Une quinzaine de jours pour une licence d'investissement
Selon la nouvelle circulaire interministérielle promulguée conjointement par les ministères du Plan et de l'Investissement, des Finances et de la Police, pour ouvrir une entreprise, il suffit aux demandeurs de déposer le dossier au Service du plan et de l'investissement de la localité où ils s'établissent.
Ledit service est désigné par le gouvernement comme l'unique office chargé de la réception des dossiers et de leur traitement concernant les formalités d'enregistrement, l'inscription fiscale, la délivrance de la licence pour la mise en place d'une société opérant suivant la Loi d'entreprise. Il s'agit d'une nouvelle réforme administrative dans l'application de la politique du guichet unique.
Ce texte juridique stipule de manière plus précise la date et la procédure de parachèvement des formalités administratives concernant l'entreprise. Le Service du plan et de l'investissement local est chargé de coordonner avec ses homologues du fisc et de la police dans l'accomplissement des formalités en la matière, avant de les rendre au demandeur. Ce dernier se voyait ces temps derniers obligé de les faire lui-même auprès des 3 organismes compétents concernés.
Selon la nouvelle circulaire, la licence sera délivrée 15 jours après le dépôt des dossiers d'ouverture d'une entreprise. Pour le lancement d'une filiale ou d'un bureau de représentation, la demande de modification de l'impôt ou le changement de tampons, cet itinéraire ne nécessitera que 12 jours.
D'après Trân Van Trung, directeur du Département du développement des PME, dépendant du ministère du Plan et de l'Inves- tissement, cette réforme permet de réduire "visiblement" le temps d'ouverture d'une nouvelle entreprise. Le système de guichet unique pour les 3 maillons (enregistrer les affaires, délivrer le code fiscal et le tampon) a été approuvé. En particulier, pour les villes et provinces qui disposent d'infrastructures technologiques modernes, le transfert de ces dossiers sera "plus rapide". Néanmoins, il est "nécessaire", selon lui, de continuer d'améliorer davantage l'environnement d'investissement et commercial via la minimisation des formalités à remplir et la réunion de l'identification du code commercial avec celui fiscal, tout en évitant des contenus inutiles et d'autres tracasseries.
Bùi Anh Tuân, vice-président du Service d'enregistrement du commerce du Département de développement des PME, a pour sa part qualifié cette circulaire d'une "ouverture" permettant ainsi la souplesse, la dynamique et l'esprit d'initiative pour les entreprises. L'important, pour lui, est d'installer un réseau informatique suffisamment compétent afin de traiter les données et les diverses questions professionnelles de chaque branche d'activité ainsi qu'entre services professionnels concernés. Dans l'avenir, les maillons devront être perfectionnés pour minimiser les frais des entreprises, a-t-il ajouté.
Source : Hà Anh/Courrier du Vietnam
(05/03/07)