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Tenir compte de l’ascendance d’un enfant né au Vietnam,
revient à lui faire subir une discrimination fondée sur son ascendance.
Or, cela n’est pas possible vu la convention internationale pour l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale.Je me demandais, si au regard de cette convention, on pourrait ne pas s’arrêter au fait que l’enfant né au Vietnam entre les deux guerres mondiales est enfant d’hexagonaux.
Aussi, connaître les lois anciennes me paraît important.
En l’occurence, il s’agit plutôt de ce qui a été un temps le Nord-Vietnam.
Mais connaître aussi ce qui touche au Sud-Vietnam est intéressant aussi
pour d’autres enfants.Je n’ai pas dit que le cas des enfants nés aux Vietnam entre les deux guerres mondiale était une anomalie mais que leur droit à la nationalité vietnamienne dépend d’anciennes lois.
Quant aux droits des descendants de tels enfants à la nationalité vietnamiennes, là encore, cela dépend d’anciennes lois, pourvu que ces descendants soient nés avant la loi actuelle.
J’aimerais donc connaître les anciennes lois sur la nationalité vietnamienne.Dans la loi trouvable à l’adresse : Maison du droit vietnamo-françaiseL’Article 14: « Personnes de nationalité vietnamienne. »
dit :« Est de nationalité vietnamienne toute personne qui a la nationalité vietnamienne au jour où la présente loi entrera en vigueur ainsi que toute personne qui l’acquiert conformément aux dispositions de la présente loi. »
Aussi, il est important de connaître quelle était la législation avant que cette
loi entre en vigueur. Son entrée en vigueur à été le 1er janvier 1999.
(C’est son article 42 qui le dit).
Que disaient donc les anciens textes ?Le problème posé concerne un enfant né au Vietnam entre les 2 guerres mondiales ainsi que sa descendance.
@ Buuhoa :
Avez-vous essayé de vous faire reconnaitre comme ayant la nationalité vietnamienne ?
Si oui, quelle a été votre expérience ? -
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