Discussion: Acces aux archives des actes de naissance

Envoyé par fhorse

Bonsoir,

Je rajoute une petite question à mon post sur les archives.

J'ai oublié de préciser que mon père est allé à l'école des enfants de troupes à Da Lat à l'époque. Or, l'un des enfants de ma grand mère, d'après les informations, que j'ai eu est aussi allé dans cette école.

Pensez-vous qu'il y ait des archives à ce niveau là aussi ? Nous avons la mère et le prénom ... (je sais, ce n'est pas grand chose, mais les petits cours d'eau ... mènent aux grands ...)

Je n'ai pas lu depuis le début mais quelques infos :

Référence du décret très utile :

Décret du 4 Novembre 1926 sur l'accession à la qualité de français des métis indochinois;

Pourquoi ne pas voir ici concernant les anciens enfants de troupe de Dalat :

1°- L’association des AET de Dalat

On peut voir son nom ci-dessous dans les promos s'il a été à l'école des enfants de troupe de Dalat. Première promotion déjà en 1941 avec que quelques gars etc..

Les promotions

Le site :

Image de l'ASI-AETD
Untitled Document

2° - Amicale des anciens enfants de troupe de Dalat
http://www.aet-dalat.net/

Président de l'amicale : Philippe Plusquellec
Responsable du site : Ibrahime Abel

adresse courriel : [email protected]

Photos rencontre des anciens pour avoir une idée:
https://picasaweb.google.com/102544761675169767672/VogueRetrouvailles2010?authkey=Gv1sRgCJqAgab57JP9d A#

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Nota : Je n'ai pas lu depuis le début, peut-être que j'ai tapé à côté de la plaque. Mais en cas où : Tous les archives concernant les français d'Indo sont à Nantes.

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Merci bien Agemon. Ces sites sont très intéressants ! J'ai déjà trouvé mon père parmi les promotions.
Je pense que je vais pouvoir avancé avec cela.

Bon alors suite et fin de ma recherche auprès du ministère à Nantes.

J'ai envoyé fin juillet une lettre expliquant mes recherches et le fait que ma grand mère doit être présente dans 5 extraits d'acte de naissance.
J'ai attendu un mois pour finalement recevoir une lettre ressemblant un peu à un courrier type qui dit qu'aucune suite ne peut être donné à ma recherche pour manque de précisions (date et lieu de naissance; que j'avais pourtant précisé ...).
Et le paragraphe suivant, ils me disent que le règlement en vigueur ne permet de fournir les actes de naissance qu'aux ascendants, descendants ou conjoint du sujet de l'acte demandé.

Super ... en gros, le règlement refuse de me donner les informations qui permettraient de réunir ma famille ...

Donc un mois d'attente pour rien.

Du coup, je crois que là, j'ai atteint mes limites en termes d'idées pour retrouver la trace de ma grand mère. Plus aucun moyen.

Envoyé par fhorse

Bon .
Et le paragraphe suivant, ils me disent que le règlement en vigueur ne permet de fournir les actes de naissance qu'aux ascendants, descendants ou conjoint du sujet de l'acte demandé.
.

Cà je le savais en gros, avec de plus une histoire de date qui fait que le document est classé :

- soit comme acte d'etat-civil accessible aux seuls "ayant-droits"
- soit comme document d'archives et accessible tous publics

Mais c'est votre grand-mère ou pas ???

Les "descendants " : ce serait quoi alors ??
Uniquement ceux de la "1ere génération" lorsqu'ils sont vivants, soit ses enfants directs ? ( comme dans les successions des notaires , appelés " les 1ers rangs " ?)

Je savais pas !!!

ps : connaissez-vous ce site internet svp?

ArchivesGenWeb - Guide des recherches sur l'histoire des familles (Gildas Bernard)


dont cet extrait :


Etat civil d'Afrique noire, d'Indochine et de Madagascar.


L'état civil des anciennes colonies (Afrique noire, Indochine, Madagascar) est conservé à Nantes.

A l'inverse de ce qui s'est passé pour l'Algérie, cet état civil est constitué par des registres et non par des microfilms. Ceci tient au fait que, l'Algérie ayant formé des départements français, les deux exemplaires étaient restés sur place ; tandis que, pour les colonies, un double de l'état civil des européens était systématiquement envoyé au Dépôt public des colonies, fonds conservé par la section Outre-Mer des Archives nationales (Voir chapitre "Les Archives d'outre-mer"). Celle-ci, après l'indépendance des colonies, a remis à la sous-direction de l'Etat civil du ministère des Affaires étrangères, à Nantes, l'état civil postérieur à 1870. Elle ne conserve donc actuellement, rue Oudinot à Paris, que la partie de l'état civil antérieure à 1870.
Quelle que soit la colonie, il n'y a, à Nantes, que peu d'actes antérieurs à 1900.

Il est à noter que l'état civil conservé à Nantes ne concerne que les Européens.
Celui des autochtones est resté sur place.
Toutefois, on ne sait pourquoi, quelques européens ont été inscrits sur les registres des autochtones. Pour ceux-là, il est nécessaire d'écrire aux greffes des anciennes colonies, mais la sous-direction de l'Etat civil à Nantes ne procède à cette démarche, que si la demande est faite par une administration ou si le demandeur prouve qu'il a un intérêt administratif et qu'il n'a pas d'autre moyen de prouver sont état civil.


** et ce lien avec ce formulaire qui me tombe sous le nez

Etat Civil - CAOM - Recherche

Recherche d'actes d'état civil
Autre territoireCe formulaire vous permet d'effectuer une recherche pour retrouver précisément les cotes des microfilms ou des registres relatifs à l'état civil du territoire que vous avez sélectionné.
Votre recherche peut porter sur une commune, une date, un type d'acte ou un type de documents. Pour en savoir plus sur un critère, cliquez sur le ? à coté de son intitulé.


Territoire :IndochineCommune - Choisir une commune ou laisser vide - Annam Baclieu Baria (Phuoc-Lé) (Cochinchine) Bentre Bienhoa Cambodge Cap-Saint-Jacques Chaudoc (Cochinchine) Cholon Giadinh Gocông Haiphong (Tonkin) Hanoï (Tonkin) Hatien Long Xuyen Mytho (Cochinchine) Phnom-Penh (Cambodge) Poulo Condor Rachgia Saïgon (Cochinchine) Soctrang Tanan Thudaumot Tonkin Travinh Vinhlong Dateou entre et Type d'acte recherchéType de documentsBaptèmeNaissanceMariageSépultureDécèsActes d'état civilTables décennalesBlocs-fiches

Oui, c'est bien ma grand mère. Seulement, après enquête, j'ai découvert qu'elle avait connu un autre soldat français et a 3 autres enfants. Elle a laissé mon père et sa soeur et a ensuite connu cet autre français.
C'est là que ma demande était difficile auprès du ministère à Nantes car maintenant, si je veux avancer dans mes recherches, je dois découvrir l'identité des 3 autres enfants (qui sont mes oncles et tantes).
Du coup en effet, je ne fais pas partie de leurs descendants, je ne suis qu'un neveu. Mais c'est tout de même dommage de savoir que leurs actes de naissance existent et que je ne peux pas y avoir accès pour réunir ma famille. Surtout que eux ont connu ma grand mère et auraient pu me parler d'elle ...

Je connaissais pas ce site, je vais aller faire un tour dessus. Merci pour ce lien.

Envoyé par fhorse

Oui, c'est bien ma grand mère.
..Du coup en effet, je ne fais pas partie de leurs descendants, je ne suis qu'un neveu. Mais c'est tout de même dommage de savoir que leurs actes de naissance existent et que je ne peux pas y avoir accès pour réunir ma famille. Surtout que eux ont connu ma grand mère et auraient pu me parler d'elle ...

Je connaissais pas ce site, je vais aller faire un tour dessus. Merci pour ce lien.

Ok j'ai compris : merci

-Le service du MAE de Nantes -bd L.Barthou- est a moins d'un km de chez moi .. mais interdiction de s'y rendre , voire même de téléphoner (tout par correspondance)

- l 'imprimé de demande de doc du CAOM que je vous ai refilé doit en fait concerner des actes d'état-civil anciens et classés au rang d' "archives": c'est ce que je crois comprendre !!!


pas évident tout çà