Envoyé par
Con Trai
Bonjour ami(e)s,
Me trompe-je?
Le mois dernier j'étais au VN et partout je voyais des panneaux de pub faite par différentes banques Vietnamiennes : Placements au taux annuel de :
11% en Dongs (VND)
6% en USD
Cela veut-il dire que si je place 50.000 euros X 25.000 = 1.250.000.000 VND, les intérêts s'élèveraient à 137.500.000 VND/an?
C'est un espèce de CAT (Compte à Terme)?
Un Nuoc Ngoai peut-il faire ça? Y'a des impots à payer dessus? Quels sont les risques?
Merci de vos lumières.
Un Nuoc Ngoai peut tout à fait placer son argent en ouvrant un compte ou un livret dans une banque vietnamienne. Le seul souci c'est que pour rentrer des devises pas de soucis mais pour les sortir c'est plus complexes car le gouvernement contrôle tous les flux monétaires.
En ce qui concerne l'impôt pour les Nuoc Ngoai , il existe une convention fiscale entre la France et le Vietnam. Lorsque l'on réside plus de 183 jours au Vietnam sur une période de 12 mois, on devrait payer ses impots au Vietnam.
Le barême d'imposition sur le revenu au Vietnam n'est pas à la faveur des Nuoc Ngoai car on se trouve vite dans la classe "des riches"donc dans la tranche la plus élevée. D'ailleurs le barême tient compte de l'écart puisqu'il n'est pas le même pour un vietnamien. Les impôts sont prélevés directement à la source en plus.
Fiscalité des
personnes physiques
A partir du 1er juillet 2004, lafiscalité personnelle sera sensiblement allégée pour les Vietnamiens par le jeu combiné d’un relèvement des tranches d’imposition et de la suppression de la surtaxe pour les revenus les plus élevés. Les étrangers bénéficieront de la suppression du taux maximal de 50 % (ramené à 40%).
Depuis le 1er juillet 2004, l’Ordonnance 14 est entrée en vigueur. Elle est
considérée comme une étape préliminaire à l’adoption d’une loi plus complète
sur l’impôt des personnes physiques. Les principales modifications concernent
l’extension de la notion de « contribuable étranger » (tout ceux qui résident
moins de 30 jours au Vietnam seront désormais imposés sur leurs revenus
d’origine vietnamienne) ; la nouvelle définition de la notion de « revenu
imposable » (la notion de « revenus réguliers » a été élargie, la notion de
« revenus irréguliers » a perdu une large part de sa substance) ; enfin les seuils et les taux progressifs d’imposition ont été modifiés avec l’objectif de réduire la charge fiscale qui pèse sur les contribuables et de doter le pays d’une législation fiscale plus attractive et homogène.
Impôts sur le revenu pour les expatriés
Revenu mensuel (million VND) Taux Calcul impôt
Jusqu’à 8 ; ; ; ; 0% 0
Plus de 8 à 20 &nbs p; &nbs p; &nbs p; 10% RI*10%-800 000
Plus de 20 à 50 &nbs p; &nbs p; &nbs p; 20% RI*20%-2 800 000
Plus de 50 à 80 &nbs p; &nbs p; &nbs p; 30% RI*30%-7 800 000
Au-delà de 80 &nbs p; &nbs p; &nbs p; 40% RI*40%-15 800 000
(RI : revenu imposable = revenu mensuel moins les 17 % de charges
sociales).
Impôts sur le revenu pour les Vietnamiens
Revenu mensuel (million VND) Taux Calcul impôt
Jusqu’à 5 ; ; ; ; 0% 0
Plus de 5 à 15 &nbs p; &nbs p; &nbs p; 10% RI*10%-300 000
Plus de 15 à 25 &nbs p; &nbs p; &nbs p; 20% RI*20%- 900 000
Plus de 25 à 40 &nbs p; &nbs p; &nbs p; 30% RI*30%-1 800 000
Au-delà de 40 &nbs p; &nbs p; &nbs p; 40% RI*40%-3 000 000
(RI : revenu imposable)
Il reste à voir quelle mise en œuvre de cette réforme sera faite, et comment
améliorer le recouvrement de l’impôt au Vietnam. La surtaxe de 30% qui était
applicable aux salariés vietnamiens pour les revenus excédant 15MVND a été
supprimée : cela diminue de fait le salaire effectivement payé par l’employeur
puisque souvent celui-ci inclut les impôts. Cela devrait favoriser l’emploi de
cadres vietnamiens dans les entreprises étrangères.
Convention de non
double imposition
Depuis 1993, il existe entre la France et le Vietnam une convention fiscale
destinée à éviter les doubles impositions et la fraude fiscale. Les impôts
auxquels s’applique la Convention sont notamment :
- en ce qui concerne la France : l’impôt sur le revenu, l’impôt sur les
sociétés, l’ISF ;
- en ce qui concerne le Vietnam : l’impôt sur le revenu, l’impôt sur les
sociétés, l’impôt sur les transferts de bénéfices à l’étranger, l’impôt sur le
revenu des entrepreneurs étrangers.
Pour l'année 2009, il va avoir une baisse dans les taux au niveau des barêmes.
Kim Sang