travailler au Vietnam ?
De plus, un enfant de cet enfant est-il vietnamien de ce point de vue
ou peut-il au moins disposer de tels facilités ?
Merci d'avance pour votre réponse.

J'ai vu la loi de la famille et de la nationalité traduite en français quelque part.
Il me semble que comme dans beaucoup de pays d'Asie, il y a très peu de droit du sol, mais ça c'était amélioré dans la dernière version : On avait le droit de demander la nationalité vietnamienne après un certain temps de résidence et à condition de parler vietnamien.

Envoyé par PHN

Bonjour,

Je voudrais savoir si le fait, pour un enfant, d'être né (de parents
hexagonaux) au Vietnam, entre les 2 GM, implique du point de vu légal vietnamien que l'on ait la nationalité vietnamienne.
Au cas où ce serait non, cet enfant peut-il bénéficier de facilité pour séjourner, résider ou travailler au Vietnam ?
De plus, un enfant de cet enfant est-il vietnamien de ce point de vue
ou peut-il au moins disposer de tels facilités ?
Merci d'avance pour votre réponse.

Salut PHN,
d'après la loi sur la nationalité, je ne crois pas qu'un enfant né de parents non viêtnamiens puisse être Viêtnamien, même s'il est né au Viêtnam.(Il n'y a pas de loi du sol).
ci dessous le lien qui te permet de vérifier.
Maison du droit vietnamo-française
Quant à la question de bénéficier de facilités pour vivre au Viêtnam, à part qu'il parlera la langue, à mon avis il aura ce petit plus qu'acquièrent tous les expatriés qui ont choisi de vivre au pays.

Envoyé par thuong19

Salut PHN,
d'après la loi sur la nationalité, je ne crois pas qu'un enfant né de parents non viêtnamiens puisse être Viêtnamien, même s'il est né au Viêtnam.(Il n'y a pas de loi du sol).
ci dessous le lien qui te permet de vérifier.
Maison du droit vietnamo-française
Quant à la question de bénéficier de facilités pour vivre au Viêtnam, à part qu'il parlera la langue, à mon avis il aura ce petit plus qu'acquièrent tous les expatriés qui ont choisi de vivre au pays.

Bonjour Thuong,

Dans mon cas, je suis née au Vietnam de parents "français" , nés au Vietnam eux-mêmes, j'ai appris, par la force des choses, qu'il me fallait prouver, après 30 ans de mariage avec un Français, ma nationalité française !

Après un vrai parcours du combattant pour "prouver" ma nationalité française de naissance (croyais-je...) j'ai appris que j'aurai pu, opter pour la nationalité vietnamienne, à ma majorité, si je l'avais voulu...

Finalement, j'ai obtenu, après m'être démenée comme une diablesse, à obtenir (par piston, dirait-on !) ce "Certificat de Nationalité Française", qui me permettait, enfin, d'être reconnue à part entière comme une Française...

Cela ne m'a pas empêchée, lors de mon dernier voyage au Vietnam, de pouvoir bénéficier d'un "billet ethnique" sur Air France, qui donne droit à un prix réduit !

Je ne sais pas si j'ai bien répondu à la question, mais je souhaite à ceux qui ont à se confronter avec les arcanes de l'Administration de n'être pas confrontés à certains fonctionnaires qui ne mettent aucun zèle à appliquer les lois, lesquelles, pourtant existent...

Envoyé par thuong19

Salut PHN,
d'après la loi sur la nationalité, je ne crois pas qu'un enfant né de parents non viêtnamiens puisse être Viêtnamien, même s'il est né au Viêtnam.(Il n'y a pas de loi du sol).
ci dessous le lien qui te permet de vérifier.
Maison du droit vietnamo-française
Quant à la question de bénéficier de facilités pour vivre au Viêtnam, à part qu'il parlera la langue, à mon avis il aura ce petit plus qu'acquièrent tous les expatriés qui ont choisi de vivre au pays.

Bonjour PHN,
La réponse de thuong 19 est claire, juste et en plus te renvoie à une documentation qui te confirmera ses dires. Toutefois je peux quand meme te dire que si tu retrouves dans ton arbre généalogique un lien quelconque, meme très tenu, avec Yersin, Pasteur, Calmette, ...ou Henri Martin, je ne doutes pas que tu puisses très facilement obtenir un droit de séjour permanent dans mon pays et meme la nationalité vietnamienne, simple ou double, comme tu le veux. Sinon ^prouve que tu aimes le pays et que tu peux lui apporter quelques choses. Après tout les américains ou autres ne font guère différemment. Amicalement . Christian

@ Buuhoa :
Avez-vous essayé de vous faire reconnaitre comme ayant la nationalité vietnamienne ?
Si oui, quelle a été votre expérience ?

Envoyé par thuong19

Salut PHN,
.
Maison du droit vietnamo-française
Quant à la question de bénéficier de facilités pour vivre au Viêtnam, à part qu'il parlera la langue, à mon avis il aura ce petit plus qu'acquièrent tous les expatriés qui ont choisi de vivre au pays.

Ben faut potasser à fond l'article 20 qui offre quelques pistes !!!

Article 20: Naturalisation vietnamienne.

1. Tout ressortissant étranger et tout apatride ayant une résidence permanente au Vietnam et qui formule une demande de naturalisation vietnamienne peuvent être naturalisés vietnamiens s’ils remplissent toutes les conditions suivantes:
a) Jouir de la pleine capacité d’exercice en matière civile conformément au droit vietnamien;
b) Respecter les dispositions de la constitution et du droit vietnamiens; respecter les traditions, les coutumes et usages du peuple vietnamien;
c) Parler suffisamment bien le vietnamien pour pouvoir s’intégrer dans la société vietnamienne;
d) Avoir résidé au Vietnam depuis au moins 5 ans;
e) Disposer de moyens suffisants pour s’établir au Vietnam.

2. Toutefois, ils peuvent être naturalisés vietnamiens sans avoir à remplir toutes les conditions prévues aux points c, d et e du paragraphe 1 du présent article, s’ils font partie de l’une des catégories suivantes:
a) Etre le conjoint, l’enfant, le père ou la mère d’un citoyen vietnamien;
b) Avoir apporté des contributions considérables à l’oeuvre d’édification et de défense de la Patrie vietnamienne;
c) La naturalisation est bénéfique pour l’Etat de la République Socialiste du Vietnam.
3. Tout citoyen étranger qui est naturalisé vietnamien perd sa nationalité étrangère, sauf les cas particuliers déterminés par le Président de la République;
4. Celui qui demande la naturalisation vietnamienne ne pourra être naturalisé vietnamien si sa naturalisation vietnamienne porte atteinte aux intérêts nationaux du Vietnam.

Dans la loi trouvable à l'adresse : Maison du droit vietnamo-française

L'Article 14: "Personnes de nationalité vietnamienne."
dit :

"Est de nationalité vietnamienne toute personne qui a la nationalité vietnamienne au jour où la présente loi entrera en vigueur ainsi que toute personne qui l’acquiert conformément aux dispositions de la présente loi."

Aussi, il est important de connaître quelle était la législation avant que cette
loi entre en vigueur. Son entrée en vigueur à été le 1er janvier 1999.
(C'est son article 42 qui le dit).
Que disaient donc les anciens textes ?

Le problème posé concerne un enfant né au Vietnam entre les 2 guerres mondiales ainsi que sa descendance.

Envoyé par PHN

Dans la loi trouvable à l'adresse : Maison du droit vietnamo-française

L'Article 14: "Personnes de nationalité vietnamienne."
dit :

"Est de nationalité vietnamienne toute personne qui a la nationalité vietnamienne au jour où la présente loi entrera en vigueur ainsi que toute personne qui l’acquiert conformément aux dispositions de la présente loi."

Aussi, il est important de connaître quelle était la législation avant que cette
loi entre en vigueur. Son entrée en vigueur à été le 1er janvier 1999.
(C'est son article 42 qui le dit).
Que disaient donc les anciens textes ?

Le problème posé concerne un enfant né au Vietnam entre les 2 guerres mondiales ainsi que sa descendance.

De cet article, je comprends que si la personne n'était pas de nationalité vietnamienne au 01/01/99, elle ne peut acquérir cette nationalité que selon les modalités de cette loi. Ceci exclut toute disposition différente qui serait antérieure.

Envoyé par PHN

Le problème posé concerne un enfant né au Vietnam entre les 2 guerres mondiales ainsi que sa descendance.

Salut PHN,
Je ne comprends pas ta question.
Les anciens textes (antérieurs à la loi entrée en vigueur en 1999) sont caduques.
Au 1er janvier 1999 ;
- si l'enfant est vietnamien , il le reste.
- si l'enfant n'est pas vietnamien, il doit acquérir la nationalité viêtnamienne conformément aux dispositions prévues par la-dite loi.
Le cas des enfants né entre les 2 guerres mondiales ne constitue pas une anomalie ni un cas particulier.