mike

c’est toujours sympa de faire partager ses traditions à son entourage qui n’y sont pas initiés et qui vous posent des tas des questions quand ça arrive : pourquoi c’est comme ça ? pourquoi on doit mettre ça ? ..et j’en passe.. 😆

Logement : Le certificat unique de propriété

Pour simplifier les formalités administratives, l’Assemblée nationale se penche sur l’octroi d’un seul certificat de propriété, foncier et immobilier.
Le point important en discussion à l’Assemblée nationale consiste en la simplification des formalités de propriété. Le Comité permanent de l’AN en étudie les options.
Si une personne est propriétaire d’un terrain et d’un appartement, elle bénéficierait d’un seul certificat pour ses deux propriétés. Bien sûr, si la personne n’est propriétaire que du logement, elle ne recevrait que le certificat pour celui-ci et celle qui détient le terrain recevra son acte de propriété.
Pour demander le certificat, le résident urbain dépose son dossier à l’organisme de gestion foncière au niveau du district ou de l’arrondissement. Pour les ruraux, il leur faut faire une demande au comité populaire communal ou à l’organisme de gestion foncière au niveau du district.
D’après Hà Thi Lênh, élue de Bac Kan, il est possible de mettre en service un carnet répertoriant toutes les propriétés foncières et immobilières au lieu du certificat existant. Toute fluctuation y sera enregistrée. En outre pour s’assurer de l’octroi légitime du certificat de propriété du terrain, « une collaboration synchrone entre les ministères des Ressources naturelles et de l’Environnement ; de la Construction; de la Justice  » sera nécessaire, souligne Huynh Thi Da Thanh, élu de Ninh Thuân.

Définir l’organisme délivrant le certificat
D’après le Comité permanent de l’AN, le Comité populaire municipal ou provincial a le droit d’octroyer le certificat de propriété immobilière à un individu.
Selon Nguyên Van Yêu, vice-président de l’AN, dans le cas où le comité de gestion d’un projet se voit confier par l’État la gestion d’un terrain à long terme en vue d’y faire construire un immeuble à vendre, chaque propriétaire serait doté d’un certificat. Ces documents illustreront le droit de propriété commune de tous les appartements de l’immeuble.
Si le comité de gestion loue un terrain de l’État, il devrait s’acquitter de l’impôt concernant celui-ci avant de vendre les appartements. Ainsi la personne qui achètera un appartement de ce projet se verrait remettre un certificat de propriété pour son achat et pour le terrain servant à la construction de l’immeuble.
Concernant les transactions immobilières, les députés ont demandé des conditions facilitant l’achat ou la vente.

Giang Ngân/CVN
( 31/10/05 )

Source : le Courrier du Vietnam

Pas très étonnant quand on voit les prix pratiqués et le salaire moyen des vietnamiens. Il y a un décalage énorme.. On se demande comment font ils pour être proprietaire.. 😥

 » Le Marché immobilier au Vietnam, état des lieux et orientations de développement » :

http://www.cepfra.org/PDFs/25.pdf

très bonne idée d’avoir remis le post Anna..

Il faut stabiliser le marché immobilier

Les mesures pour animer le marché de l’immobilier, la participation des Vietnamiens de l’étranger (Viêt kiêu) dans le commerce de l’immobilier… Tel était le contenu des débats autour du projet de loi sur le commerce de l’immobilier, ces derniers jours à l’Assemblée nationale, à Hanoi.
La quasi-totalité des parlementaires se sont mis d’accord sur la nécessité de promulguer une loi sur le commerce foncier qui permettra d’assainir les activités de ce marché et de mettre fin à ses états tantôt trop chaud tantôt gelé. Le projet de loi stipule que les organisations, les particuliers à l’étranger et les Viêt kiêu auront des droits limités dans le commerce de l’immobilier. Cette stipulation est partagée par de nombreux députés. « Les prix prohibitifs du terrain et des logements qui dépassent largement leurs valeurs réelles sont dus à la participation modeste des personnes dans ce marché. La présence des étrangers et des Viêt kiêu contribuera à stabiliser le marché immobilier, à créer une transparence dans la matière », a fait remarquer Trân Hông Viêt, député de la province méridionale d’An Giang. « Cette stipulation est conforme à la tendance d’intégration économique internationale du pays », ajoute-t-il.
Plusieurs députés ont demandé de modifier des articles relatifs aux conditions requises pour la pratique du commerce foncier. Par exemple, selon eux, les stipulations sur la délivrance du certificat professionnel aux courtiers dans le commerce de l’immobilier sont peu réalistes.
La plupart des avis convergent sur l’introduction dans la liste des biens fonciers commercialisables des immeubles, maisons d’habitation, ouvrages de construction et du droit d’utilisation des terrains. Certains ont même proposé de considérer comme biens fonciers les jardins, forêts, bassins d’aquaculture… car en effet, l’aliénation des propriétés de ce genre n’est plus une rareté au Vietnam.

Tuân Viêt/CVN
( 14/11/05 )

Source : Le Courrier du Vietnam