OK mais je suppose que vous êtes dans l'une des catégories suivantes :Envoyé par calimero
- soit "Vietkieu",
- soit "conjoint de nationalité étrangere" d'un citoyen vietnamien,
- soit "enfant de nationalité étrangère" dont l'un des parents est de nationalité vietnamienne
monsieur Robin Desbois, vous devriez savoir que la loi VN est pleine de contradictions ; ce qui est normal vu les boulversement légaux de ces 20 dernières année : un vrai tsunami légal : En 1990 Mon entreprise Vina travaile avec le plan comptable russe ; en 1995, nous travaillons avec une copie du plan comptable américain
Dans le pays, on utilise encore le livret de famille russe
Alors au lieu de lire la loi demandez : Allo allo...
Est-ce quil existe dans notre communauté ou vos connaissances, 'un adopté ( qui en théorie n'a jamais perdu la nationalité vietnamienne ) qui a réussi a se faire faire un passeport vietnamien ??
En préambule, votre remarque ( ci dessus en italique) que je considère comme gratuite et désobligeante, vous pouvez la garder pour vous SVP
- sur votre remarque n°1 : l'idée de critiquer le moindre texte règlementaire ou législatif vietnamien ne m'a jamais effleuré. Vous, sans doute,vous pouvez le faire très élégamment comme à votre habitude !
Mais il est exact que j'aime prendre connaissance des textes et procédures qui me sont accessibles en français; et à partir de là de pouvoir échanger - de préference de manière utile - mais sans avoir la grosse tête ni me prendre au sérieux .
- sur votre remarque n°2 : ou vous avez des exemples concrets à m'opposer, ou vous faites cette remarque ( que je n'ai pas bien comprise exactement ) au doigt mouillé .
J'ai déjà sorti le texte du MAE sur les adoptés vietnamiens ; je vous retrouverai le txt de la loi vietnamienne sur la nationalité (qui existe en version française)
Pour moi , il ne fait aucun doute qu'un "adopté vietnamien" - dans le cadre de la procédure internationale officielle- peut récupérer son passeport vietnamien puisqu'il est Vietnamien d'office.
Cette disposition vietnamienne - même si elle ne sert pas- est, selon moi , "tres très positive ".
Pourquoi ? Prêtez-moi attention quelques instants (et j'aimerai bien avoir le pdv de Qui sur ce que je vais écrire ) :
je viens de termner un livre dur à lire et par son contenu ; il s'intitule
"Destins de l'adoption" , écrit par Peirre Lévy-Soussan( pédosychiatre et psychanaliste, expert reconnu de l'adoption)
Entre autres il y est question des echecs de l'adoption ; et il cite le cas d'une petite Haïtienne adoptée par une femme célibataire . Celà ne s'est pas bien passé du tout au point que la mère adoptive n'a eu d'autre solution que de se séparer de sa fille .
Le " petit problème " est que cette petite avait été adoptée en " adoption plénière" et n'avait plus sa nationalité d'origine (ce n'était pas prévu par la loi) .
Française, encore mineure, ne pouvant plus être adoptée, elle séjourne actuellement dans une structure d'accueil pour enfants sans parents ..et loin de son Haïti natal !
Bonjour les dégâts !
Si ce pays avait eu l'intelligence de décréter que le gamin garderait obligatoiement sa nationalité d'origine - comme le Vietnam l'a fait, celà ne serait pas arrivé
(ou alors il faut suppimer l'adoption plénière en international)
Dédéheo, le parcours de l'adoption - y compris au Vietnam- , c'est quelque chose de grave et de très sérieux : l'avez-vous compris au moins ?
(et votre remarque subsidiaire sur l'obtention du passeport vietnamien un peu dérisoire !! )
ps et réédition
voici le txt de la loi
Assemblée nationale République Socialiste du Vietnam
Indépendance - Liberté - Bonheur
Loi N° 07/1998/QH10
Assemblée Nationale de la République Socialiste du Vietnam
(10è législature, 3è session du 21 avril au 20 mai 1998)
Loi sur la nationalitéArticle 30: Nationalité des enfants mineurs adoptés.
1. Les enfants vietnamiens adoptés par un étranger conservent leur nationalité vietnamienne;
2. Les enfants étrangers adoptés par un vietnamien acquièrent la nationalité vietnamienne à compter du jour où l’adoption est reconnue par les autorités vietnamiennes compétentes en la matière;
3. Les enfants étrangers adoptés par des conjoints dont l’un est citoyen vietnamien et l’autre ressortissant étranger, acquièrent la nationalité vietnamienne si les parents adoptifs le demandent par écrit.
pour le texte complet, voir ce lien
http://www.maisondudroit.org/vanban_fr/28.htm
mais il faudrait voir avec Th19 , des modificatuions importantes ayant été apportées assez récemment tout parrticulièrement sur la réintégration dans la nationalité , ce qui ne concerna pas du tout les adoptés d'origine vietnamienne
Dernière modification par robin des bois ; 20/10/2011 à 18h50.
osalut RdB et DDheo et QUI bien sûr. pas de modifications dans la nouvelle loi. je cite ici le paragraphe concernant la nationalité des enfants vietnamiens adoptésmais sans se fâcher, il serait effectivement intéressant de savoir si cet article de loi est vraiment appliqué par les autorités vietnamiennes ce que sous-entend DDheo dans son point 2c'est à dire de recueillir des témoignages d'enfants adoptés n'ayant jamais renié leur nationalité vietnamienne et ayant obtenu leur passeport viêtnamien. je leur rappelle qu'ils ont jusqu'en juillet 2014 pour effectuer leur démarche pour conserver leur nationalité vietnamienne tout en conservant leur nationalité qu'ils ont pu obtenir par naturalisationFrançais en FRance, vietnamien au Viêtnam n'en déplaise à mr Guéant et autres partisans de ses positions xénophobes.Article 37. Nationalité des enfants mineurs adoptés
1. Les enfants vietnamiens adoptés par un étranger conservent leur nationalité vietnamienne ;
2. Les enfants étrangers adoptés par un citoyen vietnamien acquièrent la nationalité vietnamienne à compter du jour où l’adoption est reconnue par les autorités vietnamiennes compétentes en la matière ;
3. Les enfants étrangers adoptés par des conjoints dont l’un est citoyen vietnamien et l’autre ressortissant étranger, acquièrent la nationalité vietnamienne si les parents adoptifs le demandent par écrit et dans ce cas, ils sont exemptés de conditions prévues au paragraphe 1 de l’article 19 de la présente loi.
Dernière modification par thuong19 ; 20/10/2011 à 19h16.
Je ne sais pas ou j'ai vu çà mais il faut présenter "l'extrait de jugement sur l'adoption plénière", prononcé par le Tribunal de Grande Instance (TGI), qui retrace d'office les réferences de naissance du gamin : et çà vaut donc acte de naissance .
je ne vois pas pourquoi les administrations vietnamiennes (en l'occurence l'ambassade du Vietnam à Paris) n'appliqueraient pas un texte d eloi vietnamienne !!
les seules précautions à prendre , selon moi , sont de rester courtois et de chiader son dossier avant d'y aller " en essayant d'utilser leur jargon administratif
Cà m'étonnerait énormémént, vu le nombre d'enfants vietnamiens déjà adoptés, que l'ambassade du Vietnam à Paris n'ait pas déjà traité ce genre de dossiers .
ps : au passage , vous avez une drôle d'opinion de vos services administratifs !!!
**** Honnêtement, j'ai quand même un doute sur un point très précis ;
- toute la procédure initiale d'adoption au Vietnam est basée sur une "adoption simple" .. qui doit durer obligatoirement au minimum 6 mois après le retour en France ( procédure apllicable pour toute adoption nationale ou internationale)
- est-ce que le fait de demander "l'adoption plénière " 6 mois après, en France, ferait chuter cette disposition de loi vietnamienne ?
Cette précision là ne figure nulle part.
Dernière modification par robin des bois ; 20/10/2011 à 19h58.
Je ne crois pas que ce point précis concerne les "adoptés d'origine vietnamienne " : ils sont Vietnamiens de naissance et le resteront toujours sauf démarche volontaire de répudiation de leur part, d'autant que le pays sait fort bien qu'ils vont acquérir par adoption plénière la nationalité d e leur nouveau pays ; çà doit d'ailleurs être écrit dans la convention Vietnam-France sur l'adoption
Il concerne plus particulièrement- selon mon interprétation- ceux qui ont été Vietnamiens à un moment donné et ont acquis ensuite une nationalité étrangère : tout particulièrement concernés à première vue, les Vietkieu
http://vosdroits.service-public.fr/F334.xhtmlsi justement RDB ils sont concernés; ils sont viêtnamiens vivant hors de leur pays (donc vietkieus)et ont une deuxième nationalité. (française). Or la France ne demande pas l'abandon de la nationalité d'origine lors de la naturalisation.voir le site http://vosdroits.service-public.fr/F334.xhtml l'ambassade de la rue BoIleau a d'ailleurs commencé à envoyer aux adoptés dont ils ont connaissance les documents pour leur demander cette règularisation de maintien de leur nationalité vietnamienne (s'ils le souhaitent)
Dernière modification par thuong19 ; 20/10/2011 à 20h11.
Important en effet ; vu et bien pris note
CQFD, les "adoptés vietnamiens" sont classés avec les Vietkieus
Les fonctionnaires vietnamiens sont comme les fonctionnaires français des Impôts ou d'EDF : Il font à peu pres ce qu'ils veulent : S'ils n'ont pas envi d'apliquer un texte nouveau qu'ils ne trouvent pas aproprié, ils ne l'applique pas !!!!!!!!!!!!
C'EST DU Vécu 10 fois !!!!!!!!!!!!!!!
En France quand les impôts vous arnaquent de 3 ou 4000 Euro, ils ne repondent pas aux lettres recommandée
Malgré la jurisprudence, ils attendent que vous vous lanciez dans un nouveau procès avec tous les risques pour vous !!!!
Le Médiateur de la République : C'est du bidon : Il vous renvoit sur :"" Le Conciliateur du département""" lequel est "DONG BON" comme on dit en vietnamien.
Bien, les fonctionnaires VN sont un peu comme ça aussi : Ils sont même plus libres que les fonc. français !
DONC QUAND UNE LOI EST NOUVELLE / IL FAUT QUE QUELQU'un COURAGEUX et PERSEVERANT " essuit les platres"
C'est pourquoi je demandais si QUELQU4UN a déjà réussi a faire APPLIQUER cette loi ???
inutile de me faire un proces de mauvaises intention !!!!!!!!
Non pas d'accord sur certains aspects de votre post :
- d'abord à l'EDF, ce ne sont pas" des fonctionnaires normaux " : c'étaient, il ya peu des agents rattachés à un Etablissemnt Public a Caractète Industriel ou EPIC ; j'admets volontiers que ce n'est pas pour çà qu'ils sont plus malheureux ou plus maltraités que les " vrais fonctionnaires".
Actuellement, je ne sais plus trop où ils en sont de leur passage à un "statut privé de forme contractuelle "
- sur cette question de " la Fonction publique selon les pays", à une période plus studieuse de ma vie intellectuelle , je me suis penché sur les ratios ou quotas des fonctionnaires par rapport aux habitants , et notamment sur le cas de certains pays de l'ASEAN, notamment du Vietnam .
A ma grande stupéfaction , j'ai découvert qu' un certain nombre d'encadrants et/ou responsables du PCV étaient décomptés dans le cadre règlementaire de la fonction publique vietnamienne.
Si vous voulez vérifier SVP
( et je connais un pays où les "soi-disant fonctionnaires" sont embauchés directement par les partis politques, en fonction de certains quuotas et de leur appartenance à la cause ..
Comme de bien entendu, la compétence n'étant pas un critère de sélection retenu, les résultats sont bien au rendez-vous !!!)
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