Ayperos

En réponse un peu à tout ça, depuis le début de cette affaire le consulat n’a jamais daigné donné la moindre réponse.
Lors du second refus le Haut Commissariat a une fois de plus tenté d’être médiateur, quant à moi je n’ai pas eu le plus petit mot, pas même de courtoisie à un courrier télématique à M. le Consul général. Alors que pourtant dans n’importe quel service, n’importe quelle administration il y a toujours ne serait-ce qu’un courrier de politesse.
Enfin bref…
Mois de novembre je vais sur-place.
Arrivé au consulat général de France à Saigon/Ho Chi Minh ville, d’autres Français attendent.
Et là…j’en entends. Des vertes et des pas mûres.
Sur « l’incompétence de ce consulat », le « non-professionnalisme », la « pire administration jamais vue », « une bande d’incapables ».
Bon, j’écoute mais ne dis rien, de toute façon ils ne m’en laissent pas en placer une j’ai droit à tout les exemples.
Jusqu’à de simples timbres fiscaux, un Français ici en a besoin avec un impératif de temps pour une raison de diplômes, le consulat en rupture l’avait informé l’appeler, là il venait s’informer de la bonne arrivée de ces timbres parce que la date butoir à laquelle il est confrontée arrive. On venait à l’instant de l’informer que tout est bien arrivé mais à nouveau en rupture et personne pour lui expliquer pourquoi il n’a pas été appelé comme promis. Bref il était dans la m…. .
Et maints autres exemples.
Sincèrement, je me suis senti mal.
Puis vint mon tour.
A demander à voir une personne en mesure de me répondre, de me donner les informations dont j’ai besoin.
Je me suis fait mettre dehors.
« Personne au consulat ne reçoit l’usager »(là je suis tombé de haut de la part d’un service public), « Rentrez en contact par le site du consulat », « Vous devez partir », « Aucune idée de qui peut vous renseigner » et toujours « Passez par le site Internet du Consulat ».
Génial.
Surtout avec personne qui daigne me répondre par email, fantastique.
Une fois sur-place, vous vous souvenez l’un de mes posts précédent où j’évoquais ce qu’un tier m’avait dit que le fait des visas serait dû au chef du service faisant à son bon vouloir, pas embêté pour un sous car mari de la vice-consul. Ben…j’ai vu l’organigramme, ça correspond.
Bon, donc en revenant à cette administration me disant de partir, personne n’étant en mesure de me renseigner, de toute façon personne ne recevant l’usager, j’ai dû être plus qu’insistant, à l’usure, en temps, en m’incrustant, pour que finalement une personne soit appelée, bien sûr sans pouvoir me recevoir, mais au moins avoir ses coordonnées email directes.

De retour du consulat, courriel, réponse dans l’heure, j’avais précisé que j’ai été reconduis (une administration n’aime pas qu’un écrit atteste son comportement).

Le fait que mes raisons professionnelles et familiales (mon enfant) ne me permettent pas de suivre la procédure de mariage au Vietnam (50 jours sur-place je ne peux pas laisser mon poste sur cette durée et encore moins mon enfant) est « transmise au responsable » (en vacances et comme quoi s’ils avaient lu mon courrier explicatif joint à son dossier de demande de visa ils le sauraient déjà et n’auraient pas à « transmettre cette information » comme si c’était nouveau) .

Quand à ce qu’ils attendent comme élément pour lui donner son visa touristique de moins de 90 jours, d’avoir la preuve de sa situation socioprofessionnelle.
En gros un contrat de travail et la preuve qu’elle possède sur son compte 45 euros par jour à passer sur le territoire.
J’ai rappelé que je prenais tout à ma charge, ils n’en n’ont rien à faire.
Séjour de 75 jours prévu à ma charge totale, elle doit prouver avoir 3375 euros sur son compte, soit 97 200 000 VND alors qu’en étant salarié elle gagne 2 500 000 VND par mois. Et je le réitère, la réponse a été formelle, uniquement SA situation socioprofessionnelle sera considérée pour estimer si elle va bien revenir au Vietnam.
Au fait que je me sois engagé par attestation sur l’honneur à tout prendre en charge, à jouer ma vie professionnelle de fonctionnaire en cas de non-respect, ils n’en n’ont rien à battre.
Ils refusent de considérer les ressources de la personne qui va assumer le séjour, soit le demandeur, soit ici l’accueillant, ils demandent jusqu’aux relevés de comptes bancaires.
Le Ministère des affaires étrangères m’a stipulé que si le consulat demande ça à un ressortissant étranger, il n’a pas le droit de le demander à un ressortissant français, que cela relève du lever du secret bancaire uniquement demandé par un juge ou une action judiciaire. Le seul justificatif de ressource que je dois fournir est copie de mon arrêté de titularisation et les trois dernières feuilles de salaire. Que je n’ai pas à donner mes relevés de compte comme la dernière fois.
De même que par les pièces que j’ai fourni le consulat doit considérer mes ressources comme assurance du séjour de ma future.
Voilà, chapeau, grosse différence entre ce consulat et le Ministère lui-même !
Si encore La Polynésie française était comme la métropole avec des allocations diverses, aides au logement, RMI etc…ok, je concevrais le doute du consulat sans problème, mais ici il n’y a rien, aucune caisse de chômage ou aide quelconque, alors franchement, sur une île de 1042km2 où personne ne peut se cacher et avec pour moi le risque de perdre ma carrière, où est le risque de voir une ressortissante Vietnamienne ne pas rentrer chez elle ?
Sincèrement, je me range du côté de l’avis de tous ces autres administrés français concernant ce consulat.

Là de toute façon, s’ils devaient encore une fois refuser son visa, nous effectuons une dernière demande fin du mois, après le billet d’avion qu’ils m’avaient obligé d’acheter l’année dernière (ils n’avaient pas le droit: uniquement un itinéraire, dixit le Ministère des affaires étrangères -mais au consulat ils ont corrigés depuis que le Haut Commissariat leur est tombé dessus pour mon dossier) sera perdu, j’adore, c’est pas donné, donc même s’ils devaient refuser, d’ici la fin de l’année ils devront lui donner son visa, enceinte de deux mois.
Voilà.

Donc à tout je vous suggère le mariage en un autre pays.
La procédure est simple:
. pour elle (je dis ici elle en prenant le cas de elle Vietnamienne et lui Français):
– acte de naissance de moins de six mois,
– certificat de célibat de moins de six mois,
traduits en français, documents et traductions marqués du cachet du consulat, pour les phases 1 & 3)
traduction en anglais (pour la phase 2)
. pour lui:
– acte de naissance de moins de trois mois,
– acte de mariage de moins de trois mois dans le cas d’un divorcé
traduction en anglais (pour la phase 2)

Avec ça:

Phase 1: Publication des bans dans la résidence de domiciliation de monsieur,
Phase 2: Effectuer un mariage d’étrangers en un autre pays comme à Hong Kong (deux heures de vol de Saigon): aucune condition de résidence ou de nationalité, juste un dossier à composer et envoyer par la poste avec le règlement (copie des documents traduits en anglais les originaux pour le mariage local), elle aura son visa pour mariage auprès du consulat de Chine avec la copie du dossier,
Phase 3: Amener les documents et le certificat de mariage local (à Hong Kong réception du document officiel deux semaines après) au consulat de France local pour demande de transcription (dans le cas de Hong Kong, leur rendre visite juste avant le mariage local et tout leur déposer juste ensuite, possibilité de leur envoyer le certificat officiel en complément dès réception)

Avantages:
– le consulat local ne peut reconsidérer un document de votre future car validé par l’autre consulat et ne peut demander un autre document car un consulat a autorité que sur le suivi administratif des ressortissants du pays dans lequel il est implanté et a juridiction,
– le consulat général de France à Saigon ou Hanoi ne pourra s’opposer à la transcription de l’acte de mariage car l’autre consulat a toute autorité sur ses propres démarches.

Bref c’est le seul moyen de courtcircuiter les autorités de deux consulats en agissant légalement.
La dernière solution est d’avoir un enfant, mais bon, ça, ça passe par une mûre réflexion et n’est pas à prendre à la légère, cette décision, moi je l’ai prise, à chacun d’être sûr de ce qu’il veut construire et surtout où il va.

@HUYARD Pierre 137647 wrote:

Apero,
Tu as un vrai nom de troll et tu ne t’es pas encore presente.
Dans l’attente de plus d’information, je te classe donc dans les elements plus que douteux.

Wow, tu me classe dans les éléments plus que douteux parce que je ne me suis pas présenté ?!

Dis-moi, depuis le 07/11/2006 date de ton inscription je n’ai pas trouvé ta présentation à la rubrique nouveaux membres. Dans plus de 60 pages à regarder quand même.

Donc, comme je suis un élément plus que douteux dans ta classification personnelle, depuis 5 ans, qu’es-tu ?

Pourrais-tu te présenter, oh frère Troll ?:tease:

@robin des bois 136978 wrote:

Merci pour ces infos

Quelque chose m’échappe

S’agissant d’une démarche qui concerne l’entrée de votre future épouse vietnamienne sur un territoire français (mariage ou pas ), ce sont les services consulaires de l’ambassade de France à Hanoî ( voire le consulat de HCM-Ville) qui sont seuls compétents

Mais vous avez bien rencontré avec votre future épouse les agents des services consulaires ????
Puisque visiblement le rdv est désormais un préalable

Et bien sur le site du consulat à Saigon, ils disent être compétent pour les résidents dans la zone de Saigon.
Ma future avait également appelé avant que nous fassions les démarches auprès d’eux, c’est ce qu’ils lui ont confirmé.

Concernant le fait d’avoir rencontré au préalable les services consulaires, du tout, ceci n’était pas notifié sur leur site.

Il faut dire que déjà pour le premier dossier nous l’avions composé à partir du document « VISA 4B » mis à jour le 17 mars, directement téléchargé sur le site du consulat de France à Saigon.
Ce dossier sensé être exhaustif, avait « oublié » la notification du Ho Kau pour le dossier, des copies des relevés bancaires comme justificatif des ressources, du bail du logement de celui qui la reçoit, de l’attestation d’emploi pour elle, d’une attestation de sa part de vouloir venir en respect de la loi et des temps de visa ainsi que d’une attestation de ma part de bien la prendre à ma charge.

Induire volontairement en erreur pour refuser la demande est quand même vicieux.
Comme d’obliger l’achat du billet d’avion en sachant que la demande allait être déboutée est le summum.
Surtout que finalement les Affaires Étrangères me disent que seul l’itinéraire est demandé qu’ils n’avaient pas à imposer un tel achat.
Ce n’est pas tout, autre surprise, comme justificatifs de ressources de celui qui va la prendre en charge ils demandent les originaux et copies des relevés bancaires mensuels des trois derniers mois au moins, les Affaires Étrangères me répondent que c’est de l’atteinte à la vie privée qu’ils ne peuvent pas demander autre chose à un Français que ses trois dernières fiches de salaires, voire si doute sur la qualité du contrat, comme CDD ou CDI, copie de celui-ci.

Plus, petit détail officieux:

Comme vous savez, lors de refus de visa, normalement les personnes sont redirigées vers la Commission des Recours contre les décision de Refus de Visa d’entrée en France à Nantes.
Cependant, de part la loi 79-587 du 11 juillet 1979 on peut attaquer l’acte de refus du consulat au Tribunal Administratif comme tout acte administratif standard si on évoque cette loi et que l’on a fourni suffisamment de pièces justificatives.

« Tout acte administratif de refus doit reposer sur des motifs pertinents, en droit et en fait, que l’auteur de la décision est tenu de communiquer.« 

Ici le motif de refus est une phrase stéréotypée « Votre volonté de quitter le territoire des états-membres avant l’expiration du visa n’a pas pu être établie ».
Les consulats ont le droit de ne pas rentrer plus en détails.
Mais…
A la saisie du Tribunal Administratif, évoquer cette loi, fournir les attestations sur l’honneur évoquées dans mon dernier post, seul hic, il faut qu’un élément justifie qu’elle ai bien été déposées en le dossier comme le visa « reçu le… avec paraphe ». Et le juge administratif sanctionne l’insuffisance de motivation par l’annulation de l’acte.

Pas de bol, ma future a déposé les documents sans demander ce visa de bonne réception en date avec paraphe, je peux pas utiliser cette subtilité.

En tout cas, concernant le fait qu’il faille d’abord se présenter avec ma future au consulat pour demander un visa pour mariage, le site du consulat à Saigon l’ayant bien occulté, je n’en étais du tout informé: merci pour cet élément !

Je suis déjà allé au Vietnam, j’ai déjà eu l’occasion de la voir, mais ce ne fut qu’un bon contact sans plus, c’est bien après à passer du temps sur internet à discuter de tout et de rien des heures par jour que cela est devenu différent après un an et demi d’échanges.
Mais cette quiche lors de l’entretien initial a répondu « non » parce qu’on ne s’était pas rencontré en personne comme « amants » ou « amoureux » au départ. J’adore la subtilité de la compréhension par moment.

Par contre maintenant nouveau soucis, comme je lui ai parlé de peut-être venir pour le mariage là-bas, elle a pensé bien faire en préparant le terrain à l’avance et en disant tout le détail à sa famille jeudi dernier, le 18 août, comme elle pensait aussi à mon logement et tout…

Mais voilà, vu le temps à passer au Vietnam pour faire le mariage local, entre un mois et demi et deux mois et avec mon emploi, mes impératifs de service m’empêchent autant d’absence, donc ce n’est pas possible, mais elle n’a pas attendu que je finisse le détail des recherches de procédures pour en parler à ses parents. Bonne volonté mais gros couac.

Résultat des courses: autant je viens de trouver solution à ce problème de mariage, en même temps sa famille lui est tombée dessus refusant de la laisser partir et cerise sur le gâteau lui ordonnant de me dire certaines choses pour me mettre à l’écart, ce qu’elle me fit hier en pleurant, sa mère à côté d’elle. Ça fait mal d’entendre ça et de la voir les yeux gonflées, les larmes qui coulent et sa mère à côté comme une Gorgone.
J’ai le soutien de sa cousine et de sa meilleure amie mais bon, ses parents s’opposent.

Quant à la solution que j’ai trouvé, pour info pour les intéressés, après contacts avec les différentes autorités et retour de leur part:

Mariage à Hong Kong:

Juste à côté du Vietnam, facile pour y aller. N’importe quel étranger, sans condition de résidence, peut s’y marier, juste à s’inscrire par courrier, en y envoyant les frais de dossier.
Pour la transcription auprès du consulat de France: soit se présenter avant le mariage pour effectuer par eux la publication des bans pour émission de leur part d’un certificat à capacité de mariage, soit effectuer en notre commune de résidence la publication des bans (notre cas depuis mai en fait).
Ensuite, un simple dossier à déposer au consulat à l’issue du mariage local avec les différentes pièces que je peux préciser si quelqu’un souhaite plus d’infos sur cette procédure.
Ensuite deux à trois mois d’attente pour la transcription et la réception du livret de famille. Et avec cela le consulat de France à Saigon est obligé de lui donner visa pour rejoindre son conjoint Français. C’est valable pour n’importe quel autre consulat.

Au niveau visas pour Hong Kong, pour un séjour de -90 jours les Français en sont exemptés, juste pour la future Vietnamienne, demande a déposer avec la copie du dossier de mariage envoyé précédemment par voie postale avec copie du règlement des frais, c’est automatiquement accepté. :friends:

Pour le coup du don c’était ironique parce que cela me coûte cher et que quoi je fasse, aller à Honk Kong ou retourner à Saigon avant de suivre cette astuce je fais devoir faire un emprunt, même si j’ai des économies pour la cérémonie de mariage. De toute façon qui répondrait à ça ? Je vois mal quelqu’un me donner ne serait-ce qu’un franc. Ah là là. :wink2: lol