Autour de la Loi sur l'impôt sur le revenu individuel - 30/09/2008
Tous les particuliers imposables ainsi que leurs proches à charge (femme, mari, enfant(s), parents) recevront un code fiscal personnel. L'inscription pour recevoir celui-ci doit être achevée avant le 31 décembre prochain.
En ce qui concerne les organisations et les particuliers ayant déjà leur propre code fiscal, la réinscription ne sera pas nécessaire. Selon les prévisions, environ 15 millions de personnes devraient se faire enregistrer.
À présent, les quelque 300.000 personnes qui paient l'impôt sur le revenu individuel versent dans les caisses de l'État plus de 6.000 milliards de dôngs par an.
Quels revenus sont concernés ?
En se basant sur le nouvel arrêté promulgué par le gouvernement, 10 types de revenu individuel seront imposés et 14 autres, exemptés.
Les premiers concernent le salaire, les autres rémunérations versées par l'employeur, les bénéfices tirés des activités de production et commerciales, de l'investissement de capitaux, les gains aux jeux (argent liquide ou objets de valeur), la vente des droits d'auteur, le transfert du droit commercial, l'héritage, les dividendes…
Concernant les seconds, il s'agit des pensions de retraite et des rentes tirés de placements bancaires.
De même, le nouvel arrêté gouvernemental précise clairement la somme plafond imposable : 4 millions de dôngs/mois, soit 48 millions de dôngs/an. De plus, 1,6 million de dôngs seront soustraits pour chaque personne à charge. Le nombre de personnes à charge sera vérifié en se basant sur les papiers d'identité et autres documents.
Thu Trang/CVN
(30/09/2008)