philippe2403

Pour résumer, voici les documents à se procurer pour réaliser un mariage franco-viet :

-La copie conforme de l’acte de naissance
-Le certificat de résidence
-Le certificat de célibat
-La procuration
-Lettre de motivation
-La copie de la carte d’identité
-La copie du passeport

Tous ces documents doivent être traduits en Vietnamien.

N’hésitez pas à compléter la liste si des documents sont manquants.

Mariage d’un(e) ressortissant(e) français(e) avec une personne vietnamienne

La loi n° 2006-1376 du 14 novembre 2006 relative au contrôle de la validité des mariages concerne les mariages qui seront célébrés à compter du 1er mars 2007. Elle renforce l’obligation d’obtenir un certificat de capacité à mariage, préalablement à l’union matrimoniale, si les époux envisagent de se marier devant les autorités étrangères.
La délivrance de ce certificat est liée à la constitution d’un dossier administratif, et à la publication obligatoire des bans.
L’obtention du certificat de capacité à mariage facilitera les formalités de transcription ultérieure de l’acte du mariage étranger dans les registres de l’état civil français, la nouvelle loi renforçant le rôle de cette transcription qui est désormais obligatoire pour que le mariage d’un Français, célébré par une autorité étrangère, soit opposable aux tiers en France. L’acte transcrit devient en effet nécessaire pour que les conjoints puissent se prévaloir de leur qualité d’époux, en France, envers les personnes autres qu’eux-mêmes et leurs enfants.

Au Vietnam, le mariage d’un(e) ressortissant(e) français(e) avec un(e) conjoint(e) vietnamien(e) devra être célébré devant les autorités locales. En effet, les missions diplomatiques et consulaires françaises ne peuvent procéder qu’aux mariages entre ressortissants français dont l’un au moins réside dans leur circonscription consulaire.

• L’administration vietnamienne vous réclamera un certificat de capacité à mariage, délivré par cette ambassade. Pour l’obtenir, vous devrez faire parvenir les documents suivants :

Concernant le futur conjoint de nationalité française :
– une copie de toutes les pages du passeport
– une copie intégrale de votre acte de naissance certifiée conforme à l’original et datée de moins de trois mois ;
– une lettre manuscrite exprimant votre souhait de vous marier et précisant l’identité de votre futur conjoint ;
– un certificat de nationalité française ou une photocopie de la carte nationale d’identité ;
une attestation de domicile (exemple : quittance de loyer ou d’électricité) ;
Pour les personnes veuves, joindre l’acte de décès du conjoint défunt.

Concernant le futur conjoint de nationalité vietnamienne :
– une copie de son acte de naissance ;
– un certificat de célibat daté de moins de trois mois ;
– une copie de sa carte nationale d’identité vietnamienne ;
– Pour les personnes divorcées ou veuves joindre une copie du jugement de divorce ou de l’acte de décès du conjoint défunt. De plus, il est à noter que les documents vietnamiens devront tous être accompagnés de leur traduction en français.

Ainsi que de deux questionnaires (disponibles en ligne au format PDF) : La publication des bans est affichée pendant dix jours au consulat qui adresse également une réquisition de publication à la mairie du domicile du requérant français. Lorsque le certificat de non opposition de la mairie en France lui sera parvenu, cette ambassade pourra délivrer au conjoint(e) français(e) un certificat de capacité à mariage, aux fins de remise à l’officier de l’état civil vietnamien appelé à procéder à la célébration du mariage (la validité du certificat de capacité à mariage est de un an et dix jours).

• Une fois célébré, le mariage sera transcrit sur les registres de l’état civil français sur demande expresse du conjoint français. Il conviendra de nous faire parvenir :

– une lettre manuscrite demandant la transcription dans les registres de l’Etat civil français de votre acte de mariage vietnamien ;
– l’original de l’acte vietnamien (Certificate of Marriage) légalisé par le Ministère des Affaires Etrangères vietnamiennes situé à Hanoi, 6, rue Chu Van An ou par le Service des légalisations de Ho Chi Minh- Ville, 65, rue Alexandre de Rhodes, 1er arrondissement, ainsi qu’une photocopie certifiée conforme (Duplicate) accompagnée de sa traduction en français établie par un traducteur assermenté.
Si votre conjoint souhaite s’établir en France, il lui appartient de déposer une demande de visa auprès de nos services ou au consulat général de France à Hochiminh-Ville, après transcription du mariage sur les registres de l’Etat civil français.
Sachez qu’un délai de 5 à 6 mois au minimum est nécessaire pour accomplir l’ensemble des formalités administratives de mariage : 3 mois pour les démarches françaises ; 2 à 3 mois pour les démarches vietnamiennes.
Tout courrier officiel est automatiquement envoyé à votre adresse en France ou à un autre consulat (sur votre demande) si vous résidez à l’étranger.
Il est conseillé, préalablement au mariage, de se renseigner quant à la désignation de la loi applicable au régime matrimonial.
Si vous souhaitez établir un contrat de mariage, il est nécessaire qu’il soit signé avant la date de célébration du mariage.

Source : [FONT=&quot]Ambassade de France[/FONT]

Mariage au Vietnam d’un(e) ressortissant(e) français(e) avec une personne étrangère non vietnamienne

Un mariage entre étrangers non vietnamiens, résidents au Vietnam, peut être célébré devant les autorités vietnamiennes.
Pour ce faire, chaque futur époux devra produire les documents suivants certifiés (tamponnés et signés) par la section consulaire de l’ambassade de son pays respectif au Vietnam :
un certificat de célibat
une autorisation de mariage selon la loi de son pays d’origine (pour les Français, le certificat de capacité à mariage : compter 1 mois à dépot du dossier complet à l’ambassade de France. Voir rubrique précédente pour les pièces à fournir)
une copie de son acte de naissance
un certificat médical, soit établi auprès d’un médecin agréé par les autorités vietnamiennes, soit établi par un médecin tiers (par exemple certificat prénuptial délivré par le médecin de l’ambassade pour le conjoint français) et dans ce cas, lui aussi certifié par l’ambassade.
Faire légaliser ces documents par la Direction des Affaires consulaires vietnamiennes (N°6 rue Chu Van An, Hanoi). Seuls les documents attestés par les ambassades peuvent l’être.
Faire traduire les documents ainsi légalisés en 2 exemplaires, par les traducteurs assermentés du bureau notarial. (Bureau notarial à Hanoi : 310 rue Ba Trieu)
Déposer le dossier complet (2 exemplaires de chaque document ainsi que l’original) en joignant également une simple photocopie des passeports, au service judiciaire de la province ou de la ville, (Hanoi : 6, rue Da Tuong).
L’acte de mariage sera ensuite signé par le comité populaire et délivré aux deux époux qui devront se représenter au service judiciaire dans les semaines suivantes (compter 30 jours maximum) pour la cérémonie de remise de l’acte.
Frais de procédure (du côté vietnamien) : compter environ 300 euros pour l’ensemble ( gratuit du côté français à l’exception des légalisations de signatures 9 euros et des certifications de copies conformes 9 euros).
Délais : 3 mois minimum.
Une fois célébré, le mariage sera transcrit sur les registres de l’état civil français sur demande expresse du conjoint français. Il conviendra de nous faire parvenir :
Une lettre manuscrite demandant la transcription dans les registres de l’Etat civil français de votre acte de mariage vietnamien ; l’original de l’acte vietnamien (Certificate of Marriage) Certificate of Marriage) légalisé par le Ministère des Affaires Etrangères vietnamiennes situé à Hanoi, 6, rue Chu Van An ou par le Service des légalisations de Ho Chi Minh- Ville, 65, rue Alexandre de Rhodes, 1er arrondissement, ainsi qu’une photocopie certifiée conforme (Duplicate) accompagnée de sa traduction en français établie par un traducteur assermenté
Si votre conjoint souhaite s’établir en France, il lui appartient ( si il est soumis à l’obligation d’un visa) de déposer une demande de visa auprès de nos services ou au consulat général de France à Hochiminh-Ville, après transcription du mariage sur les registres de l’état civil français.
Il est conseillé, préalablement au mariage, de se renseigner quant à la désignation de la loi applicable au régime matrimonial.
Si vous souhaitez établir un contrat de mariage, il est nécessaire qu’il soit signé avant la date de célébration du mariage.

Source : [FONT=&quot]Ambassade de France[/FONT]