Toutes mes réponses sur les forums
-
AuteurMessages
-
bonjour,
j’ai eu mon certificat de coutume en utilisant un juriste français pour 30 euros environ, moins cher que l’ambassade 85 euros et, en plus ils ne veulent pas le faire
selon la loi française, un certificat de coutume peut être délivré par les autorités étrangèrs ou un avocat français , c’est bon à savoir
http://www.gisti.org/doc/publications/2004/sans-papiers/mariage.html
certificat de coutume (exigible seulement pour les étrangers) : l’acte de naissance fourni par l’étranger ne permet pas toujours à l’officier d’état civil de vérifier que les conditions fixées par le code civil sont remplies. Il peut alors exiger la production d’un certificat de coutume contenant l’indication des documents d’état civil qui permettent de connaître avec exactitude l’état civil de l’intéressé, et notamment l’existence d’une précédente union. Ce document peut être délivré soit par les autorités de l’Etat d’origine (consulat, ministère…), soit par un juriste français. Le maire peut refuser de fixer la date de la cérémonie s’il n’est pas en mesure de procéder à ces vérifications.
http://www.mrap.asso.fr/droit/mariage
w Un certificat de coutume
Ce document contient l’extrait des dispositions de la loi étrangère relatives au mariage. Il permet à l’officier d’état civil de vérifier si la loi personnelle des futurs époux ne contrevient pas aux règles d’ordre public françaises, telles que le respect de la monogamie, de l’âge nubile, la prohibition des mariages par procuration…
Le certificat de coutume peut être délivré par des autorités de l’Etat d’origine d’un des futurs époux (Consulat, Ministère…) ou par un juriste français (avocat, professeur de droit…).
La non-présentation de ce document ne constitue pas un obstacle à la célébration du mariage. Cependant si le mariage est célébré en méconnaissance d’une disposition impérative de la loi personnelle d’un des époux, sa validité pourra être remise en cause par les autorités étrangères.
c’est très dur d’obtenir les prologation de titres de séjour dans ton cas, normalement les titres de séjours sont destinés en priopriétés aux réfugiés politiques et aux gens qui ont un travail
il faut savoir à l’avance , si tu veux venir en france pour les études , il faut demander un visa d’études qui dure un an puis tu peux facilement le renouveler avec les justificatifs de l’université
si tu viens pour un mariage puis tu décides le divorce là c’est très compliqué, il faut gérer ta situation familiale pour obtenir une carte de résidence avant de prendre ce genre de décision
bonne chance quand même
merci pour ta réponse , mais la mairie veut absolument ce papier comment faire donc ?
-
AuteurMessages
